Cadre de référence de la Table Sectoriellle Environnement

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ATELIER DE LANCEMENT DE LA TABLE SECTORIELLE
ENVIRONNEMENT (TSE)

Cadre de Référence pour la TSE

GOUVERNEMENT MARTELLY/LAMOTHE

BPM_12061101_11212

CONTEXTE : les problèmes

- Grande vulnérabilité sociale et économique liée à des
inégalités profondes et une pauvreté de masse
- Dégradation avancée de l’environnement et épuisement
accéléré des ressources naturelles
- Faibles capacités de gestion de l’environnement et des
ressources naturelles
- Mauvaise gouvernance environnementale caractérisé
en premier lieu par une désarticulation institutionnelle
persistante et une absence de dialogue et de
concertation au niveau du secteur de l’environnement
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 BPM_120611_11212

CONTEXTE : le SNGE
Efforts de clarification institutionnelle amorcés à partir de la
publication du Décret-cadre de 2005 portant sur la Gestion de
l’Environnement et la régulation de la conduite des citoyens et
citoyennes pour un développement durable


CE QUE LA TSE EST

Un cadre formel facilitant :
- la concertation et le dialogue continu entre les
ministères ou entités administratives, les
organisations de la société civile, les
organisations non gouvernementales, le
secteur privé et les partenaires au
développement
- la planification et la coordination stratégique
interinstitutionnelle

CE QUE LA TSE N’EST PAS

La TSE n’est pas une structure destinée à se
substituer aux structures administratives
traditionnelles et surtout pas aux institutions du
SNGE


MISSION DE LA TSE

Rechercher des consensus, des voies et
moyens efficaces pour un développement
durable en Haïti autour de la problématique
environnementale


ATTRIBUTIONS DE LA TSE

Faciliter :
- l’application du Décret de 2005
- l’intégration transversale et coordonnée de
l’environnement dans la planification nationale et les
interventions des institutions publiques et privées
- l’implication du secteur prive dans la gestion de
l’environnement
- l’implication des collectivités territoriales et les
Organisations Communautaires de Base (OCB) dans la
gestion de l’environnement

Faciliter :
- la mise en cohérence des programmes
environnementaux ou afférents pour assurer un
maximum de synergies et éviter les cas de
duplication
- le suivi de la mise en œuvre nationale des
recommandations des conventions signées par
Haïti
- l’harmonisation des relations entre les différents
intervenants ou acteurs du domaine de
l’environnement


Faciliter :
- la résolution des conflits interinstitutionnels
- la promotion du partenariat, la complémentarité
dans les processus de mise en œuvre
- le partage á temps des informations relatives au
domaine de l’environnement
- la mise à contribution des ressources pour le
financement de la réhabilitation et de la
protection de l’environnement


Faciliter :
- l’Identification et la priorisation des actions de
réhabilitation et de conservation de
l’environnement
- la participation á la définition et la validation des
stratégies du secteur
- le partage des leçons apprises en termes de
bonnes pratiques et de celles à éviter



Faciliter :
- la formulation des programmes et projets
d’envergure locale,, nationale et internationale
- le suivi des engagements des donateurs et l’état
d’avancement des macro-programmes,
- la prise en compte des politiques et stratégies
environnementales dans les prises de décisions
des autorités locales et nationales



Faciliter :
- le suivi des engagements des donateurs et
l’état d’avancement des macro-programmes
- l’appui aux activités relatives au développement
durable en mettant à profit les engagements et
opportunités découlant de la conférence de
Rio+20


ADMINISTRATION DE LA TSE

La TSE est administrée par un secrétariat
constitué d’au moins deux membres ayant chacun
un suppléant :
- Un coordonnateur (représentant du
Gouvernement au niveau direction de l’UEP)
- un secrétaire


TACHES DU SECRETARIAT

Les tâches principales du secrétariat consistent, entre autres à :
- Préparer le registre des partenaires, les agendas, les
réunions, les documents techniques etc.,
- Servir de point focal pour des échanges particuliers entre le
ministère de tutelle, le MPCE et les PTF,
- Recueillir auprès des structures techniques concernées les
informations requises pour le suivi des activités du secteur,
- Préparer le budget du secrétariat et assurer le suivi des
dépenses


COMPOSITION DE LA TSE

Les entités devant constituer la TSE proviennent :
- des institutions étatiques
- de la société civile organisée
- du secteur privé
- de la coopération externe


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