Analyse de la situation des enfants en tunisie 2012

Analyse
de la situation
des enfants
en Tunisie
2012

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES 7
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES 9
AVANT-PROPOS 11
RÉSUMÉ 13
INTRODUCTION 19
1. LE CONTEXTE GENERAL ET LES POLITIQUES NATIONALES 23
1.1 LE CONTEXTE NATIONAL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENFANT 23
1.1.1 Le contexte démographique : l’achèvement de la transition démographique 23
1.1.2 Le contexte économique et social 24
1.1.3 Le contexte politique : avancées en matière de législation en faveur de l’enfance 28
1.2 LA POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES JEUNES 29
1.2.1 Les acteurs 29
1.2.2 L’engagement en faveur des conventions et accords internationaux sur les droits de l’enfant 31
1.2.3 La politique sociale et l’état de la pauvreté et de la vulnérabilité 34
2. LE DROIT A LA SURVIE ET A LA SANTE 39
2.1 LA SANTE DE LA MERE ET DE L’ENFANT, ETAT DES LIEUX 39
2.1.1 La santé de la mère 39
2.1.2 La santé des enfants 41
2.2 L’ENGAGEMENT PUBLIC, L’ACCES AUX SOINS PRIMAIRES 45
2.2.1 Les stratégies et les programmes nationaux ciblés sur l’enfant 45
2.2.2 L'accès aux soins et les progrès en infrastructures sanitaires 46
2.3 LES PROBLEMES ET LES DEFIS 48
2.3.1 La mortalité néonatale, le handicap et les maladies liées à la nutrition 49
2.3.2 Les principales analyses causales 50
2.4 ANALYSE DES ECARTS DE CAPACITES ET RECOMMANDATIONS 52
2.4.1 Les acteurs publics : Les principaux écarts de capacité 52
2.4.2 Les ayants droit : les principaux écarts de capacité 54
2.4.3 Recommandations 56
3. LE DROIT A L’EDUCATION ET AU DEVELOPPEMENT 57
3.1 EVOLUTION ET POLITIQUES PUBLIQUES 57
3.1.1 Le préscolaire 57
3.1.2 L’enseignement de base et l’enseignement secondaire 61
3.1.3 Programmes spécifiques : l’insertion des handicapés et le PNEA 64
3.2 PROBLEMES ET DEFIS 66
3.2.1 Accès à une éducation préscolaire de qualité 66
3.2.2 Efficacité interne du système éducatif 67
3.2.3 Qualité de l’enseignement 69
3.3.1 Les principales analyses causales 71
3.3.2 Les acteurs publics : les principaux écarts de capacité 73
3.3.3 Les ayants droit : les principaux écarts de capacité 77
4. LE DROIT AUX LOISIRS ET A LA PARTICIPATION 81
4.1 ACCES AUX LOISIRS ET AUX ACTIVITES CULTURELLES 81
4.1.1 Les moyens matériels et financiers 81
4.1.2 Les loisirs des enfants en âge préscolaire et scolaire 83
4.1.3 Loisirs et activités récréatives des adolescents et jeunes 86
5
SOMMAIRE

4.2 SPORT POUR TOUS : UN DEFI 92
4.2.1 Le sport scolaire et universitaire 92
4.2.2 Le sport en dehors des structures scolaires 93
4.3 LE RAPPORT AUX MEDIAS 93
4.3.1 Le paysage médiatique 94
4.3.2 Les représentations médiatiques des enfants, des adolescents et des jeunes 96
4.3.3 La participation des enfants, des adolescents et des jeunes dans les médias 97
4.3.4 Perception des médias par les enfants 98
4.4 PARTICIPATION ET CITOYENNETE 99
4.4.1 Vers une consolidation de la participation chez les enfants et les jeunes 100
4.4.2 Participation au sein de la famille 100
4.4.3 Participation au sein de l’école 101
4.4.4 Participation à la vie associative et politique 101
4.5.1 Analyse causale 103
4.5.2 Analyse des écarts des capacités 105
5. LE DROIT A LA PROTECTION 109
5.1 RAPPEL DE L’ENVIRONNEMENT PROTECTEUR 109
5.1.1 Engagement du gouvernement 109
5.1.2 Législation et application de la loi 110
5.1.3 Poids des traditions 111
5.1.4 Discussions ouvertes et débats 111
5.1.5 Habilitation des enfants, familles et communautés 111
5.1.6 Les services de base 112
5.1.7 Les réseaux de protection et le suivi 113
5.2 SITUATIONS SPECIFIQUES ET DROITS A LA PROTECTION 113
5.2.1 Droit de l’enfant privé de soutien familial 113
5.2.2 Situations de maltraitance 116
5.2.3 L’enfant en situation de rue 118
5.2.4 Situation de l’enfant exploité économiquement et sexuellement 120
5.2.5 Situation de l’enfant en conflit avec la loi 122
5.2.6 Situation de l’enfant handicapé 124
5.3.1 Analyse des écarts 125
6. DEFIS ET OPPORTUNITES DE LA TRANSITION : LES JEUNES 133
6.1 LES SIGNES DE LA TRANSITION 133
6.2 LES NOUVEAUX COMPORTEMENTS 134
6.2.1 La santé des adolescents et des jeunes 134
6.2.2 Les comportements à risque 138
6.3 LES DIFFICULTES D’INTEGRATION 142
6.3.1 La formation professionnelle et l’enseignement supérieur 143
6.3.2 Défis de l’insertion dans le marché de l’emploi 145
6.3.3 Le chômage et les jeunes 146
6.3.4 Analyse causale 150
CONCLUSION : LA NECESSAIRE RENOVATION 153
BIBLIOGRAPHIE 157
6
Analyse de la situation des enfants en Tunisie 2012

Tableau 1 : La Tunisie et les conventions internationales dans le domaine du droit humain 32
Tableau 2 : Principaux indicateurs de l’état de santé des enfants 41
Tableau 3 : Mortalité infantile, détenteurs de droits et détenteurs d’obligations 55
Tableau 4 : Mortalité maternelle, détenteurs de droits et détenteurs d’obligations 55
Tableau 5 : Principaux indicateurs de l’évolution de l’enseignement primaire 63
Tableau 6 : Principaux indicateurs de l’évolution de l’enseignement moyen et secondaire 63
Tableau 7 : Le préscolaire : détenteurs de droits et débiteurs d’obligations 72
Tableau 8 : Évolution des activités des bibliothèques pour enfants 84
Tableau 9 : Évolution de l’éducation physique dans les écoles primaires 92
Tableau 10 : Droit aux loisirs, aux activités récréatives et au sport, principaux écarts de capacité par obligataire 105
Tableau 11 : Droit à la participation, principaux écarts de capacité par obligataire 106
Tableau 12 : Principaux indicateurs de l’état de santé des adolescents et des jeunes 135
Tableau 13 : Évolution du nombre des chômeurs et du taux de chômage par niveau d’instruction 147
Tableau 14 : L’insertion professionnelle des jeunes : détenteurs de droits et débiteurs d’obligations 151
Graphique 1 : Tunisie : Pyramide des âges (2010) 23
Graphique 2 : Projection de la population des enfants, adolescents et jeunes 23
Graphique 3 : Projection des poids des populations âgées de moins de 15 ans et de plus de 60 ans 24
Graphique 4 : Évolution comparée de la croissance économique et du croît démographique (1980-2010) 24
Graphique 5 : Évolution de la population tunisienne et du PIB/tête (1970-2010) 25
Graphique 6 : Évolution des réserves en devises (2000-2011) 26
Graphique 7 : Évolution des recettes touristiques (2005-2010 et 7 premiers mois 2011) 26
Graphique 8 : Évolution des revenus du travail (2005-2010 et 7 premiers mois 2011) 26
Graphique 9 : Évolution du taux de croissance 27
Graphique 10 : Évolution du déficit public 27
Graphique 11 : Évolution du taux de chômage 27
Graphique 12 : Taux et seuils de pauvreté (2005) 36
Graphique 13 : Taux de mortalité maternelle : Évolution et OMD 39
Graphique 14 : Taux de consultation prénatale (2006) 40
Graphique 15 : Proportion d’accouchements survenus dans des structures de soins (2006) 40
Graphique 16 : Taux de surveillance postnatale (2006) 40
Graphique 17 : Prévalence contraceptive 1995 et 2006 41
Graphique 18 : Évolution du taux de mortalité infantile et des moins de 5ans 42
Graphique 19 : Taux de mortalité des moins de 5 ans : Évolution et OMD 42
Graphique 20 : Diminution de la mortalité post néonatale entre 1974 et 2004 42
Graphique 21 : Évolution du nombre des handicapés per tranche d’âge entre 1999 et 2003 43
Graphique 22 : Taux de couverture des enfants par les principaux vaccins (2009) 47
Graphique 23 : Couverture par les principaux vaccins, comparaison internationale (2007) 47
Graphique 24 : Évolution du nombre d'habitants par médecin 47
Graphique 25 : Évolution du nombre de lits actifs d’hôpitaux pour 1000 habitants 47
Graphique 26 : Répartition par gouvernorat du nombre de lits pour 1000 habitants et du nombre des CSB pour 10 000 habitants (2007) 48
Graphique 27 : Répartition par gouvernorat de la densité du personnel médical et paramédical (2007) 48
Graphique 28 : Causes essentielles de la morbidité infantile et des décès des enfants de moins de 5 ans (2006) 49
Graphique 29 : Évolution des dépenses publiques de santé en proportion du PIB et du Budget de l’État 52
Graphique 30 : Évolution du nombre des jardins d’enfants (1995-2009) 58
Graphique 31 : Évolution du nombre des enfants inscrits dans les jardins d’enfants (1995-2009) 58
Graphique 32 : Évolution du taux de couverture par les jardins d’enfants (tranche d’âge 3 à 5 ans) 58
Graphique 33 : Évolution du nombre d’écoles intégrant l’année préparatoire 60
Graphique 34 : Évolution des élèves inscrits en année préparatoire (secteur public) 60
Graphique 35 : Taux de couverture par l’année préparatoire : secteur public 60
Graphique 36 : Structure de la répartition des inscriptions en année préparatoire par acteur (2008-2009) 60
Graphique 37 : Proportion des filles à l’enseignement de base et secondaire 62
Graphique 38 : Évolution des effectifs élèves à l’enseignement primaire 62
Graphique 39 : Évolution des effectifs élèves à l’enseignement moyen et secondaire 62
Graphique 40 : Évolution de la taille moyenne des divisions pédagogiques et du ratio du nombre d’élèves par enseignant 63
Graphique 41 : Taux nets de scolarisation des enfants par tranche d’âge (2009-2010) 64
Graphique 42 : Écoles intégrantes et élèves handicapés intégrés par niveau d’enseignement (2008-2009) 64
Graphique 43 : Évolution du taux d’analphabétisme des 10 ans et plus 65
Graphique 44 : Taux de redoublement et d’abandon à l’enseignement primaire 67
Graphique 45 : Taux de redoublement et d’abandon au second cycle de l’enseignement de base 68
Graphique 46 : Taux de redoublement et d’abandon à l’enseignement secondaire 68
Graphique 47 : TIMSS-Math, scores de la Tunisie 72
Graphique 48 : TIMSS-Sciences, scores de la Tunisie 70
Graphique 49 : Résultats PISA 2009, positionnement de la Tunisie 70
7
Liste des tableaux et des graphiques

