EDF et l'Etat français nous préparent un coup à leur manière. La loi vient d'être votée. EDF est donc autorisée à nous installer quasiment manu-militari de nouveaux compteurs électriques.
Primo : ils vont nous les faire payer (assez cher tout-de-même).
Secundo : ces nouvelles installations vont immanquablement entraîner des augmentations de tarifs.
Il est donc demandé par des collectifs de défense des consommateurs non politisés de refuser de signer un quelconque document (si vous signez, aucun recours ultérieur ne sera possible), voire de tenter de refuser ces nouvelles installations. Nous serons peut-être obligés d'accepter les installations, mais en aucun cas il ne faudra signer les autorisations, les avis de réception, etc . La puissance du public et les avocats feront le reste.
La législation en E-commerce au Maroc HADIR WafaâVafaa El Hadir
Un document présentant les lois adoptées au Maroc pour assurer la protection des e-consommateurs, des données à caractère personnel et définissant les droits et obligations des 2 parties vendeurs et acheteurs en ligne.
EDF et l'Etat français nous préparent un coup à leur manière. La loi vient d'être votée. EDF est donc autorisée à nous installer quasiment manu-militari de nouveaux compteurs électriques.
Primo : ils vont nous les faire payer (assez cher tout-de-même).
Secundo : ces nouvelles installations vont immanquablement entraîner des augmentations de tarifs.
Il est donc demandé par des collectifs de défense des consommateurs non politisés de refuser de signer un quelconque document (si vous signez, aucun recours ultérieur ne sera possible), voire de tenter de refuser ces nouvelles installations. Nous serons peut-être obligés d'accepter les installations, mais en aucun cas il ne faudra signer les autorisations, les avis de réception, etc . La puissance du public et les avocats feront le reste.
La législation en E-commerce au Maroc HADIR WafaâVafaa El Hadir
Un document présentant les lois adoptées au Maroc pour assurer la protection des e-consommateurs, des données à caractère personnel et définissant les droits et obligations des 2 parties vendeurs et acheteurs en ligne.
El documento presenta el Reglamento de Organización y Funcionamiento del CEIP Ciudad de Belda. Establece los cauces de participación de la comunidad educativa, la organización de los órganos de gobierno y coordinación docente, así como los criterios y procedimientos para garantizar la transparencia en la toma de decisiones. También regula el uso de las instalaciones, la organización de la biblioteca escolar y establece normas sobre la evaluación y promoción del alumnado.
Mon problème avec les mesures de l'audience des médias tamara silina - 17 f...Tamara Silina
En résumé, les mesures de l’audience des médias traditionnels et les dispositifs pour les exploiter sont tellement entachées d’erreurs, de biais et par des dysfonctions qu’il est hasardeux de prendre des décisions sur cette base.
Merci aux professionnels de ce domaine qui ont bien voulu répondre à mes questions, qui ont échangé avec moi à travers nos blogs et qui ont bien voulu relire et commenter mes brouillons avec sang froid, malgré mes idées candides et mon ignorance.
Et désolée pour mon français souvent approximatif.
Tamara
Groupes, Permutations, Anneaux, Arithmétique dans Z, Corps commutatif, Les polynômes formels à une indéterminée à coefficients dans un corps K, Fonctions polynomiales, racines, Espaces vectoriels, K-algèbres, Espaces vectoriels de type fini, Matrices, Déterminants, Fractions rationnelles, Produit scalaire sur un R-ev, Espace vectoriel euclidien, R-ev euclidien orienté de dimension 2, R-ev euclidien orienté de dimension 3, Espaces affines, Géométrie dans un espace affine euclidien
El documento contiene las reflexiones de una maestra sobre varios temas de su vida personal y profesional. Habla sobre su familia, libros y películas que le gustan. También menciona una noticia sobre un secretario general de un sindicato que cuestionó al ministro por atender a trabajadores autoconvocados. La maestra expresa su orgullo por lograr buenos resultados en la autoevaluación y sus miedos a volverse aburrida para sus alumnos o no poder atenderlos a todos individualmente.
