Par opposition aux "règles comptables" qui apportent des solutions précises à des questions d'étendue limitée (quels comptes, quelle méthode d'évaluation utiliser ? comment amortir, c'est à dire répartir dans le temps tel élément ? etc.), les principes et les conventions comptables, très généralement communes aux comptabilités des différents pays, apportent des réponses générales à des problèmes larges.
Nous en distinguerons trois types :
Les principes liés au temps,
Les principes liés à l'impératif de lisibilité par des tiers,
Les principes d'évaluation en valeur monétaire.
Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des Standards Comptable Internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.
taux impôt sur les sociétés 36 10
série de révision n° 3 (impôt sur les sociétés)
impot sur les sociétés 3 3
contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés 3
impot sur les sociétés cac 40
majoration 5 impot sur les sociétés
contribution exceptionnelle 5 impôt sur les sociétés
impot sur les sociétés 8
impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
7 exercices corriges sur la loi normalecours fsjes
exercice loi normale statistique
exercice loi normale s
exercice loi normale sans calculatrice
exercices maths loi normale stmg
exercice corrigé loi normale stmg
exercice bac loi normale s
exercices sur la loi normale
terminale s exercice loi normale
exercices loi normale terminale es
exercices loi normale ts
Le « Business plan » ou « Plan d'affaires » est l’instrument indispensable pour formaliser votre projet d’entreprise. C’est le support qui va permettre à l’ensemble de vos partenaires (banque, investisseurs, associés…) d’apprécier l’articulation financière, économique et commerciale de votre projet et d’en évaluer la viabilité
Par opposition aux "règles comptables" qui apportent des solutions précises à des questions d'étendue limitée (quels comptes, quelle méthode d'évaluation utiliser ? comment amortir, c'est à dire répartir dans le temps tel élément ? etc.), les principes et les conventions comptables, très généralement communes aux comptabilités des différents pays, apportent des réponses générales à des problèmes larges.
Nous en distinguerons trois types :
Les principes liés au temps,
Les principes liés à l'impératif de lisibilité par des tiers,
Les principes d'évaluation en valeur monétaire.
Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des Standards Comptable Internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.
taux impôt sur les sociétés 36 10
série de révision n° 3 (impôt sur les sociétés)
impot sur les sociétés 3 3
contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés 3
impot sur les sociétés cac 40
majoration 5 impot sur les sociétés
contribution exceptionnelle 5 impôt sur les sociétés
impot sur les sociétés 8
impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
7 exercices corriges sur la loi normalecours fsjes
exercice loi normale statistique
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exercice loi normale sans calculatrice
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Le « Business plan » ou « Plan d'affaires » est l’instrument indispensable pour formaliser votre projet d’entreprise. C’est le support qui va permettre à l’ensemble de vos partenaires (banque, investisseurs, associés…) d’apprécier l’articulation financière, économique et commerciale de votre projet et d’en évaluer la viabilité
Les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2013 ont apporté de nombreux bouleversements quant au traitement fiscal et social de la rémunération du chef d’entreprise.
Sur la base de cas concrets, AG2R La Mondiale vous a proposé de revenir sur ces mesures qui ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement de vos entreprises.
1. Solution
Entreprise SALMA une sa au capital de 3000000DHS libéré à
concurrence de 75% de son montant. Elle est réalisé au cours de 2013
UN bénéfice comptable avant Is 722 642 ET CHIFFRE d’affaire HT
de 35243500DHS
On relève parmi les charges comptabilisées
1. Cotisation patronales de retraite versée à la CIMR : charge social
déductible
2. La rénovation et le remplacement du moteur d’un camion
totalement amorti : la réparation est à considérer comme une
immobilisation et comme une charge d’exercice d’un seul
exercice : à réintegrer
3. Dons accordés
a. Fédérations des sports : association reconnue d’utilité
publique, charge déductible sans limitation
b. Œuvre sociale de la comunité urbaine : à observer la limite
fiscale 35243500X1, 2X2‰
LE montant des dons ne dépasse pas la limite, il est donc
déductible
c. Club privé : libéralité non accepté en déduction fiscale
4. Patente
a. Montant principal de l’impôt charge déductible
b. Majoration charge non déductible
5. Intérêt dus aux associés : le capital n’est pas totalement libéré,
intérêt accordé aux associés est refusé en déduction
2. 6. Dotation à une provision
déductible
pour congés payés : charge non
7. Prime d’assurance vie au profit de la société fiscalement elle est
considérée comme placement et non comme une charge pour la
société : réintegrer
8. VNA : charge déductibles
Appréciation fiscale des produits
a. Reprise sur provision : à déduire
b. Dégrèvement sur impôt : à déduire
c. Produit de cession de l’immobilisation vendue : produit
imposable