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OSEO
L’accompagnement des entreprises
          innovantes



                        L’entreprise des entrepreneurs




              oseo.fr
Notre mission

  Financer l’innovation, la croissance et la compétitivité
des entreprises

  Par nos trois métiers :
   • le soutien de l’innovation
      • par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro
   • la garantie, pour faciliter l’accès au crédit et l’intervention en fonds
     propres
   • le financement des investissements structurants et du cycle
     d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes
     de fonds propres




 OSEO opérateur du Programme des Investissements d’Avenir
                               2

                                                                                2
La philosophie:
Intervenir dans nos métiers, là où l’on constate des
carences du marché:
 Aider les entreprises à trouver des financements pour leur
création,
 Aider les entreprises à supporter le financement de la R&D,
développer de nouveaux marchés et leur procurer la trésorerie
nécessaire,
 Assurer le financement de l’immatériel difficilement finançable
par les outils financiers classiques,
 Renforcer nos interventions en soutien du capital risque, avec la
garantie des interventions en fonds propres.
Un projet bien accompagné est un projet
sécurisé
   Les services OSEO
     Conseils
        Accompagnement à la gestion de projet
     Expertise
        Ingénierie de projet
     Information
        Un site d’information et de services en ligne
     Mise en relation
        Organisation en réseau
     Réactivité et sur mesure
        Proximité géographique
Une organisation en réseau pour une mise en
   relation avec les compétences adéquates

Europe                                Organismes de recherche
(PCN Pme, CRI, ERA-   Collectivités   Universités
Net,…)                territoriales   Incubateurs
EUREKA,                               Centres de compétences techno.
                       Ministères
International                         RRIT, ANR…




                                       Réseaux consulaires
                                       Réseaux d’accompagnement
                  Banques
                                       à la création
                Capital-risque
                                       Fédérations professionnelles
                                       Cabinets conseil
                                       INPI…
Réseau OSEO

            37 implantations

          1 000 collaborateurs




       28 directions régionales




        6 directions de Réseau *

     Fonctions pilotage et support



                                                    Nos coordonnées sur oseo.fr
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
                                                6

                                                                                  6
L’accompagnement
des entreprises innovantes




                               L’entreprise des entrepreneurs



Innovation : Appréhender son projet




                   oseo.fr
Innovation: Appréhender son projet

                 Avant toute chose…
                  Mon innovation :
Peut elle trouver son marché?

Créée-t’elle une valeur unique pour le client ?

Puis je maintenir son avantage concurrentiel ?

Puis je l’exploiter dans les meilleures conditions ?

Quel est son cycle de vie ?
Innovation: Appréhender son projet

 Le management de projet innovant:
De l’idée au pré-lancement industriel: 5 dimensions à
appréhender

                 Formulation    Faisabilité    Développement   Lancement      Cycle de vie

  Commercial
  & marketing     Présenter
                       un        Analyser          Valider
                   nouveau                                                        Evaluer
    Technique                    faisabilité        l’offre
                   concept                                                          les
                                     &           technique      Organiser
                    attractif                                                    résultats
                                rentabilité        ment &      l’industria-
                   pour les                                                         du
                                du projet.       commerci         lisation
Juridique & PI      clients,                                                   lancement
                                                  alement.      & la mise
                  réalisable    Etablir un                                        & gérer
                                                                    sur le
                   dans ses      premier         Affiner le                      le cycle
                                                                 marché
     Financier    principes,      plan             plan                            de vie
                   crédible     d’affaires       d’affaires                     des offres
                   dans ses
  Management      ambitions
& organisation




     Retrouvez cette méthodologie sur le portail: www.oseo.fr
Innovation: Appréhender son projet



                           Ingénierie technique

   Faisabilité        Développement            Lancement          Cycle de vie

- Quelles             -Proto/pré-séries   -Tester l’offre       -Optimisation
caractéristiques      -Comment se         -Nomenclature/gamme   -Améliorations
techniques            positionne la       fabrication           -Adaptation
-D’où vient l’idée?   concurrence         -Contrôle qualité
-Applications         -Processus          -Démarches
possibles             homologation,       réglementaires
-Etudes techniques    certification..     -Documentation
(fait, à faire)                           technique
-Cahier des                               - Produit/process
charges fonctionnel
Innovation: Appréhender son projet


