Ce document présente un mémo sur la réglementation aéronautique PPL(A), contenant des notes sur les règles de l'air, les responsabilités du commandant de bord, et les organismes régulateurs internationaux et nationaux. Il aborde également les procédures relatives à la préparation de vol, la prévention des collisions, les conditions d'utilisation des aéronefs, ainsi que l'emport de carburant et de documents nécessaires. Les informations sont fournies sans garantie d'exactitude et doivent être vérifiées avec un instructeur.

1. Stéphane Salmons
Version 0.92
Mémo PPL(A)
Réglementation

2. Avertissements
❖ Ces diapositives contiennent les notes que j’ai prises au cours de
ma formation PPL(A)
❖ Elles sont fournies telles quelles, en espérant qu’elles soient
utiles, mais sans aucune garantie d’exactitude. N’utilisez jamais
une information sans en parler au préalable avec votre
instructeur.
❖ Pour me contacter : stephane.salmons@gmail.com
2

3. Contenu
1. Cadre législatif
2. Règles de l’air
2.1. Règles de vol
2.2. Hauteurs de survol
2.3. Responsabilités du CdB
2.4. Prévention des collisions
2.5. Divers
3. Conditions
d’utilisation des
aéronefs
4. Réglementation du
trafic aérien
4.1. Services du trafic aérien
4.2. Divisions de l’espace
aérien
4.3. Calages altimétriques
4.4. Intégration des
aérodromes
5. Réglementation des
licences
3

4. Cadre législatif

5. ❖ Organisation de l’aviation civile internationale
❖ Organisme de compétence mondiale
- Sous tutelle des Nations-Unis
- Créé en 1944 par la convention internationale de l’aviation civile
(convention de Chicago)
- 190 états membres signataires
- Coordonne le développement et la vie de l’aéronautique civile
- Édicte des normes et recommandations (les «annexes»)
O.A.C.I. (1)

6. ❖ Convention de Chicago
- Elle définit :
• Les règles de l’air
• Les règles d’immatriculation des aéronefs
• Les règles de sécurité
• Les droits et les devoirs des pays signataires
- Est reprise par les états dans leur
réglementation nationale (qui peuvent imposer
des règles plus strictes)
- Chaque état est souverain dans l’espace aérien au dessus de son
territoire (article 1). Le territoire est constitué des régions
terrestres et des eaux territoriales (article 2)
O.A.C.I. (2)

7. F.A.A.
❖ Federal Aviation Administration
❖ Organisme étasunien
- Sous tutelle du Department Of Transportation (DoT)
- Créé en 1958
- Régule l’activité de l’aviation civile aux USA
- Édicte des FAR («Federal Aviation Regulation»)

8. J.A.A.
❖ Joint Aviation Authorities
❖ Organisme européen «historique» de collaboration
aéronautique
- Regroupe 42 états
- Edicte des JAR («Joint Airworthiness Requirement»)
• Pas de valeur réglementaire internationale : chaque état signataire
les met ou non en application dans sa réglementation nationale
• Exemple : le JAR FCL «Flight Crew Licensing» a été transposé dans
le droit français en 1999

9. A.E.S.A.
❖ Agence européenne de sécurité aérienne
❖ Organisation européenne créée en 2003
- Reprend progressivement certaines des compétences des JAA
• Exemple : règlement AIRCREW PART FCL, appliqué en France en avril
2013

10. D.G.A.C. (1)
❖ Direction générale de l’aviation civile
❖ Autorité française pour l’aviation civile
- Sous tutelle du ministère des Transports
- Elle administre
• le transport aérien
• les infrastructures
• la navigation aérienne
• la sécurité

11. D.G.A.C. (2)
❖ Constituée principalement des entités suivantes
- Secrétariat général (SG)
- Direction du transport aérien (DTA)
- Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
• Service d’information aéronautique (SIA)
• Services d’approche et d’aérodrome (SNA)
• Les services “en route”
- Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
• C’est l’organisme de tutelle des aéroclubs
• Bureau d’enquête et d’analyse (BEA)
- Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC)
- Organisme du contrôle en vol (OCV)
- École nationale de l’aviation civile (ENAC)
- Mission aviation légère et hélicoptère

12. Textes légaux
❖ Code de l’aviation civile
❖ Règles de l’air (RDA)
- C’est le «code de la route» aéronautique
❖ Règlement de la circulation aérienne (RCA)
❖ Les publications d’information aéronautique (AIP)
- Manuel d’information aéronautique (généralités, en-route et
aérodromes)
- Cartes Arrivées/Départ (ARR/DEP)
- Cartes Approche et atterrissage (IAC)
- Cartes Visual Approach Chart (VAC)
❖ Les publications d’information aéronautique temporaire
(SUP AIP)

13. Accidents et enquêtes
❖ Enquête
- Responsabilité
• Le pays responsable est celui dans lequel l'accident a eu lieu
• Délégation possible d’une partie ou la totalité de l'enquête à un autre état
- Objectif
• La prévention des futurs accidents ou incident
• En aucun cas, il ne s’agit de fournir des rapports techniques à la justice ou
aux assurances ou de désigner des responsabilités juridiques.
Convention de Chicago, annexe 13

14. Règles de l’air
Règles de vol

15. Règles de l’air
❖ Application
- Respecter les RDA en permanence sauf raison impérieuse de
sécurité
- Un aéronef français respecte les RDA françaises sauf si
celles du pays survolé les contredisent
- Hors des eaux territoriales, on applique les RDA OACI

16. Temps et durées
❖ Temps utilisé en aéronautique : UTC (fuseau Zulu)
- En France
• Pendant l’hiver : heure locale = UTC + 1
• Pendant été : heure locale = UTC + 2
❖ Nuit aéronautique
- Commence 30 min après le couché du soleil
- Finit 30 min avant le levé du soleil
❖ Temps de vol
- Commence à l’instant où l’avion commence à se déplacer sur
la piste en vue de décoller
- Se termine à l'instant ou l’avion s'immobilise sur la piste à la
fin du vol

