Chapitre 2 comment s’organise la compétition politique en démocratie

1. Chapitre 2 : Comment s’organise la
compétition politique en
démocratie ?
?
Nous allons commencer par une partie une peu technique sur les modes de
scrutins, puis analyser le rôle des partis dans la désignation des candidats et donc
des élus. Nous nous interrogerons enfin sur la représentativité des élus et sur le
caractère démocratique ou non de la démocratie représentative, ainsi que sur la
qualité des décisions publiques en fonction des différents modes de prises de
décisions.
(parité homme/femme, problème du manque de pluralisme politique, démocratie
délibérative ou participative ?)

2. I) Les différents modes de scrutins
1) Les scrutins majoritaires
Principe : dans chaque circonscription, le ou les sièges sont attribués en bloc
au(x) candidat(s) ou à la liste arrivée en tête. Les tendances minoritaires et les
voix qui se sont portées sur elles sont perdues.
Deux paramètres importants peuvent faire varier ses effets: le nombre des
circonscriptions et le nombre de tours.
Il peut se pratiquer dans de grandes circonscriptions (La France entière pour
l’élection du PDR) ou dans des petites circonscriptions (Elections des députés en
France)
Plus il y a un grand nombre de circonscriptions plus les vainqueurs de chaque
circonscription ont de chances de représenter des tendances différentes, ce qui
peut avoir pour conséquence d’atténuer l’effet d’élimination des tendances
minoritaires
Plus il y a un grand nombre de circonscriptions, plus les rapports entre les candidats
et les électeurs sont personnalisés, ce qui peut renforcer leur légitimité (choisir
qqun que l’on connaît) mais cela peut aussi recentrer le débat sur des problèmes
trop locaux et pas assez nationaux…
a) Le nombre des circonscriptions:

3. S’il n’y a qu’un seul tour, le premier l’emporte ! (FPTP : first past the post : le premier qui
a passé la ligne emporté le poste) (système britannique pour la chambre basse du
parlement) :
Intérêts/limites :
 Tendance très forte à la bipolarisation de la compétition et au vote utile (choisir
parmi les favoris dont on est le plus proche et non pas le candidat dont on est vraiment
le proche !) (Les votes pour des petits candidats sont inutiles, donc personne ne vote
pour eux, donc ils n’ont pas d’élus, peu de soutien financiers, leurs partis ont peu de
moyens pour faire campagnes, leurs scores dans les sondages sont faibles et leur
probabilité de gagner paraît nulle, voter pour eux paraît inutile… donc personne ne vote
pour eux)
Cela limite le pluralisme politique, et favorise la bipolarisation, voire le bipartisme et
donc la réalité de la compétition politique.
 Tendance à la surreprésentation des candidats élus.
b) Le nombre des de tours:

4. S’il n’y a pas de candidat élu au premier tour, un deuxième tour est organisé
entre les meilleurs candidats du premier tour qui ne sont pas toujours désignés
de la même façon):
 Pour l’élection du PDR, les deux premiers
 Pour les élections législatives en France le seuil minimum de suffrages, à est
de 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. Cela laisse la possibilité de
deuxièmes tours à 2, 3 parfois 4 candidats…
S’il y a deux tours possibles:
Au tour deuxième : dans chaque circonscription, le ou les sièges sont
attribués en bloc au(x) candidat(s) ou à la liste arrivée en tête.

5. On imagine un pays que l’on peut diviser en 5 zones géographiques et veut faire élire au
scrutin majoritaire 5 représentants de sa population dans une assemblée nationale.
4 partis présentant des listes de 5
candidats classés de du 1er au 5ième se
présentent: le parti A, le parti B, le parti C
et le parti D.
Nous allons étudier les effets de différentes
configurations possibles de scrutins
majoritaires sur la composition de l’assemblée
nationale.
Quelques exemples:

6. Tableau 1: Le scrutin majoritaire à un tour avec une
seule circonscription
Répartition des voix en % par zone et pour l’ensemble de la zone Répartition des
sièges pour
l’ensemble Zone
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Ensemble
Zone
Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 20% Parti A :
36%
0% (0/5)
Parti B : 39% Parti B : 39% Parti B : 39% Parti B : 39% Parti B : 59% Parti B :
43%
100% (5/5)
Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C :
11%
0% (0/5)
Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D :
10%
0%(0/5)
La liste du parti B emporte l’ensemble des sièges (100%) alors qu’elle n’a obtenu que
43 % des votes. L’effet d’amplification du poids des grands partis, présents sur tout le
territoire est très fort!

