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Résultats
et Analyse2012 LAVOIX Propriété Intellectuelle
sOMMaIRe
1 ÉDITORIAL
2 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
5 Profil de la structure des répondants
5 Origine des répondants
5 Taille des entreprises des répondants en France
5 Entreprise cotée ou non cotée
6 Secteur d'activité de l'entreprise
7 Profil du répondant
7 Fonction occupée
7 Âge du répondant
7 Répartition homme/femme
8 Formation
8 Expérience dans le poste (toutes entreprises confondues)
9 Rémunération
10 Part de variable dans la rémunération
11 Répartition du temps pour un Responsable PI
12 Répartition du temps aujourd'hui selon la fonction du répondant
13 Profil de la Direction de la Propriété Intellectuelle (DPI)
13 Existence d'une Direction de la PI au sein de la structure
14 Regroupement des ingénieurs brevets et juristes marques
14 Rattachement hiérarchique
16 Allocation du Budget de la Direction de la PI
17 Appartenance à un organe de gouvernance
17 Conclusion
18 Organisation/Équipe
18 Taille en effectif de l'équipe (en moyenne)
18 Existence d'une cellule «anti-contrefaçon»
19 Missions du responsable PI
19 Aujourd'hui vs Demain
20 Répartition de la mission aujourd'hui selon la fonction
21 Enjeux du responsable PI
22 Budget
22 Budget total en France
23 Performance de la direction PI
23 Système d’évaluation de la Direction PI
23 Indicateurs d’évaluation utilisés (par nombre de citations)
24 Indices et ratios de mesure de la performance (Brevets)
25 Valorisation des actifs PI
26 Perception du rôle stratégique de la PI
26
Degré de perception dans l’entreprise du rôle stratégique
de la Direction de la PI (1 à 10)
27 Focus sur les organismes publics
27 Nombre de chargés de valorisation au sein de l’équipe
27 Nombre de dossiers de valorisation suivis annuellement
27 Revenus annuels générés par dossier -
Répartition selon le segment de revenus générés
29 MÉTHODOLOGIE
29 REMERCIEMENTS
29 LAVOIX
29 CONTACT
D
epuis plusieurs années, l’économie des pays développés est
entrée dans l’ère de la connaissance. La mondialisation de plus en
plus forte, la part du secteur tertiaire dans l’activité économique de ces pays,
le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication
et enfin l’essor des biotechnologies ont fortement contribué à cette situation.
Dans ce contexte où connaissance rime avec croissance, les droits de Propriété
Intellectuelle (PI) jouent un rôle prédominant. Leur nombre s’accroît et leur
gestion devient de plus en plus complexe. Ils constituent aujourd’hui un actif majeur,
voire vital, dans la stratégie de développement des entreprises.
Protéger ses innovations et créations, valoriser ses droits de PI, se défendre face
à ceux de ses concurrents, optimiser sa stratégie de PI et surveiller l’activité des tiers
sont donc essentiels pour le développement et la croissance de chaque entreprise.
En période de crise comme aujourd’hui, ce constat trouve encore plus de force
et la majorité des acteurs de la vie économique de notre pays s’accorde pour faire
de l’innovation un des principaux axes de croissance.
La PI qui permet, notamment via les brevets et les marques, de protéger et
rentabiliser les innovations et créations, devrait donc constituer un véritable
enjeu stratégique au sein des entreprises.
Dans ce contexte particulier, comment le rôle du Responsable PI évolue-t-il dans les
faits et quels sont ses enjeux ? En d’autres termes, la PI est-elle au cœur de la
stratégie des entreprises ?
Le Baromètre de la PITM
lancé cette année par LAVOIX cherche à répondre
à ces questions afin d’éclairer les acteurs de la PI en France et de leur offrir un
outil leur permettant d’améliorer la perception et la gestion de la PI au sein de leurs
entreprises.
Aujourd’hui, vous tenez entre vos mains les résultats du 1er
Baromètre de la PITM
LAVOIX. Fruit de plusieurs mois de réflexion, d’une importante phase de préparation
et d’une analyse détaillée des résultats, ce nouvel outil se veut au service des
acteurs de la PI en France.
Au-delà de la photographie de la situation actuelle de la fonction PI en France que
vous découvrirez en parcourant ce document, le Baromètre de la PITM
, renouvelé
chaque année, permettra de suivre l’évolution de celle-ci. Il permettra ainsi,
notamment grâce à votre collaboration lors des prochaines éditions, de disposer
d’un élément précieux pour votre développement professionnel et celui de la PI
en général.
LAVOIX, acteur incontournable dans le monde de la PI en France, réunissant CPI
et Avocats, accompagnant depuis 114 ans les entreprises et organismes publics,
est ravi de vous compter parmi les lecteurs de ce 1er
Baromètre de la PITM
.
En vous souhaitant une bonne lecture,
éDItORIal
Philippe Blot
Président
Conseil en Propriété Industrielle
Grégoire Goussu
Associé
Avocat
1Résultats et analyse MaI 2012
Il ressort de l’étude que les Responsables PI font
face à un double enjeu.
Le premier enjeu est la reconnaissance et la
compréhension du rôle de la PI. Il se traduit par
la nécessité de sensibiliser le management et les
différents acteurs internes aux aspects juridiques
et financiers de la PI.
Le second enjeu est, quant à lui, opérationnel
et se traduit par la nécessité d’accompagner
le développement de nouveaux produits en
garantissant leur libre exploitation face aux droits
des concurrents.
Cette perception des enjeux par les Responsables
PI est la conséquence de la situation actuelle de la
PI au sein des entreprises.
La perception du rôle stratégique de la PI est
faible aujourd’hui.
Lorsque l’on interroge les Responsables PI sur
le niveau de perception de l’aspect stratégique
de la PI par leur entreprise, la moyenne s’élève
seulement à 5,8 sur une échelle de 1 à 10 (1 étant la
perception d’un rôle pas du tout stratégique de la PI,
10 étant la perception d’un rôle totalement au cœur
de la stratégie de l’entreprise). Autrement dit, les
Responsables PI considèrent que leur rôle n’est pas
suffisamment reconnu comme clef pour la stratégie
de l’entreprise(1)
.
Cette perception est d’autant plus intéressante
que les répondants sont majoritairement depuis
plus de 5 ans dans leur fonction PI et ont donc pu
appréhender le positionnement réel de la PI au sein
de leur structure.
En outre, dans les deux tiers des cas, la fonction
PI n’est pas rattachée au plus haut niveau de
l’entreprise, c’est-à-dire au Président, à la Direction
Générale ou au Secrétaire Général. Ceci implique
que le Responsable PI a nécessairement un rôle plus
restreint dans les prises de décision stratégiques de
l’entreprise.
L’évolution de ce chiffre sera intéressante à suivre
dans le futur car on pourrait observer, comme
cela a été le cas pour les directeurs juridiques il y
a quelques années, un rattachement progressif
au plus haut niveau de l’entreprise.
Les ressources dédiées à la PI existent mais
ne sont pas nécessairement structurées autour
d’une Direction PI.
Les entreprises allouent à la PI des équipes qui
peuvent être conséquentes : en 2011, l’équipe
du Responsable PI – Brevets était en moyenne de
11 personnes, celle du Responsable PI – Marques
et Brevets de 5 personnes, celle du Directeur
Juridique en charge de la PI de 6 personnes et celle
du Responsable PI - Marques d’un peu moins de
2 personnes.
Le niveau de professionnalisation des équipes
est élevé : par exemple dans les équipes des
Responsables PI – Brevets, près de 2,5 personnes
sur 6 sont qualifiées pour agir devant l’Office
Européen des Brevets ce qui est une très forte
proportion(2)
.
Toutefois, ces équipes PI n’évoluent que dans 40%
des cas au sein d’une Direction PI en tant que telle.
(1) Pour ce type de question, on considère classiquement qu’une bonne note est une note supérieure ou égale à 7.
(2) Le taux de réussite à cet examen de qualification est inférieur à 25% en moyenne en Europe.
syntHÈse Des Résultats
2 MaI 2012 Résultats et analyse
Ainsi, les plus grosses entreprises morcellent
souvent l’activité PI entre la Direction Juridique pour
les marques et la Direction Technique (Innovation,
R&D…) pour les brevets. Cette séparation complique
certainement la définition et la mise en œuvre d’une
politique globale de PI ainsi que son intégration dans
la stratégie de l’entreprise.
Le budget alloué à la PI représente aujourd’hui en
médiane 0,2% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Néanmoins, ce pourcentage est inversement
proportionnel au chiffre d’affaires de l’entreprise :
plus l’entreprise a un chiffre d’affaires élevé, plus la
part du budget PI est faible. Ainsi, les entreprises
réalisant un chiffre d’affaires de moins de 35 Millions
d’Euros investissent en moyenne 1,15% de ce
chiffre dans la PI.
Les Responsables PI voient leur mission devenir
plus stratégique.
Les trois principales missions des Responsables PI
sont aujourd’hui :
1) protéger les créations,
2) valoriser les droits,
3) se défendre.
Dans le futur, les répondants envisagent une
mutation de leur rôle vers une activité plus
stratégique avec une diminution significative de
la mission « Protéger les créations » au profit des
missions « Optimiser la Stratégie PI » et « Surveiller
les concurrents ».
Ce dernier point rejoint l’enjeu opérationnel évoqué
précédemment et semble souligner que les
Responsables PI craignent que leurs entreprises
soient davantage menacées par les droits de PI des
concurrents qu’elles ne l’étaient par le passé.
Conclusion
Il apparaît clairement que la PI souffre d’un manque de reconnaissance au sein des entreprises.
Les Responsables PI en sont conscients et envisagent une évolution de leurs missions : d’une part, à travers
une activité qui, au jour le jour, sera davantage orientée vers la mise en place d’une véritable stratégie PI,
d’autre part, à travers une communication plus active auprès de leurs interlocuteurs dans l’entreprise.
Le Baromètre de la PITM
LAVOIX s’efforcera de suivre dans les années à venir l’évolution de l’ensemble
de ces éléments.
3Résultats et analyse MaI 2012
4 MaI 2012 Résultats et analyse
100
50
0
92
9
ENTREPRISES ORGANISMES PUBLICS
15
5
10
20
25
30
0
MOINS DE 100
COLLABORATEURS
DE 100 À 1000
COLLABORATEURS
DE 1000 À 4800
COLLABORATEURS
PLUS DE 4800
COLLABORATEURS
23% 23% 24%
29%
60
40
20
0
45,10%
54,90%
ENTREPRISE COTÉE ENTREPRISE NON COTÉE
Origine des répondants
101 répondants répartis comme suit :
Taille des entreprises des répondants en France
Entreprise cotée ou non cotée
L’échantillon des répondants est principalement constitué d’entreprises (92). Cependant,
les organismes publics sont bien représentés au sein de cette étude avec 9 répondants issus
de 9 centres de valorisation différents. Un focus particulier sur ces organismes publics se trouve
en fin de ce document.
Les répondants sont assez équitablement répartis : une légère majorité (54,9%) exerce au sein
d’entreprises non cotées.
Les répondants sont majoritairement issus de PME/PMI. On observe une représentation toutefois
significative des entreprises de plus de 4 800 collaborateurs.
PROFIl De la stRuCtuRe Des RéPOnDants
5Résultats et analyse MaI 2012
4
2
12
6
8
10
0
AÉRONAUTIQUE
AGRO-ALIMENTAIRE
AGROINDUSTRIEAUTOMOBILE
BANQUES/SERVICESFINANCIERS
BIENSDECONSOMMATION
CHIME
CONSTRUCTIONCOSMÉTIQUEDÉFENSE
ÉLECTRONIQUE
ÉNERGIE
ENVIRONNEMENTIMMOBILIERINDUSTRIE
LOISIRSMATÉRIAUX
SANTÉ:NONPHARMACEUTIQUE
SANTÉ:PHARMACEUTIQUESIDÉRURGIE
SOCIÉTÉSDESERVICES
SYLVICULTURE
TÉLÉCOMMUNICATIONS,MÉDIAS...
