1. Ancrage territorial de la Responsabilité
Sociétale – Chantier girondin
QUE PEUVENT NOUS
APPRENDRE LES rapport
de développement durable
D’entreprise ?
Fabrice Mauléon
Professeur ESCEM Tours Poitiers
Mail: fmauleon@escem.fr
Twitter: fabricemauleon
www.fabrice-mauleon.com

2. « Mon dieu, un rapport de DD à
faire pour l’année prochaine !!! »
L’impression d’être en 2001

3. Extrait de l’article 116 – loi NRE
de 2001
Art. L. 225-102-1
Le rapport visé à l'article L. 225-102 rend compte de la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à
chaque mandataire social.
Il indique également le montant des rémunérations et des avantages
de toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant
l'exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L.
233-16.
Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et
fonctions exercés dans toute société par chacun de ces
mandataires durant l'exercice.
Il comprend également des informations, dont la liste est fixée par
décret en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en
compte les conséquences sociales et environnementales de
son activité. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont
les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché
réglementé.

4. Extrait de l’article 116 – loi NRE
de 2001
Cela fait déjà 10ans d’erreurs
Art. L. 225-102-1 et de bonnes pratiques
Le rapport visé à l'article L. 225-102 rend compte de la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à
chaque mandataire social.
Il indique également le montant des rémunérations et des avantages
de toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant
l'exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L.
233-16.
Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et
fonctions exercés dans toute société par chacun de ces
mandataires durant l'exercice.
Il comprend également des informations, dont la liste est fixée par
décret en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en
compte les conséquences sociales et environnementales de
son activité. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont
les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché
réglementé.

5. Inspirez vous des erreurs et bonnes
pratiques des entreprises pour rédiger votre
rapport DD !!

6. Questions classiques dans le processus de
reporting
La démarche : comment s'y prend pour construire son rapport Développement Durable ?
Les parties prenantes : quelle place est accordée aux parties prenantes ? comment sont-elles
impliquées ?
Enjeux et périmètre : sur quel périmètre est effectué le reporting ? que cela signifie t-il ?
Contenu et indicateurs : quelles informations sont dévoilées ?
Collecte des données : quel système de collecte des données est mis en place ?
Contrôle des engagements : comment l'organisation rend-t-elle compte de ses engagements
RSE ?
Communication : sous quelles formes l'information RSE est-elle transmise ?
Enjeux de performance : quels sont les enjeux de performance liés au rapport Développement
Durable ?

7. Les 4 règles d’or
du rapport

8. 1- Une approche dynamique
Pas seulement une photo figée
de la l’activité de l’année

9. 1- Une approche dynamique
« S.O.M. »
Pas une photo car le rapport doit contenir
Stratégie DD
Objectifs pour l’avenir
Moyens pour assurer le progrès

10. 2- Un lieu de pédagogie et de
transparence sur l’activité
Description (qualitative & quantifiée) des impacts, des
leviers d’action et des responsabilités de l’organisation
Présentation des données permettant de situer et de
comparer la collectivité

11. 3- Par nature global
PRENDRE EN COMPTE LES PARTIES
PRENANTES
Il prend en compte, pour y répondre, les attentes de toutes les
parties prenantes – voir les démarches de concertation "sur
mesure" avec des panels de PP externes du comité 21
Les impacts
Il couvre tous les impacts (en amont/aval), toutes les zones
géographiques – voir BP

12. Impacts et zones
géographiques

13. 4- dans une perspective d’amélioration
continue
Pas uniquement les succès mais aussi les difficultés, les dilemmes
Publié de manière régulière pour suivre les progrès

14. A quoi sert un rapport DD ?
• Formalisation de la stratégie & outil pour la faire progresser (mesure,
sensibilisation interne, benchmarking)
• Gain de visibilité en externe : compréhension des riverains, des
pouvoirs publics, des commerçants, des investisseurs, etc. >
crédibilité & transparence appréciées par les parties prenantes
• Source de motivation et d’implication en interne – SPECIAL CRISE
• Rendre des comptes sur des sujets d’actualité pour améliorer la
qualité globale de la vie dans la collectivité
• Valorisation de la démarche et des acteurs – Voir BT

15. BT

17. Les difficultés
Les difficultés rencontrées le plus couramment dans la réalisation de rapport sont de
différents niveaux :
Volonté
• Etes-vous prêts au “regard externe” ?
Ressources
• Avez-vous les ressources nécessaires pour analyser les attentes des parties
prenantes, le benchmarking et les résultats ?
• Avez-vous les outils nécessaires pour produire et collecter les informations ?
Inertie
• Les équipes dédiées au développement durable sont-elles prêtes à faire évoluer leur
façon de travailler ? (identification des points forts/points de progrès)
• L’interne sera-t-il prêt à contribuer (hors équipe dédiée) ?

