Présentation du Processus et Bilan des activités Novembre 2018

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République d’Haïti
ETATS GENERAUX SECTORIELS DE LA NATION
16, Rue Pipo, Juvénat
Présentation du Processus et Bilan des activités
Novembre 2018
Les expressions « Etats Généraux », « Conférence nationale souveraine », « Dialogue
national » couvrent une seule et même réalité :
 Des situations qui dépassent la capacité d’intervention du Pouvoir, lequel est alors
contraint de s’adresser aux citoyens qui doivent trouver les moyens d’en sortir.
 Plus spécifiquement, ces expressions évoquent l’idée de « Déclaration », de
« Pacte », de « Constitution » et d’autres dispositions, issus de débats entre des
représentants de l’ensemble des forces vives de la société dans le cadre
d’Assemblée comme solutions aux problèmes susmentionnés. En conséquence,
ces instruments sont exécutoires en vertu de leur adoption même.
Les États Généraux Sectoriels de la Nation s’inscrit dans le prolongement des grands
évènements ayant constitué le tournant de l’histoire des sociétés en question, notamment :
en France en 1789-1791 (États généraux) et en Afrique dans les années 1990 (conférences
nationales souveraines). Dans ces deux cas, il s’agissait d’une formule de constitution
d’un POUVOIR CONSTITUANT visant un nouveau régime politique.
Les états généraux français ont débouché sur les mesures révolutionnaires suivantes :
 d’une part, la fin du système féodal, régime d’organisation de la société autour de
trois ordres (vote relatif à la suppression des privilèges féodaux dans la nuit du 4
au 5 août 1789, l’abolition de tous les droits et privilèges féodaux et du régime
féodal ainsi que de tous les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des
corporations, des villes et des provinces par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août
1789) ;
 d’autre part, la mise en place d’un nouveau régime d’organisation de la société
autour des libertés et droits fondamentaux de la personne et de la propriété privée
(l’adoption de la Première Constitution écrite de France, la Constitution du 3
septembre 1791 incluant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789).
Les conférences nationales africaines ont eu pour livrables de nouvelles constitutions qui
ont apporté une double innovation :
 la suppression des pouvoirs autoritaires issus des coups d’états militaires et
l’instauration du multipartisme ;
 la démocratie comme voie de sortie de crise.
Dans le cas d’Haïti, la problématique est toute autre. Il s’agit de la difficulté de la mise en
œuvre des règles de l’État de droit et de la démocratie consacrées par la Constitution de
1987 d’une part et, d’autre part, de celles de l’économie de marché qui sous-tendent les
diverses stratégies de développement du pays ; et ceci depuis 1987.

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L’adjectif sectoriel
L’adjectif sectoriel signifie que les débats doivent impérativement prendre en compte la
situation propre à chaque grand secteur :
 politique : l’instabilité politique déterminée par l’absence de consensus autour des
règles du jeu démocratique consacrées par la Constitution de 1987 au sein de la classe
politique d’une part et, d’autre part, la défaillance des principaux organes
d’expression des revendications sociales (groupes d’intérêt), de traitement et
d’élaboration de réponses à ces revendications (partis politiques), de mise en œuvre
de ces réponses (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) ;
 économique : l’appauvrissement accru des classes moyennes, ouvrières, paysannes et
populaires en raison de la prédominance des us et des coutumes économiques axés sur
la rente, la prédation et le pillage des ressources nationales et régis par la règle du
monopole, de privilèges fiscaux et douaniers sur l’économie moderne organisée en
vue de la création de richesse par la règle de la concurrence libre et non faussée ;
 social : la vulnérabilité sociale alimentée par la prédominance de la logique de « naje
pou soti » (sauve-qui-peut) comme corollaire de la situation d’appauvrissement,
mettant tous sur pied de guerre contre tous.
LES ÉTATS GENERAUX SECTORIELS DE LA NATION
Un grand Forum national
Par arrêté en date du 27 mars 2018, le chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel
MOISE, a lancé les Etats Généraux Sectoriels de la Nation (EGSN) par l’installation d’un
Comité de Pilotage et d’un Secrétariat Technique en charge d’organiser les activités y
afférentes. Ainsi, sont attendus aux termes de ce processus deux documents élaborés à
partir de la synthèse des cahiers de doléances, de propositions et d’engagements présentés
par les groupements et regroupements d’associations et de partis politiques aussi bien que
par les populations locales :
 un Document de diagnostic par secteur ;
 un Pacte pour la réforme institutionnelle et le progrès économique et social.
Ces États généraux sont conçus comme un grand Forum national au cours duquel les
dispositions du Document de diagnostic par secteur et du Pacte pour la réforme
institutionnelle et le progrès économique et social devront être discutées et adoptées.
Durée
Ce Forum, qui pourra se tenir entre 4 et 8 semaines selon le contenu de l’agenda des
discussions, devra réunir les délégués de l’ensemble de groupements et de regroupements
(associations, ordres professionnels, religions, syndicats, partis politiques, etc.) et ceux
des populations locales (sections communales, communes, départements) et de la
diaspora pour débattre et décider autour des grandes questions sur lesquelles un grand
compromis national s’avère nécessaire.
LA PHASE DE CONSULTATION ET DE DESIGNATION DES DELEGUES
Depuis le 4 mai 2018, démarre la phase de consultation et de désignation des délégués.
Dans ce cadre, deux types de rencontres préparatoires sont organisés autour de la
méthode de déroulement des discussions : d’une part, les rencontres sectorielles ; d’autre
part, les forums départementaux, communaux et de la diaspora.

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Les rencontres sectorielles concernent les groupements et les regroupements de la vie
nationale.
Les délégués sont choisis par les groupements et regroupements qui fournissent un cahier
de doléances, de propositions et d’engagements issu des discussions au sein de leur base.
Les forums départementaux, communaux et de la diaspora ciblent les problèmes
spécifiques à des populations. L’objet de ces forums est de permettre aux représentants
des sections communales (forums communaux), des communes et des départements
(forums départementaux), et de la diaspora de désigner leur délégué. Celui-ci a la charge
de coordonner les discussions internes dans le cadre de l’élaboration du cahier.

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BILAN
A ce jour, près de deux cent organisations ont participé aux rencontres sectorielles
organisées au niveau central (la liste et le nom des responsables seront disponibles).
Il faut également noter les 5 forums départementaux : Nord-Ouest, Nord-Est, Nord, Sud-
Est, Nippes.
CE QUI RESTE A FAIRE
 La réalisation des 5 autres forums départementaux et des 5 forums de la diaspora
(Miami, New York, Montréal, Paris et Santiago/République dominicaine) ;
 la réalisation des forums communaux (les communes seront regroupées par
arrondissement) dans les 10 départements.
 le grand Forum national (entre 4 et 8 semaines) qui adoptera le Pacte et le
Document de diagnostic par secteur assorti des grandes lignes de réformes à
mettre en œuvre dans les trois secteurs identifiés : prévision du début des séances
le 07 février 2019 ;
 la campagne de promotion des documents, entre avril et juin 2019.
RETOMBEES POLITIQUES
Les retombées politiques seront :
 une perception de la volonté de gestion collective des problèmes d’instabilité
politique, d’appauvrissement accru des classes moyennes, ouvrières, paysannes et
populaires ainsi que de la vulnérabilité sociale alimentée par la prédominance de la
logique de « naje pou soti » ;
 la mobilisation de la société autour des grandes réformes à mettre en œuvre pour
résoudre les problèmes susmentionnés.