LA CAISSE DE Generale COMPENSATION

1. LA CAISSE DE GENERALE
COMPENSATION
QUELLES REFORMES POUR UNE
GOUVERNANCE MAÎTRISEE
Tunis Mars 2014

2. La Caisse Générale de compensation
est un fonds spécial du Trésor.
Créé par la loi 26 du 29 Mai 1970.
Création confirmée par la loi des finances
65-1970.
La gestion de ce fonds est confiée au
ministère de l’économie nationale puis
au ministère en charge du commerce
2

3. Au cours des 30 dernières années
Les produits présents en permanence
sont:
• Blé dur (pour les minoteries)
• Blé tendre (pour les minoteries)
• La farine et la semoule (boulangeries
et consommateurs)
3

4. • Huile de soja (raffineurs, embouteilleurs)
• Pain (consommateurs)
• Papier scolaire (imprimeries)
•Engrais chimiques
4

5. Evolution des charges de la Caisse Générale
5
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
de Compensation
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Charges de la CGC

6. Charges de la CGC par famille de produits (%)
6
100
80
60
40
20
0
2008 2009 2010 2011
Céréales et Dérivés Huile de Graine Autres

7. Evolution du prix de l’huile de Soja (Chicago)
7

8. Evolution du prix du blé tendre (Paris)
8

9. Prix de vente publics
2008 2009 2010 2011 2012
9
Gros Pain
(400
grammes)
0.240 0.240 0.250 0.230 0.230
Baguette (220
grammes)
0.190 0.190 0.200 0.190 0.190
Semoule (PS-
10) (kg)
0.450 0.450 0.480 0.450 0.450
Pâtes
alimentaires
conditionnés
(cellophane)
(kg)
0.805 0.805 0.855 0.805 0805
Couscous
conditionné
(Cellophane)
(kg)
0.795 0.795 0.845 0.795 0.795

10. Prix de ventes publics (suite)
2008 2009 2010 2011 2012
Sucre (kg) 0.630 0.630 1.020 0.970 0.970
Lait frais demi écrémé en
0.850 0.920 0.970 0.920 0.920
bouteille (litre)
10
Lait frais demi écrém en
paquet UHT (litre)
0.900 0.970 1.030 0.970 0.970
Huiles de graine
conditionnées (litre)
0.800 0.900 0.900 0.900 0.900
Concentré de tomate en
boite 4/4 (800 g)
1.550 1.550 1.670 1.600 1.600
Concentré de tomate en
boite 1/2(400 g)
0.850 0.850 0.900 0.800 0.800

11. 11
Les charges générées par les
céréales proviennent:
• Du prix de cession du blé aux
minotiers
• Du prix de cession de la farine aux
boulangers et de la semoule aux
pastiers

12. Lorsqu’il y a augmentation des prix des
intrants (salaires, énergies), il y a
baisse des prix de cession.
Il n’est pas possible de répercuter la
hausse sur le produit fini (baguette,
Gros pain, pates, etc…)
12

13. Les produits finis achetés en
dessous du prix du marché sont
susceptibles d’être détournés
de leurs usages
Trouver de nouveaux financements n’est
pas viable à long terme.
13

14. De même, ne pas assurer l’équilibre
budgétaire de la CGC et donc des
opérateurs: ONH, OC, minotiers,
boulangers.., signifie:
• Un supplément d’endettement auprès
du système bancaire, pour les opérateurs.
• Celui-ci se refinance auprès de la BCT
qui est le prêteur en dernier ressort
14

15. Ce phénomène concerne essentiellement
Les dérivés des céréales, le lait et
le concentré de tomates.
Il est réalisé surtout avec la Libye.
L’indicateur est le niveau
d’approvisionnement des grossistes des
gouvernorats de Mednine et de Tataouine
15
LA CONTREBANDE

16. 16
La contrebande
Le contrôle douanier est un aspect très
important de la lutte contre la
phénomène.
La mise en place très graduelle et sur le
moyen terme, d’une politique de prix
maghrébine peut être une solution
(rapport BM).

17. Les étrangers en Tunisie
Il s’agit des étrangers qui ne paient
pas l’impôt et qui bénéficient du système
de la compensation:
• Touristes
• Résidents maghrébins et européens à
l’année qui font la navette
17

18. Impact du taux de change
18
Il s’agit des taux de change :
• du dollar US et
• accessoirement de l’euro.

19. Les produits occasionnellement
éligibles (qui rentrent et qui ressortent):
19
• Le lait stérilisé demi-écrémé
• Le sucre
• Le concentré de tomate

20. Impact des coûts de transport
et de transbordement (surestaries)
Impact des frais financiers
Ne sont pas toujours pris en
charge par la CGC
20

21. 21
LES SOLUTIONS
Le ciblage exclusif est souvent
proposé comme piste sérieuse de
compression des charges.
Cela reste très difficile à mettre en place.
Il faudra créer une administration qui
coûterait plus cher que les économies
à réaliser.
Risque de corruption très élevé.

22. L’auto-ciblage par la diversification
de l’offre est une voie très sérieuse.
Elle a été entamée pour le pain,
L’huile, le lait,.. et devrait être
poursuivie.
Elle reste cependant insuffisante.
22

23. Les augmentations régulières et très
modérées des prix,
Annoncées à l’avance restent la seule
piste vraiment sérieuse.
Ces augmentations doivent être
accompagnées de mesures sociales
23

24. 24
Exemple
Pour le gros pain nous proposons deux
augmentations par an de 10 à 20 millimes.
Une augmentation de 10 millimes pour
une famille de 5 personnes, consommant 5
gros pains par jour, entrainerait une charge
mensuelle supplémentaire de 1.5 dinars.

25. Cette charge pourrait être reversée par
l’augmentation des salaires
minima et les différentes pensions
et cela de manière dégressive.
25

26. 26
MERCI

27. Eléments 2008 2009 2010 2011 2012
Céréales et
dérivés
873.0 687.0 613.0 883.0
Huiles de graine 167.5 108.6 112.6 214.4
Lait 2.8 0.0 0.0 23.0
Papier scolaire 4.6 4.3 4.3 4.3
Autres produits 0.0 0.0 0.0 24.6
Total 1047.9 799.9 729.9 1149.3 1242
Sucre 10.9
Concentré de
9.5
tomate
Couscous1047.9
et pâtes
4.2
% PIB 1.89 1.36 1.18 1.87
27

28. Prix du quintal de blé en Tunisie
28
Prix de base
Prime de
prompte
livraison
Total
En dinars
Blé dur 43 17 60
Blé
tendre
35 10 45

29. Structure des charges de la Caisse (en %)
Eléments 2008 2009 2010 2011 2012
Céréales et
83.3 85.9 84.0 76.8
dérivés
29
Huiles de
graine
16.0 13.6 15.4 18.7
Lait 0.2 0.0 0.0 2.0
Papier
0.5 0.5 0.6 0.4
scolaire
Autres
produits
0.0 0.0 0.0 2.1
Total 100 100 100 100 100

30. Evolution du prix du blé dur (Chicago)
30