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                                                                                    Versailles le 02 avril 2013




                           HÔTEL SOCIAL SAINT YVES
                         Rapport Annuel Exercice 2012




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SOMMAIRE
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1.    RAPPORT MORAL DU PRESIDENT. ............................................................................................................... 3
2.    RAPPORT D'ACTIVITE DU DIRECTEUR GENERAL .......................................................................................... 6
3.    STATISTIQUES. ............................................................................................................................................ 9
4.    ORGANIGRAMME ......................................................................................................................................12
5.    RAPPORT D'ACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOU ...............................................................................13
6.    RAPPORT D'ACTIVITE CHRS VERSAILLES .....................................................................................................21
7.    RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE ........................................................................................................26
8.    RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS ............................................................................................................32
9.    RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE.............................................................................................38
10.   RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAY .................................................................................45
11.   RAPPORT ACTIVITE DEMARCHES REGULARISATION ...................................................................................53
12.   RAPPORT FINANCIER ..................................................................................................................................56
13.   ANNEXES AUX COMPTES 2012 ...................................................................................................................62
14.   RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ..............................................................................................79




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1. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT.

Mesdames, Messieurs,


Pour la septième fois depuis ma prise de fonction, je tiens tout d'abord à tous vous
renouveler mes remerciements pour votre présence à l’Assemblée Générale de notre
Association, présence qui témoigne une fois encore de votre intérêt à notre cause et de
votre support à nos actions.
Comme les années précédentes, j'ai souhaité dans ce rapport moral me concentrer sur les
faits principaux qui ont marqué l'année 2012. Ensuite notre Directeur Général, Pierre Verzi
vous commentera notre rapport d'activité puis notre Trésorier, Dominique Delattre terminera
par la présentation de nos résultats financiers et la lecture du rapport du commissaire aux
comptes Monsieur Blois. Vous trouverez dans notre document général 2012 les rapports
d'activité de nos Directeurs d'Établissement ici présents, Mesdames Michelitz et Lelong ainsi
que Messieurs Vaulry et Daniel.
Notre réunion se terminera par le témoignage de quelques hébergés.
L'année 2012 a vu se poursuivre la consolidation de nos acquis dans nos centres qui
totalisent fin 2012, 257 places, réparties entre le CHRS de Versailles Ozanam pour tout type
de population, les accueils de Versailles Mortemets, et Mantes pour hommes, celui de
Trappes pour femmes seules, celui de Viroflay pour femmes seules avec très jeunes enfants
et celui de Chatou pour hommes seuls dans sa partie neuve et femmes avec enfants dans
le pavillon rénové.
En plus des 10 places d'hiver agréées chaque année dans nos centres, 30 places
supplémentaires ont été ouvertes pour la période hivernale 2012/2013 à Mantes la Jolie
dans le cadre d'un accord conclu avec le foyer Adoma, places qui offrent un accueil 24h sur
24 identique à celui des autres centres.
A ces places en centre d’urgence s’ajoutent 4 appartements (8 places possibles) et 10
studettes louées par l’association.
Nos établissements ont accueilli en 2012, 712 personnes             avec un taux d'occupation
toujours supérieur à 100%.
Un détail précis de l'activité ainsi que son analyse vous seront ensuite donnés par notre
Directeur Général.
QUELS SONT LES FAITS PRINCIPAUX QUI ONT MARQUE LA VIE DE L’ASSOCIATION EN 2012 ?
      Les travaux et bâtiments
Concernant le bâtiment de Viroflay les problèmes d’humidité ont enfin été résolus par
l’Opievoy et la rénovation totale de la cuisine se termine (financement en partie par HSSY)
Le bail des Mortemets est arrivé à échéance en ce début d’année 2013. Nos courriers de
ces deux dernières années auprès de la Préfecture ont trouvé écho en cette fin d’année
2012. Sous l’impulsion du Secrétaire Général de la Préfecture plusieurs réunions entre tous
les partenaires (Préfecture, DDT, DDCS, Château de Versailles, le bailleur Versailles
Habitat et HSSY) se sont tenues ces derniers mois. Constat a été fait que ce bâtiment
arrive en fin de vie et qu’il est nécessaire de le reconstruire. Où ? Avec quel financement ?
de quelle taille ? En attendant réponse à toutes ces questions, la décision a été prise de
renouveler pour une durée maximale de cinq ans les baux actuels (entre Préfecture et
Château, Préfecture, Versailles Habitat et Association) En attendant, des travaux de sécurité
et de rénovation des sanitaires seront entrepris dès ce printemps. Ces travaux seront
financés par l’ANAH et le bailleur sans impact sur le loyer. Une nouvelle réunion pour le
devenir du centre a été programmée par la préfecture le 16 avril prochain.




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Rénovation et agrandissement du centre "Albert Viel" de Chatou.
Rappelons que dans le cadre du plan de relance décidé début 2009 par le gouvernement,
des crédits avaient été alloués pour la rénovation et l'humanisation de centres
d'hébergement d'urgence. Le CHU de Chatou avait été retenu dans le département des
Yvelines. (accord en 06/2009)
Après négociation des subventions auprès de l'État, de la Région IDF et signature du bail
emphytéotique avec la commune de Chatou en 2010, la construction sur le terrain attenant
au pavillon existant de 14 studettes et salle de restauration a été lancée début
2011.(capacité d'accueil ainsi portée à 25 personnes en période hivernale).
Les bâtiments neufs ont été livrés début 2012 et la rénovation du pavillon s’est achevée en
octobre, quelques jours avant l’inauguration de l’ensemble par Monsieur le Préfet des
Yvelines.
En ce qui concerne les trois autres centres d’hébergement (CHU Mantes, CHU Trappes
et CHRS Versailles) rien de bien particulier à signaler.
Notons néanmoins notre souhait de voir le CHRS de Versailles intégrer le projet de
reconstruction du CHU Mortemets. En effet sa configuration actuelle et son état de vétusté
nous semblent incompatibles avec les conditions d’accueil que nous souhaitons offrir à tous
nos hébergés.
Comme prévu, notre nouvelle offre d'hébergement de type "intermédiation locative" s’est
poursuivie et développée en 2012.
Il est possible d’y loger des personnes venant de nos structures, jouissant d'un revenu
régulier et ayant prouvé chez nous leurs capacités d'autonomie.
Quatre petits logements sont donc loués dont trois dans le secteur privé par HSSY et sont
proposés avec une convention de logement temporaire à des hébergés de St Yves
sélectionnés par les Directeurs.
Par ailleurs, sur Mantes la Jolie, un bailleur privé nous a proposé en contrat longue durée (9
ans pour l’instant) la location d’un immeuble totalement rénové de 20 grandes studettes
(dont 10 livrées depuis novembre 2012)
Ce bâtiment est proche de notre CHU de Mantes ; ainsi sa gestion et le suivi des personnes
qui y sont logées en sont facilités.
Le règlement d’un loyer par les locataires ainsi que le versement d’une subvention de la
DDCS dans le cadre d’un agrément « Maison de Famille » en cours de finalisation,
assurent l’équilibre financier de l’opération.
Nous pensons d'ailleurs que l'évolution et le développement de l'association passera
dorénavant par ce type de programme.
Il sera ainsi possible de faciliter une fluidité de sortie vers le « haut » pour nos hébergés et
d'accueillir ainsi de nouvelles personnes en urgence.