17. Règles de vol
❖ Le vol à vue (VFR)
- Nécessite d’être en conditions VMC, sauf en VFR-Spécial
- Prévention des collisions : VOIR et ÉVITER
- Altitude max FL195
❖ Le vol aux instruments (IFR)
- Type de vol obligatoire en conditions IMC (sauf VFR-S)
- Exige
• un avion disposant des instruments nécessaires
• un pilote disposant de la qualification IFR
- Plan de vol obligatoire
❖ Les règles de vols sont choisies par le pilote
❖ Les conditions de vol s’imposent à lui

18. Équipement minimal VFR (1)
❖ Vol et navigation
- Un anémomètre
- Un indicateur de dérapage
- Un compas magnétique compensable
- Une montre en heures et minutes
- Un altimètre ajustable, dans les espace aériens contrôlés
- Un VOR ou ADF ou GPS de classe A, B ou C, si VFR «on top»
- Un variomètre, pour les planeurs
Arrêté du 24 juillet 1991 Arrêté du 21 juin 2001

19. Équipement minimal VFR (2)
❖ Communication
- Radio VHF conforme, en fonction des espaces aériens traversés
- Radio HF, en zone H
❖ Surveillance
- Un transpondeur mode A+C ou mode S avec alticodeur dans les
espaces aériens de classe B, C et D et certains itinéraires ou
espaces particuliers
- Une balise de détresse (ELT) sauf pour
• les aéronefs en tours de piste
• les ULM
• les aéronefs à certificat de navigabilité restreint,
• les aéronefs évoluant en voltige dans une zone déclarée à moins de 25
nm de l’aérodrome
Arrêté du 24 juillet 1991 Arrêté du 21 juin 2001 Arrêté du 26 mars 2008

20. VFR de nuit
❖ Nécessite une formation spéciale
❖ Plan de vol obligatoire, hors vol local
❖ Équipement supplémentaire / VFR de jour
- Deux horizons artificiels (HA) ou un HA et un indicateur de virage
et dérapage intégré indépendant du premier HA
- Un indicateur de dérapage s’il y a 2 HA
- Un conservateur de cap
- Variomètre obligatoire
- ADF ou VOR ou GPS A/B/C obligatoire
- Lampe électrique autonome et un jeu de fusibles
- Feux de navigation, d’anticollision et d’atterrissage
- Radio VHF obligatoire
- Un transpondeur mode A+C ou mode S avec alticodeur
Arrêté du 24 juillet 1991 Arrêté du 21 juin 2001

21. Visual Meteo Conditions
❖ Cas standard (Classe B, C, D, E, G)
- Distance aux nuages : H=1500 m / V=300 m
- Visibilité
• 8 km au dessus de FL100
• 5 km au dessous de FL100, sauf VFR-S = max( 1500m, 30s de vol )
❖ Cas sous la surface S (Classe G)
- Surface S = max( 3000ft AMSL ou 1000ft ASFC )
- Distance aux nuages : hors des nuages et en vue de la surface
- Visibilité : max( 1500m, 30s de vol )
❖ Si une des conditions VMC n’est pas remplie, on est en IMC

22. VFR «on top»
❖ VFR au dessus des nuages
- Sans contact visuel avec le sol ou l’eau
- Mais en VMC !
❖ Équipement supplémentaire
- Un VOR ou ADF ou GPS de classe A, B ou C
- Radio VHF obligatoire
Arrêté du 21 juin 2001Arrêté du 24 juillet 1991

23. VFR spécial
❖ Permet de continuer à voler en VFR (un peu) en dessous
des conditions VMC
- La visibilité doit être > 1500m
❖ Seulement sur clairance du contrôle, dans une CTR
(classe D) lorsque
- La visibilité est inférieure à 5 km
- Le plafond est inférieur à 1500 ft ASFC

24. Règles de l’air
Hauteurs de survol

25. Hauteurs de survol (1)
Règle 1 : VFR, hors décollage et atterrissage
❖ Au dessus des agglomérations ou rassemblement de personnes ou
d’animaux en plein air (plage, hippodrome, ...) :
- min 1000 ft dans un rayon de 600 m au dessus de l’obstacle le plus élevé
❖ Ailleurs :
- min 500 ft au dessus du sol ou de l’eau
- min 150 m de distance par rapport à tout obstacles isolés (y compris les
navires)
❖ Exceptions :
- Planeurs en vol de pente et ballons
- Vol d’instruction pour l’entrainement aux atterrissages forcés : min 150 ft
Arrêtés du 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958

26. Hauteurs de survol (2)
Règle 2 : Aéronefs munis d’un moteur à piston
❖ Survol des agglomération et rassemblement de personnes
- min 1000 ft au dessus des installations portant une marque, les usines, les
hôpitaux, centres de repos, ...
- min 1700 ft au dessus des agglo de largeur < 1200m et tout rassemblement
de personnes < 10000p
- min 3300 ft au dessus des agglo de largeur > 1200m et < 3600m et tout
rassemblement de personnes > 10000p et < 100000p
- min 5000 ft au dessus des agglo de largeur > 3600m et tout
rassemblement de personnes > 100000p
❖ Exception : min 6600 ft au dessus de Paris intra-muros (zone P)
Arrêtés du 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958

27. Hauteurs de survol (résumé)
  Q   {  c   z
r
3300 ft (1000m)
5000 ft (1500m)
1000 ft (300m)
1700 ft (500m)
Petite agglo,
usines, hôpitaux,
installations avec
marque,
autoroutes
Agglo L < 1200m
Rassemblement
< 10000p
Agglo
1200m < L < 3600m
Rassemblement
> 10000 p
Agglo
3600m > L
Rassemblement
> 100000 p
Paris : Zone P
500 ft (150m)
Sol ou eau
Monomoteur à
piston en VFR
6600 ft (1800m)
Min 150m de distance par rapport à tout obstacle

