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EXERCICE DE LA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE DE LA SANTÉ
ET DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
MAîTRE FRANK NUÑEZ MORILLAS1
RÉSUMÉ
La notion d'ordre de socio juridique des anciens Romains, qui résidait dans trois postulats:
alterum non laedere, (ne pas nuire à l'autre), suum cuique tribuere (donner à chacun son
propre) et honeste vivere (vivre honnêtement), c'est-à-dire qu'il vivait sur la base de ces
principes, il était possible, en toute éventualité, d'orienter le comportement de ceux par
rapport aux autres, vivant avec responsabilité. Actuellement, ce qui cause un préjudice à
un autre, en dehors des termes d'un type de contrat, qui porte comme non un accord verbal
de volonté, tacite, expresse, par voie électronique ou autre moyen similaire, engage une
responsabilité civile extra-contractuelle, c'est-à-dire, du point de vue juridique et par
rapport aux personnes touchées, sera obligé de payer une somme d'argent compensatoire,
communément appelé compensation.
Mots-clés: Responsabilité, contrat, commande, indemnisation, fraude et faute.
"La justice est la volonté constante et perpétuelle
de donner à chacun son droit". - Justiniano.
1 Professeur traducteur. Université Catholique Les Anges de Chimbote.
I. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES. –
En juin 2017, les États-Unis, la Pennsylvanie, le patient des abréviations SH, de 54
ans, études antérieures rigoureuses, ont accepté de subir la chirurgie d'extirpation du
testicule droit dans les mains du médecin spécialiste SL, pour une douleur qui a durée
presque 15 ans, mais ils ont retiré le mauvais testicule. À ce moment-là, pennlive.com
rapportait ce qui suit: «Il semble que le testicule et son canal gauche ont été retirés
au lieu du droit», indique le rapport postopératoire, cité dans les documents
judiciaires. Comme prévu, la bataille juridique entre S.H. et S.L. Le juge a conclu
que le médecin devrait indemniser le patient avec 629 mille dollars pour les
dommages et la douleur subis, en plus de payer 250 mille dollars pour "l'insouciance
téméraire".
Des cas similaires, comme mentionné dans les paragraphes précédents, se produisent
dans le monde entier. Nous savons que la responsabilité légale dans l'exercice de la
carrière médicale doit être assumée consciencieusement, dans leurs spécialités
respectives, par le médecin, l'infirmière, l'obstétricien, le dentiste, etc. en ce qui
concerne le devoir de diligence de leur (s) patient (s), ainsi que dans le cadre de la
délibération administrative ou judiciaire sur le (s) cas spécifique (s), les variables de
l'étude Jurisprudence et de la facultative ne coïncide pas nécessairement, car la
valeur de l'approche juridique argumentative qui repose sur les notions d'acte
juridique est plus fortement attribuée aux notions d'acte médical.
L'activité médicale est une évaluation diagnostique, une prévision ou une
prescription ou une exécution de mesures thérapeutiques liées à la santé des
individus, groupes ou communautés exercés par un médecin avec liberté de décision
et avec le consentement du sujet. (Yovera, 2015).
Pour Guzmán (2001), l '"acte médical" est un fait de l'homme spécialement entraîné
dans cette science, qui porte des conséquences car il est volontaire et a comme "objet"
la vie ou la santé d'un autre homme (patient), le résultat de l'action du médecin aura
toujours à voir avec la loi, pour influencer un «sujet de droit»; pour avoir affecté les
droits d'un autre homme qui s'est placé entre ses mains. En général, ces actions sont
précédées d'un acte juridique (contrat de droit commun); si le médecin s'y conforme,
il génère des droits en sa faveur et s'il échoue, il engendre des sanctions. Il est
toutefois nécessaire de noter que, dans la plupart des cas, une obligation de «mesure»
et non de «résultat», ou l'acte juridique est rempli aussi longtemps que le médecin
fait la bonne chose (indépendamment du fait qu'il atteint le résultat voulu), ou ne
parvient pas à se conformer si elle n'agit pas avec les biens que la science exige.
La question de la responsabilité professionnelle médicale n'est certainement pas une
nouvelle question dans notre système juridique et encore moins en droit comparé.
Cependant, cela a subi plusieurs changements importants au cours de la dernière
décennie. (Murasso, 1998). En Argentine au cours des dernières décennies, les
médecins sont sans aucun doute les professionnels qui ont reçu le plus grand nombre
de réclamations liées à l'exercice de leur activité. Les causes de ce phénomène sont
dues à une multiplicité de facteurs. Parmi eux, le fait d'associer leur travail à la vie et
la santé des personnes, générant une grande sensibilité lorsque les résultats obtenus
ne sont pas attendus, mais ne dépendent pas toujours - au moins dans un absolu - de
l'expertise, prudence et diligence professionnel (Wierzba, 2015)
Du point de vue juridique, la responsabilité civile est considérée dans de nombreuses
lois du monde, telles que contractuelles et extra-contractuelles. Par conséquent, en
premier lieu, que devons-nous comprendre par responsabilité civile? Eh bien, c'est
une figure juridique qui est liée à tous les types de dommages de nature patrimoniale
ou extra-patrimoniale dans lesquels la culpabilité et la fraude sont impliquées;
cependant, il inclut exceptionnellement les dommages dans lesquels la calomnie ou
la faute n'est pas sine qua non (essentielle), mais plutôt les effets néfastes générés par
un acte donné, c'est-à-dire celui lié à la théorie du risque créé, dans lequel le La
responsabilité est de nature objective. (Bustamante, 1997). Ensuite, le Code civil
péruvien en vigueur depuis 1984, nous montre deux réponses alternatives pour ce
type de conflits médical juridiques et autres: l'application de la théorie objective de
la responsabilité ou du risque créé et la théorie subjective de la responsabilité. Les
autorités compétentes doivent résoudre la question de l'indemnisation pour les
dommages causés aux victimes, en utilisant ces deux théories.
La Cour constitutionnelle péruvienne déclare que la responsabilité civile est l'aspect
fondamental de l'indemnisation du dommage causé dans la vie de la relation à des
individus, qu'il s'agisse de dommages résultant de la violation d'une obligation
volontaire, principalement contractuelle, ou de traiter les dommages résultant d'une
conduite, sans obligation contraignante entre les sujets. (Juridiction complète - 0001-
2005-PI / TC). En termes simples, nous sommes confrontés à un terme juridique qui,
entre autres, se réfère à l'obligation de répondre aux actes accomplis personnellement
ou par une autre personne, en compensation des dommages causés à un tiers. Mais
voyons:
II. RESPONSABILITÉ CIVILE. -
1. CONTRACTUEL. -
L'objectif de la responsabilité civile contractuelle ou la responsabilité pour le
risque (théorie du risque créé), a été établi dans l'article 1970 du Code civil
péruvien et se lit ainsi:
"Celui qui par un bien dangereux ou par l'exercice d'une activité risquée ,
dangereuse, cause des dommages à autrui, est obligé de le réparer.", C'est-à-dire,
l'attribution de responsabilité est imputée aux personnes dont l'utilisation d'un
actif risqué ou dans l'exercice d'une activité risquée, cause des dommages à
autrui. (Rodríguez, 2013). D'autre part, León Barandiarán, se référant à notre
ordonnance de fond, déclare ce qui suit: "Non seulement la violation de la
disposition rend le débiteur responsable en cas de faute, de faute ou de fraude.
Le bénéfice doit être rempli correctement et complètement. Par conséquent, une
conformité défectueuse, partielle, irrégulière. Le débiteur est responsable du
dommage auquel le créancier est confronté en cas de non-conformité. »En ce
sens, conformément aux dispositions de l'article 1321 du Code civil, nous
définissons la responsabilité contractuelle comme l'obligation du débiteur
d'indemniser le créancier des dommages causés par la violation ou l'exécution
partielle, tardive ou défectueuse de son obligation. (Fernández, 2009)
Les auteurs nationaux conviennent que la fourniture de services médicaux à un
patient nécessite généralement la conclusion d'un contrat. Cela a été révélé par
Don Lorenzo de la Maza qui dit: « Il ne fait aucun doute que la relation entre le
médecin et le patient qui assiste à une relation contractuelle » (Murasso, 1998),
par conséquent, selon la loi péruvienne, la responsabilité contractuelle, la
responsabilité est née à la suite de « non-conformité ou de conformité partielle,
des obligations en retard ou défectueux qui relèvent d'un contrat » causant des
dommages (dommages consécutifs ou perte de profits). Exemplum Ad, acquiert
la responsabilité légale qui prescrit des médicaments, qui est un type de produit
de consommation très spécial par rapport aux autres produits qui ne sont pas la
même chose que prendre un médicament ou des rafraîchissements. Non
seulement c'est spécial en soi, mais aussi le type de relation dans lequel la
consommation de drogue se produit dans la plupart des cas: dans une relation de
santé entre un médecin et un patient. D'une part, la responsabilité civile dans le
cas des médicaments trouve son cadre juridique dans la réglementation générale
en matière de responsabilité. (Navarro, 2014).