                    Ingénierie commerciale

Faisabilité     Développement           Lancement           Cycle de vie

-Segmenter le   -Préciser l’offre       -Tester l’offre     -Surveiller le
marché          -Réactions              -Fixer objectifs    marché
-Besoin et      (clients/concurrents)   -Démarrer action    -Orienter l’activité
exigences       -Commercialisation/     commerciale
-Contraintes    distribution            -Suivre les coûts
-Concurrence    -Communication          (production/comme
-Risques et     -Calendrier             rcialisation
enjeux
Innovation: Appréhender son projet


                        Ingénierie juridique


Faisabilité         Développement           Lancement             Cycle de vie

- Normes/           -Confirmer la liberté   -Assurer les droits   -Veille
réglementation.     d’exploitation          d’exploitation        -Suivi des accords
-Droit des tiers    -Mettre en œuvre la     -Préparer sa          -Défense
-Liberté            stratégie de            défense
exploitation        propriété               -Définir les modes
-Partenariat        intellectuelle          d’exploitation
-Encadrer le        -Formaliser accords
secret              juridiques et
                    commerciaux
Innovation: Appréhender son projet

                       Ingénierie financière
Faisabilité      Développement       Lancement           Cycle de vie

Estimer les      Actualisation des   Affiner les coûts   Optimisation
coûts,           prévisions de       de production et    gestion
besoins,         budgets et de       commercialisatio    financière
ressources       rentabilité         n                   Financement de
Evaluer les      Validation du       Mise en place       la croissance..
budgets et la    point mort          des
rentabilité      Ajustement du       financements
Identifier les   prévisionnel        nécessaires au
partenaires      Mise en œuvre       lancement
potentiels       des financements    Mettre en place
                                     le contrôle de
                                     gestion
Innovation: Appréhender son projet



                 Ingénierie humaine / Organisation


   Faisabilité          Développement            Lancement              Cycle de vie

- Quel(le)             -Animer l’équipe       -Recruter et former      -Organisation
équipe/partenaires     -Actualiser planning   le personnel             -Politique R.H
-Organiser le          -Mobiliser les         -Assurer la              -Réflexion
fonctionnement         partenaires            transition               stratégique
-Définir le planning   -Adhésion générale     -Organiser               -Nouveaux projets
-Facteurs clés         -Mettre en place les   /capitaliser le retour
succès ou échec        outils de contrôle     sur expérience
                                              -Suivre les
                                              partenariats
Innovation: Appréhender son projet

Les données qui conditionnent la répartition des modes de
financement
                 Niveau                             Investissements
  en million       de risque                                cumulés
     d’€



                                                         Chiffre
                                                        d’affaires




                                                      temps
Le financement
          des projets d’innovation



                                     L’entreprise des entrepreneurs


Financer le risque de l’innovation




                        oseo.fr
Innovationde l’innovation
          Financer le risque
            Innovation
             Les réponses d’OSEO

• Le soutien à l’innovation technique/technologique
  qq soit:
  • Le stade du projet
  • Sa dimension
  • La typologie d’entreprise

• La garantie des financements bancaires pour
  faciliter l’accès au crédit

• Le financement de la croissance et de
  l’international



                      17
Innovationde l’innovation
                     Financer le risque
                       Innovation
      Soutenir l’innovation dans les entreprises de toutes tailles
              et à chaque stade de leur développement

               • Aide à l’innovation: faisabilité, développement

      • Montage de projets technologiques en partenariat

    • Pôles de Compétitivité: FUI, PSPC

   • Innovation Stratégique Industrielle

 • Qualification Entreprise Innovante pour accéder aux FCPI

• Rescrit du C.I.R


  OSEO est partenaire du Concours national d’aide à la création d’entreprises de
                           technologies innovantes
                                  18
Financer le risque de l’innovation

