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Quelques conseils


                                                                                                                                                                                    L’achat
                                                                      Pour plus d’informations
                                                                                                                                                                                  sur Internet

> Évitez de donner des informations confidentielles (habitudes           > Le site Internet de la DGCCRF :
de consommation, composition de votre foyer…). Vous risqueriez             www.dgccrf.minefi.gouv.fr
d’être submergé d’offres commerciales non sollicitées.
                                                                        > 3939 « Allô, Service Public » (0,12 € la minute)
> Lisez attentivement les conditions d’utilisation de vos données          Info Service Consommation
personnelles ; n’hésitez pas à demander qu’elles ne soient pas
transmises à des tiers.                                                 > La direction de la Concurrence,
                                                                           de la Consommation et de la Répression
> Lorsque vous recevez les produits commandés, vérifiez les                 des Fraudes de votre département
soigneusement. N’hésitez pas à noter les éventuelles réserves
sur le bon de livraison et signalez immédiatement par écrit ou par      > L’Institut national de la consommation:
courrier électronique tout problème au vendeur.                            www.conso.net

> Sachez respecter certaines règles au moment du paiement :             > Les associations de consommateurs
– ne donnez jamais votre code confidentiel de carte                         de votre département
bancaire;
– n’acceptez que les transactions avec paiement sécurisé signalé        Les éléments fournis dans cette fiche sont donnés                                                   Vous avez commandé un caméscope sur Internet.
par un petit cadenas fermé ou une clé en bas de l’écran; le http        à titre d’information.                                                                                   À sa livraison, vous changez d’avis.
de l’adresse devient le « https ».                                      Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient                                                      Vous recevez un produit défectueux.
                                                                        se substituer à la réglementation applicable.                                                   Le site Internet annonçait un délai de livraison de quatre
                                                                                                                                                                                              à cinq jours.




                                                                                                                                conception graphique : studio Sircom
                                                                                                                                                                       Votre commande n’est arrivée que trois semaines plus tard.


                                                                                                                                                                           Quels sont vos droits?
                                                                     Direction générale de la Concurrence, de la Consommation
                                                                                  et de la Répression des Fraudes

                                                                                             Juin 2006
La commande                                                            La livraison                                                   Quelques conseils