Este documento resume las normas de tránsito de Colombia establecidas en el Código Nacional de Tránsito. Explica que el código regula la circulación de peatones, vehículos y más en todo el territorio nacional. Destaca la importancia de que los conductores conozcan y cumplan las señales de tránsito y normas para mejorar la seguridad vial. Además, enfatiza la necesidad de que todos los usuarios de la vía asuman una actitud positiva y cumplan las reglas para prevenir accidentes.
Este documento describe la especie Orbilia sarraziniana. Incluye una descripción macroscópica e imágenes microscópicas de las esporas, ascos y paráfisis. Las esporas son cilíndrico-claviformes y muy estrechas, con un extremo redondeado y el otro con una apícula cilíndrica y delgada. Los ascos son claviformes con el ápice truncado y la base estrecha. Las paráfisis son cilíndricas y muy engrosadas en el ápice. También
Las wikis herramientas colaborativas para la gestión y creación de conocimientosMaria Garcia
Las wikis son herramientas colaborativas que permiten la creación y modificación colectiva de documentos en la web de forma sencilla. Cualquier persona puede editar los contenidos de una wiki fácilmente. Las wikis más conocidas son Wikipedia, que comenzó como una enciclopedia colaborativa, y los proyectos de WikiMedia Foundation.
Rencontres "Découvrez Filières de la formation & de l'insertion professionnel...ETP Odorico
Résumé en photos de l'évènement que j'ai crée lorsque je travaillais à l'exploratoire. 2 événements avec des invités représentatifs et incontournables des filières représentées. L'objectif étant de permettre la rencontre entre les professionnels et responsables filières des formations et les étudiants potentiels, adultes et jeunes adulte. Ceci est une présentation du premier mini-forum organisé avec Julie, alors stagiaire et aujourd'hui conseillère à Pôle Emploi. Cette année c'est avec une nouvelle collègue stagiaire, Maude, que j'ai pu reconduire l'évènement. Cela a notamment initié la naissance d'un partenariat entre ma structure et le monde Universitaire. Ne travaillant plus aujourd'hui dans cette administration qui appartient désormais à la MEIF de Rennes, je pense que la rencontre aura sans doute lieu de nouveau car il était question de la péréniser, de même que l'Atelier e-portfolio (avec Julie Lemmonier, chargée de mission du jardin des savoirs, e-portfolio territorial et l'impulsion d'une formation aux réseaux sociaux professionnels pour toute personne en transition professionnel. Par ailleurs, cette initiative est le prolongement de la création de l'atelier e-portfolio reflexif et récit de soi porté par l'association SERENDIPITIC. Je suis heureuse que mon travail ait aussi donné lieux à une signature de partenariat entre Bug (Jardin des savoirs) et l'Exploratoire, dans un esprit bienveillant et collaboratif qui permet aux citoyens de trouver un guichet commun pour s'y retrouver dans la complexité du monde la formation professionnelle et de l'orientation. A noter la mobilisation d'étudiants ou anciens de ces filières venus témoigner et permettre aux personnes intéressées de prendre contact et de se préparer. Ce fut aussi l'occasion de présenter Lucie, la première apprentie en master d'ingénierie (SIFA), la plus jeune de sa promotion, dont l'expérience fut si concluante qu'elle s'est vue proposer un CDD d'un an dès la fin de son contrat d'apprentissage. L'apprentissage en enseignement supérieur est une véritable innovation et une étape de plus franchie par l'université dans son rapprochement avec le monde de l'entreprise et les besoins du terrain! Des expériences riches d'enseignement!.
Comment concevoir de manière simple et efficace des logiciels ou des systèmes complexes ?
Cette présentation donne la vision d'Obeo de la création d'ateliers sur mesure de modélisation.
Cette vision s'appuie sur le savoir faire des architectes qui créent des langages métiers (DSL) et des représentations visuelles (points de vue) qui vont permettre aux différents utilisateurs de travailler dans des outils adaptés à leur quotidien.