L’Aide à la faisabilité technico-économique
                    Pour Qui ? :
PME et entreprises selon définition européenne.
                   Pour Quoi ?:
Valider les différentes composantes d’un projet d’innovation
technologique au travers d’études de faisabilité et/ou
l’intégration de compétences
              Dépenses Financées :
Conception et définition du projet, études de faisabilité
commerciale et/ou technique, frais internes et formations
spécifiques...
            Modalités d’intervention:
Subvention plafonnées à 50 k€, couvrant au maximum 50%
de l’assiette éligible.
                   19
Financer le risque de l’innovation

         L’Aide au partenariat technologique
                               Pour Qui ? :
PME et entreprises selon définition européenne
                               Pour Quoi ?:
Souhaitant s’engager dans un projet pôle de compétitivité
ou programme Européen type 7ème PCRD, ERANET ou Eureka
                     Dépenses Financées :
Recherche de partenaires, préparation-rédaction des réponses
aux appels à projet, mise en place des accords juridiques
                   Modalités d’intervention:
Subvention plafonnée à 50 k€ , couvrant au maximum 50%
de l’assiette éligible.

                          20
Financer le risque de l’innovation

                          L’Aide à l’Innovation
                                 Pour Qui ? :
    Entreprises <2000 salariés, ou appartenant à 1 groupe <2000
     personnes en consolidé
                                 Pour Quoi ?
  De la faisabilité au pré-lancement industriel de l’innovation, aider les
PME à mettre au point des produits, procédés ou services
technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de
commercialisation,
                           Dépenses financées:
    Frais internes et externes liés à la conception et la définition du projet,
études de faisabilité commerciale et/ou technique, mise au point de
l’innovation, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de
brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires…

                         Modalités d’intervention:
      Avance remboursable à taux zéro et Prêts à Taux Zéro.
                             21
Financer le risque de l’innovation
                 Quelques particularités
L’Aide à l’Innovation
     Taux d’aide sur l’assiette des dépenses variable en fonction de
     la typologie du projet et des caractéristiques de l’entreprise
     (conformément au régime notifié N408/2007)
     Projets pouvant être individuel ou collaboratif
   avec financements OSEO, CR, Etat , Europe ….

     Aides mobilisables sur différents types de budgets :
        OSEO
        co-financement avec le Conseil Régional
        FEDER 2007-2013

Prêt Taux Zéro Innovation
     50% assiette éligible pour les PME, 45% non PME
     Décaissé à la signature
     Pas de justification de dépenses à postériori
                           22
Financer le risque de l’innovation

Le soutien à l’innovation à travers les projets
collaboratifs européens


   Pour faciliter l’accès aux financements européens:
le PCN PME est OSEO.

  Soutien aux partenariats technologiques
transnationaux: EEN.

  EUREKA et Eurostars: avances remboursables et
subventions mises en œuvre par OSEO.

  OSEO membre du TAFTIE group.

  Aide à l’innovation accordée pour la préparation
d’un projet FP7 ou la participation à un ERA-Net.

                    23
Financer le risque de l’innovation
Eureka – Projets individuels
  Initiative industrielle mini 2 entités s’engageant dans un
projet collaboratif

  Projet proche du marché (2-3ans); 0,5M€ à 5M€

   1 Label pour accéder financements nationaux et/ou
régionaux.

  AAP en continu.
Eurostars
  2 entités minimum – Porteur PME Europèenne (dont 10%CA
ou 10%effectif consacré R&D)

  Projet collaboratif, inférieur à 3 ans

  Financements sous forme Subvention

  2 AAP/ An. Clôture prochain AAP Automne 2012 (30/09/2012?)
                        24
Financer le risque de l’innovation
                   Pôles de compétitivité
• Fonds Unique Interministériel (FUI)
    • Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics,
    labellisés par les Pôles de Compétitivité
    • Subventions
    • 2 appels à projets/an via un extranet sécurisé

• Programme Projets de R&D Structurants des Pôles de Compétitivité
  (PSPC)
    • Mis en place dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, pour
    structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité
    français
    • Projets portés par tous types d’entreprises, regroupant plusieurs pôles de
    compétitivité
    • Financement des projets en avances remboursables et subventions
    • Aide par projet comprise entre 5 et 15 M€
    • Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s)
    • AAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau »


Rappel: Pôles couvrant le territoire picard: IAR, I-TRANS, UP-TEX                       25
Financer le risque de l’innovation
  Programme Innovation Stratégique Industrielle