Graphique 50 : Évolution des dépenses publiques d’éducation en proportion du PIB et en pourcentage des dépenses publiques totales (2001-2010) 74
Graphique 51 : Dépenses publiques d’éducation en proportion du PIB et des dépenses publiques totales : comparaison internationale 75
Graphique 52 : DPA Éducation par décile de dépense en dinars et en % des dépenses totales 75
Graphique 53 : Structure des dépenses privées d’éducation 75
Graphique 54 : Taux de pénétration des ordinateurs dans les ménages et nombre d’ordinateurs pour 100 habitants 82
Graphique 55 : Taux d’équipement des ménages en PC et taux d’utilisateurs d’internet par gouvernorat (2004) 82
Graphique 56 : Appréciation des jeunes de leur situation financière (2000) 83
Graphique 57 : Taux d’équipement des écoles primaires en bibliothèques et nombre de livres pour 1000 élèves (2007) 84
Graphique 58 : Évolution des ratios du nombre d’élèves par ordinateur dans les écoles primaires, les collèges et les lycées (2004-2010) 85
Graphique 59 : Clubs d’enfants gérés par le MAF et les clubs existant dans les écoles primaires (2008) 86
Graphique 60 : Répartition des bibliothèques publiques nombre de bibliothèques pour 100 000 habitants (2008) 87
Graphique 61 : Loisirs préférés par les jeunes (2005) 87
Graphique 62 : Taux de pénétration de l’internet dans les ménages et nombre d’abonnés à l’internet pour 100 habitants 88
Graphique 63 : Évolution du nombre d’abonnés aux réseaux téléphoniques fixes et mobiles 88
Graphique 64 : Clubs dans les collèges et les lycées (2008) 89
Graphique 65 : Taux d’équipement des écoles primaires, des collèges et des lycées en terrain de sport (2010) 92
Graphique 66 : Durée journalière d’écoute de la télévision en 2005 95
Graphique 67 : Évolution du nombre d'unités rédactionnelles par quotidien entre 1998 et 2008 96
Graphique 68 : Répartition des unités rédactionnelles par catégorie d'âge 96
Graphique 69 : Espaces où les jeunes s’expriment (2005) 101
Graphique 70 : Taux de participation des jeunes à la vie politique et publique (2005) 102
Graphique 71 : Jeunes et participation aux élections (2005) 102
Graphique 72 : Modes d’intégration des enfants 0-6 ans privés de soutien familial (structure moyenne 2007 et 2008) 114
Graphique 73 : Motifs d’intégration des enfants 6-18ans dans les complexes de l’enfance et les CIJE pour l’année 2008 115
Graphique 74 : Place de l’agriculture dans le PIB (Valeur ajoutée agricole en % du PIB) 133
Graphique 75 : Évolution du Revenu National Brut par habitant (méthode Atlas - en $ US courants) 133
Graphique 76 : Évolution du positionnement de la Tunisie par rapport aux autres pays en termes d’IDH entre 1980 et 2010 134
Graphique 77 : Évolution des infections au VIH/Sida 135
Graphique 78 : Modes de transmission du VIH/Sida 135
Graphique 79 : Répartition par tranche d’âge de la prévalence du VIH/Sida en Tunisie (2009) 136
Graphique 80 : Répartition par âge et sexe de la prévalence du VIH/Sida en Tunisie (2004) 136
Graphique 81 : Évolution du nombre d’accidents de circulation et du nombre de blessés et de tués 138
Graphique 82 : Évolution des ratios du nombre de blessés et de tués pour 100 accidents de circulation 138
Graphique 83 : Taux de consommation des drogues chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans (2005) 140
Graphique 84 : Évolution des apprenants inscrits dans les centres publics relevant de l’ATFP (1995-2008) 143
Graphique 85 : Évolution des effectifs des étudiants et du nombre de diplômés (2000-2010) 144
Graphique 86 : Évolution du nombre des diplômés du supérieur parmi les chômeurs 146
Graphique 87 : Taux de chômage par tranche d’âge (2010) 146
Graphique 88 : Taux de chômage des jeunes (15-24 ans) selon l’ancienne et la nouvelle définition 148
Graphique 89 : Évolution des taux de chômage des jeunes (15-24 ans) et des adultes (25 ans et plus) 148
Graphique 90 : Taux de chômage par tranche d’âge et par district en 2010 148
Graphique 91 : Évolution du taux de chômage des jeunes (15-24 ans) par niveau d’instruction (2010) 149
Graphique 92 : Structure des chômeurs par niveau d’instruction (2010) 149
Carte 1 : Taux de chômage par délégation (2004) 35
Carte 2 : Proportion des bénéficiaires du PNAFN (2011) 35
Carte 3 : Taux de pauvreté par gouvernorat selon les données du MAS (2010 – en %) 38
Carte 4 : Indicateur du bien-être des enfants, adolescents et jeunes, répartition par gouvernorat (2004) 38
Carte 5 : Répartition des Kouttebs et du nombre d’enfants inscrits aux Kouttebs (2009) 59
Carte 6 : Taux de scolarisation des 6-14 ans (2004) 69
Carte 7 : Répartition des maisons de jeunes et des maisons de culture par gouvernorat (2008) 91
Carte 8: Taux de consommation de tabac auprès des jeunes (2005) 139
Carte 9: Taux de consommation de l’alcool auprès des jeunes (2005) 139
Figure 1 : Mortalité infantile, analyse causale 51
Figure 2 : Mortalité maternelle, analyse causale 51
Figure 3 : L’enseignement préscolaire, analyse causale 71
Figure 4 : Équité et qualité de l’enseignement de base, analyse causale 72
Figure 5 : Analyse causale du droit aux loisirs, aux activités récréatives et au sport, arbre à problèmes 104
Figure 6 : Analyse causale du droit à la participation, arbre à problèmes 104
Figure 7 : Analyse de capacités, enfants subissant des situations de maltraitance, de violence, d’exploitation et d’abus 125
Figure 8 : Analyse de capacités, enfants vulnérables ne bénéficiant pas d’une protection suffisante de leurs familles 127
Figure 9 : Analyse de capacités, enfants en conflit avec la loi 129
Figure 10 : Comportements à risque chez les Jeunes et adolescents, Analyse causale 142
Figure 11 : Difficulté d’intégration économique des jeunes, analyse causale 150
8

ATFP Agence Tunisienne de Formation Professionnelle
CDE Convention relative aux Droits de l’Enfant
CDIS Centre de Défense et d'Intégration Sociales
CEDAW Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes
CIJE Centre Intégré de la Jeunesse et de l’Enfance
CNIPRE Centre national d’Innovation Pédagogique et de Recherche en Education
CNSS Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
CPE Code de Protection de l’Enfant
CSB Centre de Santé de Base
CSE Conseil Supérieur de l'Enfance
DHMPE Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement
DMSU Direction de la Médecine Scolaire et Universitaire
DPE Délégué à la Protection de l’Enfance
DSSB Direction des Soins de Santé de Base
DTCP Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Polio
EPE École à Priorité Educative
EPT Éducation Pour Tous
ESR Enfant en Situation de Rue
FNE Fonds National de l’Emploi
FSN Fonds de Solidarité Nationale
INNTA Institut National de Nutrition et de la Technologie Alimentaire
INPE Institut National de Protection de l'Enfance
INS Institut National de la Statistique
INSP Institut National de la Santé Publique
IST Infections Sexuellement Transmissibles
MAF Ministère des Affaires de la Femme
MAS Ministère des Affaires Sociales
MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
MCSP Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
9
Liste des abréviations et des acronymes

MESRS Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
ME Ministère de l’Education
MFPE Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
MI Ministère de l’Intérieur
MICS Multiple Indicators Cluster Survey
MJS Ministère de la Jeunesse et des Sports
MJDH Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
MSP Ministère de la Santé publique
MST Maladies Sexuellement Transmissibles
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ODE Observatoire National des Droits de l’Enfant
ONFP Office National de la Famille et de la Population
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Société Civile
OTEF Organisation Tunisienne pour l'Education et la Famille
PCIME Prise en Charge Intégrée de la Mère et de l'Enfant
PIB Produit Intérieur Brut
PISA Programme for International Student Assessment
PNAFN Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses
PNA Plan National d’Action
PNEA Programme National d'Enseignement des Adultes
PNLS/IST Programme National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles
RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat
SMIG Salaire Minimum Inter-professionnel Garanti
TIMSS Trends in International Mathematics and Science Study
TND Dinar tunisien
10

11
AVANT-PROPOS
Le présent rapport d’analyse dresse l’évolution de la situation des enfants et des jeunes en Tunisie
depuis le dernier rapport réalisé en 2004. Il s’inscrit dans le cadre de la coopération de l’UNICEF
avec le Gouvernement tunisien et suit une démarche innovante et participative en consultation
avec un large éventail de partenaires gouvernementaux et non-gouvernementaux. Ce partenariat
a permis de s’assurer que l’analyse s’appuie sur les études, analyses et enquêtes les plus
pertinentes et les plus récentes, et qu’elle bénéficie de l’expérience pratique des spécialistes des
ministères et des organismes concernés.
Dans leurs investigations conduites lors des différentes étapes du processus, les consultants se
sont entretenus avec plusieurs hauts responsables des Ministères des Affaires de la Femme et de
la Famille, de l’Éducation, de la Santé, de la Jeunesse, des Affaires Sociales, de la Justice ainsi
qu’avec des responsables d’organisations non gouvernementales et d’associations. Un comité
de suivi, composé de divers représentants des Ministères et de chargés de programmes de
l’UNICEF, a régulièrement suivi et supervisé les travaux et les produits de l’équipe de consultants.
Enfin, un comité de lecture a été mis en place sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères
en vue de revoir la première version du document d’analyse de la situation. Ce comité, composé
de représentants des principaux ministères concernés et de l’équipe chargée des programmes à
l’UNICEF, a remis ses commentaires et suggestions aux consultants qui les ont consolidés dans la
version finale du document.
Tout en examinant l’ampleur des progrès réalisés par le pays sur de nombreux aspects dans le
cadre des droits des enfants, cette analyse présente deux particularités. La première tient au fait
qu’au cours du processus de son élaboration, la Tunisie a connu la « Révolution des Jasmins »
marquée par une série de transformations et de changements historiques avec la chute d’un
pouvoir installé depuis plus de 23 ans. La seconde particularité est qu’il s’agit de la première
analyse publiée en Tunisie effectuée selon un cadre de référence standard des Droits Humains
qui permet d’identifier les principaux manquements au respect des droits des enfants, d’en
analyser les causes et de dégager par la suite des stratégies adaptées à chaque niveau de non
réalisation de ces droits.
Selon cette méthode d’analyse appliquée à la période 2005-2011, la Tunisie a indéniablement
accompli des progrès notoires en ce qui concerne la situation de l’enfance, fruit des politiques et
programmes conduits depuis plus de 50 ans. Le Gouvernement tunisien a réussi à mettre en place
des stratégies et programmes visant à assurer un environnement favorable au bien-être des
enfants. Ces accomplissements sont visibles dans différents domaines notamment ceux du droit
à la protection, du droit à l’éducation et du droit à la santé. Ces réalisations ont pu voir le jour
grâce à la mobilisation de tous les acteurs avec à leur tête les différents départements ministériels
en charge du dossier de l’enfant, de la femme et du développement social de manière générale.
Toutefois et en dépit de toutes ces réalisations, force est de constater que sur certains volets les
progrès n’ont pas été au rendez-vous et de nombreux enfants sont encore privés de leurs droits
fondamentaux tels que stipulés dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant adoptée par
les Nations Unies en 1989 et ratifiée depuis par 192 nations, dont la Tunisie. De cette analyse