28. Règles de l’air
Prévention des collisions

29. Prévention des collisions (1)
Règle 1 «Priorité à droite»
- Quand deux aéronefs au même niveau sont sur des trajectoires convergente
celui qui voit l’autre à sa droite s’en écarte (sauf si la règle 8 s’applique)
Règle 2 «Dépassement par la droite»
- Un aéronef doit en dépasser un autre en obliquant par sa droite
- L’aéronef dépassé maintient son cap et son altitude. Il est prioritaire.
Règle 3 «Rond-point»
- Deux aéronefs s’approchant de face ou presque de face doivent s’éviter en
obliquant tous deux vers la droite
Règle 4 «Priorité à l’intelligence» :-)
- Un aéronef qui a la priorité conserve son cap et sa distance mais cela ne le
dispense pas de prendre les mesures propres à éviter une collision

30. Prévention des collisions (2)
Règle 5 «Priorité en l’air»
- Un aéronef en vol a toujours la priorité sur un aéronef au sol (on ne peut
s’engager sur la piste si un avion est en finale)
Règle 6 «Priorité au plus bas»
- Lorsque deux aéronefs se préparent à atterrir, celui qui est le plus bas
est prioritaire
Règle 7 «Priorité sur la piste»
- Un aéronef à l’atterrissage ne doit pas franchir le seuil de piste tant
qu’un autre aéronef partant n’a pas franchi l’extrémité de piste ou amorcé
un virage, sauf clairance spéciale “d’atterrissage derrière”
- Un aéronef au décollage ne doit pas franchir le seul de piste tant qu’un
autre aéronef arrivant n’a pas dégagé la piste

31. Prévention des collisions (3)
Règle 8 «Priorité au moins facile à diriger»
- Les aéronefs motopropulsés cèdent le passage aux dirigeables, aux
planeurs et aux ballons
- Les dirigeables cèdent le passage aux planeurs et aux avions
- Les planeurs cèdent le passage aux ballons
- Les aéronefs cèdent le passage aux aéronefs qui remorquent
quelquechose et aux aéronefs volant en formation
- Les aéronefs en état d’urgence ont priorité sur tous les autres

32. Règles de l’air
Responsabilités du CdB

33. Responsabilités du CdB
❖ Préparation du vol
❖ Conduite et sécurité du vol et de l’aéronef
❖ Bonne application des règles de l’air
- même si c’est un autre pilote qui est aux commandes
❖ Bonne application des instructions du contrôle aérien
- il peut demander un changement de ces instructions
❖ Prévention des collisions
- y compris en espace aérien contrôlé
❖ Responsabilités civile et pénale

34. Préparation du vol
❖ Le CdB prend connaissance de tous les renseignements
disponibles utiles au vol :
- NOTAM, SUP AIP, ...
❖ Hors des abords d’un aérodrome et pour tous les vols IFR :
- Étude attentive des bulletins et prévisions météorologiques les
plus récents, en tenant compte des besoins en carburant et d’un
aérodrome de dégagement, au cas où le vol ne pourrait pas se
dérouler comme prévu
• METAR, TAF, TEMSI, WINTEM, SIGMET, ...
Règles de l’air §2.3.2

35. Règles de l’air
Divers

36. Turbulence de sillage
Avion en tête Avion suiveur Distance min.
Lourd (plus de 136t) Léger 6 nm
Moyen (de 7t à 136t ) Léger 5 nm
Léger (moins de 7t ) Léger 3 nm
En pratique pour un avion léger : de 2 à 3 min d’attente

37. Conditions d’utilisation
des aéronefs

38. Emport de carburant (1)
❖ Le CDB doit s'assurer avant tout vol :
- que les quantités de carburant, de lubrifiant et autres produits
consommables lui permettent d'effectuer le vol avec une marge
acceptable de sécurité.
❖ A savoir, la quantité de carburant minimum nécessaire pour :
- atteindre la destination prévue, compte tenu
- des prévisions météo et du régime et de l'altitude prévus
- à défaut, les quantités nécessaires sans vent majorées de 10%
- et poursuivre le vol au régime de croisière économique :
- en VFR jour pendant 20 min. (sauf ULM et aérostats)
- en VFR nuit pendant 45 min., quel que soit le type d'aéronef.
Arrêté du 24 juillet 1991

39. Emport de carburant (2)
❖ Quantités de carburant minimum pour un vol local
- en VFR jour : 30 min.
- en VFR nuit : 45 min.
❖ Au voisinage d'un site d'atterrissage approprié
- L’atterrissage est obligatoire s’il reste moins de 15 min de
carburant
Arrêté du 24 juillet 1991

40. Emport de documents
❖ Documents de l’avion
- Manuel de vol
- Fiche de pesé
- Certificat d’immatriculation (C)
- Certificat de navigabilité (C)
- Certificat d’examen de navigabilité
- Certificat de limitation de nuisance
acoustique
- Licence de station d’aéronef (C)
- Consignes d’utilisation des
équipements de secours
- Carnet de route (non obligatoire,
sauf à l’étranger (C))
❖ Documents du vol
- Le plan de vol, s’il est établi
- Cartes et procédures nécessaires au
vol (sauf circulation d’aérodrome)
❖ Documents du pilote
- Licence et qualification(s) (C)
- Certificat d’aptitude médicale
- Carnet de vol (en cours
d’instruction)
- Papiers d’identité
❖ Passagers et marchandises
- Listes des passagers (C)
- Manifeste des marchandises (C)
Arrêté du 24 juillet 1991 Convention de Chicago, article 29 et 31 (C)

41. Carnet de route
❖ Tenu et signé par le CdB
❖ Rempli au plus tard en fin de journée
❖ Doit contenir :
- les anomalies du vol ou une mention explicite d’absence
(RAS ou AO)
- la mention de l’Approbation Pour Remise en Service
(APRS) après toute opération d’entretien précisant
l’identité de l’organisme ou de la personne qui effectué
Arrêté du 24 juillet 1991

42. Certificats de navigabilité
❖ Certificat de navigabilité
- Pas de date de péremption
- Mentions
• V = Apte au vol
• R = Inapte au vol
❖ Certificat d’examen de navigabilité
- Valable 3 x 1 an
- Après 3 ans un examen de navigabilité doit être
effectué

