L'agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) soutient le développement économique par divers programmes pour les PME, tels que le développement des entreprises, l'innovation et le développement des marchés. L'APECA offre une aide financière sous forme de contributions remboursables pour des projets visant à améliorer l'efficacité, la compétitivité et l'innovation des entreprises. Des critères spécifiques définissent les domaines admissibles et non admissibles pour ces financements.

1. Agence de promotion
économique du Canada
Atlantique
Ensemble, pour une économie plus forte
Vitrine sur les connections du Capital
21 février, 2012

2. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Mandat de l’APECA
Favoriser les possibilités de développement
économique du Canada atlantique et la croissance
des revenus ainsi que la création d’emplois dans la
régions.
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3. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
APECA
Programmes et Services
Les 3 principaux programmes pour les PME sont:
• Programmes de développement des entreprise (PDE)
• Innovation
• Développement des marchés
• Adoption de technologie
• Promotion des fournisseurs
• Commercialisation
• Initiative visant à la productivité et les compétences en
affaires (PCA)
• Fonds d’innovation de l’Atlantique(FIA)
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4. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
APECA
• Fournir de l’aide financière direct aux petites et moyennes
entreprises du Canada atlantique.
• Aider les entreprises à s’établir, à se développer ou à se
moderniser en leur donnant accès à des capitaux sous
forme de contribution remboursables pour lesquelles aucun
intérêt ni garantie ne sont exiges ou de contributions
remboursables sous conditions
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5. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Quels domaines sont admissibles?
• Secteur de fabrication et de la transformation
• Technologie de l’information et entreprises axées sur le
savoir
• Recherche-développement (R-D)
• Tourisme
• Industries qui fournissent des services aux entreprises
(certaines conditions s’appliquent)
• Aquaculture
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6. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Quels domaines ne sont pas admissibles?
• Services de nature personnelle
• Distribution, vente en gros
• Vente au détail
• Secteurs primaires (agriculture, pêche, coupe de bois)
• Construction/transports
• Refinancement, fusions et acquisitions
• Services professionnels (avocats, comptables)
• Services gouvernementaux
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7. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Programme de développement des
entreprises (PDE)
Innovation
Objectifs
• Développer un produit ou un service, ou encore un processus ou une
pièce d’équipement, nouveau ou amélioré qui possède un bon potentiel
d’exploitation commercial.
Coûts admissibles
• Salaires et traitements considérés comme essentiels pour le projet
(p.ex. une expertise technique, comme les services d’ingénieurs, de
scientifiques, de technologue)
• Le matériel direct nécessaire et utilise pour l’achèvement du projet
• L’équipement spécial obtenu exclusivement pour le projet (et non pour
les opérations)
• Autres: étude, services d’essai, frais de brevet…
Niveau de contribution
• Contribution remboursable sous condition ou contribution
remboursable pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles, pour
maximum de 1 000 000 $
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8. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Programme de développement des
entreprise (suite)
Développement des marchés
Objectifs
• Développer des marchés à l’échelle nationale et des marchés
d’exportation
• Améliorer les ventes
• Obtenir une expérience accrue en matière de promotion
Coûts admissibles
• Embauche d’un directeur ou d’une directrice de la promotion
• Élaboration d’un plan de promotion
• Mise en œuvre d’un plan de promotion, dont:
- Élaboration et production d’un nouvel emballage et de
nouvelles étiquettes
- Mise au point et production du matériel promotionnel
- Produits d’exposition pour les salons commerciaux
- Autres: publicité, démonstration du produit…
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9. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Programme de développement des
entreprise (suite)
Développement des marchés (suite)
Niveau de contribution
• Activités générales de promotion
- Contribution remboursable pouvant aller jusqu’à 75% des coûts
admissibles, pour un maximum de 500 000 $
• Développement du marché d’exportation
- Contribution remboursable ou remboursable sous condition *
pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles, pour un maximum de
500 000 $
* Contribution remboursable sous condition: Le remboursement est basé sur un
pourcentage des ventes découlant des produits et services au marché d’exportation.