12
de situation se dégage un sentiment d’urgence que la révolution tunisienne a révélé au grand
jour. Tandis que des régions réalisent des progrès notables en scolarisant, par exemple, la quasi-
totalité des enfants dans le cycle primaire, des problèmes majeurs persistent en matière de
pré-scolarisation, déscolarisation et de qualité de l’enseignement dans les zones défavorisées du
pays. Le constat de ces disparités socio-économiques et des obstacles de genre constituent des
défis majeurs pour permettre à tous les enfants d’accéder à tous leurs droits.
Cette analyse a pour ambition d’alimenter la réflexion des décideurs politiques de la Tunisie
démocratique pour que les intérêts supérieurs de l’enfant soient reflétés dans les politiques
économiques et sociales qui seront mises en place dans l’avenir. Un manque d’investissement en
faveur de l’enfant, dès son plus jeune âge, entraîne souvent des situations irréversibles et contribue
à accentuer le phénomène de marginalisation. La pauvreté, les mauvaises conditions sanitaires
et le manque d’éducation sont autant de facteurs qui privent les enfants de leur dignité, dissipent
leurs espoirs et menacent leur vie.
L’UNICEF continue à réaffirmer son soutien auprès des différents acteurs de la société tunisienne
pour améliorer la situation de l’enfance. Notre programme de coopération avec le Gouvernement
continuera à appuyer les efforts de la Tunisie afin de relever le défi de la mise en œuvre de la
Convention des Droits de l’Enfant, et dans un cadre plus global, celui de l'atteinte des objectifs
du Millénaire pour le Développement, tout en répondant de façon appropriée aux besoins d’un
pays à revenu intermédiaire et en phase de transition démocratique. Il visera en particulier à
renforcer les politiques et les programmes qui permettront aux enfants un accès plus équitable à
tous les droits les concernant.
La Tunisie vient de prouver au monde que le changement historique est possible. Tourné vers
l’avenir, le pays a de grands défis à relever. Je souhaite que cette analyse de situation contribue
à définir les priorités en vue de mieux soutenir la santé, le bien-être, le développement et la
réussite des enfants et des jeunes en Tunisie.
Maria Luisa Fornara
Représentante de l’UNICEF en Tunisie

13
RESUME
La Tunisie vit une transition démographique. En 2011, les enfants de la tranche d’âge de 0 à 18
ans étaient au nombre de 3,2 millions représentant environ 30% de la population totale estimée
à 10,7 millions. Le croît démographique se situe depuis une dizaine d’années aux environs de
1% alors qu’il dépassait 2% en 1990. La Tunisie commence à connaitre un phénomène de
vieillissement de la population qui s’accentuera les prochaines années. Si le poids de la
population des enfants baissait légèrement pour atteindre moins de 28% en 2020, celui des
personnes âgées de plus de 60 ans doublerait en passant de 10% à 20% au cours des 25
prochaines années. Dans ces perspectives, le contexte démographique des cinq prochaines
années demeurera marqué par un allègement de la charge des enfants sans que celle des
personnes âgées ait encore beaucoup augmenté. Ainsi, une fenêtre correspondant à un bonus
démographique s’est ouverte. Elle offre l’opportunité de consolider et d’amplifier les acquis du
développement. Toutefois, cette période connaîtra le maintien de la pression sur le marché de
l’emploi avec une demande additionnelle de l’ordre de 90 000 par an qui ne manquera pas
d’aggraver la situation du chômage qui a déjà atteint des niveaux alarmants depuis 2011.
La Tunisie vit une transition politique et commence une longue marche vers la démocratie. La
Tunisie nouvelle veut se libérer des séquelles du passé et cherche à se doter d’une nouvelle
constitution. Les élections de l’Assemblée Constituante du 23 octobre 2011 représentent une
première étape d’un long processus de transition démocratique dans lequel la Tunisie s’est
engagée.
Le contexte économique a été marqué par les contre-performances enregistrées au lendemain de
la révolution. Cela concerne l’affaiblissement de l’appareil productif, les pertes d’emplois,
l’aggravation du chômage, le désistement des investisseurs et des touristes, l’appauvrissement
des plus vulnérables, l’amenuisement des recettes fiscales et des réserves en devises et le
creusement du déficit public et de celui des opérations courantes. Une récession a été enregistrée
en 2011 avec une croissance négative de -1,8% et le niveau de croissance de 2012 s’est situé
entre 2% et 3%.
Les conséquences sociales de la récession seront considérables. Le nombre de chômeurs est passé
de moins de 500 000 en 2010 à 740 000 en 2012 et le taux de chômage a dépassé le seuil
de 18% depuis 2011. Le chômage touche particulièrement les jeunes et notamment les diplômés
de l’enseignement supérieur dont le nombre a atteint 240 000, soit un taux de chômage de plus
de 33%. Les difficultés économiques et sociales se traduisent par une accentuation de la pauvreté
appelant à des interventions sociales plus intensives et des transferts sociaux mieux ciblés en
faveur des catégories vulnérables et des familles démunies durant cette phase transitoire critique.
En matière de développement humain, les progrès réalisés par la Tunisie sont notables :
l’espérance de vie à la naissance a atteint 74,3 ans en 2008, soit 4 années de plus qu’en 1990.
Le taux d’analphabétisme de la population de plus de 10 ans est en nette régression. Il est passé
de 31,7% en 1994 à 18,6% en 2011. Toutefois, il reste élevé notamment pour les femmes (26%)
et en particulier, pour celles résidant en milieu rural (40%). Le taux de scolarisation combiné des
différents niveaux d’enseignement a atteint 78%, soit 10% de plus que la moyenne constatée
dans les pays arabes en 2009. La pauvreté a fortement reculé selon les chiffres publiés avant
2011 par l’INS, le taux de pauvreté passant de près de 6,7% en 1990 à 3,8% en 2005. Les
chiffres publiés après la révolution basés sur une approche méthodologique différente montrent

14
que la pauvreté était plus répandue avec un taux atteignant 11,6% en 2005.
Le cadre institutionnel régissant les législations et les programmes en faveur des enfants,
adolescents et jeunes a connu un développement remarquable. La Tunisie a constamment œuvré
pour asseoir une politique volontariste de prise en charge des affaires de l’enfance à tous les
niveaux réaffirmant ainsi l’engagement du pays en faveur du bien-être et du plein épanouissement
social et culturel de l’enfant. L’enfance jouit d’un intérêt confirmé par le pays et constitue un axe
transversal dont plusieurs institutions gouvernementales ont la charge. La Tunisie a ratifié tous les
instruments internationaux liés à l’enfance ainsi que les conventions de l’Organisation
Internationale du Travail renouvelant ainsi son engagement à œuvrer en faveur de l’enfance. La
Tunisie a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1991 et a levé depuis juin
2008 toutes les réserves la concernant. Récemment, le 19 Décembre 2011, l'Assemblée
Générale des Nations Unies a approuvé le troisième protocole facultatif sur la procédure de
communication permettant de recevoir les plaintes individuelles des enfants. Des actions de
plaidoyer ont été initiées afin que la Tunisie signe et ratifie ce dernier instrument. La Tunisie a
promulgué en 1995 un Code de protection de l’Enfant qui constitue un acquis incontestable et
une référence en matière de protection de l’enfant et de justice des mineurs pour les pays de la
région ou du même niveau de développement. Toutefois, le décalage entre les textes juridiques
et leur mise en œuvre dans la pratique constitue un défi majeur qui se trouve aggravé par
l’inexistence d’un mécanisme indépendant de contrôle et de suivi des droits de l’enfant. Cette
institution aurait pour mission de suivre et d'évaluer les progrès accomplis dans l'application
de la Convention au niveau national et, s'il y a lieu, au niveau local, y compris son application
par le secteur privé et les ONG en tant que fournisseurs de services aux enfants. Cette institution
devrait être habilitée à recevoir les plaintes individuelles relatives à des violations des droits de
l'enfant et à enquêter à leur sujet, dans le respect de la sensibilité des enfants, et à les traiter de
manière efficace.
Le droit à la survie et à la santé figure parmi les premiers droits fondamentaux définis par la
Convention Internationale des droits de l’enfant. En Tunisie, le taux de mortalité infantile et le
taux de mortalité des moins de 5 ans se réduisent de moitié tous les 15 ans, soit un recul annuel
de l’ordre de 4%. En 2008, ils ont été, respectivement, estimés à 18,4‰ et à 22,7‰ contre
35,3‰ et 43,6‰ en 1992 et 70,6‰ et 93,9‰ en 1977. La projection de cette tendance
permettra l’atteinte de l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) visant à réduire
de deux tiers le taux de mortalité des moins de 5 ans entre 1990 et 2015.
L’accès universel et gratuit à l’école pour les filles et les garçons âgés de 6 ans est atteint depuis
plus d’une décennie. De même, l’achèvement d’un cycle entier de l’enseignement primaire visé
par l’Objectif du Millénaire est considéré comme atteint avec un taux net de scolarisation de
97,7% pour la tranche d’âge des 6 et 11 ans. Par ailleurs, il faut souligner que la Tunisie a
atteint l’OMD en matière de parité entre les sexes dans le domaine de l’éducation. La proportion
des filles dans l’enseignement primaire et secondaire a dépassé 50% en 2005 et a atteint en
2009 près de 52% pour tous les niveaux de l'enseignement. Les niveaux des taux de scolarisation
atteints en 2009 témoignent d’un large accès à l’éducation équitable entre filles et garçons pour
les différents niveaux d’enseignement scolaire. Cependant, il est à noter que chaque année 60
000 à 80 000 enfants en âge de scolarité obligatoire (6 à 16 ans) quittent l’école.