TRANSPORTSETLOGISTIQUE
AUTRESSECTEURS
3,37%
4,49%
1,12%
6,74%
4,49%
2,25%
10,11%
11,24%
3,37%
2,25%
1,12%
1,12%
3,37%
1,12%
5,62%
2,25%
1,12%
6,74%
6,74%
7,87%
2,25%
2,25%
1,12%
1,12%
10,11%
PROFIl De la stRuCtuRe Des RéPOnDants
REMARQUE
LAVOIX ne disposant pas de population de référence pour apprécier la validité de l’échantillon,
et la taille de ce dernier ne permettant pas de réaliser des redressements statistiques nécessaires
pour une généralisation des résultats, les résultats qui suivent sont représentatifs à 100%
des répondants et donc de la population de Responsables PI ayant répondu à notre enquête.
Cependant, la spécificité de la profession, l’importance de l’échantillon par rapport au nombre
de Responsables PI en France, la variété des entreprises auxquelles appartiennent les répondants
(taille et secteur d’activités) et l’expérience de LAVOIX nous permettent de penser que les réponses
disposent d’un degré de confiance suffisant pour être exposées et en grande partie généralisées.
Secteur d’activité de l’entreprise
Tous les secteurs d’activités sont représentés au sein de l’échantillon des répondants au Baromètre
de la PITM
.
6 MaI 2012 Résultats et analyse
40
35
30
25
20
15
10
5
0
MOINSDE40ANS36,63%DE40À45ANS19,80%DE45À50ANS15,84%DE50À55ANS14,85%DE55À60ANS9,90%PLUSDE60ANS2,97%
HOMMES
54,46%
FEMMES
45,54%
5
10
15
20
25
30
40
35
0
10,75%
RESPONSABLE
PI-MARQUES
27,96%
RESPONSABLE
PI-BREVETS
35,48%
RESPONSABLE
PI-MARQUES
ET BREVETS
17,20%
DIRECTEUR
JURIDIQUE
8,60%
EN CHARGE DU
TRANSFERT DE
L’INNOVATION ET DE
LA VALORISATION
Fonction occupée
Les répondants ont majoritairement moins de 45 ans, avec une forte représentativité de la classe
d’âge « Moins de 40 ans » avec 36,63% des répondants.
Âge du répondant
Répartition Homme / Femme
On observe une répartition quasi-égale entre les
répondants Hommes et les répondants Femmes.
On notera cependant une forte corrélation entre
le sexe et la fonction occupée.
Ainsi 80% des Responsables PI – Marques sont
des femmes et 75% des Directeurs Juridiques
répondants sont des femmes. En revanche,
73% des Responsables PI – Brevets sont des
hommes.
Afin de classifier les répondants, il leur a été demandé d’identifier leur fonction par rapport à une
typologie préétablie :
• Responsable de la PI – Marques
• Responsable de la PI – Brevets
• Responsable de la PI – Marque et Brevets
• Directeur Juridique
• En charge du Transfert de l’Innovation et de la
Valorisation
On constate une part importante de répondants ayant une activité de « Responsable PI – Marques
et Brevets » (35,48% des répondants), soit des personnes intervenant a priori sur tous les aspects
de la PI.
PROFIl Du RéPOnDant
7Résultats et analyse MaI 2012
30
10
20
40
50
60
0
UNIVERSITÉ
56,44%
ÉCOLE
D’INGÉNIEUR
34,65%
CEIPI
18,81%
AUTRES
16,83%
ÉCOLE DE
COMMERCE
1,98%
MBA
0%
PROFIl Du RéPOnDant
25
20
10
5
15
30
35
40
0
MOINSDE1AN1,98%
ENTRE1ET2ANS9,90%
23,76%
ENTRE2ET5ANS
ENTRE5ET7ANS12,87%
ENTRE5ET10ANS14,85%PLUSDE10ANS36,63%
Expérience dans le poste (toutes entreprises confondues)
Les répondants sont majoritairement depuis plus de 5 ans dans leur poste.
Cette proportion garantit une forte connaissance des problématiques et enjeux de la PI et donc une
plus grande fiabilité des réponses dans cette étude.
L’analyse de ce graphique permet également de conclure que le personnel évoluant au sein de la
fonction PI change peu de poste, la PI étant une voie d’expertise.
La majorité des répondants déclare avoir une formation universitaire. Cependant, on note que
les répondants ayant une formation universitaire possèdent une double formation en Ecole de
Commerce, Ecole d’Ingénieur ou CEIPI.
Formation
Cette question avait plusieurs choix possibles. Le total des réponses est donc supérieur à 100%.
8 MaI 2012 Résultats et analyse
20% 40% 60% 80% 100%0%
Moins de 50k€/an De 50 à 100k€/an De 100 à 150k€/an Plus de 150k€/an
ENSEMBLE DE L’ÉCHANTILLON
EN CHARGE DU TRANSFERT
DE L’INNOVATION ET DE LA VALORISATION
DIRECTEUR JURIDIQUE
RESPONSABLE PI - MARQUES ET BREVETS
RESPONSABLE PI - BREVETS
RESPONSABLE PI - MARQUES
30,00%10,00% 20,00% 40,00% 50,00%0,00%
PLUS DE
150 k€ / AN
DE 100 À
150 k€ / AN
DE 50 À
100 k€ / AN
MOINS DE
50 k€ / AN
7,07%
18,18%
27,27%
47,47%
Si l’on croise cette rémunération avec la fonction occupée par le répondant, on constate de fortes
disparités selon la fonction et au sein même de certaines fonctions. Ainsi, les « Directeurs Juridiques »,
« Responsables PI – Marques et Brevets » et les « Responsables PI – Brevets » sont les seules catégories
bénéficiant d’une rémunération supérieure à 100 k€ par an.
A titre de comparaison, d’après une étude d’Equiteam pour l’AFJE en 2010 sur la rémunération
des Directeurs Juridiques, la moyenne de la rémunération fixe brute d’un Directeur Juridique était
de 139 k€. Parallèlement, une étude de Day One pour le Cercle Montesquieu en 2011 indiquait que
68% des Directeurs Juridiques avaient une rémunération totale comprise entre 100 et 200 k€.
Niveau global de rémunération brute selon ancienneté
Si l’on regarde de plus près la rémunération du répondant en fonction de son expérience sur le poste
(toutes entreprises confondues), on ne constate pas forcément un accroissement de la rémunération
avec l’expérience dans le temps comme on pourrait le supposer. En effet, bien qu’en diminution,
la proportion des répondants déclarant percevoir moins de 50 k€ reste au-delà de 15% avec plus
de 7 ans d’expérience dans le poste. Il sera intéressant d’observer cette évolution lors des prochaines
éditions du Baromètre de la PITM
.
Rémunération
Niveau global de rémunération brute (salaire + avantages)
La majorité des répondants perçoit une rémunération globale brute comprise entre 50 et 100 k€ par an.
9Résultats et analyse MaI 2012
50% 100%0%
Variable à moins de 4%
Variable entre 4% et 8%
Variable entre 8% et 12%
Variable entre 12% et 16%
Variable entre 16% et 20%
Variable à 20% ou plus
EN CHARGE DU TRANSFERT
DE L’IINNOVATION ET DE LA VALORISATION
RESPONSABLE PI - MARQUES ET BREVETS
RESPONSABLE PI - MARQUES
RESPONSABLE PI - BREVETS
DIRECTEUR JURIDIQUE
PROFIl Du RéPOnDant
6,00%2,00% 4,00% 8,00% 10,00% 12,00%0,00%
RESPONSABLE DE LA PI -
BREVETS
DIRECTEUR JURIDIQUE
10,90%
10,50%
7,30%
5,60%
4,00%
RESPONSABLE DE LA PI -
MARQUES ET BREVETS
RESPONSABLE DE LA PI -
MARQUES
EN CHARGE DU TRANSFERT DE
L’INNOVATION ET DE LA VALORISATION
Part de variable dans la rémunération
La part variable médiane dans la rémunération est de 8,8 % sur l’ensemble de l’échantillon.
On note des variations importantes selon la fonction :
Ainsi, seuls les « Responsables PI – Brevets », « Responsables PI – Marques et Brevets » et
« Directeurs Juridiques » ont, pour certains, une part variable moyenne pouvant être supérieure
à 20% de leur rémunération.
La moyenne de la part variable de la rémunération varie selon la fonction du répondant.
Elle est notamment la plus élevée pour les Responsables PI - Brevets et pour les Directeurs
Juridiques.
10 MaI 2012 Résultats et analyse
15
5
10
20
25
30
35
0
LOBBYING
INTERNE
LOBBYING
EXTERNE
MANAGEMENT
D’EQUIPE
PRATIQUE
TECHNIQUE
DE LA PI
REPORTING /
CONTRÔLE /
BUDGET
GESTION DE LA
RELATION AVEC
LES CONSEILS
EXTERNES
AUTRE
4,5%
8,4 %
11,8% 12,6%
14,6% 14,6%
31 %
32,5%
13,8%
11,1%
19,9%
16%
4,5% 4,8%
Aujourd’hui Idéalement
Répartition du temps pour un Responsable PI
Pour cette question, il a été demandé aux répondants de répartir 100% de leur temps sur différentes
activités métier aujourd’hui et idéalement.
Les Responsables PI ayant répondu passent 31% de leur temps sur la pratique technique de la PI
et 19,9% sur la gestion de la relation avec les conseils externes, soit plus de 50% de leur temps sur
l’activité métier liée à la PI.
En comparaison, d’autres études ont montré que les Directeurs Juridiques dans les entreprises
passaient « seulement » 25% de leur temps dans l’analyse et la rédaction de documents juridiques.
L’autre moitié du temps du Responsable PI s’articule entre le management d’équipe, le reporting
et le lobbying interne et externe.
Le Responsable PI est plutôt satisfait de la répartition de son temps, l’idéal étant proche de la
répartition actuelle. Concernant l’évolution modérée, souhaitée par le Responsable PI, de la
répartition de son temps selon les différents critères proposés, on observe la volonté d’accroître
la part des activités liées au « Lobbying Interne » (+3,9 points), soit à la promotion interne de la
fonction PI auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise, à la « Pratique technique de la PI »
(+1,5 point), au « Lobbying Externe » (+0,8 point), aux dépens des activités liées aux « Reporting
/ Contrôle / Budget » (-2,7 points) et à la « Gestion de la Relation avec les Conseils Externes »
(-3,9 points).
11Résultats et analyse MaI 2012
10
50
20
30
40
0
1,7%
8,1%
7,8%
42,2%
22,5%
15,7%
18,3%
16,3%
13%
9,8%
14,4%
13,5%
16,3%
10,8%
28,8%
32%
35,5%
34,2%
14,7%
14,2%
17,5%
14,5%
9,2%
8%
11,2%
9,5%
14,1%
15%
9,7%
5,4%
3,2%
3,5%
6,7%
0,7%
2,2%
3,2%
5,4%
9,5%
22,5%
15,7%
13,5%
9,8%
LOBBYING
INTERNE
LOBBYING
EXTERNE
MANAGEMENT
D’EQUIPE
PRATIQUE
TECHNIQUE
DE LA PI
REPORTING /
CONTRÔLE /
BUDGET
GESTION DE LA
RELATION AVEC
LES CONSEILS
EXTERNES
AUTRE
Responsable de la PI - BrevetsResponsable de la PI - Marques Responsable de la PI - Marques et Brevets
Directeur Juridique En charge du tranfert de l’innovation et de la valorisation
Répartition du temps aujourd’hui selon la fonction du répondant
Selon la fonction déclarée, la répartition du temps passé n’est pas la même.
Ainsi, la catégorie « Directeur Juridique » a une activité plus importante sur le « Management
d’équipe », alors que la catégorie « Responsable PI – Marques » a une activité principalement
occupée par le « Lobbying Interne » et le « Reporting / Contrôle / Budget ».
PROFIl Du RéPOnDant
12 MaI 2012 Résultats et analyse
50
60
70
80
40
30
0
10
20
39,40 %
60,60 %
EXISTENCE D’UNE DPI ABSENCE D’UNE DPI
20% 40% 60% 80% 100%0%
Existence d’une DPI Absence d’une DPI
DE 3 500 À 10 000 EMPLOYÉS
DE 10 000 À 30 000 EMPLOYÉS
PLUS DE 30 000 EMPLOYÉS
TOTAL
DE 2 000 À 3 500 EMPLOYÉS
DE 1 000 À 2 000 EMPLOYÉS
DE 250 À 1 000 EMPLOYÉS
DE 49 À 250 EMPLOYÉS
MOINS DE 49 EMPLOYÉS
Existence d’une Direction de la PI au sein de la structure
Plus de 60% des répondants déclarent ne pas avoir au sein de leur entreprise une DPI en tant que
telle.
