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RLDAC O L L E C T I O N L A M Y
DROIT
DES
AFFAIRES
REVUELAMY
L’ASSOCIÉ REPRÉSENTÉ DEUX FOIS
À L’ASSEMBLÉE
Par Bruno DONDERO
ÉCLAIRAGES
16 Liquidation judiciaire : impossibilité d’agir
pour le gérant associé en réparation de la
perte de la valeur de ses parts sociales
ParChristine LEBEL
26 Non bis in idem en matière financière : la
Cour de cassation confirme sa position
ParAnne-Dominique MERVILLE
REPÈRES
56 Lorsque la Cour a ses raisons que la raison
ignore : à propos de l’arrêt Unamar
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CHRONIQUE
69 Prévention et règlement des différends
économiques
ParJacques MESTRE
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82 Plaidoyer pour un retour de la clause
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  • 1. RLDAC O L L E C T I O N L A M Y DROIT DES AFFAIRES REVUELAMY L’ASSOCIÉ REPRÉSENTÉ DEUX FOIS À L’ASSEMBLÉE Par Bruno DONDERO ÉCLAIRAGES 16 Liquidation judiciaire : impossibilité d’agir pour le gérant associé en réparation de la perte de la valeur de ses parts sociales ParChristine LEBEL 26 Non bis in idem en matière financière : la Cour de cassation confirme sa position ParAnne-Dominique MERVILLE REPÈRES 56 Lorsque la Cour a ses raisons que la raison ignore : à propos de l’arrêt Unamar Par Pauline DALMAZIR CHRONIQUE 69 Prévention et règlement des différends économiques ParJacques MESTRE etAnne-Sophie MESTRE-CHAMI ÉTUDE 82 Plaidoyer pour un retour de la clause de retour à meilleure fortune dans les procédures collectives Par Marie RAKOTOVAHINY M E N S U E L