DECLOYER = déclaration des loyers professionnels
Paiement en espèce limité au 1er Septembre 2015
TPE : Aide de 4000€ pour l'embauche du 1er salarié
TPE : Aide de 4400€ pour l'embauche d'un ou plusieurs apprentis de moins de 18 ans (cumulable avec les autres aides)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : dommages et intérêts plafonnés
Je serai en congés, on voit ça à mon retour ? employeurs... préparez vos plannings !
Suivez le panneau ! Les pré-enseignes interdites
Avocats : soumis aux dépôts des comptes annuels
TNS : CESU-Préfinancé = complément de rémunération non imposable
Question du mois : j'embauche un jeune pour l'été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Indépendant à titre principal ou complémentaire ?Joëlle Atisy
Avant l'âge de la pension, l'indépendant peut être assujetti à titre principal ou à titre complémentaire.
Cela dépend de sa situation professionnelle et non d'un choix personnel.
DECLOYER = déclaration des loyers professionnels
Paiement en espèce limité au 1er Septembre 2015
TPE : Aide de 4000€ pour l'embauche du 1er salarié
TPE : Aide de 4400€ pour l'embauche d'un ou plusieurs apprentis de moins de 18 ans (cumulable avec les autres aides)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : dommages et intérêts plafonnés
Je serai en congés, on voit ça à mon retour ? employeurs... préparez vos plannings !
Suivez le panneau ! Les pré-enseignes interdites
Avocats : soumis aux dépôts des comptes annuels
TNS : CESU-Préfinancé = complément de rémunération non imposable
Question du mois : j'embauche un jeune pour l'été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Indépendant à titre principal ou complémentaire ?Joëlle Atisy
Avant l'âge de la pension, l'indépendant peut être assujetti à titre principal ou à titre complémentaire.
Cela dépend de sa situation professionnelle et non d'un choix personnel.
Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.
RH FUTURA organise régulièrement des déjeuners de travail durant lesquels des chefs d'entreprises sont conviés à échanger sur l'actualité sociale. Ce sont les "Rencontres RH".
Voici le support présenté lors de l'édition du 7 octobre 2008.
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021 AVIE
Alors que les perspectives économiques s’éclaircissent, l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au cœur des préoccupations de l’Agefiph et du FIPHFP.
Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés....
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables...
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/la-convention-dassurance-chomage-2017-est-agreee
Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En cas d’adhésion, ils bénéficient d’un ensemble de mesures visant à accélérer leur retour vers l’emploi. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), qui était en vigueur dans certains bassins d’emploi.
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Baby-sitting : comment faire, quel statut, quels droits, quel salaire, les pièges à éviter et les bonnes astuces pour réussir sa "carrière" de nounou !
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Essentiel Convention assurance chômage de Mai 2014AVIE
Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d’adapter les règles d’indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel montant, pendant combien de temps).
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération :
les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire : l’augmentation des contrats de travail de courte durée (plus de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés sortent d’un contrat court type CDD ou intérim), la forte progression du nombre de demandeurs d’emploi qui travaillent (plus d’un million chaque mois), le nombre croissant de personnes sortant rapidement du système d’indemnisation (près d’un tiers des demandeurs d’emploi indemnisés le sont pour moins d’un an – parce qu’il y en a de plus en plus qui ont des droits courts).
la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation notamment pour ceux qui cumulent un salaire avec leurs indemnités.
la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique : un déficit de 3,8 milliards d’€ en 2013 qui porte le déficit cumulé à 17,8 milliards d'€.
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresUnédic
En mai 2014, le Bureau de l'Unédic a validé l'étude d'impact des règles de la nouvelle convention d'Assurance chômage. Le Bureau du 13 juin a entériné le principe d'une note de synthèse à ce sujet intégrant l’illustration des nouvelles règles sur des situations représentatives.
Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.
RH FUTURA organise régulièrement des déjeuners de travail durant lesquels des chefs d'entreprises sont conviés à échanger sur l'actualité sociale. Ce sont les "Rencontres RH".
