Pour la conception collective des Plans Localisés de Quartier dans le canton de Genève Antoine Burret – CUI / ISS Université de Genève Le domaine général de ce Tiers-Lieu pour services est celui de la conception collective de plans localisés de quartier. Son domaine plus spécifique est celui de l’élaboration collective de leur produit final sous forme d’un règlement.

1. SERVICES INFORMATIONNELS ET ÉLABORATION DU RÈGLEMENT
Pour la conception collective des Plans Localisés de Quartier
dans le canton de Genève
Antoine Burret – CUI / ISS Université de Genève
Le domaine général de ce Tiers-Lieu pour services est celui de la conception collective de plans localisés de
quartier.
Son domaine plus spécifique est celui de l’élaboration collective de leur produit final sous forme d’un
règlement.
14 décembre 2018
3DD Espace de concertation
David Dufour 3, 1205 Genève
http://wiki.3ddge.ch/
Dans le cadre du CAS DASI

2. PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE
CONCEPTION COLLECTIVE ET URBANISME
L’ÉLABORATION CONCERTÉE DES PROJETS URBAINS
DU PROJET URBAIN AU PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER (PLQ)
FORMALISATION DU PROJET EN URBAIN EN PLQ
LA CONCEPTION COLLECTIVE DU RÈGLEMENT
L’ENQUÊTE TECHNIQUE
SERVICES INFORMATIONNELS ET RÈGLEMENT
HYPOTHÈSE DE TRAVAIL
VERS L’ÉLABORATION D’UN MODÈLE

3. PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE
La conception collective
Activité de conception
(cognition/fabrication)
Multi-acteurs
Fonction(s)
Multi-sites
Intention(s)
Artefact(s)
Hatchuel, A., Weil, B., (dir.),« Les nouveaux régimes de la conception. Langages, théories, métiers », Paris, Vuibert,
Colloques de Cerisy, Coll. Entreprendre, 272 p.
Trompette ., Vinck D., « Retour sur la notion d'objet-frontière », Revue d'anthropologie des connaissances, 2009/1 (Vol. 3, n° 1), p. 5-27.
Borillo, M., Goulette, J-P., (2002.), « Cognition et Création : Explorations cognitives des processus de conception », Bruxelles, Mardaga,
Coll. Psychologie et sciences humaines, 399 p.
Objets frontières et
intermédiaires

4. PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE
Textes normatifs

5. PROBLÉMATIQUE
La conception collective de textes normatifs
LES SERVICES INFORMATIONNELS
PEUVENT-ILS PROPULSER LA CONCEPTION
COLLECTIVE DES TEXTES NORMATIFS?
L’exemple des Plans Localisés de Quartier (PLQ) dans le canton de Genève

6. CONCEPTION COLLECTIVE ET URBANISME
Étapes de conception des Plans Localisés de Quartier (PLQ) dans le canton de Genève
Opportunité
Élaboration
concertée et
information
Avant-projet PLQ Enquête technique Synthèse préavis
Préavis de l’exécutif
communal
Enquête publique
Traitement des
observations
Préavis
communal
Délai référendaire Adaptations
Procédure
d’opposition
Traitement des
oppositions Adoption du PLQ
Voies de recours
Adaptations
15 mois env.
15 mois env.
1 mois env.
30 - 45 jours
21 jours30 jours45 jours 60 jours
40 jours 90 jours 30 jours 60 jours
30 jours
Voir Dépliant 4 pages Plan localisé de quartier sur https://www.ge.ch

7. LA CONCEPTION COLLECTIVE
Les temps de concertation pour l’élaboration des projets urbains
Opportunité
identifiés par le
plan directeur
cantonal (PDCn)
Élaboration
concertée et
information
Avant-projet PLQ Enquête technique Synthèse préavis
Préavis de l’exécutif
communal
Enquête publique
Traitement des
observationsPréavis communal
Délai référendaire Adaptations
Procédure
d’opposition
Traitement des
oppositions
Adoption du PLQ
Voies de recours
Adaptations
15 mois env.
15 mois env.
1 mois env.
30 - 45 jours
21 jours30 jours45 jours 60 jours
40 jours 90 jours 30 jours 60 jours
30 jours
Voir Dépliant 4 pages Plan localisé de quartier sur https://www.ge.ch

