Qu'est-ce qu'un plan social ? Les aspects majeurs d'un plan social Les dispositions élémentaires pour négocier un bon plan social Les phases de négociation d'un plan social L'ALEBA, plus qu'un syndicat à votre service

1. NÉGOCIER UN PLAN SOCIAL
présenté par Felix Walisch & Maria Petrosillo

2. QU’EST-CE QU’UN PLAN SOCIAL
Ensemble de mesures prises par l'entreprise, revendiquées par les
représentants du personnel et les syndicats, à l'occasion d'un
licenciement collectif pour motif économique, destiné à éviter des
licenciements et faciliter le reclassement du personnel licencié.
Code du Travail Chapitre VI: Le licenciement collectif
Articles L.166-1 à L.166-9

3. A partir de quand parle-t-on d’un plan social?
Lorsque le nombre de licenciements pour
motifs économiques pris en considération :
- concerne au moins 7 salariés endéans une
période de 30 jours
- concerne au moins 15 salariés endéans une
période de 30 jours

4. POURQUOI UN PLAN SOCIAL EST-IL NÉCESSAIRE ?

5. LA PHILOSOPHIE
DU PLAN SOCIAL
responsabilité sociale de l’employeur
mauvais conseil juridique de l’employeur
tendance: contournement des engagements
légaux et sociaux par l’employeur
législation en retard : procédure de
modification des lois est lente et lourde
les changements ne sont possibles que par
une action continue et soutenue des
syndicats
Partir dignement et correctement

6. Qu’y a-t-il dans un plan social ?
Les aspects majeurs
d’un plan social

7. EXEMPLES 1997-2017

8. LES DISPOSITIONS ÉLÉMENTAIRES POUR
NÉGOCIER UN BON PLAN SOCIAL
Le karma n’est pas
un menu.
L’on reçoit ce pour
quoi on s’est investi.

9. LES PHASES DE NÉGOCIATION
D’UN PLAN SOCIAL
Information des représentants du personnel
Annonce officielle par l’employeur (Art. L.166-4)
Premier entretien
Avant le départ des négociations: vérifier les informations légalement requises (Art. L.166-3)
Négociation avec/sans base
(convention d’entreprise ou plan social précédent)
délai de 15 jours
accord/non-accord
procédure de conciliation

10. CONVENTION D’ENTREPRISE:
AMI OU ENNEMI ?
absence de cadre légal
incertitude concernant les exemptions fiscales
syndicats ne sont pas forcément invités
les représentants du personnel n’ont aucune assistance juridique
risque élevé d’abus de position de l’employeur

11. ALEBA:
PLUS QU’UN SYNDICAT !
Aleba, un syndicat à votre service depuis 1918
Aleba, un conseiller et expert juridique
Aleba, un militant pour le changement des lois en faveur des salariés
Aleba, un spécialiste en stratégie et en coordination
Aleba, pour un meilleur avenir et de meilleures conditions de travail
Aleba, un centre de formation pour les représentants du personnel
Aleba, un partenaire pour résoudre les problèmes sociaux sur votre lieu de travail

12. Merci de votre attention !