Le vendeur professionnel doit vérifier l’exactitude de ce qui est   Si vous êtes livré dans un délai supérieur à celui annoncé sur le      > Sélectionnez les sites sur lesquels le professionnel est
annoncé sur son site. Il en est responsable.                       site, vous êtes, dans certains cas, en droit de dénoncer le contrat.   clairement identifié. Sachez qu’une protection harmonisée existe
Le consommateur bénéficie de la protection prévue par la            Sauf précision particulière (par exemple livraison sous                dans toute l’Union européenne : privilégiez les sites possédant
réglementation sur la vente à distance pour tout produit ou        48 heures), le professionnel est tenu de vous livrer votre
                                                                                                                                          une adresse (du vendeur) dans l’Union européenne.
service proposé sur Internet par un professionnel.                 commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant
                                                                   celui de la transmission de votre commande.
Avant l’achat                                                                                                                             > Prenez votre temps pour choisir. Comparez les prix en ajoutant
                                                                   Le vendeur doit vous livrer un produit conforme et le garantir
Vous devez pouvoir connaître l’identité du vendeur, nom,                                                                                  les frais de livraison, les taxes et, pour les achats hors Union
                                                                   contre tout défaut ou vice caché. Si le produit livré est défectueux
coordonnées téléphoniques, adresse de l’entreprise.                                                                                       européenne, les droits de douanes.
                                                                   ou non conforme, vous disposez de droits liés aux garanties
Vous devez connaître les caractéristiques de l’offre :             légales ou commerciales.
> le prix TTC du produit ou du service, le montant des frais de    Vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter et             > Comparez également les garanties proposées, notamment sur
livraison si celle-ci est payante;                                 vous devez toujours en être informé.                                   le matériel hifi, vidéo, informatique ou électroménager.
> la description précise du produit ou du service (dénomination,   Ce délai court:
nature, qualité…);                                                 > à compter de la réception du produit ;                               > Lisez les conditions de vente qui doivent être accessibles sur
> les conditions de vente (conditions de livraison, garanties,     > à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de        le site. Attention aux clauses qui peuvent abusivement restreindre
service après-vente…).                                             service.                                                               vos droits.
                                                                   Vous n’avez aucune justification à donner. Les frais de retour du
La confirmation de la commande
                                                                   produit restent à votre charge. Le professionnel est tenu de           > Pensez à conserver le récapitulatif de votre commande, la
Si vous décidez de contracter, le professionnel doit vous faire
                                                                   vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date de      confirmation de la transaction ainsi que les conditions de vente
parvenir par écrit (courrier ou e-mail) la confirmation des
                                                                   votre rétractation.                                                    au jour de la commande. En effet, si, par la suite, le vendeur
informations essentielles de l’offre que vous avez acceptée.
Conservez ce document.                                                                                                                    modifie ses conditions de vente, vous pourrez faire appliquer
En l’absence de confirmation, vous pouvez vous rétracter de votre     Sachez que vous ne pouvez pas bénéficier du délai de rétractation :
                                                                                                                                          celles que vous avez acceptées.
engagement jusqu’à ce que cette confirmation intervienne, et au       > lorsqu’une prestation a commencé avec votre accord avant la fin
                                                                     du délai de 7 jours;
plus tard dans les trois mois.                                       > lorsque vous avez descellé l’enregistrement audio ou vidéo ou le
                                                                     logiciel informatique commandé;
                        Le double clic                               > pour la vente de journaux, de magazines…;                            Attention : sur le récapitulatif de votre commande,
  Avant de confirmer votre commande, vous devez avoir la              > pour les services de paris ou de loteries autorisés;
                                                                                                                                            certains sites rajoutent automatiquement un produit
                                                                     > pour les produits périssables ou faits « sur mesure »;
  possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Votre               > pour les produits ou services dont le prix est fonction des          ou un service (une assurance par exemple) afin de
  consentement s’exprime par un double clic : un clic pour           fluctuations des taux du marché financier (achat d’actions…);            vous inciter à effectuer un achat supplémentaire.
  valider la commande, un clic pour la confirmer après véri-          > si vous achetez à distance des billets d’avion, de train, ou de      Avant de confirmer, vous pouvez refuser ce nouvel
  fication.                                                           spectacle.                                                             article en le supprimant de votre « panier ».

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Achat internet dgccrf_juin2006

