1- FORMATION DES MEMBRES DE LA CPHS -.pdf

Impression du document non autorisé à la
reproduction san autorisation de l’auteur
Rôle et Missions des Commissions Paritaires
d’Hygiène et de Sécurité « CPHS »
ANIMATION PAR
M.HAMMANI BACHIR
CONSULTANT FORMATEUR HSE
hammanibachir54@gmail.com
Ecole Technique de Blida

2
SOMMAIRE
1 Les statistiques d’accidents de travail 14 Conseils pratiques pour le Secrétaire
2 Rôle de la CPHS en matière de PRP 15 Ordre de jour de la CPHS
3 Création de la CPHS 16 L’exécution des décisions
4 Aspect réglementaire 17 Les obligations des membres de la CPHS
5 Dispositions générales
Relatifs à la CPHS
18 Mission de la CPHS ‘ « Quiz »
6 Attribution de la CPHS 19 Acteurs de la prévention
7 Organisation de la CPHS 20 Les principes généraux de Prévention
8 Fonctionnement de la CPHS 21 Les responsabilités générales en matière de sécurité
9 Le règlement intérieur de la CPHS 22 Les inspections des lieux de travail
11 La formation des membres de la CPHS 24 Prévention des risques professionnels
12 Livres et registres spéciaux obligatoires pour les
employeurs
25 Simulation réunion CPHS
13 Organisation de travail de la CPHS
hammanibachir54@ gmail.com

3
La CPHS ce n’est pas un lux , mais le
véritable capital de l’entreprise
La sécurité est un mode de vie
Un salaire
motivant ne
remplace
jamais une
ambiance
toxique de
travail
Organes de
surveillance, de
protection et
d’information
des salariés, les
commissions
paritaires
d’hygiène et de
sécurité sont
obligatoires
dans toutes les
entreprises
algériennes.

Pas de qualité sans compétence pas de
compétences sans formation
4
La non qualité coute 25 à 30 % du chiffre d’affaire
Celui qui ne planifie pas sa vie planifie son échec
Celui qui ne prévoit pas les choses lointaines
s’expose à des malheurs prochaines
Rappel

Les objectifs
Aider les membres de la CPHS à organiser la prévention et à
intégrer la protection de la santé et la sécurité au travail, dans la
gestion globale et quotidienne.
 Connaitre le rôle et missions de la CPHS dans l’unité.
hammanibachir54@ gmail.com 5
La CPHS, un cadre convivial pour le bien
de l’employeur et de l’employé.

6
La Commission Paritaire d’Hygiène et Sécurité C.P.H.S, constitue un organe de
surveillance, de protection et d'information des salariés, les commissions
paritaires d'hygiène et de sécurité sont obligatoires dans toutes les entreprises
algériennes.
En vue de pouvoir participer activement à la gestion des risques dans
l’entreprise, par la mise en œuvre des méthodes et procédés pour prévenir les
risques professionnels, et afin d’améliorer les conditions de travail, il est
nécessaire de connaître et de comprendre le fonctionnement d’une CPHS et
acquérir les techniques de prévention des accidents du travail.
Les membres des CPHS sont choisis en raison de leur qualification ou
expérience en matière d’hygiène et de sécurité.
INTRODUCTION
La CPHS Vers le chemin de l’excellence

7
INTRODUCTION
Les commissions paritaires HS des entreprises : sont des Institutions obligatoires qui
assurent les fonctions d’un organe technique consultatif et qui exerce son action
permanente sur les lieux de travail en vue d’améliorer les conditions d’hygiène et de
sécurité.
La CPHS rassemble la direction et les représentants des salariés, la CPHS est une institution
qui travaille dans l’intérêt de tous. Une bonne coordination entre ses membres, qui n’est
pas exempte de différents, est une occasion d’une collaboration utile.
Il faut se rappeler que tous les salariés, chacun dans son poste, sont aussi acteurs de la
sécurité. Par des attitudes adaptées, une entreprise qui les écoute et les implique se dote de
bons moyens d’actions, renforce sa crédibilité et peut induire une dynamique et un rythme
de progrès maîtrisé.

8
• Est un lieu de discussion, de concertation, d’étude, force de proposition et de
contrôle,
• C’est un instrument de dialogue institué aux divers échelons de l’entreprise,
• C’est un élément très important dans l’organisation de la sécurité et de la
prévention dans l’entreprise.
• La CPHS ce n’est pas un lux, mais le véritable capital de l’entreprise
• La CPHS, un cadre convivial pour le bien de l’employeur et de l’employé
La sécurité est donc l’un des meilleurs sujets de dialogue social.
La CPHS

Dans le monde
600 accidents du travail chaque minute sont enregistrés dans le monde,
4 décès chaque minute à cause d'accidents de travail.
Le BIT estime à plus d'un million par an le nombre de décès d'origine
professionnelle
En Algérie:
-16 milles dossiers d'accidents de travail par an sont traités à la CNAS
- 619 décès par an à cause des maladies et accidents de travail
- 50 milles accidents de travail par an, dont 22 % chutes de hauteur.
-Les causes sont diverses. Le secteur des BTP ( bâtiment et travaux publics)représente,
à lui seul, 27 % des accidents du travail dont 270 sont mortels. (Source le BIT et CNAS)
Les dépenses de la CNAS au titre de la réparation = considérables
- La branche « bâtiment et travaux publics" = la principale source
d’accidents du travail les plus graves et les plus mortels.
AT et MP Statistiques
9

10
Tableau statistique relatif aux accidents du travail et aux
maladies professionnelles 2018-2022
Année 2018 2019 2020 2021 2022
AT Total 47555 49 782 36 275 42032 42 946
AT mortels 529 509 424 513 448
MP déclarées 410 520 260 321 216
MCP déclarées 1012 872 281 4916 905
Total des MP 1422 1392 541 5237 1121
Par définition, une maladie à caractère professionnel est une maladie susceptible d'avoir une
origine professionnelle, mais qui n'est pas reconnue en tant que maladie professionnelle par le régime
obligatoire, c'est-à-dire par un régime de Sécurité social
MP: Maladie Professionnelle
MCP: Maladie à Caractère Professionnelle

11
Année 2018 2019 2020 2021 2022
AT MP AT MP AT MP AT MP AT MP
Métallurgie 4731 51 4889 58 3953 34 4154 39 4386 49
Bâtiment et T. Publics 12381 30 11275 37 7237 8 7813 21 7675 14
Industrie Bois 1490 11 1710 4 1422 1 1339 10 1615 4
Industrie Chimie 1168 7 1189 20 985 8 981 7 1029 12
Pierres et Terre à Feu 3118 15 3110 22 2463 8 2523 58 2766 9
Caoutchouc, Papier et
carton
752 0 670 3 544 2 583 0 666 1
Industrie du Livre 195 3 185 0 120 0 156 0 156 1
Industrie du Textiles 330 6 385 5 351 4 426 2 363 4
Industrie de Vêtement 132 0 114 0 115 1 97 0 104 0
Industrie de Cuirs et Peaux 132 0 145 2 120 1 114 2 123 0
Commerce non alimentaire 1449 0 1383 6 1004 2 1378 2 3295 8
Transport et Manutention 2390 0 2338 8 1679 0 1876 3 2051 3
Eau, Gaz, Electricité
(production de l’électricité)
892 4 895 5 640 3 859 2 839 5
Alimentation 3979 17 4117 21 3177 12 3440 12 1394 0
Interprofessionnel 12738 245 15806 299 11246 164 14962 147 15130 97
Gaz, Pétrole et Carburant
(hydrocarbures )
1678 21 1571 30 1219 12 1331 16 1354 9
Total 47555 410 49782 520 36275 260 42032 321 42946 216
Statistiques AT et MP selon les branches d’activités : 2018-2022
hammanibachir54@
gmail.com

12
Statistiques des MP selon les affections : 2018-2022
(classement des dix maladies professionnelles les plus fréquentes)
Désignation de la MP 2018 2019 2020 2021 2022
Affections provoquées par les bruits (Tb n° 42) 77 106 48 77 52
Dysphonie (Tb n° 85) 50 91 40 43 30
Affections dues aux bacilles tuberculeux (Tb n° 40) 56 65 57 26 26
Hépatites virales (Tb n° 45) 22 33 5 14 6
Maladies causées par le plomb et ses composés (Tb n° 1) 28 27 9 6 33
Lésion eczématiformes de mécanisme allergique (Tb n° 64) 15 25 13 7 5
Maladies infectieuses contractées par le personnel de santé (Tb n° 75) 32 25 9 14 6
Affections causées par les ciments (Tb n° 8) 14 17 4 9 3
Affections provoquées par les enzymes protéolytiques (Tb n° 62) 14 16 6 0 4
Kérato conjonctivites virales (Tb n° 79) 9 15 13 8 4
Affections consécutives aux poussières d’amiante (Tb n° 30) 2 5 4 51 6
Le nombre élevé de cas d’asbestose (Tb n° 30) enregistré en 2021 est relatif aux déclarations émanant d’une seule entreprise affiliée à
l’agence CNAS de la Wilaya de mascara dont l’activité est l’extraction et la transformation de plâtre et ayant cessé son activité en 2002

13
Indicateurs de conditions de travail (Indicateurs comme demandé par l’OIT)
Indicateur Problème
grave et
étendu
Problème grave
pour certains
travailleurs
Problème
modéré
Problème
mineur
Pas un
problème
Exposition au bruit supérieure à la limite
légale limite légale : 85dB
X
Exposition aux vibrations X
Exposition aux radiations
(ionisantes)
X
Exposition à des températures
élevées
X
Exposition à des températures basses X
Respirer des vapeurs, fumées,
poussières dangereuses, du matériel
infectieux, etc.
X
Manutention ou contact avec des
substances ou produits dangereux
X
Exposition à l’amiante X

14
Indicateurs de conditions de travail (Indicateurs comme demandé par l’OIT)
Indicateur Problème
grave et
étendu
Problème grave
pour certains
travailleurs
Problème
modéré
Problème
mineur
Pas un
problème
Exposition aux pesticides X
Éclairage inadéquat X
Exposition régulière aux radiations
solaires p.ex. travail de construction)
X
Positions douloureuses ou fatigantes X
Levage et port de charges lourdes X
Mouvements répétitifs de la main/ du bras X
Positions de travail non réglables (p.ex. poste de
travail, bureau, chaises
X
Travail à rythme soutenu X
Travail dans des délais serrés X
Travail stressant X
Organisation du travail changeante X
Horaires de travail X

Statistiques d’accidents AT et MP
“Qui cherche le perfectionnement obtient l'excellence.
Appliquez les règles HSE
Eviter d’être un chiffre dans les statistiques HSE
Un grand nombre d'accidents de travail et de maladies professionnelles
(AT/MP) et autres risques touchent la sécurité et la santé des travailleurs sont
principalement dus aux mauvaises conditions de travail.
Cette situation se répercute par fois négativement sur les équipements, outils,
matériels et biens de l'entreprise en causant des dégâts matériels et même une
atteinte de l’environnement..

Rôle de la CPHS concernant les principes en matière de PRP
La Prévention des Risques professionnels fait partie de
l’organisation et de la gestion de l’entreprise au même
titre que les autres fonctions ou activités.
ORGANISATION & GESTION DE LA PRP

Organiser et Gérer la PRP
Alors ensemble:
Gestionnaires d’entreprise, travailleurs,
représentants des travailleurs et toute personne
ou organisme concerné doivent s’unir pour
Organiser et Gérer la prévention
des risques professionnels.
Arrêtez les accidents avant qu’ils ne vous arrêtent

OBLIGATION LEGALE
La loi a fixé des prescriptions pour assurer la protection des
personnes, de l’environnement, des biens de ’entreprise.
Cette organisation de la PRP se fait à travers la CPHS:

Les accidents et les maladies coûtent très chers:
• Atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes,
• Atteinte aux biens des entreprises,
• Affaiblissent de son image de marque et peuvent la mener à la fermeture.
Cette organisation de la PRP
se fait à travers la CPHS:
Créer un ESPRIT DE SECURITE c’est rendre vivant des
REGLEMENTS et des CONSIGNES qui paraissent quelques
fois rigides et tatillonne.

Les accidents de travail et les maladies professionnelles Sont
très couteux
Les Risques Professionnels ne sont pas une fatalité.
•Se préoccuper en permanence d'améliorer l'hygiène et la sécurité sur les
lieux de travail.
•La PRP est l’affaire de tous
•Organiser la PRP, c’est la Maitrise et la bonne gestion des Risques
Professionnels.
Le secret de succès en matière de SECURITE et d’insister sans relâche Sur la PREVENTION DES
ACCIDENTS

L’organisation de la prévention des risques professionnels
est une exigence légale pour chaque organisme employeur.
L’employeur est tenu de respecter et appliquer ses
obligations en la matière en mettant les moyens humains et
matériels pour sa réalisation.
Cette organisation de la PRP se fait à travers la CPHS:
« La sécurité c’est l’affaire de tous , car on est
jamais trop prudent ! »

Evaluation des risques ,dialogue Social La
gestion de la PRP se construit par des
techniques
de management comme par la méthode des
risques et aussi par le biais du dialogue
social entre gestionnaires, encadrement et
les travailleurs ou leurs représentants pour
organiser et gérer la prévention des risques
professionnels.

3-CREATION DE LA CPHS
LA VIE EST TELLEMENT PLUS BELLE SANS ACCIDENT!
Décret 05- 09 du 08 janvier 2005
relatif aux commissions paritaires et aux préposés
à l’hygiène et à la sécurité.
LA COMMISSION PARITAIRE D’HYGIENE ET DE SECURITE : UN ORGANE VITAL

LA CPHS Force de proposition,
de contrôle et de suivi
La CPHS est un lieu de discussion, de concertation,
d’étude, force de proposition et de Contrôle.
La CPHS est un instrument de dialogue institué aux divers
échelons de l’entreprise, c’est un élément très important
dans l’organisation de la sécurité et de la prévention dans
l’entreprise.
CREATION DE LA CPHS

La création de la CPHS est rendue obligatoire par la loi.
Elle a été instituée par le décret 05- 09 du 08 janvier 2005 relatif aux commissions
paritaires et aux préposés à l’hygiène et à la sécurité Lien PDF-DE 05-09.
Où doit-on créer une C.P.H.S. ?
La C.P.H.S est instituée au sein de chaque organisme employeur occupant plus de
09 travailleurs dont la relation de travail est à durée indéterminée. CDI
Décret exécutif n°05.09 du 08 Janvier 2005 (ART 02)
Loi 88-07 du 26-01-1988 dans son ART 23.loi 88-07.pdf
CREATION DE LA CPHS

• Sa composition et son fonctionnement sont précisés par le Décret
exécutif 05-09 du 08-01-2005. Articles 8 et 17
• Le présent décret a pour objet, de fixer en application de l’article 23 de la loi
n° 88-07 du 26 janvier 1988 , les dispositions applicables aux Commissions
d ’hygiène et de sécurité, aux préposés à l ’hygiène et la sécurité.
26
CREATION DE LA CPHS
La sécurité est un but,
la prévention est une action .

Rôle de la CPHS
Le principal rôle de la CPHS est l’analyse des risques professionnels et les conditions de travail.
La CPHS contribue à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité de tous les
salariés de l’entreprise.
La CPHS est tenue de prévenir les transformations importantes des conditions de travail suite
à une modification de l’outillage, un changement de produit ou d’outillage, un changement
d’organisation du travail ou encore une modification des cadences et normes de productivité.
La CPHS doit aussi promouvoir les actes de prévention liés aux risques professionnels dans
l’établissement.
La CPHS a également pour rôle de contribuer à l’amélioration des conditions de travail,
CREATION DE LA CPHS

4-Aspect réglementaire

OBLIGATION LEGALE
La loi a fixé des prescriptions pour assurer la protection des
personnes, de l’environnement, des biens de l’entreprise.
Aspect réglementaire
Souvenez vous que la
prévention est un devoir.

Les lois et décrets en matière de prévention des risques professionnels et
environnementaux exigent le respect des différentes dispositions fixées.
.
30
La mise en œuvre de la politique de prévention et de sécurité et protection de l’environnement doit
nécessairement prendre en charge les aspects suivants :
֍la protection des travailleurs,
֍la sécurité des installations,
֍la protection de l’environnement,
֍le contrôle des équipements,
֍l’amélioration des conditions de travail,
֍le transport, le stockage et la manipulation des matières dangereuses.

