Plan de gestion environnemental et social. systèmes de management environnemental

1. PGES ET SME
PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
SYSTÈMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
_______________________________________________
CIV6205
Impacts des projets
sur l'environnement
Département des Génies civil, géologiques et des mines
(CGM)
Michel A. Bouchard, Ph.D.

2. ESMP
Environmental and Social Management
Plan
PGES
Plan de Gestion Environnementale et
Social
© CIV 6205 2

3. 3
ÉES
OUTILS DE GOUVERNANCE
ENVIRONNEMENTALE
EIES
SME
PGES PGES
MANAGEMENT
AIDE À
LA DÉCISION
PLANIFI CATION
STRATÉGIQUE
Audits
Audits
SUIVI
SURVEILLANCE
MONITORING
INSPECTIONS
LE PLANIFIÉ LE BÂTI
RSEE
PAR PAR
ISO 14001
ISO 26000
Sustainability
Assessment
Integrated
Assessment Autres outils
ou approches
DÉVELOPPEMENT (DURABLE)
© CIV 6205

4. ©Michel A. Bouchard 2013
DÉCISION
Conditions
Scoping et TDR
Screening
Données de base ( Baseline)
Avis de projet
Etude d’Impact
Justification,Alternatives
Description de l’ Environment-Baseline
Description du Projet-technique
Impacts du Projet
Mitigation, Compensation, Atténuations
PGE
Qualité et Conformité
Analyse Technique
IMPLANTATION
Auto surveillance
Monitoring
Gestion
Surveillance
Suivi
Consultation
Consultation
Consultation
Consultation
4
©Michel A. Bouchard

5. © CIV 6205 5

6. © CIV 6205 6
CONTRÔLES

7. CONTENU D’UN PGES
1. OBJECTIFS ET CONTEXTE
2. SOMMAIRE DES IMPACTS ET DES CONTRE-MESURES
PROPOSÉES
3. PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE-PLAN D’ACTION
4. ESTIMATION DES COÛTS ET FINANCEMENT
5. RESPONSABILITÉS, DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET
ORGANISATIONNELLES-SME
6. MESURES DE SUIVI, DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
INTERNE
7. RELATIONS COMMUNAUTAIRES ET CONSULTATIONS
8. REPORTING-LIENS AVEC AUTORITÉS ENVIRONNEMENTALES
7
© CIV 6205

8. 8
-2-
IMPACTS ET MESURES
Typologie des mesures
Catalogue des mesures
© CIV 6205

9. TYPOLOGIE DES MESURES
9
IMPACTS POSITIFS
BONIFICATION
IMPACTS NÉGATIFS
ÉVITEMENT
RÉDUCTION
ATTÉNUATION
MITIGATION
INDEMNISATION
COMPENSDATION
SOMMAIRE ET
HIÉRARCHISATION
DES IMPACTS
(ÉIES)
© CIV 6205

10. BONIFIER/METTRE EN VALEUR /OPTIMISER
Optimisation de tous les impacts jugés positifs
(emplois, micro-crédits, transferts
technologiques, retombées fiscales)
Sujet controversé: peut-on améliorer la Nature sur
le plan de l’esthétique, de la production, etc?
10
© CIV 6205

11. 11
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(PGES)
REPUBLIQUE D’HAITI
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLIQUES DES TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS
_________________
ELECTRICITE DE HAITI (EDH)
Projet de Renforcement du Secteur de l’Energie et d’Expansion de l’Accès en Haïti
Interconnexion du réseau de l’Arbonite à celui du Bas Plateau Central (Axe Mirebalais-Verrettes)
____
RAPPORT FINAL
Juillet 2012
© CIV 6205

12. 12
Impacts Mesures de bonification
Construction
Activités génératrices de revenus pour
les populations locales au cours des
travaux
• Favoriser le recrutement au niveau
local et la sous-traitance avec les
PME locales
Intensification des activités
économiques et commerciales autour
des chantiers (restauration, etc.)
Aménager des aires spécifiques et
organiser les activités autour des
chantiers pendant les travaux
Raccordement à la centrale électrique
de DOUET
Réaliser une inspection technique du
barrage et de la centrale
Exploitation
Bon niveau de service du réseau
Assurer l’entretien courant et
périodique des infrastructures
Tableau 5 : Récapitulatif des
mesures de bonification
© CIV 6205

13. Revoir le design, le concept
Revoir la localisation
Revoir le calendrier des travaux
Concevoir des systèmes d’alerte et des moyens
d’arrêt des travaux
Intégrer le Principe de Précaution
13
© CIV 6205