 Favoriser l’émergence de champions européens

• Rupture technologique ou sauts technologiques majeurs
ET présentant des objectifs industriels précis et prometteurs

• Projets ambitieux : de 3 à 10 millions d’€ d’aide, voire
davantage

 • Projets collaboratifs :

        un chef de file (entreprise jusqu’ à 5 000 salariés)
        des partenaires privés ou publics, académiques
        et/ou industriels

• Financement en subventions et avances remboursables
                        26
Financer le risque de l’innovation


    Pour une meilleure couverture des besoins…


  Compléter     l’aide à       l’innovation      par    un  financement
des      investissements          et   du         cycle    d’exploitation
ainsi que des garanties…
      • Qualification «entreprise innovante» pour les investissements de
      FCPI…
      • Financement moyen-long terme, crédit-bail mobilier et immobilier,
      mobilisation de créance sur le CIR…
      • Garanties Biotech et Capital PME…

  … qui favorisent également la participation des banques et
investisseurs privés aux projets innovants des PME



                                                            * Source CIS4
Financer le risque de l’innovation

   Garantir les financements bancaires
Faciliter l’accès des projets les plus risqués au
crédit bancaire et au capital-risque
  Garantie des prêts bancaires et des interventions des
organismes de fonds propres
   • Prise en charge de 40 à 60 % du risque de la banque ou de
     l’organisme de fonds propres
   • 5 principaux Fonds de Garantie (création, innovation, international,
     transmission, développement) accessibles aux PME (selon définition
     européenne; <250pers….)
   • Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des
     Régions




                           28

                                                                            28
Financer le risque de l’innovation


Financer aux côtés des banques
pour accompagner la croissance des entreprises


   • des investissements immatériels
   Des crédits ‘‘patients’’(PCE, Contrat de développement, Prêt participatif),
    longs, sans garantie, avec amortissement différé, jusqu’à 3 M€


   • des investissements corporels
       Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans
       Crédit-bail, immobilier ou matériel
       Prêt Vert Bonifié




                              29

                                                                                 29
Financer le risque de l’innovation
    Financement des investissements
    immatériel
Des crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, avec
amortissement différé

   Prêt à la création d’entreprise, de 2 à 7 000 €

   Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à 150 000 €

   Prêt participatif de développement, jusqu’à 100 000 €

   Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à 150 000 €

   Contrats de Développement, jusqu’à 300 000 €

   Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M€,
 (accessible aux ETI).
                                                           30
Financer le risque de l’innovation

    Faciliter sa trésorerie :
    financements court terme
Accompagner en trésorerie les PME fragilisées
par des délais de paiements non maîtrisables

AVANCE + pour mobiliser les créances sur
grands donneurs d’ordre publics ou privés

Engagements par Signature

Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

Mobilisation et Rescrit du Crédit Impôt recherche (CIR)




                      31
Financer le risque de l’innovation

Services en ligne : mon.oseo.fr
 La commande publique
  • reseaucommandepublique.fr (bourse des marchés publics)
  • les rencontres en régions

 PME et investisseurs : mises en relation
  • capitalpme.oseo.fr : loi TEPA
  • investnet.oseo.fr : pour les entreprises innovantes

  Autres services
  •   Bourse Transmission
  •   Bourse Technologies
  •   Extranet partenaires
  •   Techneo

                                                             32
Merci de votre attention.
         Questions - Réponses

   Pour tout renseignement
        OSEO Picardie            L’entreprise des entrepreneurs