Gestion des déchets
industriels
Réglementation HSE
Réglementation en
Hygiène et Sécurité
Réglementation
Environnementale
Loi 88-07
du 26.01.1988
Loi n°04-20
du 25.12.2004
Prévention des
risques majeurs
Protection de .
l’environnement
Loi n°03-10
du 19.07.2003
Loi n°01-19
du 12.12.2001
Réglementation
interne
31

Réglementation nationale relative à l’hygiène et à la
sécurité
Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du
travail
32
Constitue la BASE de tout le Droit en sécurité et conditions de travail
Elle vise pour l’essentiel à définir, le cadre général de la prévention des
risques professionnels et à préciser les voies et les moyens destinés à assurer
la sécurité et l’amélioration des conditions de travail

La loi 88/07 du 26/01/1988 relative à l’HSM
Édicte un certain nombre de règles générales en matière:
• d’hygiène et de sécurité en milieu de travail,
• de médecine du travail,
• de formation et d’information.
Prévoit des dispositions relatives à :
• l’organisation des mesures de prévention,
• le financement des activités de prévention,
• le contrôle et l’application des dispositions réglementaires,
• les sanctions en cas d’infraction. LOI 88 07 .pdf
Réglementation nationale relative à l’hygiène et à la
sécurité
33

Textes règlementaires Relatifs à l’HS
1-Décret exécutif n°05.09 du 08 Janvier 2005
Relatif aux commissions paritaires et aux préposés
L’Hygiène et à la Sécurité DE - 05_09 CPHS.pdf
34
2-Décret exécutif n°05-10 du 8 janvier 2005 DE_05-10.pdf
Fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité inter - entreprises
d’hygiène et de sécurité.
3-Décret exécutif 05-11 du 08 Janvier 2005 DE 05_11 hse.pdf
Fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service hygiène et sécurité, ainsi
que ses attributions.
4-Décret exécutif n° 05-12 du 8 janvier 2005DE_05-12.pdf
relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l’hydraulique.
1-Décret exécutif n°05.08 du 08 Janvier 2005
Relatif à la manipulions des produits chimiques DE - 05. 08du 08 01 2005 .pdf

❑ Le service d’hygiène et de sécurité constitue une structure organique de l’organisme
employeur.
La création du service d’hygiène et de sécurité est obligatoire chaque fois que
l’importance de l’organisme employeur ou la nature de ses activités l’exigent. Art. 2.
❑ L’organisme employeur est tenu de créer un service d’hygiène et de sécurité lorsque le
nombre de travailleurs employés est supérieur à cinquante (50) travailleurs. Art. 3.
35
Décret exécutif n° 05-11 du 8 Janvier 2005 fixant les conditions de création, d‘organisation et de
fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.

❑ Le service d’hygiène et de sécurité est rattaché au chef de l’entreprise ou de l’unité.
Art. 5
❑ L’employeur veille à ce que le service d’hygiène et de sécurité soit placé sous la
responsabilité et le contrôle d’un personnel ayant les qualifications et l’expérience
requises en matière d’hygiène et de sécurité. Art. 6
36
Décret exécutif n° 05-11 du 8 Janvier 2005 Fixant les conditions de création, d‘organisation
et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.

❑ Mettre en œuvre les mesures de prévention arrêtées par la commission paritaire
d’hygiène et de sécurité conformément aux lois et règlements en vigueur,
❑ Élaborer la politique générale de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité et de
veiller à sa mise en œuvre,
❑ Élaborer les plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels en
matière d’hygiène et de sécurité,
Principales Attributions du service d’hygiène et de sécurité
37
Décret exécutif n° 05-11 du 8 Janvier 2005 fixant les conditions de création, d‘organisation et de
fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.

38
Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996
Déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux
obligatoires pour les employeurs.96-98.doc
Le service HS est chargé de la tenue et de la mise à jour des registres suivants :
- le registre d’hygiène, de sécurité t de médecine du travail ;
- le registre des vérifications techniques des installations et équipements industriels ;
-le registre des accidents du travail.
-DE N° 5-11 du 8/01/2005 Art. 13.
Après le travail :
Tirer une leçon qui vous servira plus tard.

39
Art. 3. — Le comité a pour attributions notamment :
— la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives ;
— la vérification de l’application des mesures prises ;
— l’harmonisation et la cohérence des plans d’hygiène et de sécurité en fonction des risques spécifiques au milieu de
travail ;
— la coordination des actions des organes d’hygiène et de sécurité ;
— l’adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents ;
— l’examen des cas d’accidents du travail et l’élaboration des statistiques y afférentes ;
— la gestion des installations communes ;
— l’élaboration d’un rapport de synthèse relatif à ses activités dont il adresse une copie à l’inspecteur du travail
territorialement compétent.
Décret exécutif n°05-10 du 8 janvier 2005 DE_05-10.pdf
Fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité inter - entreprises
d’hygiène et de sécurité.
Art. 4. -Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque
entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).

Réglementation relative à la médecine de
travail et maladie professionnelles

41
•La loi 83-13 du 2 juillet 83, relative aux accidents du travail et aux
maladies professionnelles vise l’institution d’un régime unique en
matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles à
l’exclusion des militaires. L-83-13 AT MP.PDF
•Arrêté interministériel du 5 mai 1996 fixant la liste des maladies
présumées d'origine professionnelle. MPArrêté 5 MAI 1996 LISTE DES MP ..pdf
• Arrêté du 11 avril 1967 fixant le barème des taux médicaux d'incapacité
permanente des accidents du travail, p. 354.J.O.R.A. N° 38 DU 09/05/1967 z-Arrete-
du-11-avril-1967.pdf
Médecine de travail et maladie professionnelle

Les visites médicales conformément au DE N° 93-120 pdf:D-93-120 ORG MT.pdf
- Visites médicales d'embauche (Art 13).
- Visites médicales de conversation : en cas de changement du poste (Art 14).
- Visites médicales périodiques : 1 fois / an (Art 15).
--Visites médicales périodiques spéciales : 2 fois / an (Art 16) : pour :
-* Les travailleurs particulièrement exposés aux risques professionnels (AI du 09 juin 1997). *
Les apprentis.
* Les travailleurs âgés de moins de 18 ans.
* Les travailleurs âgés de plus de 55 ans.
* Le personnel de restauration.
* Les handicapés physiques et les malades chroniques.
* Les femmes enceintes et les mères d’un enfant de moins de 2 ans. 42
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail

43
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30
du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du
travail arrête 16 oct 2001 nbre infirmiers page 20.pdf
Art. 2. — Dans le cas de l'organisation d'un service de médecine du travail autonome, les organismes employeurs
doivent s'assurer à temps complet le concours d'infirmiers diplômés, à raison au moins :
Pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels :
— 1 infirmier pour 200 travailleurs et plus,
— 2 infirmiers pour 800 à 2000 travailleurs.
Au dessus de 2000 travailleurs 01 infirmier supplémentaire, par tranche de 1000 travailleurs.
Pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques
professionnels :
— 1 infirmier pour 500 travailleurs et plus,
— 2 infirmiers pour 1000 travailleurs et plus.

44
•Arrêté interministériel du 10 avril 1995, fixant la composition de la commission des
maladies professionnelles. AI_10-4-1995 COMPOSTION DE LA COMMISSION DES MP.pdf
•Arrêté interministériel du 09 juin 1997, fixant la liste des travailleurs où les travailleurs
sont fortement exposés aux risques professionnels.AI Juin1997 travailleurs exposès aux
RP.pdf
Arrêté interministériel du 2 avril 1995, fixant la convention-type relative à la médecine du
travail établie l’organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou
le médecin habilité. AI 2-4-95 CONV TYPE MT.pdf
Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé Section 6 Protection de la santé en milieu du
travail art 97- 100LOI 18 -11 protection des travailleurs.pdf

Risques professionnels

Il précise les modalités d’application suivantes:
1- Hygiène générale des locaux et de leur dépendance :
Propreté et prophylaxie, aération et assainissement des locaux ambiances et éléments de
confort ,installations sanitaires
2- Mesures générales de Sécurité sur les lieux de travail :
manutention et circulation, prévention des chutes d’un niveau supérieur machines et
mécanismes
3 -Mesures Particulières de Prévention des Risques d’incendie :
dispositions générales, évacuation du personnel, lutte contre l’incendie
4- Vérifications périodiques et mesures d’entretien des installations électriques, des moyens
de protection collective et individuelle, etc.
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection
applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu du travail 2-décret exécutif n° 91-
05.pdf
46

Décret exécutif 91-05 :
Titre 4 : vérifications périodiques et mesures d'entretien.
47
Art 62 : des visites et entretiens périodiques, selon la périodicité
réglementaire, doivent être faits sur :
- Ambiance de travail et locaux de travail.
- Moyens de protection collective et individuelle.
- Installations de lutte contre l'incendie.
- Véhicules de transport (notamment le transport du personnel).
- Appareils de levage, équipements et engins de manutention.
- Installations électriques.
- Appareils sous pression.
- Sources radioactives et appareils émettant des rayonnements ionisants.
Les résultats doivent être consignés dans un registre spécial tenu à cet effet (Art 64).
Ces vérifications peuvent être faites par un personnel qualifié ou un organisme externe agréé (Art 65).

48
1 cabinet d'aisance = pour 15 travailleurs (Art 18).
Le personnel féminin doit avoir une installation sanitaire distincte.
Vestiaires pour les travailleurs + armoires individuelles (Art 19).
Lavabo (Art 20).
Des douches = en cas d'insalubrité ou de salissures (Art 21).
Décret exécutif 91-05 :
section 4 : Installations sanitaires DE n° 91-05 .pdf

Les risques professionnels
49
AI du 9 juin 97 Travailleurs exposès aux RP.pdf
AI du 9 juin 97 Travailleurs exposès aux RP.pdf
La liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels :
Les travaux comportant l'exposition aux risques physiques suivants :
- Rayon X et substances radioactives.
- Travaux dans l'air comprimé.
- Vibration.
- Travaux dans les chambres frigorifiques.
- Travaux exposant aux poussières d'amiante.
- Travaux exposant aux poussières de fer.
- Travaux exposant aux poussières de métaux durs.
- Travaux exposant aux poussières de bois.
- Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels. Suite..

Les risques professionnels
Arrêté interministériel du 09 juin 1997
50
Il y a aussi :
- Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux
agent chimiques (exemple : chlore, brome, phosphore et composés, brais et goudrons,
huiles minérales...).
-Les travaux comportant l'exposition aux risques infectieux et parasitaires (exemple :
travaux dans les égouts, travaux des soins hospitaliers, collecte et traitement des
odeurs...)
- Ces travailleurs doivent bénéficier de 2 visites médicales par an.
Les risques liés à ces travaux doivent être évalués et un plan d'actions de prévention doit
être mis en place et suivi.

51
Les effets du bruits sur la santé
des salariés
Les effets des vibrations sur la santé des salariés
Les effets extra-auditifs
▪ Maux de tête,
▪ Sifflement,
▪ Bourdonnement,
▪ Digestion difficile,
▪ Battements de cœur accélérés,
▪ Hypertension artérielle
▪ Perturbation du sommeil,
▪ Vertige,
▪ Muscles tendus fatiguées,
▪ Réduction du champ de vision,
▪ Troubles cardio-vasculaires,
▪ Nervosité, irritabilité ou
agressivité,
▪ Instabilité d’humeur
▪ Manque de concentration
▪ Mauvaise compréhension
▪ Fatigue
Les effets auditifs
▪ fatigue auditive
▪ destruction des cellules auditives.
▪ Surdité professionnelle
Vibrations à très basses fréquences
Sueurs, vomissement, maux de tète
Vibrations à basse fréquences
-Troubles vertébraux (Lombalgies; Sciatiques; Hernies discales;)
Douleurs de la vessie et difficultés d’uriner; Troubles respiratoires, cardio-
vasculaires et digestifs en cas de phénomène de résonance. (répercussion)
Vibrations à hautes fréquences
Troubles ostéo-articulaires(coude et poignet), sensation du doigt mort et
surdité.
Ces symptômes constituent des facteurs de TMS : Perte de sensibilité au
toucher, tendinite, arthrose du coude, etc…
Autres effets sur la santé des travailleurs
-Troubles de la vision;
-Risques pour la grossesse,…
Exemple de risques professionnels

Réglementation relative à la formation des
travailleurs sur les risques professionnels

53
l’article 22 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions
d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la
prévention des risques professionnels.
Art. 2. — L’instruction, l’information et la formation à la prévention des risques professionnels ont pour
objectif de prévenir les travailleurs sur les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés, les
mesures de prévention et les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle des
autres personnes exerçant sur le même lieu de travail et dans leur environnement immédiat.
Elles visent également à prévenir l’éventualité des accidents en milieu de travail.
Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité
et à la médecine du travail.

Art. 19 - L’instruction, l’information et la formation relatives aux risques professionnels
constituent une obligation qui s’impose à l’organisme employeur.
Les représentants des travailleurs sont obligatoirement associés à toutes ces activités.
Elles constituent également un droit et un devoir pour les travailleurs et font l’objet d’une
prise en charge par les institutions, services et organismes publics concernés.
Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l'hygiène,
à la sécurité et à la médecine du travail.

55
Art. 3. — L’employeur est tenu d’organiser au profit des travailleurs des actions d’instruction, d’information
et de formation notamment sur :
— les risques liés aux différentes opérations entrant dans le cadre de leur travail, ainsi que les mesures à
prendre et les moyens à mettre en œuvre pour se protéger ;
— les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre.
Les actions prévues ci-dessus constituent des éléments obligatoires du programme annuel de l’entreprise en
matière de prévention des risques professionnels.
Art. 4. — La commission paritaire d’hygiène et de sécurité participe de plein droit à la préparation des actions
menées au titre du présent décret et veille à leur mise en œuvre effective.
Décret 02-427 du 07 Décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de
l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques
professionnels.DE n°02-427.pdf

56
• Décret 02-427 du 07 Décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction,
de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des
risques professionnels.
Art. 20. — En fonction de la nature des risques à étudier, la durée de la formation
ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à trois (3) semaines.

57
Décret 02-427 du 07 Décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de
l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des
risques professionnels.
Art. 21. — Les membres de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité bénéficient
d’une formation appropriée pendant l’exercice de leur mandat.
Art. 22. — La durée de la formation prévue à l’article 21 ci-dessus est fixée au maximum à cinq (5) jours.
En cas de renouvellement de mandat, la formation est également renouvelée ; elle consiste en une
actualisation des connaissances et un perfectionnement. Elle doit avoir un caractère plus spécialisé, tenant
compte de l’expérience acquise au cours du mandat écoulé.
La formation dispensée dans ce cas constitue un complément à celle organisée en application de l’article 21
ci-dessus : sa durée ne peut être inférieure à cinq (5) jours.

58
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail
modifiée et complétée au 11 janvier 1997loi 90-11 .pdf
Article 5 -les travailleurs jouissent des droits fondamentaux
suivants:
- Sécurité sociale et retraite;
- Hygiène, sécurité et médecine du travail;
- Repos
Article 6 - Les travailleurs ont également droit au respect de leur
intégrité physique et morale et de leur dignité.

modifiée et complétée au 11 janvier 1997loi 90-11 .pdf
Art 57. - Chaque employeur est tenu de réaliser des actions de
formation et de perfectionnement en direction des travailleurs
selon un programme qu'il soumet à l'avis du comité de participation.
Art 58. - Tout travailleur est tenu de suivre les cours, cycles ou
actions de formation ou de perfectionnement organisés
par l'employeur en vue d'actualiser, d'approfondir ou d'accroître
ses connaissances générales, professionnelles et technologiques.

60
modifiée et complétée au 11 janvier 1997 loi 90-11 .pdf
Réf. Loi n 90. 11. Art.15, 16,28 et 29.
-Protection spéciale des femmes, des mineurs et des handicapés en matière de conditions de
travail :
Θ Interdiction d'employer des femmes, des mineurs et des handicapés dans des travaux
excédants leurs forces.
Θ Interdiction d'employer des travailleurs et des travailleuses mineurs dans le travail de nuit
entre 21h et 5h.
Le recours au travail de nuit pour les femmes majeures est soumis à des dérogations
spéciales, qui peuvent être accordées par l'inspection du travail lorsque la nature de l'activité
et les spécificités du poste de travail justifient les dérogations.