Gonzalo Figueroa Yáñez, professeur de droit civil à l'Université du Chili et à
l'Université Diego Portales, définit la responsabilité contractuelle ainsi : "si le
devoir de conduite violé ou enfreint a déjà été établi dans un contrat qui engendre
une obligation de donner , faire ou ne pas faire, et la partie obligée a violé ou
violé cette obligation ou devoir de conduite ".
2. EXTRA-CONTRACTUEL.-
Cette théorie, qui est un défi d'étude permanent pour les juristes, contient des
éléments essentiels, tels que les faits nuisibles, la culpabilité et un lien de cause;
il y a des notions chaque jour qui sont plus développées et objet d'études
spécifiques qui créent de nouvelles disciplines telles que la loi des dommages.
Verbigracia, montre dans l'exercice de la médecine, qu'il y a des moments où le
médecin doit prendre des décisions transcendantes, surtout dans les situations de
vie ou de mort d'un patient. Dans ces circonstances, le médecin ne s'arrête pas
de demander si ce qu'il propose d'effectuer peut avoir des conséquences
juridiques, car cela pourrait devenir un frein mortel qui, dans les dernières
circonstances, ne ferait que nuire au patient. (Ponce, 2010).
La responsabilité civile repose principalement sur le principe général de la loi
Alterum non laedere et a pour point de départ un régime de responsabilité
subjectif. (Acevedo, 2013). Si la responsabilité contractuelle n'admet que la
forme objective, le responsabilité extra-contractuelle étend le subjectif et
l'objectif sans discernement. Il est également connu sous le nom de
«responsabilité aquilienne» et est assimilé à une quasi-infraction (qui est le
résultat d'un devoir générique appelé «naeminen laedere»). Sa conception
législative superficielle,o que nous trouvons dans l'article 1969 du livre VII du
Code civil péruvien comme compensation pour le non-paiement et le dommage
coupable: "Celui qui par fraude ou par faute cause un préjudice à autrui est obligé
de l'indemniser. La décharge par manque d'intention ou de faute correspond à
son auteur. "
Pour sa part, l'article 5 de la loi sur le travail médical stipule que l'acte médical
est strictement régi par le Code d'éthique et de déontologie du Collège médical
du Pérou et les dispositifs internationaux ratifiés par le gouvernement péruvien.
Le chirurgien ne peut être privé de sa liberté pour l'exercice de l'acte médical,
quelles que soient les circonstances de sa réalisation, sauf ordonnance expresse
ou commission de flagrant délit.
III. ACTES MÉDICAUX RELATIFS À LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRA-
CONTRACTUEL. -
Selon García (2005), il n'y a aucun doute qu'en règle générale, un contrat est conclu
entre le médecin et son patient, par conséquent, la responsabilité émergente sera de
cette nature. Cependant, il reconnaît également qu'il existe plusieurs situations dans
lesquelles la responsabilité du médecin aura un caractère extra-contractuel, telles
que:
a) Dans le cas où le patient décède après des suites de soins médicaux et que ceux
qui en réclament sont les membres de la famille, l'action qu'ils exercent est considérée
comme leur propre jugement et non hérédité, née dans leur propre tête et en raison
des dommages qui leur sont causés provoque la mort du patient, par conséquent, la
demande serait dirigée par les règles de la responsabilité civile extra-contractuelle,
pour être les parents des étrangers décédés à la relation contractuelle médecin-patient.
b) Services fournis spontanément en cas d'urgence ou de services requis par un tiers,
autre que le patient, à condition qu'il n'y ait pas de représentation légale ou volontaire,
comme cela peut arriver dans les cas où le médecin «assiste a une personne qui a
perdu conscience et qu'elle soit admise après un évanouissant à son bureau ou à
l'hôpital ou bien dans son lieu de travaille, sans la compagnie des membres de sa
famille. Parfois, une personne décompense dans un taxi, un omnibus ou dans la rue,
et une simple contrainte ou un ami l'amène à l'hôpital, où il est admis et soigné, basé
sur le devoir d'assistance et sans le consentement de toute personne autorisée à le
prêter De toute évidence, le consentement d'un chauffeur de taxi, d'un micro-
chauffeur, d'un ami ou d'un amant de la personne évanouie n'est pas valable en soi,
donc si la responsabilité du médecin est compromise par ce soin prodigué, il serait
extra-contractuel ou Aquilian. " (García, 2005).
D'autres exemples typique, selon Ponce (2010) il faut laisser le patient (garde,
urgence ou grève), pas régulièrement et à de courts intervalles pour contrôler la
température de l'incubateur, le respirateur artificiel, décharger un patient avec une
fracture , sans commander une radiographie de contrôle, il ne faut pas commander la
biopsie lorsqu'un cancer est suspecté, refuser de traiter un patient en urgence, assister
à une naissance sans contrôler l'état du fœtus, oublier l'enlèvement de la gaze ou des
instruments lors d'interventions chirurgicales, ne pas indiquer les tests de sensibilité,
les omissions, les défauts et le manque des évolutions chronologiques complètes, ne
pas laisser de trace écrite des autorisations, allergies, stages, tests auxiliaires
demandés, traitement institué, absence d'appel, n'attendant pas dans les cas qui sont
considéré comme graves, relais par un autre médecin, absence de sérums ou de
vaccins, suite à des plaies contaminées (Ponce, 2010).
IV. AU-DELÀ DE L'ACTE MÉDICAL : : RESPONSABILITÉ CIVILE
EXTRACONTRACTUEL EN DOCTRINE ET LÉGISLATION ÉTRANGER
Pour le professeur de Chicago-Kent College of Law, Richard Wright, montre les
grandes théories monistes qui inspirent la loi des dommages dans le monde. Une
théorie utilitaire, dérivée principalement des enseignements de Jeremiah Bentham et
de Stuart Mill, la règle principale de maximisation du bien-être social global
s'applique au droit des dommages en lui imposant la compensation et la dissuasion
efficaces (compensation et dissuasion) (López, 2004).
1. LE CODE CIVIL FRANCAIS. -
Selon Gonzales (2010), en France, le modèle utilisé pour la configuration de la
responsabilité civile du professionnel de santé est le contractuel De plus, c'est
précisément dans ce pays que la mise à disposition du médecin devant le patient
a été établie comme une obligation de moyens.
En outre, il a été soutenu que la distinction exprimée dans cette décision peut
surmonter et remplacer la division entre la responsabilité contractuelle et extra-
contractuelle. Mais ce qui est certain est que le jugement stipule que « le contrat
réel est formé entre le médecin et son client se comporte un compromis pratique,
bien que guérir évidemment pas les malades, les soins du moins somptueux, mais
conscient, attentif et, sauf circonstances exceptionnelles, selon l'état des connais-
sances scientifiques (...). La violation, même involontaire, de cette obligation
contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature ". (Gon-
zales, 2010)
Le code civil français présente les caractéristiques suivantes en matière de res-
ponsabilité non contractuelle (articles 1382 à 1386): a) Obligation générale de
répondre des dommages causés à autrui; b) L'imputabilité du dommage à l'auteur
de l'acte n'a d'autre fondement que la culpabilité: pas de responsabilité sans faute;
c) la faute peut être intentionnelle ou simplement négligente ou imprudente; d)
étant la faute de la violation du devoir générique de ne pas nuire à autrui, elle
rend illégal l'acte exécuté dans de telles conditions; e) sans préjudice, il n'y a pas
de responsabilité civile, f) l'obligation de répondre est une sanction non répres-
sive et non punitive pour le dommage causé. En ce qui concerne la responsabilité
contractuelle (articles 1137, 1147 et 1148), les principes sont: a) Le débiteur doit
être responsable des dommages et pertes causés au créancier par la violation de
l'obligation, b) la violation de l'obligation importe la présomption de la faute du
débiteur. c) La faute est jugée dans l'abstrait. d) Il n'y a pas de gradation de la
faute par rapport à l'avantage plus ou moins grand que le contrat rapporte au
débiteur. (Bustamante, 2011).
