Le cadre fiscal suisse doit être amélioré pour attirer les gérants de hedge funds, mais des structures d’optimisation existent déjà. Les incertitudes réglementaires et des taux d'imposition élevés compliquent la situation, poussant certains à envisager la délocalisation. Un appel est lancé pour une réforme fiscale adaptée, afin de maintenir la compétitivité de la Suisse dans la gestion d'actifs alternatifs.

1. PAGE 4 vendredi 27 novembre 2009 SUISSE
SUISSE
Oberson:
«Je ne suis pas Les solutions pour attirer les hedges
fan de Rubik» Le cadre fiscal suisse doit être amélioré. Mais d’intéressantes structures d’optimisation sont déjà reconnues par les autorités fiscales.
Le projet d’imposition SÉBASTIEN RUCHE Altenburger à Genève, Thierry que Londres ou New York offrent lent immigrer ont déjà des structu- en Suisse, d’un «limited partner-
anticipée des fonds Boitelle conseille en moyenne cha- des taux d’imposition réduits (lire res avec un modèle différent. ship» à Guernesey ou Malte.
offshores serait complexe La vague d’arrivées de gérants de que mois deux gérants alternatifs l’interview ci-dessous). Enfin, l’im- Autre option, l’investissement en Par ailleurs, la circulaire no 24 de
hedge funds à Genève tarde à se dans leur délocalisation vers la pôt anticipé et les droits de timbre deux étapes: une société dominée l’AFC du 1er janvier 2009 consti-
à mettre en oeuvre et concrétiser. Même avec l’arrivée ré- Suisse. Selon lui, les autorités suis- empêchent l’exonération de fonds par les gérants, direction du fonds tue un assouplissement très impor-
induirait des différences cente de BlueCrest, qui s’est ajouté ses ont raté des opportunités sur d’investissement suisses (et font la par exemple, souscrit une classe tant sur la gestion effective des
de traitement entre pays, à la vingtaine de hedge funds ve- trois plans. fortune de la place financière spéciale qui donne droit aux per- hedge funds et d’autres entités offs-
estime le fiscaliste. nus en Suisse depuis deux ans, Ge- Le private equity, tout d’abord, n’a luxembourgeoise…). formance fees ou au carried inte- hore: «si la surveillance d’un fonds
nève n’accueille toujours que 2% pas été suffisamment favorisé: les La bonne nouvelle est que dans la rest, potentiellement imposés de étranger est statutairement assurée
de l’industrie alternative. socari – sociétés à capital risque – pratique, d’importants aménage- manière privilégiée. Dans ce cas, depuis l’étranger - le conseil d’ad-
«La Suisse s’est endormie et est Bien loin de la déferlante qu’étaient ne peuvent exister que dans un ments sont possibles, en particulier il est intéressant de baser la direc- ministration doit être majoritaire-
restée accrochée à quelques avan- supposé lancer le relèvement de contexte national. Le traitement fis- à Genève. Et ce texte reconnaît ex- tion du fonds et d’autres activités ment composé de non-résidents
tages compétitifs comme le secret l’imposition des gérants au cal des «carried interest» et des ho- plicitement trois structures (voir ci- essentielles hors de Suisse, pour al- suisses et se réunir hors de Suisse -
bancaire, les forfaits fiscaux ou les Royaume-Uni dès avril (jusqu’à noraires de performance, ensuite, dessous) propres à améliorer le trai- louer des honoraires à l’étranger. et que la banque dépositaire est ba-
statuts spéciaux», regrette Xavier 51,5%) et le renforcement prévi- n’est pas assez attractif. Selon le pro- tement fiscal des gérants de fonds, La structure des fonds étrangers, sée à l’étranger, la gestion et l’admi-
Oberson. L’avocat genevois s’ex- sible de la réglementation dans jet de circulaire de septembre 2008 «qui ne viendront pas à Genève enfin: les fonds et ses structures nistration du fonds est possible de-
primait mercredi soir dans une l’Union européenne. Bien loin sur le traitement fiscal des rému- pour subir un taux d’imposition de principales sont à l’étranger et dé- puis la Suisse», rappelle Jacques
conférence intitulée «Genève, aussi d’offrir la diversification tant nérations des gérants de l’alterna- 45% et un impôt sur la fortune», re- lèguent certaines tâches à des per- Leuba, de la Banque Heritage. C’est
quel avenir après les banques?», souhaitée par la place financière. tif, élaboré par le groupe de travail prend Boitelle. sonnes ou entités en Suisse. Intérêt: un grand pas dans la direction
organisée à Genève par la Jeune «La volonté de quitter Londres est créé par l’Administration fédérale Le «fonds avec des dettes ou du ca- allouer un maximum d’activités à d’une «Investment Management
Chambre Internationale, et à la- bien présente, mais la Suisse n’en des contributions (AFC), l’Associa- pital spécial» permet aux gérants des sociétés basées dans des juridic- Exemption» comme elle existe au
quelle ont également participé le profite pas pleinement car son ca- tion suisse des banquiers (ASB) et de toucher un carried interest ou tions à faible fiscalité. Royaume-Uni, mais reste qu’en
conseiller d’Etat François Long- dre, notamment fiscal, doit être la Swiss Funds Association (SFA), des performance fees sous forme D’autres solutions plus spécifique- l’absence d’explications plus préci-
champ, Adrienne Corboud Fu- amélioré», avertit Thierry Boitelle, les gains en capital des gérants de de gain en capital exonéré avec une ment adaptées aux gérants de ses et de jurisprudence, il est forte-
magalli, vice-présidente pour l’in- qui s’exprimait lors d’une confé- l’alternatif sont considérés en prin- participation au capital nominal à hedge funds passent par exemple ment recommandé d’obtenir des
novation et la valorisation de rence d’Academy & Finance orga- cipe comme une rémunération et hauteur de 20% sans coûts prohi- par la création d’un bureau de re- tax rulings au préalable, conclut
l’EPFL, et Jill Székely, cadre ban- nisée hier à Genève. Fiscaliste chez imposés de façon ordinaire alors bitifs. Faiblesse: les gérants qui veu- présentation ou d’une succursale Thierry Boitelle.