61
modifiée et complétée au 11 janvier 1997 loi 90-11 .pdf
Les congés et les repos légaux: Ref. Art.33 à52.
➢Le repos est nécessaire à notre vie, comme la nourriture, l'eau et l'air.
➢ De ce fait le travailleur doit bénéficier du repos en vue de récupérer les énergies fournies et de s'occuper de sa
vie familiale et personnelle.
➢ Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine et à un congé annuel rémunéré.
➢ Le recours aux heurs supplémentaire est exceptionnel et dans la limite des 20% de la durée légale
hebdomadaire de travail.
➢ L'amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser 12h/jour.
➢ La durée légale hebdomadaire du travail est fixée à 40 heures.
➢ Les travailleurs affectés à des travaux particulièrement pénibles, dangereux ou impliquant de contraintes
particulières sur le plan physique ou nerveux peuvent bénéficier d'une réduction de la durée légale de travail des
congés annuels supplémentaires qui sont fixés par les conventions et accords collectifs.
➢ Un congé supplémentaire ne pouvant être inférieur à dix jours par année de travail est accordé aux
travailleurs exerçant dans les wilayas du sud (les conventions ou accords collectifs fixent les modalités de leur
octroi.

62
Habilitation électrique
La formation « habilitation aux risques électriques » est Obligatoire par le
décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 5-Décret n°01-342.pdf
Art. 61 -Les prescriptions destinées au personnel sont différentes suivant qu’il s’agit :
a) de travailleurs utilisant des installations ;
b) de travailleurs effectuant des travaux, sur des installations hors tension ou sous tension, ou au voisinage
d’installations comportant des parties actives nues sous tension.
- L’employeur doit s’assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de
connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dûs à
l’électricité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des
travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire notamment par une connaissance
insuffisante desdites prescriptions.
-L’employeur doit s’assurer que les prescriptions de sécurité sont effectivement appliquées et les rappeler aussi
souvent que de besoin par tous moyens appropriés.

63
Habilitation Chimique
La formation « habilitation aux stockage et manipulation des produits
chimiques » est Obligatoire par l’arrêté interministériel du 8 juillet 2014. AI
8-07 -2014-HAB.pdf
REFERENCE
Arrêté interministériel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et
modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de
stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que
les récipients de gaz sous pression.
L’évaluation des risques doit être réalisée pour chaque phénomène dangereux.

64
Habilitation Chimique
ART.2
L’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières
et produits chimiques dangereux, visée par le wali, est délivrée par la
direction chargée de L’énergie de la wilaya du lieu de stockage des
matières et produits chimiques dangereux, après avis favorable des
services de sécurité et de la direction chargée de
l’industrie territorialement compétents.
L’habilitation est délivrée dans les soixante (60) jours ouvrables à
compter de la date du dépôt de la demande.
La prévention permet d’approcher au mieux la sécurité.

❑ Décret exécutif n° 09-335 du 20 octobre 2009 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre
des plans internes d'intervention (PII) par les exploitants des installations industrielles.
Decret___executif_n°_09-335 PII.pdf
❑ Arrêté interministériel du 25 octobre 2010 fixant le canevas relatif à l’élaboration du plan interne
d’intervention AI 25 10 2010 CANEVAS - PII.pdf
❑ Il fixe les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans internes d'intervention par les
exploitants des installations industrielles est venu en application de la loi n° 04-20 du 25 décembre
2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du
développement durable Loi n°04-20 gestion des catastrophes.pdf
➢ Il définit :
➢ l’ensemble des mesures de prévention des risques,
➢ les moyens mobilisés à ce titre ainsi que les procédures à mettre en œuvre lors du
déclenchement du sinistre.
Réglementation nationale relative à la prévention des risques majeurs
65

66
Textes réglementaires Relatifs à la protection des travailleurs contre les risques
professionnels
Les risques professionnels Textes réglementaires
• Risques mécaniques • Loi 88/07 du 26/01/1988 - Art.7.8
• Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991 de l’article 38 à 44.
• Risque Lié au l'éclairage • Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991 Art. 13
• Risque Thermique • Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991 Art 17
• Risque microbiologie • Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991 Art 18-24
• Risques liés au manque d’hygiène en milieu de
travail
• Loi 88/07 du 26/01/1988 - Art.3.4
• Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991 Art.2-11
• Décret exécutif N° 05-12 du 08/01/2005 Art.24-37
• Risque lié au bruit et vibration • Loi 88/07 du 26/01/1988 - Art.5
• Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991- Art 15
• Décret exécutif n°93-184 du 27 juillet 1993
• Instruction n°009 du 28 juin 1986 relative à la protection de la santé des
travailleurs exposés aux nuisances sonores
• Risques liés à l’incendie et l’explosion • Loi 88/07 du 26/01/1988 - Art.5
• Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991 Art. 45- 60
• Loi n° 19-02 du 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention
des risques d’incendie et de panique.
• Risques liés à la manutention manuelle • Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991- Art 26

67
Textes réglementaires relatifs à la protection des travailleurs contre les risques
professionnels
Les risques professionnels Textes réglementaires
▪ Risques liés à la manutention mécanique
(levage)
▪ Loi 88/07 du 26/01/1988 - Art.7
▪ Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991- Art. 27 - 32
▪ Risques liés aux travaux en milieu confinés ▪ Décret exécutif N° 91-05 du 26 /01/1991 -Art. 9 - 12
▪ Risques liés aux travaux en zone ATEX ▪ Décret exécutif N° 01-342 du 28/10/2002 -
Art.5.21.59.61.62.63.73
▪ Décret N° 21-261 juin 2021- Art.93.
▪ Risques chutes de hauteur et chutes d’objets ▪ Décret N° 91-05 du 26 /01/1991 -Art.33 à 37
▪ Décret exécutif N° 05-12 du 08/01/2005 -Art.23
▪ Risques liés aux travaux dans les chantiers de
construction
▪ Décret N° 05-12 du 08/01/2005 -Art.2 à 7- 22 et 23
▪ Décret présidentiel 06-60 du 11 février 2006
▪ Convention n° 167 du 20/06/1988 - Art.1 .2.13.16.19.20
▪ Risques électriques ▪ Décret exécutif N° 01-242 du 28/10/2002
▪ Risques chimiques ▪ Loi 88/07 du 26/01/1988 - Art.10
▪ Décret exécutif N° 05-08 du 08/01/2005
▪ Risques d’effondrement « éboulement » ▪ Décret exécutif N° 05-12 du 08/01/2005- Art .23
▪ Risques rayonnements ionisants ▪ Décret présidentiel 05-117 du 11 avril 2005.
hammanibachir54@
gmail.com
67

Réglementation hse interne

Réglementation interne d’entreprise
69
Convention Collective de l’entreprise pdf
Règlement Intérieur de l’entreprise pdf p17
Ces deux documents internes traitent :
 des obligations de l’entreprise pour assurer l’hygiène, la santé et la sécurité des travailleurs,
 des obligations des travailleurs pour assurer leur sécurité personnelle et celles des autres,
 de l’organisation hygiène ,sécurité dans l’unité et l’entreprise,
 du contrôle.

Doctrine de la fonction Environnement Santé et Sécurité au Travail
Chapitre 1- Politique ESST au sein des sociétés du groupe Sonelgaz
Fascicule 1- Déploiement des principes fondamentaux de la politique ESST
Fascicule 2- Rôles et responsabilités des parties prenantes dans le cadre de la
mise en œuvre de la politique ESST au sein des sociétés du groupe Sonelgaz

Chapitre 2- Recueil des textes législatifs HSE
applicables au groupe Sonelgaz
Doctrine de la fonction Environnement Santé et Sécurité au Travail

Doctrine de la fonction Environnement Santé et Sécurité au Travail « ESST »
Fascicule 1- Fonctionnement CPHS
Fascicule 2 Inspection et contrôle
Fascicule 3- Procédure de gestion des déchets
Fascicule 4- Procédure identification et traitement des non conformités ESST
CHAPITRE 3- Manuel des règles et procédures SST

73
Fascicule 5- Procédure de Reporting Santé et Sécurité au Travail « ESST »
Fascicule 6- Procédure de dotation vestimentaire « EPI –EPC »
Fascicule 7- Procédure de d’Alerte par SMS en cas d’accident grave ou mortel
Fascicule 8- Procédure de déclaration des dangers des risques professionnels

Fascicule 9- Procédure d’ organisation et d’attribution de la coupe de sécurité
Fascicule 10- Carnet des Prescriptions au Personnel de Prévention du risque Electricité « CDPE »
Fascicule 11- Carnet des Prescriptions au Personnel de Prévention du risque Gaz « CDPG »
Fascicule 12- Respect des règles de sécurité relatives aux manœuvres et travaux sur les ouvrages
électriques et gaziers

Procédure de fonctionnement des CPHS-E et CPHS-U
Doctrine ESST 2024

Fascicule 1-Procédure de fonctionnement des CPHS-E/CPHS-U
Introduction
Objet
Encrage institutionnel et réglementaire
Domaine d’application
Termes et définitions
Responsabilités
Actions et méthodes
Annexes
Liste de diffusion

Fascicule 1-Procédure de fonctionnement des CPHS-E / CPHS-U
Model de décision de création de la CPHS
Model de convocation des membres de la CPHS
Annexes
Model de PV CPHS
Model de note de diffusion du PV de réunion
Model de rapport d’ activité annuel de la CPHS
Model de règlement intérieur de la CPHS
Model de registre règlementaire d’hygiène et de MT

Système de management QHSE intégré au sein des entreprises
Qualité ISO 9001
Sécurité ISO 45001
Environnement ISO 14001
Satisfaction client
Protection vie privé
Respect de l’environnement
ISO

Les rapports (bilans) d’activités annuels

Les rapports (bilans) d’activités HSE annuels
80
- Rapport annuel d'activité HSE :
Décret exécutif 05-11 (Art 18).1- MODEL RAPPORT ACTIVITE HSE 2022.pdf
- Rapport annuel d'activité CPHS :
Décret exécutif 05-09 (Art 8).2- RAPPORT ACTIVITE CPHS.pdf
- Rapport annuel d'activité de la médecine du travail :
Décret exécutif 93-120 (Art 37).3- RAPPORT TYPE MEDECIN DE TRAVAIL.pdf

5-Dispositions générales
Relatifs à la CPHS
La CPHS est une commission paritaire constituée en
nombre légal de représentants de l’entreprise
(unité) et de représentants des travailleurs

82
Décret exécutif n°05.09 du 08 Janvier 2005
Relatif aux commissions paritaires et aux préposés l’hygiène et à la Sécurité
Schéma de la composition de la CPHS
+ 9 CDI
CPHS
CPHS/U
CPHS /E
4 membres
02- Représentants Direction
02- Représentants Travailleurs
6 membres
03- Représentants Direction
03 - Représentants Travailleurs
Situation 1
+ de 9 travailleurs en
CDI Art. 2
Situation 2
+ de 9 Travailleurs
en CDD Art. 22. 1 préposé HS 2 travailleurs
Situation 3
9 Travailleurs et
moins Art. 22.
1 préposé HS
Les membres des commissions
d’unité et ceux des commissions
d’entreprise sont choisis en raison
de leur qualification ou de leur
expérience en matière d’hygiène et
de sécurité
Les membres des commissions
d’unité et les membres des
Commissions d’entreprise,
sont désignés pour une
période de Trois (03) ans,
renouvelable.
En cas d’interruption du
mandat d’un membre de la
commission d’entreprise, il est
remplacé dans les mêmes
formes qui ont présidé à sa
désignation.
Assisté par
Les commissions d’unité et les
commissions d’entreprise sont
Présidées par le responsable
de l’organisme employeur ou
son Représentant dûment
mandaté.
Art. 3. DE 05-11 -L’organisme employeur est tenu de créer un
service d’hygiène et de sécurité lorsque le nombre de travailleurs
employés est supérieur à cinquante (50) travailleurs
Art. 23. — Les préposés à l’hygiène et à la sécurité sont installés par
l’employeur. Une ampliation du procès-verbal d’installation est adressée à
l’inspecteur du travail territorialement compétent.
82

.
CPHS
DE 05-09 du
8/01/2005
Art 02
Règlement
intérieur de
l’entreprise
Procédure de
fonctionnement des
CPHS N°1/24 du
18/3/24 (Doctrine
ESST Groupe Sonelgaz)
Note de service
CPHS N° 1470
DRH SDR DU
04/03/2006.
Loi 88/07 du
26/01/88 Art 23
Création
La CPHS est une commission paritaire constituée en nombre légal de représentants de l’entreprise
(unité) et de représentants des travailleurs

CPHS/U
02 membres
Direction y
compris le
président
02 Membres
représentants
les
Travailleurs
Secrétariat
assurée par le
cadre HSE
Médecin travail
Conseiller
Présidée par
le Directeur
84
Composition D.E 05/09 ART 09

C.P.H.S/E
3 Membres représentants de la Direction dont le Directeur président
d’office ou à défaut son représentant dûment mandaté (C.P.H.S.
Entreprise)
3 Membres représentants des travailleurs désignés par le syndicat ou
le CP ou à défaut élus par le collectif.
C.P.H.S/U
2 Membres représentants de la Direction dont le Directeur président
d’office ou à défaut son représentant dûment mandaté (C.P.H.S. Unité
2 Membres représentants des travailleurs désignés par le syndicat ou
le CP ou à défaut élus par le Collectif.
85
Membres de droit ayant voix délibérative
D.E 05/09 ART 09

ARTICLE 9
Les commissions d'unité et les commissions d'entreprise sont composées :
A. Au niveau de l'unité :
- de deux (2) membres représentant la direction de l'unité;
- de deux (2) membres représentant les travailleurs de l'unité.
B. Au niveau de l'entreprise :
- de trois (3) membres représentant la direction de l'entreprise;
- de trois (3) membres représentant les travailleurs de l'entreprise.
D.E 05/09
ARTICLE 11.
- Les commissions d’unité et les commissions d’entreprise sont Présidées par
le responsable de l’organisme employeur ou son Représentant dûment
mandaté.

CPHS/E
03 membres
Direction y
compris le
président
ART 08
03 membres
représentants les
Travailleurs
ART 08
Secrétariat
assurée par le
cadre HSE
Médecin travail
Conseiller
Présidée par
le PDG
Art 11
87
Composition de la CPHS D.E 05/09

CPHS/U
Les membres
CPHS sont
installés par
l’employeur
Les membres de la
CPHS sont
désignés pour une
période de 3 ans
renouvelable
1 réunion par
mois
Secrétaire
designer par
l’employeur
88
organisation
D.E 05/09 ART 17

CPHS/U
Protection
Travailleurs
Matériel
Installations
Environnement
prévention liés aux
risques
professionnels
dans
l’établissement.
l’amélioration
des conditions de
travail,
l’analyse
des risques
professionnels
Et les conditions
de travail.
Application
politique HSE de
l’entreprise
89
Rôle principal

CPHS/E
Les membres
CPHS sont
installés par
l’employeur
Les membres de la
CPHS sont désignés
pour une période de
3 ans renouvelable
1 réunion par
Trimestre
Secrétaire
designer par
l’employeur
90
organisation D.E 05/09 ART 17

Formation
MEMBRES CPHS
D.E 02-427 art.21
Pour œuvrer
au sein de la
CPHS Développer le sens
du risque
professionnel et
l’esprit de sécurité
au sein des
travailleurs
Prendre conscience
du coût de la
« non sécurité ».
connaitre Les
Obligations, et les
droits en matière
HSE
De battre et
résoudre , dans
un cadre
réglementaires
tous les
problèmes liés à
l’HS au travail
appliquer et veiller
au respect des
prescriptions
législatives et
réglementaires en
matière HS
91
Formation Objectifs

CPHS/U
Formation
Décret 02-427
du 07/12/02
Loi 88/07 du
26/01/88
Art.2 et 19
Loi n° 90-11 du
21 avril 1990
relative aux
relations de
Travail
Art.57 et 58
Décret exécutif
n° 05.08 du
08.01.2005
art.12
D.E 01.342
du 28 /01/ 2001
art.61
Formation
membres de la
CPHS
D.E 02-427
art.21
Décret exécutif
n°05.09 du 08
Janvier 2005
Art.3
92
Formation

Ce former,
c’est
1-Acquérir
des
compétences
2-Augmenter
sa confiance
en soi
3-Rencontrer de
nouvelles
personnes
4-Anticiper
un
changement
de situation
5-Développer
des capacité
d’ adaptation
6-Continuer
d’apprendre
et stimuler sa
curiosité
93
Agir sur son parcours personnel et professionnelle
Objectifs/ Formation
Qui cherche la perfection obtient l’excellence
Pas de qualité sans compétence pas
de compétence sans formation