Selon Namen (2008). La Cour de cassation française a exprimé dans plusieurs
de ses arrêts que le médecin doit fournir à son patient des informations simples,
loyales, approximatives et intelligibles que les informations fournies dans une
langue très technique sont considérées comme un manque d'information. L'infor-
mation doit être adaptée à chaque cas spécifique en tenant compte de la psycho-
logie de l'individu. Elle doit englober le traitement à fournir comme les consé-
quences de l'intervention qui va être effectuée.
2. LE CODE CIVILALLEMAND. -
En ce qui concerne la responsabilité du médecin, il est considéré comme extra-
contractuel et seul le régime contractuel est utilisé lorsque l'infraction extra-
contractuelle ne protège pas adéquatement la victime de l'erreur médicale. En ce
sens, comme le rappellent les professeurs Sommay et Woolcott, on peut citer
dans le paragraphe 831 du BGB qui contient une disposition stipulant que
quiconque se tourne vers les assistants est soustrait de la réparation du dommage
causé, s'il s'avère qu'il a agi sans faute dans votre sélection et ni surveillance. Par
conséquent, il est présenté comme une solution différente de celle envisagée
pour une hypothèse similaire dans le régime contractuel, conformément aux
dispositions du paragraphe 278 du BGB, qui n'admet aucune preuve à cet égard.
(Gonzales, 2010).
Selon Magnus (2003), la loi allemande sur les obligations a connu en 2002 des
changements qui sont importants depuis sa codification en 1900. «Tout d'abord,
début 2002, la déclaration Schuldrechtsreform, largement annoncée et
controversée, est entrée en vigueur. Des contrats, le système de contrat pour la
vente de biens et de services a été réformés suivant la structure de la Convention
de Vienne. Huit mois plus tard, la réforme suivante a vu le jour, en modifiant
cette fois le droit à des dommages et intérêts. "
Plus tard, des détails sur le point: « Le changement le plus important qui a intro-
duit la récente réforme concerne l'étendue de l'indemnisation des dommages non
pécuniaires ou des pertes non pécuniaires, par exemple, la compensation de la
souffrance, des sentiments blessés et similaire. En vertu de la précédente loi al-
lemande, ces pertes étaient indemnisables que lorsque la loi le prévoyait (ancien
§ 253 BGB), ce qui est arrivé dans quelques cas, le plus important § 847 BGB
de l'ancien, qui prévoyait compensation de la douleur et de la souffrance
(Schmerzensgeld) en cas de lésions corporelles. Toutefois, cette disposition exi-
geait la culpabilité de l'auteur et ne s'appliquait à pratiquement aucun des régimes
de responsabilité légalement établis. Ces régimes de responsabilité stricte ex-
cluent toute indemnisation pour dommage moral. Par conséquent, si une victime
ne pouvait pas prouver la faute du coupable, le dommage immatériel n'a pas été
indemnisé, même si le défunt était objectivement responsable. De plus, lorsque
la responsabilité découlait d'un contrat, la victime ne pouvait réclamer sa perte
non pécuniaire, sauf dans deux cas particuliers d'importance limitée. La raison
de cette attitude de réserve à l'indemnisation des dommages non-économiques
est fondée sur l'avis 1900 du législateur que de telles pertes étaient trop difficiles
à évaluer et pourrait générer un abus si leur rémunération est autorisée dans une
vaste ».
3. LE CODE CIVIL ESPAGNOL. -
La responsabilité civile espagnole a comme point de départ l'article 1902 du
Code Civil Espagnol (CCE), selon lequel les comportements de l'agent qui
causent des dommages aux tiers doivent être réparés par ces derniers ou les
compenser dans ceux qui sont survenus par faute (De Ángel Yagüez 2008, Díez-
Picazo, 1999, Martín-Casals et autres, 2008, Lacruz Berdejo, 1985, Pantaleón,
2005, Roca, 2007, Reglero Campos, 2006, Santos Briz, 1991, Yzquierdo
Tolsada, 2001). Par conséquent, le régime général de la responsabilité civile
obéit à un critère subjectif d'imputation par faute. (Acevedo, 2013).
Pour Jiménez (2014), en théorie, il est facile de connaître le type de contrat qui
lie les parties, mais dans la pratique, nous constatons plusieurs problèmes lors
de l'établissement du type de responsabilité et de l'action à exercer, selon le sujet.
contre qui dirige l'action ou le lieu de réalisation. À cet égard, il convient de
noter: Lorsque le contrat est conclu avec un médecin, mais dans sa guérison ou
l'intervention implique plusieurs problèmes, ou est effectuée par une personne à
charge du médecin (par exemple MIR). Dans ce cas, il est nécessaire de prêter
attention au lien individuel du patient avec chacun d'eux, dans le cas ou il serait
contractuel (Ex.: Dans une intervention chirurgicale, il existe un contrat avec
l'anesthésiste et un autre avec le chirurgien, l'action de responsabilité
contractuelle pourrait s'exercer contre l'un d'entre eux).
Cependant, il se peut qu'aucun contrat n'ait été conclu avec eux (par exemple, à
la suite du cas précédent, s'il n'y avait qu'un seul contrat avec le chirurgien et non
avec l'anesthésiste). Et bien dans ce cas il y aurait deux possibilités: aller contre
le sujet qui a fait l'acte , qui a causé le dommage, selon l'art. 1902 Cc
(responsabilité extra-contractuelle, par exemple, de l'anesthésiste qui a mis plus
de dose d'anesthésie que nécessaire), ou d'agir directement contre le chirurgien
avec lequel il a contracté selon l'art.1101 Cc, ou bien d'agir contre la clinique ou
le médecin responsable des faits de leurs dépendants basés sur l'art. 1903 Cc.
4. LE CODE CIVILARGENTIN. -
En matière non contractuelle, la règle est la réparation intégrale des dommages
en argent ou en nature (article 1740), y compris les conséquences prévisibles
immédiates et prévisibles (article 1726). Le contrat prévoit une compensation
pour les conséquences prévisibles ou prévisibles au moment de la non-
conformité (article 1728), bien que certaines limitations soient admises pour des
raisons d'équité (article 1742), de dommages involontaires (article 1750), d'une
source conventionnelle (Article 1743), ou envisagé par une législation spéciale
(par exemple, dommages nucléaires, transport aérien international, etc.) (Galdós,
2015).
L'assurance responsabilité professionnelle ou faute professionnelle couvre les
médecins dans l'exercice de leur profession lorsqu'ils engagent une
responsabilité civile de nature contractuelle (les soins habituels que nous
apportons à nos patients, à savoir les consultations médicales, les pratiques, les
interventions chirurgicales , etc.) comme extracontractuel (aide au suicide, soins
d'urgence, etc.). La réparation est destinée à couvrir ce qui était dû par ce concept
à leurs patients ou à leurs bénéficiaires (héritiers), naturellement à la concurrence
des plafonds d'indemnisation respectifs et est destiné à protéger les biens de
l'assuré contre la survenance d'un accident.
Pour comprendre les implications de ce système, il faudra partir du fait que
l'assurance responsabilité civile des médecins a la particularité de couvrir des
périodes différentes: la cause qui engendre la perte, la manifestation des
dommages qui en découlent et la réclamation ou dépôt de la demande.
Habituellement ces moments ne coïncident pas temporairement, en étant
fréquent l'interposition de la demande après actionné l'expiration de la politique.
Il est important de souligner que l'application stricte de ce type de clauses génère
une série de distorsions, notamment le transfert du risque à l'assuré et le risque
de créer des lacunes ou des lacunes de couverture dans les cas où l'assuré change
d'assurance, forçant le professionnel pour maintenir la validité permanente de la
politique ou pour payer une approbation pour prolonger la période de couverture
de la même chose.
V. RÉSUMÉ DE CASUÍSTICA PÉRUVIEN ET COMPARÉ JURIDIQUE. -
1. PEROU -
-CAS. No. 2142-02. Lima, le neuf décembre deux mille deux. » ... De ce qui pré-
cède, il est à noter que les dommages subis par les plaignants se sont produits dans
le cadre d'une relation contractuelle existant entre celle-ci, en tant que travailleur,
et la compagnie minière leur employeur, étant souligné que la silicose est une
maladie de l'activité minière, qui est régie par les dispositions du décret suprême
zéro zéro soixante-douze -TR deux, la réglementation du numéro du décret-loi
1846 en 1800, les accidents et les maladies professionnelles en droit ... ».