      Les résultats financiers
Troisième année du CPOM
Pour mémoire, le CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) a pour vocation de
renouveler l'esprit des relations contractuelles entre l'Administration et les gestionnaires
d'une structure sociale. A ce contrat, s’est également associée une démarche "Qualité" dont
vous trouverez le détail des actions entreprises dans le rapport annuel.
Le CPOM nous a permis de maintenir globalement à leur niveau antérieur (année 2009) les
subventions de l’Etat.
Nos relations de partenariat avec la DDCS (notre organisme de tutelle) sont excellentes et
nous comprenons leurs contraintes financières inhérentes à la situation actuelle de notre
pays.


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Nous n’avons donc pas réussi à faire évoluer en 2012 le CPOM par un avenant attendu sur :
  1.      La prise en compte du changement de périmètre de notre centre de Chatou et
          donc de modifier de façon « pérenne » le montant de la subvention allouée à ce
          CHU (promesse de la DDASS lors de la prise de décision de rénovation en 2009)
  2.      La prise en compte de l’évolution naturelle et arithmétique de la masse salariale
          (évolution ancienneté …) bien que notre effectif soit inférieur à celui prévu au
          CPOM.
  3.      La prise en compte de l’évolution du coût de la vie sur des postes tels que fluides,
          alimentation, charges locatives …
En 2010 et 2011, l’association a fait de réels efforts sur les achats de marchandises et de
services extérieurs et il nous semble maintenant illusoire de réduire encore significativement
les coûts sans mettre en péril la qualité de nos services d’accueil et de réinsertion.
Lors du Conseil d’Administration du 13/12/2012, une résolution votée par l’ensemble des
membres a été transmise à la DDCS afin de leur expliquer formellement nos difficultés
financières et nos préoccupations pour l’avenir si la situation perdure.
En ce qui concerne notre résultat financier de 2012, il est négatif de 59 305 € pour un
budget global d’environ 5.4 M € et ceci malgré le versement par la DDCS de subventions
complémentaires non pérennes en fin d’année.


       Autres points importants sur 2012
Notre site WEB développé en 2008 a été totalement refondu. Il est notre principal vecteur
de communication extérieure. Vous y trouverez toutes les informations sur l'association et je
vous engage à le consulter régulièrement à l'adresse suivante : www.hssy.info
La communication auprès de toutes les communes des Yvelines poursuit son chemin;
Les subventions restent souvent modestes (crise oblige); mais cela permet de nous faire
connaître et met en exergue l'adhésion de ces communes à nos objectifs et à nos valeurs.
L'informatique.
Toujours beaucoup de travail, notamment en ce qui concerne la sécurité de nos données.
Notre progiciel Progdis (Base de données des hébergés) est maintenant correctement
maîtrisé et nous permet d'obtenir des statistiques fiables.
Je terminerai mon rapport moral en adressant un grand remerciement à tous les bénévoles
et partenaires qui œuvrent auprès des accueillis, aux bénévoles qui font partie du Conseil
d'Administration avec une mention particulière à ceux et celles investis dans le bureau et qui
gèrent finances, travaux extérieurs, qualité, formation, informatique, relations extérieures …
De nouveaux administrateurs vont nous rejoindre et je les remercie par avance de leur
implication.
Un grand merci également à tous les salariés de l'association (72 salariés fin 2012 pour 10
en l'an 2000) qui ont, comme d'habitude, réalisé un travail remarquable auprès des
hébergés.
En vous remerciant tous une nouvelle fois pour votre dévouement et votre collaboration, je
forme le souhait que l'année 2013 confirme nos résultats et nos orientations prises les
années précédentes.




                                                                      Jacques DUEZ
                                                                      Président




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2. RAPPORT D'ACTIVITE DU DIRECTEUR GENERAL

L'Association Hôtel Social Saint Yves a vu au cours de l'année 2012 une nouvelle fois son
activité en augmentation. Augmentation du nombre de places par l'ouverture du centre de
Chatou avec huit places supplémentaires, dix places d'hiver à Mantes, et 18 places en
appartements. Augmentation du nombre de nuitées réalisées, mais aussi augmentation non
négligeable des pièces comptables et de l'ensemble des documents administratifs que ce
soit dans le domaine des ressources humaines ou de suivi de dossiers financiers et
techniques.
Les différents rapports d'activité des établissements vous donneront les éléments
spécifiques de chaque structure ; ce rapport d'activité regroupe les grandes tendances
perceptibles dans l'ensemble de l'Association



2.1 STATISTIQUES GENERALES :
Comme les années précédentes, le taux de remplissage dépasse les 100 % avec un
nombre de 96 134 nuitées en 2012 contre 94 894 en 2011 soit une augmentation de 1.02 %
sans tenir compte des nuitées du plan grand froid et des personnes suivies dans les
appartements extérieurs.
Le nombre de personnes accueillies augmente légèrement: 728 contre en 705 en 2011
Au cours de l'année 432 personnes sont sorties de nos établissements soit un
renouvellement de la population de 168 %. Ces données de sorties reflètent des disparités
importantes en fonction des structures. En effet le centre de Chatou accorde chaque soir 2
nuitées au 115, ce qui fait que 169 personnes sont sorties en 2012 pour 20 places
financées, soit un taux de renouvellement de 845 % alors que sur la même période seules
42 personnes ont quitté l’établissement des Mortemets, soit un taux de renouvellement de
72 %.
Sur les 432 personnes sorties, 187 étaient étrangères et 109 sont sorties sans autorisation
de séjour ni régularisation de leur situation. Par contre, pour les personnes ayant eu un
hébergement supérieur à 9 mois (78 personnes) toutes ont connu une amélioration de leur
situation administrative.
En ce qui concerne les personnes en situation régulière pour lesquelles nous connaissons
les orientations à la sortie après une période de présence supérieure à 9 mois, 95% ont eu
un hébergement ou un logement de longue durée (CHRS, appartement relais, résidence
sociale ou logement social).
La difficulté économique globale se ressent aussi pour nos résidents.
Si en 2011, 15 % des personnes avaient un revenu hors prestations sociales, elles ne sont
plus que 10 % en 2012. De même les difficultés à trouver un logement autonome pour les
personnes ayant un CDI augmentent.
Comme les années précédentes la tendance est à une augmentation des résidents en
attente de régularisation, à ceux multipliant les problématiques de santé mentale et
d'addiction et à la "clochardisation" de nos populations. Il en découle que moins de 30 %
des résidents peuvent participer au financement de leur hébergement.
Si nous n'avions que des résidents bénéficiaires du RSA, la participation serait de
170 000 €.