6-ATTRIBUTION DES COMMISSIONS
PARITAIRES D’HYGIENE & DE SECURITE

1-Elle coordonne et oriente
les activités des
commissions d’unité.
2-Elle participe à l’élaboration de la politique
générale de l’Entreprise en matière d’hygiène et de
sécurité
3- Elle Examine et/ou participe à l’élaboration, au suivi, et au Contrôle
des programmes annuels et/ou pluriannuels établis
4-Elle organise des séminaires,
rencontres et stages à l’intention des
membres des commissions.
95
Missions CPHS Entreprise DE-05-09 /ART8

5-.Elle réunit toute information et toute documentation de
nature à contribuer au développement et au renforcement de
l’hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail dans les
unités.
6-Établit les statistiques d’accidents du travail et
des maladies professionnelles survenus dans
l’entreprise
7-Elle établit le rapport annuel d’activités qu’elle
soumet au responsable de l’Entreprise; elle en adresse
une copie à l’inspecteur du travail territorialement
compétent.
96
Missions CPHS Entreprise
DE-05-09 /ART 8

1-Elle s’assure de l’application des
textes législatifs et réglementaires
en vigueur, en matière d’hygiène
et de sécurité
2- Elle suggère les améliorations jugées nécessaires;
elle est associée à toute initiative sur les méthodes et
procédés de travail les plus sûrs, le choix et
l’adaptation du matériel, de l’appareillage et de
l’outillage et l’aménagement des postes de travail.
3-de procéder à toute enquête, à
l’occasion de chaque accident du
travail ou maladie professionnelle
grave, aux fins de prévention :
4-De contribuer à l’information des travailleurs, ainsi qu’à la
formation et au perfectionnement des personnels concernés,
en matière de prévention des risques professionnels ; à ce
titre, elles veillent et participent, à l’information des
nouveaux embauchés, au sujet des risques auxquels ils
peuvent être exposés et des moyens de s’en protéger
97
Missions CPHS Unité DE-05-09 /ART 3

5-Elle développe le sens du risque professionnel et
l’esprit de sécurité au sein des travailleurs
6-Elle établit les statistiques de l’unité
ainsi que son rapport annuel d’activités
qu’elle transmet au 1er responsable
avec copie à l’Inspecteur du Travail.
7-d’établir un rapport annuel d’activités ; une
copie de ce rapport est transmise au Président
Directeur Général, à la Direction d’appartenance,
à la Commission Paritaire d’Hygiène et de
Sécurité de l’Entreprise ainsi qu’à l’Inspecteur du
Travail territorialement compétent.
98

1-De l’existence de bonnes
conditions d’hygiène et de
sécurité ;
2-Du respect et de l’application des prescriptions
réglementaires en matière de contrôles périodiques et
de vérification des machines, installations et autres
appareils
3-du bon entretien et du bon usage des
dispositifs de protection ;
Elles en évaluent les résultats.
99
Les commission d’unité procèdent à l’Inspection des lieux de travail en vue de s’assurer :
200
195
190
185
180
175
170
165
160
155
150
Mi
llio
ns
of
Do
lla
rs
1992
1991
1990
Production Costs
Unit Price
Profits

ART 5- Les commissions d’unité reçoivent, de l’organisme employeur, les
informations, ainsi que les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs
missions.
ART.6. - Les commissions d’unité sont associées à toute enquête menée à
l’occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie Professionnelle.
Les conclusions de l’enquête citée à l’alinéa 1er ci-dessus sont communiquées,
dans un délai qui ne dépasse pas quarante huit (48) heures, par l’organisme
employeur, à l’inspecteur du travail territorialement compétent.
100
Les attributions CPHS/U

ART 7- Elle participe à l’élaboration du programme de formation et
perfectionnement des équipes chargées des services d’incendie et de
sauvetage et veille à l’observation des consignes prescrites
101
Les attributions CPHS/U
https://tse1.mm.bing.net/th?id=OIP.M46e24680f1088a5f836b6a0fefe13f36o0w=227h=161c=0pid=1.9rs=0p=0r=0

Pouvoirs et prérogatives de la CPHS
• Les prérogatives de la CPHS découlent de la prise en
charge des attributions fixées par le Décret 09-2005 du 08
Janvier 2005. (Article03)
• Ces attributions se transforment en prérogatives dès lors
que les missions dévolues à la CPHS ne peuvent être
assumées si elles ne sont pas accompagnées par une
délégation d’autorité.

Pouvoirs et prérogatives de la CPHS
• Parmi les prérogatives, on peut citer :
• un pouvoir d’inspection interne, assorti éventuellement d’un rapport de
préconisations à prendre obligatoirement en charge par l’Employeur.
• Un pouvoir d’enquête et d’investigation en cas d’accident grave, avec
reconstitution des causes et responsabilités
• Un pouvoir de suspendre l’activité de l’Unité en cas de constat, par la CPHS
ou un de ses membres, de risque potentiel grave ou de danger imminent.
• Un pouvoir d’établir et de diffuser des statistiques d’accidents du travail et de
maladies professionnelles, avec émission de commentaires et de
recommandations
• Un pouvoir de proposer des actions de prévention
• Un pouvoir de participer aux Evaluations des risques professionnels, et à
l’élaboration des politiques et des programmes de sécurité.

Souvenez vous que la
prévention est un devoir
7-ORGANISATION DES COMMISSIONS
PARITAIRES D’HYGIENE ET DE SECURITE

COMPOSITION DES COMMISSIONS
• Les membres représentant les travailleurs au sein des
commissions d’entreprise ou des commissions d’unité sont
désignés Par la structure syndicale la plus représentative, ou
à défaut, par le comité de participation.
• Dans le cas, où il n’existe ni structure syndicale, ni comité de
participation, ils sont élus par le collectif des travailleurs .
105
ORGANISATION DES COMMISSIONS

QUI CONSEILLE LA CPHS?
La CPHS peut faire appel, à titre consultatif, au concours de
toute Personne qualifiée ou organisme compétent en matière
d’H.S.M.T
106
Personnes assistant de droit avec voix
consultative

• Le médecin de travail participe aux travaux des CPHS en qualité de
conseiller.
• Les CPHS/U et CPHS/E Peuvent faire appel, lors de leurs travaux
aux inspections des lieux de travail, et à titre consultatif, au
concours de toute personne qualifiée ou organisme compétent en
matière d’hygiène, de Sécurité et de médecine du travail.
107

Personnes pouvant êtres invitées aux séances de la CPHS
▪Le médecin de travail
▪L’inspecteur de travail
▪Le délégué de la CNAS
▪L’expert industriel
▪Consultant HSE
▪Le representant de l’OPREBATPH
▪Toute personne qualifiée et que la CPHS veut consulter

La composition de la .P.H.S/U
Directeur de l’unité
Président membre
Personne qualifiée
Invitée
(expert)
02
Représentants
du personnel
Médecin du travail
(invité)
Inspecteur du
travail (invité)
Contrôleur sécurité
de la CNAS (invité)
Membre représentant
la direction
Chef du service sécurité
(secrétaire)
109
02

PARITAIRES D’HYGIENE ET DE
SECURITE
Réfléchir aux causes pour éviter les
conséquences !

•Les commissions d’unité et les commissions d’entreprise sont installées par l’employeur. Art. 10
•Les commissions d’unité et les commissions d’entreprise sont Présidées par le responsable de
l’organisme employeur ou son Représentant dûment mandaté. Art.11
•Les membres des CPHS/U et les membres des CPHS/E, sont désignés pour une période de trois
(03) ans, renouvelable. Art.12
•En cas d’interruption du mandat d’un membre de la commission d’entreprise, il est remplacé
dans les mêmes formes.
•les membres des commissions d’unité et ceux des commissions d’entreprise sont choisis en
raison de leur qualification ou de leur expérience en matière d’hygiène et de sécurité. Art.13
111

• Art.16 -Le Secrétariat de la commission d’unité et le secrétariat de la
commission de l’entreprise sont assurés par un travailleur ayant une
qualification en matière d’hygiène et de sécurité ; il est désigné par le
responsable de l’organisme employeur.
• En cas d’interruption du mandat d’un membre de la commission il est
remplacé dans les mêmes formes.
• Le secrétaire des commissions est désigné par le 1er responsable de
l’Entreprise
112

QUI PRESIDE LA CPHS
L’EMPLOYEUR OU SON REPRESENTANT
113

QUI PRESIDE LA CPHS
114
Les commissions d’unité et les commissions d’entreprise sont Présidées par le
responsable de l’organisme employeur ou son Représentant dûment mandaté.
Ce représentant du responsable de l’organisme employeur pourra présider les
réunions CPHS et agir en son nom et lieu de place, étant mandaté pour cela.
Cependant il ne dispose pas d’une délégation de pouvoir du responsable de
l’organisme employeur en matière d’hygiène et de sécurité et il est seulement
chargé de présider la CPHS, car une délégation de pouvoir signifierait un
transfert du pouvoir du responsable de l’organisme employeur vers son
représentant, ce qui n’a pas lieu d’être.

QUI PRESIDE LA CPHS
115
Ce représentant éventuel du responsable de l’organisme employeur
devrait être un de ses adjoints directs, éventuellement le directeur des
ressources humaines car il dispose de prérogatives de gestion des
personnels sur lesquels il a pouvoir hiérarchique ou bien le directeur
de finances qui peut mobiliser les ressources financières nécessaires à
la mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels
et d’amélioration des conditions de travail au sein de l’unité ou
l’entreprise.

Le médecin du travail
Il peut participer aux travaux des
commissions prévues, en qualité de
conseiller. Art.14
116

La secrétariat de la CPHS est assurée par qui
Le secrétariat de la commission d’unité ou d’entreprise est
assuré par un travailleur ayant une qualification en matière
d’hygiène et de sécurité, désigné par le responsable de
l’organisme employeur.
117

La secrétariat de la CPHS est assurée par qui
Le secrétaire de la CPHS pourrait idéalement être le
responsable du service d’hygiène et de sécurité dans les
unités et entreprises qui disposent d’un tel service, en
notant que celui-ci est obligatoire dans les organismes
employeurs employant plus de cinquante travailleurs et
ceux relevant des secteurs de l’industrie, du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique.
118

8-FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
PARITAIRES D’HYGIENE ET DE
SECURITE

REUNIONS
- La CPHS Entreprise : se réunie au moins 01 fois par trimestre. Art 17
- La CPHS Unité : se réunie au moins 01 fois par mois. Art 17
Les commissions se réunissent aussi en reunion extraordinaires à l’occasion d’un accident ou
incident grave:
- Sur convocation de leur président, suite à tout
accident de travail grave ou incident majeur.
- A la demande des membres représentant les
travailleurs. Art 17
120
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Art.18-Les réunions des commissions d’unité et des commissions
d’entreprise se tiennent sur les lieux de travail dans un local
approprié.
ART.19
- Le temps de présence aux réunions des commissions d’unité et des
commissions d’entreprise, pendant les heures de travail, ainsi que celui
consacré à des tâches individuelles confiée
REUNIONS

122
Art.20-Les procès-verbaux des réunions des commissions d’unité et des
commissions d’entreprise, ainsi que les rapports établis par elles sont
consignés sur le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.
Ce registre, et celui des accidents du travail, et les statistiques y afférentes, sont
tenus à la disposition de L’inspecteur du travail territorialement compétent, ainsi
qu’à tout corps d’inspection et de contrôle légalement habilité.
REUNIONS
En sécurité agir à temps c’est agir avant

123
Art.21-Les autres règles de fonctionnement des
commissions sont fixées par leur règlement intérieur établi
dans les huit (08) Jours qui suivent leur installation.

9-Le règlement intérieur de la CPHS
le respect des règles de sécurité peut faire la différence
entre la vie et la mort.

• Le règlement a pour but de préciser le mode de fonctionnement
de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité de l’unité
conformément au Décret exécutif n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux
commissions paritaires et aux préposés à l’hygiène et à la sécurité.
• le règlement intérieur est établi dans les huit (8) jours qui
suivent leur installation. ARTICLE 21. Décret exécutif n° 05-09 du 8 janvier 2005
• Il ne peut être modifié que par décision de la CPHS/E après son
examen et son adoption .
125
Le règlement intérieur de la CPHS

• Il y a lieu de noter que le contenu du règlement intérieur de la CPHS ne peut
ni contrevenir aux textes et lois régissant le fonctionnement, les missions
et les attributions de la CPHS, ni mettre à la charge de l’employeur, son
accord, des obligations ou des charges générales ou particulières que la
réglementation en vigueur en la matière ne prévoit pas.
• Le règlement intérieur est un document écrit dont le principe de mise en
place et le contenu sont adoptés en réunion plénière de la CPHS ; il se
présente sous forme d’une suite d’articles et de disposition posant des
règles et principes de fonctionnement et d’organisation.
126

• Pour éviter tout désaccord relatif à son application, il
convient d’adopter une rédaction claire et non ambigüe
de ses dispositions dans la mesure où, une fois adopté,
il acquit force d’autorité et son contenu (règles et
principes) devient opposable à tous les membres de la
CPHS ;
127

• ARTICLE 01 : Introduction
• ARTICLE 02 : Réglementation HSE relative à la CPHS et HSE
• ARTICLE 03 : Préliminaire
• ARTICLE 04 : Attribution de la CPHS
• ARTICLE 05 : La composition de la CPHS
• ARTICLE 06 : Le fonctionnement de la CPHS
• ARTICLE 07 : Les procès verbaux
• ARTICLE 08 : Obligations professionnelles en matière d’Hygiène et Sécurité
• ARTICLE 09: La formation des membres de la CPHS
• ARTICLE 10 : L’organisation du travail
• ARTICLE 11 : La présidence de la CPHS
• ARTICLE 12 : Le secrétariat de la CPHS
• ARTICLE 13: Les documents de la CPHS
• ARTICLE 14 : la périodicité des réunions de la CPHS
• ARTICLE 15 : L’exécution des décisions de la CPHS (le quorum)
• ARTICLE 16 : Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail
• ARTICLE 17 : Le rapport d’activités de la CPHS
• ARTICLE 18 : Pouvoirs et prérogatives de la CPHS
• ARTICLE 19 : Dispositions finales
• ARTICLE 20 : Rappel des responsabilités générales en matière de sécurité
• ARTICLE 21 : La modification du règlement intérieur de la CPHS
• ARTICLE 22 : L’entrée en vigueur du règlement intérieur de la CPHS
•
128
hammanibachir54@
gmail.com
VOIR
MODEL
CI-JOINT
EN
ANNEXE
2 REGL. INT. CPHS 2020 projet HAMMANI.pdf

10-DISPOSITIONS RELATIVES AUX
PREPOSES
A L’HYGIENE ET A LA SECURITE.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREPOSES
Art.22 du .DE 05-09 - Conformément aux dispositions de l’article 23 de la Loi n° 88-07 du
26 Janvier 1988 , un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité, assisté de deux (02)
travailleurs les plus qualifiés en la matière, est obligatoirement désigné par le responsable
de l’organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs, dont la relation de
travail est durée indéterminée. CDI
Toutefois, dans les organismes employeurs occupant neuf (09) travailleurs et moins, un
préposé à l’hygiène et à la sécurité est désigné par l’organisme employeur.

Décret exécutif n° 05-11 du 8 Janvier 2005 fixant les conditions de création,
d‘organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi
que ses attributions
DE 05_11 fonctionnement hse.pdf
DE_05-11 fonctionnement sce HSE.pdf
Art. 3.
– L’organisme employeur est tenu de créer un service d’hygiène et
de sécurité lorsque le nombre de travailleurs employés est
supérieur à cinquante (50) travailleurs.

Art.23 du D.E N° 05-09 du 8/01/2005
-Les préposés à l’hygiène et à la sécurité, prévus à l’article 22 ci-dessus sont
installés par l’employeur.
3-Une ampliation du procès-verbal d’installation est adressée à L’inspecteur
du travail territorialement compétent.

Article 26 du décret 05-09 du 8 janvier 2005
Les membres des commissions d’unité et des commissions d’entreprise, Ainsi
que les préposés à l’hygiène et à la sécurité, sont tenus au respect du secret
professionnel, en ce qui concerne les informations et toutes les questions
présentant un caractère confidentiel.