Dossier de presse - Projet de loi pour la croissance et l'activité - Emmanuel...Becuwe Maëlle
Informations détaillées sur les mesures de la loi Macron pour la croissance et l'économie présentée en conseil des ministres le 10 décembre 2014. Travail dominical, justice prud'homale, procédures collective, droit d'entrave, épargne salariale, actionnariat salariés, carte d'identification professionnelle dans le BTP, carte d'identité virtuelle, baux commerciaux, avocats en entreprises, professions réglementées, transport en autocar
El documento presenta el Reglamento de Organización y Funcionamiento del CEIP Ciudad de Belda. Establece los cauces de participación de la comunidad educativa, la organización de los órganos de gobierno y coordinación docente, así como los criterios y procedimientos para garantizar la transparencia en la toma de decisiones. También regula el uso de las instalaciones, la organización de la biblioteca escolar y establece normas sobre la evaluación y promoción del alumnado.
Mon problème avec les mesures de l'audience des médias tamara silina - 17 f...Tamara Silina
En résumé, les mesures de l’audience des médias traditionnels et les dispositifs pour les exploiter sont tellement entachées d’erreurs, de biais et par des dysfonctions qu’il est hasardeux de prendre des décisions sur cette base.
Merci aux professionnels de ce domaine qui ont bien voulu répondre à mes questions, qui ont échangé avec moi à travers nos blogs et qui ont bien voulu relire et commenter mes brouillons avec sang froid, malgré mes idées candides et mon ignorance.
Et désolée pour mon français souvent approximatif.
Tamara
Groupes, Permutations, Anneaux, Arithmétique dans Z, Corps commutatif, Les polynômes formels à une indéterminée à coefficients dans un corps K, Fonctions polynomiales, racines, Espaces vectoriels, K-algèbres, Espaces vectoriels de type fini, Matrices, Déterminants, Fractions rationnelles, Produit scalaire sur un R-ev, Espace vectoriel euclidien, R-ev euclidien orienté de dimension 2, R-ev euclidien orienté de dimension 3, Espaces affines, Géométrie dans un espace affine euclidien
El documento contiene las reflexiones de una maestra sobre varios temas de su vida personal y profesional. Habla sobre su familia, libros y películas que le gustan. También menciona una noticia sobre un secretario general de un sindicato que cuestionó al ministro por atender a trabajadores autoconvocados. La maestra expresa su orgullo por lograr buenos resultados en la autoevaluación y sus miedos a volverse aburrida para sus alumnos o no poder atenderlos a todos individualmente.
Este documento resume las normas de tránsito de Colombia establecidas en el Código Nacional de Tránsito. Explica que el código regula la circulación de peatones, vehículos y más en todo el territorio nacional. Destaca la importancia de que los conductores conozcan y cumplan las señales de tránsito y normas para mejorar la seguridad vial. Además, enfatiza la necesidad de que todos los usuarios de la vía asuman una actitud positiva y cumplan las reglas para prevenir accidentes.
Este documento describe la especie Orbilia sarraziniana. Incluye una descripción macroscópica e imágenes microscópicas de las esporas, ascos y paráfisis. Las esporas son cilíndrico-claviformes y muy estrechas, con un extremo redondeado y el otro con una apícula cilíndrica y delgada. Los ascos son claviformes con el ápice truncado y la base estrecha. Las paráfisis son cilíndricas y muy engrosadas en el ápice. También
Las wikis herramientas colaborativas para la gestión y creación de conocimientosMaria Garcia
Las wikis son herramientas colaborativas que permiten la creación y modificación colectiva de documentos en la web de forma sencilla. Cualquier persona puede editar los contenidos de una wiki fácilmente. Las wikis más conocidas son Wikipedia, que comenzó como una enciclopedia colaborativa, y los proyectos de WikiMedia Foundation.