18. Les essentiels dans un rapport
- Editorial
- Feuille de route présentant les objectifs de progrès
- Management du développement durable : politiques,
systèmes de management, gouvernance, vision des enjeux
- Traitement de chacun des grands axes :
• Quels sont les enjeux ?
• Comment X se situe-t-elle par rapport à ces enjeux (politiques
générales, pratiques et indicateurs de performances) ?
• Quels sont ses objectifs de progrès ?
- Précisions méthodologiques (précisions du périmètre de
consolidation des données, etc.)
- Glossaire (surtout si lecteurs non experts)
- Le cas échéant : vérification externe des indicateurs, pour
crédibiliser la démarche

19. Les enjeux de l’année

20. Rappel d’une feuille de route
Rappel de la stratégie

21. Pour aller plus loin
Une série de focus à forte valeur ajoutée tout au long du rapport :
• Le « business case » : l’intérêt économique/politique de la démarche de
DD
– Voir BP
• La « vision du futur » : en quoi le DD fait-il évoluer l’activité de l’organisme
Exemples pour une collectivité: la collectivité idéale dans 10ans – Voir M&S
• Participation à des initiatives sectorielles et/ou de lobbying
• Influence sur les PP/sensibilisation
• Montant des investissements

22. Le recours au Business Case

23. Une vision du future de l’entreprise M&S
• Plan A will see us working with our customers and our suppliers to combat climate
change, reduce waste, safeguard natural resources, trade ethically and build a
healthier nation.
• We're doing this because it's what you want us to do. It's also the right thing to do.
We're calling it Plan A because we believe it's now the only way to do business.

26. Eduquer le consommateur et ainsi
réduire l’empreinte énergétique
Helping customers to reduce their footprints
• As part of The Climate Group’s ‘Together’
campaign, M&S promoted 30 C washing
temperatures for clothing.
• Around 70% of our clothing is labelled with the
“Think Climate Recommend Wash at 30 C”
message and supported with in-store
information+ washing detergent packaging.
• This is an important step because around 75% of
the carbon footprint of clothing can result from
washing, drying and ironing. During the year we
succeeded in helping to raise the % of 30 C
washes carried out by our customers from 23%
to 31% (according to market research). We
believe that this move has the potential to save
around 25,000 tonnes of CO2 a year.
Think climate – wash at 30˚C

27. Mise en réseau des bonnes
pratiques

28. Schématisation des indicateurs

29. Démonstration par la simulation

31. Partir des valeurs : adidas
For the 8th year running the sporting goods company Adidas Group
has published a report on its efforts to be a sustainable business.
This year the report runs on the theme of 'Sport Matters', re-
emphasising the fact that the Group takes its values from sport.
2 sections have been expanded to provide a more detailed
explanation of strategic priorities and of the issues that challenged
the Group in 2008.
There is more performance analysis, highlighting key findings and
trends from the company's data. The review also explains how
targets the company has set have helped to deliver its strategy,
plus the reasons for the progress that was made and what was
learnt from the Group's efforts.

32. Organisation de la communication sur la base des
« valeurs » du Sport : performance, passion, intégrité,
diversité.

34. Sur la forme
Rapport spécifique sur le développement durable
• Format : 20 à 30 pages (impression sur papier recyclé ou certifié
FSC/PEFC) + compléments éventuels sur Internet
Faciliter le « zapping »
• En répétant les informations-clés si nécessaire
plusieurs es
• En faisant ressortir les chiffres importants pour faciliter le survol du rapport
• En préférant des titres simples des titres inspirés mais
ambigus
• En insérant des renvois internes entre les parties
• En insérant un index vers les référentiels utilisés
• En insérant un glossaire

35. Sur le style rédactionnel
Définir le ton et le style rédactionnel
• Style clair et pédagogique – Voir Syngeta
• Eviter le vocabulaire trop technique (environnemental)
• Ne pas éviter les termes sensibles (pollution, corruption, etc.)
• Ton humble et non triomphaliste
Distinguer les intentions des actes
"Nous respectons les droits de l'Homme"
pour dire
"Nous avons comme ambition de contribuer au respect des droits de
l'Homme et pour cela nous avons diffusé la politique Respect des
Droits de l’Homme dans tous nos sites".