11-La formation des membres de la CPHS

LA FORMATION EN RISQUES PROFESSIONNELS
Loi n° 88-07 du 26-1-1988 relative à l’hygiène,
la sécurité et la médecine du travail.
Art. 20. — En fonction de la nature des risques à
étudier, la durée de la formation ne peut être inférieure
à une semaine ni supérieure à trois (3) semaines
Art. 19 - L’instruction, l’information et la formation
relatives aux risques professionnels constituent une
obligation qui s’impose à l’organisme employeur.
Décret exécutif n° 05.08 du 08.01.2005 relatif aux
prescriptions particulières applicables aux
substances, produits de préparations
dangereuses en milieu de travail.
Art. 4. l’information et la formation des travailleurs
aux risques liés à la manipulation des substances,
produits ou préparations dangereuses, et des
mesures à prendre pour se protéger ;
La formation des membres de la CPHS
Décret exécutif n° 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux
conditions d’organisation de l’instruction, de
l’information et de la formation des travailleurs dans le
domaine de la prévention des risques professionnels
135

Pourquoi se former
en Sante et Sécurité au Travail
Parce que la SST
c’est l’affaire de tous
Pour se
professionnaliser
Pour œuvrer
au sein de la CPHS
Pour connaitre ses
Obligations, ses droits
Pour évoluer vers
des fonctions managériales
Problématiques,
Pénibilité, absentéisme

• La formation POURQUOI ?
• Parce que c’est une OBLIGATION LEGALE « L’instruction, l’information et la
formation relatives aux risques professionnels constituent une obligation qui
s’impose à l’organisme employeur… »
• Article 19 – Loi 88/07 du 26 Janvier 1988.
.
137

• La formation
• Cela sous-entend que la formation permette au niveau de chaque salarié, le
développement d’un « Réflexe de Sécurité et une culture de Prévention ».
• La formation ne doit pas être uniquement un apport technique mais doit aider le
personnel à savoir, savoir-faire et surtout, à savoir être.
138

Relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de
l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de
la prévention des risques professionnels.
Décret exécutif n° 02-427
du 7 décembre 2002
Je pense toujours avant d’agir
Je suis le premier responsable de ma santé et sécurité

140
Art. 21. — Les membres de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité bénéficient d’une
formation appropriée pendant l’exercice de leur mandat.
Art. 22.
La durée de la formation prévue à l’article 21 ci-dessus est fixée à cinq (5) jours.
En cas de renouvellement de mandat, la formation est également renouvelée ; elle consiste en une actualisation des
connaissances et un perfectionnement.
Elle doit avoir un caractère plus spécialisé, tenant compte de l’expérience acquise au cours du mandat écoulé.
La formation dispensée dans ce cas constitue un complément à celle organisée en application de l’article 21 ci-
dessus : sa durée ne peut être inférieure à cinq (5) jours.
Décret 02-427 du 07 Décembre 2002
Qui cherche la perfection obtient l'excellence.”

12-Livres et registres spéciaux
obligatoires pour les employeurs

Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 199696-98.doc
Déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les
employeurs.
Art 156. - La réglementation détermine, pour les besoins de l'application de la présente loi, les
livres et registres spéciaux obligatoires pour tout employeur ainsi que leur contenu.
Lesdits registres sont présentés par l'employeur à toute réquisition de l'inspecteur du travail
Art 154. - Toute infraction à la tenue des livres et registres spéciaux visés à l'article 156 de la
présente loi ainsi que le défaut de leur présentation au contrôle de l'inspecteur du travail, sont
punis d'une amende de 2.000 à 4.000 DA.
En cas de récidive, l'amende est portée de 4.000 à 8.000 DA.
Livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs
La sécurité est une priorité absolue

143
Le décret 96-98 du 06 mars 1996 a pour objet de déterminer la liste des livres et registres spéciaux obligatoires
pour les employeurs.
Art. 13. - Les livres et registres spéciaux prévus à l'article 2 ci-dessus, sont tenus constamment à jour, sous la
responsabilité de l'employeur, sans ratures, surcharges ou apostilles. Ils sont présentés ou communiqués à
l'inspecteur du travail territorialement compétent et à toute autre autorité habilitée à en demander
communication.
Art 14.Le livre de paie sera côté et paraphé par le greffe du tribunal territorialement compétent.
▪Art 15 .Ces registres seront cotés et paraphés par l'inspection du travail territorialement compétente à
l'exception du livre de paie.
▪Art.16.Les livres et registres soumis aux formalités prévues sont répertoriés auprès de l'inspection du travail
territorialement compétente sur un registre, ouvert spécialement à cet effet.
▪Art 17.La durée de conservation des livres et registres est fixée à dix (10) années à partir de la date de leur
clôture.
▪Ces registres seront tenus à la disposition de l'inspecteur du travail.

▪ Dès l’adoption du programme de travail et du règlement intérieur, la CPHS/U
adopte les documents de travail tels que les modèles de PV, de rapport
d’activité, d’inspection ou d’enquêtes ainsi que les livres et registres
spéciaux obligatoires.
▪ La CPHS/U s’assure de la disponibilité de la législation et de la réglementation
en vigueur dont elle examine les exigences législatives et réglementaires
applicables.
(La veille réglementaire HSE)
▪ Au besoin, elle sollicite le chef de service hygiène et sécurité de l’entreprise.
144
Livres et registres spéciaux obligatoires
pour les employeurs

1- Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail comprend,
notamment - Art.10
Les PV des réunions et les rapports établis
sont consignés sur le registre d’Hygiène, de
Sécurité et de Médecine du Travail.
les registres sont tenus à la
disposition de l’Inspecteur du Travail, ainsi
qu’ à tout corps d’inspection et de contrôle
légalement habilité.
145
Livres et registres spéciaux obligatoires pour
les employeurs

• Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail comprend,
notamment
• 1- les observations et avis des membres de la commission d'hygiène et de
sécurité, des préposés à l'hygiène et à la sécurité, du médecin du travail ou
de tout travailleur, relatifs aux manquements graves pour la santé et la
sécurité des travailleurs que ces derniers auraient observés en matière de
respect des règles inhérentes aux normes d'hygiène et de sécurité en milieu
de travail ainsi que les recommandations formulées en ce qui concerne
l'amélioration des conditions de travail,
146
les employeurs

• Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail comprend,
notamment : SUITE
• 2-les démarches engagées par les représentants des travailleurs auprès de
l'employeur en ce qui concerne l'application des dispositions légales et
réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail,
• 3-les comptes rendus des accidents du travail graves ou mortels survenus sur
les lieux de travail et les cas de maladies professionnelles ainsi que les
mesures préconisées en la matière.
147
les employeurs

1-Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail
• Les procès-verbaux ainsi que les rapports établis par la CPHS/U sont consignés sur le
registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, sur lequel sont également inscrits :
1. les mesures et décisions prises en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail ;
2. les avis de toute nature concernant les problèmes d’hygiène, de sécurité et de médecine du
travail ;
3. toutes autres informations y afférentes.
148

• 2-Le registre des vérifications techniques des installations et équipements
industriels Art.11
• Comprend notamment, les observations et recommandations des
organismes habilités à se prononcer, dans le cadre de leurs
missions de contrôle technique, sur les conditions d'application
des normes prévues par la législation et la réglementation en
vigueur en la matière ainsi que les dates de vérification.
149

• 3-Le registre des accidents du travail comprend les
éléments suivants : Art.12
 Nom et prénoms du travailleur victime de l'accident,
 qualification,
 date, heure et lieu de l'accident,
 nature et siège de lésions provoquées,
 causes et circonstances de l'accident,
 duré d'incapacité de travail éventuelle.

4-Le registre d'observations et mises en demeure de l'inspection du travail
Il est réservé à l'inspecteur du travail pour consigner les
observations et mises en demeure, en cas de constat de
non-respect des normes de travail prévues par le code du
travail.
151

152
1- Le livre de paie, RH
2- Le registre des congés payés, RH
3- Le registre des personnels, RH
4- Le registre des travailleurs étrangers, -SIE
5- Le registre des vérifications techniques des installations et
équipements industriels, HSE
6- Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail, HSE
7-Le registre des accidents du travail. HSE
8-Registre des mises en demeure et observations de l'inspection du travail RH
(l'article 8,de la loi n° 90-03 du 6 février 1990 ).
Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996

13- Organisation de travail de
la CPHS
Supprimez les causes vous
supprimez les accidents

• Les membres de la CPHS/U valident le programme de travail (le planing de travail de la CPHS ) de
l’exercice considéré lors de la première réunion mensuelle.
• Ce programme de travail comprendra, à titre indicatif, les rubriques suivantes :
• Examen et validation du règlement intérieur de la CPHS
▪ Actions de sensibilisation et de perfectionnement des salariés sur les risques professionnels
▪ Analyse des statistiques des AT-MP
▪ Examen de la situation des dotations vestimentaires de travail et de sécurité.
▪ Planification des visites médicales systématiques
▪ Tournées d’inspections et de visites des lieux de travail.
▪ Validation du plan ORSEC explosion -incendie.
▪ Validation du plan d’intervention des secours en cas de catastrophe.
▪ Point sur les EPI et EPC
154
Organisation de travail de la
CPHS

• Les membres de la CPHS/U valident le programme de travail (le planing de travail de la CPHS ) de
l’exercice considéré lors de la première réunion mensuelle.
• Ce programme de travail comprendra, à titre indicatif, les rubriques suivantes :
▪ Point sur la dotation vestimentaires
▪ Point sur les EPIS et EPC
▪ Point sur les conditions de travail
▪ Validation des habilitations électriques
▪ Les conditions d’hygiène et de salubrité ;
▪ Point sur les indemnités de nuisance
▪ Examen et validation du règlement intérieur de la CPHS
▪ Hygiène des sanitaires et des locaux.
▪ Point sur le parc-auto et sécurité routière
▪ Visite et contrôle des locaux et lieux de travail
155
Organisation de travail de la CPHS

L’organisation du travail de la CPHS
• Ce programme peut être complété, à la demande des membres de la CPHS/U
lors de la tenue des réunions.
• Il doit être impérativement révisé au début de chaque année.
• Le programme de travail doit être communiqué au chef de service hygiène et
sécurité de l’unité, qui doit veiller à son exécution.
• Lors de l’établissement du programme de travail, seront désignées parmi les
membres de la CPHS/U, les personnes qui auront la charge du suivi des
actions prévues.
156

L’organisation du travail de la CPHS
• Les membres ainsi désignés sont responsables de la réalisation du dossier,
aussi bien vis-à-vis des travailleurs que de la direction ; ils en et rendent
compte au Président de la CPHS/U.
• Les informations et les moyens matériels nécessaires à l’exercice des
missions et attributions des membres de la commission sont mis à leurs
dispositions par le responsable de la Direction d’appartenance de l’Unité
(Direction).
• Les décisions et mesure prises, sont consignées dans les procès-verbaux
des réunions, ces procès-verbaux ainsi que les rapports établis par les
CPHS/E et CPHS/U sont consignés sur le registre d’hygiène, de sécurité et
de médecine du travail.
157

La présidence de la CPHS
La sécurité c’est l’affaire de tous.
Organisation de travail de la
CPHS

• La CPHS/U est présidée par le responsable de l’unité ou par son représentant dûment mandaté.
• Le travailleur délégué à la présidence disposera des prérogatives et de l’autorité reconnue à
l’effet d’assurer la conduite des travaux de la CPHS/U.
• Le président ou son représentant dûment mandaté prononce l’ouverture et la clôture de la
réunion de la commission. Il dirige les débats et assure la discipline,
• Le président procède à l’appel des membres et des participants et rappelle les questions
inscrites à l’ordre du jour. Il est chargé de veiller à l’application du présent règlement intérieur.
• De même, lors de chacune des réunions, la CPHS/U procède à un examen des suites réservées
aux sujets traités et aux décisions émises lors des réunions précédentes.
159
La présidence de la CPHS/U

Pendant la réunion :
• Ouvrir la séance,
• Accueillir les personnes invités (MT, expert),
• Organiser le temps en fonction de l’ODJ,
• Fait progresser le groupe,
• Encourager les personnes à participer,
• Éviter les dérives et débordements lors des discussions,
• Résumer les propositions de décisions,
• Clôturer la réunion.
160

Après la réunion :
• Veiller à l’application et la réalisation des décisions
prises lors de la réunion.
161

Le secrétaire de la CPHS
Se croire en sécurité, c’est
risqué!

La tenue du secrétariat de la CPHS/U
• Le secrétariat , placé sous l’autorité du président, est assuré par un cadre du
Service Hygiène et sécurité, désigné par le Directeur de Unité.
• Le secrétariat tient à jour les archives de la commission, assure la
préparation matérielle des réunions et l’ampliation des procès-verbaux.
• Il communique l’ordre du jour, après accord du président, adresse les
convocations, transcrit les débats sur le registre, établit le procès-verbal.
163

Il a la responsabilité de tous les travaux administratifs et du
traitement des correspondances à la signature du
président.
Le secrétaire s’assure de la communication du PV au chef
de service hygiène et sécurité. (HSE)
La tenue du secrétariat de la CPHS/U

Rôle et mission des membres
Je pense toujours
avant d’agir
Je suis le premier
responsable de ma
santé et sécurité

Les membres de la Direction :
Avant la réunion :
• Préparer et se munir des dossiers les concernant.
• Être communicatif et constructif,
• Participer aux discussions et débats,
• Faire des propositions pratiques pour résoudre les problèmes
( situations à risques ).
166
Rôle et mission des membres

Rôle et mission de chacun
Les membres de la Direction :
• Informer le reste du personnel (le collectif) de l’ensemble des décisions
prises,
• Mettre en application des décisions prises chacun en ce qui le concerne,
• Rendre compte à la hiérarchie.
167

Le secrétaire de la CPHS
Avant la réunion :
• Préparer l’ordre du jour et les documents y afférents,
• Établir les convocations et invitations,
• S’assurer que les concernés ont reçus leurs convocations et invitations,
• Préparer le BDD (but, déroulement et durée),
• S’assurer de la préparation matérielle de la réunion (salle, moyens audio-
visuelles, …)
168
Rôle et mission de chacun

Rôle et mission du Secrétaire de la CPHS
Secrétaire de la CPHS
• Animer les débats,
• Coordonner les interventions,
• Apporter les arguments nécessaires conformément à la réglementation et
aux normes,
• Prendre note des décisions prises,
• Rédiger le procès verbal et le faire approuver séance tenante (de
préférence).
169

Secrétaire de la CPHS
• Diffuser et afficher le procès verbal,
• Suivre et contrôler la mise en application des décisions arrêtées lors
de la réunion
• Tenir à jour le registre réglementaire Hygiène sécurité et médecine
de travail
170

Les représentants des travailleurs :
Avant la réunion :
• Préparer les dossiers les concernant.
• Être communicatif et constructif,
• Participer aux discussions et débats,
• Faire des propositions pratiques.
171

Les représentants des travailleurs :
• Informer le reste du collectif de l’ensemble des décisions prises,
• Contribuer à l’application des décisions prises chacun en ce qui le concerne,
• Transmettre une copie du procès-verbal à leur hiérarchie fonctionnelle.
172
Rôle des représentants des travailleurs

Médecin de travail et experts :
• Participer aux débats,
• Pour le MT : Apporter toute information complémentaire : résultat
d’analyses, constat suite à une visite des lieux ou dépistage d’une maladie
professionnelle
• Pour l’expert : apporter complément d’informations techniques pour
éclaircir les cas.
173
Rôle et mission du médecin de travail et l’expert

Délibérations
Les délibérations de la Commission et les décisions doivent être prises par
consensus entre tous les membres ou à défaut à la majorité simple ou des
deux-tiers des membres selon les dispositions que retiendra le règlement
intérieur.
En cas de désaccord entre les membres, le procès-verbal devra le préciser et
expliciter les points sur lesquels a porté le désaccord.
Les recommandations de la Commission sont également prises à la majorité
des membres.

14-Conseils pratiques pour le
Secrétaire
Le responsable du service d’hygiène et de sécurité,
qui est rattaché au chef de l’entreprise ou de l’unité,
participe à titre consultatif aux travaux de la CPHS.