15
RESUME
Les jeunes connaissent de réels problèmes d’insertion dans la vie active. En 2008, le taux de
chômage des 15-19 ans était de 32,4%, celui des 20-24 ans de 30,9%, dépassant le double
de la moyenne nationale qui était de 14,2%. Le nombre des diplômés de l’enseignement
supérieur au chômage a plus que triplé en cinq ans, passant de 40 700 en 2004 à plus de 128
000 en 2008.
L’accès aux loisirs et aux activités récréatives est encouragé, non seulement par le biais de l’école
à tous les niveaux, mais également grâce à divers mécanismes mis en place par les différents
intervenants qui œuvrent pour l’épanouissement de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse :
clubs, associations, maisons de jeunes, maisons de culture. Diverses manifestations culturelles et
sportives témoignent de la volonté politique de donner l’opportunité aux enfants, aux adolescents
et aux jeunes de s’exprimer, d’apprendre et de donner libre cours à leur talent et à leur
imagination. Cependant, tous les enfants et les jeunes ne semblent pas disposer des mêmes
opportunités pour accéder aux loisirs. Ceux qui sont scolarisés peuvent profiter des activités
récréatives proposées au sein des établissements mais toutes les structures scolaires ne sont pas
dotées du même niveau d’équipement entraînant ainsi un inégal accès aux loisirs. Pour les moyens
de loisirs situés en dehors du milieu scolaire, ils sont souvent payants et leur accessibilité pour les
enfants reste souvent tributaire des moyens financiers des familles. Les technologies de
l’information et de la communication connaissent une percée profitable aux enfants et aux jeunes.
Le parc d’ordinateurs dans le pays a dépassé le seuil d’un million en 2009, soit un ratio de 10,6
ordinateurs pour 100 habitants (contre 2 il ya 10 ans) et plus de 13% des ménages disposent
désormais d’ordinateurs contre moins de 3% en 2000. Cependant, l’accès des enfants et des
jeunes aux TIC reste marqué par de fortes disparités sociales et régionales. L’accès pour les
enfants et les jeunes aux infrastructures culturelles et de loisirs est assez limité en raison d’une
insuffisante couverture et surtout d’une insuffisante fréquentation. Des investissements matériels
très importants sont réalisés mais les activités proposées demeurent insuffisantes et souffrent
souvent du manque de ressources humaines et financières. Cela se ressent sur l’attractivité de
plusieurs structures culturelles ou d’animation vis-à-vis des enfants et des jeunes.
Les activités sportives sont exercées par les enfants et les jeunes en milieu scolaire et en dehors
de l’école. Les établissements scolaires sont actuellement mieux dotés en infrastructures sportives.
Le taux de couverture par l’activité physique dans les écoles primaires a fortement progressé en
passant de moins de 16% en 2000 à plus de 64% en 2009. Il atteint 94,4% dans les collèges
et 96,8% dans les lycées. Au niveau universitaire, la pratique du sport est beaucoup plus réduite
et ne concerne que 6,3% des étudiants. En dehors du milieu scolaire, l’infrastructure sportive a
connu un développement remarquable. Toutefois, les filles pratiquent moins de sport que les
garçons.
Au cours de la dernière décennie, le paysage médiatique tunisien a connu des changements
importants favorisés par le progrès technologique, l’essor de la publicité et l’ouverture de
l’audiovisuel sur le secteur privé encourageant ainsi une production plus diversifiée destinée aux
enfants et aux jeunes. Les médias constituent les loisirs préférés des adolescents et des jeunes :
télévision, radio et journaux occupent la plus grande partie du temps libre de cette population.
La troisième consultation nationale de la jeunesse de 2005, révèle que 43,7% des enquêtés
privilégient les médias en tant qu’activités de loisirs. Toutefois, l’image des enfants, adolescents

16
et jeunes qui se dégage de nombre de productions télévisées et d’articles journalistiques révèle
une image stéréotypée de cette population de la part d’une partie des médias, notamment la
presse écrite arabophone. De même si la télévision et la radio focalisent l’attention des enfants
et des jeunes, ils n’y participent pas suffisamment. Les programmes destinés aux enfants et aux
jeunes sont dominés par les adultes et n’offrent pas d’opportunités pour une participation
impliquant les jeunes dans la conception, la production et la réalisation. De même, l’opinion des
enfants, adolescents et jeunes est peu écoutée. Les médias ne valorisent pas assez leurs opinions
qui sont souvent limitées, contrôlées ou mal présentées.
En matière de participation et de citoyenneté, plusieurs mesures ont été prises en Tunisie ces
dernières années visant la promotion de la participation chez les enfants, les adolescents et les
jeunes, telles que :
• la création du parlement de l’enfant et la généralisation des conseils municipaux d’enfants ;
• l’abaissement à 23 ans de l’âge minimum de candidature à la chambre des députés ;
• l’abaissement à 22 ans de l’âge minimum de candidature aux conseils municipaux ;
• la création des organes d’information de la jeunesse, Tunisie 21 et Radio Jeunes ;
• la réalisation d’une consultation auprès des jeunes à l’occasion de la préparation de
chaque Plan de développement quinquennal ;
• l’organisation du dialogue avec les jeunes au cours de l’année 2008 ;
• l’abaissement à 18 ans du droit de vote aux élections ;
• la limitation de l’âge des présidents des associations et organisations de jeunes et
l’adoption du quota de jeunes dans les bureaux directeurs des organisations non
gouvernementales et des partis politiques.
Toutefois, la plupart de ces réalisations d’avant 2011 en faveur de la participation des
adolescents et jeunes s’inscrivaient dans un contexte politique particulier qui visait à présenter la
promotion de la jeunesse comme une des principales priorités du gouvernement. Dans les faits,
il s’avère, d’une part, que la famille n’encourage pas toujours ses enfants à adhérer à la vie
associative, et d’autre part, que les populations juvéniles jugent être plus à l’aise à s’exprimer
dans le cadre de la sphère privée que dans celui de la sphère publique. Quant à l’école, elle
reste une institution qui a peu œuvré dans l’initiation des enfants, des adolescents et des jeunes
à la prise de décision et à la gestion de la vie scolaire et universitaire en dépit des efforts déployés
pour la transmission du sens civique et des fondements de la citoyenneté. Ceci confirme
l’importance qu’il faut donner à la valorisation du rôle de la famille dans la promotion du
dialogue, de l’implication et de la participation des enfants, adolescents et jeunes. Par ailleurs,
on constate une implication insuffisante de la société civile dans la mobilisation des adolescents
et jeunes. L’adhésion des adolescents et des jeunes tunisiens dans les structures associatives et
politiques demeure faible. Par ailleurs, les jeunes considèrent le vote comme un devoir plus qu’un
droit. Les raisons pour lesquelles les jeunes ne donnent pas leur avis en ce qui les concerne, sont
essentiellement d’ordre intergénérationnel, ces derniers ne sont pas autorisés implicitement par
les aînés à le faire, mais aussi par manque de confiance en eux-mêmes.
En matière de droit à la protection, les gouvernements tunisiens se sont engagés depuis
l’indépendance dans des politiques sociales orientées vers la protection de l’enfance et la
promotion de la justice sociale. Cet engagement s’est traduit notamment par la promulgation du
Code de protection de l’enfant en 1995 et la mise en place de manière progressive d’un dispositif

17
RESUME
de protection de l’enfance très diversifié. Ce dispositif concerne les enfants privés de soutien
familial, les porteurs de handicaps, les enfants menacés de rupture scolaire, les enfants vivant
dans la grande pauvreté, les enfants exploités économiquement et recouvre les domaines de la
santé, de l’éducation et des loisirs.
Concernant l’enfant privé de soutien familial, la Tunisie a mis en place des mécanismes de
protection et d’intégration de l’enfant :
• dans son milieu familial prioritairement ou dans une famille de substitution à travers
l’adoption, la Kafela et le placement familial de longue durée
• dans des structures de prise en charge. Ces mécanismes fonctionnent selon la situation
de l’enfant qui, elle-même, peut être différente à travers le cycle de vie de l’enfant. En
2009, le nombre des enfants et des jeunes vivant en institutions (INPE, Unités de vie
associatives, villages SOS, CIJE) a atteint 2 275 dont 33,5% sont âgés de moins de 6 ans.
L’INPE et les unités de vie associatives ont accueilli et pris en charge 761 nouveaux nés en
2009 contre 603 en 2005. Il s’agit notamment d’enfants nés hors mariage. Leur intégration
s’accomplit dans la moitié des cas à travers la reprise par la famille d’origine et pour l’autre
moitié par les familles de substitution à travers l’adoption et la Kafela. Les enfants âgés de
plus de 6 ans sont pris en charge par les structures du MAFFEPA (23 CIJE et 68 complexes
de l’enfance) et par le secteur associatif (villages SOS). En 2008, près de 6 600 enfants
étaient pris en charge par les centres publics. Les causes essentielles de la perte du soutien
familial tiennent à la perte de l’un ou des deux parents et à leur incapacité physique et
financière et aussi à la négligence et aux dislocations familiales.
Les situations de maltraitance et de violence vis-à-vis des enfants sont mal appréhendées et mal
recensées. Des données partielles existent concernant les actes de violence, de brutalité, de
cruauté mentale et d’abus sexuels. MICS3 a montré que 73% des enfants de 2 à 14 ans sont
frappés et 26% sont insultés. Un travail limité dans une région a montré qu’en matière d’abus
sexuel, le taux d’incidence est de 14,7 victimes pour 100 000 habitants par an. Plus de 80%
des victimes étaient mineures et près de 60% sont de sexe féminin. Concernant la violence en
milieu scolaire, elle touche selon les enquêtes entre 25% et 58% des élèves. Ces données montrent
la nécessité de la mise en place d’un système fiable et exhaustif de collecte et de traitement des
données relatives aux situations de maltraitance et de violence vis-à-vis des enfants et des jeunes.
En l’absence d’un tel système, l’analyse du phénomène reste partielle et les politiques et mesures
de remédiation ne peuvent avoir l’efficacité requise. La Tunisie a élaboré une stratégie
d’intervention pour lutter contre la violence ainsi qu’un plan national d’action. Toutefois, il semble
que la problématique de la violence mériterait une attention plus accrue. La violence semble être
abordée de manière sous-jacente à travers les diverses activités des programmes traditionnels
des ministères concernés et non de manière systématique et structurelle. Aussi, la non disponibilité
de données désagrégées ne permet pas d’avoir un état clair de la situation permettant de suivre
les situations de violence dont sont victimes les enfants et d’intervenir efficacement.
Les situations d’exploitation économiquement de l’enfant demeurent insuffisamment recensées et
connues. La Tunisie a ratifié depuis 1995 la Convention internationale du travail n°138 relative
à l’âge minimum d’admission à l’emploi et en 2000, la Convention internationale du travail
n°182 sur les pires formes de travail des enfants. Le code du travail limite l’âge minimum