caire. (Une conférence dont la
conclusion a été: Genève après les LES STRUCTURES AUTORISÉES PAR LE PROJET DE CIRCULAIRE DE SEPTEMBRE 2008 DU GROUPE DE TRAVAIL DE L’AFC, DE L’ASB ET DE LA SFA
banques?... Les banques!)
Fonds avec des dettes/capital spécial Investissement des gérants en deux étapes Structures des fonds étrangers
Or le vent a tourné, a poursuivi
Xavier Oberson, qui recom-
Actionnaire Autres Dividendes Conseils Direction Investisseurs
mande fortement aux autorités Direction Gérant Direction Autres Gérant
du fonds investisseurs Gérant du fonds étranger (gérants et tiers)
suisses d’anticiper l’avenir et de Contrat du fonds investisseurs d’investissement Fees
de travail 100% actions suisse
revoir un système pénalisé par
l’impôt anticipé, l’impôt sur la for-
20% 80%
tune ou le droit de timbre, trois Gestion
Prêts
éléments jugés «dépassés». ou capital
Capital Capital Gestion
S’il voit un avenir «énorme» pour Fees nominal spécial nominal
la Suisse dans la gestion privée Fees
Capital ou contrat spécial
globale et légale, nécessitant inno- Fonds
vation et ingénierie financière, Fonds Fonds étrangers
Performances fees ou carried interest
l’avocat doute en revanche de la
pertinence du projet Rubik. La Source: Altenburger
perception par les banques suis-
ses d’un impôt anticipé et libéra-
toire sur les fonds déposés par la
clientèle non résidente serait «ex- Les dangers de la directive européenne «Négocier autrement avec l’UE»
trêmement complexe à mettre en Quelles actions doit mener la les veuten particulier la coopération
application dans les faits, car cha- MATHILDE FARINE péenne. Notamment par le simple fait qu’elle met Suisse pour attirer les gérants dési- de Berne concernant une nouvelle
que banque devrait posséder un dans le même panier des industries (hedge funds, reux de quitter le Royaume Uni? directive européenne sur la fiscalité
expert fiscal pour chaque pays de «La Suisse souffre de ne pas faire partie de l’Union private equity, fonds immobiliers…) dont la gestion Thierry Boitelle,fiscaliste chez Alten- de l’épargne, que l’UE veut élargir
résidence de sa clientèle offshore». européenne.» Pour Alexandre Col, responsable du du risque n’est pas identique. La présidence suédoise burger: Tout d’abord lancer un dé- pour inclure les dividendes et les per-
Autre risque, celui de créer des dis- département fonds d’investissement de la Banque de l’UE a, de son côté, proposé une version rema- bat politique sur l’introduction de sonnes morales. De même, la Suisse
tinctions entre les partenaires de privée Edmond de Rothschild, cette absence est ca- niée du texte le 12 novembre dernier qui assouplit fonds exonérés d’impôts en Suisse. sera très probablement amenée à
la Suisse: «on pourrait aboutir à tastrophique pour les gérants de fonds de fonds al- certaines exigences de la directive. Mais le texte sera Or tant que l’impôt anticipé est en faire des concessions sur sa fiscalité
deux systèmes, avec Rubik pour ternatifs, qui subiront les changements de la régu- sans doute encore modifié par le Parlement et le place - et la Suisse y est très attachée, cantonale, qui sera à nouveau dis-
les pays qui l’accepteraient, et lation européenne dans ce domaine. «Nous devons Conseil européens, a précisé Peter de Proft, prési- ce ne sera pas possible. L’autre pro- cutée le 2 décembre lors de la pro-
l’échange d’information pour faire comprendre aux autorités l’importance de l’en- dent exécutif de l’EFAMA (European Fund and As- blème concerne la taxation des chaine réunion de l’ECOFIN à
ceux qui l’auraient refusé». jeu: si elle est appliquée telle quelle, la directive eu- set Management Association). L’expert recommande gains en capitaux et les honorai- Bruxelles. Donc idéalement, si la
Interrogé sur de possibles alterna- ropéenne pourrait entraîner la délocalisation de cer- toutefois de se baser sur ce texte de compromis qui res liés à la performance par les gé- Suisse coopère sur la future directive
tives à Rubik, Xavier Oberson re- taines sociétés de gestion», a poursuivi l’expert, invité inclut les demandes de l’industrie. rants alternatifs, qui sont en prin- et fait des concessions sur la fisca-
lève les qualités du système actuel à une table ronde organisée par Pricewaterhouse- Une manière d’atténuer les effets pervers éventuels cipe taxés ordinairement comme lité cantonale, elle sera en position
