Exposé des motifs Budget primitif 2016 - Commune Urbaine d'Antalaha

2. PRESENTATION DE LA COMMUNE URBAINE D’ANTALAHA
La Commune Urbaine d’Antalaha, chef-lieu de district d’Antalaha, 2ème ville de la région de SAVA, est
composée de 7 fokontany urbanisés et 9 fokontany périphériques, et fait partie des communes
urbaines de 2ème catégorie.
- Population : 132.000 habitants
- Taux d’urbanisation : 80%
- Taux démographique : 3%
- Superficie : 161 km²
- Densité moyenne dans les Fokontany urbain (Habitant/km²) : 5014hab/km²
- Densité moyenne dans les Fokontany périphériques : 184hab/km²
- Répartition d’habitation : en DUR ( 23%), en SEMI DUR (46%) et en matérielle végétale (31%)
- Les voies urbaines : 65km DONT chaussée bitumée (12km) ; chaussée en pavé de béton
(2,2km) ; et rues non revêtues (50km)
- Estimation déchets solides ménagers/jour : 40 Tonnes
- Nombre de Bacs à ordures : 17
- Nombre de bornes fontaines sur réseau de la JIRAMA : 82
- Eau non JIRAMA :
o 24 bornes fontaines faisant partie des réseaux autonomes d’Ambodikakazo et de
Maevadoany dont 11 non fonctionnels ;
o 54 puits à motricité humaine ;
o 5 forages ;
o 42 blocs sanitaires.
- Lavoirs publics : 7
- Électricité (réseau Jirama) : 3.829 (soit moins de 12% des ménages)
- Eclairage public : 123 foyers pour 10km de tronçon (1 foyer tous les 80m)
- Nombre des Gares routières : 3 (nord – 7 coopératives -, sud et parkage de Tsam)
- Port maritime : un terrain plein de 7.300m² avec 300 mouvements de bateau par An, en
moyenne
- Nombre de marchés couverts : 4
- Superficie Tranompokonolona : 800m²
- Infrastructures hôtelières : 11 hôtels, 2 chambres d’hôtes, et 1 Hôtel 3 étoiles. Pour 155
chambres et 314 couverts
- Fréquence cyclonique : Au moins UNE (01) tempête tropicale passe dans les environs de la CU
d’Antalaha toutes les 2 années
- Equipements sociaux :
- Réseau d’établissement de santé : 1 Centre Hospitalier de District (CHD) niveau 2 et 7
CSB (centre de santé de base)
- Enseignement public : 1 Université (CURSA), 1 Lycée d’enseignement Général, 1 Lycée
Technique, 2 Collège d’enseignement général (CEG) et 18 EPP.
- Equipement socio-sportif :
o un Stade municipal d’une capacité assise de 200 personnes,
o et un terrain basket d’une capacité assise de 100 personnes (Rolland Garros)
o Taux d’investissement dérisoire: 900Ariary/Habitant/An
La Commune Urbaine d’Antalaha est administrée par UN (01) Maire et UN (01) Conseil Municipal,
composé de 14 membres élus pour un mandat de QUATRE (04) ans.
- Effectif du personnel de la Commune : 55 personnes
- Nombre d’adjoints au Maire : 4
- Membres du cabinet du Maire : 4
- Membres du comité Exécutif : 7
RĖSUMĖ
OBJECTIF DU BUDGET PRIMITIF 2016 :
« Soutenir le développement de la Commune Urbaine d’Antalaha par
l’amélioration considérable des recettes communales. »
Axes principaux d’actions :
Une Administration communale :
- Épanouissante pour le personnel,
- Génératrice de revenus pour la commune,
- Pourvoyeur de service public pour la population
- Source de croissance pour l’économie nationale.
Trois Actions prioritaires :
1. Lutter contre la corruption à l’origine de l’évasion fiscale et de la
désorganisation des services communaux.
2. Améliorer les capacités institutionnelles de la commune : a/ personnels
performants, compétents, dotés des moyens de fonctionnement et
motivés ; b/ services communaux bien organisés, dotés en matériels, c/ un
environnement de travail confortable, motivant et épanouissant.
3. Construire des infrastructures socioéconomiques de bases pour la ville:
o Infrastructures économiques : routes, bâtiments publics,
panneaux d’indication.
o Infrastructures sociales : réhabilitation des hôpitaux,
infrastructures sportives ; Equipement d’assainissement
public.