• Établir un planning des réunions CPHS,
• Donner l’importance à la phase préparation,
• Choisir l’ordre du jour en évitant les « Divers »,
• Inclure systématiquement l’analyse des accidents de travail et
informations sécurité (lois, notes, ..)
176
Conseils pratiques pour le Secrétaire

• Éviter un ordre du jour trop chargé,
• Être à l’écoute de l’audience,
• Rédiger le PV dans un style simple et claire,
• S’assurer de la bonne diffusion du PV,
• Établir un état de la mise en application des décisions
(périodique).
177

CE QU’IL FAUT FAIRE
Tenir toutes les réunions comme prévu, ne les reportez qu’en
cas d’urgence
Axer le débat sur les questions examinées
Présenter l’ordre du jour à l’avance
Adopter communément une procédure pour l’enregistrement,
la rédaction et la distribution du PV
Expliquer la notion de commission paritaire aux travailleurs, à
la hiérarchie et veiller qu’elle soit comprise
178

Ne négliger aucun des points inscrits à l’ordre du jour. Chaque point doit être
étudié et examiné à fond.
Communiquer sans tarder les solutions élaborées.
Reprogrammer les cas complexes (problèmes non résolus) pour les réunions
prochaines et / ou charger un binôme pour l’étudier.
179
CE QU’IL FAUT FAIRE

CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE
Ne pas commencer la première réunions par des questions extrêmement
difficiles
Ne pas laisser les réunions devenir des sessions de doléances
Ne pas parler de généralités. Etre précis à propos des problèmes posés et
des mesures correctives
Établir un PV précis, en évoquant les questions examinées lors de la réunion
précédente, celles qui ont été résolues et celles qui sont toujours en
suspens
180

15-Ordre de jour de la CPHS
Thèmes évoqués en CPHS
Etre prêt pour
l’ imprévu
La sécurité est une
priorité absolue

Ordre du jour
• L’ordre du jour est arrêté par son président, et communiqué par
son secrétariat à l’ensemble des membres, huit jours avant la
date de la réunion de la commission paritaire d’hygiène et de
sécurité.
• Seules les questions importantes relevant des attributions et
mission de la commission peuvent être inscrites à l’ordre du jour
et doivent être discutées au cours de la réunion.
182

Ordre du jour
Au cours d’une réunion, les membres peuvent demander,
l’inscription d’un point à l’ordre du jour pour la prochaine réunion.
En l’absence d’objection, la question est inscrite pour la prochaine
session.
En cas d’urgence, dans la même réunion, le point demandé et
revêtement un caractère d’urgence peut être débattu séance
tenante.

17-Le procès verbal de la réunion
PV TYPE standart simulation 2023.pdf
De la CPHS
De la CPHS

Le procès-verbal de la réunion de la CPHS/U
La prise de notes au cours de la réunion est assurée conjointement par le secrétaire désigné
à cet effet, et un membre désigné en début de séance.
Le secrétaire de la CPHS/U s’aidera de ces prises de notes pour la rédaction du projet de
procès-verbal, qui mentionnera notamment :
• la date et le lieu de la réunion ;
• la liste des membres présents ;
• l’ordre du jour de la réunion ;
• les délibérations et décisions adoptées au cours de la réunion.
• Les recommandations formulées pour les acteurs de la prévention.
• Etat de l’exécutions des décisions prises lors des réunions précédentes.
185

Le procès-verbal de la réunion de la CPHS
Le procès-verbal ne doit ni comporter d’omission ni altérer les délibérations, devant être
conforme aux délibérations de la commission.
Les procès-verbaux des réunions des commissions d’unité et des commissions d’entreprise, ainsi
que les rapports établis par elles sont consignés sur le registre d’hygiène, de sécurité et de
médecine du travail sur lequel devront être portées :
✓ Les dates de réunions.
✓ Les points inscrits à l’ordre de jour de chaque réunion.
✓ La liste des membres présents à chaque réunion.
✓ Un résumé des décisions et recommandations prises antérieurement.
✓ Un constat de l’exécution des décisions et recommandations prises antérieurement.
✓ Les difficultés rencontrées dans l’organisation des réunions et le fonctionnement de la
commission.
✓ Toute observation utile.
186

Le procès-verbal de la réunion de la CPHS/U
• Le projet de procès-verbal est adressé à tous les participants à la
réunion.
• Le secrétaire prend en compte, les demandes de modifications
reçues dans les sept (07) jours qui suivent la date de réception
dudit projet.
• A l’issue de ce délai et les corrections utiles étant apportées, le
procès-verbal définitif est établi, et transmis aux fins de
signature par tous les membres.
• Enfin, le secrétaire en assure la diffusion.
187

18-L’exécution des décisions

L’exécution des décisions
• Les décisions de la CPHS/U sont adoptées par consensus des
membres présents. A défaut, elles sont prises à la majorité.
• En cas de désaccord, les propositions de décisions doivent
être clairement reportées dans le procès-verbal de la réunion
considérée, et portées à la connaissance du responsable de la
direction d’appartenance et au chef de service hygiène et
sécurité de l’unité.
189

L’exécution des décisions
Toute non-exécution de décision prise par la CPHS/U fait
l’objet d’un rapport adressé au responsable de la
direction d’appartenance et au chef de service hygiène et
sécurité de l’unité.

21-Mission de la CPHS ‘ «
Quiz »
Travail et désordre ne font pas
une bonne équipe

Mission CPHS
Cocher dans le tableau ci-dessous si la mission relève ou non de la CPHS, et si oui définir
si la CPHS a un avis à émettre :
Missions
Du ressort de la CPHS Exclu
du
ressort
CPHS
Actions à mener
Rôle
consultatif
Fixation du salaire horaire des ouvriers
d’entretien X
Remplacement d’une machine dans un
atelier. X
Formation des salariés à la sécurité X
Sanction des agents fautifs X
Choix du revêtement de sol d’un escalier X
Programmation du congé annuel pour les
travailleurs X
Heure d’embauche des équipes de nuit X
Campagne de prévention incitant au port des
EPIS X
Choix d’un nouveau produit chimique lié à la
modification d’une procédure de fabrication X
Recherche des causes d’un accident du
travail X
hammanibachir54@
gmail.com

Mission CPHS
Cocher dans le tableau ci-dessous si la mission relève ou non de la CPHS, et si oui
définir si la CPHS a un avis à émettre :
Missions
Du ressort de la
CPHS
Exclu du
ressort
CPHS
Actions à
mener
Rôle
consultatif
Examen et validation du règlement intérieur de la CPHS x
L’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité, x
Effectuer des inspections des lieux de travail. x
Point sur les indemnités de nuisance x
Formation du personnel (perfectionnement des équipes d'intervention, de sauvetage et de secourisme) x
Evaluation et gestion des risques dans l’unité x
Dotation des agents en EPI et matériel de sécurité x
Validation des habilitations pour le personnel intervenant sur les inst .et ou. elect. x
Programmation des compagnes de désherbage des sites et opérations 3D x
Point sur l’hygiène des sanitaires et des locaux. x
Programme de maintenance en vues de réduire les vibrations et bruits x

22-Acteurs de la
prévention
194

Acteurs de la prévention
195
Les acteurs internes de la prévention sont en premier lieu les salariés qui sont
bien placés pour identifier les risques professionnels qu’ils encourent et
mettre en pratique les mesures de prévention.
Des actions d’information, de formation et de sensibilisation doivent être
organisées à leur intention concernant la sécurité au travail et les
dispositions à prendre en cas de sinistre sur les lieux de travail ainsi que les
mesures particulières de prévention à prendre à leur poste de travail.
• Les acteurs internes :

196
▪ La CPHS participe de plein droit à la préparation et l’organisation de la
formation et des séances d’information et de sensibilisation.
▪ Les membres de la CPHS ayant une compétence particulière en matière
d’hygiène et de sécurité, attestée par un diplôme peuvent participer à
l’encadrement de la formation des travailleurs.
Les autres partenaires sont :
La Direction des ressources humaines qui a un pouvoir hiérarchique sur les
personnels et des responsabilités particulières concernant les recrutements
de personnel, les mutations ou aménagements de postes de travail …

197
▪ Les autres directions opérationnelles et les chefs de services ou
responsables d’équipes.
▪ Le service d’hygiène et de sécurité lorsqu’il existe ou à défaut
tout agent ayant une responsabilité en matière de sécurité.
▪ Le service d’hygiène et de sécurité ne peut en aucun cas se
substituer dans ses missions et attributions à la CPHS (Art.19 du
Décret n° 05-11 du 8 Janvier 2005 fixant les conditions de
création, d’organisation et de fonctionnement du service
d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions).

198
Le service d’hygiène et de sécurité Par contre il est chargé de mettre en
œuvre les mesures de prévention arrêtées par la CPHS conformément aux
lois et règlements en vigueur (Art.5 du Décret exécutif n°05-11 du 8 Janvier
2005).
Cette mission est facilitée par le fait qu’il doit participer, à titre consultatif,
aux travaux de la CPHS (Art. 14 du Décret exécutif n°05-11 du 8 Janvier
2005).
L’article 9 de décret exécutif n° 05-11 précise que le service d’hygiène et de
sécurité doit associer la CPHS et collaborer avec elle dans :

199
• L’élaboration de la politique générale de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité ;
• L’élaboration des plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels en
matière d’hygiène et de sécurité ;
• L’établissement des programmes annuels et pluriannuels en matière de formation et de
perfectionnement de l’ensemble des personnels, notamment les nouveaux recrutés.
En outre le service d’hygiène et de sécurité a notamment pour attribution :
• D’inspecter, en liaison avec la CPHS, les lieux et postes de travail ;
• D’assister la CPHS dans toute enquête sur les accidents et incidents qui auraient révélé
l’existence d’un danger susceptible d’entraîner des conséquences graves.

200
• Les acteurs externes :
Des acteurs externes sont à solliciter pour accompagner et aider l’organisme employeur et la
CPHS dans l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de prévention des risques
professionnels.
L’Institut national de la prévention des risques professionnels peut apporter un concours
précieux aux organismes employeurs pour évaluer leurs risques professionnels et mettre en
place les mesures de prévention nécessaires à leur réduction ou leur maîtrise.
Il peut également assurer les formations nécessaires aux membres de CPHS et aux travailleurs.
L’organisme de prévention du Bâtiment et travaux publics (OPREBATP) peut jouer le même
rôle pour le secteur du Bâtiment et travaux publics.

201
• Les acteurs externes :
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés peut assurer un
accompagnement aux CPHS dans la réalisation de leurs actions de prévention.
Les organisations d’employeurs et syndicats de travailleurs pourraient également jouer un rôle
en matière de sensibilisation des travailleurs à une culture de prévention, sur demande
éventuelle de la CPHS.
Le recours à des experts en matière de santé et de sécurité au travail peut être nécessaire pour
la formation des membres de la CPHS ou des travailleurs pour des risques particuliers, ainsi que
pour l’évaluation des risques professionnels de l’organisme employeur et l’élaboration de
programmes de prévention de ces risques.

202
• Le médecin du travail :
• Le médecin du travail est un acteur particulier dans la CPHS, dont il n’est pas membre mais
aux travaux de laquelle il participe en qualité de conseiller selon la réglementation Art.14
du Décret n°05-09 du 8 Janvier 2005.
• Il peut être un acteur interne s’il est le médecin du travail de l’entreprise ou de l’unité ou
bien un acteur externe s’il appartient à un service de médecine du travail extérieur à l’unité
ou l’entreprise mais assurant à celle-ci la médecine du travail dans le cadre d’une
convention ou autre contrat , qu’il s’agisse d’un service de médecine du travail d’un
établissement de santé publique comme c’est souvent le cas , d’un service inter-organismes
de médecine du travail , ou bien d’une structure compétente en médecine du travail .
• Il peut même s’agir d’un médecin habilité à exercer la médecine du travail dans certains cas

203
• Le médecin du travail :
Peut apporter un éclairage lors des réunions la CPHS, chaque fois
que de besoin, sur des dispositions législatives ou réglementaires
concernant la médecine du travail ou l’hygiène et la sécurité du
travail permettant de traiter en particulier des aspects litigieux.
Contribue avec la CPHS à toute enquête sur les maladies
professionnelles et tout accident du travail grave, en collaboration
avec le service d’hygiène et de sécurité.

Les Salariés
Obligation à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités,
de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou
de ses omissions au travail.
Mission
Le chef de
l’entreprise
• Prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs. Ces mesures
comprennent des actions de prévention des risques professionnels et environnementaux,
d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
• Il est l’acteur principal de prévention en entreprise.
• Il veille à la santé et à la sécurité de ses salariés par la mise en œuvre de mesures appropriées.
• Il est considéré comme responsable sur ces point par la réglementation.
• Il est tenu de s’entourer de toutes les compétences nécessaires..
Le syndicat
Les délégués syndicaux représentent les travailleurs auprès de la Dilection. Ils sont porteurs
de revendications syndicales en matière d’hygiène de sécurité et de conditions de travail.
Les acteurs dans le domaine HSE
204

205
La C.P.H.S
La Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité contribue à la protection de la santé et à
l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés travaillant dans
l’établissement
Le médecin
de travail
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute
altération de la santé des travailleurs en surveillant les conditions d’hygiène de travail,
les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.
Conseiller de l’employeur et des salariés.
Surveillance des salariés et des conditions de travail.
L’assistant sécurité est chargé d’une mission d’aide et de conseil dans la préparation et la
mise en œuvre d’une politique HSE. Il est le conseiller technique dans différents domaines
auprès de la Direction et du personnel
L’assistant
sécurité
Mission
Les acteurs dans le domaine HSE

Organismes extérieurs à l’entreprise
206
Inspection
du travail
L’inspection du travail a pour mission de contrôler l’application du code du travail ainsi que les
règles de sécurité en vigueur. Sous l’aspect hygiène et sécurité, le contrôle concernera
particulièrement :
✓ Respect de la réglementation du travail (horaires, médecine du travail, …)
✓ Existence et bon fonctionnement de la CPHS,
✓Respect des règles de prévention contre les risques professionnels
✓ Conduite d’enquête accidents et maladies professionnelles.
Organisme de
vérifications
techniques
Les unités de production de transport et distribution d’électricité ont obligation de faire procéder à
des contrôles périodiques d’installations et de certains matériels par un personnel qualifié. Ces
organismes ont une mission triple :
• Rôle technique (contrôle des machines)
• Rôle de conseil auprès des unités
• Rôle d’expert pour apprécier un risque grave ou assister la CPHS
Mission

207
La CNAS
• A ce titre la caisse est chargée de veiller: au respect de la législation
et de la réglementation en matière de prévention des accidents du travail et
des maladies professionnelles ;
➢ Il est chargé en liaison avec les autres organismes compétents en la matière,
de contribuer au développement de la politique de prévention des accidents
de travail et des maladies professionnelles.
➢ Il gère un fond de prévention des accidents du travail et de maladie
professionnelle, destiné a assurer le financement des actions de prévention.
➢ Sur un autre plan, la sécurité sociale s’est vue confier la réparation des
accidents de travail et de maladies professionnelles pour tout travailleur
assujettis aux assurances sociales
Acteurs
Mission
Organismes extérieurs à l’entreprise

Les acteurs
dans le
domaine HSE

Rappel sur la mission de l’ingénieur HSE
1-Mettre en œuvre la politique de l’entreprise en matière hygiène et sécurité et environnement au travail.
2-Déployer et contrôler les dispositifs et plans d’action de l’entreprise en matière d’hygiène, sécurité, selon la
règlementation et les normes en vigueur
3-Mettre en place les moyens de prévention des risques et les mesures de protection et vérifier leur mise en
œuvre.
4-Evaluer les risques professionnels liés à l’activité.
5-Former et sensibiliser aux modalités, règles et consignes de sécurité et protection.
6-Analyser les risques en matière de HSE.
7-Contrôler l’application des procédures QHSE
MISSION PRINCIPALE :

8-Définir les mesures de prévention des risques.
9-Renseigner et tenir à jour les registres règlementaires
10-Coordonner et mettre en place des actions en matières QHSE
11-Relever les infractions, non-conformités, risques liés sécurité et la sureté des personnes et des biens
12-Suivre et analyser les données statistiques sur la sécurité, , accident de travail et définir des mesures
correctives et préventives
13-Élaborer les rapports d’incidents liés à la sécurité
14-S’assurer de la conformité de dispositifs de sécurité des personnes et installations

15-Respecter les mesures d’hygiènes et de sécurité.
16-Améliorer la qualité de la prestation de service, la satisfaction des résidents et les
procédures et méthodes de travail.
17-Prendre toutes dispositions utiles à la prévention de la sécurité, de sa sécurité et celle des
résidents ainsi que la sécurité des outils, équipement, installations et matières qui sont sous
sa responsabilité
18-Elaborer le reporting et la remontée d’informations
19-Veiller à la bonne marche du système de télésurveillance .
Etc...