8. L’ÉLABORATION CONCERTÉE DES PROJETS URBAINS
Les situations de concertation pour l’élaboration de l’avant-projet de PLQ
Élaboration
concertée et
information
Avant-projet PLQ Enquête technique Synthèse préavis
Élaboration de l’avant-projet
15 mois env.
30 - 45 jours
Voir Dépliant 4 pages Plan localisé de quartier sur https://www.ge.ch

9. L’ÉLABORATION CONCERTÉE DES PROJETS URBAINS
Un processus modèle
Réforme de la pratique des plans localisés de quartier - Rapport final de synthèse sur https://www.ge.ch

10. L’ÉLABORATION CONCERTÉE DES PROJETS URBAINS
Des situations de rencontre contextuelles
D’après l’étude des documents officiels et des ressources informationnels pour les Plans Localisé de Quartier n¬30043, 30072, 30009
Services d’État concernés
La commune
Les particuliers intéressés
Promoteurs
Les propriétaires
Les habitants
Les associations
Les voisins du quartier
Les habitants de la
commune
Objets frontières
Urbaniste(s)
Plans
Dessins
Objets Intermédiaires
Dialogues
Forum online
Présentiel
Échanges
Boites Mails
Courriers
Réunions
multiacteurs
Réunions 1to1
Ateliers
Débats public
Acteurs du projet

11. L’ÉLABORATION CONCERTÉE DES PROJETS URBAINS
Tactique et stratégie de l’urbaniste auprès des acteurs du projet
D’après l’étude des documents officiels et des ressources informationnels pour les Plans Localisé de Quartier n°30043, 30072, 30009
De Certeau, M., (1990), « L’Invention du quotidien, tome 1, Arts de faire », Paris, ed.Gallimard, 416 p.
Thomassian Marlène, « Pratiques de la négociation dans les projets urbains ou la « fabrique » de décisions concertées en vue de réduire le
risque d'inacceptabilité sociale », Négociations, 2009/1 (n° 11), p. 185-198.
Objets frontières Objets Intermédiaires
Recherche des informations Classement des informations
Braconnage Négociation
Urbaniste(s)
Avant-projetPLQ
(OU)
Acteurs du projet

12. DU PROJET URBAIN AU PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER (PLQ)
La formalisation du projet urbain
Élaboration
concertée et
information
Avant-projet PLQ Enquête technique Synthèse préavis
Élaboration de l’avant-projet
15 mois env.
30 - 45 jours
Voir Dépliant 4 pages Plan localisé de quartier sur https://www.ge.ch

13. FORMALISATION DU PROJET EN URBAIN EN PLQ
« Le produit final de la démarche »*
Un concept énergétique territorial est également formalisé. Il est opposable au tiers
D’autres documents les complètent selon les projets (gestion des eaux ; notice d’impact sur l’environnement ; étude mobilité).
* Voir le document : Réforme de la pratique des plans localisés de quartier (juin 2015), p. 65, sur www.ge.ch
Plan
Opposable
Règlement
Opposable
Rapport explicatif
Non- opposable
Légende et
sommaire typeFormalisation
Objet
intermédiaire

14. FORMALISATION DU PROJET EN URBAIN EN PLQ
Structure type du règlement
Généralités
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Mesures de l'utilisation du sol
Article 3 : Tableau de répartition et de localisation des droits à bâtir
Espaces extérieurs
Article 4 : Mise en œuvre des aménagements extérieurs
Bâti
Article 5 : Destination des bâtiments
Article 6 : Hauteur maximum
Article 7 : Bandes d’implantation
Article 8 : Toitures
Article 9 : Accès aux immeubles
Article 10 : Règles de distances et vues droites
Accès et stationnement
Article 11 : Places de stationnement
Article 12 : Aire d'implantation et accès au garage souterrain
Article 13 : Voies de communication privées
Article 14 : Accès des véhicules d’intervention
Environnement
Article 14 : Degré de sensibilité au bruit
Article 15 : Déchets et substances dangereuses
Article 16 : Gestion et évacuation des eaux
Article 17 : Concept énergétique
Article 18 : Aire d'implantation pour un point de récupération des déchets
Foncier
Article 19 : Servitudes
Article 20 : Désaffectation du domaine public….
Dispositions finales
Article 21 : Plan d'alignement (si nécessaire)
Article 22 : Abrogation
Table des matières