Cette proportion augmente avec la taille des entreprises, avec deux exceptions : les TPE (moins
de 49 employés) et les entreprises de plus de 30 000 salariés. Les TPE sont proportionnellement
plus nombreuses à avoir une DPI que les PME de 49 à 250 employés.
Cette situation peut s’expliquer par le fait que cette catégorie est représentée principalement chez
nos répondants par des Start-Up ou jeunes entreprises innovantes pour lesquelles l’innovation
et la PI sont clés.
Les entreprises qui se situent au-delà du seuil de 30 000 salariés ont une proportion plus faible
d’existence de DPI que celles des catégories « de 2 000 à 30 000 salariés ».
On pourrait expliquer cette situation par l’éclatement de la fonction PI entre la Direction Juridique
et la Direction Technique (R&D, Innovation…) dans les grandes entreprises.
PROFIl De la DIReCtIOn De la PROPRIété IntelleCtuelle (DPI)
13Résultats et analyse MaI 2012
50
60
40
30
0
10
20
55,60 %
44,40 %
INGÉNIEURS ET JURISTES
REGROUPÉS AU SEIN DE LA DPI
INGÉNIEURS
ET JURISTES SÉPARÉS
35%
31%
26%
5 %
1 % 1 % 1 % Président / Directeur Gal / Secrétaire
Autres
Directeur juridique
Directeur technique (R&D, Innovation...)
Direction financière
Direction marketing
Direction de la stratégie
PROFIl De la DIReCtIOn De la PROPRIété IntelleCtuelle (DPI)
Regroupement des ingénieurs brevets et juristes marques
Lorsqu’une DPI existe, dans 55,6% des cas les Ingénieurs et les Juristes en charge de la PI y sont
regroupés. Dans 44,4% des cas, ils sont rattachés à 2 directions distinctes.
Rattachement hiérarchique
Rattachement hiérarchique direct de la Fonction PI
Qu’il existe ou non une Direction de la PI, la fonction PI est rattachée de façon quasi-égale au
« Président / DG ou SG » (35%), à la « Direction Juridique » (31%) et à la « Direction Technique »
(26%). On constate donc que dans seulement 1/3 des cas, la fonction PI est rattachée au plus haut
niveau de l’entreprise.
A titre indicatif, d’après la cartographie des directions juridiques réalisée par l’AFJE en 2011,
47% des Directeurs Juridiques étaient rattachés au Directeur Général ou à un Directeur Général
Délégué, 8% étaient rattachés directement au Président de l’entreprise et 15% au Secrétaire
Général, soit au total 70% des Directeurs Juridiques rattachés au plus haut niveau de l’entreprise.
Une étude Day One pour le Cercle Montesquieu en 2011 a indiqué que le rattachement hiérarchique
des Directeurs Juridiques se faisait à 55% à la Présidence, à la Direction Générale ou au Secrétariat
Général.
14 MaI 2012 Résultats et analyse
12%
43%42%
3 % Président / Directeur Gal / Secrétaire
Directeur juridique
Directeur technique (R&D, Innovation...)
Direction financière
46%
25%
18%
7 %
2 % 2 %
Président / Directeur Gal / Secrétaire
Autres
Directeur juridique
Directeur technique (R&D, Innovation...)
Direction financière
Direction marketing
Rattachement hiérarchique direct en cas d’existence d’une Direction de la PI
Rattachement hiérarchique direct en cas d’absence d’une Direction de la PI
Si l’on observe la répartition lorsqu’il existe une Direction de la PI, on constate que la part de
rattachement au « Président / DG ou SG » baisse à 12%, alors que le rattachement à la « Direction
Juridique » et à la « Direction Technique » est respectivement de 43% et 42%.
Ainsi, lorsqu’elle existe, la Direction de la PI n’est que rarement rattachée au plus haut niveau de
l’entreprise.
Dans le cas où il n’existe pas de Direction de la PI, le rattachement se fait principalement au plus
haut niveau, c’est-à-dire au « Président / DG ou SG » (46%). Vient ensuite un rattachement à la
« Direction Juridique » (25%), puis à la « Direction Technique » (18%).
A partir de ces 3 graphiques, on peut donc conclure que le rattachement de la fonction PI se fait
rarement au plus haut niveau de l’entreprise, et que cette situation est particulièrement marquée
dans le cas où il existe une Direction de la PI (12% des DPI sont rattachées au « Président / DG
ou SG »).
Ainsi, bien que structurée (i.e. existence d’une DPI), on peut s’interroger sur le poids stratégique
de la PI dans la conduite de l’entreprise puisque le rattachement au « top-management » est faible.
15Résultats et analyse MaI 2012
53%
13%
20%
13 %
1 %
Président / Directeur Gal / Secrétaire
Directeur juridique
Directeur technique (R&D, Innovation...)
Direction financière
Direction marketing
49%
18%
21%
12 %
Président / Directeur Gal / Secrétaire
Directeur juridique
Directeur technique (R&D, Innovation...)
Direction financière
PROFIl De la DIReCtIOn De la PROPRIété IntelleCtuelle (DPI)
Allocation du Budget de la Direction de la PI
Direction allouant le Budget PI
Direction allouant le Budget PI en cas d’existence d’une Direction de la PI
La catégorie « Président / DG ou SG » alloue généralement le budget de la fonction PI (53% des cas).
Le graphique ci-dessous nous montre qu’il n’y a pas forcément de changement lorsqu’il existe
une Direction de la PI.
Ainsi, dans 49% des cas (vs 53% dans le cas général), la catégorie « Président / DG ou SG » alloue
le budget à la Direction de la PI.
16 MaI 2012 Résultats et analyse
OUI
25%
NON
75%
Appartenance à un organe de gouvernance
Dans seulement ¼ des cas, les répondants ont
déclaréêtremembresd’unorganedegouvernancede
l’entreprise (comité exécutif, conseil d’administration,
directoire, comité de direction,…).
Conclusion
Les données ci-dessus ont permis de mettre en évidence les éléments suivants :
• La fonction PI au sein des entreprises est peu structurée puisque seulement 4 répondants
sur 10 déclarent avoir une Direction de la PI au sein de leur entreprise.
• Lorsque la Direction de la PI existe, celle-ci est rattachée principalement à une fonction tierce
comme la Direction Technique (R&D, Innovation...) ou la Direction Juridique mais rarement
au top-management de l’entreprise.
• Enfin, seulement 1 répondant sur 4 est membre d’un organe de gouvernance de l’entreprise.
L’ensemble de ces éléments fait donc penser que bien qu’importante pour le développement
économique des entreprises et leur croissance, la fonction PI n’est pas encore appréhendée au sein
des entreprises comme une fonction stratégique.
Les prochaines éditions du Baromètre de la PITM
nous permettront d’observer l’évolution de cette
situation et de rentrer également plus dans le détail des prises de décision stratégiques, notamment
en matière contractuelle, contentieuse...
17Résultats et analyse MaI 2012
Fonction du répondant
2010
ResPOnsaBle
De la PI - MaRQues
ResPOnsaBle
De la PI -
BReVets
ResPOnsaBle
De la PI -
MaRQues
et BReVets
DIReCteuR
JuRIDIQue
Juriste 1,80 1,00 0,38 1,46
Ingénieur 0,14 5,40 2,62 3,17
Personnel support 0,44 2,80 1,68 1,62
effectif total (Moy) 2,30 10,00 5,00 6,00
Fonction du répondant
2011
ResPOnsaBle
De la PI - MaRQues
ResPOnsaBle
De la PI -
BReVets
ResPOnsaBle
De la PI -
MaRQues
et BReVets
DIReCteuR
JuRIDIQue
Juriste 2,10 0,94 0,61 1,62
Ingénieur 0,14 6,05 2,70 3,17
Personnel support 0,44 3,15 1,57 1,69
effectif total (Moy) 2,60 10,94 5,25 6,23
OUI
8,9%
NON
91,1%
Taille en effectif de l’équipe (En moyenne)
En étudiant en détail les effectifs consacrés aux activités brevets et marques, on constate clairement
une différence de ressources suivant la fonction du responsable.
Ainsi, un Responsable PI - Brevets exerce en 2011 au sein d’une équipe de 11 personnes environ
dont 6 ingénieurs et 3 personnes en support tandis qu’un Responsable PI - Marques exerce au sein
d’une équipe plus petite (2 personnes), voire est souvent seul, la médiane étant égale à 1.
ORGanIsatIOn & éQuIPe
Existence d’une cellule « Anti-Contrefaçon »
Bien que fortement médiatisée, la contrefaçon ne
semble pas inciter les entreprises à structurer en
interne leur lutte par la création de cellules dédiées.
Ainsi, seulement 8,9% des répondants déclarent
que leur entreprise a mis en place une cellule
« Anti-Contrefaçon ».
18 MaI 2012 Résultats et analyse
PROTÉGER
LESCRÉATIONS
VALORISER
LESDROITS
SEDÉFENDRE
OPTIMISER
LASTRATÉGIEPI
SURVEILLER
LESCONCURRENTS
SURVEILLER
LALÉGISLATION
FORMER
LESOPÉRATIONNELS
GÉRERLESECRETGÉRERLESASPECTS
SOCIAUXLIÉSÀLAPI
AUTREMISSION
Aujourd’hui Demain
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Ainsi, il semblerait que les répondants aient une vision du rôle du Responsable PI en mutation
vers une activité plus stratégique axée sur l’optimisation de la stratégie PI et l’observation de la
concurrence.
Aujourd’hui vs Demain
A partir d’une liste de missions qui leur était proposée, les répondants devaient répartir 100 points
entre les différentes missions qui leur incombent aujourd’hui et 100 points entre celles qui, selon
eux, leur incomberont demain.
De façon générale, les trois principales missions des Responsables PI aujourd’hui sont :
• Protéger les créations,
• Valoriser les droits,
• Se défendre.
On observe que les répondants envisagent une évolution modérée de leur mission puisque seule
la mission « Protéger les créations » diminue significativement au profit des missions « Optimiser la
Stratégie PI » et « Surveiller les concurrents ».
MIssIOns Du ResPOnsaBle PI
19Résultats et analyse MaI 2012
PROTÉGER
LESCRÉATIONS
VALORISER
LESDROITS
SEDÉFENDRE
OPTIMISER
LASTRATÉGIEPI
SURVEILLER
LESCONCURRENTS
SURVEILLER
LALÉGISLATION
FORMER
LESOPÉRATIONNELS
GÉRERLESECRET
GÉRERLESASPECTS
SOCIAUXLIÉSÀLAPI
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Responsable de la PI - BrevetsResponsable de la PI - Marques Responsable de la PI - Marques et Brevets
Directeur Juridique En charge du tranfert de l’innovation et de la valorisation
En croisant les données par fonction, on observe que les missions peuvent varier fortement d’une
fonction à l’autre. Ainsi, les « Responsables PI – Brevets » et les « Responsables PI – Marques et
Brevets » ont comme principale mission de « Protéger les créations » (seule mission occupant en
moyenne plus de 15% du temps avec plus de 40% du temps), alors que les « Responsable PI –
Marques » ont, au-delà de cette mission (30% de leur temps en moyenne), une forte dominante de
la mission « Valoriser les droits » (plus de 25% du temps).
Cependant, les évolutions mentionnées précédemment sont anticipées par toutes les catégories
de répondants.
Répartition de la mission aujourd’hui selon la fonction
MIssIOns Du ResPOnsaBle PI
20 MaI 2012 Résultats et analyse
Enjeux
Moyenne
(échelle de 1 à 4)
Sensibiliser le management aux enjeux juridiques et financiers liés à la PI 3,3
Accompagner le développement de nouveaux produits en garantissant
leur liberté d'exploitation
3,2
Sensibiliser les opérationnels aux enjeux de la PI 3,1
Gérer les risques PI de l'entreprise y compris les risques financiers 3,1
Démontrer la valeur ajoutée (retour sur investissement) de la Direction PI
au Management
2,9
Avoir un rattachement hiérarchique à l'organe de gouvernance le plus élevé
pour le responsable PI
2,8
Favoriser la communication interne à destination des chercheurs,
des inventeurs sur les activités PI
2,6
Constituer un centre de profits (ex. licences, ventes, cessions, etc.) 2,2
Être attentif aux nouvelles technologies, à l'influence des réseaux sociaux… 2,2
Favoriser la communication externe (statistiques relatives au nombre de dépôts,
recherche de nouveaux indicateurs, etc.)