Voici le support présenté lors de l'édition du 7 octobre 2008.
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021 AVIE
Alors que les perspectives économiques s’éclaircissent, l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au cœur des préoccupations de l’Agefiph et du FIPHFP.
Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés....
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
Les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas : l’Assurance chômage apporte un revenu de remplacement dont la durée et le montant dépendent de la rémunération et de la durée des emplois perdus. En cas d’activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, puis prolonger leur indemnisation avec les droits rechargeables...
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/la-convention-dassurance-chomage-2017-est-agreee
Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En cas d’adhésion, ils bénéficient d’un ensemble de mesures visant à accélérer leur retour vers l’emploi. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), qui était en vigueur dans certains bassins d’emploi.
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Baby-sitting : comment faire, quel statut, quels droits, quel salaire, les pièges à éviter et les bonnes astuces pour réussir sa "carrière" de nounou !
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Essentiel Convention assurance chômage de Mai 2014AVIE
Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d’adapter les règles d’indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel montant, pendant combien de temps).
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération :
les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire : l’augmentation des contrats de travail de courte durée (plus de la moitié des demandeurs d’emploi indemnisés sortent d’un contrat court type CDD ou intérim), la forte progression du nombre de demandeurs d’emploi qui travaillent (plus d’un million chaque mois), le nombre croissant de personnes sortant rapidement du système d’indemnisation (près d’un tiers des demandeurs d’emploi indemnisés le sont pour moins d’un an – parce qu’il y en a de plus en plus qui ont des droits courts).
la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation notamment pour ceux qui cumulent un salaire avec leurs indemnités.
la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique : un déficit de 3,8 milliards d’€ en 2013 qui porte le déficit cumulé à 17,8 milliards d'€.
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresUnédic
En mai 2014, le Bureau de l'Unédic a validé l'étude d'impact des règles de la nouvelle convention d'Assurance chômage. Le Bureau du 13 juin a entériné le principe d'une note de synthèse à ce sujet intégrant l’illustration des nouvelles règles sur des situations représentatives.
Avenant relatif au dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation
Mode d'emploi pour l'accord de mise en place du dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômageUnédic
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération : les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire, la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation, la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique.
Les nouvelles règles d’Assurance chômage apportent trois réponses concrètes : elles renforcent la sécurisation des salariés dans leur parcours entre emploi et chômage, pour lutter contre la précarité. Elles incitent plus fortement à la reprise d’emploi. Elles simplifient d’une manière générale les règles pour les rendre plus lisibles.L’accord a également créé, en vue d’améliorer la situation financière de l’Assurance chômage, de nouvelles ressources conçues dans un souci d’équité et d’effort partagé.
Dans une période de fort chômage, les partenaires sociaux ont pour objectif que l’Assurance chômage continue de protéger au mieux les demandeurs d’emploi, dans la durée, tout en conservant le principe de la solidarité interprofessionnelle et les principes de l’Assurance chômage, notamment « un jour travaillé = un jour indemnisé.»
Conférence Allocations Chômage dans la fonction publique : Quelle actualité ?GERESO
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont adopté et signé la nouvelle convention d’assurance chômage. Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’assurance chômage, qui prévoit notamment : un assouplissement de la condition d’affiliation pour l’ouverture du droit, une révision du calcul de l’allocation, un assouplissement du différé spécifique d’indemnisation, une modification des durées maximales d’indemnisation à partir de 50 ans…
Cette nouvelle convention d’assurance chômage doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Les nouvelles modalités seront applicables à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de 3 ans.
Au cours d’une conférence axée sur les changements à venir liés aux allocations chômage dans la fonction publique, Anne-Gaëlle Desbois, consultante-formatrice en gestion des ressources humaines de la fonction publique, est revenue sur les différentes mesures de cette réforme.
