Le document traite de diverses transactions comptables et de leur traitement fiscal pour l'exercice 2013. Il précise les déductions fiscales possibles en fonction de la réception des marchandises et de la consommation des fournitures. Des dons et cotisations sont également abordés, avec des considérations sur leur déductibilité.

1. Exercice
1. marchandises reçus le 20-12-2013, mais à crédit pour le mois de février
2003.
2. Marchandises reçus le 28-12-2013, mais non encore facturée par les
fournisseurs à la date du 31-12-2013
3. Marchandises payées le 24-12-2013, mais non encore reçues le 31-122013
4. Avance versée à un fournisseur sur une commande de marchandises qui
ne seront réceptionnées qu’a la fin du mois de février 2013.
5. Achat de fourniture de bureau montant global :
6. Une partie de cette fourniture représentant 25% de la somme
comptabilisée n’a pas été consommé à la fin de l’exercice 2013.
7. Cotisations patronales de sécurité sociale
8. Cotisations patronales de retraite complémentaire versées à une caisse
autonome de retraite
9. Frais de formation professionnelle
10.Tenues de travail du personnel
11.Patente de l’exercice 2013
12.Taxe sur véhicules de tourisme appartenant à la société
13.Timbre fiscaux
14.Majoration de retard relative au paiement hors délai de la taxe urbaine
15.Don octroyé aux œuvres sociales de la commune Anfa
16.Don versé à l’hôpital public IBN ROCHD
17.Don versés à l’équipe de football d’amateur du quartier
18.Jetons de présence versés à l’administrateur
19.Dividendes versés aux associés
20.Prime d’assurance incendie payée le 1 04 2014 elle couvre la période du 1
04 2012 AU 31 03 2014
21.Transports de marchandises payés à la CTM

2. Solution :
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5
les marchandises sont reçues avant la clôture de l’exercice, la charge donc
déductible en 2013
Achats de mises : même sans facture, l’achat est à rapporter à l’exercice
de réception : la charge est déductible
Même payées, les achats ne sont pas à rattacher à l’exercice 2013 puisque
les marchandises ne sont pas reçues.
Avance versée sur commande non reçue. L’avance payée est une créance
sur le fournisseur et non une charge
Achat de fourniture de bureau :
Fraction consommé en 2014 : charge déductible
Fraction non consommée en 2014 : charge constatée d’avance pour
l’exercice 2014 à réintégrer MONTANT *25 %
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Cotisation du personnel en activité : charge déductible
Cotisation du personnel sans fonction : charge non déductible
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Charge déductible
Charge déductible
Charge déductible
Charge déductible
Charge déductible
Accepté sans dépassé la limite fiscale de 2‰ de ct
Charge déductible sans limite
Réintégrer
Charge déductible
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Fraction relative au 2013 CHGE DEDUC
Fraction relative au 2014 charge constaté d’avance 12000*3/12
Charge déductible