18
d’admission à l’emploi en dehors de la famille à 16 ans. Les données partielles qui sont
disponibles (MICS2) montrent que 2,1% d’enfants âgés de 5 à 15 ans exercent une activité
professionnelle. La lutte contre le phénomène de l’exploitation économique de l’enfant devrait
bénéficier d’un programme multisectoriel et multidisciplinaire impliquant les départements
concernés par la protection judiciaire, l’éducation et la santé de l’enfant, le soutien et l’appui
sociaux des familles démunies, des ONG, des enseignants chercheurs. Ce programme devrait
inclure un axe sur le suivi et l’évaluation qui permettra de mieux appréhender la problématique
et d’évaluer objectivement les progrès.
En matière de justice des mineurs, la Tunisie s’est engagée sur tous les instruments et standards
internationaux. Le titre II du Code de Protection de l’Enfant traite en particulier de la justice des
mineurs. À titre d’exemple, l’âge de la responsabilité pénale des enfants est de 13 ans et la
peine maximale encourue est un emprisonnement de 10 ans. Le gouvernement tunisien s’est
engagé à protéger le droit de l’enfant placé dans une institution éducative de protection ou de
rééducation ou mis dans un lieu de détention. Des mécanismes spéciaux de protection de l’enfant
en conflit avec la loi (juge de l’enfant, tribunal pour enfants…) sont mis en place, la priorité est
donnée aux moyens préventifs et éducatifs ; ainsi tous les crimes sauf ceux entrainant la mort
peuvent être correctionnalisés. En 2009, environ 13 800 enfants ont été présentés devant le juge
de l’enfant suite à un délit commis, parmi eux 1 356 purgent une peine de privation de liberté.
Il est à noter que les mécanismes d’alternative à la privation de liberté gagneraient à être mis en
œuvre ou renforcés. C’est le cas du délégué à la liberté surveillée prévu dans le Code de
protection de l’enfant et non encore mis en place. Par ailleurs, la médiation judicaire déjà
appliquée mériterait d’être professionnalisée en vue de constituer un processus éducatif pour
l’enfant et être entamée en début de processus pour atteindre l’objectif de déjudiciarisation.
L’engagement de l’État tunisien est fondamental aussi bien dans la protection des enfants privés
de soutien familial et particulièrement ceux nés hors mariage, à travers notamment une série de
réformes et de mesures visant la consolidation du droit des enfants abandonnés à un nom
patronymique et à vivre dans une famille, qu’en ce qui concerne la gestion du problème des
enfants en conflit avec la loi, à travers la mise en place de structures de prévention de la
délinquance et d’encadrement. Toutefois, des analyses montrent qu’une attention particulière
devrait être accordée aux aspects suivants :
• le renforcement de la coordination entre les nombreux départements ministériels impliqués
dans la protection de l’enfance ;
• la reconnaissance de certains phénomènes liés à la protection de l’enfance (tels que
l’exploitation sexuelle et économique des enfants, les enfants de la rue, etc..) au-delà des
situations de danger énumérées à l’art 20 du Code de protection de l’enfant ;
• le renforcement des systèmes d’information permettant de disposer de données précises
et d’éclairer la décision sur certains domaines de la protection des enfants.
La Tunisie présente les caractéristiques démographiques, économiques et sociales d’un pays
émergent en transition. Tout en reflétant les performances atteintes et la maîtrise de la gestion
des problèmes classiques de l’enfance, ce statut d’émergence pose de nouveaux défis et interpelle
les décideurs et les partenaires sur des questions plus complexes touchant la population des
enfants et des jeunes vivant dans un contexte en pleine mutation.

19
RESUME
Dans la perspective de garantir les droits de l’Homme comme but ultime de tout effort de
développement, la pleine réalisation des droits de l’enfant reste le meilleur investissement à
engager pour atteindre un développement équitable et durable pour une nation. Si par le passé,
les droits liés à la satisfaction des besoins de base de l’enfant ont été largement pris en compte,
il est désormais universellement reconnu qu’une approche plus consciente fondée sur les droits
doit remplacer l’approche fondée sur les besoins.
Lutter contre la vulnérabilité et particulièrement celle des enfants est plus qu’une obligation morale :
elle devient une obligation juridique. Cela implique le traitement des enfants en tant que titulaires
de droits que l’État et les autres parties prenantes ont le devoir de satisfaire. Pour l’État, cela
signifie :
• respecter l’ensemble des droits des enfants ;
• prendre en considération leurs points de vue ;
• définir des normes juridiques appropriées pour leur survie, leur développement et leur
protection ;
• renforcer les systèmes nationaux afin de fournir des services essentiels de qualité et
d’assurer l’application des lois de protection ;
• intervenir pour arrêter la violation des droits ;
• mettre les enfants dans la perspective des politiques nationales et des plans, en plus de
l’élaboration de plans spécifiques et des interventions pour les enfants.
L’originalité de la présente analyse de situation tient au fait qu’elle adopte une approche fondée
sur les droits humains. Ce choix traduit la volonté commune de l’UNICEF et du Gouvernement
tunisien de répondre aux obligations liées à l’adhésion du pays à la Convention relative aux
Droits de l’Enfant (CDE) et à la Convention des Nations Unies pour l’élimination de toutes les
formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDAW) et d’assurer le suivi des rapports sur
les progrès accomplis émanant des différentes commissions compétentes des Nations Unies.
L’approche fondée sur les Droits Humains telle que définie par les Nations Unies s’appuie sur
des principes clés :
• tout effort de développement doit impliquer un progrès en matière de respect des Droits
Humains conformément à la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux
adoptés depuis 1948 ;
• les Nations Unies doivent renforcer la capacité des Etats à assurer la promotion et la
protection des droits humains ;
• l’action des Nations Unies doit être fondée sur une analyse préliminaire de la capacité
INTRODUCTION

20
des sujets de droits à connaître leurs droits et à en revendiquer l’application auprès de
l’Etat et autres détenteurs d’obligations habilités à veiller à la protection et à l’effectivité
desdits droits ;
• l’action des Nations Unies doit également s’appuyer sur l’évaluation de la capacité des
porteurs d’obligations à veiller au respect des droits humains afin que ces derniers soient
progressivement reconnus et pleinement réalisés.
Cette approche articule l’analyse du développement national autour des normes contenues dans
le corps d’instruments internationaux relatifs aux droits humains. Elle exige que l’on accorde la
même attention au résultat qu’au processus, en soulignant l’importance de la transparence et de
la participation des bénéficiaires. Les principes qui fondent les droits humains doivent désormais
orienter les programmes dans les divers secteurs et aider à la réalisation des Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD). L’approche fondée sur les droits humains accorde un
intérêt particulier aux déficits de capacités relevés et aux groupes sociaux exclus ou marginalisés
pour opérer les ajustements nécessaires au niveau des politiques et des programmes.
Ainsi, les progrès en matière de développement et de bien-être humains sont évalués à l’aune du
respect et de la jouissance effective de ces droits, tels qu’établis par les principaux textes
internationaux.
La CDE comprend quatre grandes catégories de droits interdépendants qui s’appliquent
indistinctement à tous les enfants sans discrimination d’aucunes sortes. Ces droits sont en quatre
rubriques structurant le présent rapport :
• le droit à la survie et à la santé : les droits à la vie et à la satisfaction des besoins les plus
fondamentaux tels qu’un niveau de vie suffisant, un logement décent, une nutrition équilibrée
et un accès aux services de santé ;
• le droit à l'éducation et au développement : les droits de base des enfants pour atteindre
leur plein potentiel, comme l’éducation, les jeux et les loisirs, l’accès à l’information, les activités
culturelles ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
• le droit à la protection : les droits à l’identité, la nationalité et la citoyenneté, le droit à la
survie ainsi que les droits fondamentaux de développement sans négligence, maltraitance,
exploitation, exclusion ni discrimination ;
• le droit à la participation : les droits à la liberté de parole, d’expression d’opinions,
d’association et de réunion pacifique.
Partant d’un droit de référence pour les enfants, adolescents et jeunes, la présente analyse
de situation procède à travers les trois étapes suivantes :
• établissement de l’état des lieux sur l’effectivité de ce droit à l’aide d’indicateurs
appropriés en mettant en relief les évolutions constatées, y compris en matière d’engagement

21
public, en termes de choix politiques et de programmes destinés à promouvoir et à réaliser ces
droits ;
• identification des problèmes clés et développement d’une analyse causale basée sur les
disparités ;
• analyse des écarts de capacités des principaux obligataires ou mandataires et des
détenteurs de droits et formulation de recommandations en termes d’actions et de domaines de
coopération à privilégier.
S’appuyant sur le cadre ci-dessus décrit, cette analyse de situation permettra de :
• fournir la meilleure information possible sur la situation des enfants vivant en Tunisie
étayée par une évaluation et une analyse des tendances, disparités et causes immédiates, causes
sous-jacentes et structurelles ainsi que les lacunes existantes dans le domaine des capacités à
différents niveaux de la société et identifier les problèmes, les vulnérabilités et les développements
positifs en ce qui concerne les enfants tunisiens âgés de 0-18 ans, l’âge de l’enfance tels que
définis par la CDE ;
• analyser les diverses formes de disparités (de genre ou d’âge, géographiques,
économiques, sociales, sanitaires et éducatives) au niveau national et régional ainsi que les
causes et les interdépendances de ces disparités ;
• entreprendre un examen des politiques passées et présentes et les tendances du
développement en vue d’identifier les principaux obstacles dans la réalisation des droits des
enfants et aider les instances gouvernementales à accomplir leurs rôles de coordination et de
suivi des politiques en faveur des enfants et des familles ;
• suggérer les instruments pour réduire les disparités existantes et combler les lacunes de
capacités.
Le rapport présentera, préalablement, le contexte général et les politiques nationales en faveur
des enfants, des adolescents et des jeunes et s’achèvera avec un chapitre dédié aux questions
relatives aux jeunes qui représentent un des principaux défis mais également l’une des
opportunités née de ce contexte de transition vécue par la Tunisie après le 14 janvier 2011.
INTRODUCTION

22

23
1.1 LE CONTEXTE NATIONAL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENFANT
1.1.1 Le contexte démographique : l’achèvement de la transition
démographique
En 2010, la population tunisienne a atteint
10,550 millions. Les enfants de la tranche
d’âge de 0 à 18 ans en représentent 31% (3,3
millions) et la population jeune âgée de moins
de 25 ans est constituée de 4,5 millions
représentant 43% de la population totale. Le
graphique ci-contre illustre la structure de la
pyramide des âges telle qu’elle a été estimée
en 2010. L’évolution de la population
tunisienne durant ces dernières années a été
marquée par une baisse du croît
démographique qui est passé à environ 1%
depuis le milieu des années 2000 alors qu’il
était de 1,4% à la fin des années 1990.
Les différentes projections socio-
démographiques élaborées par l’Institut
National de la Statistique (INS) à partir des
résultats du recensement de 2004 montrent
une certaine stabilisation du nombre des
enfants et des jeunes de moins de 25 ans à
environ 4 millions durant les 25 prochaines
années. Le graphique ci-contre illustre
l’évolution de la population des enfants, des
adolescents et des jeunes à l’horizon 2034.
LE CONTEXTE GENERAL
ET LES POLITIQUES NATIONALES
Graphique 1 : Tunisie : Pyramide des âges
(2010)
Source : d’après les données de l’INS, ENPE 2010
Graphique 2 : Projection de la population des
enfants, adolescents et jeunes
Source : élaboration de l’auteur d’après les projections de l’INS
1.

24
Ainsi, une fenêtre correspondant à un bonus
démographique s’ouvre, elle sera de courte
durée et il faudra savoir en tirer profit pour
consolider et amplifier les acquis du
développement. Cela s’accompagnera par le
maintien de la pression sur le marché de
l’emploi avec une demande additionnelle de
L’indice synthétique de la fécondité (ISF) qui a
atteint 2,05 en 2009 continuera sa baisse
tendancielle pour se stabiliser à 1,75 à partir
de 2024. La population totale atteindra 12
millions en 2024 et 12,7 millions en 2034,
soit un taux de croissance de 0,8% durant les
25 prochaines années. Le poids de la
population des enfants baissera progressivement
pour atteindre moins de 28% en 2020 et celui
des personnes âgées de plus de 60 ans
doublera passant de 10% à 20% durant les 25
prochaines années. Dans ces perspectives, le
contexte démographique des cinq prochaines
années sera marqué par un allègement de la
charge des enfants et une légère augmentation
de celle des personnes âgées.
Durant les quinze dernières années, la Tunisie
a enregistré des progrès soutenus dans le
domaine économique. La croissance
économique a atteint une moyenne de 4,8%
entre 1995 et 2010. La baisse du rythme de
croissance démographique à partir des années
1990 (cf. graphique ci-contre) a permis
l’amélioration des revenus et des conditions de
vie. En 2010, le PIB de la Tunisie a été estimé
à environ 45 milliards $ US ; le PIB par tête a
ainsi dépassé le seuil de 4 000 $ US.
Graphique 3 : Projection des poids des
populations âgées de moins de 15 ans et de
plus de 60 ans
Source : d’après les projections de l’INS
Graphique 4 : Évolution comparée de la
croissance économique et du croît
démographique (1980-2010)
Source : d’après les données du MDCI
1.1.2 Le contexte économique et social
l’ordre de 88 000 demandes par an qui
risque d’aggraver la situation du chômage
dans le pays. Le défi à relever durant les
prochaines années consistera à atteindre un
nouveau palier de croissance économique plus
vigoureuse et plus intensive en emplois.