43. Certificat d’immatriculation
❖ C’est la «carte grise» de l’avion
❖ Délivré par les autorités du pays
- En France par la DGAC
❖ Détermine la nationalité de l’aéronef

44. Licence de station d’aéronef
❖ Atteste de la conformité des installations radioélectriques
❖ Établie par un organisme agréé
❖ Contient :
- Les références de l’organisme d’agrément
- Les références du propriétaire de l’aéronef
- La liste des équipements radioélectriques
❖ Validité :
- Liée à celle du certificat d’examen de navigabilité
Arrêté du 16 juillet 2001

45. Manuel de vol
❖ Contient
- La catégorie de certification de l’avion :
• Normale (N) ou utilitaire (U)
- La description de l’avion
- Ses limitations : VNE, facteur de charges, masse, température, ...
- Les procédures d’urgence
- Les procédures normales
- Les performances : Vs, tableaux de performances décollage/
atterrissage, limitations par vent de travers, ...
- Les procédures de maintenance et d’entretien courant
- Les équipement optionnels

46. Plan de vol (1)
❖ Obligatoire pour
- IFR
- VFR-Nuit, en voyage
- VFR survolant une région maritime
- Tout vol transfrontalier
- Tout survol de régions inhospitalières (inhabitées)

47. Heure UTC de départ du
poste de stationnement
DE LA NAVIGATION
AÉRIENNE
50, rue Henri Farman
75720 - PARIS CEDEX 15
N° 47-0199
3 TYPE DE MESSAGE/Message type
<<=(FPL
PRIORITÉ/Priority
<< = FF ¬
HEURE DE DÉPÔT
Filing time
DESTINATAIRE(S)/Addressee(s)
<<=EXPÉDITEUR/Originator
<<=¬
ESPACE RÉSERVÉ A DES FINS SUPPLÉMENTAIRES/Space reserved for additional requirements
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, garantit aux déclarants un droit d’accès et de rectification pour les
données les concernant auprès de l’organisme destinataire du formulaire.
COULEUR ET MARQUES DE L’AÉRONEF/Aicraft color and markings
A /
REMARQUES/Remarks
¬ N / <<=
PILOTE COMMANDANT DE BORD/Pilot in command
C / )<<=
DÉPOSÉ PAR/Filed by
U EV
IDENTIFICATION PRÉCISE OU(DES) DESTINATAIRE(S) ET/OU DE L’EXPÉDITEUR/Specific identification of adressee(s) and/or originator
3 TYPE DE MESSAGE/Message type 7 IDENTIFICATION DE L’AÉRONEF 8 RÈGLE DE VOL TYPE DE VOL
<< = (FPL Aircraft identification Flight rules Type of flight
<<=
9 NOMBRE/Number TYPE D’AÉRONEF/Type of aircraft CAT. DE TURBULENCE DE SILLAGE 10 ÉQUIPEMENT/Equipement
Wake turbulance cat.
/ <<=
13 AÉRODROME DE DÉPART/Departure aerodome HEURE/Time
<< =
15 VITESSE/Cruising speed NIVEAU/Level ROUTE/Road
¬
<< =
16 AÉRODROME DE DESTINATION DURÉE TOTALE ESTIMÉE/Total cet AÉRODROMES DE DÉGAGEMENT/altn aerodromes
Destination aerodrome HR MIN. 1er
/First 2e
/2nd.
¬ ¬ << =
18 RENSEIGNEMENTS DIVERS/Other information
)<< =
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (A NE PAS TRANSMETTRE DANS LES MESSAGES DE PLAN DE VOL DÉPOSÉ)
Supplementary information (NOT TO BE TRANSMITTED IN FPL MESSAGES)
19 AUTONOMIE/Endurance RADIO ET BALISE D’URGENCE/Emergency radio
HR MIN. PERSONNES A BORD/Persons on board UHF VHF RBDA/clba
E / ¬ P / ¬ R /
ÉQUIPEMENT DE SURVIE/Survival equipement GILETS DE SAUVETAGE/Jackets
POLAIRE DÉSERT MARITIME JUNGLE LAMPES FLUORES
Polar Desert Maritime Jungle Light fluores UHF VHF
¬ S / P D M J ¬ J / L F U V
CANOTS/Dinghies NOMBRE CAPACITÉ COUVERTURE COULEUR
Number Capacity Cover Color
¬ D / ¬ ¬ C ¬ << =
DU PLAN DE VOL DÉPOSÉ (FPL)/FLIGT PLAN
Arrêté du 13 mars 1992
V VFR
I IFR
Y IFR puis VFR
Z VFR puis IFR
S Service régulier
N Transp. non régulier
G Aviation générale
M Militaire
X Autres
DR40
1 (sauf formation)
L masse < 7t
M 7t < masse < 136 t
H 136t < masse
F G G Q U
D R 4 00 1
V G
L
L F P N
U UHF
V VHF
H HF RTF
F ADF
O VOR
D DME
L ILS
R RNAV
Z Autre (préciser en 18)
N Pas de transpondeur
A Mode A
C Mode A + C
X Mode S : no id/no alt
P Mode S : no id/alt
I Mode S : id/no alt
S Mode S : id/alt
V O C
K 0 1 8 0
5 caractères
K : km/h
N : ktF055 si FL
A025 si 2500 ft QNH
VFR si VFR sans alt définie
V F R
Points de route
ex: LOR11025 : 25 nm
dans le 110 de LOR
Depuis le décollage
jusqu’à la verticale du
terrain de destination
EET : franchissement frontière
OPR : exploitant aéronef
0 4 0 0 0 0 2
X X X XX X X X X X
X
Blanc et rouge
XS
Équipement conforme
à la route
N
Équipement non
conforme ou non
fonctionnel

48. Plan de vol (3)
❖ Remplissage
- Le CDB remplit les zones blanches, l’administration les
zones grises
❖ Dépôt
- Auprès d’un organisme de la circulation aérienne :
• bureau de services des pistes
• bornes ou site web OLIVIA
• N° AZUR 0810 437 837
• N° du BRIA de l’aérodrome de départ (cf. cartes VAC)
- Sans préavis, sauf cas suivants
• VFR-nuit : 30 min avant roulage ou 30 min début de la nuit
• Vol transfrontalier : 30 min avant roulage