L’occasion de réfléchir aux nouveaux modes de calcul des allocations chômage des agents fonctionnaires mais aussi de déterminer les incidences à court, moyen et long terme sur les pratiques actuelles.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapésFIDAQUITAINE
Quelles sont les modalités à suivre ? Comment calculer sa part de contribution ?
L'équipe de Fidaquitaine vous explique les obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés !
Présentation de la nouvelle réglementation en faveur de l'Emploi des Seniors faite par David Anglaret et Julien Chauvel de la DGEFP lors de la conférence organisée par BFD le 02 juillet 2009 à PAris La Défense
Accord relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel de l'électronique et de l'équipement ménager.
Similaire à Questions Réponses Aides à l'embauche PME mise à jour mai 2016 (20)
Aides aux contrats en alternance - Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation. Juin 2022 - Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
La branche du Travail Temporaire a signé le 19 juillet 2019 un accord pour favoriser l'épanouissement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. La Commission Paritaire Santé et Sécurité au travail (CPNSST) est chargée de veiller à l'engagement de cet accord en invitant les agences de travail temporaire à identifier et professionnaliser un référent handicap afin de faciliter leur mise en œuvre en créant des conditions d'accueil favorables aux personnes en situation de handicap.
prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation.
"En 2020, 2,7 millions de personnes ont une reconnaissance
administrative d’un handicap. Elles représentent 6,5 % de l’en-
semble des personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans),
4,1 % des actifs et 3,6 % des personnes en emploi : 950 000
travailleurs handicapés sont en emploi dont 650 000 dans le
secteur privé..."
Agefiph Étude Emploi et Numérique (janvier 2022)AVIE
Intelligence artificielle, internet, télétravail, enseignement à distance,
commerce en ligne, les pratiques digitales se développent dans tous les
domaines. De nombreuses entreprises ont engagé leur transition numérique et
cherchent aujourd’hui des talents qui possèdent des compétences numériques.
Conditions d'accès à l'emploi des jeunes en situation de handicap (2).pdfAVIE
Quelles sont les conditions d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap ?
ÉTUDES ET STATISTIQUES
OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI
ET DU HANDICAP
ÉTUDE IFOP POUR AGEFIPH
NOVEMBRE 2021
• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment en situation de télétravail ? Telle est la thématique sur laquelle s’est penchée le Conseil scientifique du FIPHFP et sa direction.
Un Kit pour lancer sa démarche de participation : 10 fiches pratiques AVIE
"Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité..."
Convention agefiph anact - Communiqué de presse AVIE
L’Anact* et l’Agefiph renforcent leur collaboration pour améliorer les conditions de travail et le maintien en emploi des personnes handicapées.
*Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours
d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Questions Réponses Aides à l'embauche PME mise à jour mai 2016
1. Dernière mise à jour : 03/05/2016
1/ ENTREPRISES CONCERNÉES
Une association peut-elle bénéficier de l’aide ?
OUI, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu’employeurs de droit privé.
La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l’aide
(gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?
NON, la forme juridique de l’entreprise n’a pas d’influence sur l’éligibilité.
Un gérant de société (toutes formes juridiques comprises) peut-il bénéficier de l'aide s’il se salarie
lui-même ?
OUI, le gérant de société pourra bénéficier de l’aide pour ses salariés mais également pour lui-même sous
réserve qu’il soit minoritaire (existence d’un lien de subordination).
Un gérant d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant ?
L’aide peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant sous réserve qu’ils soient
salariés de l’entreprise.
Un groupement d’employeur est-il éligible à l‘aide ?
OUI, le groupement d’employeurs est une entreprise et il peut, dès lors qu’il remplit les conditions
d’éligibilité, bénéficier de l’aide.
Les contrats de travail dont il est tenu compte pour l’attribution de l’aide sont à la fois ceux des salariés
permanents du groupement et ceux des salariés mis à disposition au sein des entreprises adhérentes du
groupement.
Un comité d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide ?
OUI, dès lors qu’il remplit les règles d’éligibilité au dispositif d’aide.
Je suis un micro-entrepreneur, puis-je bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un salarié ?
