La charte des droits des accueillis de l'hôtel social Saint-Yves définit les droits fondamentaux des personnes accueillies, notamment le respect de leur dignité, le droit à l'autonomie, à l'information et à la protection. Le centre s'engage à accompagner les accueillis vers l'autonomie en respectant leurs projets de vie, tout en garantissant un cadre sécurisant et respectueux de leur identité. Les accueillis ont également le droit de mettre fin à leur hébergement et d'exercer leurs droits civiques et religieux dans le respect des règlements internes.

1. CHARTE DES DROITS DES ACCUEILLIS
CHARTE ET LIVRET D'ACCUEIL SE COMPLETENT ET S'ECLAIRENT
LES DROITS COMMENTAIRES
1  Vous ne ferez l'objet d'aucune La non discrimination est le fondement même de la
discrimination politique de premier accueil inconditionnel et sans
critères de l'Hôtel Social Saint-Yves.
2  Votre accompagnement sera La mission du centre est d'aider, selon besoin, les
individualisé et soumis à votre Accueillis à acquérir ou retrouver l'autonomie qui
consentement leur permettra d'aller vers une structure
d'hébergement ou un logement adapté à leur
situation.
L'accompagnement proposé invite la personne
accueillie à choisir par elle-même son projet de vie
présent et à venir.
Le référent social de l'Accueilli sera
systématiquement associé à l'élaboration du projet
individualisé . Dans certains cas, d'autres
intervenants extérieurs s'y adjoindront également.
Les protocoles résultants (projet individualisé,
contrat d'engagements…) seront soumis à la
signature de l'Accueilli.
3  Vous avez droit à l'information Vous aurez libre accès, sur simple demande, à
l'intégralité de votre dossier . Par ailleurs, aucun
écrit vous concernant ne quittera le centre sans que
vous ne l'ayez préalablement lu et approuvé.
L'Hôtel Social Saint-Yves a le devoir d'informer les
Accueillis du contenu et des modalités de leur prise
en charge. Les règles de vie sont portées à la
connaissance de chaque personne.
4  Vous êtes libre de vous engager, Cependant, sans projet individualisé, vous êtes
ou pas, sur un projet individualisé susceptible de ne pas avoir la possibilité d'accéder à
l'accueil en moyen séjour.
5  Vous êtes libre à tout moment de Dans ce dernier cas, votre renonciation aux
mettre fin à votre hébergement, engagements souscrits dans le contrat
ou de renoncer aux engagements d'engagements doit être soumis par écrit et faire
que vous avez pris l'objet de nouvelles propositions pour que
l'hébergement soit maintenu.
6  Vos liens familiaux seront Dans le cadre du règlement de fonctionnement, la
respectés visite de membres de la famille de la personne
accueillie est permise sur la structure, et des
absences peuvent être sollicitées pour rendre visite
à sa famille.
7  Droit à la protection Le centre veillera à votre sécurité physique et
matérielle et vous proposera une orientation
médicale si besoin.
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Siège :
24 rue du Maréchal Joffre
78000 VERSAILLES
tel. : 01 39 50 60 88 – Fax. : 01 39 50 60 99
e-mail : hssy@hssy.info – Site Web : www.hssy.info

2. CHARTE DES DROITS DES ACCUEILLIS
CHARTE ET LIVRET D'ACCUEIL SE COMPLETENT ET S'ECLAIRENT
LES DROITS COMMENTAIRES
8  Droit à l'autonomie Vous serez encouragé à organiser vos activités,
votre emploi du temps et votre vie quotidienne de
manière autonome. Vous pourrez vous absenter du
centre conformément aux modalités décrites dans le
règlement de fonctionnement.
9  Principe de soutien La mission du personnel du centre est d'être à
l'écoute des Accueillis, de les aider à construire leur
projet puis à le réaliser. Le centre leur donnera
également accès à des moyens matériels
(ordinateurs, internet). De plus, le rôle et le soutien
des familles, des proches et des représentants
légaux seront facilités par la structure dans la
mesure où ils respectent les projets individualisés
des Accueillis.
10  Droit à l'exercice des droits La structure fera le nécessaire pour vous faciliter
civiques l'exercice de vos droits civiques.
11  Droit à la pratique religieuse En lien avec ses possibilités et le règlement de
l'association, le centre s'efforce d'accompagner les
pratiques religieuses des hébergés (cuisine adaptée,
facilitation des jeûnes, célébration des fêtes…). La
pratique religieuse des hébergés devra rester
individuelle et discrète et ne devra ni troubler le
fonctionnement normal du centre ou des services, ni
imposer de contraintes aux autres hébergés.
12  Respect de votre dignité et de Le personnel du centre est formé et sensibilisé au
votre intimité respect de la dignité et de l'intimité des Accueillis,
et à intervenir avec tact et équité en cas de litige
entre hébergés. Chaque personne est considérée et
reconnue dans le respect de son identité, jusque
dans sa différence, quelle que soit son histoire
personnelle, sa culture ou sa religion.
Vous pourrez utiliser les voies de recours décrites dans le livret d'accueil aux fins
de signaler, le cas échéant, tout manquement à vos droits tels que décrits dans la
présente charte.
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