3. Exposé des motifs
(Budget 2016 - Commune Urbaine d’Antalaha)
Madame, Monsieur,
Le budget primitif 2016 de la Commune Urbaine Antalaha, qui a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de deux milliards six cent
soixante-dix millions neuf cent sept mille six cent soixante-deux Ariary (AR 2.670.907.662), est un budget à la fois INNOVANT et
AMBITIEUX.
CE BUDGET EST INNOVANT dans le sens où c’est la première fois dans l’histoire de la Commune Urbaine d’Antalaha que son budget est établi
sous la forme d’un « budget de programme », contrairement à ce qui a toujours été décidé et adopté jusqu’ici, c’est-à-dire sous la forme d’un
« budget de moyens ».
Cette innovation est rendue possible, car désormais les prévisions de recettes sont basées sur une panoplie de programmes établis par l’exécutif, et
grâce auxquels il estime pouvoir mobiliser des ressources pour les concrétiser.
Autrement dit, le bon fonctionnement de la Commune dépendra de sa capacité à mobiliser des ressources qu’elle aura préalablement recensées pour
être affectées, une fois collectées (ou recouvrées), à la réalisation des projets de développement définis en amont.
Le poids des allocations gouvernementales (à titre de subventions et de dons), estimé à environ 30 Millions d’Ariary pour le Fonctionnement contre 40
Millions d’Ariary pour l’Investissement, étant trop faible, la commune se voit désormais dans l’obligation de s’appuyer sur sa seule capacité à réaliser et
à mobiliser ses propres recettes.
CE BUDGET EST AMBITIEUX car si on le compare aux précédents budgets, ne serait-ce que par rapport à la dernière décennie (environ 200
millions d’Ariary en moyenne par an), le budget de 2016 est multiplié par dix en terme de valeur.
Cette augmentation du budget peut susciter des interrogations légitimes quant à ses motivations, tant le recours à un budget au rabais a été,
paradoxalement, la norme depuis (trop) longtemps. Cependant, cette sous-évaluation explique également en partie l’indigence chronique qui
caractérise la vie de la cité à Antalaha avec son cortège d’indicateurs faibles comme 80% de la population qui vit avec moins de 2 dollars par jour, un
taux d’investissement dérisoire d’à peine 900Ariary/habitant/An, ou encore une commune en quasi faillite financière.
C’est pourquoi en réaction à ce que l’on peut qualifier de « manque d’ambition », le budget primitif 2016 plus réaliste pourra répondre aux différents
potentiels que représente l’assiette fiscale de la Commune urbaine d’Antalaha, tout en étant conforme aux ambitions du gouvernement telles
qu’exprimées dans le Plan National de Développement (PND).

4. A. SUR LES RECETTES :
1. POURQUOI CETTE AMBITION BUDGETAIRE ?
Notre ambition est dictée par les trois points fondamentaux suivants :
Premièrement, le poids économique de la Commune Urbaine d’Antalaha présente un fort potentiel fiscal et parafiscal mais qui est, depuis toujours,
mal exploité.
Entre autres exemples :
- 70% des activités (commerciales, agricoles, manufacturières etc.) à Antalaha relèvent du secteur informel (potentiellement) imposable à travers
les impôts synthétiques. Pourtant ce secteur est – fiscalement – quasiment inexploité.
- Les impôts directs liés aux fonciers, concernant la période des huit dernières années, n’ont jamais été recouvrés, car n’ayant jamais été réclamés.
Cette situation donne à la Commune Urbaine d’Antalaha le pouvoir et l’opportunité, à partir de 2016, de recouvrer les impôts fonciers datant
des trois dernières années. Ce qui, en soi, représente presque le triple de la prévision annuelle habituelle de la dite catégorie d’impôts.
- La déliquescence des patrimoines communaux ne permet pas à la commune d’en tirer bénéfices en termes de recettes. Pourtant ces
patrimoines générateurs de revenus pour la commune (Tranompokonolona, stade municipal, stade Roland Garros, etc.) sont nombreux et la
demande potentielle est à la fois réelle et très forte.
- Les axes routiers (réseau urbain, suburbain, régional et national) ainsi que le flux croissant du secteur transport constituent autant de ressources
pour la Commune.