» ... Alors que le paragraphe précédent, comme prévu par le demandeur est régie
par les règles de la responsabilité contractuelle ou non-exécution des obligations,
l'acteur a dû traiter leur demande d'indemnisation par des mesures appropriées, et
non dans les canaux de la responsabilité délictuelle ... " SS. ECHEVARRIA
ADRIANZEN; MENDOZA RAMIREZ; LAZARTE HUACO; VARGAS POUR
NOURRISSONS; SANTOS PEÑA
-Case n ° 1554-2006-LIMA, du 14 juin 2007, de la Chambre de droit constitution-
nel et de transition sociale de la Cour suprême de justice de la République. (Con-
sidérant 10, 12 et 13) (Distinction entre les dommages émergents et les dommages
à la santé).
2. ESPAGNE. -
- Arrêt n ° 344/2011 de la Cour Suprême, 1ère chambre civile, 31 mai 2011, res-
ponsabilité civile pour n'avoir pas détecté les anomalies qui ont présenté le fœtus.
-Sentence de la Cour Suprême 1210/2008, du 19 décembre. Responsabilité sani-
taire pour faute médicale. Prescription de l'action en responsabilité. Déclare appel
de la sentence l'existence de négligence dans l'intervention médicale en couches
du demandeur étant donné que l'ampleur de l'hémorragie post-partum aurait pu
être évité et avec elle la conséquences pour lesquelles l'indemnisation est deman-
dée, mais à son tour, reconnaît que l'action de la responsabilité prescrite avant
d'être exercé. La suprême note que le requérant pouvait choisir d'exercer une ac-
tion en responsabilité contractuelle de la compagnie d'assurance avec laquelle il a
contracté dans la prestation des soins de santé, ou une action en responsabilité
délictuelle pour la conduite négligente des professionnels de la santé qui se sont
occupés. Cependant, il nie la possibilité d'étendre la relation contractuelle aux pro-
fessionnels de la santé qui ont fourni une aide, car ce sont de simples assistants
dans l'accomplissement de l'obligation de l'assureur. Le demandeur a choisi
d'exercer une responsabilité à l'égard des professionnels. Action, étant un délit,
avait prescrit avant l'exercice de l'article 1968.2 du Code civil. La ressource est
rejetée.
3. FRANCE. -
-Cass. civil 21 febrero 1961, bull n.° 115; sentencia de la Cour de Cassation, 14
octu-bre 1997: “[…] le médecin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son
patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques d’investigation
ou soins qu’il lui propose de façon à lui permettre d’y donner un consentement ou
un refus éclaire, et si ce devoir d’information pèse aussi bien sur le médecin
prescripteur que sur celui qui réalise la prescription […]” Citado por
Namen(2008).
-Pronunciamiento l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation a évoqué le cas
d'une femme enceinte (Mme. Perruche) qui présentant des symptômes de rubeola,
a déclaré interrompra le médecin en cas de résultat positif de test de diagnostic .
L'analyse de laboratoire a certifié - à tort - l'inexistence du virus, de sorte que la
femme a décidé de mettre fin à la grossesse. Un enfant est né avec de graves pro-
blèmes neurologiques et des malformations, manifestement causés par la maladie
contractée par la femme pendant la grossesse. La maison est donnée à un procès
civil qui a conclu avec la décision de la magistrature suprême française, en assem-
blée plénière du 17 Novembre 2000. Il a été décidé que « une personne née avec
des malformations graves à la suite d'un médecin de diagnostic erroné qui ont
empêché mère d'exercer le choix d'interrompre la grossesse, a droit à une indem-
nisation pour les dommages résultant du poids d'une vie handicapée ». En bref, la
cassation française considère le médecin et le centre médical responsable du fait
qu'il a empêché sa conduite coupable, la mère d'opter dans la mort de l'enfant à
naître.
La décision fait suite à une controverse immédiate dans la doctrine française: sur
la base de considérations éthiques plutôt que juridiques, la solution adoptée est
sujette à de fortes critiques de la part d'un secteur de la doctrine qui y voit la con-
sécration d'un véritable "devoir" à l'avortement, basé sur l'eugénisme et l'euthana-
sie prénatale. L'affaire Perruche sera, en définitive, scellée par la loi n ° 303 du 4
mars 2002 (Loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé),
qui prévoit expressément que: «Nul ne peut "un préjudice du seul fait de sa nais-
sance". Pour une première approche du cas et de ses multiples atteintes cfr.: Fran-
çois Chabas, Note à Cass., Ass. Plen., 17 novembre 2000, dans La Semaine Juri-
dique, II, Paris, 2000, 10438, p. 2.309 et ss.; Muriel Fabre-Magnan, "Avortement
et responsabilité médicale", RTD civ., N ° 2, Paris, 2001, pp. 285-318; Basil Mar-
kesinis, «Réflexions d'un comparatiste anglais à l'étranger», dans RTD civ., N °
1, Paris, 2001, p. 77-102 Cité par Míguez (2011)
VI. GLOSSAIRE. -
CONTRAT: Un contrat doit d'abord considérer une convention, un accord de
testament sur un sujet précis. Il a l'attention des autorités judiciaires en cas de non-
respect.
OBLIGATION: Relation juridique en vertu de laquelle un sujet (débiteur) a le
devoir légal d'effectuer en faveur d'un autre (créancier) certains avantages.
ÉLÉMENTS DE L'OBLIGATION: Les éléments de l'obligation sont les sujets, le
lien juridique et l'objet.
DEBTOR: Qui doit ou est obligé de satisfaire une dette.
CREDITOR: Qui a le droit de demander l'exécution de toute obligation ou la
satisfaction d'une dette.
FOURNITURE: Service que l'autorité ou un entrepreneur offre ou exige à un autre.
LIEN: Ce qui lie, unit ou se rapporte à des personnes ou des choses
RESPONSABILITÉ: En général, la responsabilité consiste en l'aptitude de
quelqu'un, d'être passible d'une sanction, et la sanction est le comportement qui est
imposé au contrevenant d'une obligation légale. La responsabilité consiste dans
l'obligation qui incombe à une personne de réparer les dommages qu'elle a causés à
autrui.
INEXCUSABLE: Manque d'excuse ou de justification. Impardonnable De
conformité absolument obligatoire. (Chang, 2009)
VII. RÉFÉRENCES -
1. BIBLIOGRAPHIE. -
-Acevedo, R. 2013. Un regard sur la responsabilité civile espagnole: le régime
subjectif. Dans: Guillermo de Ockham Magazine 11 (2). pp. 79-88. Espagne.
-Bustamante H. 1997. Théorie générale de la responsabilité civile - Buenos
Aires - Argentine.
-Chepe E. 2010. Acte médical et consentement éclairé. Lima Pérou.
-Fernández C. 2009. Responsabilité civile contractuelle dans la législation pé-
ruvienne. Lima Pérou.
-García J. 2016. Responsabilité civile médicale et consentement éclairé. Piura
- Pérou.
-Gonzales C. 2015. La nature juridique de la responsabilité médicale. Univer-
sité nationale de San Marcos. Lima Pérou.
-Guzmán F. 2001. Magazine CONAMED, Année 5, volume 10, numéro 21,
octobre - décembre. La Colombie.
-Jiménez N. 2014. Responsabilité civile médicale. Université de la Rioja Lo-
groño - Rioja - Espagne.
-Magnus U. 2001. La réforme de la loi allemande des dommages. Barcelone
Espagne.
-Míguez R.2011. La jurisprudence étrangère a commenté la responsabilité ci-
vile médicale. Université de Turin. Santiago du Chili - Chili.
-Namen J. 2008. L'obligation d'information du médecin en droit français. Bo-
gota Colombie.
-Rodríguez M., 2013. Le facteur d'attribution de la responsabilité civile extra-
contractuelle objective: l'effet de son incertitude juridique dans les jugements
des organes de justice du Pérou. Cajamarca-Pérou.
-Wierzba S. Responsabilité médicale dans le nouveau Code Civil et Commer-
cial de la Nation. Septembre 2015, p. 5 à 25. Buenos Aires - Argentine.