14. ATTÉNUER/MITIGER/RÉDUIRE
*** De nombreuses MESURES DE MITIGATION sont
répertoriés, entre autres par la Banque Mondiale
ou les autorités nationales
*** Les MESURES DE MITIGATION sont souvent
regroupés par secteur ou par types d’activités
(transport de marchandises, dragages, barrages,
etc.)
14
RÉDUCTION
ATTÉNUATION
MITIGATION
© CIV 6205

15. 15
©Michel A. Bouchard 2015
P. Benabidès, 2011
U. Sherbrooke

16. 16
P. Benabidès, 2011
U. Sherbrooke
Canadian Royalties,
Raglan Sud, 2007

17. 17

18. 18
Sourcebook de la Banque
Mondiale, 2004

19. 19
Sourcebook de la Banque
Mondiale, 2004

20. 20
Sourcebook de la Banque
Mondiale, 2004

21. ©COGEOS 2013 21
COGEOS

22. INDEMNISER/COMPENSER
Compensations peuvent être de nature
1) Matérielle- ( école, terrains de jeux, etc)
2) Monétaire (fonds de développement, paiements
forfaitaires, etc)
3) Logistique et support
4) Activités/Soutien de remplacement
22
INDEMNISATION
COMPENSDATION
©Michel A. Bouchard 2015

23. 23
-4-
SURVEILLANCE, SUIVI
MONITORING
AUDITING
© CIV 6205

24. 24
Suivi ?
Surveillance ?
Contrôle?
Évaluation?
Monitoring ?
INSPECTION ?
AUDITS?
© CIV 6205

25. Services Publiques Promoteur, Maître d’Oeuvre
25
PGES( ESMP)
PROGRAMMES DE SUIVIS ET
MONITORING
Aspects biophysiques
Aspects sociaux et humains
Aspects économiques
Aspects risques et dangers
Surveillance Suivis
Supervision ?
Inspection-Contrôle
DÉCISION
CAHIER DE
CHARGES
MANAGEMENT
RAPPORTS
Suivi-Évaluation
Validation
AUTO-SURVEILLANCE ET
MISE EN OEUVRE
©Michel A. Bouchard 2015
ÉTAPES POST DÉCISION

26. ©COGEOS 2013 26
MEDDLCC-QUÉBEC
COGEOS
4.6.2. SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
LA SURVEILLANCE A POUR BUT
DE S’ASSURER QUE LE PROMOTEUR RESPECTE SES ENGAGEMENTS
ET SES OBLIGATIONS DE PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT ET D’APPLICATION DES
MESURES ENVISAGÉES DANS L’ÉTUDE AINSI QUE LES RECOMMANDATIONS DE L’AVIS DU
MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT PENDANT TOUTE LA VIE DU PROJET.
ELLE DÉCRIT LES MOYENS ET LES MÉCANISMES PROPOSÉS PAR LE PROMOTEUR POUR
ASSURER LE RESPECT ET LES EXIGENCES LÉGALES ET ENVIRONNEMENTALES.

27. 27
COGEOS
4.6.1. SUIVI ENVIRONNEMENTAL (MONITORING)
LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL EST UNE DÉMARCHE SCIENTIFIQUE CONSISTANT À OBSERVER
L’ÉVOLUTION DE CERTAINES COMPOSANTES DES MILIEUX BIOLOGIQUE, PHYSIQUE ET HUMAIN
AFFECTÉS PAR LA RÉALISATION DU PROJET.
IL PERMET DE VÉRIFIER LA JUSTESSE DES PRÉVISIONS ET DE MESURER LES IMPACTS RÉELS DU
PROJET ET D’ÉVALUER L’EFFICACITÉ DES MESURES D’ATTÉNUATION ET DE COMPENSATION
PROPOSÉES.
LE SUIVI PEUT AMENER LE PROMOTEUR À RÉAGIR PROMPTEMENT À LA DÉFAILLANCE D’UNE
MESURE D’ATTÉNUATION OU À TOUTE NOUVELLE PERTURBATION DU MILIEU PAR LA MISE EN PLACE
DES MESURES PLUS APPROPRIÉES OU DE NOUVELLES MESURES POUR LES IMPACTS NON PRÉVUS.
©COGEOS 2013

28. 28
COGEOS
CE PROGRAMME COMPORTERA AU MOINS :
L’IDENTIFICATION DES ACTIONS ET COMPOSANTES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN SUIVI;
LA DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ET MOYENS PRÉVUS POUR SUIVRE LES EFFETS RÉELS;
LES MÉTHODES D’ÉCHANTILLONNAGE ET D’ANALYSE REQUISES;
LE CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DU SUIVI;
L’ENSEMBLE DES MESURES ET MOYENS POUR FAIRE FACE AUX CIRCONSTANCES IMPRÉVUES ET
RÉADAPTER LA RÉALISATION DES MESURES D’ATTÉNUATION;
LES RESPONSABLES, LES MÉCANISMES ET LA FRÉQUENCE D’EXÉCUTION ET DE DIFFUSION DES
RÉSULTATS DU PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL.