- Les deux marchés publics principaux (Tanambao et Ankoalabe) ainsi que les nombreux marchands ambulants présentent des recettes
considérables, mais l’inorganisation du système de recouvrement réduit ces recettes au seul stade du « potentiel ».
- Les recettes obtenues de ristournes sur les produits ne sont pas en reste, car Antalaha est bien connue comme étant une ville productrice de
produits agricoles après avoir été longtemps capitale mondiale de la vanille. Les recettes relevant desdits produits sont non négligeables et
contribuent (si elles sont bien recouvrées – et tel est notre objectif –) à l’augmentation des recettes communales.
D’autres sources de recettes sont encore mal exploitées qu’elles soient fiscales, parafiscales ou provenant d’autres ressources.
Deuxièmement, l’organisation du système de recouvrement des recettes communales était faible du fait de la corruption qui gangrenait les services,
induisant (et entretenant) ainsi l’évasion fiscale. Une meilleure organisation du système de recouvrement des recettes, et la mise en place de contrôles
permanents sur toutes les ressources communales sont autant de stratégies qui nous sont chères pour mieux éliminer la corruption et, par ricochet, de
canaliser les ressources existantes, et collectées, vers la caisse communale. D’où notre objectif d’améliorer le service de police municipale, car il
constitue un élément essentiel pour recouvrer les impôts de par leur statut de force contraignante accompagnant nos agents fiscaux. Le besoin de
recrutement en personnel est aussi dicté par cette impérative organisation, car le personnel en sous-effectif de la Commune (dans les années 70, la

5. Commune Urbaine d’Antalaha employait 120 personnes contre 55 actuellement) ne permettra pas de mener à bien une vraie opération de contrôle et
de recouvrement.
Troisièmement, la loi n° 2014-020 relative à la politique de décentralisation effective, a prévu une panoplie d’expédients fiscaux nécessaires pour le
renflouement des caisses des collectivités décentralisées de manière à ce que celles-ci puissent devenir plus autonomes dans leurs gestions financières,
essentiellement, dans leurs capacités à « lever l’impôt ».
Ces nombreuses sources fiscales ne peuvent être efficacement recouvrées qu’avec un personnel suffisant en effectif, motivé, agissant dans un
environnement imperméable à la corruption, et doté d’un minimum de moyen de fonctionnement, conforme à l’exigence de leurs fonctions.
En somme, l’objectif de la Commune Urbaine d’Antalaha consiste à décortiquer (en vue d’exploiter) au maximum l’ensemble du potentiel des
sources de recettes communales de manière à pouvoir les convertir en ressources effectives pour le développement de la Commune.
En tout état de cause, le réalisme de notre prévision ne souffre d’aucun doute puisque le budget primitif de 2016 que nous avons présenté –d’un
montant de 2.670.907.662,40 Ariary –, représente un ratio que nous qualifions de ratio « part de contribution individuelle aux recettes par habitat »(PCIRH)
(recettes/habitant/An) très loin d’être fantaisiste :21.714 Ariary par Habitant et par An, ou 1800Ariary par habitant et par Mois. Ce qui est largement
supportable pour Antalaha avec ses 132.000 habitants et ses forces économiques (bâtiments, produits agricoles, secteur tourisme, secteur transport,
port, aéroport etc.) considérables.
Mieux, à comparer au niveau national, nous constatons que la PCIRH d’Antalaha est trop faible : Le budget général de l’État présente, pour le même
ratio, la somme de 1.046 Ariary/Habitant/Jour contre seulement 76 Ariary/Habitant/Jour pour Antalaha.
Alors que par rapport aux centaines de communes urbaines qui forment l’État malgache, la commune Urbaine d’Antalaha fait partie des villes les plus
riches et donc censée avoir une meilleure potentialité en terme de recettes fiscales.
2. COMMENT REALISER CE BUDGET PREVISIONNEL DE 2016 ?
La Commune Urbaine d’Antalaha compte mettre en place des actions stratégiques de mobilisation de ressources afin de renflouer convenablement les
caisses de la Commune afin de pouvoir respecter les prévisions ainsi établies.
Ces actions stratégiques se déclinent en cinq (5) points ci-après :
1. Assainir tout le système d’organisation, de collecte et de gestion des ressources communales. À cet effet, nous concentrerons nos
actions d’une part, sur le recensement des bases fiscales fiables et exploitables de manière à pouvoir connaitre et comptabiliser toutes les
ressources potentielles pour Antalaha, et d’autre part, par la lutte contre la corruption de manière à pouvoir réduire au maximum l’évasion
fiscale.

