3. copyright Alain TONCOURT 2014
Les amortissements correspondent à la
consommation d’un avantage économique futur.
Ils évaluent la perte de valeur irréversible d’un
bien compte tenu de son vieillissement ou de
son utilisation.
4. La notion d’amortissement
1) Pourquoi amortir les biens utilisés ?
De nombreux actifs perdent de leur valeur au
fur et à mesure de leur utilisation.
L’amortissement des biens immobilisés
correspond en principe à la constatation de
cette dépréciation
copyright Alain TONCOURT 2014
5. 2) Le caractère obligatoire des
amortissements
L’amortissement est obligatoire : « même en
cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, il
doit être procédé aux amortissements
nécessaires »
Le non enregistrement est sanctionné
copyright Alain TONCOURT 2014
6. 3) Les actifs amortissables
Une immobilisation amortissable est une
immobilisation dont l’utilisation par l’entreprise
est déterminable, c’est-à-dire mesurable.
Cela signifie qu’il est possible de fixer avec
suffisamment de précisions, la durée
d’utilisation de l’actif dès son acquisition et le
rythme de sa dépréciation.
La durée d’utilisation correspond à la période
pendant laquelle le bien procurera des
avantages économiques à l’entreprise
copyright Alain TONCOURT 2014
7. 4) Les actifs non amortissables
Ce sont les actifs qui ne se déprécient pas
dans le temps : Leur utilisation est
indéterminable, c’est-à-dire qu’il n’existe pas
de limite prévisible à leur durée d’utilisation
Exemple : les terrains, les marques, les fonds
de commerce
copyright Alain TONCOURT 2014
8. Etablir un plan d’amortissement
1) Définition
Il faut mettre en place un plan
d’amortissements pour chaque immobilisation
dans le respect des règles comptables et
fiscales.
Il prend la forme d’un tableau prévisionnel des
pertes de valeurs des biens inscrit à l’actif du
bilan, sur la période déterminée.
copyright Alain TONCOURT 2014
9. 2) Le calcul de la valeur amortissable
La valeur amortissable de l’actif est son coût
d’acquisition HT sous déduction de sa valeur
résiduelle éventuelle.
La valeur résiduelle du bien est sa valeur de
revente au terme de sa durée prévue
d’utilisation.
La valeur résiduelle est prise en compte si elle
est mesurable avec précision lors de
l’acquisition de l’actif
copyright Alain TONCOURT 2014
10. 3) L’amortissement des immobilisations
décomposables
Le plan d’amortissement est établi par éléments
ou composants. En cas d’immobilisation
décomposable, chaque composant identifié au
sein du bien fait l’objet d’un plan
d’amortissement distinct
copyright Alain TONCOURT 2014
11. 4) La durée d’utilisation de l’actif
La durée d’utilisation est propre à l’entreprise
mais l’administration fiscale précise les usages.
Les durées d’amortissement usuelles sont
données à titre indicatif par l’administration
fiscale.
Celle-ci admet toutefois un écart de 20% par
rapport aux usages de la profession si celui-ci
est justifié.
- Micro-ordinateurs : 3 ans
- Véhicules : 5 ans
- Outillage industriel : 5 à 10 ans
copyright Alain TONCOURT 2014
12. 5) Les composantes du plan d’amortissement
- Base amortissable : valeur initiale – valeur
résiduelle
- Mode d’amortissement
- Durée d’utilisation de l’actif
- Date de départ
copyright Alain TONCOURT 2014
13. Mode d’amortissement linéaire
C’est le mode d’amortissement appliqué faute
de mode mieux adapté
1) Principe général
L’annuité se calcule ainsi :
Annuité (constante) = base X taux
Avec :
Taux = 100% / durée d’utilisation (nb années)
copyright Alain TONCOURT 2014
14. Le point de départ de a perte de valeur, donc
de l’amortissement est fixé au jour de la mise
en service de l’actif (donc pas forcément le jour
de l’acquisition du bien)
Le bien étant rarement acquis le 1er jour de
l’exercice (1er janvier généralement) la première
annuité doit être calculée « prorata temporis »
C’est-à-dire le nombre de jours d’utilisation lors
de la première année.
