1. 1http://lamyline.lamy.fr
La Revue Lamy Droit des affaires actualise, dans sa première partie « Actualités »,
les quatre ouvrages suivants : le Lamy Sociétés commerciales, le Lamy droit commercial,
le Lamy droit du financement et le Lamy droit économique.
1 Paul-Henri ANToNmATTÉI
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier - Doyen
honoraire - Directeur du Laboratoire de droit social
de la Faculté de Droit de Montpellier (Université
Montpellier I) - Avocat associé, J. Barthélémy et associés
1 guy CANIVeT
Membre du Conseil constitutionnel
1 Yannick CHALmÉ
Directeur Juridique du Groupe l'Oréal
1 Christian CHARRIÈRe-BoURNAZeL
Ancien Président du Conseil national des Barreaux
1 Jean-marie CRÉVoULIN
Directeur juridique - Société Ricard
1 Jack DemAISoN
Avocat associé - Spécialiste en droit
des sociétés - SIMON Associés
1 Philippe DURAND
Notaire - Groupe Monassier
1 Bertrand FAgeS
Professeur à l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
1 marie-Anne FRISoN-RoCHe
Professeur des Universités à Sciences Po
1 Paul-Albert IWeINS
Ancien Président du Conseil national des Barreaux
1 michel meNJUCQ
Professeur à l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne - Cabinet Lexia, société d'avocats
1 Cyril NoURISSAT
Professeur agrégé des Facultés de droit
1 Alain PIÉTRANCoSTA
Professeur à l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne - Directeur du Master
Droit financier - Centre de Recherches en droit financier
1 Nicolas RoNTCHeVSKY
Agrégé des Facultés de droit - Professeur à
l'Université de Strasbourg
1 georges TeRRIeR
Avocat associé, Davis Polk & Wardwell
1 Daniel TRICoT
Agrégé des Facultés de droit -
Président honoraire de la chambre commerciale,
financière et économique de la Cour de cassation
1 geneviève VINeY
Professeur émérite à l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
1 Thierry WICKeRS
Ancien Président du Conseil national des Barreaux
1 Jacques AZÉmA
Agrégé des Facultés de droit -
Directeur honoraire du Centre Paul Roubier
1 Roger BoUT
Agrégé des Facultés de droit -
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
1 marc BRUSCHI
Agrégé des Facultés de droit -
Professeur à Aix-Marseille Université
1 Alain CoUReT
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne -
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
1 Jean DeVÈZe
Professeur à l'Université de Toulouse, Faculté de Droit
et de Science Politique
1 Pierre gARBIT
Magistrat honoraire -
Ancien Président du Tribunal de grande instance de Lyon
1 Aristide LÉVI
Ancien Directeur du Centre de recherche
sur le droit des affaires de la Chambre de commerce
et d’industrie de Paris
1 monique LUBY
Professeur à l'Université de Pau
1 Jacques meSTRe
Professeur agrégé des Facultés de droit -
Directeur du Centre de droit économique d’Aix-Marseille
1 Irina PARACHKÉVoVA
Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis -
GREDEG-CREDECO CNRS UMR 7321
1 Sylvaine PoILLoT-PÉRUZZeTTo
Agrégée des Facultés de droit -
Professeuràl'UniversitédesSciencessocialesdeToulouseI
1 Thierry PoULAIN-ReHm
Maître de conférences habilité à diriger
des recherches à l'Université de Bordeaux, Institut
d'Administration des Entreprises de Bordeaux
1 marina TeLLeR
Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis
1 Jean-Luc VALLeNS
Docteur en droit - Magistrat -
Professeur associé à l'Université de Strasbourg
1 Dominique VeLARDoCCHIo
Agrégée des Facultés de droit -
Professeur à la Faculté de droit d’Aix-Marseille
Éditeur : WOLTERS KLUWER FRANCE
SAS au capital de 300 000 000 euros
Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot • 92856 Rueil-
Malmaison cedex • RCS Nanterre 480 081 306
Associé unique : Holding Wolters Kluwer France.
Président directeur général de Wolters Kluwer France,
Directeur de la publication : Hubert Chemla
Directrice des Éditions : Bernadette Neyrolles
Directrice de la Rédaction : Julie Vasa
Rédactrice en chef : Marina Filiol de Raimond (01 76 73 33 88) –
mfiliolderaimond@wolters-kluwer.fr
Rédacteurs en chef adjoints : Chloé Mathonnière, Actualités du
droit économique (01 76 73 31 75) ;
VictoriaMauriès,Actualitésdudroitdufinancement(0176733236) ;
Ildo D. Mpindi, Actualités du droit des sociétés commerciales
(01 76 73 34 69)
ont participé à ce numéro : Angélique Farache, Annabelle
Reverdy, Claudine Yédikardachian et Stéphanie Pourtau
Imprimerie : Imprimerie de CHAMPAGNE – ZI Les Franchises
52200 LANGRES
Nº Commission paritaire : 0115 T 87146
Dépôt légal : à parution
N° ISSN : 1279-840
Abonnement annuel : 430,86 € TTC (TVA au taux en vigueur)
Prix au numéro : 40,84 € TTC (TVA au taux en vigueur)
Information et commande : Tél. : 0 825 08 08 00 •
Fax : 01 76 73 48 09 • Internet : http://www.wkf.fr
Cette revue peut être référencée de la manière suivante :
RLDA 2014/91, n° 4976 (année/n° de la revue, n° du commentaire)
C o N S e I L S C I e N T I F I Q U e
C o m I T É D e R É D A C T I o N
C O L L E C T I O N L A M Y
DROIT
DES
AFFAIRES
REVUELAMY
THÈme 1 : L'ANTICIPATIoN FoRCÉe DeS RISQUeS
− Les contraintes en droit des sociétés.................... 70
Par Gérard JAZOTTES
− L’anticipation forcée des risques en droit du travail 73
Par Christophe RADÉ
− L’anticipation des risques à l’épreuve du droit pénal 76
Par Evelyne MONTEIRO
− L’entreprise et la contrainte assurantielle.............. 80
Par Sabine BERTOLASO
THÈme 2 : L'ANTICIPATIoN VoLoNTAIRe DeS RISQUeS
− L’anticipation du décès du chef d’entreprise ........ 84
Par Anne CATHELINEAU-ROULAUD
Et Bruno RIVIÈRE
− La prévention des risques est-elle devenue une illu-
sion ?...................................................................... 88
Par Paul THÉRON
− L’entreprise et les stratégies d’anticipation du risque
environnemental..................................................... 91
Par Pauline ABADIE
− Les stratégies d’anticipation des risques dans les
contrats internationaux............................................ 96
Par Caroline ASFAR CAZENAVE
− Les stratégies conventionnelles d’anticipation du
risque incorporel lié aux marques et à la PI…....... 100
Par Peggy LAFLEUR
− Les stratégies volontaires d’anticipation du risque
concurrentiel .......................................................... 103
Par Linda ARCELIN-LÉCUYER
− Observations de synthèse ..................................... 106
Par Joël MONNET