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2.2 REALISATIONS 2012 ET DIFFICULTES:
Dans son rapport moral, le Président a décliné les actions les plus visibles de l'activité de
l'Association.
Au cours de cette année, nous avons réorganisé le centre de Mantes en supprimant les
chefs de service afin de donner une unité à l'ensemble de l'équipe. Malgré les difficultés
d'adaptation, il semble que cette nouvelle organisation soit efficace et commence à porter
ses fruits.
Un salarié de Mantes à été transféré au siège afin de gérer les actions transversales, le suivi
de PROGDIS, la formation des salariés, la mise à jour de l'enquête de satisfaction et sa
réalisation, l'accompagnement des salariés en formation notamment des VAE, la mise à jour
du site internet, flash info etc.
Ainsi, à ce jour nous pouvons dire que l'ensemble des missions qui étaient auparavant
assurées par des membres du conseil d'administration le sont également par un salarié.
(gage de sécurité et de pérennité)
L'attente des travaux des Mortemets a été source de difficultés pour les salariés. Ils se sont
particulièrement impliqués et ont du faire preuve de patience afin de garder les lieux dans un
climat serein malgré la vétusté des sanitaires et la fragilisation des populations.
L'ouverture de Chatou a nécessité une nouvelle organisation tant pour les salariés que pour
les usagers. Il a fallu dès le début "recadrer" les résidents qui se sont crus, au regard de la
qualité de la réalisation, plus dans un Hôtel que dans un CHU, certains ne voulant plus
participer au repas et d'autres souhaitant rentrer à leur convenance.
A ce jour, hébergés et salariés se sont appropriés la structure. Avec les nouveaux locaux, et
sous l'impulsion de la Directrice, de nouveaux partenariats sont mis en œuvres.
Les autres centres n'ont pas connu de changement fondamental mais le travail au quotidien
est effectué avec professionnalisme. Un des enjeux des années à venir est de prévenir
« l'usure professionnelle ».
Le développement des activités de loisirs ou culturelles réunissant salariés et résidents
semble être un bon moyen car il permet de se connaître sous un autre jour, de créer une
ambiance nouvelle et de mettre en avant les compétences de chacun.
En 2012, l'activité est soutenue, les salariés impliqués, les problèmes quotidiens réglés par
l'ensemble des professionnels, les projets réalisés, d'autres sont en gestation, l'Association
fait son travail.
Cependant au cours de cette année nous n'avons pas réussi à équilibrer le budget, le
Trésorier vous donnera les explications comptables de ce déficit.
Depuis 2 ans nous réalisons des économies dans l'ensemble des domaines sur lesquels
nous pouvons agir, mais nous ne pouvons influer ni sur l'augmentation des fluides, des
charges sociales, de l'alimentation et des obligations conventionnelles.
En tant que Directeur Général de l'Association, je suis responsable non seulement du
fonctionnement mais aussi de la gestion financière.
Afin de rétablir l'équilibre il faut soit augmenter les ressources, soit diminuer les dépenses.
Pour augmenter les ressources nous pouvons changer notre population en hébergeant que
des personnes qui peuvent participer financièrement à leur hébergement comme je l'indique
plus haut et le déficit est absorbé. Cette solution ne convient ni au conseil d'administration,
ni aux salariés, ni à la DDCS car les personnes n'étant pas en mesure de supporter cette
participation financière doivent néanmoins être accueillies et ce serait renier les valeurs de
l'Association que de choisir cette voie. L'augmentation des ressources peut évidemment
passer par une augmentation des subventions et nous travaillons avec la DDCS afin de
résoudre ce problème.




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Si nous ne pouvons augmenter nos ressources nous ne pouvons réduire les dépenses
qu’en réduisant la masse salariale. Cette solution ne retient pas non plus l'adhésion du
Conseil d'Administration ni de la DDCS. Nous sommes en deçà du nombre de salariés
prévus dans le CPOM et le travail effectué ne peut se faire avec un nombre inférieur de
salariés.
L'accompagnement individuel accompli dans nos centres pour des populations n'ayant
aucun droit ou socialement très éprouvées ne serait plus effectué ni en interne ni en
externe. Dans tous les centres sauf Mantes nous n'avons généralement qu'un seul salarié
pour assurer l'accueil collectif de jour comme de nuit. Le financement 2013 sera
certainement déterminant pour l'avenir de notre Association.


2.3 CONCLUSION
L'humanisation des centres continue, il ne reste que les Mortemets dont le projet avance et
le CHRS dans une moindre mesure. La réponse aux évolutions des populations et à
l'organisation de l'action sociale est apportée de manière continue par l'ensemble des
salariés.
Des projets de développement permettant au plus grand nombre un accès aux accueils
d'urgence et une fluidité des parcours vont se réaliser.
La situation financière va se redresser avec l'appui des services de l'état qui depuis des
années nous soutiennent tant sur le plan financier que sur le sens de notre action. Tous ces
éléments me permettent, malgré les difficultés actuelles d'envisager l'avenir avec confiance
même, si comme nous le faisons depuis plus de 25 ans, nous devons nous adapter à de
nouvelles organisations.
Enfin je souhaite très vivement remercier Nicole PARISOT qui a assuré le suivi des
formations avec dévouement, assiduité, et abnégation depuis plus de 10 ans. Mission
rendue délicate à la fois par la complexité administrative des dossiers et quelquefois la
singulière nonchalance des salariés pour lui faire parvenir les justificatifs qu'elle demande.


                                                                         Pierre VERZI
                                                                         Directeur Général




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3. STATISTIQUES.

En 2012 :
      712 personnes hébergées
      432 personnes sorties


                          347


                                                                                       85


                        Masculin                                                  Féminin

                                                    Sexe




             178                                                    183



                                     54
                                                                                                   17


          Française                Etr.U.E.                    Etr. hors U.E.                 Non Précisé

                                                 Nationalité




                                                     128


     64                                                                           64
                             36        34                          30                                       33
                   23                                                                         20


   Régime      Régime    Régime C.M.U. de          CMU de        Aide           Aucune      Inconnue     Non
   Général    Général + Général + Base              Base +     Médicale                                 précisé
              Mutuelle    CMU                      Compl.       d'Etat
                         Compl.

                                              Couverture sociale




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200                                  206
                                                         181




                                                                  58
                      47                                                              45
  29                          31       36                                   29
                                                                                                 17


 - de 2   De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 14 De 15 à De 31 à De 92 à De 193 à De 285 à De 365 à 730 jours
 jours     jours    jours     jours 30 jours 91 jours 192 jours 284 jours 364 jours 729 jours et +

                                     Durée des Prises en Charge




                                                       78

                                                                                 48

    25           25
                              4             6                                                  8
                                                                      1

  Doss en Doss en att.     Débouté    En Recours   Régularisé Sous Dublin    Aucune        Non précisé
cours const. Déliv.                                                         demande

                                        Situation(étrangers)




                                       Rapport Annuel Exercice 2012                           Page 10 (83)
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                                                                                                                                                          48                   50                                                  58
                                                            29                21
                 6                          9                                                            1          1                6                                                    1                  1




                                                                                                         A.P.S




                                                                                                                                   Permis Conduire
                                                            Récépissé ss AT




                                                                                                                                                                                Aucune
                                          Récépissé av AT




                                                                              Carte de Séjour 1 an




                                                                                                                                                                                                          Carte résident10ans
                                                                                                                  Acte Naissance




                                                                                                                                                          Titre Séj. av AT
               Déclar. Perte/vol




                                                                                                                                                                                         CI hors UE
CI française




                                                                                                                                                                                                                                   Non précisé
                                                                                                          Pièces d'Identité




                                                                                                                                                     85

                                                                                                                                                                               57


                                                                                                                  28
         17                                                                                                                                                                                                                      18
                                                                                                     9                                                                                                5
                                      1                               4


