Droit fiscal, justice fiscale, moralitéDavid Salama
Le débat politique autour des questions de fiscalité internationale, d'une actualité brulante, nous confronte souvent à des questions de moralité.. Prenons l'exemple des divergences qui nous opposent à l'UE en matière fiscale...
Le comportement des riches est très critiqué et leur manque d’exemplarité pointé du doigt. Pourtant, les Français considèrent comme une bonne chose de s’enrichir. Mais dans le contexte actuel, ils exigent plus de solidarité et davantage de patriotisme économique.
Le 24 novembre 2016, Taj donnait sa conférence annuelle sur l’actualité du CIR en France. A cette occasion, nos experts ont présenté les résultats du sondage mené auprès de près de 150 entreprises sur leur vision du contrôle du CIR.
Un point particulier sur la documentation de la sous-traitance des projets CIR a également fait l’objet des discussions.
La conférence s’est terminée par un panorama de l’actualité jurisprudentielle et réglementaire en matière de CIR.
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Horizon PME 2015 est sorti ! Découvrez les principaux enseignements de l'étude annuelle du cabinet Sogedev sur la situation économique des PME innovantes françaises et leurs besoins pour financer leur développement.
La digitalisation des contrôles fiscaux amenée par la Loi de finances rectificative de 2016 place le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) au cœur des impératifs des directions financières.
Les experts de Taj ont interrogé les entreprises sur leur pratique du FEC et son utilisation lors d’un contrôle fiscal. 235 entreprises ont répondu à cette enquête inédite. Parmi les participants, 45% sont de grandes entreprises françaises, 21% de grandes entreprises étrangères et 20% sont des PME/TPE.
Alors que le FEC est devenu non seulement une obligation légale mais aussi un impératif dans les relations avec l’Administration et les entreprises, près de 3/5 des entreprises réalisent des contrôles sur le format technique de leur fichier sans valider la cohérence sur le fond. En outre, le FEC est encore perçu comme une obligation exogène à l’entreprise ou comme un impératif en réaction à un évènement alors qu’il peut devenir une aide à la conduite et à l’anticipation des contrôles internes comme externes.
Fort de leur expérience en fiscalité et de leur maîtrise de l’outil digital , les experts de Taj ont pu analyser ces résultats en distinguant dans un premier temps les entreprises ayant recours au FEC puis parmi ces dernières, lesquelles l’analysaient et la place de ce dernier dans le contexte d’un contrôle.
Baromètre EY / France Digitale 2015 - La performance économique et sociale de...EY
La 4e édition du baromètre annuel, réalisé en partenariat avec France Digitale, analyse la performance économique et sociale des start-up numériques en France financées par le capital-risque dans le domaine du digital.
Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ?
Comment en appréhendent-ils les contrôles ?
Pour répondre à ces questions, nos experts ont interrogé un large panel d'entreprises composé de grands groupes, d’ETI et de PME, de mars à septembre 2019.
Etude PwC sur les priorités 2015 des directeurs financiers (déc. 2014)PwC France
http://bit.ly/PrioritesDAF2015-CP
L’étude « Priorités 2015 du Directeur Financier » du cabinet d’audit et de conseil PwC a été menée du 19 septembre au 31 octobre 2014 sur la base d’un questionnaire de 56 questions, adressé par la DFCG à ses membres adhérents et par PwC à ses clients. 391 Directeurs Financiers ont répondu cette année à l’étude - ils étaient 309 en 2013.
"Le second volet du baromètre réalisé par Amundi, l'Asmep-ETI et Option Finance fait état d'une amélioration de la compétitivité des ETI françaises. Toutefois, l'étude présente également plusieurs sujets d'inquiétude. Ainsi, si les aspects fiscaux et réglementaires pèsent toujours sur le développement des ETI, ces dernières ont des difficultés à se projeter dans l'avenir, et leurs projets d'investissement se font de plus en plus rares."
Enjeux ESG en perspective : les outils de pilotage de la RSEOFI Asset Management
Troisième édition de l’enquête que nous menons tous les deux ans auprès des entreprises européennes. Le sujet est le même : l’organisation et les moyens de pilotage de la RSE qu’elles déploient en interne.
Baromètre de la PI - Résultats et Analyse 2012Lionel DESCHAUX
En 2012, LAVOIX a lancé le Baromètre de la Propriété Intellectuelle (PI), un outil de mesure de l’évolution des pratiques de la PI au sein des entreprises et organismes publics en France.
Cette étude barométrique annuelle a pour but d'aider les responsables en charge de la PI à optimiser leur activité, leur donner des informations et des outils leur permettant d'améliorer la gestion de la PI, mais aussi leur permettre de valoriser la PI auprès de tous les acteurs de l'entreprise.
Présentation de Kjell Larsson de Suède faite pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org
Session d’Atelier I: Evaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses ...icgfmconference
Session d’Atelier I: Evaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)
Frans Ronsholt, Directeur, Secrétariat PEFA et Franck Bessette, Spécialiste PFM,
Secrétariat PEFA
Cette première session présente le contexte, les objectifs et les activités du programme
PEFA, aussi bien que le contenu et la méthodologie du Système de Mesure de la Performance
du PFM. La session discute également des questions de mise en oeuvre et d’adoption
globale du Système.
Dans la nouvelle édition de son étude, Eres mesure, pour la première fois, la performance des opérations d’actionnariat salarié dans le SBF120 depuis 2006.
The document summarizes the OECD's Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project, which aims to address tax avoidance by multinational companies. It describes how pressure from the 2008 financial crisis led the G20 and OECD to take action on BEPS. The OECD released an Action Plan in 2013 and has since worked with over 100 tax jurisdictions to develop recommendations. These include changes to transfer pricing guidelines, country-by-country reporting, and a new multilateral instrument planned for 2015. Governments now need to implement the changes through legislation and treaties while ensuring transparency and compliance.
The document discusses country-by-country reporting which was agreed upon at BEPS discussions over the summer. Key points are:
1) An agreement was reached for multinational companies to annually report six elements of financial information for every country they operate in to tax administrations.
2) This information will help tax administrations identify aggressive tax planning practices and ensure taxes are paid in the location profits are earned.
3) Challenges included getting political support but that was achieved, and negotiating a common template to avoid inconsistent reporting approaches.
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