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10. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Programme de développement des
entreprise (suite)
Adoption de technologie
Objectifs
• Devenir plus efficace et compétitif
• Améliorer la rentabilité des opérations
Coûts admissibles
• Coûts liés à l’achat et à l’installation de nouvelles technologies
(principalement le coût des immobilisations)
Niveau du contribution
• Contribution remboursable * pouvant aller jusqu’à 50% des coûts
admissibles, pour un maximum de $500,000
* Contribution remboursable: prêt sans intérêt et sans garantie
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11. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Programme de développement des
entreprises (suite)
Promotion des fournisseurs
Objectifs
• Améliorer la capacité de soumissionner ou d’obtenir des contrats
principaux ou des contrats de sous-traitance de secteur public ou privé
Coûts admissibles
• Préparation de l’offre ou activités préparatoires, par exemple les
honoraires d’experts-conseils concernant une expertise technique ou
spéciale, l’imprimerie et le traitement de texte, les services juridiques
et les services de traduction, frais d’obtention de cautions de
soumission ou d’exécution, achat du dossier d’appel d’offre.
• Autres activités propres au fournisseurs, dont les dépenses préalables à
la production, les services d’essais, les coûts de brevet, le transfert de
technologie, les permis, l’emballage, les fiches d’information sur le
produit, la formation spécialisée.
• Autres frais généraux, soit la sous-traitance, les experts-conseils, les
frais de déplacements.
Niveau de contribution
• Contribution remboursable sous condition pouvant aller jusqu’à
75% des coûts admissibles, pour un maximum de 500 000$
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12. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Programme de développement des
entreprises (suite)
Commercialisation (pas encore disponible)
Objectifs
• Encourager les PME à se doter de l’expertise et des ressources
nécessaires pour accroitre leur capacité de mettre en marché de
nouveaux produits, procédés et technologies.
Coûts admissibles
• Coûts opérationnelles et coûts des bien d’équipement
• Activités de marketing
• Ressources humaines
• Financement par actions
• Réglementation
• Service d’appoint aux entreprises
Niveau de contribution
• Contribution remboursable sous condition * ou remboursable
pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles.
* Contribution remboursable sous condition : Le client doit démontrer que le risque
associé à la commercialisation est élevé.
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13. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Initiative visant la productivité et les
compétences en affaires (PCA)
Objectifs
Accroître la compétitivité des PME:
• En acquérant de nouvelles compétences techniques ou de nouvelles
compétences en affaire qui profiteront à l’entreprise
• En élaborant en en mettant en œuvre des plans visant à améliorer
l’efficacité en matière de production, la qualité du produite ou la
gestion environnementale de l’entreprise
Coûts admissibles
• Coûts de formation pour les employés actuels, dont les droite de
scolarité, la matériel de formation, les frais de transport et de
déplacement du formateur, de la formatrice ou des participants.
• L’embauche de nouveaux employés, incluant le salaire, les
avantages sociaux et les frais de recrutement.
• Les services d’un expert-conseil ou d’une société capable de
fournir l’expertise nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre un
programme d’amélioration de la productivité, d’assurance de la qualité
ou un programme de certification de l’ISO.
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14. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Initiative visant la productivité et les
compétences en affaires (PCA)
Niveau de contribution
• Contribution pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles, pour un
maximum de 50 000 $, possibilité de contribution no remboursable
• Si l’entreprise demande une contribution de plus de 50 000$, totalité
de la contribution sera remboursable
- une entreprise n’est pas admissible à plus de 100 000 $ en
contribution non remboursable à vie dans le cadre de cette initiative
- une entreprise n’est pas admissible à plus d’une contribution non
remboursable en tout temps.
- une entreprise ne peut pas profiter d’une seconde initiative ayant
le même objective (p.ex. même domaine de compétences)
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15. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA)
• Quatre objectifs généraux:
• Accroître les activités d’innovation et de R-D et mettre en valeur le
potentiel des ses activités
• Accroître la capacité de commercialisation
• Appuyer les partenariats et les alliances
• Maximiser les programmes nationaux de R-D
• Le FIA appuie:
• Des projets qui aboutiront à de nouveaux produits, à de nouveaux
processus ou à de nouveaux services que l’on pourrait réussir à
commercialiser.
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16. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA)
• Entités commerciales :
• Jusqu’à 75% des coûts admissibles (sauf pour la construction et
rénovations importantes, qui sont limitées à 30%)
• La contribution est remboursable sous condition, en fonction de la
réussite
• La contribution minimale dans le cadre du FIA est de 1 000 000 $
• Elle ne dépasse habituellement pas 3 000 000 $
• Frais admissible
• Directs, supplémentaires et essentiels
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17. BUILDING A STRONGER ECONOMY TOGETHER • ENSEMBLE, POUR UNE ÉCONOMIE PLUS FORTE
Merci!!
Maxime Savard 851-4181
Louis Jaillet 851-6635
Debbie Leblanc Léger 851-6466
Vickie Ouellette 851-2377
Chantal Thériault 851-2370
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