     Sébastien PASCAUD
      Tel = 03.22.53.10.33
Mèl: sebastien.pascaud@oseo.fr



              www.oseo.fr

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  • 1. OSEO L’accompagnement des entreprises innovantes L’entreprise des entrepreneurs oseo.fr
  • 2. Notre mission Financer l’innovation, la croissance et la compétitivité des entreprises Par nos trois métiers : • le soutien de l’innovation • par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro • la garantie, pour faciliter l’accès au crédit et l’intervention en fonds propres • le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres OSEO opérateur du Programme des Investissements d’Avenir 2 2
  • 3. La philosophie: Intervenir dans nos métiers, là où l’on constate des carences du marché: Aider les entreprises à trouver des financements pour leur création, Aider les entreprises à supporter le financement de la R&D, développer de nouveaux marchés et leur procurer la trésorerie nécessaire, Assurer le financement de l’immatériel difficilement finançable par les outils financiers classiques, Renforcer nos interventions en soutien du capital risque, avec la garantie des interventions en fonds propres.
  • 4. Un projet bien accompagné est un projet sécurisé Les services OSEO Conseils Accompagnement à la gestion de projet Expertise Ingénierie de projet Information Un site d’information et de services en ligne Mise en relation Organisation en réseau Réactivité et sur mesure Proximité géographique
  • 5. Une organisation en réseau pour une mise en relation avec les compétences adéquates Europe Organismes de recherche (PCN Pme, CRI, ERA- Collectivités Universités Net,…) territoriales Incubateurs EUREKA, Centres de compétences techno. Ministères International RRIT, ANR… Réseaux consulaires Réseaux d’accompagnement Banques à la création Capital-risque Fédérations professionnelles Cabinets conseil INPI…
  • 6. Réseau OSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support Nos coordonnées sur oseo.fr * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD 6 6
  • 7. L’accompagnement des entreprises innovantes L’entreprise des entrepreneurs Innovation : Appréhender son projet oseo.fr
  • 8. Innovation: Appréhender son projet Avant toute chose… Mon innovation : Peut elle trouver son marché? Créée-t’elle une valeur unique pour le client ? Puis je maintenir son avantage concurrentiel ? Puis je l’exploiter dans les meilleures conditions ? Quel est son cycle de vie ?
  • 9. Innovation: Appréhender son projet Le management de projet innovant: De l’idée au pré-lancement industriel: 5 dimensions à appréhender Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie Commercial & marketing Présenter un Analyser Valider nouveau Evaluer Technique faisabilité l’offre concept les & technique Organiser attractif résultats rentabilité ment & l’industria- pour les du du projet. commerci lisation Juridique & PI clients, lancement alement. & la mise réalisable Etablir un & gérer sur le dans ses premier Affiner le le cycle marché Financier principes, plan plan de vie crédible d’affaires d’affaires des offres dans ses Management ambitions & organisation Retrouvez cette méthodologie sur le portail: www.oseo.fr
  • 10. Innovation: Appréhender son projet Ingénierie technique Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie - Quelles -Proto/pré-séries -Tester l’offre -Optimisation caractéristiques -Comment se -Nomenclature/gamme -Améliorations techniques positionne la fabrication -Adaptation -D’où vient l’idée? concurrence -Contrôle qualité -Applications -Processus -Démarches possibles homologation, réglementaires -Etudes techniques certification.. -Documentation (fait, à faire) technique -Cahier des - Produit/process charges fonctionnel
  • 11. Innovation: Appréhender son projet Ingénierie commerciale Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie -Segmenter le -Préciser l’offre -Tester l’offre -Surveiller le marché -Réactions -Fixer objectifs marché -Besoin et (clients/concurrents) -Démarrer action -Orienter l’activité exigences -Commercialisation/ commerciale -Contraintes distribution -Suivre les coûts -Concurrence -Communication (production/comme -Risques et -Calendrier rcialisation enjeux
  • 12. Innovation: Appréhender son projet Ingénierie juridique Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie - Normes/ -Confirmer la liberté -Assurer les droits -Veille réglementation. d’exploitation d’exploitation -Suivi des accords -Droit des tiers -Mettre en œuvre la -Préparer sa -Défense -Liberté stratégie de défense exploitation propriété -Définir les modes -Partenariat intellectuelle d’exploitation -Encadrer le -Formaliser accords secret juridiques et commerciaux