1,8
Deux grands enjeux se présentent aujourd’hui aux Responsables PI, d’après les Responsables PI
eux-mêmes :
• Un enjeu de reconnaissance et de compréhension du rôle de la PI à travers la sensibilisation
du management et des opérationnels aux enjeux juridiques et financiers de la PI. Ceci
confirme le déficit de perception stratégique de la PI par le management des entreprises.
• Un enjeu opérationnel consistant à accompagner le développement de nouveaux produits
et en garantissant qu’ils n’enfreindront pas les droits de PI de concurrents.
A titre comparatif, l’étude State of the IP Industry – Survey 2011 de CPA Global faisait ressortir que
la gestion des coûts constitue aujourd’hui l’enjeu principal pour les Responsables PI aux Etats-Unis.
Cette différence peut paraître étonnante de prime abord, car les entreprises françaises sont comme
les entreprises américaines soumises à des contraintes financières importantes.
Elle pourrait néanmoins s’expliquer par la plus grande maturité de la fonction PI aux Etats-Unis.
Les Responsables PI n’y ont donc pas à faire connaître et reconnaître cette fonction comme ils
doivent encore le faire en France.
Les répondants au Baromètre de la PITM
devaient noter de 1 à 4 (1 = pas du tout important à 4 = très
important) différents enjeux auxquels doivent faire face les Responsables PI. Les enjeux proposés
avaient été identifiés lors des entretiens qualitatifs menés en amont de l’étude avec différents
Responsable PI.
enJeuX Du ResPOnsaBle PI
21Résultats et analyse MaI 2012
Tranche de CA
Budget PI
Moyen en €
CA Moyen en M€ Ratio
Moins de 35 M€ 150 428 13 1,12%
De 35 à 378 M€ 854 000 116 0,74%
De 378 à 2 120 M€ 2 487 500 1 004 0,25%
Plus de 2 120 M€ 3 631 250 10 243 0,04%
Ensemble de l’échantillon 1 938 321
BuDGet
Budget total en France
Le Budget de la Direction de la PI (masse salariale, budget de fonctionnement, budget dédié aux
cabinets de conseils en PI, aux avocats PI…) représente aujourd’hui, en médiane, 0,2% du Chiffre
d’Affaires des entreprises.
Le tableau ci-dessus permet de constater que cette proportion baisse avec la taille de l’entreprise
(taille en CA). Ainsi, les entreprises réalisant un CA de moins de 35 Millions d’Euros investissent en
moyenne 1,15 % de leur CA dans la PI. Cette situation peut s’expliquer par l’importance pour de
petites (ou jeunes) entreprises très innovantes de se protéger, afin de garantir leur développement
économique.
22 MaI 2012 Résultats et analyse
OUI
14,5%
EN COURS
5,8%
NON
79,7%
Système d’évaluation de la Direction de la PI
Existe-t-il un système d’évaluation de la Direction de la PI ?
Indicateurs d’évaluation utilisés (par nombre de citations)
Les principaux indicateurs d’évaluation utilisés par les entreprises ayant mis en place un système
d’évaluation de la PI sont :
On constate que ces ratios n’intègrent pas de dimension financière dans le cadre de l’évaluation de
la Direction de la PI.
Dans 79,7% des cas, les répondants ont déclaré
qu’aucun système d’évaluation de la Direction de la
PI n’avait été mis en place.
Nombre de dépôts 20,7%
Nombre d’innovations / créations traitées par la Direction PI 20,7%
Etude de satisfaction des clients internes 17,2%
Evaluation des actions de la Direction PI par l’Audit Interne / l’Inspection 17,2%
Feuille de temps 13,8%
Nombre de contentieux par an 3,4%
Nombre de contentieux gagnés par an 3,4%
Autres 3,4%
PeRFORManCe De la DIReCtIOn De la PI
23Résultats et analyse MaI 2012
Sur la base des répondants ayant déclaré
plus de 20 premiers dépôts en 2011
Electronique,
Electricité,
Physique
et Mécanique
Chimie - Sciences
de la Vie total
1er
dépôts de brevets par Ingénieur Brevet en 2010 -
en moyenne
14,7 10,1 13,6
1er
dépôts de brevets par Ingénieur Brevet en 2011 -
en moyenne
14,6 11,8 14
1er
dépôts de brevets par Effectif PI (Ingénieurs
Brevets + Fonctions support) en 2010 - en moyenne
9,2 5,1 8,2
1er
dépôts de brevets par Effectif PI (Ingénieurs
Brevets + Fonctions support) en 2011 - en moyenne
9,1 6,1 8,5
1er
dépôts de brevets en fonction des effectifs
de l’entreprise (par milliers de personnes) - en moyenne
3,3 21,1 4,8
PeRFORManCe De la DIReCtIOn De la PI
Indices et ratios de mesure de la performance (Brevets)
Au-delà des données statistiques de 1ers
dépôts, les données du Baromètre de la PITM
permettent
de calculer différents indices ou ratios pouvant être utiles comme référentiel pour mesurer
la performance de la fonction PI au sein des entreprises.
Cette année, des ratios pour les Brevets ont ainsi pu être évalués. Les prochaines éditions
du Baromètre de la PITM
s’efforceront d’affiner ces ratios et d’en identifier d’autres sur le domaine
des Marques, Dessins et Modèles.
24 MaI 2012 Résultats et analyse
50,00%0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00%
NOTE = 4
NOTE = 3
NOTE = 2
NOTE = 1 34,80%
46,40%
13,00%
5,80%
Valorisation des actifs PI
Stade de la valorisation des actifs immatériels (1 à 4)
Les répondants ont été interrogés sur le stade d’avancement de la valorisation des actifs immatériels
au sein de leur entreprise en attribuant une note de 1 à 4 (1 = pas du tout avancé à 4 = très avancé).
Il apparaît que la moyenne s’établit à 1,9, ce qui laisse à penser que la valorisation des actifs
immatériels est à un stade peu avancé au sein des entreprises des répondants au Baromètre
de la PITM
.
Ce constat est renforcé à la lecture du graphique ci-dessus qui montre la proportion de citations
obtenues par les 4 niveaux de l’échelle de réponses. Ainsi, les notes 1 et 2 ont obtenu plus de 80%
des citations de l’ensemble des répondants au Baromètre de la PITM
.
25Résultats et analyse MaI 2012
1 2 3 4 5 6 7
Médiane
Moyenne
8 9 10
0
5
10
15
20
25
2,8 %
8,3 %
25 % 27,8 %47,1 %
13,9 %
9,7 %
8,3 % 8,3 %
20,8 %
16,7 %
6,9 %
4,2 %
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Degré de perception dans l’entreprise du rôle stratégique de la Direction PI (1 à 10)
1 = Rôle pas du tout stratégique
10 = Rôle totalement au cœur de la stratégie de l’entreprise
Les données des répondants au Baromètre de la PITM
permettent d’observer les résultats suivants :
• Moyenne à 5,8
• Médiane à 6
A partir de cette observation, on peut donc conclure que la moyenne étant assez faible (5,8 sur
une échelle de 1 à 10), la PI ne semble pas être perçue dans l’entreprise comme un actif stratégique.
Le graphique suivant donne la répartition des observations de chaque note attribuée par les
répondants au Baromètre de la PITM
.
Dans cette question, on demandait aux Responsables PI d’indiquer, d’après eux, le niveau
de perception de l’entreprise sur l’aspect stratégique de la PI. Il ne s’agit donc pas de la perception
des responsables eux-mêmes sur la PI, mais bien du positionnement de la PI telle que ressentie par
le reste de l’entreprise.
Si l’on s’intéresse aux répondants ayant attribué des notes supérieures à 7, ils ne sont que 27,8%
à attribuer un fort degré de perception du rôle stratégique de la PI dans leur entreprise.
Pourquoi s’intéresser uniquement aux notes supérieures à 7 ? Il est convenu en analyse statistique
que sur une échelle de 1 à 10, la moyenne psychologique est à 7 : au-delà de 7 sur 10, on estime
que l’on entre dans une zone de satisfaction.
PeRCePtIOn Du RÔle stRatéGIQue De la PI
26 MaI 2012 Résultats et analyse
50,0 %
60,0 %
70,0 %
80,0 %
40,0 %
30,0 %
0
10,0 %
20,0 %
78,5 %
16,1 %
3,6 %
1,8 %
DOSSIERS
DE -50 k�/AN
DOSSIERS ENTRE
50 ET 100 k�/AN
DOSSIERS ENTRE
100 ET 500 k�/AN
DOSSIERS À
+ DE 500 k�/AN
Nombre de chargés de valorisation au sein de l’équipe
En moyenne, une équipe de valorisation compte un peu moins de 5 collaborateurs (4,93) avec une
forte dispersion entre 1 et 10 collaborateurs selon les répondants.
Nombre de dossiers de valorisation suivis annuellement
• Nombre de dossiers n’ayant pas abouti : 589
• Nombre de dossiers ayant abouti (avec revenus immédiats ou non) : 130
• Soit un ratio de 1 dossier abouti sur 5,53 dossiers traités.
Revenus annuels générés par dossier – Répartition selon le segment de revenus générés
Plus de 78,5% des dossiers de valorisation générant des revenus ont des revenus annuels inférieurs
à 50 k€. Concernant ces dossiers, le revenu moyen généré est de 35,8 k€ par an.
FOCus suR les ORGanIsMes PuBlICs
27Résultats et analyse MaI 2012
28 MaI 2012 Résultats et analyse
laVOIX
Fondé en 1898, LAVOIX vient de fêter ses 114 ans d’existence et d’accompagnement des chercheurs,
entreprises et institutions dans la protection et la défense de leurs droits de PI.
LAVOIX est présent en France, à Paris, Lyon, Toulouse et Rennes et également en Allemagne
à Munich. Aujourd’hui, LAVOIX est un des premiers acteurs entièrement dédié à la PI en Europe.
Avec plus de 200 collaborateurs, professionnels de la PI, dont 80 avocats, conseils en propriété
intellectuelle, ingénieurs et juristes, LAVOIX intervient sur tout type de problématiques liées aux
droits de la PI (dépôts pour la constitution des droits, valorisation de portefeuilles, gestion de
contentieux, recherches d’antériorités, consultations juridiques, rédaction d’actes sous seing privé,
formation, évaluation financière…) aussi bien en marques qu’en brevets, et quel que soit le secteur
économique ou technique concerné.
LAVOIX se donne pour mission de répondre aux enjeux :
• De protection des créations et innovations de ses clients,
• De valorisation de droits de PI de ses clients,
• De défense face aux droits des concurrents de ses clients,
• D’optimisation de la stratégie PI de ses clients,
• De surveillance de l’activité PI des concurrents de ses clients.
COntaCt
Lionel DESCHAUX - Responsable Marketing, Communication et Business Développement
Email : deschaux@lavoix.eu - Tel : +33 1 53 20 14 20
MétHODOlOGIe
Pour la réalisation du questionnaire, son administration et l’analyse des données, LAVOIX a été
accompagné par DAY ONE, cabinet de conseil en stratégie indépendant spécialisé dans les études
de marché, les baromètres et les benchmarks de directions fonctionnelles dans les entreprises.
Le questionnaire a été mis en ligne à partir du lien www.barometredelapi.com du 10 février au 2 avril
2012. Le questionnaire du Baromètre de la PITM
a été adressé par email à plus de 800 Responsables
PI en France et aux 4300 membres de l’Association Française des Juristes d’Entreprises.
Le questionnaire a été auto-administré en ligne selon la méthodologie CAWI (Computer Assisted
Web Interviewing).
Les répondants sont tous des Responsables PI d’entreprises ou d’organismes publics.
Les réponses sont strictement anonymes. Néanmoins, les répondants souhaitant bénéficier d’un
retour personnalisé sur le Baromètre de la PITM
avaient la possibilité de s’identifier à la fin du
questionnaire.