29. 29
COGEOS
LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL PERMET D’ÉTABLIR D’UNE MANIÈRE SOUVENT QUANTITATIVE,
L’IMPACT RÉEL D’UN PROJET SUR CERTAINES COMPOSANTES DE L’ENVIRONNEMENT ET, À CE TITRE,
CONTRIBUE À AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LES EFFETS DE CERTAINES ACTIVITÉS DE
L’HOMME SUR SON ENVIRONNEMENT.
IL PERMET ÉGALEMENT D’ÉVALUER L’EFFICACITÉ DES MESURES D’ATTÉNUATION ET DE FOURNIR, À
L’INTÉRIEUR DE LA PÉRIODE DE SUIVI, DES ENSEIGNEMENTS POUR AMÉLIORER LES MÉTHODES DE
PRÉVISION DES IMPACTS
TOUT COMME POUR LES MESURES D’ATTÉNUATION, DE COMPENSATION ET DE BONIFICATION DES
IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT, LE PROMOTEUR DOIT ESTIMER LE COÛT DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

30. 30
PGES
EX
POST
POST
AUTORISATION
CAHIER DE
CHARGE
POST PROJET
ÉVALUATION
«
SUIVI
DU
PROJET
»
GÉRANCE
©Michel A. Bouchard 2015
(SUIVIS..)
MONITORING
REPORTING
AUTO-
SURVEILLANCE
SURVEILLANCE
CONTRÔLE
REPORTING

31. 31
PGES
POST PROJET
AUTO-
SURVEILLANCE
GÉRANCE
ETMONITORING
SUIVI-
ÉVALUATION
SURVEILLANCE et
CONTRÔLE
REPORTING
«
SUIVI
DU
PROJET
»
PASSATION DES MARCHÉS
VÉRIFICATION
MANAGEMENT
ENVIRONNEMENT
RESPONSABLE
ENVIRONNEMENT
AUDITS
INSPECTEURS OU
RESPONSABLES
INSPECTIONS-
VISITES-
DIFFUSION
AUDITS INTERNES
VALIDATION
©Michel A. Bouchard 2015

32. 32

33. 33
COGEOS
LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL PERMET D’ÉTABLIR D’UNE MANIÈRE SOUVENT QUANTITATIVE,
L’IMPACT RÉEL D’UN PROJET SUR CERTAINES COMPOSANTES DE L’ENVIRONNEMENT ET, À CE TITRE,
CONTRIBUE À AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LES EFFETS DE CERTAINES ACTIVITÉS DE
L’HOMME SUR SON ENVIRONNEMENT.
IL PERMET ÉGALEMENT D’ÉVALUER L’EFFICACITÉ DES MESURES D’ATTÉNUATION ET DE FOURNIR, À
L’INTÉRIEUR DE LA PÉRIODE DE SUIVI, DES ENSEIGNEMENTS POUR AMÉLIORER LES MÉTHODES DE
PRÉVISION DES IMPACTS
TOUT COMME POUR LES MESURES D’ATTÉNUATION, DE COMPENSATION ET DE BONIFICATION DES
IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT, LE PROMOTEUR DOIT ESTIMER LE COÛT DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

34. 34
MONITORING
© CIV 6205

35. Indicateurs de Suivi - Projet d’Aéroport du Mali
COGEOS

36. Suivi ADM: Indicateurs et moyens de suivi
COGEOS

37. Suivi Adm: Indicateurs et moyens de
suivi (suite et fin)
COGEOS

38. 38
EXEMPLE
PORT AUTONOME DU HAVRE
L. Roumégas, et al., 2000
© CIV 6205

39. 39
© CIV 6205

40. Exemple de fiche de
mise en œuvre du suivi
par indicateurs
Exemple : cas de la
houle
COGEOS

41. 41
Montant total des travaux et dragages de l’ordre de 400
millions d’euros,
Comprend 45,73 millions d’euros, consacré à un
programme de mesures compensatoires, réductrices et
d’accompagnement environnemental.
Sur cette enveloppe, un montant de 3 millions d’euros
sur 10 ans est consacré à un programme de suivi
environnemental
© CIV 6205