  • 13. Innovation: Appréhender son projet Ingénierie financière Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie Estimer les Actualisation des Affiner les coûts Optimisation coûts, prévisions de de production et gestion besoins, budgets et de commercialisatio financière ressources rentabilité n Financement de Evaluer les Validation du Mise en place la croissance.. budgets et la point mort des rentabilité Ajustement du financements Identifier les prévisionnel nécessaires au partenaires Mise en œuvre lancement potentiels des financements Mettre en place le contrôle de gestion
  • 14. Innovation: Appréhender son projet Ingénierie humaine / Organisation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie - Quel(le) -Animer l’équipe -Recruter et former -Organisation équipe/partenaires -Actualiser planning le personnel -Politique R.H -Organiser le -Mobiliser les -Assurer la -Réflexion fonctionnement partenaires transition stratégique -Définir le planning -Adhésion générale -Organiser -Nouveaux projets -Facteurs clés -Mettre en place les /capitaliser le retour succès ou échec outils de contrôle sur expérience -Suivre les partenariats
  • 15. Innovation: Appréhender son projet Les données qui conditionnent la répartition des modes de financement Niveau Investissements en million de risque cumulés d’€ Chiffre d’affaires temps
  • 16. Le financement des projets d’innovation L’entreprise des entrepreneurs Financer le risque de l’innovation oseo.fr
  • 17. Innovationde l’innovation Financer le risque Innovation Les réponses d’OSEO • Le soutien à l’innovation technique/technologique qq soit: • Le stade du projet • Sa dimension • La typologie d’entreprise • La garantie des financements bancaires pour faciliter l’accès au crédit • Le financement de la croissance et de l’international 17
  • 18. Innovationde l’innovation Financer le risque Innovation Soutenir l’innovation dans les entreprises de toutes tailles et à chaque stade de leur développement • Aide à l’innovation: faisabilité, développement • Montage de projets technologiques en partenariat • Pôles de Compétitivité: FUI, PSPC • Innovation Stratégique Industrielle • Qualification Entreprise Innovante pour accéder aux FCPI • Rescrit du C.I.R OSEO est partenaire du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes 18
  • 19. Financer le risque de l’innovation L’Aide à la faisabilité technico-économique Pour Qui ? : PME et entreprises selon définition européenne. Pour Quoi ?: Valider les différentes composantes d’un projet d’innovation technologique au travers d’études de faisabilité et/ou l’intégration de compétences Dépenses Financées : Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale et/ou technique, frais internes et formations spécifiques... Modalités d’intervention: Subvention plafonnées à 50 k€, couvrant au maximum 50% de l’assiette éligible. 19
  • 20. Financer le risque de l’innovation L’Aide au partenariat technologique Pour Qui ? : PME et entreprises selon définition européenne Pour Quoi ?: Souhaitant s’engager dans un projet pôle de compétitivité ou programme Européen type 7ème PCRD, ERANET ou Eureka Dépenses Financées : Recherche de partenaires, préparation-rédaction des réponses aux appels à projet, mise en place des accords juridiques Modalités d’intervention: Subvention plafonnée à 50 k€ , couvrant au maximum 50% de l’assiette éligible. 20
  • 21. Financer le risque de l’innovation L’Aide à l’Innovation Pour Qui ? : Entreprises <2000 salariés, ou appartenant à 1 groupe <2000 personnes en consolidé Pour Quoi ? De la faisabilité au pré-lancement industriel de l’innovation, aider les PME à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation, Dépenses financées: Frais internes et externes liés à la conception et la définition du projet, études de faisabilité commerciale et/ou technique, mise au point de l’innovation, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires… Modalités d’intervention: Avance remboursable à taux zéro et Prêts à Taux Zéro. 21
  • 22. Financer le risque de l’innovation Quelques particularités L’Aide à l’Innovation Taux d’aide sur l’assiette des dépenses variable en fonction de la typologie du projet et des caractéristiques de l’entreprise (conformément au régime notifié N408/2007) Projets pouvant être individuel ou collaboratif avec financements OSEO, CR, Etat , Europe …. Aides mobilisables sur différents types de budgets : OSEO co-financement avec le Conseil Régional FEDER 2007-2013 Prêt Taux Zéro Innovation 50% assiette éligible pour les PME, 45% non PME Décaissé à la signature Pas de justification de dépenses à postériori 22
  • 23. Financer le risque de l’innovation Le soutien à l’innovation à travers les projets collaboratifs européens Pour faciliter l’accès aux financements européens: le PCN PME est OSEO. Soutien aux partenariats technologiques transnationaux: EEN. EUREKA et Eurostars: avances remboursables et subventions mises en œuvre par OSEO. OSEO membre du TAFTIE group. Aide à l’innovation accordée pour la préparation d’un projet FP7 ou la participation à un ERA-Net. 23