ReMeRCIeMents
LAVOIX tient à remercier l’Association Française des Juristes d’Entreprise pour son
soutien dans le cadre du recueil des données pour le Baromètre de la PITM
.
29Résultats et analyse MaI 2012
Conception:KeepMoving-Juin2012.
LAVOIX PARIS
Tel.: + 33 (0)1 53 20 14 20
e-mail: paris@lavoix.eu
LAVOIX LYON
Tel.: + 33 (0)4 78 60 52 84
e-mail: lyon@lavoix.eu
LAVOIX MUNICH
Tel.: + 49 (0)89 452 05 870
e-mail: munich@lavoix.eu
LAVOIX TOULOUSE
Tel.: + 33 (0)5 62 15 04 65
e-mail: toulouse@lavoix.eu
LAVOIX RENNES
Tel.: + 33 (0)2 99 41 67 00
e-mail: rennes@lavoix.eu
LAVOIX AVOCATS
Tel.: + 33 (0)1 55 35 05 35
e-mail: avocats@lavoix.eu
MaI 2012 Résultats et analyse

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  • 1. Résultats et Analyse2012 LAVOIX Propriété Intellectuelle
  • 2. sOMMaIRe 1 ÉDITORIAL 2 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 5 Profil de la structure des répondants 5 Origine des répondants 5 Taille des entreprises des répondants en France 5 Entreprise cotée ou non cotée 6 Secteur d'activité de l'entreprise 7 Profil du répondant 7 Fonction occupée 7 Âge du répondant 7 Répartition homme/femme 8 Formation 8 Expérience dans le poste (toutes entreprises confondues) 9 Rémunération 10 Part de variable dans la rémunération 11 Répartition du temps pour un Responsable PI 12 Répartition du temps aujourd'hui selon la fonction du répondant 13 Profil de la Direction de la Propriété Intellectuelle (DPI) 13 Existence d'une Direction de la PI au sein de la structure 14 Regroupement des ingénieurs brevets et juristes marques 14 Rattachement hiérarchique 16 Allocation du Budget de la Direction de la PI 17 Appartenance à un organe de gouvernance 17 Conclusion 18 Organisation/Équipe 18 Taille en effectif de l'équipe (en moyenne) 18 Existence d'une cellule «anti-contrefaçon» 19 Missions du responsable PI 19 Aujourd'hui vs Demain 20 Répartition de la mission aujourd'hui selon la fonction 21 Enjeux du responsable PI 22 Budget 22 Budget total en France 23 Performance de la direction PI 23 Système d’évaluation de la Direction PI 23 Indicateurs d’évaluation utilisés (par nombre de citations) 24 Indices et ratios de mesure de la performance (Brevets) 25 Valorisation des actifs PI 26 Perception du rôle stratégique de la PI 26 Degré de perception dans l’entreprise du rôle stratégique de la Direction de la PI (1 à 10) 27 Focus sur les organismes publics 27 Nombre de chargés de valorisation au sein de l’équipe 27 Nombre de dossiers de valorisation suivis annuellement 27 Revenus annuels générés par dossier - Répartition selon le segment de revenus générés 29 MÉTHODOLOGIE 29 REMERCIEMENTS 29 LAVOIX 29 CONTACT
  • 3. D epuis plusieurs années, l’économie des pays développés est entrée dans l’ère de la connaissance. La mondialisation de plus en plus forte, la part du secteur tertiaire dans l’activité économique de ces pays, le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et enfin l’essor des biotechnologies ont fortement contribué à cette situation. Dans ce contexte où connaissance rime avec croissance, les droits de Propriété Intellectuelle (PI) jouent un rôle prédominant. Leur nombre s’accroît et leur gestion devient de plus en plus complexe. Ils constituent aujourd’hui un actif majeur, voire vital, dans la stratégie de développement des entreprises. Protéger ses innovations et créations, valoriser ses droits de PI, se défendre face à ceux de ses concurrents, optimiser sa stratégie de PI et surveiller l’activité des tiers sont donc essentiels pour le développement et la croissance de chaque entreprise. En période de crise comme aujourd’hui, ce constat trouve encore plus de force et la majorité des acteurs de la vie économique de notre pays s’accorde pour faire de l’innovation un des principaux axes de croissance. La PI qui permet, notamment via les brevets et les marques, de protéger et rentabiliser les innovations et créations, devrait donc constituer un véritable enjeu stratégique au sein des entreprises. Dans ce contexte particulier, comment le rôle du Responsable PI évolue-t-il dans les faits et quels sont ses enjeux ? En d’autres termes, la PI est-elle au cœur de la stratégie des entreprises ? Le Baromètre de la PITM lancé cette année par LAVOIX cherche à répondre à ces questions afin d’éclairer les acteurs de la PI en France et de leur offrir un outil leur permettant d’améliorer la perception et la gestion de la PI au sein de leurs entreprises. Aujourd’hui, vous tenez entre vos mains les résultats du 1er Baromètre de la PITM LAVOIX. Fruit de plusieurs mois de réflexion, d’une importante phase de préparation et d’une analyse détaillée des résultats, ce nouvel outil se veut au service des acteurs de la PI en France. Au-delà de la photographie de la situation actuelle de la fonction PI en France que vous découvrirez en parcourant ce document, le Baromètre de la PITM , renouvelé chaque année, permettra de suivre l’évolution de celle-ci. Il permettra ainsi, notamment grâce à votre collaboration lors des prochaines éditions, de disposer d’un élément précieux pour votre développement professionnel et celui de la PI en général. LAVOIX, acteur incontournable dans le monde de la PI en France, réunissant CPI et Avocats, accompagnant depuis 114 ans les entreprises et organismes publics, est ravi de vous compter parmi les lecteurs de ce 1er Baromètre de la PITM . En vous souhaitant une bonne lecture, éDItORIal Philippe Blot Président Conseil en Propriété Industrielle Grégoire Goussu Associé Avocat 1Résultats et analyse MaI 2012
  • 4. Il ressort de l’étude que les Responsables PI font face à un double enjeu. Le premier enjeu est la reconnaissance et la compréhension du rôle de la PI. Il se traduit par la nécessité de sensibiliser le management et les différents acteurs internes aux aspects juridiques et financiers de la PI. Le second enjeu est, quant à lui, opérationnel et se traduit par la nécessité d’accompagner le développement de nouveaux produits en garantissant leur libre exploitation face aux droits des concurrents. Cette perception des enjeux par les Responsables PI est la conséquence de la situation actuelle de la PI au sein des entreprises. La perception du rôle stratégique de la PI est faible aujourd’hui. Lorsque l’on interroge les Responsables PI sur le niveau de perception de l’aspect stratégique de la PI par leur entreprise, la moyenne s’élève seulement à 5,8 sur une échelle de 1 à 10 (1 étant la perception d’un rôle pas du tout stratégique de la PI, 10 étant la perception d’un rôle totalement au cœur de la stratégie de l’entreprise). Autrement dit, les Responsables PI considèrent que leur rôle n’est pas suffisamment reconnu comme clef pour la stratégie de l’entreprise(1) . Cette perception est d’autant plus intéressante que les répondants sont majoritairement depuis plus de 5 ans dans leur fonction PI et ont donc pu appréhender le positionnement réel de la PI au sein de leur structure. En outre, dans les deux tiers des cas, la fonction PI n’est pas rattachée au plus haut niveau de l’entreprise, c’est-à-dire au Président, à la Direction Générale ou au Secrétaire Général. Ceci implique que le Responsable PI a nécessairement un rôle plus restreint dans les prises de décision stratégiques de l’entreprise. L’évolution de ce chiffre sera intéressante à suivre dans le futur car on pourrait observer, comme cela a été le cas pour les directeurs juridiques il y a quelques années, un rattachement progressif au plus haut niveau de l’entreprise. Les ressources dédiées à la PI existent mais ne sont pas nécessairement structurées autour d’une Direction PI. Les entreprises allouent à la PI des équipes qui peuvent être conséquentes : en 2011, l’équipe du Responsable PI – Brevets était en moyenne de 11 personnes, celle du Responsable PI – Marques et Brevets de 5 personnes, celle du Directeur Juridique en charge de la PI de 6 personnes et celle du Responsable PI - Marques d’un peu moins de 2 personnes. Le niveau de professionnalisation des équipes est élevé : par exemple dans les équipes des Responsables PI – Brevets, près de 2,5 personnes sur 6 sont qualifiées pour agir devant l’Office Européen des Brevets ce qui est une très forte proportion(2) . Toutefois, ces équipes PI n’évoluent que dans 40% des cas au sein d’une Direction PI en tant que telle. (1) Pour ce type de question, on considère classiquement qu’une bonne note est une note supérieure ou égale à 7. (2) Le taux de réussite à cet examen de qualification est inférieur à 25% en moyenne en Europe. syntHÈse Des Résultats 2 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 5. Ainsi, les plus grosses entreprises morcellent souvent l’activité PI entre la Direction Juridique pour les marques et la Direction Technique (Innovation, R&D…) pour les brevets. Cette séparation complique certainement la définition et la mise en œuvre d’une politique globale de PI ainsi que son intégration dans la stratégie de l’entreprise. Le budget alloué à la PI représente aujourd’hui en médiane 0,2% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Néanmoins, ce pourcentage est inversement proportionnel au chiffre d’affaires de l’entreprise : plus l’entreprise a un chiffre d’affaires élevé, plus la part du budget PI est faible. Ainsi, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de 35 Millions d’Euros investissent en moyenne 1,15% de ce chiffre dans la PI. Les Responsables PI voient leur mission devenir plus stratégique. Les trois principales missions des Responsables PI sont aujourd’hui : 1) protéger les créations, 2) valoriser les droits, 3) se défendre. Dans le futur, les répondants envisagent une mutation de leur rôle vers une activité plus stratégique avec une diminution significative de la mission « Protéger les créations » au profit des missions « Optimiser la Stratégie PI » et « Surveiller les concurrents ». Ce dernier point rejoint l’enjeu opérationnel évoqué précédemment et semble souligner que les Responsables PI craignent que leurs entreprises soient davantage menacées par les droits de PI des concurrents qu’elles ne l’étaient par le passé. Conclusion Il apparaît clairement que la PI souffre d’un manque de reconnaissance au sein des entreprises. Les Responsables PI en sont conscients et envisagent une évolution de leurs missions : d’une part, à travers une activité qui, au jour le jour, sera davantage orientée vers la mise en place d’une véritable stratégie PI, d’autre part, à travers une communication plus active auprès de leurs interlocuteurs dans l’entreprise. Le Baromètre de la PITM LAVOIX s’efforcera de suivre dans les années à venir l’évolution de l’ensemble de ces éléments. 3Résultats et analyse MaI 2012
  • 6. 4 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 7. 100 50 0 92 9 ENTREPRISES ORGANISMES PUBLICS 15 5 10 20 25 30 0 MOINS DE 100 COLLABORATEURS DE 100 À 1000 COLLABORATEURS DE 1000 À 4800 COLLABORATEURS PLUS DE 4800 COLLABORATEURS 23% 23% 24% 29% 60 40 20 0 45,10% 54,90% ENTREPRISE COTÉE ENTREPRISE NON COTÉE Origine des répondants 101 répondants répartis comme suit : Taille des entreprises des répondants en France Entreprise cotée ou non cotée L’échantillon des répondants est principalement constitué d’entreprises (92). Cependant, les organismes publics sont bien représentés au sein de cette étude avec 9 répondants issus de 9 centres de valorisation différents. Un focus particulier sur ces organismes publics se trouve en fin de ce document. Les répondants sont assez équitablement répartis : une légère majorité (54,9%) exerce au sein d’entreprises non cotées. Les répondants sont majoritairement issus de PME/PMI. On observe une représentation toutefois significative des entreprises de plus de 4 800 collaborateurs. PROFIl De la stRuCtuRe Des RéPOnDants 5Résultats et analyse MaI 2012