7. Tableau 2: Le scrutin majoritaire uninominal à un tour
Avec 1 siège par circonscription, 5 circonscriptions
Répartition des voix en % par zone et pour l’ensemble de la zone Répartition des
sièges pour
l’ensemble Zone
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Ensemble Zone
Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 20% Parti A : 36% 80% (4/5)
Parti B : 39% Parti B : 39% Parti B : 39% Parti B : 39% Parti B : 59% Parti B : 43% 20% (1/5)
Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% 0%
Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% 0%
Le découpage en 5 circonscriptions permet une assemblée plus diversifiée mais l’effet
d’amplification du score des grands partis reste très fort. Le parti A a eu 80% des sièges alors qu’il
n’a eu que 36% des votes! On remarque aussi que le parti qui a la majorité à l’assemblée n’a pas la
majorité dans l’ensemble du pays mais gagne plus de circonscriptions.

8. Tableau 3: Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours
Répartition des voix en % par zone et pour l’ensemble de la zone
au premier tour.
Nombres des
sièges
gagnés au
premier tour
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Ensemble Zone
Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 20% Parti A : 36% 0
Parti B : 39% Parti B : 39% Parti B : 39% Parti B : 39%
Parti B : 59%
Parti B : 43% Parti B : 1 siège
Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% Parti C : 11% 0
Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% 0

9. Tableau 4: Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec seuil de
qualification au 2ème tour de 12,5% des inscrits et 100% de participation
Répartition des voix en % par zone et pour l’ensemble de la zone
au deuxième tour.
Nombres des
sièges
gagnés après
deux toursZone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Ensemble
Zone (1er tour)
Parti A : 52% Parti A : 48% Parti A : 52% Parti A : 40%
Pas de
vote, parti
B élu
Parti A : 36% 40% (2/5)
Parti B : 48% Parti B : 52% Parti B : 48% Parti B : 60% Parti B : 43% 60% (3/5)
Parti C : 0% Parti C : 0% Parti C : 0% Parti C : 0% Parti C : 11%
Parti D : 0% Parti D : 0% Parti D : 0% Parti D : 0% Parti D : 10%
En fonction des reports de voix des électeurs de C et D au deuxième tour, on peut
obtenir une chambre différente de celle obtenue avec une élection à un tour!

10. Tableau 5: Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec seuil de
qualification au 2ème tour de 12,5% des inscrits et 100% de participation
Répartition des voix en % par zone et pour l’ensemble de la zone au premier tour
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Ensemble Zone
Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40% Parti A : 40%
Parti B : 35% Parti B : 35% Parti B : 15% Parti B : 35% Parti B : 15% Parti B : 27%
Parti C : 15% Parti C : 15% Parti C : 35% Parti C : 15% Parti C : 35% Parti C : 23%
Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10% Parti D : 10%
Si les candidats des partis B et C se maintiennent partout au deuxième tour, ils ont
peu de chances d’être élus contre ceux de A… Ils peuvent passer un accord
électoral en vue de faire une alliance gouvernementale en se désistant au profit du
candidat de l’autre parti le mieux placé

11. Tableau 5: Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec seuil de
qualification au 2ème tour de 12,5% des inscrits et 100% de participation
Répartition des voix en % par zone et pour l’ensemble de la zone au deuxième tour sans
alliance ni retrait
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 (Rappel
Ensemble Zone
au 1er tour)
Parti A : 43% Parti A : 43% Parti A : 43% Parti A : 43% Parti A : 43% Parti A : 40% 100% (5/5)
Parti B : 33% Parti B : 33% Parti B : 33% Parti B : 33% Parti B : 33% Parti B : 27% 0%
Parti C : 19% Parti C : 19% Parti C : 19% Parti C : 19% Parti C : 19% Parti C : 23% 0%
Parti D : 0% Parti D : 0% Parti D : 0% Parti D : 0% Parti D : 0% Parti D : 10%
Sans accord entre les partis B et C, ils sont toujours battus par le parti A.