25
Concernant les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD), la Tunisie se place
parmi les pays les plus avancés du continent
africain dans l’achèvement des OMD. Les
progrès réalisés dans les différents domaines
couverts par les OMD placent la Tunisie sur la
bonne voie d’atteinte de ces objectifs, à
l’exception de l’objectif de réduction de la
mortalité maternelle qui ne pourrait pas être
atteint en l’absence d’une action d’envergure
majeure. Par ailleurs, les analyses effectuées
relèvent d’importantes disparités régionales et
préconisent un suivi régionalisé des OMD.
Au lendemain de la révolution du 14 janvier
2011, plusieurs doutes ont été émis sur ce que
certains appelaient « le miracle économique »
tunisien et sur la pertinence de son modèle de
croissance qui s’est avéré non générateur de
développement. L’aggravation du chômage
dans plusieurs régions du pays et
particulièrement parmi les jeunes et les
diplômés, la prolifération de la pauvreté et le
sentiment généralisé d’injustice sociale ont
constitué les ingrédients de base alimentant le
mouvement de révolte.
Les chiffres officiels montrent que la politique
économique adoptée durant ces dernières
années était prudente et a permis de maintenir
la stabilité des équilibres macro-économiques.
En 2010, le déficit budgétaire était limité à
2,5% du PIB, le taux d’endettement extérieur a
atteint moins de 40% et le taux d’inflation a été
maîtrisé à 3%. Le PIB par tête en termes réels
a doublé durant les trente dernières années.
Depuis le milieu des années 1990, il
s’améliore à un rythme annuel de 3,8%
comme l’illustre le graphique ci-contre.
Graphique 5 : Évolution de la population
tunisienne et du PIB/tête (1970-2010)
Source : calculs de l’auteur d’après les données du MDCI
Six mois après la chute du régime, les
indicateurs socioéconomiques sont plutôt
alarmants. Cela concerne le ralentissement de
l’appareil productif, les pertes d’emplois,
l’aggravation du chômage, le désistement des
investisseurs et des touristes, l’appauvrissement
des plus vulnérables, l’amenuisement des
recettes fiscales et des réserves en devises et le
creusement du déficit public et de celui des
opérations courantes. Les difficultés
économiques et sociales nées de la révolution
se sont aggravées par la crise libyenne qui a
impacté négativement l’économie tunisienne.
En effet, la Libye est le deuxième partenaire
commercial de la Tunisie après l’Union
européenne et le flux annuel des deux millions
de Libyens qui visitent la Tunisie pour tourisme,
soins de santé ou pour achats divers, génère
un dynamisme économique devenu vital pour
plusieurs régions du pays.
LE CONTEXTE GENERAL
ET LES POLITIQUES NATIONALES1.

26
La Tunisie vit actuellement une situation de
ralentissement économique. Le taux de
croissance du premier semestre 2011 a été
négatif (-3%). La récession a notamment
concerné le secteur touristique et les industries
extractives. Ainsi, les recettes touristiques et les
revenus du travail ont baissé respectivement de
47,2% et de 9,2% durant les 7 premiers mois
de 2011 comparativement aux 7 premiers
mois de 2010. Quant aux réserves en devises,
elles connaissent une baisse continue et ont
atteint un niveau inférieur à 10 milliards DT à
fin juillet 2011 couvrant 111 jours
d’importation contre plus de 13 milliards DT et
147 jours d’importation à fin décembre 2010.
Graphique 6 : Évolution des réserves en
devises (2000-2011)
Source : Banque Centrale de Tunisie
Graphique 7 : Évolution des recettes
touristiques (2005-2010 et 7 premiers mois
2011)
Graphique 8 : Évolution des revenus du
travail (2005-2010 et 7 premiers mois 2011)
Ainsi, l’année 2011 a été une année difficile
sur le plan économique. La crise du premier
semestre a eu un impact négatif sur les résultats
globaux de l’année. Les prévisions de croissance
pour 2011 tablaient sur une stagnation contre
une croissance de 5,4% prévue par le cadrage
macro-économique initial. La Banque Africaine
de Développement a élaboré pour 2011 trois
1 Révolution tunisienne : enjeux et perspectives économiques, Banque Africaine de Développement, 11 mars 2011
scénarios1
aboutissant à une croissance variant
de -2,5% à 1,1% et à 3,6% selon différentes
hypothèses de reprise des activités
économiques. Il est prévu une aggravation du
déficit public atteignant 5% (contre 2,5% prévu
initialement) et aussi une aggravation du taux
d’endettement qui pourrait atteindre 47%
contre 39% prévu.

27
Les conséquences sociales de la récession ont
été considérables. Les pertes d’emplois sont
estimées durant les premiers mois de 2011 à
7 000 emplois par mois qui s’ajoutent au stock
des 500 000 chômeurs, 80 000 diplômés de
l’enseignement supérieur et 40 000 diplômés
de la formation professionnelle en cours
d’année, sans compter les primo demandeurs
d’emplois non diplômés. Au terme de l’année
2011, le nombre des chômeurs dépasserait le
seuil de 700 000 correspondant à un taux de
chômage de l’ordre de 20%, marquant ainsi
une forte aggravation par rapport aux niveaux
atteints durant la période antérieure.
Graphique 9 : Évolution du taux de croissance
Source : d’après les données du MDCI
Graphique 10 : Évolution du déficit public
Source : d’après les données du MDCI et prévisions
Graphique 11 : Évolution du taux de
chômage
Source : d’après les données du MDCI et prévisions
LE CONTEXTE GENERAL

l’enfance 2002-2011 qui assoit la vision du
gouvernement en matière d’enfance et les
diverses stratégies à mettre en œuvre en vue
de la réalisation des droits de l’enfant.
En matière de suivi des droits de l’enfant, la
Tunisie dispose de plusieurs mécanismes dont :
• Le Conseil supérieur de la jeunesse, de
l’enfance, du sport, de l’éducation physique et
des loisirs chargé d’analyser la situation,
d’étudier les plans nationaux, de suivre leur
exécution et de coordonner les programmes
des différents ministères, organismes et
institutions qui interviennent dans ce domaine ;
• L’Observatoire de l’information, de la
formation, de la documentation et de la
protection des droits de l’enfant chargé de
consolider les données sur l’enfance (avec une
base de données, Child Info, comprenant 364
indicateurs) et d’initier des études dans le
domaine de l’enfance dont notamment le
rapport annuel sur la situation de l’enfance ;
• Le corps des délégués à la protection de
l’enfance chargés de recevoir les signalements
d’enfants en danger et d’y répondre en liaison
avec les services régionaux. L’instauration de
la fonction de délégué général à la protection
de l’enfance permet d’assurer la coordination
et le suivi des délégués régionaux.
En matière de justice des mineurs, la Tunisie
s’est engagée sur tous les instruments et
standards internationaux. Le titre II du Code de
protection de l’enfant accorde un traitement
particulier aux mineurs dans le domaine de la
justice. L’âge de la responsabilité pénale des
enfants est de 13 ans et la peine maximale
encourue est un emprisonnement de 10 ans.
28
1.1.3 Le contexte politique : avancées en matière de législation en
faveur de l’enfance
La Tunisie est maintenant à la croisée des
chemins. Elle a pris son destin en main et
commence une longue marche vers la
démocratie. Rompre avec le passé, bâtir sur les
acquis et éviter les dérapages tels sont les
maîtres mots guidant son cheminement. La
Tunisie nouvelle veut se libérer des séquelles
du passé et cherche à se doter d’une nouvelle
constitution tout en acceptant l’intégralité des
règles du jeu démocratique. Rien ne semble
immuable, de profondes remises en cause sont
proposées et des questions fondamentales sont
posées. Les élections de l’Assemblée
Constituante du 23 octobre 2011 ont constitué
une première étape d’un long processus de
transition démocratique dans lequel la Tunisie
s’est résolument engagée.
Concernant la législation en faveur de
l’enfance, plusieurs étapes clés ont renforcé la
réalisation progressive des droits de l’enfant
depuis la ratification de la CDE en 1992. La
Tunisie se prévaut d’un cadre législatif
favorable aux enfants, en particulier par la
légalisation relative à l’adoption plénière,
l’attribution du nom patronymique à l’enfant né
hors du cadre légal du mariage et l’abolition
de la polygamie. L’entrée en vigueur du Code
de protection de l’enfant le 11 janvier 1996 a
constitué une étape importante et un acquis de
taille en matière de protection de l’enfant et de
justice des mineurs.
La Tunisie a ratifié tous les instruments
internationaux liés à l’enfance ainsi que les
conventions de l’Organisation Internationale
du Travail renouvelant ainsi son engagement
à œuvrer en faveur de l’enfance. Elle dispose
d’une stratégie décennale sur l’enfance
intégrant un Plan National d’action pour

29
La Tunisie a œuvré pour mettre en place une
politique de prise en charge des questions de
l’enfance à tous les niveaux réaffirmant ainsi
l’engagement du pays en faveur du bien-être
et de l’épanouissement de l’enfant. Cet intérêt
s’est traduit par des investissements importants
à travers un grand nombre d’institutions
chacune développant des programmes
spécifiques en faveur de l’enfance selon les
préoccupations et mandats respectifs. Le
Ministère de l’Éducation (ME), garant de la
scolarisation de tous les enfants, est un
intervenant de premier ordre dans les affaires
de l’enfance ; le Ministère de la Santé Publique
(MSP) est le principal opérateur pour garantir
la protection et la prévention des enfants contre
les maladies ; le Ministère de la Justice (MJ)
prend en charge les enfants en conflit avec la
loi; le Ministère de l’Intérieur (MI) protège les
enfants contre la délinquance ; le Ministère de
la Jeunesse et du Sport (MJS) contribue à
assurer les services récréatifs et culturels ; le
Ministère des Affaires Sociales (MAS) œuvre
quant à lui dans le domaine de la protection
des enfants sans soutien familial ou menacés.
Le Ministère des Affaires de la Femme (MAF),
à travers ses missions intersectorielles, assure
en plus de la gestion des institutions de la
petite enfance et de l’animation socioculturelle,
le pilotage du système de protection des
enfants menacés ou en danger à travers des
outils de coordination qui mettent en harmonie
le travail d’autres institutions relevant des
autres départements ministériels.
À côté de ces institutions aux missions
explicites destinées à l’enfance, d’autres
1.2 LA POLITIQUE NATIONALE EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES
JEUNES
1.2.1 Les acteurs
1.2.1.1 Les acteurs publics
départements ministériels développent des
programmes ciblés dans le temps pour
sensibiliser les enfants à des questions qui
préoccupent le pays telles que la protection de
l’environnement, la gestion rationnelle de
l’énergie et de l’eau, etc.
La Tunisie a mis en place un système de
coordination et de concertation entre les
intervenants. Cette concertation se fait dans le
cadre du Conseil supérieur de la jeunesse, de
l’enfance, du sport, de l’éducation physique et
des loisirs. Les recommandations issues des
délibérations de ce Conseil sont prises en
charge par chaque département pour être
traduites en programmes d’actions. Toutefois,
l’efficacité réelle de ce système de
coordination n’est pas prouvée et il paraît
beaucoup plus comme un artifice formel qu’un
réel outil opérationnel. Un système efficace de
coordination nécessite la mise en place d’une
institution indépendante chargée de
coordonner, de suivre et d’évaluer la
réalisation des droits de l’enfant et
l’instauration de mécanismes pérennes
assurant l’efficacité de la coordination tant au
niveau central qu’entre les structures centrales
et les structures régionales.
Enfin, la protection des enfants menacés, en
danger ou sans soutien familial nécessite la
collaboration de plusieurs intervenants tels que
les services du MAS, du MI, les juges de la
famille ou de l’enfant et d’autres services
relevant du MJ et des services régionaux du
délégué à la protection de l’enfance relevant
du MAF. Le système de coordination entre ces
LE CONTEXTE GENERAL