49. Plan de vol (4)
❖ Signaler les changements
- Annulation du plan : message CNL
- Retard au départ > 30 min : message DLA
- Changement de personnes, d’autonomie, de point de
routes, ... : message CHG
• Nouveau plan de vol si changement d’avion, d’aérodrome de
départ ou d’arrivée
❖ Activation
- Le plan de vol est activé au décollage
❖ Clôture
- Par le service de la circulation aérienne de l’aéroport
d’arrivée (incluant les agents AFIS)
- Par téléphone N° AZUR 0810 437 837

50. Vol transfrontalier (1)
❖ Survol d’un état membre
- Principe du droit de survol pour les aéronefs n’assurant pas de
service régulier
❖ Atterrissage sur un aéroport douanier
- Sauf autorisation spéciale ou dans l’espace Schengen, un
aéronef d'un état membre qui se rend dans un autre état
membre de l'OACI doit se poser sur un aérodrome douanier et
repartir d'un aérodrome douanier.
❖ Application des règles de l’air
- Les lois du pays survolé s’appliquent (sous réserve qu’elles ne
sont pas plus laxistes que les règles OACI)
Convention de Chicago
Article 5, 10 à 13, 16 et 24

51. Vol transfrontalier (2)
❖ Règles de l’air
- Un aéronef se conforme aux règles de l’air du pays qu’il survole
- En pleine mer, les règles OACI s’appliquent
❖ Règlement d’entrée et de congé
- En entrée et en sortie de territoire, un aéronef se conforme aux
règles en vigueurs sur les marchandises et les passagers
❖ Visite des aéronefs
- Un état membre a le droit de visiter tout aéronef à l’atterrissage
et au départ et d’inspecter ses documents
❖ Droit de douanes
- Sont exempt de droit de douanes :
• Le carburant, l’huile, etc. (non déchargés)
• Les pièces de rechanges destinés aux aéronefs employés pour la
navigation internationale
Convention de Chicago
Article 5, 10 à 13, 16 et 24

52. Vol transfrontalier (3)
❖ Documents supplémentaires obligatoire pour un vol à l’étranger
- Carnet de route
- Procédure pour les aéronefs interceptés
- Signaux visuels à utiliser en cas d’interception
Arrêté du 24 juillet 1991
Convention de Chicago
Article 29 et 31 et annexe 2

53. Équipement radio
Convention de Chicago, article 30
❖ Équipement radio des aéronefs
- Obligation d’une licence de station délivrée par l’état
d’immatriculation
- Utilisation en conformité avec les règles des états survolés
- Seul le personnel muni d’une licence délivrée par l’état
d’immatriculation peut utiliser l’équipement radio

54. Transport de passagers
❖ Conditions d’expérience pour transporter des passagers
- En VFR :
• Avoir effectué dans les 3 mois qui précèdent au moins 3 décollages et
3 atterrissages sur le même type d’avion
- En VFR de nuit :
• Un des décollages et des atterrissages précédent doit avoir été
effectué de nuit
❖ Nombre d’occupants
- Age > 2 ans : ne peut excéder le nombre maximal de sièges
• Cependant il est admis que 2 enfants < 12 ans et de corpulence
comparable peuvent être attachés ensemble sur le même siège passager
si l’un des enfants ou un adulte voisin est capable de détacher la
ceinture. Un seul regroupement de ce type par rangé de sièges.
- Age < 2 ans : un enfant de moins de 2 ans peut-être tenu dans
les bras d’un adulte, si un dispositif agréé n’est pas disponible
Arrêté du 24 juillet 1991

55. Oxygène
❖ Pour tout vol supérieur au FL125
- Chaque membre de l'équipage de conduite doit disposer d'un
système d'inhalation et d'une réserve d'oxygène suffisante
pour l'alimenter pendant la durée du vol à ce niveau
❖ Pour tout vol supérieur au FL145
- Idem pour tous les occupants de l’avion
Arrêté du 24 juillet 1991

56. Survol maritime (1)
❖ Canots de sauvetage et balise de survivance
- Un aéronef amené à se trouver à une distance de la côte
supérieure à :
• 100 nm (aérodyne monomoteur)
• 200 nm (aérostat ou aérodyne multimoteur pouvant poursuivre son vol
un moteur en panne)
- doit emporter :
• une balise de survivance, flottable et étanche, aisément et rapidement
accessible ;
• un ou des canots de sauvetages facilement utilisables en nombre
suffisant pour recevoir toutes les personnes à bord.
Arrêté du 24 juillet 1991

57. Survol maritime (2)
❖ Gilets de sauvetage
- Tout aéronef doit embarquer un gilet de sauvetage pour chaque
occupant :
• Lorsque la côte ne peut pas être rejointe moteur en panne pour un
atterrissage d’urgence
• s’il est à plus de 50 nm de la côte
Arrêté du 24 juillet 1991

58. Survol maritime (3)
Arrêté du 22 septembre 1958
❖ Plan de vol et radio obligatoire
- Pour les aéronefs qui s'éloignent de la côte à une distance
supérieure à la plus faible des deux distances suivantes :
• distance leur permettant en cas de panne d'un moteur d'atteindre la
terre ferme
• distance égale à 15 fois l'altitude de l'aéronef

59. Interception (1)
Signaux de l’intercepteur Signification Réponse de l’intercepté Signification
SÉRIE 1
Se place à l’avant gauche un peu
au dessus
Balance les ailes
Clignote les feux de position
irrégulièrement
Après réponse, effectue un virage
en palier et prend un cap
Vous êtes intercepté,
suivez-moi.
Balancer les ailes
Clignoter les feux de position
irrégulièrement
Suivre l’intercepteur
Compris j’obéis.
SÉRIE 2
Brusque virage de 90° en montée
sans couper la ligne de vol de
l’intercepté
Vous pouvez continuer Balancer les ailes Compris j’obéis.
SÉRIE 3
Sort le train
Allume les phares d’atterrissage
Survole la piste en service
Atterrissez sur cet
aérodrome
Sortir le train (si possible)
Allumer les phares d’atterrissage
Suivre l’intercepteur et survoler la
piste
Si l’intercepté juge possible
d’atterrir procéder à un atterrissage
Compris j’obéis.