36. Le choix de mots simples
Le style pédagogique… une histoire

37. Types de plans possibles
Alternative #1 : plan par parties prenantes (mais risque
de redondances)
Alternative #2 : plan classique Stratégie/Démarche/
Performance économique, sociale et environnementale

38. Un site web plutôt qu’un rapport papier

39. Des mini sites dédiés

40. Des engagements clairs…
Des engagements
Chiffrés…
Des exemples pour illustrés les engagements

41. Des enquêtes permettant de mettre en évidence
l’attente des parties prenantes…

42. Création de valeur partagée
La création de valeur partagée se fonde sur le simple constat
que les affaires et la société sont interdépendantes. En sa qualité
d’entreprise rentable et responsable, X respecte les gens et
l’environnement. Nous privilégions le développement des affaires
à long terme à un bénéfice à court terme, et créons au travers de
nos investissements une valeur durable tant pour notre entreprise
et nos actionnaires que pour la société.

43. Pour s’assurer un succès durable, une entreprise doit
créer de la valeur pour ses actionnaires et pour
la société.
C’est la Création de valeur partagée. Il ne s'agit ni
d'une idée philanthropique, ni d'une prestation
complémentaire, mais d'un élément fondamental
de notre stratégie d’affaires.
Pour créer de la valeur pour nos actionnaires et notre
Entreprise, nous devons créer de la valeur pour
les communautés dans les pays où nous
opérons, y compris les producteurs qui assurent
notre approvisionnement, nos collaborateurs et
nos consommateurs.
Pour créer de la valeur partagée, nous devons
adopter un comportement responsable – en
garantissant la conformité et la durabilité de nos
activités. Il faut respecter les Principes de
Conduite des Affaires du groupe Nestlé, les
législations nationales et les normes
internationales, et veiller à ce que nos activités
répondent aux critères de la durabilité écologique,
de l’équité sociale et de la viabilité économique.

44. DES indicateurs !!! Voir un Tableau de
correspondance

45. Le choix des indicateurs en lien avec le
« Grenelle »
Comment choisir ses indicateurs
pour répondre au GRENELLE?
Organisée par le MEDEM, le Conseil
économique, social et environnemental et le
Une astuce !!! Conseil national de l’information statistique,
elle associaient les 5 collèges du Grenelle
Environnement (Etat, collectivités locales,
ONG, représentants des employeurs et des
salariés)
1ère Conférence nationale
sur les indicateurs de
Rappel: Les indicateurs ont pour
DD : une concertation au
objectif
cœur des priorités du
Grenelle Environnement - D’informer l’ensemble des acteurs des
évolutions de l’économie de la société,
(2010)
- De sensibiliser aux pressions sur
l’environnement
- De convaincre et inciter à un changement
de comportement.

46. Des éléments de référence
• la version courte de la stratégie nationale de développement durable (format PDF - 128.9 ko)
• la proposition de tableau de bord soumise aux débats résultant des travaux de la commission
de concertation (format PDF - 160.5 ko)
• la revue du commissariat général au développement durable sur les indicateurs de
développement durable (format PDF - 2.8 Mo)
• les fiches des propositions d’indicateurs phares :
– 111 - Emission totales de gaz à effet de serre (format PDF - 21.5 ko)
– 112 - Empreinte carbone de la demande finale nationale (format PDF - 26.2 ko)
– 113 - Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire (format PDF - 19.2
ko)
– 211 - Consommation d’énergie dans les transports par habitant et intensité par rapport au PIB
(format PDF - 14.3 ko)
– 311 - Productivité des ressources et consommation de matières par habitant (format PDF - 17.3 ko)
– 411 - Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs (format PDF - 16.1 ko)
– 412 - Artificialisation des sols (format PDF - 23.2 ko)
– 511 - Espérance de vie à la naissance, espérance de vie en bonne santé (format PDF - 26.3 ko)
– 611 - Taux de pauvreté monétaire (format PDF - 20.3 ko)
– 612 - Taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans (format PDF - 21.2 ko)
– 613 - Part des jeunes hors emploi et hors formation parmi les 16-25 ans (format PDF - 23.8 ko)
– 711 - Aide publique au développement (format PDF - 14.7 ko)
– 811 - Formation et sorties précoces (format PDF - 21.2 ko)
– 812 - Part de recherche et développement dans le PIB (format PDF - 18.6 ko)
– 911 - Participation des femmes à la gouvernance, part des sénatrices (format PDF - 20.8 ko)

47. Intégration des indicateurs du GRI chez
DELOITTE

48. SPECIAL CRISE
Les sujets clés plus que jamais se recentrent sur 2
dimensions :
1- Diffusion au sein de toutes les couches de l'entreprise et
intégration du sujet dans le business et en particulier dans les
produits ou services vendus.
2- Et de façon plus prospective, l'utilisation du concept DD pour
revisiter le modèle de fonctionnement de l'entreprise à long
terme.