  • 8. 4 2 12 6 8 10 0 AÉRONAUTIQUE AGRO-ALIMENTAIRE AGROINDUSTRIEAUTOMOBILE BANQUES/SERVICESFINANCIERS BIENSDECONSOMMATION CHIME CONSTRUCTIONCOSMÉTIQUEDÉFENSE ÉLECTRONIQUE ÉNERGIE ENVIRONNEMENTIMMOBILIERINDUSTRIE LOISIRSMATÉRIAUX SANTÉ:NONPHARMACEUTIQUE SANTÉ:PHARMACEUTIQUESIDÉRURGIE SOCIÉTÉSDESERVICES SYLVICULTURE TÉLÉCOMMUNICATIONS,MÉDIAS... TRANSPORTSETLOGISTIQUE AUTRESSECTEURS 3,37% 4,49% 1,12% 6,74% 4,49% 2,25% 10,11% 11,24% 3,37% 2,25% 1,12% 1,12% 3,37% 1,12% 5,62% 2,25% 1,12% 6,74% 6,74% 7,87% 2,25% 2,25% 1,12% 1,12% 10,11% PROFIl De la stRuCtuRe Des RéPOnDants REMARQUE LAVOIX ne disposant pas de population de référence pour apprécier la validité de l’échantillon, et la taille de ce dernier ne permettant pas de réaliser des redressements statistiques nécessaires pour une généralisation des résultats, les résultats qui suivent sont représentatifs à 100% des répondants et donc de la population de Responsables PI ayant répondu à notre enquête. Cependant, la spécificité de la profession, l’importance de l’échantillon par rapport au nombre de Responsables PI en France, la variété des entreprises auxquelles appartiennent les répondants (taille et secteur d’activités) et l’expérience de LAVOIX nous permettent de penser que les réponses disposent d’un degré de confiance suffisant pour être exposées et en grande partie généralisées. Secteur d’activité de l’entreprise Tous les secteurs d’activités sont représentés au sein de l’échantillon des répondants au Baromètre de la PITM . 6 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 9. 40 35 30 25 20 15 10 5 0 MOINSDE40ANS36,63%DE40À45ANS19,80%DE45À50ANS15,84%DE50À55ANS14,85%DE55À60ANS9,90%PLUSDE60ANS2,97% HOMMES 54,46% FEMMES 45,54% 5 10 15 20 25 30 40 35 0 10,75% RESPONSABLE PI-MARQUES 27,96% RESPONSABLE PI-BREVETS 35,48% RESPONSABLE PI-MARQUES ET BREVETS 17,20% DIRECTEUR JURIDIQUE 8,60% EN CHARGE DU TRANSFERT DE L’INNOVATION ET DE LA VALORISATION Fonction occupée Les répondants ont majoritairement moins de 45 ans, avec une forte représentativité de la classe d’âge « Moins de 40 ans » avec 36,63% des répondants. Âge du répondant Répartition Homme / Femme On observe une répartition quasi-égale entre les répondants Hommes et les répondants Femmes. On notera cependant une forte corrélation entre le sexe et la fonction occupée. Ainsi 80% des Responsables PI – Marques sont des femmes et 75% des Directeurs Juridiques répondants sont des femmes. En revanche, 73% des Responsables PI – Brevets sont des hommes. Afin de classifier les répondants, il leur a été demandé d’identifier leur fonction par rapport à une typologie préétablie : • Responsable de la PI – Marques • Responsable de la PI – Brevets • Responsable de la PI – Marque et Brevets • Directeur Juridique • En charge du Transfert de l’Innovation et de la Valorisation On constate une part importante de répondants ayant une activité de « Responsable PI – Marques et Brevets » (35,48% des répondants), soit des personnes intervenant a priori sur tous les aspects de la PI. PROFIl Du RéPOnDant 7Résultats et analyse MaI 2012
  • 10. 30 10 20 40 50 60 0 UNIVERSITÉ 56,44% ÉCOLE D’INGÉNIEUR 34,65% CEIPI 18,81% AUTRES 16,83% ÉCOLE DE COMMERCE 1,98% MBA 0% PROFIl Du RéPOnDant 25 20 10 5 15 30 35 40 0 MOINSDE1AN1,98% ENTRE1ET2ANS9,90% 23,76% ENTRE2ET5ANS ENTRE5ET7ANS12,87% ENTRE5ET10ANS14,85%PLUSDE10ANS36,63% Expérience dans le poste (toutes entreprises confondues) Les répondants sont majoritairement depuis plus de 5 ans dans leur poste. Cette proportion garantit une forte connaissance des problématiques et enjeux de la PI et donc une plus grande fiabilité des réponses dans cette étude. L’analyse de ce graphique permet également de conclure que le personnel évoluant au sein de la fonction PI change peu de poste, la PI étant une voie d’expertise. La majorité des répondants déclare avoir une formation universitaire. Cependant, on note que les répondants ayant une formation universitaire possèdent une double formation en Ecole de Commerce, Ecole d’Ingénieur ou CEIPI. Formation Cette question avait plusieurs choix possibles. Le total des réponses est donc supérieur à 100%. 8 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 11. 20% 40% 60% 80% 100%0% Moins de 50k€/an De 50 à 100k€/an De 100 à 150k€/an Plus de 150k€/an ENSEMBLE DE L’ÉCHANTILLON EN CHARGE DU TRANSFERT DE L’INNOVATION ET DE LA VALORISATION DIRECTEUR JURIDIQUE RESPONSABLE PI - MARQUES ET BREVETS RESPONSABLE PI - BREVETS RESPONSABLE PI - MARQUES 30,00%10,00% 20,00% 40,00% 50,00%0,00% PLUS DE 150 k€ / AN DE 100 À 150 k€ / AN DE 50 À 100 k€ / AN MOINS DE 50 k€ / AN 7,07% 18,18% 27,27% 47,47% Si l’on croise cette rémunération avec la fonction occupée par le répondant, on constate de fortes disparités selon la fonction et au sein même de certaines fonctions. Ainsi, les « Directeurs Juridiques », « Responsables PI – Marques et Brevets » et les « Responsables PI – Brevets » sont les seules catégories bénéficiant d’une rémunération supérieure à 100 k€ par an. A titre de comparaison, d’après une étude d’Equiteam pour l’AFJE en 2010 sur la rémunération des Directeurs Juridiques, la moyenne de la rémunération fixe brute d’un Directeur Juridique était de 139 k€. Parallèlement, une étude de Day One pour le Cercle Montesquieu en 2011 indiquait que 68% des Directeurs Juridiques avaient une rémunération totale comprise entre 100 et 200 k€. Niveau global de rémunération brute selon ancienneté Si l’on regarde de plus près la rémunération du répondant en fonction de son expérience sur le poste (toutes entreprises confondues), on ne constate pas forcément un accroissement de la rémunération avec l’expérience dans le temps comme on pourrait le supposer. En effet, bien qu’en diminution, la proportion des répondants déclarant percevoir moins de 50 k€ reste au-delà de 15% avec plus de 7 ans d’expérience dans le poste. Il sera intéressant d’observer cette évolution lors des prochaines éditions du Baromètre de la PITM . Rémunération Niveau global de rémunération brute (salaire + avantages) La majorité des répondants perçoit une rémunération globale brute comprise entre 50 et 100 k€ par an. 9Résultats et analyse MaI 2012
  • 12. 50% 100%0% Variable à moins de 4% Variable entre 4% et 8% Variable entre 8% et 12% Variable entre 12% et 16% Variable entre 16% et 20% Variable à 20% ou plus EN CHARGE DU TRANSFERT DE L’IINNOVATION ET DE LA VALORISATION RESPONSABLE PI - MARQUES ET BREVETS RESPONSABLE PI - MARQUES RESPONSABLE PI - BREVETS DIRECTEUR JURIDIQUE PROFIl Du RéPOnDant 6,00%2,00% 4,00% 8,00% 10,00% 12,00%0,00% RESPONSABLE DE LA PI - BREVETS DIRECTEUR JURIDIQUE 10,90% 10,50% 7,30% 5,60% 4,00% RESPONSABLE DE LA PI - MARQUES ET BREVETS RESPONSABLE DE LA PI - MARQUES EN CHARGE DU TRANSFERT DE L’INNOVATION ET DE LA VALORISATION Part de variable dans la rémunération La part variable médiane dans la rémunération est de 8,8 % sur l’ensemble de l’échantillon. On note des variations importantes selon la fonction : Ainsi, seuls les « Responsables PI – Brevets », « Responsables PI – Marques et Brevets » et « Directeurs Juridiques » ont, pour certains, une part variable moyenne pouvant être supérieure à 20% de leur rémunération. La moyenne de la part variable de la rémunération varie selon la fonction du répondant. Elle est notamment la plus élevée pour les Responsables PI - Brevets et pour les Directeurs Juridiques. 10 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 13. 15 5 10 20 25 30 35 0 LOBBYING INTERNE LOBBYING EXTERNE MANAGEMENT D’EQUIPE PRATIQUE TECHNIQUE DE LA PI REPORTING / CONTRÔLE / BUDGET GESTION DE LA RELATION AVEC LES CONSEILS EXTERNES AUTRE 4,5% 8,4 % 11,8% 12,6% 14,6% 14,6% 31 % 32,5% 13,8% 11,1% 19,9% 16% 4,5% 4,8% Aujourd’hui Idéalement Répartition du temps pour un Responsable PI Pour cette question, il a été demandé aux répondants de répartir 100% de leur temps sur différentes activités métier aujourd’hui et idéalement. Les Responsables PI ayant répondu passent 31% de leur temps sur la pratique technique de la PI et 19,9% sur la gestion de la relation avec les conseils externes, soit plus de 50% de leur temps sur l’activité métier liée à la PI. En comparaison, d’autres études ont montré que les Directeurs Juridiques dans les entreprises passaient « seulement » 25% de leur temps dans l’analyse et la rédaction de documents juridiques. L’autre moitié du temps du Responsable PI s’articule entre le management d’équipe, le reporting et le lobbying interne et externe. Le Responsable PI est plutôt satisfait de la répartition de son temps, l’idéal étant proche de la répartition actuelle. Concernant l’évolution modérée, souhaitée par le Responsable PI, de la répartition de son temps selon les différents critères proposés, on observe la volonté d’accroître la part des activités liées au « Lobbying Interne » (+3,9 points), soit à la promotion interne de la fonction PI auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise, à la « Pratique technique de la PI » (+1,5 point), au « Lobbying Externe » (+0,8 point), aux dépens des activités liées aux « Reporting / Contrôle / Budget » (-2,7 points) et à la « Gestion de la Relation avec les Conseils Externes » (-3,9 points). 11Résultats et analyse MaI 2012
  • 14. 10 50 20 30 40 0 1,7% 8,1% 7,8% 42,2% 22,5% 15,7% 18,3% 16,3% 13% 9,8% 14,4% 13,5% 16,3% 10,8% 28,8% 32% 35,5% 34,2% 14,7% 14,2% 17,5% 14,5% 9,2% 8% 11,2% 9,5% 14,1% 15% 9,7% 5,4% 3,2% 3,5% 6,7% 0,7% 2,2% 3,2% 5,4% 9,5% 22,5% 15,7% 13,5% 9,8% LOBBYING INTERNE LOBBYING EXTERNE MANAGEMENT D’EQUIPE PRATIQUE TECHNIQUE DE LA PI REPORTING / CONTRÔLE / BUDGET GESTION DE LA RELATION AVEC LES CONSEILS EXTERNES AUTRE Responsable de la PI - BrevetsResponsable de la PI - Marques Responsable de la PI - Marques et Brevets Directeur Juridique En charge du tranfert de l’innovation et de la valorisation Répartition du temps aujourd’hui selon la fonction du répondant Selon la fonction déclarée, la répartition du temps passé n’est pas la même. Ainsi, la catégorie « Directeur Juridique » a une activité plus importante sur le « Management d’équipe », alors que la catégorie « Responsable PI – Marques » a une activité principalement occupée par le « Lobbying Interne » et le « Reporting / Contrôle / Budget ». PROFIl Du RéPOnDant 12 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 15. 50 60 70 80 40 30 0 10 20 39,40 % 60,60 % EXISTENCE D’UNE DPI ABSENCE D’UNE DPI 20% 40% 60% 80% 100%0% Existence d’une DPI Absence d’une DPI DE 3 500 À 10 000 EMPLOYÉS DE 10 000 À 30 000 EMPLOYÉS PLUS DE 30 000 EMPLOYÉS TOTAL DE 2 000 À 3 500 EMPLOYÉS DE 1 000 À 2 000 EMPLOYÉS DE 250 À 1 000 EMPLOYÉS DE 49 À 250 EMPLOYÉS MOINS DE 49 EMPLOYÉS Existence d’une Direction de la PI au sein de la structure Plus de 60% des répondants déclarent ne pas avoir au sein de leur entreprise une DPI en tant que telle. Cette proportion augmente avec la taille des entreprises, avec deux exceptions : les TPE (moins de 49 employés) et les entreprises de plus de 30 000 salariés. Les TPE sont proportionnellement plus nombreuses à avoir une DPI que les PME de 49 à 250 employés. Cette situation peut s’expliquer par le fait que cette catégorie est représentée principalement chez nos répondants par des Start-Up ou jeunes entreprises innovantes pour lesquelles l’innovation et la PI sont clés. Les entreprises qui se situent au-delà du seuil de 30 000 salariés ont une proportion plus faible d’existence de DPI que celles des catégories « de 2 000 à 30 000 salariés ». On pourrait expliquer cette situation par l’éclatement de la fonction PI entre la Direction Juridique et la Direction Technique (R&D, Innovation…) dans les grandes entreprises. PROFIl De la DIReCtIOn De la PROPRIété IntelleCtuelle (DPI) 13Résultats et analyse MaI 2012