2. WEBS. -
http://www.tc.gob.pe/
https://www.poder-judicial.go.cr/salaconstitucional/
https://www.pjn.gov.ar/
http://spij.minjus.gob.pe/notificacion/guias/CODIGO-CIVIL.pdf
http://monografasperu.blogspot.pe/2009/11/responsabilidad-civil-
contractual.html
http://www.pennlive.com/
https://www.aaot.org.ar/ej_prof/PDFS/Seguro-Medico-malapraxis.pdf
http://www.lexnova.es/Pub_ln/Juris_Gaceta/mas_juris/STS121008_San.htm
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  • 1. EXERCICE DE LA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE DE LA SANTÉ ET DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE MAîTRE FRANK NUÑEZ MORILLAS1 RÉSUMÉ La notion d'ordre de socio juridique des anciens Romains, qui résidait dans trois postulats: alterum non laedere, (ne pas nuire à l'autre), suum cuique tribuere (donner à chacun son propre) et honeste vivere (vivre honnêtement), c'est-à-dire qu'il vivait sur la base de ces principes, il était possible, en toute éventualité, d'orienter le comportement de ceux par rapport aux autres, vivant avec responsabilité. Actuellement, ce qui cause un préjudice à un autre, en dehors des termes d'un type de contrat, qui porte comme non un accord verbal de volonté, tacite, expresse, par voie électronique ou autre moyen similaire, engage une responsabilité civile extra-contractuelle, c'est-à-dire, du point de vue juridique et par rapport aux personnes touchées, sera obligé de payer une somme d'argent compensatoire, communément appelé compensation. Mots-clés: Responsabilité, contrat, commande, indemnisation, fraude et faute. "La justice est la volonté constante et perpétuelle de donner à chacun son droit". - Justiniano. 1 Professeur traducteur. Université Catholique Les Anges de Chimbote.
  • 2. I. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES. – En juin 2017, les États-Unis, la Pennsylvanie, le patient des abréviations SH, de 54 ans, études antérieures rigoureuses, ont accepté de subir la chirurgie d'extirpation du testicule droit dans les mains du médecin spécialiste SL, pour une douleur qui a durée presque 15 ans, mais ils ont retiré le mauvais testicule. À ce moment-là, pennlive.com rapportait ce qui suit: «Il semble que le testicule et son canal gauche ont été retirés au lieu du droit», indique le rapport postopératoire, cité dans les documents judiciaires. Comme prévu, la bataille juridique entre S.H. et S.L. Le juge a conclu que le médecin devrait indemniser le patient avec 629 mille dollars pour les dommages et la douleur subis, en plus de payer 250 mille dollars pour "l'insouciance téméraire". Des cas similaires, comme mentionné dans les paragraphes précédents, se produisent dans le monde entier. Nous savons que la responsabilité légale dans l'exercice de la carrière médicale doit être assumée consciencieusement, dans leurs spécialités respectives, par le médecin, l'infirmière, l'obstétricien, le dentiste, etc. en ce qui concerne le devoir de diligence de leur (s) patient (s), ainsi que dans le cadre de la délibération administrative ou judiciaire sur le (s) cas spécifique (s), les variables de l'étude Jurisprudence et de la facultative ne coïncide pas nécessairement, car la valeur de l'approche juridique argumentative qui repose sur les notions d'acte juridique est plus fortement attribuée aux notions d'acte médical.
  • 3. L'activité médicale est une évaluation diagnostique, une prévision ou une prescription ou une exécution de mesures thérapeutiques liées à la santé des individus, groupes ou communautés exercés par un médecin avec liberté de décision et avec le consentement du sujet. (Yovera, 2015). Pour Guzmán (2001), l '"acte médical" est un fait de l'homme spécialement entraîné dans cette science, qui porte des conséquences car il est volontaire et a comme "objet" la vie ou la santé d'un autre homme (patient), le résultat de l'action du médecin aura toujours à voir avec la loi, pour influencer un «sujet de droit»; pour avoir affecté les droits d'un autre homme qui s'est placé entre ses mains. En général, ces actions sont précédées d'un acte juridique (contrat de droit commun); si le médecin s'y conforme, il génère des droits en sa faveur et s'il échoue, il engendre des sanctions. Il est toutefois nécessaire de noter que, dans la plupart des cas, une obligation de «mesure» et non de «résultat», ou l'acte juridique est rempli aussi longtemps que le médecin fait la bonne chose (indépendamment du fait qu'il atteint le résultat voulu), ou ne parvient pas à se conformer si elle n'agit pas avec les biens que la science exige. La question de la responsabilité professionnelle médicale n'est certainement pas une nouvelle question dans notre système juridique et encore moins en droit comparé. Cependant, cela a subi plusieurs changements importants au cours de la dernière décennie. (Murasso, 1998). En Argentine au cours des dernières décennies, les médecins sont sans aucun doute les professionnels qui ont reçu le plus grand nombre de réclamations liées à l'exercice de leur activité. Les causes de ce phénomène sont dues à une multiplicité de facteurs. Parmi eux, le fait d'associer leur travail à la vie et
  • 4. la santé des personnes, générant une grande sensibilité lorsque les résultats obtenus ne sont pas attendus, mais ne dépendent pas toujours - au moins dans un absolu - de l'expertise, prudence et diligence professionnel (Wierzba, 2015) Du point de vue juridique, la responsabilité civile est considérée dans de nombreuses lois du monde, telles que contractuelles et extra-contractuelles. Par conséquent, en premier lieu, que devons-nous comprendre par responsabilité civile? Eh bien, c'est une figure juridique qui est liée à tous les types de dommages de nature patrimoniale ou extra-patrimoniale dans lesquels la culpabilité et la fraude sont impliquées; cependant, il inclut exceptionnellement les dommages dans lesquels la calomnie ou la faute n'est pas sine qua non (essentielle), mais plutôt les effets néfastes générés par un acte donné, c'est-à-dire celui lié à la théorie du risque créé, dans lequel le La responsabilité est de nature objective. (Bustamante, 1997). Ensuite, le Code civil péruvien en vigueur depuis 1984, nous montre deux réponses alternatives pour ce type de conflits médical juridiques et autres: l'application de la théorie objective de la responsabilité ou du risque créé et la théorie subjective de la responsabilité. Les autorités compétentes doivent résoudre la question de l'indemnisation pour les dommages causés aux victimes, en utilisant ces deux théories. La Cour constitutionnelle péruvienne déclare que la responsabilité civile est l'aspect fondamental de l'indemnisation du dommage causé dans la vie de la relation à des individus, qu'il s'agisse de dommages résultant de la violation d'une obligation volontaire, principalement contractuelle, ou de traiter les dommages résultant d'une conduite, sans obligation contraignante entre les sujets. (Juridiction complète - 0001-
  • 5. 2005-PI / TC). En termes simples, nous sommes confrontés à un terme juridique qui, entre autres, se réfère à l'obligation de répondre aux actes accomplis personnellement ou par une autre personne, en compensation des dommages causés à un tiers. Mais voyons: II. RESPONSABILITÉ CIVILE. - 1. CONTRACTUEL. - L'objectif de la responsabilité civile contractuelle ou la responsabilité pour le risque (théorie du risque créé), a été établi dans l'article 1970 du Code civil péruvien et se lit ainsi: "Celui qui par un bien dangereux ou par l'exercice d'une activité risquée , dangereuse, cause des dommages à autrui, est obligé de le réparer.", C'est-à-dire, l'attribution de responsabilité est imputée aux personnes dont l'utilisation d'un actif risqué ou dans l'exercice d'une activité risquée, cause des dommages à autrui. (Rodríguez, 2013). D'autre part, León Barandiarán, se référant à notre ordonnance de fond, déclare ce qui suit: "Non seulement la violation de la disposition rend le débiteur responsable en cas de faute, de faute ou de fraude. Le bénéfice doit être rempli correctement et complètement. Par conséquent, une conformité défectueuse, partielle, irrégulière. Le débiteur est responsable du dommage auquel le créancier est confronté en cas de non-conformité. »En ce sens, conformément aux dispositions de l'article 1321 du Code civil, nous