42. 42
N MONTANT DU PROJET
P COÛT DU PGES
P =10-12% N
S COÛT DU SUIVI
S= 1-1,5% N
S=10-12% P
© CIV 6205

43. 43
-3-
MANAGEMENT
SYSTÈMES DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL (SME)
© CIV 6205

44. 44

45. 45
© CIV 6205
Mine Arnaud- PGES ( Roche)

46. 46
© CIV 6205

47. SME
la partie du système global de
management qui comprend la
structure organisationnelle, les
activités de planification, les
responsabilités, les pratiques, les
procédures, les procédés et les
ressources pour développer, mettre
en oeuvre, réaliser, analyser et
maintenir la politique
environnementale
47
© CIV 6205

48. SMEA ou EMAS
Fait référence à un règlement européen appelé
Système de Management et d’audit Environnemental
(SMEA)
( en anglais : Environmental Management and Audit
System-EMAS),
adopté par le Conseil des ministres de la
Communauté européenne le 29 juin 1993, en
application depuis le 1er avril 1995, et amendé le 19
mars 2001
48
© CIV 6205

49. Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du
19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations
à un système communautaire de management environnemental et
d’audit (EMAS)
(JOCE n° L 114 du 24 avril 2001)
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175,
paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission (cf. note 1) ,
49
Voir EMAS
© CIV 6205

50. Pourquoi EMAS ?
Essentiellement à des fins d’abolition des
barrières non tarifaires au commerce
international
Parce qu’il existait des normes nationales -
pour les mêmes raisons ( ‘Level Playing
Field’)-, notamment en Grande-Bretagne,
Pays-Bas, etc. depuis 1989, ainsi qu’en
Amérique
50
© CIV 6205

51. Existe-t-il d’autres normes supra-
nationales ?
Oui
1) la plus ancienne, produite par ISO
2) d’autres normes volontaires plus récentes comme
GRI: « Global Reporting initiative »
IFC: « International Finance Corporation »
Reprises par EP: « Equator Principles »
3) « Bonnes Pratiques » environnementales
51
© CIV 6205

52. ISO
ISO vient de International Standardisation
Organisation- Organisation Internationale de
Normalisation
Fondée en 1946, ISO regroupe des associations
provenant de plus de 110 pays et a pour mission
d’élaborer et stimuler l’utilisation de normes
internationales
52
© CIV 6205

53. ISO 9000
• De 1946 à 1987, ISO a œuvré sur le plan
strictement technique
• En 1987, ISO publiait unsystème de normes de
GESTION ET D’ASSURANCE QUALITÉ, norme
ISO 9000
• C’était une première dans le domaine de la
gestion des organismes ou des sytèmes
53
© CIV 6205

54. ISO 14000
• A partir de 1991, ISO a souhaité s’intéresser
au domaine de l’environnement et à la gestion
de la qualité en matière d’environnement
• A partir de 1996, ISO commençait à publier
une série de normes de la série ISO 14000-
Systèmes de Management Environnemental
54
© CIV 6205

55. ISO 14001
• Il existe une série de normes ISO 14000 (ISO
14001, ISO 14031, ISO 14060, etc.)
• Certaines concernent l’étiquettage
environnemental, l’analyse du cycle de vie des
produits, les audits, les normes de produit,
etc.
• ISO 14001 concerne : SYSTÈMES DE
MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
55
© CIV 6205

56. ISO 14010 et 14011
• ISO 14010 et 14011 concernent : LIGNES
DIRECTRICES POUR L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL
• PRINCIPES GÉNÉRAUX
• PROCÉDURES D’AUDIT
• PARTIE 1: AUDIT DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
56
© CIV 6205

57. ISO 14001
• L’information spécifique de cette norme
concerne les exigences d’un SME
• Elle constitue la partie prescriptible de la série
ISO 14000
• Elle se termine par trois Annexes dont une
porte sur la correspondance entre ISO 14001
et ISO 9001
57
© CIV 6205

58. La base de l’approche est lié à l’engagement
vérifiable de tous les niveaux et fonctions de
l’organisme, et plus particulièrement celui de
la haute direction:
1) d’arrêter une politique environnementale
2) de s’y conformer
3) de démontrer cette conformité à des tiers
58
© CIV 6205

59. ISO 14001
Il faut noter que la norme n’établit pas
d’exigences absolues en matière de
performance environnementale au delà de
l’engagement, dans la politique, de se conformer
à la législation et aux réglementations
applicables ainsi qu’au principe d’amélioration
continue.
59
© CIV 6205