60. Interception (2)
Signaux de l’intercepté Signification Réponse de l’intercepteur Signification
SÉRIE 4
Rentrer le train (si disponible)
Clignoter les phares d’atterrissage au
dessus de la piste en service à une
hauteur comprise entre 170ft et 330
ft
Il m’est impossible
d’atterrir sur cet
aérodrome
S’il désire que l’intercepté le suive
vers un autre aérodrome :
Rentre le train
Refait les signaux d’interception
série 1
Compris suivez
moi
ft
Continuer à effectuer des tours de
piste
aérodrome
S’il désire laisser partir l’intercepté,
Fait les signaux Serie 2
Compris, vous
pouvez
continuer
SÉRIE 5
Allumer et éteindre régulièrement
tous les feux disponibles d’une
manière qui permette de les
distinguer des feux clignotant
Il m’est impossible
d’obéir
Utilise les signaux de la Série 2
Compris.
SÉRIE 6
Faire clignoter de manière irrégulière
tous les feux disponibles
En détresse
Utilise les signaux de la Série 2
Compris

61. Infractions et sanctions
❖ Conseil de discipline
❖ Sanctions administratives croissantes
- Blâme
- Avertissement
- Retrait temporaire ou définitif des licences et qualifications
❖ Si le code civil ou pénal est transgressé,
- un tribunal peut condamner à une peine d’amende ou de prison

62. Autres
❖ Appareil photo
- Tout état contractant peut interdire ou réglementer l'usage
d'appareils photo à bord des aéronefs survolant son territoire
Convention de Chicago, article 36

63. Réglementation du
trafic aérien
Services de la circulation aérienne

64. Service d’alerte (1)
❖ Est rendu sur toute la France
- par les organismes de contrôle et d’information de vol
❖ Déclenchement sur
- demande du pilote (toute fréquence de contrôle ou 121.500)
- transpondeur mis à 7700
- activation de la balise de détresse
- retard à l’arrivée
- témoignages
❖ Les opérations de recherche et le sauvetage
s’appellent «SAR» (Search and Rescue)

65. Service d’alerte (2)
❖ Divisé en 3 phases
- Phase d’incertitude : INCERFA
• On sait pas ce qui se passe, recherche de renseignements par
téléphone
- Phase d’alerte : ALERFA
• On a de bonnes raisons de penser qu'il y a eu un problème
• Un PAN PAN, un déclenchement balise de détresse, un
transpondeur 7500 ou la perte de contact radio ou visuel
déclenche un ALERFA (ou un DETRESFA) dans les 5 min
- Phase de détresse : DETRESFA
• On est sûr qu’il y a eu un problème
• Un MAYDAY ou un transpondeur 7700 déclenche un DETRESFA
dans les 5 min.

66. Service d’information de vol
❖ Est rendu sur toute la France
- Par les centres d’information de vol (CIV) ex: Paris-Info
- Par les services d’information de vol des aérodromes : AFIS et ATIS
- Par les services de contrôle, sur les fréquences de contrôle : SOL,
TWR, APP
- Par le SIA par publication des NOTAM, circulaires, etc.
❖ Fournit :
- Position de l’aéronef
- Présence et position des autres aéronefs
- Suggestion de manoeuvres
- Météo, Sigmet
- État des aérodromes, état des balises VOR, etc.
- Activité des zone D et R
- Tout autre information utile à la sécurité

67. Service du contrôle (1) X
❖ Est rendu dans les espaces contrôlés, par
- Par XXX dans l’UTA
- Par XXX dans le LTA
- Les centres de contrôle de route (CCR) dans les AWY et TMA
- Les services d’approche (APP) dans les TMA et CTR
- Les services de contrôle d’aérodrome (TWR, SOL) dans les CTR,
les circuits d’aérodromes contrôlés et au sol

68. Service du contrôle (2)
❖ Gère les conflits possibles IFR/IFR, VFR/IFR, VFR/VFR
❖ Concerne
- les IFR : partout
- les VFR : en espace de classe B, C
- les VFR nuit : en espace de classe B, C, D, E
- les VFR spéciaux en espace de classe D

69. Service du contrôle (3)
❖ Méthode de l’espacement normalisé
- Le contrôleur assure l’espacement entre les aéronefs
- Les CdB respectent strictement les caps et les altitudes
transmises par le contrôle
❖ Méthode de l’information de trafic
- Inutile si l’aéronef est contrôlé par espacement
- Le contrôleur transmet les positions des autres aéronefs et
“suit” ce qui se passe (contrairement à l’information de vol)
- Le CdB est responsable de la manoeuvre d’évitement
- Possible seulement pour les aéronefs “connus” du contrôle

70. Réglementation du
trafic aérien
Divisions de l’espace aérien

71. Espace aérien contrôlé
❖ Le service du contrôle est fourni
- Aux IFR et VFR
- Selon espacement ou information de trafic selon la classe
❖ Classe A, B, C, D, E
❖ Tout vol n’est pas forcément contrôlé dans un espace
aérien contrôlé
- Exemple : Possibilité d’évoluer en VFR-Jour en classe E sans
contacter le contrôle

72. Division verticale
❖ Étage supérieur : au dessus de FL195
- Administré par une UIR
- Contient l’UTA (Upper Traffic Area) de FL195 à FL660
- Au dessus de FL660 : classe G
❖ Étage inférieur : du sol à FL195
- Administré par cinq FIR géographiques : Paris, Bordeaux,
Marseille, Reims
- Services rendus : alerte et information de vol
- Contient des zones contrôlées (classe A, B, C, D, E) ou non
(classe F, G)