  • 6. définissons la responsabilité contractuelle comme l'obligation du débiteur d'indemniser le créancier des dommages causés par la violation ou l'exécution partielle, tardive ou défectueuse de son obligation. (Fernández, 2009) Les auteurs nationaux conviennent que la fourniture de services médicaux à un patient nécessite généralement la conclusion d'un contrat. Cela a été révélé par Don Lorenzo de la Maza qui dit: « Il ne fait aucun doute que la relation entre le médecin et le patient qui assiste à une relation contractuelle » (Murasso, 1998), par conséquent, selon la loi péruvienne, la responsabilité contractuelle, la responsabilité est née à la suite de « non-conformité ou de conformité partielle, des obligations en retard ou défectueux qui relèvent d'un contrat » causant des dommages (dommages consécutifs ou perte de profits). Exemplum Ad, acquiert la responsabilité légale qui prescrit des médicaments, qui est un type de produit de consommation très spécial par rapport aux autres produits qui ne sont pas la même chose que prendre un médicament ou des rafraîchissements. Non seulement c'est spécial en soi, mais aussi le type de relation dans lequel la consommation de drogue se produit dans la plupart des cas: dans une relation de santé entre un médecin et un patient. D'une part, la responsabilité civile dans le cas des médicaments trouve son cadre juridique dans la réglementation générale en matière de responsabilité. (Navarro, 2014). Gonzalo Figueroa Yáñez, professeur de droit civil à l'Université du Chili et à l'Université Diego Portales, définit la responsabilité contractuelle ainsi : "si le devoir de conduite violé ou enfreint a déjà été établi dans un contrat qui engendre
  • 7. une obligation de donner , faire ou ne pas faire, et la partie obligée a violé ou violé cette obligation ou devoir de conduite ". 2. EXTRA-CONTRACTUEL.- Cette théorie, qui est un défi d'étude permanent pour les juristes, contient des éléments essentiels, tels que les faits nuisibles, la culpabilité et un lien de cause; il y a des notions chaque jour qui sont plus développées et objet d'études spécifiques qui créent de nouvelles disciplines telles que la loi des dommages. Verbigracia, montre dans l'exercice de la médecine, qu'il y a des moments où le médecin doit prendre des décisions transcendantes, surtout dans les situations de vie ou de mort d'un patient. Dans ces circonstances, le médecin ne s'arrête pas de demander si ce qu'il propose d'effectuer peut avoir des conséquences juridiques, car cela pourrait devenir un frein mortel qui, dans les dernières circonstances, ne ferait que nuire au patient. (Ponce, 2010). La responsabilité civile repose principalement sur le principe général de la loi Alterum non laedere et a pour point de départ un régime de responsabilité subjectif. (Acevedo, 2013). Si la responsabilité contractuelle n'admet que la forme objective, le responsabilité extra-contractuelle étend le subjectif et l'objectif sans discernement. Il est également connu sous le nom de «responsabilité aquilienne» et est assimilé à une quasi-infraction (qui est le résultat d'un devoir générique appelé «naeminen laedere»). Sa conception
  • 8. législative superficielle,o que nous trouvons dans l'article 1969 du livre VII du Code civil péruvien comme compensation pour le non-paiement et le dommage coupable: "Celui qui par fraude ou par faute cause un préjudice à autrui est obligé de l'indemniser. La décharge par manque d'intention ou de faute correspond à son auteur. " Pour sa part, l'article 5 de la loi sur le travail médical stipule que l'acte médical est strictement régi par le Code d'éthique et de déontologie du Collège médical du Pérou et les dispositifs internationaux ratifiés par le gouvernement péruvien. Le chirurgien ne peut être privé de sa liberté pour l'exercice de l'acte médical, quelles que soient les circonstances de sa réalisation, sauf ordonnance expresse ou commission de flagrant délit. III. ACTES MÉDICAUX RELATIFS À LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRA- CONTRACTUEL. - Selon García (2005), il n'y a aucun doute qu'en règle générale, un contrat est conclu entre le médecin et son patient, par conséquent, la responsabilité émergente sera de cette nature. Cependant, il reconnaît également qu'il existe plusieurs situations dans lesquelles la responsabilité du médecin aura un caractère extra-contractuel, telles que: a) Dans le cas où le patient décède après des suites de soins médicaux et que ceux qui en réclament sont les membres de la famille, l'action qu'ils exercent est considérée
  • 9. comme leur propre jugement et non hérédité, née dans leur propre tête et en raison des dommages qui leur sont causés provoque la mort du patient, par conséquent, la demande serait dirigée par les règles de la responsabilité civile extra-contractuelle, pour être les parents des étrangers décédés à la relation contractuelle médecin-patient. b) Services fournis spontanément en cas d'urgence ou de services requis par un tiers, autre que le patient, à condition qu'il n'y ait pas de représentation légale ou volontaire, comme cela peut arriver dans les cas où le médecin «assiste a une personne qui a perdu conscience et qu'elle soit admise après un évanouissant à son bureau ou à l'hôpital ou bien dans son lieu de travaille, sans la compagnie des membres de sa famille. Parfois, une personne décompense dans un taxi, un omnibus ou dans la rue, et une simple contrainte ou un ami l'amène à l'hôpital, où il est admis et soigné, basé sur le devoir d'assistance et sans le consentement de toute personne autorisée à le prêter De toute évidence, le consentement d'un chauffeur de taxi, d'un micro- chauffeur, d'un ami ou d'un amant de la personne évanouie n'est pas valable en soi, donc si la responsabilité du médecin est compromise par ce soin prodigué, il serait extra-contractuel ou Aquilian. " (García, 2005). D'autres exemples typique, selon Ponce (2010) il faut laisser le patient (garde, urgence ou grève), pas régulièrement et à de courts intervalles pour contrôler la température de l'incubateur, le respirateur artificiel, décharger un patient avec une fracture , sans commander une radiographie de contrôle, il ne faut pas commander la biopsie lorsqu'un cancer est suspecté, refuser de traiter un patient en urgence, assister à une naissance sans contrôler l'état du fœtus, oublier l'enlèvement de la gaze ou des
  • 10. instruments lors d'interventions chirurgicales, ne pas indiquer les tests de sensibilité, les omissions, les défauts et le manque des évolutions chronologiques complètes, ne pas laisser de trace écrite des autorisations, allergies, stages, tests auxiliaires demandés, traitement institué, absence d'appel, n'attendant pas dans les cas qui sont considéré comme graves, relais par un autre médecin, absence de sérums ou de vaccins, suite à des plaies contaminées (Ponce, 2010). IV. AU-DELÀ DE L'ACTE MÉDICAL : : RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUEL EN DOCTRINE ET LÉGISLATION ÉTRANGER Pour le professeur de Chicago-Kent College of Law, Richard Wright, montre les grandes théories monistes qui inspirent la loi des dommages dans le monde. Une théorie utilitaire, dérivée principalement des enseignements de Jeremiah Bentham et de Stuart Mill, la règle principale de maximisation du bien-être social global s'applique au droit des dommages en lui imposant la compensation et la dissuasion efficaces (compensation et dissuasion) (López, 2004). 1. LE CODE CIVIL FRANCAIS. - Selon Gonzales (2010), en France, le modèle utilisé pour la configuration de la responsabilité civile du professionnel de santé est le contractuel De plus, c'est précisément dans ce pays que la mise à disposition du médecin devant le patient a été établie comme une obligation de moyens.