15. LA CONCEPTION COLLECTIVE DU RÈGLEMENT
Élaboration du texte règlementaire avec et par l’Office de l’Urbanisme
Urbaniste
OU
Office de
l’urbanisme
(autre service OU)
Logiciel de traitement de texte
Boites Mails
Rencontres
Commentaires
Corrections
Suivi des modifications
Dialogues, échanges
Objets frontières
Objets intermédiaires
D’après l’étude des documents officiels et des ressources informationnels pour les Plans Localisé de Quartier n°30043, 30072, 30009
Documents textes
Usages
Asynchrone

16. LA CONCEPTION COLLECTIVE DU RÈGLEMENT
De l’avant-projet à l’enquête technique
Élaboration
concertée et
information
Avant-projet PLQ
Enquête technique
Synthèse préavis
Élaboration de l’avant-projet
15 mois env.
30 - 45 jours
Voir Dépliant 4 pages Plan localisé de quartier sur https://www.ge.ch

17. L’ENQUÊTE TECHNIQUE
Conversation multi-service sur le texte règlementaire
Texte règlementaire
OAC
AJU
SPI
DMO
PDCR
CUGE
OCLPF
OBA
DGE - Serma
DGA
DGGC
DSE
DIP
SIG
TPG
GAZNAT
D’après l’étude des documents officiels et des ressources informationnels pour le Plans Localisé de Quartier n°30043

18. L’ENQUÊTE TECHNIQUE
Modalité de la conversation multi-service sur le texte règlementaire
D’après l’étude des documents officiels et des ressources informationnels pour les Plans Localisé de Quartier n°30043, 30072, 30009
Multi-services
Objets frontières
Courriers
Logiciel tableur
Boite mail
Conférences interservices
Objets intermédiairesOffice de
l’urbanisme
Préavis
Pesée des intérêts
Décisions (D,DC, FSC, FAS, F)
Descriptions des modifications
Prises en compte
Commentaires
Usages
Tableurs
Asynchrone

19. L’ENQUÊTE TECHNIQUE
Prise en compte du receuil de préavis sur le texte règlementaire
Office de
l’urbanisme
(juristes)
Urbaniste
Logiciel de traitement de texte
Logiciel tableur
Boites mails
Préavis
Décisions
Descriptions des modifications
Prises en compte
Modifications
Commentaires
Corrections
Suivi des modifications
Dialogues, échanges
Objets frontières
Objets intermédiaires
D’après l’étude des documents officiels et des ressources informationnels pour les Plans Localisé de Quartier n°30043, 30072, 30009
Documents texte
Tableurs
Usages
Asynchrone

20. Logiciel de traitement de texte
Logiciel tableur
Mails
Courriers
Préavis
Décisions
Description des modifications
Modifications
Commentaires
Corrections
Suivi des modifications
Dialogues, échanges
Objets frontières Objets intermédiaires
D’après l’étude des documents officiels et des ressources informationnels pour les Plans Localisé de Quartier n°30043, 30072, 30009
NUMÉRIQUES ET CONCEPTION COLLECTIVE DU RÈGLEMENT
Typologie de services informationnels et usages
Documents texte
Tableurs
Usages
Asynchrone

21. SERVICES INFORMATIONNELS ET RÈGLEMENT
La conception collective du règlement à l’aide des services informationnels
LES SERVICES INFORMATIONNELS
PEUVENT-ILS PROPULSER LA CONCEPTION
COLLECTIVE DU
PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER (PLQ)?
Comme de tout autres textes normatifs
(règlement, loi, standard,etc.)

22. HYPOTHÈSE DE TRAVAIL
L’exemple de la publication scientifique
« Un document reproductible est un
document dans lequel tout code
utilisé par le chercheur original pour
calculer un résultat (un graphique,
une équation, un tableau ou un
résultat statistique) est intégré dans le
texte décrivant le travail. »
Exemple : www.substance.io

23. HYPOTHÈSE DE TRAVAIL
Schéma
Type de document
Interface édition
(web)
Export dans un
format de donnée
Document
Building an editor starts with the data
https://medium.com/@_mql/build-your-own-editor-with-substance-7790eb600109

24. Vers l’élaboration d’un modèle
une représentation formelle et non ambiguë d’un domaine en vue d’une informatisation
Merci de votre attention
HYPOTHÈSE DE TRAVAIL