30
Le Comité des Droits de l’Enfant rappelle ses recommandations formulées lors de l’examen du deuxième rapport périodique et
qui n’ont pas encore été mises en œuvre ou insuffisamment, dont celles concernant les châtiments corporels, le droit à la liberté
d’expression et de réunion pacifique, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit de ne pas être soumis
à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la collecte de données, en particulier sur la maltraitance
et la négligence, et l’exploitation économique et sexuelle des enfants.
Les observations finales du Comité relatives à l’examen du troisième rapport périodique de la Tunisie de suivi des droits de
l’enfant soulignent que des efforts supplémentaires doivent être entrepris en dépit des améliorations constatées. Une des
recommandations a concerné la mise en place d’une institution nationale indépendante de suivi des droits de l’enfant. En
matière d’éducation, des progrès sont attendus sur le taux de préscolarisation, sur la qualité de l'éducation, sur la réduction
des abandons scolaires et sur la réduction des disparités entre les milieux et les régions. En matière de comportement civique,
les marges d’amélioration concernent les aspects relatifs aux châtiments corporels, appelant des modifications législatives (dont
certaines, comme l’amendement récent de l’article 319 du Code Pénal, ont été réalisées) et l’application des poursuites judiciaires
contre les auteurs de mauvais traitements sur enfant. Enfin, une étude approfondie pour déterminer les causes, la nature et
l’ampleur des châtiments corporels devrait être conduite ainsi que des campagnes d’éducation, de mobilisation et de
sensibilisation sociale sur les effets néfastes des châtiments corporels et de la violence familiale. Le Comité recommande au
gouvernement tunisien de mener des campagnes de sensibilisation contre la discrimination visant les enfants nés hors mariage
et les mères célibataires et à faire en sorte que ces dernières bénéficient d’une aide psychosociale et financière. Il recommande
de garantir à ce groupe ainsi qu’aux enfants handicapés un accès équitable aux services de santé.
Les recommandations du Comité concernent aussi la poursuite des efforts tendant à améliorer le système de justice pour mineurs
et la revue de la législation dans les domaines de l’élargissement du recours aux peines de substitution, de la mise en place du
dispositif de délégué à la liberté surveillée et du programme de réadaptation et réinsertion des enfants en fin de procédure
judiciaire, du suivi de la conformité des conditions de détention aux normes internationales et de la mise en place de mécanismes
indépendants efficaces pour recueillir les doléances des enfants ayant affaire au système de justice pour mineurs et d’y répondre.
Enfin, le Comité recommande la nécessité de disposer de données actualisées sur les enfants vivant en milieu rural, les enfants
handicapés, les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants des rues, les enfants travailleurs, les enfants victimes d’exploitation
et d’abus sexuels et les autres enfants vulnérables.
Encadré 1 : Observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant le troisième rapport périodique de la
Tunisie : principaux sujets de préoccupation et recommandations (juin 2010)
différents opérateurs devrait permettre de
répondre aux situations de menace et de gérer
les cas d’enfants menacés signalés auprès de
chacun de ces opérateurs intervenants. Piloté
par le délégué à la protection de l’enfance, ce
système devrait permettre de faire face aux
problèmes posés avec plus d’efficacité.

Les services fournis par les différentes
institutions publiques aux missions explicites en
faveur de l’enfance sont renforcés par les
efforts de dizaines d’organisations de la
société civile dont certaines se spécialisent
dans la protection de l’enfance menacée, des
handicapés, des pauvres, et d’autres sont
plutôt engagées pour faciliter les activités
culturelles et de loisir, ou des activités
d’éducation et d’animation socioculturelle.
Toutefois, en raison des blocages politiques qui
asphyxiaient la vie associative, les associations
intervenant dans le domaine de l’enfance, de
la jeunesse et de l’adolescence sont peu
nombreuses, de taille et de capacités limitées
et souvent dotées d’une efficacité réduite. Leurs
interventions ne répondent que très
partiellement aux besoins des populations
ciblées. Les besoins de ces associations en
appui institutionnel émanant des instances
gouvernementales ou des organismes
internationaux semblent importants même si
aucune analyse exhaustive n’a été menée pour
en évaluer la teneur.
Le cadre d’analyse de la situation des enfants,
jeunes et adolescents est fondé sur l’ensemble
des engagements internationaux contractés
par la Tunisie qui a ratifié les principales
conventions internationales en matière de droit
humain dont la Convention relative aux droits
de l’enfant.
Concernant cette dernière, la Tunisie a levé les
réserves qu’elle avait formulées portant sur les
articles 2, 6, 7 et 40. En effet, la promulgation
du décret daté du 9 juin 2008 a permis à la
Tunisie de lever la dernière réserve à la
31
1.2.1.2 La société civile
1.2.2 L’engagement en faveur des conventions et accords
internationaux sur les droits de l’enfant
Les interférences politiques, la faible assise
financière et la forte dépendance vis-à-vis des
subventions publiques constituent aussi une
limite objective à l’expansion des associations
qui s’ajoute à leurs déficits en matière de
bonne gouvernance (transparence, processus
de décision, participation, etc.), de capacité
managériale (personnel, savoir-faire), de
communication, etc. Par ailleurs, le secteur
privé a été jusque-là quasiment absent et peu
ou pas impliqué dans la promotion de
l’enfance. Ceci est vrai en ce qui concerne
l’appui financier qu’apporte le secteur privé au
secteur de l’enfance et qui se résume la plupart
du temps à pourvoir d’une manière
occasionnelle et ponctuelle les associations en
moyens financiers. Enfin, l’absence du
réseautage entre les OSC/ONG et les autres
acteurs du développement ne leur permet pas
de créer des synergies susceptibles de
desserrer les multiples contraintes auxquelles
elles sont soumises.
Convention des droits de l’enfant en la
remplaçant par une observation à l’article 6
de cette Convention.
La réserve levée porte sur le respect de l’équité
même si en matière d’héritage, la persistance
de la loi 103 du code du statut personnel
continue à donner une assise légale à l’iniquité
basée sur le genre. Il en est de même de la loi
2003-51 portant sur le nom patronymique des
enfants nés hors mariage et pour lesquels le
test ADN a prouvé de manière scientifique et
irréfutable la paternité, qui n’accorde pas pour
LE CONTEXTE GENERAL

32
Tableau 1 : La Tunisie et les conventions internationales dans le domaine du droit humain
Source : d’après les données des Nations Unies (cf. http://treaties.un.org)
Date Date de ratification Non
d'adoption ou d'adhésion par la Tunisie signataire
conclusion Ratification Adhésion Non partie
1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 09/12/1948 29/11/1956
2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 07/03/1966 13/01/1967
2.a. Amendement à l'article 8 de la Convention internationale (2) 15/01/1992
3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 16/12/1966 18/03/1969
3.a. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 10/12/2008
4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16/12/1966 18/03/1969
5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16/12/1966
6. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité 26/11/1968 15/06/1972
7. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid 30/11/1973 21/01/1977
8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 18/12/1979 20/09/1985
8.a. Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention (8) 22/12/1995
8.b. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 06/10/1999 23/09/2008
9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 10/12/1984 23/09/1988
9.a. Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention (9) 08/09/1992
9.b. Protocole facultatif se rapportant à la Convention (9) 18/12/2002
10. Convention internationale contre l'apartheid dans les sports 10/12/1985 25/09/1989
11. Convention relative aux droits de l'enfant 20/11/1989 30/01/1992
11.a. Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant 12/12/1995 29/03/2001
11.b. Protocole facultatif à la Convention (11), concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés 25/05/2000 02/01/2003
11.c. Protocole facultatif à la Convention (11) concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants 25/05/2000 02/01/2003
et la pornographie mettant en scène des enfants
12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international (4) visant à abolir la peine de mort 15/12/1989
13. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 18/12/1990
14. Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. 24/07/1992
15. Convention relative aux droits des personnes handicapées 13/12/2006 02/04/2008
15.a. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées 13/12/2006 02/04/2008
16. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 20/12/2006 06/02/2007
autant la filiation plénière. « L'enfant dont la
paternité est établie, a droit à la pension
alimentaire et au droit de regard dont la
tutelle et la garde, … ».
La loi est silencieuse par rapport au droit à
l’héritage alors qu’en matière d’adoption
plénière, il est stipulé que l’enfant jouit de
« tous les droits ».
L’engagement international en matière de
droits humains n’a de portée effective que
dans la mesure où les dispositions contenues
dans ces conventions internationales sont
intégrées dans la législation interne du pays.
C’est à ce titre que les gouvernements
engagent leurs responsabilités morale et
juridique et qu’ils deviennent obligataires et
mandataires de droits.
L’état de ratification ou d’adhésion de la
Tunisie aux traités internationaux en matière de
droits de l’homme est présenté dans le tableau
suivant :

