LE PROJET DE BUDGET 2013-2014 REVISÉ

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Fòk pèp la jwe’n!

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LE PROJET DE BUDGET
2013-2014
REVISE
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Fondements du PLF 2103-2014
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Un projet de Budget basé sur :
1) la rigueur et la discipline budgétaires.
2) l’optimisation des choix budgétaires en nous focalisant
encore davantage sur les
dépenses porteurs de croissance et
d’emplois.
3) la diversification accrue des nos sources de
financement.
4) l’approfondissement de la modernisation
de nos
finances publiques dont le document de stratégie et le plan
d’actions triennal sera publié sous peu.

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PLF déposé
• Un taux de croissance
économique autour de 4,5% ;
• Un taux d'inflation en
glissement annuel ne dépassant
pas 5.6% ;
• Un taux de pression fiscale
autour de 13%;
• Un taux de change relativement
stable. Des réserves de change
représentant environ 3 à 4 mois
d’importation;
• Le non recours au financement
monétaire.
PLF révisé
• Taux de croissance du PIB en
termes réels autour de 3,6% ;
• Un taux d'inflation en
glissement annuel ne dépassant
pas 6%;
• Un taux de pression fiscale
autour de 13%;
• Un taux de change
relativement stable. Des
réserves de change
représentant environ 3 à 4
mois d’importation;
• Le non recours au financement
monétaire.
HYPOTHESES MACROECONOMIQUES

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1. Recettes Courantes
50, 90 milliards de
gourdes
2. Bons du Trésor
8,67 milliards de
gourdes
3. Autre financement interne
4,562 milliards de
gourdes
4. Dons & emprunts
54,54 milliards de
gourdes
Appui budgétaire 3,07
ENVELOPPE GLOBALE DU BUDGET: 118 680 548 948 DE
GOURDES EN BAISSE DE 10% PAR RAPPORT A L EXERCICE
2012-2013
Voies et moyens: 118,68 Milliards de
gourdes

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Principales mesures fiscales
1. Modification du barème de l’ impôt sur le revenu des personnes
physiques
2. Uniformisation de la date de paiement de la TMS
3. Application d’un acompte sur les contrats de loyer
4. Modification de la TCA pour la promotion du crédit bail
5. Mise en place de la carte touristique
6. Modification des droits et taxes pour les formalités
administratives
7. Mise en place d’une éco-redevance sur l’exploitation des
carrières de sables.
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ENVELOPPE GLOBALE DU BUDGET
(SUITE)

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Grandes masses du projet de
Budget
1) Dépenses de Personnel
23,47 milliards
2) Biens et services
13,37 milliards
3) Service de la dette
3,96 milliards
4) Subvention
8,21 milliards
5) Dépenses d Investissement
68,76 milliards
dont Trésor Public
12,72
milliards
Dons et Emprunts
51,47 milliards
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VENTILATION DES CREDITS TOTAUX PAR GRANDS SECTEURS
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Pondéra)on
SECTEUR ECON. 48.9%
SECTEUR POLITIQUE 19.2%
SECTEUR SOCIAL 23.5%
SECT. CULTUREL 2.2%
AUTRES ADMIN. 6.2%
TOTAL 100.0%

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VENTILATION DES CREDITS TOTAUX PAR
GRANDS SECTEURS
PONDERATION
PLANIFICATION 7.4%
ÉCONOMIE ET FINANCES 9.3%
AGRICULTURE 5.7%
TRAVAUX PUBLICS 20.8%
JUSTICE ET SECURITE
PUBLIQUE
8.2%
EDUCATION 12.8%
SANTE 5.5%
AUTRES 30.4%
TOTAL
100.0%
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Ajustement salarial en faveur de l'ensemble du personnel de la fonction
publique : 900,979,543.00 gourdes dont 721 millions pour prendre en
charge notamment l’ajustement salarial au profit des Enseignants (6 mois).
Des mesures explicites en support à la croissance et à l'emploi
• Poursuite du maintien de la stabilité macroéconomique.
• Renforcement de la Formation Professionnelle et universitaire.
• Poursuite des grands d’infrastructures:
• Routes, ponts, ports, aéroports, barrage, système d’irrigation,
hôpitaux, bâtiments publics, marchés publics.
• Poursuite des grands travaux d‘infrastructures au niveau des différentes
communes.
GRANDES DECISIONS PRISES A TRAVERS LE
PLF 2013-2014

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LE PIP 2013-2014
REVISE
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Nécessité de mobiliser des ressources fiscales en adéquation
avec l’evolution de la masse salariale par rapport au recettes courantes

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