73. Upper Trafic Area (UTA)
❖ Du FL195 (exclu) au FL660
❖ VFR interdit
- sauf zones particulières ou autorisation spéciale
❖ Contrôlé de classe C

74. Lower Trafic Area (LTA)
❖ Se superpose à l’Étage inférieur
- De max( FL115, 3000ft ASFC ) au FL195
- Couvre toute la France
- A l’exception des zones plus restrictives (TMA, CTR, P/R/D, ...)
❖ Contrôlé de classe D
- sauf exceptions, Alpes et Pyrénées, classes E
❖ Administré par les CIV des FIR

75. Voies aériennes (AWY)
(Airways)
❖ Couloirs essentiellement destinés aux IFR, reliant les TMA,
balisées par VOR, NDB, ...
❖ Largeur 10 nautiques
❖ Plafond FL195
❖ Plancher variable min FL035 (ne touche pas le sol)
❖ Classe E
- sauf au dessus du max( FL115, 3000ft ASFC ) où elle sont
dans la LTA et donc de classe D

76. Régions de contrôle (TMA)
(Terminal Manoeuvring Area)
❖ Zones de “triage”, en pyramides inversées, autour des
aérodromes, protégeant les IFR
❖ Plancher variable, min 700ft, souvent appuyées sur une CTR
❖ Plafond variable, max FL195
❖ Classes
- D ou E le plus souvent
- C pour les zones à fort trafic
- A en région parisienne

77. Zones de contrôle (CTR)
(ConToled Region)
❖ Zones cylindriques directement au contact des aérodromes,
souvent sous une TMA, protégeant les IFR
❖ Classe D minimum
❖ Plafond : 1000ft, le plus souvent
❖ Touchent le sol
❖ Pour pénétrer : contact radio avec TWR de l’aérodrome

78. Espace non contrôlé
❖ Type G (en France) ou F

79. Zones à statut particulier
❖ Zone interdite (P) : Pénétration interdite à tous aéronef
- ex : silos de missile, Paris
❖ Zone interdite temporaire (ZIT) :
- ex : centrales nucléaires
❖ Zone réglementée (R) : Pénétration soumise à conditions
- ex: zone de parachutage, couloirs militaires très basse altitude
❖ Zone réglementée temporaire (ZRT) :
- Ex : Toussus
❖ Zone dangeureuse (D) : Pénétration autorisée à ses risques et
périls
- champs de tir

80. Résumé
UTA [C]
LTA [D, E]
ÉtagesupérieurÉtageinférieur
FL195
TMA [A,C,D,E]
CTR [A,D]
AWY [D,E]
FL660
P
FL115
TMA [A,C,D,E]
TMA [A,C,D,E]
AWY [E]
TMA [A,C,D,E]
CTR [A,D]
[G]
R
R (RTBA)
D
[G]
ZRT

81. Espaces aériensEspaces aériens ContrôlésContrôlés Non contrôlésNon contrôlés
Classes A B C D E F G
ExemplesExemples
CTR et TMA
Paris
Pas utilisé en F CTR, TMA, UIR CTR, TMA, LTA TMA, AWY, LTA Pas utilisé en F Le reste
Contact radioContact radio Oui
Sauf
pour VFR-N
Clairance d’entréeClairance d’entrée Oui
Sauf
pour VFR-N
NonNon
Contrôle par
espacement
Contrôle par
espacement
VFR/VFR
VFR/IFR
VFR-N/IFR
VFR/IFR
VFR-N/IFR
VFR-S/IFR
VFR-N/IFR
Non
(Information
de vol)
Non
(Information
de vol)
Contrôle par
information de
Contrôle par
information de
trafic
VFR
Interdit Non
VFR-N/VFR-N
VFR/VFR
VFR-N/VFR-N
VFR-S/VFR-S
VFR/IFR
VFR/VFR
VFR-N/VFR-N
VFR/IFR (si
possible)
de vol)de vol)
> FL100 VMC standardsVMC standards
VMC < FL100
VMC standardsVMC standards
VMC standardsVMC standards
< S
VMC standardsVMC standards
VMC sous SVMC sous S
Vi max sous FL100Vi max sous FL100 NonNon 250 kt
Classes d’espace aérien

82. Remarques
❖ Classes B, C, D : tous les vols sont connus et contrôlés
- un changement d’altitude ou de cap nécessite une nouvelle
clairance
❖ Classe B : tous les aéronefs sont séparés
❖ Classe C : tous les VFR sont séparés des IFR
❖ Classe D : les VFR-Jour ne sont pas séparés des IFR mais
reçoivent l’info de trafic
❖ Classe E : seul les VFR-N sont connus et contrôlés

83. Réglementation du
trafic aérien
Calages altimétriques

84. Règle semi-circulaire
000
179180
359
Dizaine
paire
Dizaine
impaire
VFR : unités = 5
IFR : unités = 0
Ex: FL045, FL065, FL085
Ex: FL035, FL055, FL075, ...
Mémo : “Pair vers le Portugal” Mémo : “Impair vers l’Italie”
Niveau de vol selon la route magnétique
(et non pas le cap magnétique, tenir compte de la dérive)

85. Altitude en espace aérien
non contrôlé
❖ Sous 3000ft ASFC : altitude libre au QNH
❖ Au-dessus de 3000ft ASFC : niveau de vol à 1013 et règle semi-
circulaire

86. Altitude en espace aérien
contrôlé
❖ Sous 3000ft ASFC : altitude libre au QNH
❖ Entre 3000 ASFC et l’altitude de transition (TA) : niveau de vol
au QNH et règle semi-circulaire
❖ À TA : changer le calage QNH -> 1013 (en monté)
❖ Couche de transition : vol en palier interdit
❖ Au dessus du niveau de transition (TL) : niveau de vol au 1013 +
règle semi-circulaire

87. Réglementation du
trafic aérien
Intégration des aérodromes

88. Circuit d’aérodrome
❖ Sauf indications contraires inscrites sur carte VAC :
- vent arrière à une hauteur de 1000 ft, lorsque les nuages le
permettent
- circuit main gauche
Arrêté du 17 juillet 1992