Rencontres "Découvrez Filières de la formation & de l'insertion professionnel...ETP Odorico
Résumé en photos de l'évènement que j'ai crée lorsque je travaillais à l'exploratoire. 2 événements avec des invités représentatifs et incontournables des filières représentées. L'objectif étant de permettre la rencontre entre les professionnels et responsables filières des formations et les étudiants potentiels, adultes et jeunes adulte. Ceci est une présentation du premier mini-forum organisé avec Julie, alors stagiaire et aujourd'hui conseillère à Pôle Emploi. Cette année c'est avec une nouvelle collègue stagiaire, Maude, que j'ai pu reconduire l'évènement. Cela a notamment initié la naissance d'un partenariat entre ma structure et le monde Universitaire. Ne travaillant plus aujourd'hui dans cette administration qui appartient désormais à la MEIF de Rennes, je pense que la rencontre aura sans doute lieu de nouveau car il était question de la péréniser, de même que l'Atelier e-portfolio (avec Julie Lemmonier, chargée de mission du jardin des savoirs, e-portfolio territorial et l'impulsion d'une formation aux réseaux sociaux professionnels pour toute personne en transition professionnel. Par ailleurs, cette initiative est le prolongement de la création de l'atelier e-portfolio reflexif et récit de soi porté par l'association SERENDIPITIC. Je suis heureuse que mon travail ait aussi donné lieux à une signature de partenariat entre Bug (Jardin des savoirs) et l'Exploratoire, dans un esprit bienveillant et collaboratif qui permet aux citoyens de trouver un guichet commun pour s'y retrouver dans la complexité du monde la formation professionnelle et de l'orientation. A noter la mobilisation d'étudiants ou anciens de ces filières venus témoigner et permettre aux personnes intéressées de prendre contact et de se préparer. Ce fut aussi l'occasion de présenter Lucie, la première apprentie en master d'ingénierie (SIFA), la plus jeune de sa promotion, dont l'expérience fut si concluante qu'elle s'est vue proposer un CDD d'un an dès la fin de son contrat d'apprentissage. L'apprentissage en enseignement supérieur est une véritable innovation et une étape de plus franchie par l'université dans son rapprochement avec le monde de l'entreprise et les besoins du terrain! Des expériences riches d'enseignement!.
Comment concevoir de manière simple et efficace des logiciels ou des systèmes complexes ?
Cette présentation donne la vision d'Obeo de la création d'ateliers sur mesure de modélisation.
Cette vision s'appuie sur le savoir faire des architectes qui créent des langages métiers (DSL) et des représentations visuelles (points de vue) qui vont permettre aux différents utilisateurs de travailler dans des outils adaptés à leur quotidien.
Dossier de presse - Projet de loi pour la croissance et l'activité - Emmanuel...Becuwe Maëlle
Informations détaillées sur les mesures de la loi Macron pour la croissance et l'économie présentée en conseil des ministres le 10 décembre 2014. Travail dominical, justice prud'homale, procédures collective, droit d'entrave, épargne salariale, actionnariat salariés, carte d'identification professionnelle dans le BTP, carte d'identité virtuelle, baux commerciaux, avocats en entreprises, professions réglementées, transport en autocar
La règlementation des réductions de prix a fait l’objet d’une révision désormais conforme à la règlementation européenne*.
Le nouvel arrêté du 11 mars 2015 abroge et remplace l’ancien arrêté du 31 décembre 2008 qui instaurait un régime d’interdiction générale de certaines pratiques de réduction de prix.
Avantages :
L’administration et les tribunaux devront procéder au cas par cas pour déterminer si une pratique de réduction de prix est illicite.
Plus de souplesse pour les commerçants pour dynamiser leurs ventes.
Inconvénient :
Insécurité juridique.
Les e-commerçants sont soumis aux mêmes obligations que les commerçants traditionnels en matière de réductions de prix.
Le centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) est l’entité de la DGCCRF spécialisée dans les contrôles :
des sites de e-commerce ;
des réseaux sociaux ;
des lettres d’information (« newsletter »).
N°17_FLASHINFO_NRCODZ_Le commerce électronique_NR CO ALG
NRCO ALGERIE met à votre disposition un aperçu simplifié des dispositions de la loi 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
L’arrivée de la présente loi a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électroniques et définir les termes liés à ce type de commerce et tracer les limites de ce dernier.