OUI, le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est compatible avec le
versement de l’aide.
Je suis un particulier et j’emploie une personne à domicile, puis-je accéder à cette aide ?
NON, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
2. Questions/Réponses EMBAUCHE PME
Pour en savoir plus rendez-vous sur embauchePME.gouv.fr
2.
Comment sont calculés les effectifs de l’entreprise pour apprécier le respect du seuil de 250
salariés ?
L’effectif dont il est tenu compte est calculé conformément aux dispositions du code du travail (cf. articles
L. 1111-2 et L. 1111-3 concernant le calcul des effectifs en fonction du type de contrat de travail et de la
quotité de temps de travail pour les salariés à temps partiel).
Pour le calcul des effectifs de l’entreprise, trois situations sont à distinguer en fonction de la date de
création de l’entreprise :
pour les entreprises dont la date de création est antérieure à l’année 2015 : l’effectif est
calculé au 31 décembre 2015, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de l’année
2015, des effectifs déterminés chaque mois.
Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat
de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents ;
pour les entreprises créées au cours de l’année 2015, la moyenne des effectifs est calculée
sur les mois d’existence de l’entreprise ;
pour les entreprises créées au cours de l’année 2016, l'effectif est calculé à la date de sa
création.
Mon entreprise compte plusieurs petits établissements de moins de 50 salariés, totalisant 250
salariés. Pourrais-je bénéficier de l’aide pour mes nouvelles embauches ?
L'effectif de l'entreprise est apprécié tous établissements confondus. Donc, si l’effectif de l’entreprise égale
ou dépasse 250 salariés, elle ne peut pas bénéficier de l’aide.
Une entreprise qui compte moins de 250 salariés et appartenant à un groupe comptant plus de 250
salariés peut-elle bénéficier de l’aide ?
OUI, l'effectif est apprécié tous établissements confondus, à l’échelle de l’entreprise et non du groupe
auquel elle appartient.
Une société qui reprend un fonds de commerce avec les salariés peut-elle bénéficier de l’aide pour
ces embauches ?
Dès lors qu’il s’agit d’une reprise d’une entreprise, qui s’inscrit dans le cadre de l’article L.1224-1 du code
du travail, la modification de la situation juridique de l’entreprise (reprise d’entreprise, rachat de fonds de
commerce par exemple), entraîne la poursuite des contrats de travail en cours chez le nouvel employeur.
Il ne s’agit donc pas de nouvelles embauches au sens du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant
une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises.
En revanche, le repreneur pourra continuer à percevoir l’aide à l’embauche dont bénéficiait l’entreprise
avant la reprise dans la limite des montants d’aide restants à verser.
L’aide est-elle ouverte aux embauches réalisées par les entreprises publiques ?
NON, l’aide est réservée aux entreprises de droit privé (entreprises du régime général, régime agricole,
etc.). Les employeurs publics ne sont pas concernés, c'est-à-dire :
l'État ;
les collectivités territoriales ;
les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées ;
Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
3. Questions/Réponses EMBAUCHE PME
Pour en savoir plus rendez-vous sur embauchePME.gouv.fr
3.
2/ DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
L’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises concerne-t-elle les départements
d’outre-mer ?
OUI, l’aide est immédiatement applicable aux entreprises des départements d’outre-mer.
Pour le territoire de Mayotte, un décret spécifique prévoira l’application de cette aide. Ce texte devrait
paraître très prochainement.
3/ CRITERES D’ATTRIBUTION DES AIDES
Quelle date doit être prise en compte lors de l’instruction du dossier : date de signature du contrat
de travail ou date d’embauche ?
La date à retenir est celle de l’embauche effective du salarié, c’est-à-dire celle qui correspond au premier
jour d’exécution du contrat de travail. La demande d’aide peut être faite :
au moment de l’embauche effective du salarié ;
ou au cours de l’exécution du contrat de travail dans un délai maximal de six mois suivant la date
d’embauche effective du salarié.
