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1. CONTRAT DE LOCATION
VEHICULE
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WWW.bit.ly/3GxVPnf
Contrat n° : ..................
ENTRE Mr ................................................
Adresse ...........................................
...................................................
Tél .................... Fax .....................
Propriétaire du véhicule :
Marque ....................
Type ....................
Année ....................
Immatriculation ....................
Kilométrage départ ....................
Réservoir départ ....................
ET Médecins sans Frontières-Belgique
Adresse ............................................
....................................................
Tél ...................... Fax .....................
Représenté par : ...................................
A été stipulé ce qui suit :
ETAT DU VEHICULE

2. Le propriétaire s'engage à mettre à la disposition du
locataire le véhicule en bonne conditions (freins, pneus,
suspension, moteur, châssis), avec le petit matériel
nécessaire pour des petites interventions par le chauffeur
(jeu de tournevis, jeu de clés, corde de remorquage).
KILOMETRAGE
Kilométrage illimité
DUREE DU CONTRAT
Durée de la location : ................. à partir du .........
Le contrat prend fin à la date d'expiration sans préavis
écrit.
PRIX
- Le prix de la location est fixé à
en chiffres :
..........................................
..
en lettres :
..........................................
..
- Le carburant est à charge du locataire.
- Modalités de paiement :
LOCATION AVEC CHAUFFEUR
Nom ..............................
Permis n° ..............................
Le salaire et per diem du chauffeur, y compris toutes les
indemnités et charges prévues par la législation du travail,
sont à charge du propriétaire.

3. Si le chauffeur désire une avance de salaire ou de per diem ,
le locataire peut lui réserver le montant demandé dans la
limite de ................ Cette avance sera déduite du
montant de la location stipulé dans le contrat, et ceci sans
aucune réclamation ultérieure.
Le locataire preneur peut demander au propriétaire de changer
de chauffeur si celui-ci ne respecte pas le règlement interne
de l'association.
LOCATION SANS CHAUFFEUR
Le locataire a le droit de conduire lui même le véhicule
Le locataire retient le libre choix de chauffeur.
UTILISATION DU VEHICULE
- Le véhicule sera à la disposition du locataire 24h/24h et
7jours/7 avec chauffeur.
- Le locataire a le droit de mettre des autocollants MSF
sur le véhicule ainsi que des drapeaux MSF.
- Le locataire a le droit de traverser la frontière pour se
rendre dans les pays étrangers et s'engage à prendre une
extension de l'assurance si nécessaire.
ASSURANCES - TAXES - PAPIERS
Le propriétaire s'engage à prendre en charge toutes les
obligations relatives aux assurances, immatriculation, taxes
de roulage, impôts et taxes diverses.
Le propriétaire est tenu de fournir au locataire une copie du
contrat d'assurance et les papiers règlementaires.
ENTRETIEN

4. - L'entretien quotidien, comme spécifié en annexe du
présent contrat, sera assuré par le chauffeur. Les
lubrifiants sont à charge du locataire.
- Si le propriétaire souhaite faire les entretiens dans le
garage de son choix, les frais d'entretien sont à sa
charge.
- Toutes réparations non reprises en annexe du présent
contrat sont à la charge du propriétaire.
IMMOBILISATION DU VEHICULE
- Un jour d'immobilisation est prévu à charge du locataire
pour l'entretien du véhicule. Si l'entretien dépasse un
jour (pour problème n'entrant pas dans l'entretien
spécifié en annexe du présent contrat), le propriétaire
s'engage à fournir un autre véhicule de même qualité
pendant la durée de l'immobilisation, aux mêmes
conditions.
Dans le cas contraire, le locataire se réserve le droit
de déduire du prix du présent marché le montant
correspondant aux nombres de jours d'immobilisation.
- En cas de panne résultant d'un vice technique, le
propriétaire s'engage à fournir un autre véhicule de même
qualité, aux mêmes conditions, pendant la durée de
réparation, ceci sans aucune augmentation de prix. Les
frais de réparation sont à charge du propriétaire.
Dans le cas où le propriétaire est dans l'impossibilité
de fournir un véhicule, le locataire ne payera pas de
location pour les jours d'immobilisation.
SINISTRES
En cas d'accident, le locataire s'engage à informer
immédiatement le propriétaire de tout vol, incendie ou
accident dans lequel le véhicule serait impliqué.

5. RUPTURE DU CONTRAT
Le locataire se réserve le droit de rompre le contrat dans les
cas suivants :
- mauvais état du véhicule
- fermeture de la mission ou évacuation du pays
- enfreinte du règlement MSF
Fait à ..................., le .............. en deux
exemplaires.
Le propriétaire Le locataire
A AJOUTER EN ANNEXES :
- entretiens effectués par MSF B
- liste du matériel contenu dans le véhicule