L'atteinte à la concurrence n'est constituée que dans la mesure où une entreprise est en position dominante et qu'elle en abuse.
Le MEDEF-NC soutient la création d’une haute autorité de la concurrence
Fecha del documento : 14 de diciembre de 2012
Les apports de la loi macron en droit des sociétésESSEC Alumni
La loi Macron, sans créer de révolution majeure, a entraîné une simplification du droit des sociétés, notamment en matière de transparence de l'information de l'entreprise.
L’impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats digitauxHaas Avocats
Gérard Haas, Stéphane Astier et Paul Benelli ont participé à la rédaction de la revue n°13 des Juristes de Sciences Po "Le nouveau droit des obligations à l'épreuve de la pratique".
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?CYB@RDECHE
Le droit est lié aux textes mais aussi à la jurisprudence.
Dans ce cadre, on constate que beaucoup de réponses sont apportées par la jurisprudence des juridictions (Cour d’Appel, Cour de Cassation…), pondérées par des moyens de contrôle tels que la CNIL ou la DGCCRF.
Concernant le e-Commerce, il n’est pas une matière à part...
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
Un an après son entrée en vigueur, la Fédération des Auto entrepreneurs publie premier bilan de la loi Pinel. Dans un rapport détaillé, Grégoire LECLERCQ, Président, dresse la liste des lourdeurs administratives et législatives qui ont sérieusement entravé l’inscription des Français au régime éponyme.
Lourdeurs administratives, suppression de la dématérialisation, stage coûteux, inadapté et trop long, litiges avec les Chambres de métiers et de commerce, CFE trop complexe… Le bilan d’application de la Loi Pinel relative aux auto-entrepreneurs est loin du choc de simplification annoncé par le Président de la République.
Ce rapport a été remis à Laurent GRANDGUILLAUME, Député en mission qui avait été chargé par Matignon d’affiner la réforme, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie et Martine PINVILLE, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.
Dans les grandes lignes, Grégoire LECLERCQ pointe la chute importante des inscriptions au régime, les impacts macro-économiques liés et une perte de confiance. Il en explicite pied à pied les raisons. Enfin, il formule également les points d’amélioration à mettre en œuvre rapidement sur le plan législatif et fiscal pour redresser la barre.
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues. Cette commission temporaire a retenu cinq thèmes prioritaires, la présente fiche retraçant les conclusions de la réflexion conduite sur la réforme des professions réglementées du droit. La commission est présidée par Anne Perrot.
L'IA connaît une croissance rapide et son intégration dans le domaine éducatif soulève de nombreuses questions. Aujourd'hui, nous explorerons comment les étudiants utilisent l'IA, les perceptions des enseignants à ce sujet, et les mesures possibles pour encadrer ces usages.
Constat Actuel
L'IA est de plus en plus présente dans notre quotidien, y compris dans l'éducation. Certaines universités, comme Science Po en janvier 2023, ont interdit l'utilisation de l'IA, tandis que d'autres, comme l'Université de Prague, la considèrent comme du plagiat. Cette diversité de positions souligne la nécessité urgente d'une réponse institutionnelle pour encadrer ces usages et prévenir les risques de triche et de plagiat.
Enquête Nationale
Pour mieux comprendre ces dynamiques, une enquête nationale intitulée "L'IA dans l'enseignement" a été réalisée. Les auteurs de cette enquête sont Le Sphynx (sondage) et Compilatio (fraude académique). Elle a été diffusée dans les universités de Lyon et d'Aix-Marseille entre le 21 juin et le 15 août 2023, touchant 1242 enseignants et 4443 étudiants. Les questionnaires, conçus pour étudier les usages de l'IA et les représentations de ces usages, abordaient des thèmes comme les craintes, les opportunités et l'acceptabilité.