12. Tableau 6: Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours
Répartition des voix en % par zone au deuxième tour
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 (Rappel
Ensemble Zone
au 1er tour)
Nombre de sièges
obtenus après 2
tours
Parti A : 45% Parti A : 45% Parti A : 45% Parti A : 52% Parti A : 51% Parti A : 40% Parti A : 40% (2/2)
Parti B : 55% Parti B : 55% Parti B: :s’est
retiré et appelle
à voter C
Parti B : 48% Parti B: :s’est
retiré et
appelle à
voter C
Parti B : 27% Parti B : 40% (2/2)
Parti C : s’est
retiré et appelle
à voter B
Parti C : s’est
retiré et appelle
à voter B
Parti C :55% Parti C : s’est
retiré et appelle
à voter B
Parti C :49% Parti C : 23% Parti C : (20%) 1
Parti D:
Éliminé au
1er tour
Parti D:
Éliminé au
1er tour
Parti D:
Éliminé au
1er tour
Parti D:
Éliminé au
1er tour
Parti D:
Éliminé au
1er tour
Parti D : 10% Parti D:
0 siège
Du fait de leur alliance, les partis B et C obtiennent 3 sièges au parlement et s’ils s’allient au parlement, ils
désigneront un 1er ministre avec des ministres issus de B et C!

13. c) Le résultat des élections législatives en France en 2017
Scrutin majoritaire uninominal sur 577 circonscriptions à 2 tours, avec
seuil de maintien au second tour: 12,5% des inscrits.

15. Nuances de Candidats
% Exprimés au premier
tour
Nb Sièges
(sur 577)
% des sièges
Ecart entre % des
sièges et % des votes
au premier tour
Parti communiste français 2,72 10
La France insoumise 11,03 17
Parti socialiste 7,44 30
Parti radical de gauche 0,47 3
Divers gauche 1,60 11
Ecologiste 4,30 1
Divers 2,21 3
Régionaliste 0,90 5
La République en marche 28,21 306
(306/557)*100= 55%
(55-28)=+27 points
Modem 4,12 42
Union des Démocrates et
Indépendants
3,03 17
Les Républicains 15,77 112 112/577*100= 19% +4 points
Divers droite 2,76 6
Debout la France 1,17 1
Front National 13,20 8 8/577*100=1,5% -11,5 points
Extrême droite 0,30 1
Document A : La représentativité des élus de l’assemblée nationale en question

16. Nombre de sièges % des sièges (sur 571)
0 0%
10 1,75%
280 49,02%
12 2,1%
22 3,85%
17 2,98%
2 0,35%
0 0%
0 0%
2 0,35%
2 0,35%
6 1,1%
12 2,1%
194 33,97%
15 2,6%
2 0,35%
1 0,18%
Rappel: législature 2012, la surreprésentation du PS et de l’UMP et la sous-
représentation du front de gauche et du FN sont encore plus flagrantes

17. Un exemple de triangulaire
Les triangulaires favorisent-ils le pluralisme politique?:
Les 2 seuls députés FN élus dans des triangulaires en 2012
Quelques situations typiques et intéressantes…
Malgré un bon score de Marine Lepen au premier tour de la présidentielle:

18. 2) Les scrutins proportionnels
Principe : la répartition des sièges est proportionnelle au nombre de voix obtenues par
chaque liste.
Il s’agit toujours d’un scrutin de liste, sur lesquelles les candidats sont classés un par un,
du premier au dernier. (Ce ne sont pas des scrutins uninominaux, où l’on vote pour une
personne)
Si une liste obtient 20% des voix pour une assemblée qui en compte 100, elle obtient
environ 20 sièges. Si elle obtient 20 sièges exactement, les 20 premiers candidats de la
liste sont élus, le 21ème non!
Le scrutin peut être intégralement proportionnel sur l’ensemble du pays, dans ce cas on
ne regarde que les résultats nationaux: s’il y a 100 sièges à l’assemblée nationale, la liste
qui obtient 36 % des voix en aura environ 36 sièges…
Les scrutins proportionnels peuvent aussi se faire par circonscriptions.
S’il y a 100 sièges à l’assemblée nationale par zone et 10 zones de taille égale, alors
chaque zone envoie 10 représentants. Une liste qui obtient 30 % des sièges dans une
zone enverra 3 représentants.
C’est comme cela que le France envoie ses représentants au parlement européen!