    CMP                            TUTELLE CURATELLE Enfants de                                                  Europe              Maghreb                                 Afrique      Pays de                               ASIE
                                                    moins de 3                                                                                                                Noire        l'Est
                                                        ANS

                                                                                                                 Divers




                                                                                                     Rapport Annuel Exercice 2012                                                                                               Page 11 (83)
4. ORGANIGRAMME

                                                                                                                                         Avril 2013
                                                                         J. DUEZ
                                                                         Président

                       Subventions                         Secrétaire                           Trésorier                   Informatique
                        J.C Milan                          H.Chaperon                           D.Delattre                  G. Laurencin




                                                                          Directeur
                 1 Responsable des Actions Transversales
                                                                          P.Verzi
             Directrice                       Directeur                    Directeur                        Directrice                   Administration
            A.L LELONG                        J. Vaulry                    R.Daniel                         L.Michelitz                   I de Touris
             Chrs/Trappes                      Mantes                      Mortemets                       Chatou Viroflay                      Siège


     St Yves               Trappes                                                                                                           1 cadre administratif
 ½ chef de service     ½ chef de service                                                               Chatou             Viroflay               0.5 comptable
  5,5 éducateurs                                   14 éducateurs                                                         7 éducateurs
                         6 éducateurs                                       10 éducateurs         1travailleur social                    1 Responsable Maintenance
½ Travailleur social                            3 Travailleur sociaux                                                        1 eje
                       1Travailleur social                                1Travailleur social                                               1 éducateur régulation
  1 Maîtresse de                             1 Responsable Maintenance                                                  1 Maîtresse de
                                                                                                    4 éducateurs                                 administrative
      Maison                                                                                                                Maison




                                                                               Rapport Annuel Exercice 2012                                                          Page 12 (83)
5. RAPPORT D'ACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOU

L’année 2012 aura été celle des travaux du fait de l’extension et de la rénovation du foyer.
La direction du foyer a attendu la fin de la construction des 14 studios situés à l’arrière du
foyer pour déménager les hébergés qui résidaient dans le pavillon principal. Aucun hébergé
n’a été remis à la rue ou transféré dans d’autres foyers. Une fois le déménagement fait, les
travaux de rénovation du pavillon ont pu commencer.
Avec son lot de retards, de malfaçons constatées… le foyer a fonctionné à plein mi-
décembre 2012 en accueillant la première mère avec un enfant âgé de huit mois.
Cet accueil longuement réfléchi avec l’équipe éducative et l’information faite auprès des
hébergés masculins ont favorisé une intégration positive de cette mère. Ce constat nous a
encouragés à proposer la seconde place mère-enfant dès la fin décembre.
L’organisation du foyer a été quelque peu modifiée (Mise en place de deux services
repas…). Chaise haute, transat, cris et sourires des bébés …. ont envahi la salle à manger
et ont créé ou réveillé des comportements paternels parmi les hébergés (sourires,
chansons…).
L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit :
      6.5 TP éducateurs sur des horaires d’internat, dont 2 éducateurs spécialisés, 1 ETP
      moniteur éducateur, 1 moniteur-éducateur à mi-temps,1 animateur non diplômé et 2
      veilleurs de nuit.
      Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de
      professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay)
      1 directrice à 0.40 TP.
      1 psychologue clinicien extérieur qui anime les séances mensuelles d’analyse des
      pratiques.
      Un stagiaire DEES a été accueilli sur un stage long (8 mois) dans le cadre de sa
      troisième année de formation.
Mouvement du personnel :
      1 monitrice – éducatrice en congé maternité de juillet 2012 à fin décembre 2012
      remplacée par une M.E. en CDD : cette dernière a été recrutée en CDI fin novembre
      2012.
      1 animateur muté au foyer HSSY de Mantes en octobre 2012.
      Démission d’un veilleur de nuit fin décembre 2012.
Formation continue :
Aucune demande n’a été formulée cette année.



5.1 ACTIVITE DE L’ANNEE
En 2012, 202 personnes ont été hébergées au Foyer Albert Viel.
Soit 200 hommes isolés et 1 mère avec son enfant.
      169 entrées
      154 sorties.
Nombre de nuitées réalisées : 9936 pour une ouverture en continu soit un taux d’occupation
de 136.10% (sur 20 places financées).




                                     Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 13 (83)
Avec la rénovation du foyer, la capacité se décline comme suit :
      9 studios doubles pour l’hébergement d’hommes isolés
      1 studio double réservé à la nuitée 115 et nuitée police
       soit 20 places en studios double
      4 studios individuels pour l’accueil d’hommes isolés plus autonomes soit 4 places
      2 studios excentrés dans le pavillon pour l’accueil de 2 mères et de 2-enfants soit 4
      places pour les familles en studios individuels.


                              CAPACITE TOTALE : 28 places



5.2 LES    HEBERGES   :
Entrées:
      Nombre d’entrées et de sorties :
      Entrées 169
      Sorties     154
      Composition des ménages :
      200 hommes isolés.
      1 femme avec 1 enfant
      Les tranches d’âges
      Parmi les personnes hébergées, tout comme l’année 2011, les 26/35 ans sont les
      plus représentés.


        Ages              Nombres
Moins de 18 ans              1
18 / 25 ans                  28
26/35 ans                    71
36/45 ans                    57
46/55 ans                    28
56/65 ans                    12
Plus de 66 ans               5
TOTAL                       202




      Origine géographique
      95.04% viennent de toutes les villes des Yvelines et 80.19 % nous ont été adressés
      par le 115.




                                     Rapport Annuel Exercice 2012                 Page 14 (83)
Temps d’errance


Temps d'errance     Nombres
Moins d'une semaine    22
Moins d'un mois        23
De 1 à 3 mois          43
De 3 à 12mois          27
Plus d'un an           58
Non précisé            29
Total                 202




Nous constatons qu’une majorité de personnes sont sans domicile fixe depuis plus d’un an.
Cette observation relève principalement des nuitées d’extrême urgence. Les conséquences
sont visibles que ce soient en termes de détériorations physiques ou psychiques. Ce chiffre
est renforcé par le tableau ci-dessous qui cible le nombre de personnes sans couverture
santé.


      Couverture santé :



Couverture sociale               Nombres
Régime général                     24
Régime général + mutuelle           6
Régime général + CMU
comp                                19
CMU de base                         19
CMU + comp                          55
AME                                 11
Etudiant                            0
Aucune                              50
Inconnu                             8
Non précisé                         10
Total                              202




Sorties 2012 :


      154 sorties enregistrées
      Durée des séjours des personnes sorties en 2012 :
         La forte proportion des durées de moins de 7 jrs correspondent majoritairement à
         l’accueil des nuitées d’extrême urgence. Le Foyer Albert Viel maintient le principe
         de la mise à l’abri immédiat en s’efforçant de proposer chaque soir à une personne
         différente une nuitée avec repas et douche.


                                     Rapport Annuel Exercice 2012                  Page 15 (83)
L’équipe éducative veille à ce que ce critère soit respecté. Parmi les personnes
         accueillies sur cette place, nous avons souvent constaté que certains n’avaient pas
         eu de chambre depuis plusieurs jours et avaient vraiment besoin de se « poser »
         une nuit.



