1. RLDAC O L L E C T I O N L A M Y
DROIT
DES
AFFAIRES
REVUELAMY
LE PREPACKCESSION DANS LES PROCÉDURES
COLLECTIVES
Par Malika DOUAOUI-CHAMSEDDINE
Éclairages
10 Domaine de l’article 1843-4 du code civil :
un revirement à intensité variable
Par MarieCAFFIN-MOI
21 Coup de canon sur l’emphytéose !
ParChristophe BLONDIN
31 LaconformitéàlaConstitutiondela
suspensiondesdroitsdevoteencasdedéfaut
dedéclarationd’unfranchissementdeseuil
ParYann PACLOT
40 Les tribulations du principe de la
personnalité des peines en cas de
fusion absorption
ParJean-Daniel BRETZNER
Repères
48 Le travail de nuit et le travail dominical
devant le Conseil constitutionnel
Un parfum de quiétude, une pointe de
remise en cause…
ParAnaëlle DONNETTE
Étude
75 Le nouvel article 324-1-1 du code
pénal a-t-il des conséquences pour les
établissements financiers en matière de
blanchiment d’argent ?
ParAnne-Dominique MERVILLE
M E N S U E L