19. • Pour pouvoir entrer dans l’assemblée, une liste doit dépasser un certain seuil des voix.
Par exemple: Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la
répartition des sièges aux élections européennes.
Règles particulières propres au scrutins proportionnels:
• Le nombre de sièges ne peut jamais être parfaitement proportionnel aux
résultats électoraux parce qu’il y a moins de sièges que de voix exprimées.
Cas n°1 Total
Parti A 36
Parti B 43
Parti C 11
Parti D 10
Total 100

20. Scrutin proportionnel de liste à un tour avec la méthode du plus fort reste pour
attribuer les sièges restants après l’application du coefficient électoral.
100 voix exprimées, 10 sièges à attribuer
 le coefficient électoral est de 100/10=10 voix.
 Chaque fois qu’une liste obtient 10 voix, elle obtient un siège
Sièges attribués par l’application
du coefficient électoral

21. Scrutin proportionnel de liste à un tour avec la méthode de la plus forte moyenne
pour attribuer les sièges restants après l’application du coefficient électoral.
100 voix exprimées, 10 sièges à attribuer
 le coefficient électoral est de 100/10=10 voix.
 Chaque fois qu’une liste obtient 10 voix, elle obtient un siège
Sièges attribués par
l’application du
coefficient électoral

22. 3) Les scrutins mixtes :
Principe: combinaison d’un scrutin proportionnel et d’un scrutin majoritaire:
La liste qui gagne (c’est-à-dire qui majoritaire, même pour une voix) obtient une prime
majoritaire fixée à l’avance (par exemple: 50% des sièges)… mais le reste des sièges non
attribués avec la prime est attribué à la proportionnelle.
Ex: élections municipales en France
Le vainqueur du deuxième tour, celui qui obtient la majorité, même relative, est assuré de
gérer la ville sans alliance parce qu’il reçoit une prime majoritaire de 50% des sièges, les
50% restant étant attribués à la proportionnelle.
Intérêts : le vainqueur gouverne sans alliance ; les listes minoritaires ont tout de même
des sièges au conseil municipal, cela permet un certain pluralisme au conseil municipal,
l’opposition municipal participe à des commissions, peut prendre la parole…
Reproche : l’assemblée n’est représentative (même reproche que pour un scrutin
majoritaire), la liste majoritaire est surreprésentée (voir ex: 35% des voix et 80% des
sièges)

23. Elections municipales
Nantes 2014

25. Calculs:
Sièges à pourvoir= 65, prime majoritaire= 33.
Liste gagnante (LUG) gagne 33 sièges et 56,21% des 32 sièges restants soit un total de
51 sièges!
32*0,56 ≈ 17,9 18 sièges
33 +19= 51 sièges
51/65 ≈ 80 %
Liste d’union de la gauche avait obtenu 35% des voix au premier tour et obtient
finalement 80% des sièges!

26. II) Comment assurer la parité homme/femme en politique :
a) Constat de l’inégalité : Doc 2 page 32
1) Il existe des représentations des rôles masculins et féminins dès l’enfance, telles que le pouvoir
politique serait plutôt une histoire de garçon, tout comme les jeux de constructions…
2) Il y a une sous-représentation flagrante des femmes en politique en France car elles
représentent toujours moins de 50% des élus. Elles sont notamment plus sous-représentées dans
les assemblées ayant le plus de pouvoir (parlement national).
Avec les scrutins de listes qui obligent à présenter un homme puis une femme…, la parité est
presque atteinte, mais comme les hommes sont plus souvent tête de liste, la parité n’est pas
atteinte. Les autres responsables, cela peut être les électeurs qui votent plus souvent pour des
listes menées par des hommes.

27. On remarque qu’avec les
scrutins majoritaires les
inégalités de chances d’être élus
sont plus grandes même si les
progrès sont spectaculaires en
France depuis les années 2000,
notamment pour les élections
des députés.
Cela peut s’expliquer par le fait
que les partis choisissaient plus
souvent un homme qu’une
femme comme candidat dans
une élection ou seul le
vainqueur de la circonscription
gagne un siège.
Aujourd’hui une loi impose que
les partis présentent autant
d’hommes que de femmes, sous
peine d’amendes… La parité est
donc presque atteinte en
nombre de candidats… mais les
femmes gardent un peu moins
de chances d’être élues du fait
du choix des électeurs et
qu’elles sont souvent
candidates dans des
circonscriptions difficiles a priori
à gagner.

