1. Solution
Entreprise SALMA une sa au capital de 3000000DHS libéré à
concurrence de 75% de son montant. Elle est réalisé au cours de 2013
UN bénéfice comptable avant Is 722 642 ET CHIFFRE d’affaire HT
de 35243500DHS
On relève parmi les charges comptabilisées
1. Cotisation patronales de retraite versée à la CIMR : charge social
déductible
2. La rénovation et le remplacement du moteur d’un camion
totalement amorti : la réparation est à considérer comme une
immobilisation et comme une charge d’exercice d’un seul
exercice : à réintegrer
3. Dons accordés
a. Fédérations des sports : association reconnue d’utilité
publique, charge déductible sans limitation
b. Œuvre sociale de la comunité urbaine : à observer la limite
fiscale 35243500X1, 2X2‰
LE montant des dons ne dépasse pas la limite, il est donc
déductible
c. Club privé : libéralité non accepté en déduction fiscale
4. Patente
a. Montant principal de l’impôt charge déductible
b. Majoration charge non déductible
5. Intérêt dus aux associés : le capital n’est pas totalement libéré,
intérêt accordé aux associés est refusé en déduction

2. 6. Dotation à une provision
déductible
pour congés payés : charge non
7. Prime d’assurance vie au profit de la société fiscalement elle est
considérée comme placement et non comme une charge pour la
société : réintegrer
8. VNA : charge déductibles
Appréciation fiscale des produits
a. Reprise sur provision : à déduire
b. Dégrèvement sur impôt : à déduire
c. Produit de cession de l’immobilisation vendue : produit
imposable