   Durée des
    prises en       Nombres
     charges
 Moins 7 jours          89
de 8 à 14 j             6
15 à 30 j               10
31 à 91 j               28
92 à 192 j              24
193 à 284 jrs           11
285 à 364 jrs           9
365 jrs à 729 j         17
730 jrs et +            8
Total                  202


      Ressources



  Ressources         Montant
Salaire                15
ASSEDIC                10
AAH                    5
Retraite               2
RSA                    24
Sans ressources        97
Autres (CIVIS….)       1
Total                 154




La plupart sont sans ressources et ceux qui bénéficient seulement du RSA n’ont pas
suffisamment de ressources pour pouvoir prétendre aux orientations vers les résidences
sociales (minimum 700 euros) ou les logements de type logement passerelle (SOLIBAIL…)
même avec une APL. Une fois les charges déduites, le reste à vivre est très faible.
Le constat est le même que l’année dernière.
De fait, les relogements sont minoritaires compte-tenu aussi de la forte proportion de
personnes en voie de régularisation et du peu d’hébergés réunissant toutes les conditions
nécessaires à l’obtention d’un hébergement ou d’un logement adapté.
Les permanences CESF affichent les mêmes constantes que l’année dernière. Elles
démontrent la faiblesse des ressources et le constat pour beaucoup de crédits à la
consommation. Un RSA à 470 euros entache l’idéal qu’ils se sont fait du logement souhaité.



                                    Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 16 (83)
L’accès à un emploi n’est pas aisé du fait pour certains de longues périodes sans emploi et
la difficulté pour d’autres de conjuguer souvent addiction alcool et maintien dans l’emploi
pour ceux qui en ont un.
Quant à l’appropriation des obligations locatives, certains finissent par se les approprier
mais à force de rabâchage par la CESF.


      Relogement


    Logement          Nombre
Logement privé          0
Logement social         0
Logement
passerelle                5
Amis, famille            10
CHRS                      2
CADA                     11
Hôtel                     0
Hôpital                   0
Squatt, rue              126
Total                    154



La forte proportion (95%) des personnes ressorties dans la rue sont celles entrées en
nuitées d’extrême urgence.
Les demandeurs d’asile ont majoritairement intégrés des C.H.U.D.A.


   Sanctions/ arrêt d’hébergement 2012
      3 personnes concernées :
      Arrêt d’hébergement pour non-respect du règlement de fonctionnement et non
      adhésion au projet individualisé : 3 hébergés.
      D’autres ont préféré partir d’eux-mêmes. Le règlement à travers l’obligation de
      respecter les horaires de retour sur le foyer ou de devoir rendre compte des
      démarches à mener dans le cadre des contrats d’insertion sont trop contraignants
      pour eux.

Accompagnement socio-éducatif :
Durant l’année 2012, 680 actes ont été réalisés (entretiens de suivis, synthèses avec les
partenaires, permanence CESF, permanence du référent pour les régularisations auprès de
la Préfecture, accompagnements divers (hôpital, Préfecture…). Cela représente une
centaine d’entretiens environ sur l’année par éducateur plus ceux de la direction pour ce qui
est des entretiens de recadrage, validation des contrats….
Ces entretiens relèvent aussi des procédures d’accueil quotidiennes dans le cadre des
mises à l’abri des nuitées 115, nuitées police et places durant la campagne hivernale.
Viennent ensuite les entretiens d’accueil et de suivi liés aux deux dispositifs d’hébergement
en vigueur dans l’association à savoir le contrat de séjour (3 mois) et la convention moyen
séjour renouvelable tous les trois mois au vu du projet individualisé de l’hébergé et de la
réalisation de ses objectifs d’insertion.



                                     Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 17 (83)
Partenariat professionnel :
Les partenaires ont pris progressivement possession des lieux bénéficiant de locaux
adaptés et de studios plus confortables.
Nous maintenons toujours un excellent partenariat avec le CCAS de la Ville de Chatou
toujours très soucieux du bien-être des hébergés.
La psychologue de CAP SANTE met à disposition des hébergés une aide et une écoute
pour ceux qui en ont besoin et qui le demandent. Au fur et à mesure de ces permanences,
nous constatons un nombre de plus en plus croissant des inscrits et qui se maintiennent
dans la durée révélant un réel besoin.
D’autres se rendent au CSAPA de St Germain en Laye, mais force est de constater que la
distance est souvent un des paramètres de l’irrégularité des entretiens.
Nous avons tenté de créer un partenariat plus ciblé avec cet organisme mais pour
différentes raisons, ce projet n’a, semble-t-il, pas trouvé l’écho que nous attendions.
Pour ceux qui ont une couverture santé, les infirmières prodiguent leurs soins médicaux
sans crainte dans des studios ou des locaux favorisant la vie privée des hébergés.


   Communication :
      Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons des réunions pour
      être au fait avec les usagers :
      1 Conseil de la Vie sociale a été proposé en présence des responsables du Secours
      Catholique comme représentants institutionnels et observateurs de la vie interne du
      foyer.
      2 réunions avec les hébergées et l’équipe éducative.
      3 réunions d’informations (Fonctionnement du nouveau             foyer,   installation,
      déménagement dans les nouveaux locaux…) ont eu lieu.
      Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et
      ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des usagers, et
      aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres.
      L’enquête de satisfaction 2012 met en avant la satisfaction des hébergés et démontre
      que l’installation dans les nouveaux locaux, le réajustement du règlement de
      fonctionnement et l’accueil de mères avec enfants ont été une réussite majeure. Ces
      observations basées sur la satisfaction des hébergés encouragent la direction et
      l’équipe éducative du foyer à maintenir cette attention quotidienne du bien-être des
      hébergés tout en maintenant un cadre sécurisant pour tous.


   Partenariat avec les Bénévoles :
      L’ouverture en 24h/24h a permis une optimisation des interventions quotidiennes au
      foyer. Une aide à l’apprentissage de la langue française ainsi que des cours
      d’informatique ont pu être dispensées aux hébergés. Outre le partage du repas le
      soir, des actions sont toujours fort bien perçues comme celles de nos « mamies
      couture » qui interviennent deux fois par mois recoudre pour recoudre les boutons de
      chemises, les déchirures de pantalons…
      Les hébergés bénéficient aussi de temps à autre d’accompagnements vers les
      hôpitaux lorsque le foyer n’a pas obtenu de prise en charge médicale pour des VSL.
      La mise en place cette année de sorties mensuelles avec les bénévoles (Visite du
      Sacré-Cœur, Palais de Justice…) connaissent aussi beaucoup de succès et
      obtiennent une grande satisfaction du côté des hébergés.
      Un spectacle de magie a été proposé en début d’année au Théâtre du Vésinet.