Dans tous les cas, l’entreprise devra remplir les conditions d’éligibilité à l’aide prévue à l’article 1er du
décret du 25/01/2016.
Y a-t-il un nombre minimal ou maximal d'heures (durée hebdomadaire de travail) à respecter pour
bénéficier de l’aide ?
Aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale n’est imposée pour l’éligibilité à l’aide dans la limite
du respect par l’employeur de la réglementation du temps de travail.
La réglementation de la durée du temps de travail applicable est celle de la convention collective ou des
dispositions législatives en matière de durée de temps de travail.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité du temps de travail pour les salariés à temps
partiel.
Y a-t-il un niveau minimal ou maximal de rémunération à respecter pour bénéficier de l’aide ?
Il n’y a pas de niveau minimal de rémunération pour bénéficier de l’aide, dès lors que les dispositions en
matière de respect du SMIC et les dispositions conventionnelles sont respectées.
En revanche, l’aide est ouverte uniquement pour les salariés dont la rémunération au moment de
l’embauche effective du salarié (c’est-à-dire au premier jour d’exécution du contrat de travail) est inférieure
ou égale à 1,3 SMIC.
Deux sociétés différentes peuvent-elles bénéficier de l’aide au titre de l’embauche du même
salarié ?
OUI, l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise.
4. Questions/Réponses EMBAUCHE PME
Pour en savoir plus rendez-vous sur embauchePME.gouv.fr
4.
J’ai embauché un salarié en CDD sans terme précis. Puis-je bénéficier de l’aide ?
Un CDD peut être conclu sans terme précis dans certains cas, par exemple, pour le remplacement d’un
salarié absent. En revanche, le contrat prévoit une durée minimale. L’aide n’est ouverte que pour les CDD
conclus avec une durée minimale d’au moins 6 mois.
L’aide est-elle ouverte pour l’embauche de salarié dans le cadre d’un contrat de chantier ?
Le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est un contrat à durée indéterminée. Il peut à ce
titre, bénéficier de l’aide à l’embauche dans les PME. L’entreprise bénéficiera de l’aide sur la durée du
chantier et dans la limite de 24 mois.
C’est également le cas du contrat de mission à l’exportation, qui est conclu pour une durée minimale de 6
mois.
En cas de transformation/modification du contrat de travail ou de succession de contrats,
l’entreprise peut-elle continuer à bénéficier de l’aide ? ou prétendre à une aide ?
Les cas suivants sont envisageables :
Cas d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide prolongé par avenant :
Le bénéfice de l’aide à l’embauche perdure dans la limite de 24 mois au total, à compter de la date d’effet
du contrat initial, et non de la date du prolongement.
Cas d’un CDD inéligible à l’aide (soit conclu avant le 18 janvier 2016, soit d’une durée inférieure à
6 mois) prolongé par avenant :
Le bénéfice de l’aide peut être acquis si l’avenant prolonge de six mois ou plus le CDD initial, dans le
respect des conditions d’éligibilité à l’aide et des conditions de droit commun relatives à la conclusion de
CDD (article L. 1242-8 à L. 1242-9 du code du travail). Le bénéfice de l’aide est alors acquis à la date de
mise en œuvre de l’avenant.
Cas d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide transformé en CDI :
Le bénéfice de l’aide à l’embauche perdure dans la limite de 24 mois au total, à compter de la date d’effet
du contrat initial, et non de la date d’effet du CDI.
Cas d’un CDD inéligible à l’aide (soit conclu avant le 18 janvier 2016, soit d’une durée inférieure à
6 mois) transformé en CDI :
L’aide peut être demandée et sera versée à compter de la date d’effet du CDI.
5. Questions/Réponses EMBAUCHE PME
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5.
4/ MONTANT DE L’AIDE
J’embauche un salarié en CDI à temps partiel représentant 80% d’un temps plein. A combien
s’élèvera l’aide ?
L’entreprise pourra prétendre à 80% de l’aide, soit un maximum de 3 200 €, sur 24 mois, à raison d’un
versement de 400 € par trimestre.