Démarche à suivre par la CPHS
Enquêtes sur les accidents de travail et
inspection des lieux de travail

213
-En cas d'accidents du travail
L’enquête menée après un accident du travail doit faire l’objet d’un Rapport qui doit
contenir les éléments suivants :
▪ Identification de l’unité et de l’entreprise avec son adresse, son domaine d’activité et le
nombre de ses salariés.
▪ Nom et prénom de la victime, sexe, date de naissance, situation de famille, poste de
travail occupé et ancienneté dans le poste, ancienneté dans la profession et date de
recrutement.
▪ Renseignements sur l’accident: Lieu précis, date et heure ; circonstances précises de
survenue ; Nature, siège et conséquences des blessures subies.

214
Conclusions de l’enquête avec :
Une analyse détaillée des causes de l’accident remontant le plus en amont possible des
circonstances dont lesquelles s’est produit celui-ci.
▪ Les mesures proposées pour prévenir la survenue du même accident ou d’un accident
similaire et notamment les séances d’information et de formation à organiser pour
les travailleurs exposés au même type de risque d’accident du travail.
▪ Les noms, prénoms et qualité des membres de la CPHS qui ont effectué l’enquête.
▪ La date de l’enquête et les signatures.

215
En cas d'inspection du lieu de travail
Outre les mêmes renseignements sur l’unité et l’entreprise ainsi que sur le salarié
nécessaires pour un accident du travail, le Rapport d’enquête doit préciser les éléments
suivants :
Motif de l’enquête :
Préciser s’il s’agit d’une maladie professionnelle inscrite aux Tableaux des maladies
professionnelles indemnisables ou d’une maladie à caractère professionnel et la date de sa
déclaration.
• Maladie professionnelle : Nature et Numéro du tableau des maladies professionnelles
indemnisables, durée de l’arrêt de travail prescrit.
• Maladie à caractère professionnel : Nature de la maladie, durée de l’arrêt de travail
éventuel

216
Evaluation du risque professionnel :
Préciser les éléments suivants :
▪ Lieu de travail : atelier ou service, installation …
▪ Poste de travail : travail effectué et produits manipulés
▪ Agent causal ou suspecté d’être en cause : agent chimique, physique, biologique ou autre.
▪ Evaluation de l’importance de l’exposition et résultats de mesures éventuellement effectuées.
▪ Nombre de travailleurs exposés au risque.
▪ Evaluation de la fréquence de l’exposition : quotidienne, hebdomadaire.
▪ Facteurs aggravant l’exposition : conditions de travail, facteurs d’ambiances, procédés de travail inappropriés …
Conclusions de l’enquête :
▪ Mesures de prévention proposées pour réduire le risque : organisationnelles, administratives, techniques ou
médicales.
▪ Propositions des formations à assurer aux travailleurs sur le risque professionnel en cause et les précautions à prendre
et les gestes sécuritaires pour se protéger.

217
Déroulement de l'inspection du lieu de travail
A-Préparation des inspections
Les inspections doivent être préparées et orientées pour le choix des locaux de travail à
inspecter par les informations disponibles dans les documents de l’unité concernant les
risques professionnels : Registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail ; Registre
des accidents du travail, Rapports établis par le service de sécurité et le service de médecine
du travail.
Ces informations doivent permettre de choisir et de prioriser les locaux de travail à
inspecter, compte tenu de l’importance des accidents du travail et des maladies
professionnelles qu’ils enregistrent.

218
Le programme des inspections devra figurer au programme annuel de travail
de la CPHS ;
Il n’est pas obligatoire mais il est souhaitable d’informer avant la visite
d’inspection l’unité de travail ou le service à inspecter. Les membres de la CPHS
effectuant la visite d’inspection devront en tout cas clairement s’identifier lors
de leur arrivée au niveau des locaux de travail à inspecter.
La CPHS ses membres qui doivent participer à chaque inspection et ceux-ci ne
devraient pas être plus de deux membres, éventuellement accompagnés s’il est
jugé nécessaire du responsable d’hygiène et de sécurité et / ou du médecin du
travail

219
Les membres de la CPHS effectuant l’inspection doivent vérifier les points suivants :
• L’existence de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité et notamment le respect des prescriptions
réglementaires applicables en matière d’hygiène et de sécurité du travail,
• Une attention particulière sera accordée au nettoyage et à la propreté des locaux,
• À l’aération et la ventilation des lieux de travail,
• À l’éclairage et à la lutte contre les bruits excessifs ;
• Le respect du contrôle et de la vérification effective et périodique des machines, installations et autres
appareils
• L’existence de dispositifs de protection des machines et appareils et leur bon fonctionnement
• L’existence des équipements de protection individuelle (EPI), leur efficacité préventive réelle, leur disponibilité
pour tous les travailleurs nécessitant de tels équipements, leur bon entretien et leur bon usage ;
• L’existence de moyens de lutte contre l’incendie appropriés et leur bon entretien et leur vérification
périodique,
• L’existence de mesures de prévention particulières et adaptées lorsqu’il existe des substances dangereuses
dans l’unité :

220
Suite…
▪ L’existence de mesures de prévention particulières et adaptées lorsqu’il existe des
substances dangereuses dans l’unité :
✓ Substances chimiques dangereuses, rayonnements ionisants ; il est
indispensable de s’assurer que les risques d’accident, d’incendie, d’explosion
ou d’intoxication professionnelle son bien perçues et que les mesures de
prévention et de protection aussi bien collectives qu’individuelles sont bien
mises en œuvre.
✓ Pour toute anomalie constatée, des mesures correctives et de prévention
doivent être proposées, en concertation avec le responsable du service
d’hygiène et de sécurité et le médecin du travail.

221
Le Rapport de l’inspection
Le Rapport de l’inspection est un document important, à rédiger aussi vite
que possible surtout en cas de constatation d’anomalies importantes et
dont il faut programmer l’examen et la discussion lors de la réunion
suivante de la CPHS.
Celle-ci doit se prononcer sur les préconisations des membres ayant effectué
la visite d’inspection et délibérer sur leur mise en œuvre, en portant sur son
procès- verbal les résultats de l’inspection et ses décisions concernant la
suite à leur donner.

222
Le Rapport de l’inspection
Le Rapport de l’inspection doit comporter les éléments suivants :
Les noms et qualité des membres ayant effectué l’inspection.
• La date et l’heure de l ’inspection.
• L’identification précise du local de travail, unité, atelier ou service visité.
• Les appréciations positives ou négatives (anomalies ou dangers constatés) sur chaque
point de l’inspection.
• Les mesures correctives et préventives préconisées concernant chaque anomalie ou
danger constaté.
• Les signatures des membres ayant effectué l’inspection, y compris celles du responsable
du service d’hygiène et de sécurité et / ou du médecin du travail s’ils ont participé à la
visite d’inspection.

223
Enquête en cas de situation à risque incident répété
Outre les mêmes renseignements sur l’unité et l’entreprise ainsi que le travailleur concerné.
Le Rapport de l’enquête doit préciser :
Le fait ou l’incident ayant attiré l’attention et sa date : accidents évités de justesse, absence de
mesures de prévention face à un risque connu, plainte d’un ou de travailleurs ou de leurs
représentants …
• Le poste de travail ou les postes de travail concernés et le nombre de travailleurs concernés.
• La nature du risque et ses conséquences potentielles sur la santé des travailleurs.
• L’identification et l’analyse des causes de la situation à risque ou de l’incident répété.
• Les mesures de prévention proposées pour remédier à la situation à risque ou éviter la
répétition des incidents.
• La ou les formations éventuelles à organiser pour les travailleurs exposés.

224
Il est à noter que le rapport de l’enquête après accident du travail,
maladie professionnelle ou à caractère professionnel ou bien en
cas de situation à risque ou d’incident répété devrait toujours être
signé conjointement par le Président de la CPHS ou son
représentant qui aura participé à l’enquête et le représentant des
travailleurs membre de la CPHS ayant participé à l’enquête.

225
Enquêtes sur les accidents du travail
Lorsqu'un accident du travail grave ou mortel se produit, les éléments de la protection
civile sont appelés sur place ; ceux-ci informent la police, qui informe l'inspection du
travail ; la police effectue une enquête qui décrit ce qui s'est passé ; l'inspection du
travail effectue une enquête qui dira si le code du travail a été respecté ; ces 2 rapports
sont transmis au procureur de la république, qui donnera les éventuelles suites
judiciaires ; qui dit enquête sous-entend responsabilité ;
A l'inverse, l’ingénieur HSE (préventeur) effectue une analyse :
L’objectif est de comprendre ce qui s'est passé afin de trouver les mesures de prévention
à mettre en place pour éviter le renouvellement d'un accident identique.

23- Les principes généraux de
Prévention
L’esprit de sécurité
doit se manifester en
toute occasions il ne
peut que faciliter le
travail
Nous avons la chance que
des EPI existent pour nous
protéger, pourquoi prendre
des risques ?

Le cadre juridique
A partir des ces textes, il est possible de dégager des principes directeurs
pour la prévention. Ces principes mettent en évidence 3 niveaux
hiérarchiques de prévention :
• La prévention intrinsèque (automatisation d’un poste de travail,
remplacement d’un produit toxique par un autre qui l’est moins, etc.).
• La prévention collective (ventilation de locaux, affichage informatif, etc.).
• La prévention individuelle (port du casque, des gants, etc.).
Chaque principe de prévention est lié à des champs d’application (mesures
prises par les pouvoir publics).
227
Les principes généraux de Prévention

Relier les 10 principes directeurs à leur champ d’application :
Mesures
applicables aux
locaux, outillages,
produits
Mesures
d’organisation du
travail
Mesures
applicables aux
personnes
Mesures visant à
associer les
travailleurs à la
prévention
Champs
d’application de la
prévention
Principes directeurs Principes directeurs
a) Isolation des zones dangereuses
b) Formation des travailleurs
c) Limitation du travail en équipes ou du
nombre de salariés exposés au risque
d) Conception des appareils ou des produits
e) Intégration de la sécurité aux immeubles,
aux équipements de travail ou aux
produits
f) Réglementation spécifique pour les
travailleurs les plus vulnérables
g) Informations sur les risques
h) Fixation de valeurs limites
i) Surveillance médicale particulière
j) Coordination des différents intervenants
d’une entreprise
228
hammanibachir54@
gmail.com

Mesures
applicables aux
locaux, outillages,
produits
Mesures
d’organisation du
travail
Mesures
applicables aux
personnes
Mesures visant à
associer les
travailleurs à la
prévention
Champs
d’application de la
prévention
Principes directeurs Principes directeurs
Isolation des zones
dangereuses
Conception des appareils
ou des produits
Limitation du travail en équipes
ou du nombre de salariés exposés
au risque
Surveillance médicale
particulière
Informations sur les
risques
Fixation de valeurs
limites
Intégration de la sécurité aux
immeubles, aux équipements de
travail ou aux produits
Coordination des différents
intervenants d’une entreprise
Réglementation spécifique
pour les travailleurs les plus
vulnérables
Formation des
travailleurs
Solution
229
Relier les 10 principes directeurs à leur champ d’application :

230
– Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de
l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels,
d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens
adaptés.
Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et
tendre à l'amélioration des situations existantes.
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de travail
les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la
mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé.
REF LOI 88/07 RELATIVE A L’HS ET MEDECINE DE TRAVAIL

231
‫الضوضاء‬ ‫مشكلة‬ ‫لحل‬ ‫قرارات‬ ‫وتتخذ‬ ً‫ال‬‫حلو‬ ‫تقترح‬ ‫سوف‬ ، ‫للوقاية‬ ‫العامة‬ ‫المبادئ‬ ‫من‬
A partir des principes généraux de prévention, vous allez proposés des solutions et arrêter des
décisions pour résoudre le problème de nuisance sonore
ordre Principes Moyens
1 Éviter
les
risques
Chercher un autre matériel
Changer de méthode de fabrication
Changer l'organisation
Exemple:
Présence dans un atelier mécanique d’un compresseur, à l’origine d’une source
sonore importante.
Danger : le compresseur
Situation dangereuse : travail à proximité du compresseur
Risque : gêne, perte auditive, surdité
Le déplacement du compresseur à l’extérieur, ou dans une pièce isolée dans
laquelle aucun salarié n’est amené à travailler permet de supprimer la situation
dangereuse et donc d’éviter le risque.

232
‫الضوضا‬ ‫مشكلة‬ ‫لحل‬ ‫قرارات‬ ‫وتتخذ‬ ً‫ال‬‫حلو‬ ‫تقترح‬ ‫سوف‬ ، ‫للوقاية‬ ‫العامة‬ ‫المبادئ‬ ‫من‬
‫ء‬
A partir des principes généraux de prévention, vous allez proposés des solutions et arrêter des décisions
pour résoudre le problème de nuisance sonore
2 Évaluer les
risques qui
ne peuvent
pas être
évités
Méthode d'analyse des risques
Mise en place de la démarche d’évaluation, qui aboutit à une hiérarchisation des risques
présents au sein de l’entreprise et permet donc une priorisation des actions de
prévention à mettre en œuvre.
Exemple:
Il n’est pas possible de déplacer le compresseur à l’extérieur.
On va dans un premier temps effectuer une métrologie de bruit afin de déterminer le
niveau d'exposition des salariés (niveau de bruit en décibels, fréquences d'émission, ...)
Cette métrologie s'accompagne d'une analyse de l'activité, permettant d'identifier
combien de salariés sont exposés, à quels moments, et pendant combien de temps.
Ces informations permettent de déterminer le niveau de risque et d'orienter les mesures
de prévention.

233
3 Combattre
les risques
à la source
Modification du lieu, de la machine
Agir au plus près de la source d'émission.
Même exemple. La phase d’évaluation des risques classe cette situation
dangereuse comme prioritaire.
Danger : le compresseur
Situation dangereuse : travail à proximité du compresseur
Risque : gêne, perte auditive, surdité
Le capotage du compresseur, qui repose sur l’enveloppement de ce dernier par
des matériaux spécifiques, permet de limiter voir supprimer la propagation du
bruit dans l’atelier. Cette mesure de prévention permet de combattre le risque
à la source.

234
‫العمل‬ ‫وضعيات‬ ‫لتحسين‬ ‫قرارات‬ ‫وتتخذ‬ ً‫ال‬‫حلو‬ ‫تقترح‬ ‫سوف‬ ، ‫للوقاية‬ ‫العامة‬ ‫المبادئ‬ ‫من‬
A partir des principes généraux de prévention, vous allez proposés des solutions et arrêter des décisions pour
résoudre le problème d’ aménagement des postes de travail
4 Adapter le
travail à
l'homme
Analyse ergonomique
Organisation générale du travail
Concerne en particulier la conception des postes de travail et le
choix des équipements et méthodes de travail. A pour but la
réduction des effets sonores sur la santé des travailleurs.
Exemple :
Organisation du travail
Eloignement des travailleurs des sources sonores
Mise en place des écrans de protection sonore permet de supprimé
la situation dangereuse et réduire le risques sonore.

235
5 Tenir compte
de l'état
d'évolution de
la technique
Actualisation des connaissances et mise en œuvre
Le choix des modes opératoires, matériel, … doit tenir compte de
nouveautés technologiques, techniques et organisationnelles.
Même exemple. Le risque n’a pas pu être combattu à la source.
Il est alors nécessaire de voir quelles sont les nouvelles innovations
technologiques concernant les compresseurs : moins bruyants,
équipés d’un capotage spécifique, présentant des caractéristiques
permet de supprimer la situation dangereuse et supprimer le risque
sonore.

236
‫الكميائية‬ ‫المواد‬ ‫مخاطر‬ ‫مشكلة‬ ‫لحل‬ ‫قرارات‬ ‫وتتخذ‬ ً‫ال‬‫حلو‬ ‫تقترح‬ ‫سوف‬ ، ‫للوقاية‬ ‫العامة‬ ‫المبادئ‬ ‫من‬
pour résoudre le problème de risque chimique
6 Remplacer ce qui
est dangereux par
ce qui ne l'est pas
ou par ce qui l'est
moins
Adoption de compresseurs et machines moins bruyantes.
Consiste par exemple à :
Utiliser des compresseurs et machines dont les dommages
potentiels résultant de l’exposition sont moins importants.
Remplacement des compresseurs et les machines bruyantes par
d’autres moins désagréables
NB/Inscrire une clause bruit dans le cahier des charges avant tout
achat de nouveau matériel.