  • 16. 50 60 40 30 0 10 20 55,60 % 44,40 % INGÉNIEURS ET JURISTES REGROUPÉS AU SEIN DE LA DPI INGÉNIEURS ET JURISTES SÉPARÉS 35% 31% 26% 5 % 1 % 1 % 1 % Président / Directeur Gal / Secrétaire Autres Directeur juridique Directeur technique (R&D, Innovation...) Direction financière Direction marketing Direction de la stratégie PROFIl De la DIReCtIOn De la PROPRIété IntelleCtuelle (DPI) Regroupement des ingénieurs brevets et juristes marques Lorsqu’une DPI existe, dans 55,6% des cas les Ingénieurs et les Juristes en charge de la PI y sont regroupés. Dans 44,4% des cas, ils sont rattachés à 2 directions distinctes. Rattachement hiérarchique Rattachement hiérarchique direct de la Fonction PI Qu’il existe ou non une Direction de la PI, la fonction PI est rattachée de façon quasi-égale au « Président / DG ou SG » (35%), à la « Direction Juridique » (31%) et à la « Direction Technique » (26%). On constate donc que dans seulement 1/3 des cas, la fonction PI est rattachée au plus haut niveau de l’entreprise. A titre indicatif, d’après la cartographie des directions juridiques réalisée par l’AFJE en 2011, 47% des Directeurs Juridiques étaient rattachés au Directeur Général ou à un Directeur Général Délégué, 8% étaient rattachés directement au Président de l’entreprise et 15% au Secrétaire Général, soit au total 70% des Directeurs Juridiques rattachés au plus haut niveau de l’entreprise. Une étude Day One pour le Cercle Montesquieu en 2011 a indiqué que le rattachement hiérarchique des Directeurs Juridiques se faisait à 55% à la Présidence, à la Direction Générale ou au Secrétariat Général. 14 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 17. 12% 43%42% 3 % Président / Directeur Gal / Secrétaire Directeur juridique Directeur technique (R&D, Innovation...) Direction financière 46% 25% 18% 7 % 2 % 2 % Président / Directeur Gal / Secrétaire Autres Directeur juridique Directeur technique (R&D, Innovation...) Direction financière Direction marketing Rattachement hiérarchique direct en cas d’existence d’une Direction de la PI Rattachement hiérarchique direct en cas d’absence d’une Direction de la PI Si l’on observe la répartition lorsqu’il existe une Direction de la PI, on constate que la part de rattachement au « Président / DG ou SG » baisse à 12%, alors que le rattachement à la « Direction Juridique » et à la « Direction Technique » est respectivement de 43% et 42%. Ainsi, lorsqu’elle existe, la Direction de la PI n’est que rarement rattachée au plus haut niveau de l’entreprise. Dans le cas où il n’existe pas de Direction de la PI, le rattachement se fait principalement au plus haut niveau, c’est-à-dire au « Président / DG ou SG » (46%). Vient ensuite un rattachement à la « Direction Juridique » (25%), puis à la « Direction Technique » (18%). A partir de ces 3 graphiques, on peut donc conclure que le rattachement de la fonction PI se fait rarement au plus haut niveau de l’entreprise, et que cette situation est particulièrement marquée dans le cas où il existe une Direction de la PI (12% des DPI sont rattachées au « Président / DG ou SG »). Ainsi, bien que structurée (i.e. existence d’une DPI), on peut s’interroger sur le poids stratégique de la PI dans la conduite de l’entreprise puisque le rattachement au « top-management » est faible. 15Résultats et analyse MaI 2012
  • 18. 53% 13% 20% 13 % 1 % Président / Directeur Gal / Secrétaire Directeur juridique Directeur technique (R&D, Innovation...) Direction financière Direction marketing 49% 18% 21% 12 % Président / Directeur Gal / Secrétaire Directeur juridique Directeur technique (R&D, Innovation...) Direction financière PROFIl De la DIReCtIOn De la PROPRIété IntelleCtuelle (DPI) Allocation du Budget de la Direction de la PI Direction allouant le Budget PI Direction allouant le Budget PI en cas d’existence d’une Direction de la PI La catégorie « Président / DG ou SG » alloue généralement le budget de la fonction PI (53% des cas). Le graphique ci-dessous nous montre qu’il n’y a pas forcément de changement lorsqu’il existe une Direction de la PI. Ainsi, dans 49% des cas (vs 53% dans le cas général), la catégorie « Président / DG ou SG » alloue le budget à la Direction de la PI. 16 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 19. OUI 25% NON 75% Appartenance à un organe de gouvernance Dans seulement ¼ des cas, les répondants ont déclaréêtremembresd’unorganedegouvernancede l’entreprise (comité exécutif, conseil d’administration, directoire, comité de direction,…). Conclusion Les données ci-dessus ont permis de mettre en évidence les éléments suivants : • La fonction PI au sein des entreprises est peu structurée puisque seulement 4 répondants sur 10 déclarent avoir une Direction de la PI au sein de leur entreprise. • Lorsque la Direction de la PI existe, celle-ci est rattachée principalement à une fonction tierce comme la Direction Technique (R&D, Innovation...) ou la Direction Juridique mais rarement au top-management de l’entreprise. • Enfin, seulement 1 répondant sur 4 est membre d’un organe de gouvernance de l’entreprise. L’ensemble de ces éléments fait donc penser que bien qu’importante pour le développement économique des entreprises et leur croissance, la fonction PI n’est pas encore appréhendée au sein des entreprises comme une fonction stratégique. Les prochaines éditions du Baromètre de la PITM nous permettront d’observer l’évolution de cette situation et de rentrer également plus dans le détail des prises de décision stratégiques, notamment en matière contractuelle, contentieuse... 17Résultats et analyse MaI 2012
  • 20. Fonction du répondant 2010 ResPOnsaBle De la PI - MaRQues ResPOnsaBle De la PI - BReVets ResPOnsaBle De la PI - MaRQues et BReVets DIReCteuR JuRIDIQue Juriste 1,80 1,00 0,38 1,46 Ingénieur 0,14 5,40 2,62 3,17 Personnel support 0,44 2,80 1,68 1,62 effectif total (Moy) 2,30 10,00 5,00 6,00 Fonction du répondant 2011 ResPOnsaBle De la PI - MaRQues ResPOnsaBle De la PI - BReVets ResPOnsaBle De la PI - MaRQues et BReVets DIReCteuR JuRIDIQue Juriste 2,10 0,94 0,61 1,62 Ingénieur 0,14 6,05 2,70 3,17 Personnel support 0,44 3,15 1,57 1,69 effectif total (Moy) 2,60 10,94 5,25 6,23 OUI 8,9% NON 91,1% Taille en effectif de l’équipe (En moyenne) En étudiant en détail les effectifs consacrés aux activités brevets et marques, on constate clairement une différence de ressources suivant la fonction du responsable. Ainsi, un Responsable PI - Brevets exerce en 2011 au sein d’une équipe de 11 personnes environ dont 6 ingénieurs et 3 personnes en support tandis qu’un Responsable PI - Marques exerce au sein d’une équipe plus petite (2 personnes), voire est souvent seul, la médiane étant égale à 1. ORGanIsatIOn & éQuIPe Existence d’une cellule « Anti-Contrefaçon » Bien que fortement médiatisée, la contrefaçon ne semble pas inciter les entreprises à structurer en interne leur lutte par la création de cellules dédiées. Ainsi, seulement 8,9% des répondants déclarent que leur entreprise a mis en place une cellule « Anti-Contrefaçon ». 18 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 21. PROTÉGER LESCRÉATIONS VALORISER LESDROITS SEDÉFENDRE OPTIMISER LASTRATÉGIEPI SURVEILLER LESCONCURRENTS SURVEILLER LALÉGISLATION FORMER LESOPÉRATIONNELS GÉRERLESECRETGÉRERLESASPECTS SOCIAUXLIÉSÀLAPI AUTREMISSION Aujourd’hui Demain 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Ainsi, il semblerait que les répondants aient une vision du rôle du Responsable PI en mutation vers une activité plus stratégique axée sur l’optimisation de la stratégie PI et l’observation de la concurrence. Aujourd’hui vs Demain A partir d’une liste de missions qui leur était proposée, les répondants devaient répartir 100 points entre les différentes missions qui leur incombent aujourd’hui et 100 points entre celles qui, selon eux, leur incomberont demain. De façon générale, les trois principales missions des Responsables PI aujourd’hui sont : • Protéger les créations, • Valoriser les droits, • Se défendre. On observe que les répondants envisagent une évolution modérée de leur mission puisque seule la mission « Protéger les créations » diminue significativement au profit des missions « Optimiser la Stratégie PI » et « Surveiller les concurrents ». MIssIOns Du ResPOnsaBle PI 19Résultats et analyse MaI 2012
  • 22. PROTÉGER LESCRÉATIONS VALORISER LESDROITS SEDÉFENDRE OPTIMISER LASTRATÉGIEPI SURVEILLER LESCONCURRENTS SURVEILLER LALÉGISLATION FORMER LESOPÉRATIONNELS GÉRERLESECRET GÉRERLESASPECTS SOCIAUXLIÉSÀLAPI 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 Responsable de la PI - BrevetsResponsable de la PI - Marques Responsable de la PI - Marques et Brevets Directeur Juridique En charge du tranfert de l’innovation et de la valorisation En croisant les données par fonction, on observe que les missions peuvent varier fortement d’une fonction à l’autre. Ainsi, les « Responsables PI – Brevets » et les « Responsables PI – Marques et Brevets » ont comme principale mission de « Protéger les créations » (seule mission occupant en moyenne plus de 15% du temps avec plus de 40% du temps), alors que les « Responsable PI – Marques » ont, au-delà de cette mission (30% de leur temps en moyenne), une forte dominante de la mission « Valoriser les droits » (plus de 25% du temps). Cependant, les évolutions mentionnées précédemment sont anticipées par toutes les catégories de répondants. Répartition de la mission aujourd’hui selon la fonction MIssIOns Du ResPOnsaBle PI 20 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 23. Enjeux Moyenne (échelle de 1 à 4) Sensibiliser le management aux enjeux juridiques et financiers liés à la PI 3,3 Accompagner le développement de nouveaux produits en garantissant leur liberté d'exploitation 3,2 Sensibiliser les opérationnels aux enjeux de la PI 3,1 Gérer les risques PI de l'entreprise y compris les risques financiers 3,1 Démontrer la valeur ajoutée (retour sur investissement) de la Direction PI au Management 2,9 Avoir un rattachement hiérarchique à l'organe de gouvernance le plus élevé pour le responsable PI 2,8 Favoriser la communication interne à destination des chercheurs, des inventeurs sur les activités PI 2,6 Constituer un centre de profits (ex. licences, ventes, cessions, etc.) 2,2 Être attentif aux nouvelles technologies, à l'influence des réseaux sociaux… 2,2 Favoriser la communication externe (statistiques relatives au nombre de dépôts, recherche de nouveaux indicateurs, etc.) 1,8 Deux grands enjeux se présentent aujourd’hui aux Responsables PI, d’après les Responsables PI eux-mêmes : • Un enjeu de reconnaissance et de compréhension du rôle de la PI à travers la sensibilisation du management et des opérationnels aux enjeux juridiques et financiers de la PI. Ceci confirme le déficit de perception stratégique de la PI par le management des entreprises. • Un enjeu opérationnel consistant à accompagner le développement de nouveaux produits et en garantissant qu’ils n’enfreindront pas les droits de PI de concurrents. A titre comparatif, l’étude State of the IP Industry – Survey 2011 de CPA Global faisait ressortir que la gestion des coûts constitue aujourd’hui l’enjeu principal pour les Responsables PI aux Etats-Unis. Cette différence peut paraître étonnante de prime abord, car les entreprises françaises sont comme les entreprises américaines soumises à des contraintes financières importantes. Elle pourrait néanmoins s’expliquer par la plus grande maturité de la fonction PI aux Etats-Unis. Les Responsables PI n’y ont donc pas à faire connaître et reconnaître cette fonction comme ils doivent encore le faire en France. Les répondants au Baromètre de la PITM devaient noter de 1 à 4 (1 = pas du tout important à 4 = très important) différents enjeux auxquels doivent faire face les Responsables PI. Les enjeux proposés avaient été identifiés lors des entretiens qualitatifs menés en amont de l’étude avec différents Responsable PI. enJeuX Du ResPOnsaBle PI 21Résultats et analyse MaI 2012