J’embauche un salarié en CDD de 6 mois à temps complet. À combien s’élèvera l’aide ?
Pour un CDD de 6 mois à temps complet, le montant de l’aide ne pourra excéder 1 000 €, à raison d’un
versement de 500 € par trimestre.
Quelle rémunération est prise en compte pour apprécier la rémunération du salarié et l’éligibilité à
l’aide ?
La rémunération prise en compte pour l’appréciation de l’éligibilité à l’aide est celle définie par le contrat de
travail au moment de l’embauche du salarié. Cette rémunération peut comprendre le salaire de base et les
éléments accessoires de rémunération (primes, gratifications, avantages en nature ou en argent, etc.).
Néanmoins, seuls les éléments connus au moment de la demande seront pris en compte pour le calcul du
niveau de rémunération. Par exemple, le montant d’une prime de performance, calculé annuellement et en
fin d’année, ne pourra entrer dans le calcul.
Quelle valeur du SMIC faut-il retenir pour déterminer l’éligibilité à l’aide ?
Pour un salarié rémunéré à temps plein dans une entreprise où la durée collective prise en compte est la
durée légale de travail effectif de trente-cinq heures hebdomadaires, le montant du SMIC à prendre en
compte est la valeur en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
Dans certaines situations, le SMIC doit être corrigé pour tenir compte des durées collectives de travail
supérieures à la durée légale.
Après correction éventuelle du SMIC, cette valeur doit être augmentée du nombre d’heures
supplémentaires ou complémentaires sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.
Le bénéficie de l’aide pour un salarié embauché avec un salaire inférieur ou égal à 1,3 SMIC.
Compte tenu de l’évolution de sa rémunération, son salaire excède à présent le seuil de 1,3 SMIC.
Vais-je perdre le bénéfice de l’aide ?
Le critère lié au niveau de salaire est une condition d’entrée dans le dispositif. En revanche, il n’entre pas
dans le calcul du montant trimestriel de l’aide. Seuls sont pris en compte pour le calcul trimestriel de l’aide
la présence du salarié ou l’interruption du contrat de travail.
6. Questions/Réponses EMBAUCHE PME
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6.
5/ REGLES DE CUMUL AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES AUX ENTREPRISES
DISPOSITIF CUMUL POSSIBLE AVEC
L’AIDE À L’EMBAUCHE PME
REMARQUES
CICE Oui Il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat à
l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi
versée au titre du salarié dont l’embauche
est envisagée
Contrat de génération Non Entre dans le cadre des aides de l’Etat à
l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi
Contrat de professionnalisation
en CDI ou CDD de 6 mois
ou plus
L’aide est cumulable avec :
l’exonération des cotisations patronales
de sécurité sociale et d'allocations
familiales, lorsque le contrat est conclu
avec un demandeur d’emploi de 45 ans
ou plus ;
l’aide exceptionnelle de l’État pour toute
nouvelle embauche d’un demandeur
d’emploi de 45 ans et plus en contrat de
professionnalisation ;
L’aide n’est pas cumulable avec l'aide
forfaitaire à l'employeur (AFE) attribuée par
Pôle emploi.
L’AFE ne peut se cumuler avec aucune
autre aide à l’embauche sauf avec l’aide de
l’État pour l’embauche de demandeurs
d’emploi de 45 ans et plus en contrat de
professionnalisation.
Aides attribuées aux GEIQ au
titre de l’accompagnement
personnalisé vers l’emploi des
jeunes âgés de 16 à 25 ans
sortis du système scolaire sans
qualification ou rencontrant
des difficultés particulières
d’accès à l’emploi et des
demandeurs d’emploi âgés de
45 ans recrutés en contrat de
professionnalisation
- L’aide de l’Etat
- L’exonération spécifique de cotisations
patronales applicable
SIAE :
Ateliers et chantiers
d’insertion
Entreprises d’insertion
Association
intermédiaires
Entreprises de travail
temporaire d’insertion
Non Les aides au poste versées aux SIAE ne
peuvent se cumuler pour un même poste
avec une autre aide à l’emploi financée par
l’État.