  • 11. En outre, il a été soutenu que la distinction exprimée dans cette décision peut surmonter et remplacer la division entre la responsabilité contractuelle et extra- contractuelle. Mais ce qui est certain est que le jugement stipule que « le contrat réel est formé entre le médecin et son client se comporte un compromis pratique, bien que guérir évidemment pas les malades, les soins du moins somptueux, mais conscient, attentif et, sauf circonstances exceptionnelles, selon l'état des connais- sances scientifiques (...). La violation, même involontaire, de cette obligation contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature ". (Gon- zales, 2010) Le code civil français présente les caractéristiques suivantes en matière de res- ponsabilité non contractuelle (articles 1382 à 1386): a) Obligation générale de répondre des dommages causés à autrui; b) L'imputabilité du dommage à l'auteur de l'acte n'a d'autre fondement que la culpabilité: pas de responsabilité sans faute; c) la faute peut être intentionnelle ou simplement négligente ou imprudente; d) étant la faute de la violation du devoir générique de ne pas nuire à autrui, elle rend illégal l'acte exécuté dans de telles conditions; e) sans préjudice, il n'y a pas de responsabilité civile, f) l'obligation de répondre est une sanction non répres- sive et non punitive pour le dommage causé. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle (articles 1137, 1147 et 1148), les principes sont: a) Le débiteur doit être responsable des dommages et pertes causés au créancier par la violation de l'obligation, b) la violation de l'obligation importe la présomption de la faute du débiteur. c) La faute est jugée dans l'abstrait. d) Il n'y a pas de gradation de la
  • 12. faute par rapport à l'avantage plus ou moins grand que le contrat rapporte au débiteur. (Bustamante, 2011). Selon Namen (2008). La Cour de cassation française a exprimé dans plusieurs de ses arrêts que le médecin doit fournir à son patient des informations simples, loyales, approximatives et intelligibles que les informations fournies dans une langue très technique sont considérées comme un manque d'information. L'infor- mation doit être adaptée à chaque cas spécifique en tenant compte de la psycho- logie de l'individu. Elle doit englober le traitement à fournir comme les consé- quences de l'intervention qui va être effectuée. 2. LE CODE CIVILALLEMAND. - En ce qui concerne la responsabilité du médecin, il est considéré comme extra- contractuel et seul le régime contractuel est utilisé lorsque l'infraction extra- contractuelle ne protège pas adéquatement la victime de l'erreur médicale. En ce sens, comme le rappellent les professeurs Sommay et Woolcott, on peut citer dans le paragraphe 831 du BGB qui contient une disposition stipulant que quiconque se tourne vers les assistants est soustrait de la réparation du dommage causé, s'il s'avère qu'il a agi sans faute dans votre sélection et ni surveillance. Par conséquent, il est présenté comme une solution différente de celle envisagée pour une hypothèse similaire dans le régime contractuel, conformément aux dispositions du paragraphe 278 du BGB, qui n'admet aucune preuve à cet égard. (Gonzales, 2010).
  • 13. Selon Magnus (2003), la loi allemande sur les obligations a connu en 2002 des changements qui sont importants depuis sa codification en 1900. «Tout d'abord, début 2002, la déclaration Schuldrechtsreform, largement annoncée et controversée, est entrée en vigueur. Des contrats, le système de contrat pour la vente de biens et de services a été réformés suivant la structure de la Convention de Vienne. Huit mois plus tard, la réforme suivante a vu le jour, en modifiant cette fois le droit à des dommages et intérêts. " Plus tard, des détails sur le point: « Le changement le plus important qui a intro- duit la récente réforme concerne l'étendue de l'indemnisation des dommages non pécuniaires ou des pertes non pécuniaires, par exemple, la compensation de la souffrance, des sentiments blessés et similaire. En vertu de la précédente loi al- lemande, ces pertes étaient indemnisables que lorsque la loi le prévoyait (ancien § 253 BGB), ce qui est arrivé dans quelques cas, le plus important § 847 BGB de l'ancien, qui prévoyait compensation de la douleur et de la souffrance (Schmerzensgeld) en cas de lésions corporelles. Toutefois, cette disposition exi- geait la culpabilité de l'auteur et ne s'appliquait à pratiquement aucun des régimes de responsabilité légalement établis. Ces régimes de responsabilité stricte ex- cluent toute indemnisation pour dommage moral. Par conséquent, si une victime ne pouvait pas prouver la faute du coupable, le dommage immatériel n'a pas été indemnisé, même si le défunt était objectivement responsable. De plus, lorsque la responsabilité découlait d'un contrat, la victime ne pouvait réclamer sa perte non pécuniaire, sauf dans deux cas particuliers d'importance limitée. La raison de cette attitude de réserve à l'indemnisation des dommages non-économiques
  • 14. est fondée sur l'avis 1900 du législateur que de telles pertes étaient trop difficiles à évaluer et pourrait générer un abus si leur rémunération est autorisée dans une vaste ». 3. LE CODE CIVIL ESPAGNOL. - La responsabilité civile espagnole a comme point de départ l'article 1902 du Code Civil Espagnol (CCE), selon lequel les comportements de l'agent qui causent des dommages aux tiers doivent être réparés par ces derniers ou les compenser dans ceux qui sont survenus par faute (De Ángel Yagüez 2008, Díez- Picazo, 1999, Martín-Casals et autres, 2008, Lacruz Berdejo, 1985, Pantaleón, 2005, Roca, 2007, Reglero Campos, 2006, Santos Briz, 1991, Yzquierdo Tolsada, 2001). Par conséquent, le régime général de la responsabilité civile obéit à un critère subjectif d'imputation par faute. (Acevedo, 2013). Pour Jiménez (2014), en théorie, il est facile de connaître le type de contrat qui lie les parties, mais dans la pratique, nous constatons plusieurs problèmes lors de l'établissement du type de responsabilité et de l'action à exercer, selon le sujet. contre qui dirige l'action ou le lieu de réalisation. À cet égard, il convient de noter: Lorsque le contrat est conclu avec un médecin, mais dans sa guérison ou l'intervention implique plusieurs problèmes, ou est effectuée par une personne à charge du médecin (par exemple MIR). Dans ce cas, il est nécessaire de prêter attention au lien individuel du patient avec chacun d'eux, dans le cas ou il serait contractuel (Ex.: Dans une intervention chirurgicale, il existe un contrat avec
  • 15. l'anesthésiste et un autre avec le chirurgien, l'action de responsabilité contractuelle pourrait s'exercer contre l'un d'entre eux). Cependant, il se peut qu'aucun contrat n'ait été conclu avec eux (par exemple, à la suite du cas précédent, s'il n'y avait qu'un seul contrat avec le chirurgien et non avec l'anesthésiste). Et bien dans ce cas il y aurait deux possibilités: aller contre le sujet qui a fait l'acte , qui a causé le dommage, selon l'art. 1902 Cc (responsabilité extra-contractuelle, par exemple, de l'anesthésiste qui a mis plus de dose d'anesthésie que nécessaire), ou d'agir directement contre le chirurgien avec lequel il a contracté selon l'art.1101 Cc, ou bien d'agir contre la clinique ou le médecin responsable des faits de leurs dépendants basés sur l'art. 1903 Cc. 4. LE CODE CIVILARGENTIN. - En matière non contractuelle, la règle est la réparation intégrale des dommages en argent ou en nature (article 1740), y compris les conséquences prévisibles immédiates et prévisibles (article 1726). Le contrat prévoit une compensation pour les conséquences prévisibles ou prévisibles au moment de la non- conformité (article 1728), bien que certaines limitations soient admises pour des raisons d'équité (article 1742), de dommages involontaires (article 1750), d'une source conventionnelle (Article 1743), ou envisagé par une législation spéciale (par exemple, dommages nucléaires, transport aérien international, etc.) (Galdós, 2015).
  • 16. L'assurance responsabilité professionnelle ou faute professionnelle couvre les médecins dans l'exercice de leur profession lorsqu'ils engagent une responsabilité civile de nature contractuelle (les soins habituels que nous apportons à nos patients, à savoir les consultations médicales, les pratiques, les interventions chirurgicales , etc.) comme extracontractuel (aide au suicide, soins d'urgence, etc.). La réparation est destinée à couvrir ce qui était dû par ce concept à leurs patients ou à leurs bénéficiaires (héritiers), naturellement à la concurrence des plafonds d'indemnisation respectifs et est destiné à protéger les biens de l'assuré contre la survenance d'un accident. Pour comprendre les implications de ce système, il faudra partir du fait que l'assurance responsabilité civile des médecins a la particularité de couvrir des périodes différentes: la cause qui engendre la perte, la manifestation des dommages qui en découlent et la réclamation ou dépôt de la demande. Habituellement ces moments ne coïncident pas temporairement, en étant fréquent l'interposition de la demande après actionné l'expiration de la politique. Il est important de souligner que l'application stricte de ce type de clauses génère une série de distorsions, notamment le transfert du risque à l'assuré et le risque de créer des lacunes ou des lacunes de couverture dans les cas où l'assuré change d'assurance, forçant le professionnel pour maintenir la validité permanente de la politique ou pour payer une approbation pour prolonger la période de couverture de la même chose.