  • 24. Financer le risque de l’innovation Eureka – Projets individuels Initiative industrielle mini 2 entités s’engageant dans un projet collaboratif Projet proche du marché (2-3ans); 0,5M€ à 5M€ 1 Label pour accéder financements nationaux et/ou régionaux. AAP en continu. Eurostars 2 entités minimum – Porteur PME Europèenne (dont 10%CA ou 10%effectif consacré R&D) Projet collaboratif, inférieur à 3 ans Financements sous forme Subvention 2 AAP/ An. Clôture prochain AAP Automne 2012 (30/09/2012?) 24
  • 25. Financer le risque de l’innovation Pôles de compétitivité • Fonds Unique Interministériel (FUI) • Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics, labellisés par les Pôles de Compétitivité • Subventions • 2 appels à projets/an via un extranet sécurisé • Programme Projets de R&D Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) • Mis en place dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français • Projets portés par tous types d’entreprises, regroupant plusieurs pôles de compétitivité • Financement des projets en avances remboursables et subventions • Aide par projet comprise entre 5 et 15 M€ • Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s) • AAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau » Rappel: Pôles couvrant le territoire picard: IAR, I-TRANS, UP-TEX 25
  • 26. Financer le risque de l’innovation Programme Innovation Stratégique Industrielle Favoriser l’émergence de champions européens • Rupture technologique ou sauts technologiques majeurs ET présentant des objectifs industriels précis et prometteurs • Projets ambitieux : de 3 à 10 millions d’€ d’aide, voire davantage • Projets collaboratifs : un chef de file (entreprise jusqu’ à 5 000 salariés) des partenaires privés ou publics, académiques et/ou industriels • Financement en subventions et avances remboursables 26
  • 27. Financer le risque de l’innovation Pour une meilleure couverture des besoins… Compléter l’aide à l’innovation par un financement des investissements et du cycle d’exploitation ainsi que des garanties… • Qualification «entreprise innovante» pour les investissements de FCPI… • Financement moyen-long terme, crédit-bail mobilier et immobilier, mobilisation de créance sur le CIR… • Garanties Biotech et Capital PME… … qui favorisent également la participation des banques et investisseurs privés aux projets innovants des PME * Source CIS4
  • 28. Financer le risque de l’innovation Garantir les financements bancaires Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres • Prise en charge de 40 à 60 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres • 5 principaux Fonds de Garantie (création, innovation, international, transmission, développement) accessibles aux PME (selon définition européenne; <250pers….) • Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions 28 28
  • 29. Financer le risque de l’innovation Financer aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises • des investissements immatériels Des crédits ‘‘patients’’(PCE, Contrat de développement, Prêt participatif), longs, sans garantie, avec amortissement différé, jusqu’à 3 M€ • des investissements corporels Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans Crédit-bail, immobilier ou matériel Prêt Vert Bonifié 29 29
  • 30. Financer le risque de l’innovation Financement des investissements immatériel Des crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, avec amortissement différé Prêt à la création d’entreprise, de 2 à 7 000 € Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à 150 000 € Prêt participatif de développement, jusqu’à 100 000 € Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à 150 000 € Contrats de Développement, jusqu’à 300 000 € Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M€, (accessible aux ETI). 30
  • 31. Financer le risque de l’innovation Faciliter sa trésorerie : financements court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés Engagements par Signature Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso Mobilisation et Rescrit du Crédit Impôt recherche (CIR) 31
  • 32. Financer le risque de l’innovation Services en ligne : mon.oseo.fr La commande publique • reseaucommandepublique.fr (bourse des marchés publics) • les rencontres en régions PME et investisseurs : mises en relation • capitalpme.oseo.fr : loi TEPA • investnet.oseo.fr : pour les entreprises innovantes Autres services • Bourse Transmission • Bourse Technologies • Extranet partenaires • Techneo 32
  • 33. Merci de votre attention. Questions - Réponses Pour tout renseignement OSEO Picardie L’entreprise des entrepreneurs Sébastien PASCAUD Tel = 03.22.53.10.33 Mèl: sebastien.pascaud@oseo.fr www.oseo.fr