La Tunisie a accompli des efforts continus pour
adapter et réformer son dispositif législatif de
manière à le mettre en phase avec les normes
et conventions internationales. Ainsi, nombre
de lois, codes, réglementations ont été
introduits et/ou ajustés en conséquence de
l’engagement international de la Tunisie.
Certains exemples peuvent être cités :
• l’harmonisation des dispositions du code du
travail régissant l'âge d'admission des enfants
au travail avec celles de la convention
internationale du travail n°138 sur l'âge
minimum: loi n°96-62 du 15 juillet 1996 ;
• la promulgation de la loi n° 1998-0075 du
28 octobre 1998, relative à l'attribution d'un
nom patronymique aux enfants abandonnés
ou de filiation inconnue ;
• la promulgation d’une loi sur l’orientation,
l’éducation et l’enseignement scolaire : loi
n°2002-80 du 23 juillet 2002 ;
• la promulgation d’une loi sur la protection
des enfants nés hors mariage : la loi n°51 du
7 juillet 2003 ;
• la promulgation d’une loi sur l’âge
d’admission des enfants au travail domestique :
la loi n°2005-32 du 4 avril 2005 modifiant
et complétant la loi n°65 – 25 du 1er juillet
1965 ;
Encadré 2 : Le Code de protection de l’enfant
Le Code de protection de l’enfant tunisien est structuré en 123 articles. Il cherche notamment à préserver l’intérêt supérieur de
l’enfant, une notion qui n’existait pas jusqu’ici dans la législation tunisienne en tenant compte de ses besoins d’ordre moral et
physique et en insistant sur la nécessité de garder l’enfant dans son milieu familial. Le Code institue un régime de protection
spécifique qui revêt à la fois un caractère social et juridique aux enfants vivant des situations difficiles (victimes de négligences,
de violences, d’abus ou menacés de déviance). La protection est assurée par le biais du délégué à la protection de l’enfance, un
corps créé dans les 24 gouvernorats du pays pour assurer le suivi des enfants en difficulté et la médiation pénale entre l’enfant
et sa famille ou l’enfant et l’institution. Il a également instauré le « devoir de signalement » qui oblige toute personne y compris
celle qui est soumise au secret professionnel à signaler au délégué tout danger menaçant un enfant. Ceci contribue à étendre
le système de protection à l’ensemble de la société.
Quant à la protection juridique, le Code privilégie dans toutes les situations l’adoption par le juge de moyens de prévention et
de recours aux procédures amiables. Le Code propose par ailleurs un traitement spécial pour l’enfant délinquant caractérisé
par la non-incrimination de ce dernier à l’exception des assassinats. En cas de sanction pénale, l’enfant doit être placé dans une
institution spécialisée ou à défaut dans une aile réservée aux enfants.
33
• l’adoption le 9 novembre 1995 du CPE et la
désignation de délégués à la protection de
l’enfance qui s’en est suivie en vertu du décret
n°96-1134, l’introduction d’une obligation de
signalisation des situations où des enfants sont
en danger et la mise en place d’un système
spécialisé de justice pour mineurs ;
• la promulgation d’une loi sur la promotion et
la protection des personnes handicapées : la
loi d’orientation n°2005-83 du 15 août 2005 ;
• la promulgation d’une loi sur le droit des
grands-parents à la visite de leurs petits enfants :
la loi n°2006-10 du 6 mars 2006 ;
• la promulgation d’une loi sur la
généralisation des conseils municipaux pour
les enfants : la loi n° 2006-48 du 17 juillet
2006 ;
• la promulgation d’une loi sur le travail à mi-
temps au bénéfice des mères, avec le
bénéfice des deux tiers du salaire : la loi
n° 2006-58 du 28 juillet 2006 et le décret
n°2006 – 3230 du 12 décembre 2006 ;
• la promulgation d’une loi portant unification
de l’âge minimum de mariage des filles et des
garçons à 18 ans : loi n°2007-32 du 14 mai
2007.
LE CONTEXTE GENERAL

réalité de la pauvreté et de l’exclusion des
enfants et des jeunes en Tunisie.
Au-delà du débat sur la crédibilité des
statistiques relatives au chômage et à la
pauvreté, les données publiées en Tunisie
montrent d'incontestables disparités régionales
des performances et des contre-performances
économiques et sociales pénalisant les régions
rurales et les régions de l’ouest tunisien d’où
sont parties les premières revendications
sociales qui se sont transformées en un
véritable soulèvement révolutionnaire. À défaut
de données plus récentes, les deux cartes
suivantes, utilisant les données du recensement
général de la population de 2004, illustrent
ces disparités à travers la répartition par
délégation (la Tunisie est subdivisée en 24
gouvernorats et 264 délégations) du taux de
chômage et de la proportion des familles
nécessiteuses bénéficiaires du PNAFN.
L’État tunisien consacre aux secteurs sociaux
plus de la moitié de son budget. En 2007, les
dépenses publiques d’éducation et de
formation, d’intervention dans le domaine
Une apparence de fort engagement dans le
domaine social a longtemps constitué une
priorité pour les autorités tunisiennes. Des
malversations ont été relevées dans la gestion
des fonds sociaux ce qui a dénaturé leur
vocation et a réduit considérablement leurs
impacts en tant que véritable filet social. La
révolution du 14 janvier 2011 a mis en
exergue la vulnérabilité du modèle
économique et social tunisien et sa cohésion
sociale. Aujourd’hui, une facette longtemps
cachée de la Tunisie est apparue. Elle montre
les situations critiques des laissés-pour-compte
des stratégies de développement en place. Les
composantes les plus vulnérables en sont les
enfants, les jeunes, les femmes et les personnes
âgées. La question de la pauvreté, de
l’exclusion et de la justice sociale devient un
sujet de débat posant diverses interrogations
et interpellant des analyses spécifiques sur la
34
1.2.3 La politique sociale et l’état de la pauvreté et de la vulnérabilité
Encadré 3 : Les programmes sociaux en faveur des enfants et des jeunes
Les programmes sociaux en faveur des enfants et des jeunes sont initiés par le Ministère des Affaires Sociales. Ils couvrent :
1. La prise en charge des enfants et jeunes menacés d’échec scolaire. Il s’agit du Programme d’action sociale en milieu scolaire
cogéré par le MSP et le ME.
2. La prise en charge des adolescents et jeunes en difficultés (jeunes délinquants et des défaillants scolaires). Elle est assurée
dans les centres de défense et d’intégration sociale qui sont au nombre de quinze.
3. La lutte contre le phénomène de la pauvreté à travers : i) le système d’aides permanentes : ces aides sont accordées
notamment dans le cadre du programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN), du programme d’aide aux
personnes handicapées dans l’incapacité de travailler et du programme d’aide permanente aux personnes âgées sans soutien
familial ; ii) le système d’aides occasionnelles : ces aides sont accordées aux personnes et familles nécessiteuses afin de leur
permettre de couvrir des dépenses supplémentaires occasionnées par les fêtes religieuses, la rentrée scolaire et universitaire et
pendant les périodes difficiles ; iii) l’emploi des jeunes diplômés issus de familles nécessiteuses et les divers autres programmes
destinés à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes : Fonds de solidarité nationale, Programmes de promotion des cités à
forte densité de population, interventions de la Banque tunisienne de solidarité, etc.
4. La protection des personnes handicapées à travers : i) un programme de création de source de revenu à leur profit a été
institué depuis 1987 en vue de réduire le chômage des handicapés et leur offrir des opportunités supplémentaires d’emploi. Ce
programme consiste à financer la création de sources de revenu ; ii) les dispositions de la loi d’orientation du 15 août 2005
relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées qui stipule que chaque entreprise qui emploie plus de 100
personnes doit consacrer 1% de ses postes d’emploi aux handicapés.
5. La lutte contre l’analphabétisme par le PNEA.
social, de santé publique et de sécurité sociale,
en faveur de l’enfance et de la jeunesse ont
atteint 8,432 milliards DT, soit 56% du budget
de l’État.

La situation de la pauvreté des enfants et des
jeunes n’a pas fait l’objet d’analyses précises.
Une appréhension de ce phénomène peut,
cependant, être effectuée à travers les données
relatives aux familles pauvres et vulnérables et
notamment les données concernant les
interventions du MAS à travers le Programme
national d’aide aux familles nécessiteuses
(PNAFN) qui constitue, selon plusieurs études2
,
le plus important instrument de suivi de l’état
de la pauvreté en Tunisie. La carte n°2 illustre
les disparités en termes de pauvreté
appréhendée à travers la proportion des
ménages bénéficiaires du PNAFN.
35
Carte 1 : Taux de chômage par délégation
(2004)
Source : élaboration de l’auteur d’après les résultats du RGPH
2004, INS
Carte 2 : Proportion des bénéficiaires du
PNAFN (2011)
Source : élaboration de l’auteur d’après les données de l’INS
et du MAS
2 Analyse du phénomène de la pauvreté en Tunisie, PNUD, juillet 2004
Elle montre que le taux des ménages
bénéficiaires du PNAFN est particulièrement
élevé dans 29 délégations où il dépasse 15%,
soit trois fois la moyenne nationale. Il s’agit des
délégations suivantes : Matmata, Tamaghza,
Dhiba, Kalaa Khesba, Menzel Habib,
Hazoua, Gafsa Nord, Hidra, Saouef, Bargou,
Majel Belabbes, Jendouba Nord, Belkhir, El
Aoun, Métouia, Kalaat Sénane, Dégech,
Siliana Nord, Gaafour, Jedéliane, Sidi Aïch,
Faouar, Kesra, Aïn Draham, Remada, Tozeur,
Souk El Ahad, Nefta, Kébili Nord.
LE CONTEXTE GENERAL

Le taux de pauvreté a été estimé par l’INS en
2005 à 3,8% correspondant à un seuil de
pauvreté de 400 TND par personne et par an.
Les données non publiées, mais rendues
disponibles après la révolution montrent que le
seuil supérieur de pauvreté a été fixé en 2005
à 585 TND ce qui correspond à un taux de
pauvreté de 11,4% et à une population pauvre
de 1,144 million. Le manque de transparence
dans les statistiques de pauvreté en Tunisie a
été signalé depuis 2002 par le système des
Nations Unies qui a recommandé le
développement de l’outil statistique de mesure
de la pauvreté en Tunisie pour s'adapter aux
nouvelles réalités et aux nouveaux concepts en
vue d'une amélioration des méthodes de
travail de manière à développer une
information précise et fiable.
Les données relatives aux familles nécessiteuses
montrent que le nombre de familles bénéficiaires
du PNAFN s’est stabilisé depuis le début des
années 2000 à environ 115 000 pour atteindre
progressivement 117 249 en 2008, 118 309
en 2009 et 185 000 en 2011.
Ces ménages qui représentent 7,3% des
ménages tunisiens sont formés de près de
700 000 personnes. Les bénéficiaires du
PNAFN présentent les caractéristiques
suivantes : 23% sont handicapés, 36% sont
des malades chroniques, 69% sont des
36
Encadré 4 : Le Programme national d’aide aux familles nécessiteuses
Le Programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN) a été institué en 1986 pour accompagner le Programme
d’ajustement structurel dans le but de fournir une aide permanente au profit des familles nécessiteuses. Le PNAFN consiste à
accorder une allocation sous forme d’aide trimestrielle. En 2009, le montant de l’aide est fixé à 680 DT par an, versé en quatre
tranches trimestrielles. Les critères retenus par le MAS pour bénéficier du PNAFN sont les suivants :
1. Un revenu annuel inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 400 DT (2005)
2. L’incapacité d’exercer un emploi pour raison de maladie ou de handicap
3. La taille de la famille et le nombre de handicaps ou de maladies chroniques au sein de la famille
4. L’absence de soutien parmi les descendants ayant un revenu ou l’incapacité de soutien familial de subvenir aux besoins
essentiel de la famille
5. La détérioration des conditions de vie, d’habitat et des installations sanitaires.
Graphique 12 : Taux et seuils de pauvreté
(2005)
Source : élaboration de l’auteur d’après des données obtenues
à partir de l’INS. La taille des bulles est proportionnelle au
nombre de pauvres.
personnes âgées, 66% sont analphabètes et
51,2% sont de sexe féminin dont 68% sont
divorcées ou veuves.
Par ailleurs, les interventions du MAS
permettent de mieux appréhender le nombre
d'enfants , d'adolescents et de jeunes issus des
familles nécessiteuses. Concernant les enfants
en âge préscolaire, l’Union Tunisienne de
Solidarité Sociale (UTSS) prend en charge les
enfants des familles nécessiteuses dans ses 268
jardins d’enfants dont 116 sont situés en milieu
rural et 152 dans les quartiers populaires à
forte densité urbaine.

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