                                    Rapport Annuel Exercice 2012                  Page 18 (83)
 Animations proposées en 2012
      Tout comme le foyer de Viroflay, les restrictions budgétaires voulues par l’association
      car nécessaires, ont influé sur les dépenses. Les sorties ont été limitées et ont ciblé
      une sortie d’été dans un gîte à la mer en Normandie pendant 4 jours.
      D’autres animations ont eu lieu :
         Information sur le thème du logement avec la responsable du Bureau Logement
          de la Mairie
         Atelier peinture sur toile

   Projets réalisés en 2012 :
         Permanence CESF bimensuelle : suivi des hébergés (gestion du budget,
          appropriation du logement)
         Mise en place des permanences CAP SANTE
         Référentiel des pratiques professionnelles/Projet établissement
         Plaquette établissement
         Accueil de stagiaires D.E.E.S et autres formations

5.3 PROJETS 2013 :
   Développement des animations et des actions spécifiques au regard des problématiques
   constatées en matière de santé, d’accès à l’emploi, d’accès au logement.
   Développement d’un partenariat adapté au public accueilli (Protection infantile, planning
   familial….)
   Développement d’appartements en service éclaté sur la Ville de Chatou ou environs
   proches
   Diversification des compétences professionnelles au sein de l’équipe éducative
   Recrutement d’une maîtresse de maison, d’un éducateur spécialisé et d’un veilleur de
   nuit.


5.4 CONCLUSION :
La rénovation et l’extension du foyer ont rendu les conditions d’hébergement plus humaines.
Les dortoirs collectifs ont disparu et ont laissé place aux studios doubles équipés chacun de
sanitaires (douches et WC) avec restauration collective et/ou studios individuels avec
kitchenette et sanitaires individuels (restauration autonome ou collective).
L’ouverture de deux studios pour l’accueil de mères accompagnées d’enfants de moins de 3
ans a introduit cette ambiance « familiale » qui manquait à ce foyer.
Ces accueils ont transformé l’organisation quotidienne et les relations entre hébergés. Des
comportements nouveaux sont apparus très positifs et ont favorisé l’intégration tangible des
mères accueillies. Les hommes accueillis au foyer Viel ont été ou sont aussi des pères.
L’homogénéité des profils et des cultures accueillis, tout en respectant le principe de
l’accueil inconditionnel, a maintenu un climat serein où aucune culture n’a eu une
prédominance par rapport à une autre sur le groupe. Les relations étaient à l’équilibre car
chacun des hébergés a trouvé sa place dans le collectif à égalité avec les autres.
Ces relations « détendues » ont généré une solidarité remarquable et sans précédent
envers les plus âgés et les plus fragilisés. Plusieurs hébergés ont aidé l’équipe à prendre en
charge sur le plan du quotidien les deux personnes âgées accueillies (aide aux repas,
nettoyage du studio, aide au déplacement, aide à la toilette (rasage, manucure…).
Par ricochet, les nuitées 115 et campagne hivernale sauf exception rare, ont pu être reçues
dans un climat modéré et se sont alignées sur le même tempo que tout le reste du groupe.

                                     Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 19 (83)
Néanmoins, l’équipe du Foyer Viel ne « s’endort pas sur ses lauriers » et reste sur ses
gardes : l’expérience ayant prouvé par le passé que nous ne sommes jamais à l’abri
d’accueillir une personne qui peut « retourner » le foyer en un rien de temps.
L’éducateur et la CESF profitent également de ces nouveaux locaux et ce, à tous les
niveaux. L’amélioration des conditions de travail est une donnée majeure et, je salue au
passage leur patience, leurs capacités d’adaptation et leur professionnalisme pour avoir
travaillé dans les conditions matériels et sanitaires très précaires de l’ancien foyer.
L’équipe mérite largement cette rénovation.
Ces points positifs n’ont cependant pas transformé les problématiques constatées les
années précédentes et qui restent récurrentes : personnes en voie de régularisation,
addictions diverses, absences ou précarité des ressources, difficultés à gérer les
obligations locatives…
Les sorties vers l’hébergement d’insertion ou vers le logement autonome restent
minoritaires.
L’accueil de personnes âgées fortement fragilisées avec des problèmes plus ou moins
graves d’ordre médical, sanitaire (incontinence urinaire et fécale) et psychiques (phases
délirantes…) démontre les limites d’accueil du Foyer Albert Viel sans personnel adapté
(infirmier, auxiliaire de vie…).
Face à la forte précarisation de certains hébergés notamment l’absence de couverture santé
et la stigmatisation du statut de « clochard », les professionnels du droit commun, les
services d’aide à la personne ou l’intérim refusent d’intervenir pour les aides à la toilette
alors que les finances ont été trouvées pour régler les factures.
Le personnel et la directrice du foyer se retrouvent dans l’obligation de faire face à ces
défections professionnelles et d’assurer eux-mêmes les douches des personnes âgées, la
canalisation de leurs délires psychiques….
L’absence de « passerelle » entre nos structures sociales et l’ARS renforce et aggrave
encore plus la précarisation sanitaire et médicale de ces personnes hautement vulnérables.
Force est de constater et malgré les sollicitations de la DDCS, le manque de volonté à
collaborer. Il est étonnant de voir qu’aucune place en lit halte soin santé ne se libère sur une
période de dix mois.
Enfin, le refus de toute prise en charge financière si absence de couverture santé, voue
inéluctablement ces personnes à dépérir dans des foyers d’urgence laissant les équipes
dans une impasse totale.

                                                                     L. Michelitz
                                                                     Directrice d'Etablissement




                                      Rapport Annuel Exercice 2012                      Page 20 (83)
6. RAPPORT D'ACTIVITE CHRS VERSAILLES

L’année 2012 est la quatrième année pleine pendant laquelle le CHRS a pu appliquer le
projet d’établissement élaboré en septembre 2008. Ce projet sera retravaillé au cours de
l’année 2013
Ce projet d’établissement essaie de concilier au mieux les missions qui sont confiées à un
centre d’hébergement d’urgence : la mise à l’abri des personnes sans domicile, ainsi que
leur orientation vers des solutions d’hébergement ou de logement adaptées à leur situation.
Ces missions sont induites par deux principes fondamentaux : le principe d’inconditionnalité
dans l’accueil, et le principe de continuité dans la prise en charge.
Le CHRS, l’Hôtel Social Saint-Yves du 24, rue du Mal Joffre, Versailles, applique ces
principes qui s’imposent à tout centre d’hébergement d’urgence.
Le fonctionnement spécifique permettant aux éducateurs qui le souhaitent d’assurer des
permanences de travailleur social a été bien intégré par l’équipe du CHRS. Cette mise en
lien du projet individualisé de la personne accueillie et de nos observations au quotidien
permet d’être au plus près d’une solution de sortie adaptée à leur situation.
L’année 2012 laisse à nouveau apparaître l’allongement important des durées de séjour et
l'accompagnement de plus en plus global, prenant en compte l’ensemble des
problématiques des personnes accueillies. Le problème du logement est systématiquement
couplé à une autre difficulté, ce qui inscrit la personne dans une prise en charge plus
complexe et plus longue. La difficulté de toutes nos prises en charge est bien de déterminer
quel type de logement pourrait être adapté à chaque situation et de mobiliser la personne
pour répondre aux conditions d’accès à un logement.

