Competitic aspects juridiques vente en ligneCOMPETITIC
Vendez sur internet en toute conformité avec la législation en vigueur
· Quelles sont les obligations du vendeur ?
· Quels sont les droits de l’acheteur ?
· Comment se prémunir des litiges en suivant la réglementation ?
Competitic aspects juridiques vente en ligneCOMPETITIC
Vendez sur internet en toute conformité avec la législation en vigueur
· Quelles sont les obligations du vendeur ?
· Quels sont les droits de l’acheteur ?
· Comment se prémunir des litiges en suivant la réglementation ?
Le choix d’un prestataire web, L’appellation : choix d’un nom de domaine,
Les obligations lors de ventes en ligne
Informations obligatoires pré-contractuelles
Informations obligatoires lors et après la commande
Règles pour le processus de commande
Règles pour servir (délai de rétractation, livraison)
E-Marketing
Competitic optimiser la logistique de vos ventes sur internetCOMPETITIC
Le e-commerce se développe toujours plus toujours plus : choix des produits, possibilités de comparaison, etc... autant d'atouts pour le consommateur. La logistique des ventes sur Internet reste un enjeu de poids pour se différencier.
- Comment organiser mon système d'information pour être efficace ?
- Quelles sont les solutions logistiques disponibles ?
- Comment optimiser mes stocks et la logistique de mes ventes ?
Les mécanismes de protection et de garantie des Droits des usagers des servic...GOTIC CI
Présentation de KANVOLI KAKOU BI DJE STANISLAS, Chef de Département Litige et Relation avec les consommateurs, à l'Atelier de sensibilisation et de formation sur les droits et obligations des usagers des services, les 29 et 30 avril 2014, à l'Espace CRRAE UMOA.
E commerce - nouvelle reglementation belge e-commerceRetis be
Nouvelle réglementation e-commerce en Belgique : le point sur les changements législatifs. Quelles adaptions doivent être réalisées sur son site de vente en ligne
Règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet MarketingZ
Le cabinet d’avocats Haas (Paris) évoque dans une présentation datée de janvier, les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet avec une spécificité pour des campagnes de marketing et de communication en ligne.
Vendre à l'international - Aspects juridiques et économiquesCEFAC
A l’heure de la mondialisation, la croissance se fait sur plusieurs marchés en même temps, et il est tout naturel que les commerçants en ligne souhaitent également profiter de cette croissance en dirigeant leurs activités vers des pays étrangers.
Beaucoup n’ont cependant pas conscience que de nombreux aspects sont à prendre en compte pour la réussite d’un tel projet d’expansion.
l’un des aspects économiques les plus importants à prendre en compte pour la vente à l’international concerne la gestion des paiements et flux monétaires, aspect qui sera développé dans la seconde partie de ce livre blanc.
Par ailleurs, il convient de ne pas négliger les aspects juridiques. Quels sera le droit applicable aux transactions effectuées en ligne entre un marchand situé en France et un consommateur situé dans un pays étranger ? Quelles seront les conséquences pratiques ?
UN livre blanc créé par Trusted Shop et PayPal
2011 04 07 elogistique site internet by competiticCOMPETITIC
Gérez la livraison des produits achetés sur votre site internet :
Développer ses ventes en ligne nécessite la mise en oeuvre d'une logistique irréprochable : quels prestataires ? Quels sont les services incontournables à proposer ?
Quel impact en terme d'organisation ?
Competitic loi Hamon numérique en entrepriseCOMPETITIC
La loi Hamon réforme depuis le 14 juibn 2014 le droit de la vente à distance.
Ces nouvelles dispositions renforcent les droist contractuels des consommateurs
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?CYB@RDECHE
Le droit est lié aux textes mais aussi à la jurisprudence.
Dans ce cadre, on constate que beaucoup de réponses sont apportées par la jurisprudence des juridictions (Cour d’Appel, Cour de Cassation…), pondérées par des moyens de contrôle tels que la CNIL ou la DGCCRF.
Concernant le e-Commerce, il n’est pas une matière à part...
Presentation de la loi Hamon : Impacts pour les sites de vente en ligneMarseille Innovation
La Loi Hamon - Impacts pour les sites de vente en ligne»
Les dispositions de la loi du 17 mars 2014 relatives à la vente à distance, dite loi Hamon, sont entrées en vigueur le 14 juin 2014.
Deux décrets sont venus mettre en œuvre certaines dispositions spécifiques relatives aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation (décret du 17 septembre 2014) et à l’action de groupe (Décret du 24 septembre 2014).
L’objectif affiché du législateur est de renforcer les droits des consommateurs et relancer le pouvoir d’achat.
Les nouvelles dispositions - plus contraignantes - tendent à améliorer l’information et renforcer les droits contractuels des consommateurs imposant aux e-commerçants d’adapter leurs sites conformément à la réglementation.
N°17_FLASHINFO_NRCODZ_Le commerce électronique_NR CO ALG
NRCO ALGERIE met à votre disposition un aperçu simplifié des dispositions de la loi 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
L’arrivée de la présente loi a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électroniques et définir les termes liés à ce type de commerce et tracer les limites de ce dernier.
Outils paramétrables pour locations de produits
FormaSoft grâce a son savoir faire développe des outils sur mesure en utilisant les apis de paiement, de signature électronique ou de scoring de société
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Competitic optimiser la logistique de vos ventes sur internetCOMPETITIC
Le e-commerce se développe toujours plus toujours plus : choix des produits, possibilités de comparaison, etc... autant d'atouts pour le consommateur. La logistique des ventes sur Internet reste un enjeu de poids pour se différencier.
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La Loi Hamon - Impacts pour les sites de vente en ligne»
Les dispositions de la loi du 17 mars 2014 relatives à la vente à distance, dite loi Hamon, sont entrées en vigueur le 14 juin 2014.
Deux décrets sont venus mettre en œuvre certaines dispositions spécifiques relatives aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation (décret du 17 septembre 2014) et à l’action de groupe (Décret du 24 septembre 2014).
L’objectif affiché du législateur est de renforcer les droits des consommateurs et relancer le pouvoir d’achat.
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2011 06 23 aspects juridiques ecommerce by competiticCOMPETITIC
Se prémunir des litiges juridiques que le commerce électronique peut générer.
Identifiez les risques juridiques liés au développement et à l'administration d'un site Internet :
- quels sont les risques ?
- quelles sont les solutions possibles ?
- Comment suivre l'évolution de la réglementation ?
Plus d'info : www.lenumeriquepourmonentreprise.com
Quelles précautions respecter dans la rédaction des conditions générales ?
1. Quelles précautions respecter dans la rédaction des conditions générales ? Benoît Tabaka Responsable des affaires juridiques et réglementaires
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24. Les clauses à ne pas faire « Si vous estimez que les CGU ne sont plus acceptables, n’utilisez pas le Site Web » « Si tu n'es pas en accord avec les conditions générales d'utilisation, tu dois alors renoncer à t'inscrire. »