6. 2. Mobiliser d’autres ressources non exploitées et/ou non répertoriées à ce jour (mais toujours restant dans le cadre légal prévu par la loi
n°2014-020), notamment celles provenant de l’extérieur, à titre de dons, de manière à pouvoir élargir davantage l’assiette fiscale. Et aussi,
consolider les ressources communales provenant de l’extérieur dans un cadre d’un projet de cofinancement soutenu par des partenaires
techniques et financiers étrangers. À cet effet, nous pouvons évoquer au moins deux exemples :
a. le site de transformation de déchets prévu à Ambodikakazo est financé par le CIDR/TIASAVA à hauteur de 70.000€ (soit environ 250
millions d’Ariary).
b. l’opération de levée de fond que l’exécutif a lancé le 15 décembre 2015 dernier (pour terminer le 15 février 2016) pourrait permettre à la
Commune de récolter une somme d’argent, à titre de Don, d’un montant d’au moins 20 millions d’Ariary.
Bien évidemment, d’autres projets de mobilisation de ressources sont à engager pour cette année 2016 et qui auront toujours pour finalité
de renflouer la caisse de la Commune Urbaine d’Antalaha.
3. Dynamiser le système de recouvrement en menant des opérations ponctuelles, mais régulières, afin d’obtenir un taux de recouvrement d’au
moins 70% sur l’ensemble des recettes potentielles. À cet égard, la commune a besoin d’un effectif suffisant (Police Municipale, personnel de
gardiennage, agents fiscaux etc.) pour mener à bien ces opérations.
4. Mettre en place un système de gestion plus responsable, transparent et sérieux des subventions étatiques et de toutes les autres
formes d’allocations gouvernementales destinées à des projets bien définis.
5. Mettre en œuvre une stratégie de gestion efficace des patrimoines communaux (biens meubles, immobiliers et terrains). Une meilleure
gestion des baux liés aux terrains communaux ainsi que des différents frais de location des patrimoines de la commune, permettra à celle-ci
d’accroitre de manière significative le volume de ses recettes.
B. SUR LES DEPENSES :
Le principe du Budget de Programme impose à ce que les dépenses soient supportées par les recettes prévues et disponibles pour ce faire.
Les dépenses de la Commune Urbaine d’Antalaha sont dictées par deux objectifs principaux fixés par l’Exécutif et qui se déclinent en deux missions
prévues dans le budget:
1. La Mission 1 relative à L’ADMINISTRATION ET COORDINATION vise à renforcer les capacités institutionnelles de la commune, car elles
sont la base de l’efficacité des services communaux en tant que pourvoyeurs de service public et générateurs de revenu pour la Commune.
Le renforcement des capacités touche, au moins, les trois éléments essentiels suivants :
a. La qualité individuelle du personnel, donc l’âme des ressources humaines. Cette qualité se juge par rapport aux caractéristiques individuelles
propre à chaque personne (gain inhérent à sa propre éducation, ou influé par l’environnement positif dans lequel elle évolue etc.) et implique
un certain niveau de formation, de compétence, d’expérience et de motivation ou de volonté ;

7. b. L’organisation du travail. Élément indispensable pour rendre tout travail efficace et tout personnel performant ;
c. Les conditions de travail. Il s’agit d’améliorer le cadre ou l’environnement dans lequel l’individu est appelé à évoluer, à opérer, et à consolider
sa motivation.
Notre philosophie dans le renforcement des capacités répond aux exigences logiques suivantes : Un personnel opérant dans un environnement sain,
moins contraignant et doté d’un minimum de confort, est un personnel voué à la compétence. Mais la compétence – étant un élément relatif donc
sujette au besoin d’un entretien permanent – s’amenuise si elle ne respecte pas une certaine organisation du travail, personnellement, incitative et,
collectivement, productive. Ainsi, cette compétence entretenue préserve la performance des services, permet à la commune de générer des recettes
plus conséquentes pour mieux les repartir, par la suite, aux besoins de confort de la population et de l’aménagement de la ville elle-même.
À l’opposé, un personnel démotivé et sans moyen est réduit à l’inefficacité et devient vulnérable face à la corruption. Ce qui alimente l’évasion fiscale
et détruit l’esprit du service public.
