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Notes à retenir



Les achats de marchandises:
c’est la réception de l’élément acheté qu’il faut
observer pour rattacher la charge d’achat ou
non à l’exercice.



Les avances payées sont des créances et non
des charges.



Les fournitures restant en fin de l’exercice
doivent faire l’objet d’une régularisation, pour
les annuler des charges de l’année.
Les charges de personnels:
 elles sont normalement déductibles à condition
qu’elles rémunèrent un travail effectué pour le
compte de la société et qu’elles ne soient pas
excessivement élevées par rapport au travail
fourni.

les charges sociales sont des charges accessoires
aux frais de personnel, elles seront appréciées par
le principe: l’accessoire suit le principale.
 Les impôts et taxes :
 Les charges d’ impôts sont déductibles

lorsqu’elles se rapportent à l’exploitation de la
société.
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pénalités, les amandes et les majorations
d’impôts sont non déductibles.
 Les dons accordés:

Aux associations reconnus d’utilité publique, aux
établissement publics d’enseignement, de santé, de recherche
ou de culture sont déductibles.
2. Aux œuvres sociales des établissements publics ou privés
sont déductibles jusqu’à la limite de 2‰ du C.A TTC du
donateur. L’excédent doit donc être réintégré au résultat de la
société.
3. Les autres dons: a l’exception des dons cités ci-dessus, les
autres dons sont considérés comme des charges non liées à
la gestion, ils ne sont pas déductibles.
1.
 Rémunérations accordées aux associés:
 Jetons de présence accordées aux membres du

conseil d’administration: ce sont des charges de
gestion déductibles pour la société.
 Dividendes :
 c’est une fraction de l’affectation des résultats des
exercices précédents.


Les primes d’assurance et les autres charges
sous forme de services:
 Si le service est consommé la charge y afférente est

rapportée à l’exercice.
 Si le service est à exécution continue; le principe du
prorata-temporis doit être respecté.
 L’évaluation des stocks :
 Les stocks retrouvés au magasin de des entreprises ont deux

origines:
 Les stocks achetés: marchandises, matières premières,
fournitures, emballages…
 Ils doivent être évalués à leur cout d’achat.
 Les stocks produits: produits finis, produits semi-finis,
déchets…
 Ils doivent être évalué à leur cout de production.
 Les stocks des éléments identifiables doivent etre évalués d’une
manière individuelle c’est à dire:
 Élément par élément. Les éléments non identifiables peuvent

être évalué d’une manière globale et approximative par l’un des
procédés autorisé par le fisc.
 Cout moyen pondéré par chaque entrée;
 Cout moyen pondéré de la période de stockage;
 Cout du 1er entré, 1er sorti, connu par le procédé F.I.F.O.

 Les majoration des valeurs des stocks en fin d’exercice entraine

in gonflement du résultat, il convient alors, de soustraire la
surévaluation.
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Notes à retenir

  • 1. Notes à retenir   Les achats de marchandises: c’est la réception de l’élément acheté qu’il faut observer pour rattacher la charge d’achat ou non à l’exercice.  Les avances payées sont des créances et non des charges.  Les fournitures restant en fin de l’exercice doivent faire l’objet d’une régularisation, pour les annuler des charges de l’année.
  • 2. Les charges de personnels:  elles sont normalement déductibles à condition qu’elles rémunèrent un travail effectué pour le compte de la société et qu’elles ne soient pas excessivement élevées par rapport au travail fourni.  les charges sociales sont des charges accessoires aux frais de personnel, elles seront appréciées par le principe: l’accessoire suit le principale.
  • 3.  Les impôts et taxes :  Les charges d’ impôts sont déductibles lorsqu’elles se rapportent à l’exploitation de la société.  Tous les impôts sont déductibles sauf l’IS, les pénalités, les amandes et les majorations d’impôts sont non déductibles.
  • 4.  Les dons accordés: Aux associations reconnus d’utilité publique, aux établissement publics d’enseignement, de santé, de recherche ou de culture sont déductibles. 2. Aux œuvres sociales des établissements publics ou privés sont déductibles jusqu’à la limite de 2‰ du C.A TTC du donateur. L’excédent doit donc être réintégré au résultat de la société. 3. Les autres dons: a l’exception des dons cités ci-dessus, les autres dons sont considérés comme des charges non liées à la gestion, ils ne sont pas déductibles. 1.
  • 5.  Rémunérations accordées aux associés:  Jetons de présence accordées aux membres du conseil d’administration: ce sont des charges de gestion déductibles pour la société.  Dividendes :  c’est une fraction de l’affectation des résultats des exercices précédents.  Les primes d’assurance et les autres charges sous forme de services:  Si le service est consommé la charge y afférente est rapportée à l’exercice.  Si le service est à exécution continue; le principe du prorata-temporis doit être respecté.
  • 6.  L’évaluation des stocks :  Les stocks retrouvés au magasin de des entreprises ont deux origines:  Les stocks achetés: marchandises, matières premières, fournitures, emballages…  Ils doivent être évalués à leur cout d’achat.  Les stocks produits: produits finis, produits semi-finis, déchets…  Ils doivent être évalué à leur cout de production.  Les stocks des éléments identifiables doivent etre évalués d’une manière individuelle c’est à dire:
  • 7.  Élément par élément. Les éléments non identifiables peuvent être évalué d’une manière globale et approximative par l’un des procédés autorisé par le fisc.  Cout moyen pondéré par chaque entrée;  Cout moyen pondéré de la période de stockage;  Cout du 1er entré, 1er sorti, connu par le procédé F.I.F.O.  Les majoration des valeurs des stocks en fin d’exercice entraine in gonflement du résultat, il convient alors, de soustraire la surévaluation.  Les minorations des valeurs des stocks en fin d’exercice entraine un réduction du résultat, il convient alors, de réintégrer la sous évaluation.