28. b) Comment expliquer les inégalités dans l’accès à la représentation entre les
hommes et les femmes?

29. C) Le bilan de la loi sur la parité
doc 4 page 31

30. III) Les trois figures de la démocratie (représentative,
participative et délibérative)
Démocratie représentative : régime dans lequel les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire
de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs
Démocratie participative : régime qui permet et encourage la participation directe des citoyens à des procédures
de consultation et de délibération afin d’accroître leur rôle dans la prise de décision.
La démocratie délibérative est un régime dans lequel l’exercice du pouvoir passe par l’échange public d’opinions,
d’informations et d’arguments entre citoyens égaux en vue de la prise de décision.

31. A) Avantages attendus de la démocratie participative
 Moins d’inégalités si tous les citoyens ont la possibilité de participer, cela peut
compenser le fait que les représentants du peuple ne sont pas toujours
représentatifs du peuple… et que l’on peut donc craindre qu’ils ne gouvernent pas
pour le peuple…
La démocratie participative affirme que la prise de décision ne doit pas être réservée
aux seuls élus et experts : jurys citoyens ou budgets participatifs doivent, par exemple,
permettre aux citoyens ordinaires de ne pas jouer uniquement le rôle d'électeurs.
Elle suppose une critique de la représentation en tant que captation de la
souveraineté par une élite et propose d’y remédier par une participation active de
chacun dans les processus de prise de décision, à tous les niveaux de la société.
 Meilleurs citoyens qui apprennent en se mêlant au processus de décision, qui
prennent conscience de leur pouvoir…

32. Doc A : Que reste-t-il de l’expérience pionnière de Porto Alegre ?
Emblématique du potentiel démocratique des collectivités locales, le budget participatif de Porto Alegre a ouvert la voie à des
expériences sociales et politiques jusque-là inédites dans le monde. S’il a montré qu’une autre répartition des pouvoirs entre
citoyens et institutions était viable, il doit désormais affronter le risque de la récupération.
Dans le contexte de la démocratisation du Brésil, à la fin des années 1980, après des décennies de dictature, les associations de
quartier s’organisent sous l’égide de l’Union des associations de résidents de Porto Alegre (Uampa). De concert avec le Parti des
travailleurs (PT) — qui remporte l’élection municipale en 1988 avec M. Olívio Dutra —, elles conçoivent un dispositif de contrôle
populaire du budget municipal. Depuis, chaque année, les citoyens des dix-sept régions de Porto Alegre (une population totale
d’environ un million et demi d’habitants) participent aux assemblées plénières régionales et thématiques au cours desquelles ils
contribuent à déterminer les grandes priorités d’investissement qui les concernent. Ils élisent des représentants, sur la base d’un
délégué pour dix citoyens, pour une période d’un an. Les mandataires déterminent les besoins précis des quartiers et élaborent les
projets à mettre en œuvre. En outre, sont élus quatre conseillers par région et par forum thématique. Ils siègent au conseil du budget
participatif (COP). In fine, la démocratie représentative classique parachève le processus : la chambre des représentants de Porto
Alegre valide l’OP.
Au début, la participation des habitants était faible. Mais, doté de réels pouvoirs, notamment pour la redistribution des richesses,
l’OP a suscité un intérêt croissant. Le nombre de participants est passé de 976 en 1990 à 18 583 en 2001, avant de retomber aux
alentours de 15 000 en 2011.
Cet enthousiasme s’explique par des résultats tangibles : en 1989, 70 % des habitants vivaient dans des quartiers reliés au réseau
d’égouts ; en 2004, la proportion atteignait 84,3 %. De 1989 à 2004, environ cinquante-trois mille familles ont bénéficié de la
régularisation des titres de propriété foncière et de la construction de nouvelles habitations (3).
Bien que la chambre des représentants de Porto Alegre ne soit pas tenue d’appliquer les propositions d’investissements du budget
participatif, elle a toujours donné suite à la grande majorité des demandes et collaboré à un processus jouissant d’une légitimité
importante aux yeux de la population.
Pendant au moins une décennie, l’OP de Porto Alegre a permis de dépasser les intérêts particuliers et les antagonismes de classes.
Aujourd’hui il souffre de pratiques clientélistes. En 2008, une majorité de conseillers du budget participatif a par exemple voté en
faveur de la suppression de l’obligation de discuter avec les délégués des modifications à la réglementation interne du conseil et au
processus du budget participatif.
Le budget participatif de Porto Alegre se trouve face à une alternative : l’instrumentalisation par les pouvoirs publics et l’élite
économique ou la consolidation, dans l’optique de redonner à la société civile de véritables moyens d’action.
Simon Langelier, Politologue et doctorant en études urbaines à l’Université du Québec à Montréal., Le monde diplomatique,
octobre 2011 ; COP= Conseil du budget participatif ; OP= Orçamento Participativo = budget participatif