C’est cette logique qui nous pousse à mettre l’accent sur la rubrique FONCTIONNEMENT en y affectant 64% du budget.
2. La Mission 2 concernant la BASE DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE s’appuie sur la construction et la réhabilitation des infrastructures
socio-économiques de base.
La commune Urbaine d’Antalaha ne pourra pas prétendre amorcer son plan de développement si elle n’est pas dotée, au minimum, en infrastructures
socio-économiques.
Les infrastructures économiques sont indispensables pour embellir la ville, créer des emplois et dynamiser le secteur privé, car ainsi elles contribuent
directement à la croissance économique de la ville.
Actuellement, l’état des routes bitumées est inquiétant car le sable commence à abîmer le revêtement ; les éclairages publiques sont insuffisants,
manquent d’ampoules et ne sont pas à l’abri du vandalisme ; les panneaux d’indications routières sont quasiment inexistants ; les bâtiments publics
sont délabrés ; le réseau d’adduction d’eau de la Jirama est faible et difficilement accessible pour la majorité de la population, alors que le système de
puits (plus accessible car plus nombreux) ne produit pas d’eau potable, ce qui expose la population au risque d’insalubrité et de maladie.
Les infrastructures sociales sont des réponses aux attentes des jeunes et des personnes en situation vulnérable : 70% de la population ont moins de 24
ans ; le taux démographique est explosif car il dépasse largement les 3% ; le taux d’urbanisation est de 80% (dû à la conjugaison de l’explosion du taux
démographique urbain avec l’exode rural). Or toutes les infrastructures sociales telles que les terrains sportifs, les espaces publiques, les hôpitaux, les
lieux de loisirs etc., sont en état de délabrement avancé.
L’absence d’infrastructures sociales fait courir aux jeunes le risque de la délinquance, de comportements déviants hypothéquant l’avenir des jeunes
filles (prostitution etc.).

8. La réalisation de ces infrastructures est à mettre sur le compte et sur la capacité du service technique de la commune à assurer les travaux
d’embellissement de la ville, d’assainissement public et d’entretien des patrimoines communaux. Ce qui implique, pour la commune, la présence d’un
service technique performant, donc bien doté en personnel compétent et équipé en outillages appropriés (matériels d’espaces verts, matériels roulants,
divers outils de voirie etc.) pour mener à bien ses missions.
Ensuite, il faut une capacité financière de la commune pour supporter les frais inhérents aux services des prestataires agrées, auxquels la Commune
sera amenée à recourir, pour exécuter les travaux plus consistants : infrastructures routières, bâtiments publics, réseau d’adduction d’eau, etc.
Ces sont ces infrastructures qui vont mobiliser, en grande partie, les fonds d’investissement estimés à 970 millions d’Ariary prévus, soit 36% du
Budget.
C. CONCLUSION :
Au vu de tout ce qui précède, force est de constater que le budget primitif de 2016 d’un montant de 2.670.907.662,40 Ariary est foncièrement
réaliste, car il est à la fois conforme aux ambitions du PND gouvernemental et conforme au « potentiel fiscal » de la Commune Urbaine d’Antalaha.
Sa concrétisation, c’est-à-dire la capacité de la Commune à convertir toutes ces ressources potentielles (mal exploitées) en recettes réelles, dépend
de la capacité de l’Exécutif à mettre en œuvre les quatre points suivants :
1. Recenser (en vue de constituer une base fiscale fiable, vérifiable et exploitable) toutes les formes de ressources légales de la Commune ;
2. Mieux gérer toutes les ressources de la commune à travers la lutte contre la corruption et l’élimination de toute forme d’évasion fiscale ;
3. Prioriser les dépenses (de fonctionnement et d’investissement) productrices de compétence pour les ressources humaines et pourvoyeuses de
service public efficace (renforcement des capacités) ; les dépenses vectrices de croissance économique (infrastructures socioéconomiques de
base) et génératrices de revenu direct pour les caisses de la Commune (gestion des patrimoines communaux) ;
4. Mobiliser d’autres ressources (fiscales, parafiscales et autres) au niveau national et international, conformément aux lois en vigueur jusqu’à
intégrer la diaspora dans le développement de la ville ; L’élargissement de l’assiette des recettes (fiscales, parafiscales et autres) étant l’objectif
principal.
Antalaha, le 30 décembre 2015
Le Maire
Eddie Serge FERNAND