![Les nouvelles règles de la représentativité : ,[object Object],[object Object],[object Object]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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- 1. Représentativité : les nouvelles règles 1- Les enjeux 2- Le contenu de la loi 3- Les suites
- 3. Représentativité : les nouvelles règles 1- Les enjeux
- 7. Représentativité les nouvelles règles 2- Le contenu
- 47. Représentativité les nouvelles règles 3 – les suites
Notes de l'éditeur
- et de la représentativité. Elle faisait déjà le constat : De règles inadaptées aux réalités du mon de du travail, D’un besoin de renforcer la légitimité du syndicalisme et de la négociation collective. Dans le cadre de la « Refondation sociale », elle avait imposé ce thème de discussions. Cela a débouché sur la « position commune » de 2001 (signée par FO, CGC, CFTC et CFDT). Mais trop timide, sans volonté du patronat et d’une bonne partie des syndicats signataires, cette position commune n’a entraîné aucune évolution sérieuse. Les rapports « Chertier » et « Hadas-Lebel » (en mai 2006 ) on mis le débat sur la place publique. La Loi « Modernisation du Dialogue social » de janvier 2007 affirmant la place de la négociation collective rendait urgent la réforme de la représentativité pour que cet espace accordé à la négociation par rapport à la loi soit pleinement légitime. Fin 2006, le CES se saisit du dossier. Plusieurs syndicats veulent utiliser le vote Prud’hommes comme critère de représentativité, ce que la CFDT combat. Réflexion commune CFDT, CGT. Déclaration commune F. Chérèque-B. Thibaud, rendue publique le 04 décembre 2006. Accord sur la position commune du 9 avril 2008. Le congrès de Grenoble a donné le cadre global qui nous a guidés dans la négociation « Représentativité ». Aboutir à une légitimité incontestable des organisations syndicales. Pour cela, inclure un critère d’audience : celui des élections professionnelles dans les entreprises. C'est-à-dire signature, aux différents niveaux (entreprise, branche, interpro) par des syndicats représentant la majorité des salariés. Mettre en place des mesures assurant la transparence et la publicité des moyens financiers tant pour les syndicats de salariés que d’employeurs.