60. Elle prescrit les exigences relatives à un SME
permettant de formuler une politique et des
objectifs prenant en compte:
1) les exigences législatives et
2) les informations relatives aux impacts
environnementaux directs ou importants
S’applique aux aspects environnementaux dont
l’organisme a la maîtrise ou la responsabilité directe
60
© CIV 6205

61. 61
SYSTÈME DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL ISO 14001
SCIERIE DION ET FILS INC
Préparé pour :
Éric Deslauriers
Scierie Dion et Fils Inc.
Par :

62. ISO 14001
Il y 16 exigences pour un SME certifié
1) Définir une politique environnementale
2) Établir et maintenir une procédure d’identification des aspects
environnementaux de ses activités, produits ou services
3) Établir et maintenir une procédure permettant d’identifier et
retrouver les exigences légales
4) Établir et maintenir des objectifs et des cibles environnementaux
documentés
5) Établir et maintenir n ou plusieurs programmes comportant les
moyens et les calendriers de réalisation
6) Nommer des responsables et fournir les ressources nécessaires
7) Identifier les besoins en formation et assurer cette formation
8) Établir des procédures de communication interne et externe
9) Établir et maintenir l’information nécessaire
10) Établir et tenir à jour les documents requis
11) Identifier les opérations et activités associés aux aspects
environnementaux significatifs identifiés
62
© CIV 6205

63. 12) Définir et maintenir les procédures en cas d’accident ou de
situation d’urgence environnementale
13) Établir et maintenir procédures de surveillance et de suivi de
ses activités et opérations
14) Établir et maintenir des procédures de registre
(enregistrement, destruction, conservation) de documents
relatifs à l’environnement
15) Assurer la réalisation périodique d’audits de son SME
16)Revoir périodiquement le SME dans le cadre d’un
engagement d’une amélioration continue
63
© CIV 6205

64. ISO 14001
La norme ISO 14004 spécifie les principes et les éléments d’un
SME certifiable et présente les 4 principes ou étapes:
1)définir sa politique environnementale (PE) et garantir
l’engagement à son SME. Établir un plan qui permette de
satisfaire sa PE
2) Mettre en œuvre les moyens et les mécanismes de support
pour réaliser sa PE ainsi que les objectifs et cibles qu’elle a fixé
3) Mesurer, surveiller et évaluer ses performances
environnementales
4) Revoir et améliorer constamment son SME
64
© CIV 6205

65. ©Michel A. Bouchard 2014 65
ISO 14001
Amélioration
continue
Engagement
de la direction
Contrôle et
actions
correctives
Mise en œuvre et
fonctionnement
Planification
Aspects environnementaux
Objectifs et cibles
Programme
Revue de direction
Politique
environnementale

66. 66
Amélioration
continue
P
D
C
A
1. Engagement de la direction
à travers une politique affirmée
2. Planification des objectifs
associés à cette politique
3. Mise en œuvre des dispositions
présentées dans le plan
4. Contrôles et actions
correctives
5. Revue pour définir de
nouveaux objectifs
Roue
de Deming
P D
C
A
© CIV 6205

67. Audit environnemental
ISO 14000
Processus de vérification systématique et documenté
permettant d’obtenir, d’une manière objective, des
preuves .. afin de déterminer si les activités…sont en
conformité avec les critères de … et afin de
communiquer ces résultats au demandeur
67
© CIV 6205

68. ISO 26000 Lignes directrices
relatives à la responsabilité sociétale
L’ ISO 26000 est une norme internationale d’application volontaire
fournissant des lignes directrices sur la RS.“ La présente Norme
internationale n'est pas une norme de système de management. Elle n'est
pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation
réglementaire ou contractuelle.
”mon organisation” approuve l’ ISO 26000 comme document de référence en matière
de responsabilité sociétale.
et/ou
”mon organisation” a utilisé les recommandations de l’ ISO 26000 pour intégrer la
responsabilité sociétale dans ses valeurs et ses pratiques.

69. BNQ 21000
Norme BNQ 21000 (Guide BNQ 21000)
Titre: Développement durable – Guide d'application des principes de la
Loi sur le développement durable dans la gestion des entreprises et des
autres organisations
La norme BNQ 21000, ou Guide BNQ 21000, a pour but d'encourager et de
faciliter la prise en compte et l’application des principes de la Loi sur le
développement durable dans tous les types d’organisations et,
principalement, dans les organisations québécoises.