Résultats de l'Enquête
Les résultats montrent que 55 % des étudiants utilisent l'IA de manière occasionnelle ou fréquente, contre 34 % des enseignants. Cependant, 88 % des enseignants pensent que leurs étudiants utilisent l'IA, ce qui pourrait indiquer une surestimation des usages. Les usages identifiés incluent la recherche d'informations et la rédaction de textes, bien que ces réponses ne puissent pas être cumulées dans les choix proposés.
Analyse Critique
Une analyse plus approfondie révèle que les enseignants peinent à percevoir les bénéfices de l'IA pour l'apprentissage, contrairement aux étudiants. La question de savoir si l'IA améliore les notes sans développer les compétences reste débattue. Est-ce un dopage académique ou une opportunité pour un apprentissage plus efficace ?
Acceptabilité et Éthique
L'enquête révèle que beaucoup d'étudiants jugent acceptable d'utiliser l'IA pour rédiger leurs devoirs, et même un quart des enseignants partagent cet avis. Cela pose des questions éthiques cruciales : copier-coller est-il tricher ? Utiliser l'IA sous supervision ou pour des traductions est-il acceptable ? La réponse n'est pas simple et nécessite un débat ouvert.
Propositions et Solutions
Pour encadrer ces usages, plusieurs solutions sont proposées. Plutôt que d'interdire l'IA, il est suggéré de fixer des règles pour une utilisation responsable. Des innovations pédagogiques peuvent également être explorées, comme la création de situations de concurrence professionnelle ou l'utilisation de détecteurs d'IA.
Conclusion
En conclusion, bien que l'étude présente des limites, elle souligne un besoin urgent de régulation. Une charte institutionnelle pourrait fournir un cadre pour une utilisation éthique.
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)Laurent Speyser
(Conférence dessinée)
Vous êtes certainement à l’origine, ou impliqué, dans un changement au sein de votre organisation. Et peut être que cela ne se passe pas aussi bien qu’attendu…
Depuis plusieurs années, je fais régulièrement le constat de l’échec de l’adoption de l’Agilité, et plus globalement de grands changements, dans les organisations. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi ils suscitent peu d'adhésion, peu d’engagement, et ils ne tiennent pas dans le temps.
Heureusement, il existe un autre chemin. Pour l'emprunter il s'agira de cultiver l'invitation, l'intelligence collective , la mécanique des jeux, les rites de passages, .... afin que l'agilité prenne racine.
Vous repartirez de cette conférence en ayant pris du recul sur le changement tel qu‘il est généralement opéré aujourd’hui, et en ayant découvert (ou redécouvert) le seul guide valable à suivre, à mon sens, pour un changement authentique, durable, et respectueux des individus! Et en bonus, 2 ou 3 trucs pratiques!
MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...Horgix
This is the slide deck of a talk by Alexis "Horgix" Chotard and Laurentiu Capatina presented at the MongoDB Paris User Group in June 2024 about the feedback on how PayFit move away from a monolithic hell of a self-hosted MongoDB cluster to managed alternatives. Pitch below.
March 15, 2023, 6:59 AM: a MongoDB cluster collapses. Tough luck, this cluster contains 95% of user data and is absolutely vital for even minimal operation of our application. To worsen matters, this cluster is 7 years behind on versions, is not scalable, and barely observable. Furthermore, even the data model would quickly raise eyebrows: applications communicating with each other by reading/writing in the same MongoDB documents, documents reaching the maximum limit of 16MiB with hundreds of levels of nesting, and so forth. The incident will last several days and result in the loss of many users. We've seen better scenarios.
Let's explore how PayFit found itself in this hellish situation and, more importantly, how we managed to overcome it!
On the agenda: technical stabilization, untangling data models, breaking apart a Single Point of Failure (SPOF) into several elements with a more restricted blast radius, transitioning to managed services, improving internal accesses, regaining control over risky operations, and ultimately, approaching a technical migration when it impacts all development teams.
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...OCTO Technology
Par Nicolas Bordier (Consultant numérique responsable @OCTO Technology) et Alaric Rougnon-Glasson (Sustainable Tech Consultant @OCTO Technology)
Sur un exemple très concret d’audit d’éco-conception de l’outil de bilan carbone C’Bilan développé par ICDC (Caisse des dépôts et consignations) nous allons expliquer en quoi l’ACV (analyse de cycle de vie) a été déterminante pour identifier les pistes d’actions pour réduire jusqu'à 82% de l’empreinte environnementale du service.
