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Cgc chokri
- 1. LA CAISSE DEGENERALE COMPENSATION QUELLES REFORMES POUR UNE GOUVERNANCE MAÎTRISEE Tunis Mars 2014
- 2. La Caisse Généralede compensation est un fonds spécial du Trésor. Créé par la loi 26 du 29 Mai 1970. Création confirmée par la loi des finances 65-1970. La gestion de ce fonds est confiée au ministère de l’économie nationale puis au ministère en charge du commerce 2
- 3. Au cours des30 dernières années Les produits présents en permanence sont: • Blé dur (pour les minoteries) • Blé tendre (pour les minoteries) • La farine et la semoule (boulangeries et consommateurs) 3
- 4. • Huile desoja (raffineurs, embouteilleurs) • Pain (consommateurs) • Papier scolaire (imprimeries) •Engrais chimiques 4
- 5. Evolution des chargesde la Caisse Générale 5 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 de Compensation 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Charges de la CGC
- 6. Charges de laCGC par famille de produits (%) 6 100 80 60 40 20 0 2008 2009 2010 2011 Céréales et Dérivés Huile de Graine Autres
- 7. Evolution du prixde l’huile de Soja (Chicago) 7
- 8. Evolution du prixdu blé tendre (Paris) 8
- 9. Prix de ventepublics 2008 2009 2010 2011 2012 9 Gros Pain (400 grammes) 0.240 0.240 0.250 0.230 0.230 Baguette (220 grammes) 0.190 0.190 0.200 0.190 0.190 Semoule (PS- 10) (kg) 0.450 0.450 0.480 0.450 0.450 Pâtes alimentaires conditionnés (cellophane) (kg) 0.805 0.805 0.855 0.805 0805 Couscous conditionné (Cellophane) (kg) 0.795 0.795 0.845 0.795 0.795
- 10. Prix de ventespublics (suite) 2008 2009 2010 2011 2012 Sucre (kg) 0.630 0.630 1.020 0.970 0.970 Lait frais demi écrémé en 0.850 0.920 0.970 0.920 0.920 bouteille (litre) 10 Lait frais demi écrém en paquet UHT (litre) 0.900 0.970 1.030 0.970 0.970 Huiles de graine conditionnées (litre) 0.800 0.900 0.900 0.900 0.900 Concentré de tomate en boite 4/4 (800 g) 1.550 1.550 1.670 1.600 1.600 Concentré de tomate en boite 1/2(400 g) 0.850 0.850 0.900 0.800 0.800
- 11. 11 Les chargesgénérées par les céréales proviennent: • Du prix de cession du blé aux minotiers • Du prix de cession de la farine aux boulangers et de la semoule aux pastiers
- 12. Lorsqu’il y aaugmentation des prix des intrants (salaires, énergies), il y a baisse des prix de cession. Il n’est pas possible de répercuter la hausse sur le produit fini (baguette, Gros pain, pates, etc…) 12
- 13. Les produits finisachetés en dessous du prix du marché sont susceptibles d’être détournés de leurs usages Trouver de nouveaux financements n’est pas viable à long terme. 13
- 14. De même, nepas assurer l’équilibre budgétaire de la CGC et donc des opérateurs: ONH, OC, minotiers, boulangers.., signifie: • Un supplément d’endettement auprès du système bancaire, pour les opérateurs. • Celui-ci se refinance auprès de la BCT qui est le prêteur en dernier ressort 14
- 15. Ce phénomène concerneessentiellement Les dérivés des céréales, le lait et le concentré de tomates. Il est réalisé surtout avec la Libye. L’indicateur est le niveau d’approvisionnement des grossistes des gouvernorats de Mednine et de Tataouine 15 LA CONTREBANDE
- 16. 16 La contrebande Le contrôle douanier est un aspect très important de la lutte contre la phénomène. La mise en place très graduelle et sur le moyen terme, d’une politique de prix maghrébine peut être une solution (rapport BM).
- 17. Les étrangers enTunisie Il s’agit des étrangers qui ne paient pas l’impôt et qui bénéficient du système de la compensation: • Touristes • Résidents maghrébins et européens à l’année qui font la navette 17
- 18. Impact du tauxde change 18 Il s’agit des taux de change : • du dollar US et • accessoirement de l’euro.
- 19. Les produits occasionnellement éligibles (qui rentrent et qui ressortent): 19 • Le lait stérilisé demi-écrémé • Le sucre • Le concentré de tomate
- 20. Impact des coûtsde transport et de transbordement (surestaries) Impact des frais financiers Ne sont pas toujours pris en charge par la CGC 20
- 21. 21 LES SOLUTIONS Le ciblage exclusif est souvent proposé comme piste sérieuse de compression des charges. Cela reste très difficile à mettre en place. Il faudra créer une administration qui coûterait plus cher que les économies à réaliser. Risque de corruption très élevé.
- 22. L’auto-ciblage par ladiversification de l’offre est une voie très sérieuse. Elle a été entamée pour le pain, L’huile, le lait,.. et devrait être poursuivie. Elle reste cependant insuffisante. 22
- 23. Les augmentations régulièreset très modérées des prix, Annoncées à l’avance restent la seule piste vraiment sérieuse. Ces augmentations doivent être accompagnées de mesures sociales 23
- 24. 24 Exemple Pourle gros pain nous proposons deux augmentations par an de 10 à 20 millimes. Une augmentation de 10 millimes pour une famille de 5 personnes, consommant 5 gros pains par jour, entrainerait une charge mensuelle supplémentaire de 1.5 dinars.
- 25. Cette charge pourraitêtre reversée par l’augmentation des salaires minima et les différentes pensions et cela de manière dégressive. 25
- 26.
- 27. Eléments 2008 20092010 2011 2012 Céréales et dérivés 873.0 687.0 613.0 883.0 Huiles de graine 167.5 108.6 112.6 214.4 Lait 2.8 0.0 0.0 23.0 Papier scolaire 4.6 4.3 4.3 4.3 Autres produits 0.0 0.0 0.0 24.6 Total 1047.9 799.9 729.9 1149.3 1242 Sucre 10.9 Concentré de 9.5 tomate Couscous1047.9 et pâtes 4.2 % PIB 1.89 1.36 1.18 1.87 27
- 28. Prix du quintalde blé en Tunisie 28 Prix de base Prime de prompte livraison Total En dinars Blé dur 43 17 60 Blé tendre 35 10 45
- 29. Structure des chargesde la Caisse (en %) Eléments 2008 2009 2010 2011 2012 Céréales et 83.3 85.9 84.0 76.8 dérivés 29 Huiles de graine 16.0 13.6 15.4 18.7 Lait 0.2 0.0 0.0 2.0 Papier 0.5 0.5 0.6 0.4 scolaire Autres produits 0.0 0.0 0.0 2.1 Total 100 100 100 100 100
- 30. Evolution du prixdu blé dur (Chicago) 30