89. Intégration d’un aérodrome
non contrôlé (1)
❖ Le CdB doit évaluer lui-même les paramètres
- au départ et à l’arrivée
❖ Passage à la verticale du terrain
- au dessus du plus élevé des circuits d’aérodrome
- pour rechercher et analyser :
• l’aire à signaux
• La manche à air
• La piste en service
• L’absence de danger apparent
• Sauf si le CdB a connaissance de ces paramètres transmis sur A/
A par des appareils déjà dans le circuit
❖ Intégration en début de vent arrière

90. Intégration d’un aérodrome
non contrôlé (2)
Intégration début
vent arrière
Verticale
terrain au
dessus du
circuit
Priorité aux
aérodromes déjà
dans le circuit
Descente
vers altitude
du circuit

91. Intégration d’un
aérodrome AFIS
Intégration directe/semi-directe possibles seulement si :
- l’aérodrome est interdit aux aéronefs sans radio
- il n’y a pas d’autre avion dans la circulation
d’aérodrome
- l’AFIS est en service
Début vent
arrière
Approche semi-directe
Approche directe

92. Intégration d’un
aérodrome contrôlé
Début vent
arrière
Approche semi-directe
Approche directe
Intégration sur clairance
dans tous les cas

93. Intégration d’un
aérodrome contrôlé
❖ Atterrissage au QFU inverse
- S’il n’y a pas d’autre avion dans le circuit, le CdB peut
demander à la tour d’atterrir au QFU inverse de celui indiqué,
sous sa responsabilité

94. Réglementation des
licences

95. Obligation
- Tout pilote d'un aéronef utilisé en navigation
internationale doit détenir à bord une licence de
pilote délivrée ou validée par l'Etat d'immatriculation
de l'aéronef

96. JAR-FCL 1
❖ Réglementation des licences issue des JAR pour les avions
- Licences de pilote privé (non rémunéré)
• PPL(A) Private Pilot Licence (Aeroplane)
- Licence de pilote professionnel (rémunéré)
• CPL(A) Commercial Pilot Licence (Aeroplane)
• ATPL(A) Airline Transport Pilot Licence (Aeroplane)
Arrêtés du 29 mars 1999
modifié par l’arrêté du 20 décembre 1999
Arrêté du 1er juillet 1999

97. AESA AIRCREW
❖ Définies en France à partir du 8 avril 2013 (à suivre !)
❖ Quatre parties
- PART FCL (licences du personnel naviguant)
• PPL(A) Private Pilot Licence (Aeroplane)
• LAPL(A) Light Airplane Pilot Licence (reconnue en Europe seulement)
- PART MED (relatif aux certificats médicaux)
- PART ORA (règles pour les organismes de formation)
• Notion d’ATO (Approved Training Organisation) pour les aéroclubs
- PART ARA (règles pour les administrations)

98. Reconnaissance des licences
Convention de Chicago, article 33
- Il y a reconnaissance mutuelle des licences et certificats de
navigabilité entre les pays membres de l'OACI, si elles
correspondent, au minimum, aux normes publiées par
l’OACI.

99. PPL Conditions
❖ Age
- Premier vol solo : 16 ans min
- Obtention du PPL : 17 ans min
❖ Certificat médical d’aptitude physique et mentale
❖ Expérience de vol
- Total 45h min, dont 5h max en simulateur
- Double commande 25h min
- Solo 10h min, dont
• 5h de vol en campagne (navigation)
• Un vol de 150 nm min avec atterrissage complet sur 2 aérodromes
différents de celui de départ
❖ Réussite aux examens théorique et pratique

100. PPL Examens
❖ Théorique
- 5 modules en QCM, réussite à 75%
- Si échec à un module : on ne repasse que celui-là
- Certificat d’aptitude théorique valable 2 ans
❖ Pratique
- Plusieurs sections, dont une 1h de navigation
- Si échec à une seule section, on ne repasse que celle-là
- Si échec à plusieurs sections, on les repasse toutes

101. Qualifications
❖ Automatiquement avec la licence PPL
- Monopilote monomoteur : SEP (Single Engine Piston)
❖ Nombreuses autres qualifications
- De classe : MEP, SET, ...
- De type d’avions
- Vol aux instruments IR, vol de nuit, vol en montagne, ...
- Exigent formations et examens

102. Variantes
❖ Pour chaque qualification, il existe des variantes
- Exemples :
• Hélice à pas variable
• Train rentrant
• Train classique
• Cabine pressurisée
• Monomanette
• EFIS
• ...
❖ Familiarisation avec un instructeur, pas d’examen

103. Qualification SEP
❖ Valable 24 mois, arrondi au dernier jour du mois
❖ Conditions de prorogation
- Dans les 12 mois qui précèdent l'expiration :
• 12 heures de vol dont au moins 6 en commandant de bord
• 12 décollages et atterrissages
• 1 heure de vol entière avec un instructeur
- À défaut : réussir un vol de contrôle de compétences avec un
examinateur dans les 3 mois avant la fin de validité
❖ Renouvellement
- Si les conditions de prorogation de sont pas remplies, la
qualification est périmée, il faut la renouveler
- En repassant l’épreuve pratique avec un examinateur

104. Certificat médical
❖ Validité
- Avant 40 ans : 5 ans
- Après 40 ans et avant 50 ans : 2 ans
- Après 50 ans : 1 an

105. PPL Validité
❖ Certificat provisoire de réussite
- Valable 2 mois et en France seulement
❖ La licence est
- Acquise à vie
- Valide sous réserve de validité :
• du certificat médical
• de la (ou des) qualification(s) utilisée(s)
❖ Le carton doit être ré-éditée tous les 5 ans max
- Sur demande du titulaire

106. Références
❖ Manuel du pilote d’avion, 15e édition - Cépaduès
❖ Guide pratique du pilotage, 14e édition, J. Zilio - Vario
❖ Guide du VFR - Edition 2012 - SIA
❖ Cours théoriques d’Air Europ Club
106