Vidéo Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=7R8oL2P_DkU
Compte-rendu :
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...
Loi CHATEL - bilan après 2 ans
1. Loi Chatel et e-commerce : en deux ans, qu’est ce qui a changé? La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ou loi Chatel est une loi française adoptée le 20 Décembre 2007. Elle règlemente les liens contractuels entre les opérateurs de téléphonie et leurs clients. Le projet de loi, dans sa version initiale, ne contenait aucune disposition concernant le commerce électronique ou la vente à distance. Les autres dispositions sont apparues au cours de la première et dernière lecture sénatoriale. Afin de permettre aux spécialistes de la vente à distance de s’adapter, les mesures relatives à ce secteursont alors entrées en vigueur le 1er juin 2008.
2. Les cinq points de la loi Chatel L’obligation d’indiquer une date limite de livraison en cas de vente à distance La mesure vise à éviter la pratique qui consistait à fournir des dates de livraison « indicatives » ou encore des délais « d’expédition ». Des coordonnées téléphoniques effectives et une assistance non surtaxée Le professionnel devra fournir « des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec lui ».
3. Les cinq points de la loi Chatel Une information améliorée sur le droit de rétractation Le texte de l’article L. 121-18 du Code de la consommation a été modifié pour que le consommateur soit désormais informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de « ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas, [de son] absence ». Une clarification des règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation. Le texte précise que le professionnel est tenu de rembourser au consommateur « la totalité des sommes versées » Des modalités de remboursement par un moyen de paiement et non plus obligatoirement par avoir, mettant ainsi un terme à cette pratique courante.
4. Deux ans après… L’obligation d’indiquer une date limite de livraison en cas de vente à distance D'après l'UFC Que Choisir, cette mesure est généralement respectée. A la FEVAD, le délégué général Marc Lolivier considère que ce principe était déjà appliqué avant la loi Chatel, qui n'a donc pas changé grand-chose. Des coordonnées téléphoniques effectives et une assistance non surtaxée A la Fevad, on explique que la mise en place d’un numéro non-surtaxé a coûté cher aux petits comme aux gros commerçants (délocalisations, lignes plus petites et souvent occupées…). Le temps d’attente, lui, n’est pas forcément gratuit.
5. Deux ans après… Une information améliorée sur le droit de rétractation Pour l’UFC – Que Choisir, cette mesure n'est évidemment pas une mauvaise idée mais n’empêche pas les consommateurs d’être souvent induits en erreur. En soi, depuis l'entrée en vigueur de la loi, peu de choses ont changé en matière de délais de rétractation. Le délai minimum reste de 7 jours, "ce qui est habituellement suffisant pour tester le produit". Une clarification des règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation. La loi Chatel n’a fait que confirmer les directives européennes. Désormais, les sites doivent effectuer le remboursement en « vraie » monnaie, et non plus par un avoir.
6. Deux ans après… le bilan ! Du côté des marchands, la Loi Chatel a pu, bien sûr, instaurer un climat de confiance et d’échanges avec les consommateurs, mais elle a surtout un coût non négligeable pour la plupart d’entre eux. A l'entrée en vigueur de la loi, il y a deux ans, la Fevad estimait à 80 millions d'euros le coût annuel de son application pour le secteur. Aujourd'hui, elle se demande « à quel point ces mesures ont pu entraver la croissance de l'e-commerce ».
7. Deux ans après… le bilan ! Ainsi, la loi Chatel a imposé des contraintes lourdes aux e-marchands, même si le service aux clients s’avère payant. Le taux de satisfaction lors d'un achat en ligne est resté extrêmement élevé ces six derniers mois : entre 96 % et 98%. Nos sources : Foruminternet.org Journaldunet.com Retrouvez-nous sur : http://www.lablogule.com http://www.stonepower.fr