33. 1) Résumé en quelques lignes les débuts de l’expérience de budget participatif de
Porte Alegre ?
Dans le contexte de la démocratisation du Brésil, à la fin des années 1980, après des
décennies de dictature, les associations de quartier s’organisent sous l’égide de l’Union
des associations de résidents de Porto Alegre (Uampa) elles conçoivent un dispositif de
contrôle populaire du budget municipal.
Depuis, chaque année, les citoyens des dix-sept régions de Porto Alegre contribuent à
déterminer les grandes priorités d’investissement qui les concernent.
Ils élisent des représentants, sur la base d’un délégué pour dix citoyens, pour une
période d’un an. Les mandataires déterminent les besoins précis des quartiers et
élaborent les projets à mettre en œuvre.
En outre, sont élus quatre conseillers par région et par forum thématique. Ils siègent au
conseil du budget participatif (COP). In fine, la démocratie représentative classique
parachève le processus : la chambre des représentants de Porto Alegre valide l’OP.

34. 2) Quels furent les premiers succès de Porto Allegre ?
• en 1989, 70 % des habitants vivaient dans des quartiers reliés au réseau
d’égouts ; en 2004, la proportion atteignait 84,3 %. De 1989 à 2004, environ
cinquante-trois mille familles ont bénéficié de la régularisation des titres de
propriété foncière et de la construction de nouvelles habitations (3).
• Bien que la chambre des représentants de Porto Alegre ne soit pas tenue
d’appliquer les propositions d’investissements du budget participatif, elle a
toujours donné suite à la grande majorité des demandes et collaboré à un
processus jouissant d’une légitimité importante aux yeux de la population.
• l’OP a donné l’occasion aux classes défavorisées d’acquérir une formation
civique : le principe d’autogestion invite en effet la population à établir elle-
même les règles de fonctionnement des assemblées populaires.

35. B) Les limites de la démocratie participative
Doc A 3) En quoi cet article illustre-t-il les limites de la démocratie participative ?
Aujourd’hui il souffre de pratiques clientélistes.( attribution de petits emplois ou de faveurs politiques )
Les conseillers, qui d’ailleurs se sont peu renouvelés aux cours des dernières années : alors qu’à l’origine
l’autogestion permettait de renforcer le pouvoir populaire, particulièrement des classes marginalisées,
elle l’affaiblit désormais, en favorisant les manipulations politiques.
Autres limites:
 Seuls ceux qui ont le plus de capital culturel, social (culture politique ?) participent !
Ceux qui participent n’ont pas les compétences…
 La délibération est parfois difficile à organiser (publique ou privée? Avecou sans mandats
impératifs?...
 L’échelle de proximité pose trois limites :
esprit de clocher (Nimby…) : je ne veux pas de l’autoroute chez moi…
découragement : prendre des décisions au niveau local pour lutter contre le réchauffement
climatique…
manque d’unité au niveau local : associations fondées sur des particularismes, groupes d’intérêt…
sont des acteurs avec qui il est difficile de faire émerger un intérêt général.
 Des risques d’instrumentalisation et de d’étatisation de ces groupes : commission créée ad hoc
pour faire contrepoids à des véritables associations ou intégration de ces associations dans la
machine étatique (agence dans laquelle les acteurs ont le statut de quasi fonctionnaires…
Associations fonctionnant grâce à des subventions publiques, des crédits d’impôts…)