6.1 FONCTIONNEMENT DU CENTRE :
Le CHRS accueille tous les publics, femme seule, homme seul, couple seul, ou famille
(enfants accompagnés d’un ou des deux parents). Il fonctionne à l’année sans interruption,
est ouvert 24h/24. L’accueil est inconditionnel.
Le CHRS propose les 3 modalités d’hébergement du projet d’établissement :
   la nuitée d’extrême urgence : elle est proposée notamment aux personnes hébergées
   dans d’autres structures pour faciliter leurs démarches auprès de la Préfecture, ce qui
   nécessite de se lever souvent à quatre heures du matin. Cette nuitée a notamment servi
   à l’accueil de femmes hébergées à la Boissière devant se présenter à la préfecture. Elle
   répond aussi à la mission de mise à l’abri. Cette nuitée n’est pas systématique et n’est
   pas mise à la disposition du 115.
   l’hébergement en Urgence (d’une durée de 2 mois), dont le triple objectif est de stabiliser
   la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources
   financières, logement, administratif) lui soit connus, et d’élaborer avec son référent
   social un projet individualisé. Cette durée peut passer à 3 mois lorsque la situation de la
   personne ne permet pas d’élaborer un projet à l’issue de ces deux mois.
   l’hébergement en Moyen Séjour (d’une durée de 2 mois renouvelables), dont le double
   objectif est de s’assurer de la restauration des droits sociaux et d’accompagner la
   personne dans son projet individuel afin de lui permettre d’accéder à un logement
   adapté à sa situation.
   Le contrat d’engagement est un outil que l’équipe a mis en place permettant de recentrer
   la personne accueillie sur son projet lorsque nous constatons qu'elle ne fait pas ses
   démarches. Ce contrat d’engagement est passé entre la structure et la personne d’une
   façon générale ; le référent social extérieur de la personne peut être sollicité lorsque la
   situation le nécessite. Ce contrat formule des démarches précises à réaliser sur une
   durée définie en fonction du projet.




                                     Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 21 (83)
Du fait du principe de continuité, le passage en Moyen Séjour dépend de moins en moins
 de la pertinence du projet individuel, mais avant tout du souhait de la personne de rester
 dans la structure.
6.2 EVALUATION     DES OBJECTIFS     :
6.2.1 BILAN QUANTITATIF DES OBJECTIFS :
   la mise à l’abri : 21 (23 en 2011) accueils ont été réalisés en 2012, représentant 9774
   nuitées (taux d’occupation de 116 %). Ce taux s’explique d’une part par l’ouverture à
   l’année des 5 places « hivernales ». La baisse du taux d’occupation qui passe de 121%
   à 116% s’explique par la modification des compositions familiales lors de la sortie d’une
   famille et à la séparation d’un couple avec deux enfants qui a induit le départ du père et
   d’un des enfants. Il est à noter qu’une personne a pu bénéficier d’un accueil en urgence
   après un passage par la nuitée d’extrême urgence proposée lors du plan grand froid.
   l’accès aux droits : 24 personnes dont 6 enfants sont sorties de l’établissement en
   ayant bénéficié de la modalité d’hébergement autre que la nuitée d’extrême urgence.
       suivi social : toutes les personnes ont un référent social en sortie du CHRS. 4
        d’entre elles ont dû être orientées vers un référent dans l’objectif d’ancrer la
        personne dans un suivi social et de construire un projet individualisé. Une seule
        n’avait pas d’orientation possible vers un suivi, faute de documents administratifs
        et de structure d’accompagnement à un temps donné. Cela pose la question de
        l’orientation de personnes «sans papiers» dans le cadre du DAHO, orientées par
        le SAO, qui ne peut poursuivre le suivi une fois ces personnes accueillies en
        structure.
       couverture sociale : toutes les personnes ont une couverture de santé en
        sortant du CHRS ; 5 personnes ont ouvert leur droit durant leur séjour.
       situation administrative : toutes les personnes avaient un document d’identité
        (passeport ou Carte Nationale d’Identité) en sortant du CHRS. Le séjour a
        permis à 3 d’entre elles de faire cette démarche administrative. D’autre part, 10
        personnes ont entamé des démarches d’obtention ou de renouvellement de leur
        séjour en France et obtenu leurs titres au cours de leur séjour.
       ressources financières : 5 des 12 personnes sans ressources au moment de
        leur admission dans la structure ont pu avoir accès à l’emploi ou à un
        contrat en alternance.
       logement : 10 personnes ont fait une demande de logement social auprès
        d’une mairie et de la préfecture au cours de leur séjour.
       A la sortie, 8 personnes dont 4 ont eu accès au logement social, avec un
        accompagnement du Lien Yvelinois. 1 en FJT et 1 en CHRS sur une place de
        stabilisation. 5 ont été orientées vers des CHU, soit parce qu’elles étaient
        accueillies en nuitées d’urgence, soit parce qu’un arrêt d’hébergement a été
        décidé et qu’une solution a été travaillée avec une autre structure. 3 personnes ont
        quitté la structure pour être hébergées soit par des tiers soit par la famille. 5
        personnes n’avaient pas de solution connues de l’équipe après des nuitées sur
        l’hébergement, un après un arrêt d’hébergement : bien que l’équipe ait informé le
        SIAO urgence, cette personne ne s’est pas saisie de cette demande.
       Le dépôt d’une demande de logement doit être un réflexe pour les équipes lorsque
        les conditions sont réunies. Nous recherchons effectivement une solution adaptée
        à la situation, mais la personne peut alors s’inscrire dans un véritable parcours
        résidentiel pour aller vers plus d’autonomie. Le dépôt de la demande de logement
        est rendue complexe pour nos hébergés qui souvent mettent du temps à
        rassembler toutes les pièces nécessaires. 2 ont pu déposer un dossier DALO à
        partir du mois de septembre 2012 lorsque le critère de deux titres de séjours
        consécutifs a été supprimé.




                                          Rapport Annuel Exercice 2012             Page 22 (83)
l’accompagnement individuel : 35 personnes, enfants compris, ont bénéficié du
   Moyen Séjour. 15 sont sorties de la structure en 2012, la moyenne de leur séjour a été
   de 388 jours (contre 380 en 2011).
   Le passage d’urgence à Moyen Séjour doit être privilégié. 14 personnes n’ont pas
   bénéficié de cette modalité d’hébergement. Il est à souligner que pour les personnes
   parties sans solutions préparées avec l’équipe, notamment vers des hébergements chez
   des tiers ou sans solutions connue, un hébergement dans le cadre du moyen séjour n’a
   pu leur être proposé.
   L’accompagnement proposé est axé autour des problématiques de santé (physique ou
   mentale) pour 4 d’entre elles, de régularisation pour 17, de problématiques familiales
   pour 8, de socialisation pour 3, et d’insertion professionnelle pour 5 d’entre elles. La
   problématique du logement est souvent associée à une autre problématique afin que la
   solution la plus adaptée soit travaillée.