  • 24. Tranche de CA Budget PI Moyen en € CA Moyen en M€ Ratio Moins de 35 M€ 150 428 13 1,12% De 35 à 378 M€ 854 000 116 0,74% De 378 à 2 120 M€ 2 487 500 1 004 0,25% Plus de 2 120 M€ 3 631 250 10 243 0,04% Ensemble de l’échantillon 1 938 321 BuDGet Budget total en France Le Budget de la Direction de la PI (masse salariale, budget de fonctionnement, budget dédié aux cabinets de conseils en PI, aux avocats PI…) représente aujourd’hui, en médiane, 0,2% du Chiffre d’Affaires des entreprises. Le tableau ci-dessus permet de constater que cette proportion baisse avec la taille de l’entreprise (taille en CA). Ainsi, les entreprises réalisant un CA de moins de 35 Millions d’Euros investissent en moyenne 1,15 % de leur CA dans la PI. Cette situation peut s’expliquer par l’importance pour de petites (ou jeunes) entreprises très innovantes de se protéger, afin de garantir leur développement économique. 22 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 25. OUI 14,5% EN COURS 5,8% NON 79,7% Système d’évaluation de la Direction de la PI Existe-t-il un système d’évaluation de la Direction de la PI ? Indicateurs d’évaluation utilisés (par nombre de citations) Les principaux indicateurs d’évaluation utilisés par les entreprises ayant mis en place un système d’évaluation de la PI sont : On constate que ces ratios n’intègrent pas de dimension financière dans le cadre de l’évaluation de la Direction de la PI. Dans 79,7% des cas, les répondants ont déclaré qu’aucun système d’évaluation de la Direction de la PI n’avait été mis en place. Nombre de dépôts 20,7% Nombre d’innovations / créations traitées par la Direction PI 20,7% Etude de satisfaction des clients internes 17,2% Evaluation des actions de la Direction PI par l’Audit Interne / l’Inspection 17,2% Feuille de temps 13,8% Nombre de contentieux par an 3,4% Nombre de contentieux gagnés par an 3,4% Autres 3,4% PeRFORManCe De la DIReCtIOn De la PI 23Résultats et analyse MaI 2012
  • 26. Sur la base des répondants ayant déclaré plus de 20 premiers dépôts en 2011 Electronique, Electricité, Physique et Mécanique Chimie - Sciences de la Vie total 1er dépôts de brevets par Ingénieur Brevet en 2010 - en moyenne 14,7 10,1 13,6 1er dépôts de brevets par Ingénieur Brevet en 2011 - en moyenne 14,6 11,8 14 1er dépôts de brevets par Effectif PI (Ingénieurs Brevets + Fonctions support) en 2010 - en moyenne 9,2 5,1 8,2 1er dépôts de brevets par Effectif PI (Ingénieurs Brevets + Fonctions support) en 2011 - en moyenne 9,1 6,1 8,5 1er dépôts de brevets en fonction des effectifs de l’entreprise (par milliers de personnes) - en moyenne 3,3 21,1 4,8 PeRFORManCe De la DIReCtIOn De la PI Indices et ratios de mesure de la performance (Brevets) Au-delà des données statistiques de 1ers dépôts, les données du Baromètre de la PITM permettent de calculer différents indices ou ratios pouvant être utiles comme référentiel pour mesurer la performance de la fonction PI au sein des entreprises. Cette année, des ratios pour les Brevets ont ainsi pu être évalués. Les prochaines éditions du Baromètre de la PITM s’efforceront d’affiner ces ratios et d’en identifier d’autres sur le domaine des Marques, Dessins et Modèles. 24 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 27. 50,00%0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% NOTE = 4 NOTE = 3 NOTE = 2 NOTE = 1 34,80% 46,40% 13,00% 5,80% Valorisation des actifs PI Stade de la valorisation des actifs immatériels (1 à 4) Les répondants ont été interrogés sur le stade d’avancement de la valorisation des actifs immatériels au sein de leur entreprise en attribuant une note de 1 à 4 (1 = pas du tout avancé à 4 = très avancé). Il apparaît que la moyenne s’établit à 1,9, ce qui laisse à penser que la valorisation des actifs immatériels est à un stade peu avancé au sein des entreprises des répondants au Baromètre de la PITM . Ce constat est renforcé à la lecture du graphique ci-dessus qui montre la proportion de citations obtenues par les 4 niveaux de l’échelle de réponses. Ainsi, les notes 1 et 2 ont obtenu plus de 80% des citations de l’ensemble des répondants au Baromètre de la PITM . 25Résultats et analyse MaI 2012
  • 28. 1 2 3 4 5 6 7 Médiane Moyenne 8 9 10 0 5 10 15 20 25 2,8 % 8,3 % 25 % 27,8 %47,1 % 13,9 % 9,7 % 8,3 % 8,3 % 20,8 % 16,7 % 6,9 % 4,2 % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Degré de perception dans l’entreprise du rôle stratégique de la Direction PI (1 à 10) 1 = Rôle pas du tout stratégique 10 = Rôle totalement au cœur de la stratégie de l’entreprise Les données des répondants au Baromètre de la PITM permettent d’observer les résultats suivants : • Moyenne à 5,8 • Médiane à 6 A partir de cette observation, on peut donc conclure que la moyenne étant assez faible (5,8 sur une échelle de 1 à 10), la PI ne semble pas être perçue dans l’entreprise comme un actif stratégique. Le graphique suivant donne la répartition des observations de chaque note attribuée par les répondants au Baromètre de la PITM . Dans cette question, on demandait aux Responsables PI d’indiquer, d’après eux, le niveau de perception de l’entreprise sur l’aspect stratégique de la PI. Il ne s’agit donc pas de la perception des responsables eux-mêmes sur la PI, mais bien du positionnement de la PI telle que ressentie par le reste de l’entreprise. Si l’on s’intéresse aux répondants ayant attribué des notes supérieures à 7, ils ne sont que 27,8% à attribuer un fort degré de perception du rôle stratégique de la PI dans leur entreprise. Pourquoi s’intéresser uniquement aux notes supérieures à 7 ? Il est convenu en analyse statistique que sur une échelle de 1 à 10, la moyenne psychologique est à 7 : au-delà de 7 sur 10, on estime que l’on entre dans une zone de satisfaction. PeRCePtIOn Du RÔle stRatéGIQue De la PI 26 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 29. 50,0 % 60,0 % 70,0 % 80,0 % 40,0 % 30,0 % 0 10,0 % 20,0 % 78,5 % 16,1 % 3,6 % 1,8 % DOSSIERS DE -50 k�/AN DOSSIERS ENTRE 50 ET 100 k�/AN DOSSIERS ENTRE 100 ET 500 k�/AN DOSSIERS À + DE 500 k�/AN Nombre de chargés de valorisation au sein de l’équipe En moyenne, une équipe de valorisation compte un peu moins de 5 collaborateurs (4,93) avec une forte dispersion entre 1 et 10 collaborateurs selon les répondants. Nombre de dossiers de valorisation suivis annuellement • Nombre de dossiers n’ayant pas abouti : 589 • Nombre de dossiers ayant abouti (avec revenus immédiats ou non) : 130 • Soit un ratio de 1 dossier abouti sur 5,53 dossiers traités. Revenus annuels générés par dossier – Répartition selon le segment de revenus générés Plus de 78,5% des dossiers de valorisation générant des revenus ont des revenus annuels inférieurs à 50 k€. Concernant ces dossiers, le revenu moyen généré est de 35,8 k€ par an. FOCus suR les ORGanIsMes PuBlICs 27Résultats et analyse MaI 2012
  • 30. 28 MaI 2012 Résultats et analyse
  • 31. laVOIX Fondé en 1898, LAVOIX vient de fêter ses 114 ans d’existence et d’accompagnement des chercheurs, entreprises et institutions dans la protection et la défense de leurs droits de PI. LAVOIX est présent en France, à Paris, Lyon, Toulouse et Rennes et également en Allemagne à Munich. Aujourd’hui, LAVOIX est un des premiers acteurs entièrement dédié à la PI en Europe. Avec plus de 200 collaborateurs, professionnels de la PI, dont 80 avocats, conseils en propriété intellectuelle, ingénieurs et juristes, LAVOIX intervient sur tout type de problématiques liées aux droits de la PI (dépôts pour la constitution des droits, valorisation de portefeuilles, gestion de contentieux, recherches d’antériorités, consultations juridiques, rédaction d’actes sous seing privé, formation, évaluation financière…) aussi bien en marques qu’en brevets, et quel que soit le secteur économique ou technique concerné. LAVOIX se donne pour mission de répondre aux enjeux : • De protection des créations et innovations de ses clients, • De valorisation de droits de PI de ses clients, • De défense face aux droits des concurrents de ses clients, • D’optimisation de la stratégie PI de ses clients, • De surveillance de l’activité PI des concurrents de ses clients. COntaCt Lionel DESCHAUX - Responsable Marketing, Communication et Business Développement Email : deschaux@lavoix.eu - Tel : +33 1 53 20 14 20 MétHODOlOGIe Pour la réalisation du questionnaire, son administration et l’analyse des données, LAVOIX a été accompagné par DAY ONE, cabinet de conseil en stratégie indépendant spécialisé dans les études de marché, les baromètres et les benchmarks de directions fonctionnelles dans les entreprises. Le questionnaire a été mis en ligne à partir du lien www.barometredelapi.com du 10 février au 2 avril 2012. Le questionnaire du Baromètre de la PITM a été adressé par email à plus de 800 Responsables PI en France et aux 4300 membres de l’Association Française des Juristes d’Entreprises. Le questionnaire a été auto-administré en ligne selon la méthodologie CAWI (Computer Assisted Web Interviewing). Les répondants sont tous des Responsables PI d’entreprises ou d’organismes publics. Les réponses sont strictement anonymes. Néanmoins, les répondants souhaitant bénéficier d’un retour personnalisé sur le Baromètre de la PITM avaient la possibilité de s’identifier à la fin du questionnaire. ReMeRCIeMents LAVOIX tient à remercier l’Association Française des Juristes d’Entreprise pour son soutien dans le cadre du recueil des données pour le Baromètre de la PITM . 29Résultats et analyse MaI 2012
  • 32. Conception:KeepMoving-Juin2012. LAVOIX PARIS Tel.: + 33 (0)1 53 20 14 20 e-mail: paris@lavoix.eu LAVOIX LYON Tel.: + 33 (0)4 78 60 52 84 e-mail: lyon@lavoix.eu LAVOIX MUNICH Tel.: + 49 (0)89 452 05 870 e-mail: munich@lavoix.eu LAVOIX TOULOUSE Tel.: + 33 (0)5 62 15 04 65 e-mail: toulouse@lavoix.eu LAVOIX RENNES Tel.: + 33 (0)2 99 41 67 00 e-mail: rennes@lavoix.eu LAVOIX AVOCATS Tel.: + 33 (0)1 55 35 05 35 e-mail: avocats@lavoix.eu MaI 2012 Résultats et analyse