36. c) Démocratie participative ou délibérative ?
1)Autonomie= s’oppose à l’hétéronomie, c’est-à-dire au fait de se voir imposer des règles de
l’extérieur. Un citoyen autonome serait celui qui suivrait des normes qu’il a choisies (ou acceptées
après réflexion). La désignation de représentants ne suffit pas à produire des citoyens qui se
seraient appropriés les normes qu’ils doivent suivre.
2) D participative= participation à la prise de décision de citoyens sans qualité
D délibérative= existence d’un débat public au cours duquel ceux qui prendront la décision peuvent
changer d’avis; il peut être suffisant que les débats aient lieu entre des représentants élus, du moment
qu’ils sont de qualité et que les citoyens puissent en être informés, de façon à ce qu’ils s’approprient
mieux les décisions, même sans participation directe au débat.
3) Ex: la conférence de consensus pour la prévention de la récidive.

37. Technocratie:
Les décisions après des débats entre
experts sont prises sans que ni les
citoyens ni même les élus soient
impliqués dans la prise de décision.
Ex: BCE, poids du corps de
l’inspection des finances
Les simples citoyens sont consultés par
sondages, SANS débats structurants, et le
pouvoir politique se soumet totalement
aux résultats des sondages, les élus ne
jouant alors aucun rôle même s’ils
promulguent la loi
Démocratie
directe
Les simples citoyens
décident de tout, après de
grands débats publics.
Ex: Athènes
Les pouvoirs publics consultent les citoyens mais il
n’existe pas de véritable débat qui permette de faire
émerger la recherche de l’intérêt général.
Tyrannie des élus:
Les élus dirigent sans débats, sans contrôle et en délégitimant
tout forme de participation politique autre que l’élection.
Cauchemar de Rosanvallon:
Démocratie
Délibérative,
Participative
Représentative
Démocratie d’opinion
Les débats politiques entre élus sont de
qualité mais les simples citoyens en sont
exclus.
Démocratie délibérative
entre élus
Démocratie délibérative Démocratie participative
Démocratie représentative
Démocratie participative
particulariste
Ex: Mouvement Nimby, mandats
impératifs qui empêchent le débat,
récupération de la société civile par
l’Etat
Par Christophe Denys
Professeur de SES

38. La démocratie délibérative suppose qu’une décision politique n’est légitime que si elle
résulte d’un débat public qui a confronté librement les différents points de vue et a
permis de dégager un relatif consensus.
La démocratie délibérative insiste, quant à elle, sur l'idée que les décisions doivent être
prises par la délibération : que ce soit au Parlement, dans l'espace public ou dans ces
dispositifs participatifs, tous les points de vue devraient être confrontés.
Si certains points de vue ne sont pas défendus, si des informations fausses ou des
considérations égoïstes s'imposent sans être contestées, elle ne peut empêcher que des
décisions injustes soient prises. La délibération aide à réduire ce risque, en contraignant
chacun à justifier sa position devant tous et en lui permettant de contester celles qui lui
paraissent inacceptables. C'est un processus à la fois coopératif et conflictuel de
recherche du bien commun.
La notion de « démocratie délibérative » renvoie aux travaux de Jürgen Habermas.
Selon cette conception, la légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement
du fait d’obtenir la majorité lors d’un vote : il faut que le vote soit précédé (ou suivi ) par
un processus de délibération publique, fondé sur l’argumentation et l’échange, dans le
but d’aboutir à des décisions plus justes et rationnelles.

39. 1) Question sur la gestion de l’eau (favoriser grande infrastructures de stockage ou
économie d’eau?)
2) Des citoyens « sans qualité » sont invités à participer … à un débat. C’est participatif
et délibératif.
3) Citoyens découvrent certaines réalités, modifient leur point de vue… et accepteront
mieux la solution retenue de privilégier les économie d’eau.