237
‫المخاطرالمهنية‬ ‫مشاكل‬ ‫لحل‬ ‫قرارات‬ ‫وتتخذ‬ ً‫ال‬‫حلو‬ ‫تقترح‬ ‫سوف‬ ، ‫للوقاية‬ ‫العامة‬ ‫المبادئ‬ ‫من‬
pour résoudre le problème de risques professionnels
7 Planifier la prévention
en y intégrant, dans
un ensemble
cohérent, la
technique,
l'organisation du
travail, les conditions
de travail, les
relations sociales et
l'influence des
facteurs ambiants
Identifier, hiérarchiser les risques.
Elaborer un plan d'actions de prévention et l'intégrer dans des
projets financiers.
Formation, information et sensibilisation des salariés sur les
nuisances sonores.
Adapter le management et la communication
Ce principe repose sur le fait de réaliser un plan d’action pour
la mise en place des mesures de prévention. Ce plan d’action
permet de définir concrètement qui fait quoi et dans quel délai.
.

238
8 Priorité des mesures
de protection
collectives sur les
mesures individuelles.
Dispositifs de sécurité collective.
Acceptabilité des Equipements de Protection Individuels (EPI) en dernier
ressort.
Les mesures de prévention collective permettent d’impacter sur un ensemble
de salarié, contrairement aux protections individuelles.
Mesure collective : protège, contre leur volonté, les opérateurs, visiteurs,…
contre le risque. Ne nécessite pas l’action d’un salarié pour sa mise en place
La mise en place d’une mesure collective reposerait par exemple sur la
réalisation d’un traitement acoustique du local. Ainsi, on réduit l’exposition de
TOUS les salariés, et on limite les effets sur la santé.
La mise en place de mesures individuelles correspondrait dans ce cas à la
mise à disposition des salariés de Protecteurs Individuels Contre le Bruit
(PICB) adaptés. Leur efficacité dépendra fortement du type de PICB fournit, des
conditions de port de ce dernier, de la volonté et de la formation des salariés.

239
9 Donner des
instructions
appropriées
aux
travailleurs
Procédures, instructions, consignes...
Ce principe doit accompagner l’ensemble des 8 autres. Les salariés doivent
être informés des dangers auxquels ils sont potentiellement exposés ainsi
que des mesures de prévention mises à leur disposition pour les protéger.
Les salariés devront être informés des mesures et protocoles de sécurité mis
en place.
Induction HSE par les responsables HSE
Attention aux injonctions paradoxales ! On ne peut pas demander d’arrêter la
machine pour la nettoyer et en même temps demander de conserver un
rendement maximal en limitant les arrêts.
On doit leur expliquer l’utilité de ces mesures et les risques encourus afin
d’éviter les comportements dangereux : sécurités shuntées, non port des
équipements de protection individuelle (EPI)…

24-Les responsabilités générales en
matière de sécurité
LA CULTURE SECURITE C’EST NE
PAS AJOUTER LA SECURITE A SON
ACTIVITE:
C’EST MANAGER SON ACTIVITE EN
TOUTE SECURITE

Les responsabilités générales en matière de sécurité
241
•Avant d’évoquer la notion de responsabilité liée à la CPHS, il
est utile de rappeler que ses membres sont avant tout des
employés, occupant chacun un poste de travail.
•Il incombe donc de rappeler les responsabilités générales en
matière de prévention et de sécurité.
•Le Directeur est civilement responsable de son Entreprise.

•La responsabilité civile est invoquée en cas d’évènement
dommageable et non prévu, malgré le fait que les conditions de
sécurité sont réunies et que le processus de prévention mis en
place est tel que, pourtant, toute probabilité de survenance d’un
dommage, c’est-à-dire le risque, est reculé au-delà de l’extrême
limite de l’impondérable ; cette responsabilité civile exclut tout
dommage résultant d’une défaillance prouvée de l’Employeur.
242

•La responsabilité pour faute professionnelle incombe à
tout employé qui commet une négligence ou une
inattention pouvant générer un dommage matériel (code
de discipline et règlement intérieur)
243

La responsabilité pénale incombe personnellement à l’auteur de
toute infraction au Code de sécurité, entrainant un accident grave
touchant un travailleur, quelle résulte d’une négligence ou d’une
action intentionnelle .
Tout accident grave causant un décès de travailleur (homicide
involontaire) ou lésion grave entraine une recherche d’une
éventuelle responsabilité pénale.
244

Dans le cadre de ses obligations fixées par la loi, il appartient à
l’Employeur d’édicter les règles de sécurité qui concernent son
activité et de veiller à leur constante application.
Dans ce but, l’Employeur peut déléguer à son Assistant HSE et
à sa CPHS le soin de proposer et de faire appliquer les règles
générales et les règlements de sécurité de l’entreprise.
245

246
25-Prévention des risques
professionnels
Faites d’un poste qui coûte,
un poste qui rapporte

Objectifs de la sécurité et santé au travail
Conformément aux obligations de la Loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la
sécurité et à la médecine de travail, les objectifs assignées en termes de santé et sécurité au
travail portent :
✓ La sécurité au travail : Assurer la sécurité pour tous les acteurs par la prévention des
risques d’accidents de travail liés aux activités de l’entreprise à quel niveau que ce soit,
ainsi que pour le personnel des entreprises sous traitantes
✓ La santé au travail : Mise en œuvre des actions préventives systématiques, destinés à
tout le personnel pour déceler d’éventuelles maladies professionnelles
✓ La protection des installations : Préserver les installations de L’entreprise de tout
incident pouvant avoir un impact négatif sur leur fonctionnement et porter également
atteinte aux personnes et à l’environnement,
247

l'identification des risques dans une entreprise :
►le risque thermique
►Le risque lié à la manutention
►le risque chimique
►le risque mécanique
►le risque électrique
►le risque d’incendie
►le risque d’explosion
►le risque de chute de plain pied
►le risque de chute de hauteur
►le risque lié a l’éclairage
►le risque lié au travail sur écran
►Le risque lié au gaz
►Etc..
248
Listes des principaux risques

LE RISQUE
MECANIQUE
249

Supprimer le risque de blessure par
l’action mécanique (coupure,
perforation, écrasement, entraînement)
d’une machine, d’un outil portatif ou à
main.
Objectif
250

Situations
dangereuses
► Un ordre de démarrage donné par un automatisme pouvant
mettre en marche une machine,
► Une mise en rotation d’une machine par suite de l’action
inopinée ,directe ou indirecte (action sur un organe de
commande),d’une autre personne.
► Utilisation d’outils désuets ou inadaptés au travail à effectuer,
► Machine non consignée,
► Non port de la protection individuelle (gants, lunettes, etc. )
251

Mesures
préventives
►Mettre en place des systèmes de sécurité d’arrêt
automatique en cas de démarrage inopiné d ‘une
machine,
►Consigner la machine avant chaque intervention,
►Utiliser des outils adaptés au travail à réaliser,
►Vérifier périodiquement l’outillage et le remplacer si
nécessaire,
►Faites porter des équipements de protection individuelle.
252

LE RISQUE
ELECTRIQUE
253

Éviter le risque de brûlure ou d’électrocution
consécutive à un contact avec un conducteur
électrique ou une partie métallique sous tension
ou avec deux conducteurs à des potentiels
différents.
Objectif
254

Situations
dangereuses
► Mauvais état des isolants : dégât mécanique, désagrégation ou
usure (60% des cas),
► Intervention sur une installation électrique par une personne non
compétente et non habilitée,
► Mauvaise préparation du travail,
► Non respect des distances de garde par rapport aux ouvrages
électriques,
► Erreurs d’exploitation dans la conduite des ouvrages électriques,
► Non port de la protection individuelle.
255

Mesures
préventives
►Signaler un local ou une intervention,
►Consigner une installation électrique avant
chaque intervention,
►Respecter les distances de garde lors des
travaux au voisinage des pièces nues sous
tension,
►Faire habiliter les intervenants sur les ouvrages
électriques,
►Utiliser les équipements de protection adaptés.
256

257
Le risque chimique

Les Conséquences
L ’accident de travail
Il se révèle de façon soudaine et brutale et se
traduit par :
► un incendie
► une explosion
► des brûlures
► Irritation
► Allergies,
► Cancers
► des asphyxies
► des intoxications aiguës
► des réactions dangereuses
► Maladie Professionnelle
► Atteintes aux yeux
► Atteintes pulmonaires
► Atteintes de la peau
258

Situations
dangereuses
Un produit chimique peut pénétrer dans le corps
Par ingestion : voie digestive
Par inhalation : voie respiratoire
Par contact cutané : la peau
Par contact oculaire : les yeux
Les situations dangereuses:
▪Travail dans les laboratoires et ateliers non aérées et non
ventilées
▪Le non utilisation des équipements de protection individuelles et
collectives
▪Manque d’organisation de travail
259

Mesures
préventives
► Application des principes généraux de prévention
(LES 09PGP)
► Capter les émissions de produits chimiques ou de
poussières, à la source
► Installer une ventilation générale avec un fort
renouvellement d’air
► Utiliser les équipements de protection adaptés.
► Ventiler et aérer les lieux de travail
► Organiser le travail
► Ne pas boire, manger, fumer sur son poste de travail
► Après tout contact avec des produits chimiques, se
laver soigneusement les mains
260

261
LE RISQUE
INCENDIE-EXPLOSION

Prévenir le risque de brûlure ou
de blessure de personnes
consécutives à un incendie ou
à une explosion entraînant des
dégâts matériels très
importants.
Objectif
262

Situations
dangereuses
► Utilisation de produits explosifs et de produits
inflammables (propane, gaz naturel ),
► Création d’atmosphère explosive avec l’air :
produits volatils (solvant, gaz naturel ),
► Mélange de produits incompatibles ou
stockage dans leur proximité.
263

Mesures
préventives
►Supprimer la proximité des sources d’énergie : flamme,
cigarette, poste de soudure…,
►Vérifier périodiquement les appareils à pression gaz (
épreuve, réepreuve),
►Vérifier périodiquement les moyens de détection et
d’alarme,
►Utiliser les dispositifs d’extinction adaptés : sprinklers,
extincteurs…,
►Etablir les plans d’intervention (consigne d’incendie,
exercice avec les pompiers …) et d’évacuation (issues de
secours …).
264

265
LE BRUIT

266
L
La
a f
fa
at
ti
ig
gu
ue
e a
au
ud
di
it
ti
iv
ve
e se manifeste par une perte temporaire
d’audition (vérifiable sur un audiogramme). On observe ce
phénomène sur un individu exposé à un bruit trop élevé.
Les cellules ciliées de l’appareil auditif peuvent être endommagées
par le bruit et entraîner ainsi une surdité.
L’exposition habituelle au bruit peut engendrer d’autres types de
troubles :
du sommeil (insomnies)
de la vigilance (diminution de l’attention et de la
concentration)
du système cardio-vasculaire (élévation de la tension
artérielle)
de l’équilibre psychique (fatigue, nervosité, instabilité
d’humeur, agressivité)
Les effets du bruit sur la santé des travailleurs

Mesures de
prévention
► Réduire l’intensité des sources de bruit,
► Installer des silencieux sur les orifices d’aspiration et
de refoulement,
► Réduire les vibrations des machines,
► Installer des protections : capotage, caisson, cabine,
traitement acoustique des parois et des locaux,
► Faire porter des équipements de protection
individuelle : casque antibruit, bouchons d’oreilles.
► Subir un contrôle audiométrique chaque année
267

268
Le risque lié à l’éclairage

Éliminer la fatigue et la gène à l’exécution d’une
travail ainsi que le risque d’accident (chute,
heurt… ) ou d’erreur en cas d’éclairage inadapté
Objectif
269

Situations
dangereuses
► Poste de travail insuffisamment éclairé pour l’activité
exercée : plus le travail est précis, plus l’éclairage doit être
puissant,
► Éclairage inadapté au travail nécessitant la perception des
formes, des mouvements, des couleurs,
► Poste de travail présentant des zones éblouissantes : lampe
nue, rayonnement du soleil, réflexion …,
► Zone de passage (allée, escalier …) peu ou pas éclairée.
270

Mesures
préventives
► Adapter l’éclairage en fonction des travaux effectués,
► Permettre le réglage individuel de l’éclairage,
► Assurer un éclairage naturel suffisant,
► Effectuer un entretien régulier : nettoyage des
vitres, des lampes et luminaires, remplacement
des lampes défectueuses,
► Installer et entretenir l’éclairage de secours.
271

272
Le risque de chute plain pied

Supprimer le risque de blessure causé par la
chute de plain pied d d’une personne. La
blessure peut résulter de la chute elle même ou
du heurt d’un objet, d’une partie de machine ou
de mobilier.
Objectif
273

Situations
dangereuses
►Sol glissant : produits répandus (eau, huile, etc. ),
►Sol défectueux :revêtement dégradé, trou, dalle
descellée,
►Passage étroit ou longeant des zones dangereuses :
partie saillante …,
►Passage encombré par l’entreposage d’objets
divers : tuyau flexible, rallonge électrique …,
►Éclairage insuffisant.
274

Mesures
préventives
►Bien délimiter les voies de circulation,
►Optimiser l’éclairage en évitant les effets
d’ombre et d’éblouissement,
►Mettre des chaussures de sécurité
antidérapantes,
►Nettoyer les sols en cas d’épandage de produit,
►Installer des revêtements antidérapants au bord
des marches et dans les ateliers dont l’activité
rend les sols gras et humides.
275

276
Le risque de chute de hauteur

Supprimer le risque de blessure induit par la
chute d’une personne avec différence de niveau.
La blessure peut résulter de chute elle-même ou
du heurt d’une partie de machine ,d’installation.
Elle est d’autant plus grave que la hauteur de la
chute est grande.
Objectif
277

Situations
dangereuses
► Zone présentant des parties en contrebas : escalier,
passerelle, fosse, trappe,
► Accès à des parties hautes : élément élevé de machine,
ampoules, toiture …
► Utilisation de dispositifs de travail tels que : escabeau,
échelle et échafaudage
278

Mesures
préventives
► Utiliser un escabeau, une échelle ou un échafaudage
conforme et suffisamment dimensionné,
► Mettre en place des protections : garde-corps avec plinthes,
► Optimiser l’éclairage en évitant les effets d’ombre et
d’éblouissement,
► Faites porter des protections individuelles : harnais, casque
antichoc ,etc..
279

280
LE RISQUE LIE
A UNE ENTREPRISE SOUS TRAITANTE

Supprimer le risque d’accident qui peut être
lié à la coactivité de l’unité avec une
entreprise sous traitante, mais aussi à la
méconnaissance des risques induits par
l’activité de cette dernière
Objectif
281

Situations
dangereuses
►Utilisation des services d’une entreprise sous
traitante pour l’entretien, le nettoyage des locaux
ou des travaux,
►Méconnaissance par l’entreprise sous traitante des
risques et dangers présentés par les installations,
►Méconnaissance des risques liés à la coactivité :
deux équipes appartenant à des entreprises
différentes travaillent en un même lieu à un même
moment
282

Mesures
préventives
► Effectuer une inspection commune des lieux de travail avec l’entreprise
sous traitante avant le démarrage du chantier,
► Introduire les aspects sécurité dans les contrats établis avec les entreprises
sous traitantes et respecter les règles et procédures de travail,
► Faire désigner un chef de travaux habilité par l’entreprise sous traitante
après formation et test sur les prescriptions de sécurité relatives aux
travaux Mécaniques, thermiques, électriques et gaziers.
283

Ce former, c’est
►Acquérir des compétences
►Augmenter sa confiance en soi
►Rencontrer de nouvelles personnes
►Anticiper un changement de situation
►Développer des capacité d’aptation
►Continuer d’apprendre et stimuler sa curiosité
►Agir sur son parcours personnel et professionnelle
Conclusion

285
Impression du document non autorisés à la reproduction

1- FORMATION DES MEMBRES DE LA CPHS -.pdf

Contenu connexe

Tendances

Similaire à 1- FORMATION DES MEMBRES DE LA CPHS -.pdf

Plus de ssuser6d4314

Dernier

1- FORMATION DES MEMBRES DE LA CPHS -.pdf