5 points clés pour réussir
une réunion du CE
Une réunion implique des savoirs
Rôle du CE
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Préparation
des dossiers
Avis
consultatif
Prise de
parole
Questions...
Rôle du CE en réunion
Le comité d’entreprise dispose d’un droit
d’information et d’un rôle consultatif.
Il est acteur
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Préparation des dossiers
Le CE peut se réunir en réunion préparatoire.
Les élus sont conduits à traiter des dossiers
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Avis consultatif
La consultation doit avoir lieu avant que
la décision ne soit définitivement prise.
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Prise de parole
Il faut faire
attention à sa
façon de parler
lors des réunions.
 Au ton utilisé
 Parler « fort et clair ...
Questions juridiques
Le droit est au cœur du rôle économique
et social du CE. Il est le moteur du débat.
Avant les réunion...
Nous aidons les élus
sur ces 5 points clés
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Les réunions du comité d'entreprise ; 5 points clés pour les réussir et des solutions proposées par OSEZ VOS DROITS

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Le comité d’entreprise se réunit régulièrement en réunion ordinaire ou extraordinaire afin de traiter de sujets en rapport avec son rôle économique et social. Cela implique pour les membres du CE de préparer en amont les sujets qui vont être inscrits à l’ordre du jour de la réunion en n’omettant pas d’y mentionner les sujets d’information et de consultation périodiques obligatoires. Les experts et juristes d’OSEZ VOS DROITS (www.osezvosdroits.com) peuvent accompagner les élus du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel lors de la préparation de ces réunions en intervenant à leurs côtés directement afin que le CE dispose à la fois d’une aide juridique en direct mais également d’un éclairage sur la meilleure stratégie à adopter afin d’aborder lors des débats chacun des sujets avec l’employeur. Le comité d’entreprise pourra également profiter tant des 14 formations thématiques, utiles à la prise en main des rôles et missions fondamentales des élus. Nous assurons ensuite le suivi via notre assistance juridique en ligne ouverte au comité d’entreprise et à leurs salariés.

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Les réunions du comité d'entreprise ; 5 points clés pour les réussir et des solutions proposées par OSEZ VOS DROITS

  1. 1. 5 points clés pour réussir une réunion du CE
  2. 2. Une réunion implique des savoirs Rôle du CE en réunion Préparation des dossiers Avis consultatif Prise de parole Questions juridiques 1 2 3 4 5 Ces 5 principes sont essentiels. Une réunion nécessite de connaître ses sujets, de savoir les exprimer et de réagir de façon mesurée.
  3. 3. Rôle du CE en réunion Le comité d’entreprise dispose d’un droit d’information et d’un rôle consultatif. Il est acteur des débats Il est force de solutions article L2323-6 du code du travail Les élus ne sont pas seulement spectateurs ; ils peuvent réagir lors du débat aux informations communiquées par l’employeur. Les élus peuvent soumettre des projets à l’employeur afin de contribuer par exemple à l’amélioration des conditions de travail des salariés. article L2323-1 du code du travail
  4. 4. Préparation des dossiers Le CE peut se réunir en réunion préparatoire. Les élus sont conduits à traiter des dossiers ponctuels et périodiques très importants. Un bon ordre du jour est capital pour travailler. obligatoires sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion. Le CE doit se demander si les sujets : Les élus doivent se fixer un cadre et des objectifs. Il est essentiel que les élus abordent chaque dossier en ayant pris le soin d’en vérifier les obligations qui incombent à l’employeur.
  5. 5. Avis consultatif La consultation doit avoir lieu avant que la décision ne soit définitivement prise. article L2323-2 du code du travail Il est utile de vérifier que le projet est amendable. Le CE doit présenter des arguments solides : Représenter les intérêts des salariés Rechercher l’amélioration du projet Le CE soumet à l’employeur toutes les attentes des salariés ou leurs craintes face au projet proposé. Le CE expose ses propositions afin de participer à la qualité du projet par lequel, il est consulté par l’employeur.
  6. 6. Prise de parole Il faut faire attention à sa façon de parler lors des réunions.  Au ton utilisé  Parler « fort et clair »  Limiter les monologues  Ne pas juger ou menacer  Éviter les allusions Il faut exprimer vos attentes de manière claire ! Ne vous laissez pas dominer par : Vos émotions Votre impatience Vos croyances Vos convictions Vos doutes Votre peur Présentez les sujets un à un pour être précis.
  7. 7. Questions juridiques Le droit est au cœur du rôle économique et social du CE. Il est le moteur du débat. Avant les réunions, il faut disposer des sources de droit pour chacun des dossiers qui seront abordés. Il est donc utile de se poser des questions sur : - ce que prévoit votre convention collective ; - les dispositions de vos accords d’entreprise ; - les principes prévus par le code du travail ; - la position de la jurisprudence ; - le cadre juridique en général (loi, décrets, circulaires). Les élus doivent vraiment maitriser leurs dossiers.
  8. 8. Nous aidons les élus sur ces 5 points clés
  9. 9. 5 missions pour aider votre CE Formation Le CE peut se former à son rôle central (économique et social) en 2 ou 3 jours. Assistance Nous intervenons lors de vos réunions pour la préparation de vos ordres du jour. Expertise Nous vous aidons à analyser les dossiers soumis pour avis consultatif aux élus. Coaching Les élus peuvent développer leur capital confiance, la qualité de leur prise de parole. Hotline Obtenez des réponses fiables à caractère juridique dès que vous en avez besoin.
  10. 10. 01 79 75 22 26 fabrice@osezvosdroits.com blog.osezvosdroits.com Une question, un devis ?

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