1. ACCORD DE CONSIGNATION TEST HTKC®
Entre les soussignés :
1. La firme Filodetero Belgium, dont le siège social se trouve Rijselstraat, 144 à 8900 Ieper, n°
d entreprise ESB54665864, représenté par Bart Baillière, nommé ci-après le prêteur et
2. La firme ... ayant son siège social à .,
numéro d entreprise .., représenté par ....,
nommé ci-après l emprunteur .
Se conforment à ce qui suit:
Le filtre HTKC® sera testé à partir du ./ ./2013, pendant une période de .. jours.
L installation du filtre HTKC® est prévu pour le véhicule suivant:
Type: .. Kw: .
Norme Euro:
L emprunteur est tenu de communiquer les chiffres de consommation du véhicule concerné, au prêteur
avant le début du test de celu-ci.
La consommation du véhicule sera mesuré comme suit (document de régistration en annexe):
A chaque plein, notez la quantité de litres ajoutés ainsi que le nombre de km parcourus.
Faites un plein complet à chaque fois que vous prenez du carburant.
La consommation est calculé par la différence du nombre de kilomètres parcouru entre 2 pleins et
la comparaison du nombre de litres par plein (en termes de l/100km)
L installation du pack HTKC® sera assisté par Filodetero Belgium. Après installation nous
prendrons une photo du véhicule dans lequel le HTKC® est placé comme preuve de livraison du
pack HTKC®.
L emprunteur paie, pour la période de test, une garantie de euro au prêteur. Après la
période de test la garantie sera remise à l emprunteur.
L emprunteur se déclare d accord, en ayant obtenu une économie de carburant de 6% ou plus, de
conclure à l achat défintif du pack HTKC®. Au cas où l économie visé de carburant n est pas
atteint, l emprunteur remettra le pack HTKC® en parfait état au prêteur.
Chaque partie confirme avoir reçu une copie de cet accord.
Le prêteur L emprunteur
............................................................ .............................................................
( signature,lu et approuvé) ( signature, lu et approuvé)
Fait à : ., le .. / /20