  • 17. V. RÉSUMÉ DE CASUÍSTICA PÉRUVIEN ET COMPARÉ JURIDIQUE. - 1. PEROU - -CAS. No. 2142-02. Lima, le neuf décembre deux mille deux. » ... De ce qui pré- cède, il est à noter que les dommages subis par les plaignants se sont produits dans le cadre d'une relation contractuelle existant entre celle-ci, en tant que travailleur, et la compagnie minière leur employeur, étant souligné que la silicose est une maladie de l'activité minière, qui est régie par les dispositions du décret suprême zéro zéro soixante-douze -TR deux, la réglementation du numéro du décret-loi 1846 en 1800, les accidents et les maladies professionnelles en droit ... ». » ... Alors que le paragraphe précédent, comme prévu par le demandeur est régie par les règles de la responsabilité contractuelle ou non-exécution des obligations, l'acteur a dû traiter leur demande d'indemnisation par des mesures appropriées, et non dans les canaux de la responsabilité délictuelle ... " SS. ECHEVARRIA ADRIANZEN; MENDOZA RAMIREZ; LAZARTE HUACO; VARGAS POUR NOURRISSONS; SANTOS PEÑA -Case n ° 1554-2006-LIMA, du 14 juin 2007, de la Chambre de droit constitution- nel et de transition sociale de la Cour suprême de justice de la République. (Con- sidérant 10, 12 et 13) (Distinction entre les dommages émergents et les dommages à la santé).
  • 18. 2. ESPAGNE. - - Arrêt n ° 344/2011 de la Cour Suprême, 1ère chambre civile, 31 mai 2011, res- ponsabilité civile pour n'avoir pas détecté les anomalies qui ont présenté le fœtus. -Sentence de la Cour Suprême 1210/2008, du 19 décembre. Responsabilité sani- taire pour faute médicale. Prescription de l'action en responsabilité. Déclare appel de la sentence l'existence de négligence dans l'intervention médicale en couches du demandeur étant donné que l'ampleur de l'hémorragie post-partum aurait pu être évité et avec elle la conséquences pour lesquelles l'indemnisation est deman- dée, mais à son tour, reconnaît que l'action de la responsabilité prescrite avant d'être exercé. La suprême note que le requérant pouvait choisir d'exercer une ac- tion en responsabilité contractuelle de la compagnie d'assurance avec laquelle il a contracté dans la prestation des soins de santé, ou une action en responsabilité délictuelle pour la conduite négligente des professionnels de la santé qui se sont occupés. Cependant, il nie la possibilité d'étendre la relation contractuelle aux pro- fessionnels de la santé qui ont fourni une aide, car ce sont de simples assistants dans l'accomplissement de l'obligation de l'assureur. Le demandeur a choisi d'exercer une responsabilité à l'égard des professionnels. Action, étant un délit, avait prescrit avant l'exercice de l'article 1968.2 du Code civil. La ressource est rejetée.
  • 19. 3. FRANCE. - -Cass. civil 21 febrero 1961, bull n.° 115; sentencia de la Cour de Cassation, 14 octu-bre 1997: “[…] le médecin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques d’investigation ou soins qu’il lui propose de façon à lui permettre d’y donner un consentement ou un refus éclaire, et si ce devoir d’information pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur celui qui réalise la prescription […]” Citado por Namen(2008). -Pronunciamiento l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation a évoqué le cas d'une femme enceinte (Mme. Perruche) qui présentant des symptômes de rubeola, a déclaré interrompra le médecin en cas de résultat positif de test de diagnostic . L'analyse de laboratoire a certifié - à tort - l'inexistence du virus, de sorte que la femme a décidé de mettre fin à la grossesse. Un enfant est né avec de graves pro- blèmes neurologiques et des malformations, manifestement causés par la maladie contractée par la femme pendant la grossesse. La maison est donnée à un procès civil qui a conclu avec la décision de la magistrature suprême française, en assem- blée plénière du 17 Novembre 2000. Il a été décidé que « une personne née avec des malformations graves à la suite d'un médecin de diagnostic erroné qui ont empêché mère d'exercer le choix d'interrompre la grossesse, a droit à une indem- nisation pour les dommages résultant du poids d'une vie handicapée ». En bref, la cassation française considère le médecin et le centre médical responsable du fait qu'il a empêché sa conduite coupable, la mère d'opter dans la mort de l'enfant à naître.
  • 20. La décision fait suite à une controverse immédiate dans la doctrine française: sur la base de considérations éthiques plutôt que juridiques, la solution adoptée est sujette à de fortes critiques de la part d'un secteur de la doctrine qui y voit la con- sécration d'un véritable "devoir" à l'avortement, basé sur l'eugénisme et l'euthana- sie prénatale. L'affaire Perruche sera, en définitive, scellée par la loi n ° 303 du 4 mars 2002 (Loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé), qui prévoit expressément que: «Nul ne peut "un préjudice du seul fait de sa nais- sance". Pour une première approche du cas et de ses multiples atteintes cfr.: Fran- çois Chabas, Note à Cass., Ass. Plen., 17 novembre 2000, dans La Semaine Juri- dique, II, Paris, 2000, 10438, p. 2.309 et ss.; Muriel Fabre-Magnan, "Avortement et responsabilité médicale", RTD civ., N ° 2, Paris, 2001, pp. 285-318; Basil Mar- kesinis, «Réflexions d'un comparatiste anglais à l'étranger», dans RTD civ., N ° 1, Paris, 2001, p. 77-102 Cité par Míguez (2011) VI. GLOSSAIRE. - CONTRAT: Un contrat doit d'abord considérer une convention, un accord de testament sur un sujet précis. Il a l'attention des autorités judiciaires en cas de non- respect. OBLIGATION: Relation juridique en vertu de laquelle un sujet (débiteur) a le devoir légal d'effectuer en faveur d'un autre (créancier) certains avantages.
  • 21. ÉLÉMENTS DE L'OBLIGATION: Les éléments de l'obligation sont les sujets, le lien juridique et l'objet. DEBTOR: Qui doit ou est obligé de satisfaire une dette. CREDITOR: Qui a le droit de demander l'exécution de toute obligation ou la satisfaction d'une dette. FOURNITURE: Service que l'autorité ou un entrepreneur offre ou exige à un autre. LIEN: Ce qui lie, unit ou se rapporte à des personnes ou des choses RESPONSABILITÉ: En général, la responsabilité consiste en l'aptitude de quelqu'un, d'être passible d'une sanction, et la sanction est le comportement qui est imposé au contrevenant d'une obligation légale. La responsabilité consiste dans l'obligation qui incombe à une personne de réparer les dommages qu'elle a causés à autrui. INEXCUSABLE: Manque d'excuse ou de justification. Impardonnable De conformité absolument obligatoire. (Chang, 2009)
  • 22. VII. RÉFÉRENCES - 1. BIBLIOGRAPHIE. - -Acevedo, R. 2013. Un regard sur la responsabilité civile espagnole: le régime subjectif. Dans: Guillermo de Ockham Magazine 11 (2). pp. 79-88. Espagne. -Bustamante H. 1997. Théorie générale de la responsabilité civile - Buenos Aires - Argentine. -Chepe E. 2010. Acte médical et consentement éclairé. Lima Pérou. -Fernández C. 2009. Responsabilité civile contractuelle dans la législation pé- ruvienne. Lima Pérou. -García J. 2016. Responsabilité civile médicale et consentement éclairé. Piura - Pérou. -Gonzales C. 2015. La nature juridique de la responsabilité médicale. Univer- sité nationale de San Marcos. Lima Pérou. -Guzmán F. 2001. Magazine CONAMED, Année 5, volume 10, numéro 21, octobre - décembre. La Colombie.
  • 23. -Jiménez N. 2014. Responsabilité civile médicale. Université de la Rioja Lo- groño - Rioja - Espagne. -Magnus U. 2001. La réforme de la loi allemande des dommages. Barcelone Espagne. -Míguez R.2011. La jurisprudence étrangère a commenté la responsabilité ci- vile médicale. Université de Turin. Santiago du Chili - Chili. -Namen J. 2008. L'obligation d'information du médecin en droit français. Bo- gota Colombie. -Rodríguez M., 2013. Le facteur d'attribution de la responsabilité civile extra- contractuelle objective: l'effet de son incertitude juridique dans les jugements des organes de justice du Pérou. Cajamarca-Pérou. -Wierzba S. Responsabilité médicale dans le nouveau Code Civil et Commer- cial de la Nation. Septembre 2015, p. 5 à 25. Buenos Aires - Argentine. 2. WEBS. - http://www.tc.gob.pe/ https://www.poder-judicial.go.cr/salaconstitucional/ https://www.pjn.gov.ar/ http://spij.minjus.gob.pe/notificacion/guias/CODIGO-CIVIL.pdf