Le document examine l'évolution des politiques de compensation en Tunisie, en analysant des données historiques de 1970 à 2014 et en comparant avec d'autres pays. Il met en évidence les défis liés à la gestion des subventions, notamment les risques de mouvements sociaux en cas d'augmentation rapide des prix. Le rapport propose des réformes pour améliorer la gouvernance et suggère un ajustement progressif des prix et une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie.

1. LA CAISSE DE COMPENSATION
QUELLES REFORMES POUR UNE
GOUVERNANCE MAÎTRISEE
Tunis Mars 2014

2. SOMMAIRE
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
II- EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
(1970 – 2013)
III- PROPOSITIONS ET PROJECTIONS

3. I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
COMPENSATION / PIB ET / BUDGET DE
L’ÉTAT
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
Compensation 5% du PIB et plus de 15% du budget de
l’État en 2012

4. I- COMPARAISONS INTERNATIONALES
LES POLITIQUES DE COMPENSATION
Enseignements d’expériences dans plusieurs pays:
. Le ciblage : essayé dans plusieurs pays n’a pas réussit car son corolaire est
l’augmentation brutale des prix.
. Le dépassement d’un certain seuil d’augmentation des prix entraine un rejet
de la population de ces ajustements, avec un fort risque de mouvements
sociaux.
Conclusion : seul un rattrapage progressif des prix internationaux et une
maîtrise de la consommation sont efficaces

5. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES
en MDT
1500
2869
3624
5514
4292
2010 2011 2012 2013 2014
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
ÉNERGIE 550 1536 2111 3734 2500
ALIMENTAIRE 950 1333 1513 1780 1792

6. II- EVOLUTION HISTORIQUE EN TUNISIE
EVOLUTION DE LA COMPENSATION
25
20
15
10
5
0
2010 2011 2012 2013 2014
8
7
6
5
4
3
2
1
0
Energie
Alimentaire
COMPENSATION / PIB
COMPENSATION / BUDGET DE L’ETAT
%
%

7. 8
7
6
5
4
3
2
1
0
% Pib
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES/PIB
2000 2003 2005 2007 2009 2011 2013
% Pib

8. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
CONSOMMATIONS/SUBVENTIONS ENERGETIQUES
Consommation
14%
40%
46%
Subvention
gaz
Electricité
P.
Pétroliers
43%
16%
41%
Subventions directes et indirectes : 5 300
MDT
74% du gaz est consommé pour produire de électricité

9. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS UNITAIRES PAR PRODUIT EN 2013
Prix de vente Prix de revient Subvention % Subvention
Bouteille de Gaz
(mil./bouteille)
7700 24500 16800 218
Essence ss plomb
(mil./litre)
1570 1911 341 22
Gasoil
(D/litre)
1170 1643 473 40
Electricité
(mil. / kwh)
133 259 126 95
Gaz
(Dinar/ tonne)
310 827 517 167

10. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
SUBVENTIONS TOTALES PAR PRODUIT EN 2013
Subvention MD % Subvention
Bouteille de Gaz 418 11
Essence sans plomb 177 5
Gasoil 691 19
Electricité 1531 41
Gaz 597 16
Divers Prod. Pet 320 20
Total MD 3734 100

11. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
POLITIQUES POUR RÉDUIRE LA COMPENSATION 1970-2010
• 1- Des ajustements périodiques des prix
• 2- Les économies d’énergie
• 3- Le développement de l’utilisation du gaz
• 4- Les énergies renouvelables
• 5- Autres actions

12. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
1-AJUSTEMENTS DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 1970
- 2010
6 ajustements 11 ajustements 7 ajustements 21 ajustements

13. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
1- ACCELERATION DES AJUSTEMENTS DES PRIX
2004-2010
• Ajustements périodiques pour les produits
énergétiques :
• Trimestriels pour les produits pétroliers (17 ajustements)
• Semestriels pour l’électricité (9 ajustements)
et le gaz (8 ajustements)
• Faible augmentation pour les couches sociales
modestes
• Plus rapide pour les gros consommateurs

14. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS
BOUTEILLE DE
GAZ
200 millimes par
bouteille de 13 kg
ESSENCE
GAS OIL,
50 millimes par litre
…
IMPACT
ANNUEL
160 MDT
UNE
INDEXATION
PLAFONNEE
A PAS PRE-DEFINIS
2004-2010

15. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
ELECTRICITE
HT 9,4 %
MT 9,5 %
BT 3,3 %
Moyenne 6,5 %
GAZ
HP 9,6%
MP 7,8%
BP 3,7%
Moyenne 7 %
…
IMPACT
ANNUEL
140 MDT
Plus élevées
pour les gros
consommateurs
Plus faibles pour
les petits
A PAS PRE-DEFINIS
2004-2010

16. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
2- LES ECONOMIES d’ENERGIE
• Création du Fonds de Maîtrise de l’Energie (2005)
financé par une taxe sur:
- l’achat de nouveaux véhicules
- l’achat de nouveaux climatiseurs
- pour subventionner, en autres :
- Les programmes d’économie d’énergie ( en // avec PMlN )
- Les connexions au gaz naturel
- Les énergies renouvelables

17. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE
Réduction de 20% de la demande d’énergie en 2011 soit 2.000.000 tep
8%
Taux de croissance du PIB durant la période (2007-2011) : 6.1% par an
8,4
10, 6
,
7,7
8, 6
10,70
10,20
9,70
9,20
8,70
8,20
7,70
7,20
%8
2004 2007 2011
Réduction
de la
consommation
20%
Mtep .I2007- : نتائج برنامج 2005
Evolution supposée de la consommation énergétique avec l’hypothèse du maintien de l’intensité
énergétique au même niveau de l’année 2004.
2004 – 2011 : Evolution réelle de la consommation énergétique avec une réduction de l’intensité
énergétique de 3% par an.

18. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE

19. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
3- Plan Gaz Naturel
Plan directeur gaz : raccordement de 100 villes à fin 2011 contre 40 villes en
19
2004 et 4 villes en 1990.
500000
400000
300000
200000
100000
Total des Réalisations + Réalisations annuelles Réalisations antérieures
0
221 000
28 000
392 000
65 000
700 000
70 000
2004 2007 2011
Raccordements annuels : 11 000 en 2000
28 000 en 2004
70 000 en 2011

20. 20
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
4- Promotion de l’énergie solaire
Installation de 100.000 m² de Chauffe eaux solaires en 2011,
contre 8000 m² en 2004.
500000
400000
300000
200000
100000
0
62 000
242 000
123 000
8 000
100 000
700 000
2005 2007 2011
m²
Total des Réalisations + Réalisations annuelles Réalisations antérieures
700 000 m2 de chauffes eaux à fin 2011

21. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
Autres actions :
5- Autres actions
Cogénération 32,6 MW installés
Eolien 245 MW installés
Toit solaire 5MWde solaire photovoltaïque ont été installés
Substitution des produits fortement substitués ( le GPL par
le gaz naturel et introduction du pet coke pour les
besoins des cimentiers)

22. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE
LES RESULTATS ENREGISTRES
• La politique menée sur la période 2004 – 2010
a conduit aux résultats suivants:
– Economie d’énergie 4,5 Millions de tep équivalant
à 5,3 Milliards de DT et une économie de
subvention à l’Etat de 500 MDT
– Economie de subvention de 10 Milliards de DT
suite aux 17 augmentations des prix des produits
pétroliers sur la période et aux 8 augmentations
des prix de l’électricité et du gaz

23. III – PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
1- Communiquer, informer et sensibiliser les
consommateurs à la politique d’ajustement des
prix.
2- Promouvoir le programme de maîtrise de la
consommation d’énergie.
3- Ajuster les prix d’une façon périodique.

24. III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
• Accorder une place importante à la communication, afin
de:
– Sensibiliser les consommateurs aux effets négatifs de la
subvention ;
– Et les informer, en toute transparence, de la politique
d’ajustement périodique des prix.
• Dynamiser le programme de maîtrise de l’énergie et
améliorer les subventions servies aux différentes actions,
en supprimant les plafonds des primes d’investissements.
• Développer l’utilisation des énergies renouvelables, en
libéralisant la production et en rétablissant le niveau de
subvention (40% qui a été réduit à 20% pour le
photovoltaïque résidentiel ).

25. III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
• Reprendre l’ajustement périodique des prix : Faible
mais juste et régulier selon la formule de l’Indexation
plafonnée.
• Accentuer la différentiation entre les prix des gros et
des petits consommateurs par la mise en oeuvre d’une
nouvelle tranche pour les très gros consommateurs
basse tension
• PROJECTIONS à 2022 : 6 ans pour revenir au niveau de
la subvention de 2010 et 8 ans pour la supprimer

26. MERCI DE VOTRE
ATTENTION