40. Document B : Démocratie délibérative, démocratie débattante, démocratie participative
La démocratie délibérative et la démocratie participative sont des idées extrêmement en vogue aujourd’hui, en France
aussi bien qu’au Canada, aux Etats-Unis aussi bien qu’au Brésil. On passe souvent insensiblement de l’une à l’autre
notion, la démocratie délibérative étant souvent perçue comme une sorte de variante contemporaine de la démocratie
participative, sur l’exigence de débats argumentés entre les citoyens. Pourtant, entre les expériences de gestion du
budget de la municipalité de Porto Alegre par les habitants de la ville (« budget participatif ») et les débats des
théoriciens du droit américains sur le sens à donner à la Constitution de 1787 et sur le rôle qui doit être, en
conséquence, celui de la Cour suprême, il y a plus qu’une marge. Surgit en conséquence l’idée que, sous une unité qui
pourrait n’être que de façade, seraient en jeu des conceptions très sensiblement différentes de ce que veut dire
« délibérer » et « participer » dans une démocratie.
Malgré une confusion conceptuelle certaine, les questions posées, en des lieux et des époques différents et à des
niveaux de la vie politico-sociale eux-mêmes différents, sont parfois étroitement similaires et les réponses apportées
elles-mêmes fort semblables. Ainsi, les habitants de Porto Alegre, censés gérer directement une partie du budget de
leur ville – une ville de plus d’1 million d’habitants, qui en viennent à se poser la question de savoir s’ils ne doivent pas
abandonner la pratique des mandats impératifs donnés aux délégués de leurs différents quartiers parce que cette
pratique, en rendant impossible la discussion entre les délégués, rend aussi impossible la délibération sur les
meilleures décisions à prendre en vue de l’intérêt collectif – laquelle requiert, en effet, que les participants à la
discussion ne se sentent pas absolument liés par leurs mandataires mais soient disposés à changer d’avis sous le coup
des arguments échangés avec les autres délégués – retrouvent les problèmes qui étaient ceux mêmes des « Pères
Fondateurs » de l’Amérique.
Doit-on, au nom de la nécessité du contrôle démocratique, donner des mandats déterminés aux députés, de telle sorte
que ceux-ci doivent impérativement les défendre sans du tout s’en écarter et retourner en référer au peuple si la
proposition ne rejoint pas les propositions des autres délégués, ou bien, au contraire, au nom de la recherche de la
solution la meilleure, laisser une certaine « marge de manœuvre » aux délégués, de sorte qu’ils puissent, du seul fait
du cours du débat, modifier leur conception initiale ? La seconde solution seule laisse la place à des processus
délibératifs. Au nom du bien public, qui est plus sûrement atteint si l’on est disposé (et autorisé) à modifier ses
opinions sous les coups d’arguments persuasifs, (les partisans de la démocratie délibérative) rejettent explicitement les
mandats impératifs;
Alban Bouvier, « Démocratie délibérative, démocratie débattante, démocratie participative », Revue européenne des
sciences sociales [En ligne], XLV-136 | 2007, mis en ligne le 01 février 2010,

41. 1) Pourquoi les partisans de la démocratie délibérative rejettent-ils explicitement les mandats impératifs ?
La « démocratie délibérative «type de démocratie qui fait du débat argumenté précédant les décisions en vue du
bien commun une exigence impérative de la vie démocratique, ce qui est supposé impliquer des conséquences
significatives dans la manière de concevoir la participation des citoyens à la vie publique.
Dès lors que, dans une assemblée, des individus délibèrent, i.e. pèsent le pour et le contre de différentes options
avant de décider en faveur de l’une d’elles et que des arguments sont forgés dans le but de cette évaluation et de ce
choix, ces individus signifient qu’ils semblent disposés à voir leurs préférences initiales modifiées. On sort donc d’une
logique stricte de marché, où les individus arrivent avec leur préférences données et ne se livrent plus qu’à des
négociations et des marchandages.
En grande partie sous l’influence de Jürgen Habermas, l’idée que la démocratie tourne autour de la transformation
plutôt que de la simple agrégation des préférences est devenue l’une des positions majeures en théorie de la
démocratie »
2) En quoi la démocratie participative et la démocratie délibérative peuvent-elle ne pas
coïncider ?
Cas de Porto Allegre avec mandats impératifs
Cas de simples consultations/ débats mais dans lesquels aucune décision n’est prise…
Par ailleurs, la démocratie délibérative peut bien coïncider avec démocratie représentative dès lors qu’il existe un
véritable processus de délibération équilibré avant que les représentants ne prennent une décision.