d’échange d’informations sur de- Coopers (PwC) mercredi à Genève. Autre handi- de la directive passe par le maintien de bonnes re- des revenus professionnels en d’obtenir en échange le libre accès au
mande, qui devra être tenu le plus cap, il manque aux gérants alternatifs suisses un vé- lations avec l’Union européenne, afin de pouvoir Suisse, alors que le Royaume-Uni marché européen pour les fonds,
longtemps possible, alors que le ritable intermédiaire qui soit capable d’agir comme profiter du même traitement de faveur que les Etats- ou les Etats-Unis accordent des mais aussi pour d’autres activités
système fiscal mérite une moder- un lobbyiste, au-delà des simples prises de position Unis. «Il est évident que les Américains, qui res- taux privilégiés proches de 15% à comme l’assurance, la réassurance
nisation. (SR) de la Swiss Funds Association (SFA), regrette tent encore discrets, vont exercer certaines pres- 20%. A Genève, le taux d’imposi- ou même la banque privée.
Alexandre Col. «Les acteurs suisses peinent à se sions», a affirmé André Keijsers, responsable de la tion maximal atteint 45%. Mais le
regrouper pour représenter leurs intérêts. Les communication et de la stratégie d’entreprise chez chantier le plus crucial concerne Mais lier les dossiers comme vous
VONTOBEL: SIX enquête fonds de fonds n’ont pas les mêmes intérêts que Gottex Fund Management. l’Europe. La Suisse doit négocier le recommandez serait contraire à
La Bourse suisse SIX Swiss Ex- les autres fonds.» Reste que de nombreux acteurs ne voient pas d’au- avec l’UE pour que les fonds super- l’approche suisse.
change va examiner le rapport an- Car la directive sur les gérants actifs dans l’alterna- tres solutions qu’une implantation en Europe, pro- visés ou gérés en Suisse soient re- C’est justement le moment de trou-
nuel 2008 de la banque Vontobel. tif (AIFM), formulée dans le but de protéger l’in- bablement à Londres, malgré des inconvénients en connus sur le marché européen, ver un accord cadre. Le développe-
Son organe de régulation, SIX Ex- vestisseur, prévoit entre autre une sorte de passeport matière de taxation. Avant de nuancer: pour l’heure, tout en continuant à offrir des fonds ment de l’échange d’informations
change Regulation, soupçonne l’éta- européen pour les fonds. Une fois enregistrés dans il est trop tôt pour prendre des mesures puisque l’on non réglementés. entre pays constitue un avantage
blissement privé de violation des rè- un pays membre, les véhicules pourraient être dis- ne connaîtra pas le texte définitif avant plusieurs pour la Suisse. Dans le passé, l’ab-
gles concernant la publication des tribués dans toute l’Union. Une facilité à laquelle mois. Mais le changement de réglementation at- Mais avec l’actualité récente, la sence d’échange d’informations of-
directives en matière de gouver- les fonds suisses n’auraient accès qu’à certaines condi- tendu crée une incertitude qui n’est agréable ni pour Suisse ne semble pas en position frait un argument aux Européens
nance d’entreprise. L’ouverture de tions, comme le traitement réciproque des produits les clients ni pour les sociétés de gestion, déplore de force pour négocier. pour refuser d’ouvrir leur marché
l’enquête fait suite à un contrôle européens. Mais, même lorsque les critères sont rem- Philippe Bens, président exécutif de CACEIS Fast- Peut-être, mais l’opportunité est aux entreprises suisses. Or cet ar-
aléatoire sur les rapports en matière plis, les fonds domiciliés en Suisse devront attendre net (Suisse) à Nyon. Qui conclut en rappelant qu’il bien présente. L’UE est prête à né- gument n’est plus valable doréna-
de gouvernance d’entreprise des so- un délai de trois ans. «ne faut pas négliger les capacités d’innovation de gocier et souhaite un accord cadre vant. Cette situation devrait trou-
ciétés cotées à la Bourse suisse, a pré- Cependant, la directive, déposée en avril dernier, a l’industrie». Elle trouvera sans doute des moyens de avec la Suisse, plutôt que de conti- ver un dénouement courant 2010.
cisé hier SIX. – (ats) suscité de vives réactions au sein de l’Union euro- s’adapter au nouvel environnement. nuer dans la voie bilatérale. Bruxel- INTERVIEW: SR