Exemple : mise en service le 1er septembre
Nombre de jours d’utilisation = 121 jours (le
jour de mise en service n’est pas comptabilisé)
Soit 1/3 de l’année
copyright Alain TONCOURT 2014
15. 2) Exemple
Un chariot élévateur d’une valeur de 3 811 € est
acquis le 1er octobre et mis en service le 1er
novembre.
Sa durée d’utilisation est de 4 ans.
Valeur résiduelle nulle
Rappel : Mode d’amortissement linéaire
copyright Alain TONCOURT 2014
17. Mode d’amortissement selon
l’avantage économique
1) Principe général
L’estimation de la dépréciation du bien doit se
faire de la façon la plus pertinente possible, en
fonction de son utilisation.
Exemples : les quantités fabriquées pour le
matériel d’outillage, les kms parcourus pour un
véhicule de transport
copyright Alain TONCOURT 2014
18. 2) Exemple
Un matériel d’une valeur de 56 000 € est acquis
le 15 mars
Les avantages économiques attendus sur 5 ans
sont mesurés par le nombre d’heures
d’utilisation de ce matériel soit 10 000 h
La valeur résiduelle est nulle.
Durées d’utilisation :
copyright Alain TONCOURT 2014
Année Utilisation (nbre d’heures)
N 1600
N+1 2200
N+2 2300
N+3 2000
N+4 1900
20. Mode d’amortissement dégressif
1) Principe général
Le mode dégressif constate une dépréciation
plus forte au cours des premières années de la
vie du bien.
Ce mode d’amortissement est utilisé si il
correspond à l’utilisation réelle de l’actif.
copyright Alain TONCOURT 2014
21. 2) Le calcul du taux dégressif
Le mode dégressif est basée sur l’application
aux taux d’amortissement linéaire d’un
coefficient qui permet de calculer le taux
dégressif.
Ce coefficient dépend de la durée
d’amortissement :
Taux = 1/ durée x Coefficient
copyright Alain TONCOURT 2014
Durée
d’amortissement
coefficient
3 et 4 ans 1,25
5 et 6 ans 1,75
Plus de 6 ans 2,25
22. 3) Les conditions
Pour être éligible à l’amortissement dégressif,
l’actif doit :
- Avoir une durée d’utilisation d’au moins 3 ans
- Être acquis neuf : les biens d’occasion ne
sont pas éligibles à l’amortissement
dégressif
- Figurer dans la liste des biens éligibles
copyright Alain TONCOURT 2014
23. 4) Les actifs éligibles
Principaux actifs éligibles :
- Les matériels industriels
- Matériels de transports destinés à des
opérations industrielles
- Les matériels de manutention
- Les installations de sécurité
- Les installations anti-pollution
- Les machines de bureau
- Les installations de stockage
- Les bâtiments industriels (<= 15 ans)
- Les immeubles destinés à accueillir des
expositions et congrès
copyright Alain TONCOURT 2014
24. 2) Exemple
Un matériel acquis le 27 avril pour une valeur de
110 000 €
Dont la durée d’utilisation est de 5 ans amorti
sur le mode dégressif.
La valeur résiduelle du matériel est nulle
L’exercice comptable débute le 1er avril et se
cloture le 31 mars de l’année suivante
copyright Alain TONCOURT 2014
26. - Taux dégressif = 1/5 x 1,75 = 35%
- Le taux linéaire sur le nombre d’années
restant à courir se calcule ainsi :
1/ nombre d’années restant
Il change chaque année
- On abandonne le taux dégressif lorsque il
devient inférieur au taux linéaire calculé sur
la période restante.
En N+3 on retient donc il convient donc de
retenir le taux de 50%
copyright Alain TONCOURT 2014