En revanche l’aide peut être mobilisée pour
un salarié non couvert par l’aide au poste.
Contrat d’apprentissage Pour le contrat d’apprentissage : Non
À l’issue du contrat d’apprentissage, pour
une embauche en CDI ou CDD égal ou
supérieur à 6 mois : Oui
7. Questions/Réponses EMBAUCHE PME
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7.
DISPOSITIF CUMUL POSSIBLE AVEC
L’AIDE À L’EMBAUCHE PME
REMARQUES
CAE/CUI Pour le contrat d’accompagnement dans
l’emploi : Non
A l’issue du contrat d’accompagnement
dans l’emploi, pour une embauche en
CDI ou CDD égal ou supérieur à 6 mois :
Oui
Entre dans le cadre des aides de l’État à
l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi/
CIE/CUI Pour le contrat initiative-emploi : Non
A l’issue du contrat initiative-emploi,
pour une embauche en CDI ou CDD
égal ou supérieur à 6 mois : Oui
Entre dans le cadre des aides de l’Etat à
l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi.
Emploi d’avenir Pour l’emploi d’avenir : Non
A l’issue de l’emploi d’avenir, pour
une embauche en CDI ou CDD égal
ou supérieur à 6 mois : Oui
Entre dans le cadre des aides de l’Etat à
l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi.
Aide à l’embauche d’un premier
salarié
Non Entre dans le cadre des aides de l’État à
l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi.
Aide attribuée par un conseil
régional ou un conseil
départemental
Oui Il ne s’agit pas d’une aide de l’État.
ACCRE Oui Il ne s’agit pas d’une aide de l’État à
l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi
versée au titre du salarié dont l’embauche
est envisagée.
Aides AGEFIPH Oui, dès lors que l’aide à un autre objet que
l’aide à l’embauche (aide à la compensation, à
a formation professionnelle ou au tutorat)
Non pour l’aide à l’insertion professionnelle
(AIP) et les aides au contrat de
professionnalisation
La possibilité de cumul s’apprécie sur la
base de la complémentarité des aides.
Aide au poste versée aux
entreprises adaptées pour les
travailleurs handicapés
Non Elle entre dans le champ des aides à
l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Elle est versée au titre du salarié dont
l’embauche est envisagée En revanche
l’aide peut être mobilisée pour un salarié en
EA non couvert par l’aide au poste.
Exonération LODEOM
et LOPOM (Départements
d’Outre- mer)
Oui Il ne s’agit pas d’une aide de l’État à
l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi
versée au titre du salarié dont l’embauche
est envisagée.
Exonérations fiscales pour
l’embauche d’une main-
d'œuvre locale pour les
entreprises implantées en zone
franche urbaine - territoire
entrepreneur (ZFU-TE).
Non Les exonérations ZFU ne sont pas
compatibles avec une aide de l'État à
l'emploi.
8. Questions/Réponses EMBAUCHE PME
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8.
DISPOSITIF CUMUL POSSIBLE AVEC
L’AIDE À L’EMBAUCHE PME
REMARQUES
Exonération « Jeunes
entreprises innovantes »
Non Les exonérations JEI ne sont pas
compatibles avec l’aide à l’embauche PME.
Exonérations fiscales et des
charges patronales pour les
entreprises qui s'installent ou
réalisent des extensions
d'établissements dans bassin
d'emploi à redynamiser (BER),
en Champagne-Ardenne et en
Midi-Pyrénées
Non Les exonérations BER ne sont pas
cumulables, pour un même salarié, avec
celles d’une aide de l’Etat à l’emploi.
POE, AFPR Oui Les aides versées au titre d’une AFPR ou
d’une POE interviennent antérieurement à
l’embauche et sont des aides de l'Etat
relevant de la formation professionnelle.
L’embauche PME concerne une personne
qui a le statut de salarié.