  • 1. Quelques conseils L’achat Pour plus d’informations sur Internet > Évitez de donner des informations confidentielles (habitudes > Le site Internet de la DGCCRF : de consommation, composition de votre foyer…). Vous risqueriez www.dgccrf.minefi.gouv.fr d’être submergé d’offres commerciales non sollicitées. > 3939 « Allô, Service Public » (0,12 € la minute) > Lisez attentivement les conditions d’utilisation de vos données Info Service Consommation personnelles ; n’hésitez pas à demander qu’elles ne soient pas transmises à des tiers. > La direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression > Lorsque vous recevez les produits commandés, vérifiez les des Fraudes de votre département soigneusement. N’hésitez pas à noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison et signalez immédiatement par écrit ou par > L’Institut national de la consommation: courrier électronique tout problème au vendeur. www.conso.net > Sachez respecter certaines règles au moment du paiement : > Les associations de consommateurs – ne donnez jamais votre code confidentiel de carte de votre département bancaire; – n’acceptez que les transactions avec paiement sécurisé signalé Les éléments fournis dans cette fiche sont donnés Vous avez commandé un caméscope sur Internet. par un petit cadenas fermé ou une clé en bas de l’écran; le http à titre d’information. À sa livraison, vous changez d’avis. de l’adresse devient le « https ». Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient Vous recevez un produit défectueux. se substituer à la réglementation applicable. Le site Internet annonçait un délai de livraison de quatre à cinq jours. conception graphique : studio Sircom Votre commande n’est arrivée que trois semaines plus tard. Quels sont vos droits? Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Juin 2006
  • 2. La commande La livraison Quelques conseils Le vendeur professionnel doit vérifier l’exactitude de ce qui est Si vous êtes livré dans un délai supérieur à celui annoncé sur le > Sélectionnez les sites sur lesquels le professionnel est annoncé sur son site. Il en est responsable. site, vous êtes, dans certains cas, en droit de dénoncer le contrat. clairement identifié. Sachez qu’une protection harmonisée existe Le consommateur bénéficie de la protection prévue par la Sauf précision particulière (par exemple livraison sous dans toute l’Union européenne : privilégiez les sites possédant réglementation sur la vente à distance pour tout produit ou 48 heures), le professionnel est tenu de vous livrer votre une adresse (du vendeur) dans l’Union européenne. service proposé sur Internet par un professionnel. commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de votre commande. Avant l’achat > Prenez votre temps pour choisir. Comparez les prix en ajoutant Le vendeur doit vous livrer un produit conforme et le garantir Vous devez pouvoir connaître l’identité du vendeur, nom, les frais de livraison, les taxes et, pour les achats hors Union contre tout défaut ou vice caché. Si le produit livré est défectueux coordonnées téléphoniques, adresse de l’entreprise. européenne, les droits de douanes. ou non conforme, vous disposez de droits liés aux garanties Vous devez connaître les caractéristiques de l’offre : légales ou commerciales. > le prix TTC du produit ou du service, le montant des frais de Vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter et > Comparez également les garanties proposées, notamment sur livraison si celle-ci est payante; vous devez toujours en être informé. le matériel hifi, vidéo, informatique ou électroménager. > la description précise du produit ou du service (dénomination, Ce délai court: nature, qualité…); > à compter de la réception du produit ; > Lisez les conditions de vente qui doivent être accessibles sur > les conditions de vente (conditions de livraison, garanties, > à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de le site. Attention aux clauses qui peuvent abusivement restreindre service après-vente…). service. vos droits. Vous n’avez aucune justification à donner. Les frais de retour du La confirmation de la commande produit restent à votre charge. Le professionnel est tenu de > Pensez à conserver le récapitulatif de votre commande, la Si vous décidez de contracter, le professionnel doit vous faire vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date de confirmation de la transaction ainsi que les conditions de vente parvenir par écrit (courrier ou e-mail) la confirmation des votre rétractation. au jour de la commande. En effet, si, par la suite, le vendeur informations essentielles de l’offre que vous avez acceptée. Conservez ce document. modifie ses conditions de vente, vous pourrez faire appliquer En l’absence de confirmation, vous pouvez vous rétracter de votre Sachez que vous ne pouvez pas bénéficier du délai de rétractation : celles que vous avez acceptées. engagement jusqu’à ce que cette confirmation intervienne, et au > lorsqu’une prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai de 7 jours; plus tard dans les trois mois. > lorsque vous avez descellé l’enregistrement audio ou vidéo ou le logiciel informatique commandé; Le double clic > pour la vente de journaux, de magazines…; Attention : sur le récapitulatif de votre commande, Avant de confirmer votre commande, vous devez avoir la > pour les services de paris ou de loteries autorisés; certains sites rajoutent automatiquement un produit > pour les produits périssables ou faits « sur mesure »; possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Votre > pour les produits ou services dont le prix est fonction des ou un service (une assurance par exemple) afin de consentement s’exprime par un double clic : un clic pour fluctuations des taux du marché financier (achat d’actions…); vous inciter à effectuer un achat supplémentaire. valider la commande, un clic pour la confirmer après véri- > si vous achetez à distance des billets d’avion, de train, ou de Avant de confirmer, vous pouvez refuser ce nouvel fication. spectacle. article en le supprimant de votre « panier ».