6.2.2 ANALYSE ET EVALUATION QUALITATIVE DES OBJECTIFS :
Le CHRS continue de s’inscrire dans le cadre de l’hébergement d’urgence. Au cours de
cette année une famille de 5 personnes hébergées depuis 5 ans a pu sortir de
l’hébergement vers un logement autonome. Cet exemple montre combien
l’accompagnement des personnes accueillies qui cumulent des difficultés telles que la
régularisation de leur situation administrative est long. Lorsque leur situation administrative
est régularisée les personnes accueillies sont réactives et des solutions de sorties adaptées
peuvent leur être proposées.
Le CHRS est un lieu qui reste convivial et familial. L’accueil de tous les publics au sein d’une
même structure contribue à ce climat mais cet accueil reste complexe et à la diversité
s’ajoute la complexité des situations.
   L’accompagnement proposé sur le CHRS s’appuie sur un réseau partenarial étoffé
   L’accompagnement proposé sur le CHRS correspond à une prise en charge globale de
   la personne et de ses problématiques: problématique de régularisation, de santé,
   d’insertion professionnelle, de socialisation, de logement, problématique familiale,
   financière….
   En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social du réseau visant à
   faciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou de la restauration de leurs
   droits sociaux, le CHRS entretient des relations particulières avec le CCAS de la ville de
   Versailles, le Cedat, le Réseau Santé Mentale, la Maison de Quartier Saint-Louis,
   Chantiers Yvelines, la boutique Stuart Mill, le SPIP.
   Nous avions pour objectif en 2012 de nous rapprocher du CMP aux fins d'obtenir un
   meilleur accompagnement des personnes présentant des troubles psychiques. Ce
   partenariat commence à se mettre en place, ce qui est bénéfique pour les personnes
   accueillies.
   La présence d’enfants sur la structure implique aussi un travail de réseau avec les
   écoles ainsi qu’avec la PMI. Nous sommes amenés ainsi à rencontrer les enseignants
   autour de la situation d’un enfant afin de lui permettre une meilleur intégration scolaire.
   Les principaux partenaires en ce qui concerne le logement sont CapLogy avec le
   dispositif de prospection de logement et le SIAO insertion, le Lien Yvelinois et le service
   logement de la Mairie de Versailles.
   L’équipe du CHRS de par sa présence au quotidien et son travail de proximité avec
   l’ensemble des partenaires fait le lien entre les différents intervenants auprès de la
   personne, afin de rester au plus près de son projet et d'éviter que l’on s’éloigne de
   l’objectif défini.




                                      Rapport Annuel Exercice 2012                    Page 23 (83)
Le rôle de l’équipe éducative
L’élaboration du projet individualisé est l’axe de travail qui mobilise le plus l’équipe
éducative du CHRS.
Le retour des éducateurs inscrits en formation et diplômés (éducateur spécialisé et 2
moniteurs-éducateurs) a permis de proposer une meilleure continuité dans
l’accompagnement.
La restauration des droits est un point fort de la dynamique de l’équipe qui est
compétente et complémentaire.
Cependant, nous sommes parfois en difficulté pour mobiliser de façon continue la
personne, et d'être en lien avec le référent extérieur. Pour cela, le contrat moyen séjour
ainsi que le contrat d’engagement doivent être de véritables supports à l’hébergement
pour permettre à la personne d’être actrice de son projet.
L’accompagnement vers la régularisation.
Mr NIANGANE est très en lien avec l’équipe du CHRS. Ce travail a permis de débloquer
des situations et de pouvoir accompagner les personnes en leur permettant de faire la
bonne demande en préfecture, ce qui est essentiel.
L’accompagnement vers une insertion professionnelle adaptée et l’apprentissage
du français.
En continuité avec son projet de stage débuté en septembre 2010, Mlle Ghali ,
éducatrice propose un accompagnement vers l’emploi, l’alphabétisation et l’accès à la
culture.
Depuis l’obtention de son diplôme, elle a pu mettre en place cet accompagnement de
façon pérenne sur trois structures de l’Association sur préconisation de l’équipe
éducative. En effet, cette éducatrice intervient dès lors que l’équipe observe qu’un(e)
hébergé(e) est en difficulté :
 recherche d’emploi
 apprentissage du français,
 difficulté face au collectif et que l’individuel pourrait aider...
   Ainsi sur l’année 2012, et plus particulièrement depuis septembre 2012 :
   7 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’alphabétisation. L’évolution
   dans l’apprentissage du français a été nettement observée par l’équipe éducative
   dans l’autonomie des démarches administratives, l’expression orale et la confiance en
   soi.
   6 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’emploi.
 Cet accompagnement permet également de développer un réseau partenarial
 s’agissant de l’insertion professionnelle et se poursuivra en 2013.
Accompagnement des familles :
L’équipe du CHRS, ayant conscience de la difficulté des enfants à vivre au quotidien
dans une structure d’hébergement, a mis en place des actions afin de soutenir les
familles, sans toutefois se substituer aux parents. Plusieurs activités se poursuivent dans
le cadre du partenariat avec la Maison de quartier :
 Des ateliers parents-enfants sont organisés et animés par une Conseillère en
  Economie sociale et familiale de la maison de quartier une fois par mois. Cet atelier
  devrait s’étendre aux personnes seules, qui sont souvent présentes et ont émis le
  souhait d’y participer.
 Un atelier contes est également proposé un mercredi par mois.
 Les familles ont une carte famille sur Versailles et les enfants peuvent donc participer
  aux activités proposées par la maison de quartier pendant les vacances et bénéficier
  de l’aide aux devoirs.

                                     Rapport Annuel Exercice 2012                Page 24 (83)
 Des rencontres sont organisées avec les écoles pour faire le point régulièrement et
    soutenir les parents.
   Le quotidien :
   Le CHRS est une structure conviviale mais qui se montre de plus en plus inadaptée à
   l’accueil des enfants, qui n’ont pas d’espace à l’intérieur de la structure et qui ont pour
   seul terrain de jeu, le parking du Secours Catholique. Nous invitons les familles à aller
   sur l’extérieur mais cela reste compliqué. Un travail de réflexion au niveau de
   l’Association est entamé pour tenter de proposer de meilleures conditions
   d’hébergement pour les enfants.
6.2.3 CONCLUSION ET ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2013 :
   Avec un pourcentage d’occupation de 116%, le CHRS remplit sa première mission
   d’hébergement d’urgence.
   Avec 52% des personnes ayant obtenu des solutions adaptées d’hébergement ou de
   logement, le CHRS montre l’efficacité de son accompagnement et de sa prise en
   charge. Pour les 48% de personnes n’ayant pas obtenu de solutions adaptées, il s’agit
   soit des personnes accueillies en nuitées ou qui n’ont pas souhaité poursuivre
   l’hébergement, soit de personnes dont un arrêt d’hébergement a été décidé et pour
   lesquelles une solution de sortie vers un hébergement d’urgence est systématiquement
   travaillé.
   Avec 50% du public accueilli, en demande de régularisation (asile, raisons humanitaires,
   soins…), l’équipe du CHRS travaille en lien étroit avec Samba NIANGANE, éducateur
   chargé de l’accompagnement à la régularisation.
   L’équipe du CHRS est une équipe d’une grande compétence soucieuse du bien être
   des personnes hébergées au quotidien. Avec le départ en début d’année 2013 de deux
   éducateurs, l’équipe est modifiée et doit trouver une nouvelle dynamique.
    Les locaux restent petits et ne permettent pas toujours d’avoir la confidentialité lors
    d’entretiens et il n’est pas aisé pour l’équipe de travailler dans ces conditions. Nous
    utilisons de plus en plus la salle de réunion du siège pour réaliser les entretiens.
   Le logement de Maurepas est occupé par un homme seul depuis mars 2012. Des visites
   à domicile sont organisées tous les quinze jours et ce monsieur vient diner au CHRS
   une fois par semaine. Cet accompagnement se situe bien dans le projet d’évaluation des
   capacités d’autonomie des personnes ayant des « troubles psychiques » et a tout son
   sens. Un dossier DALO a été instruit et cette personne est en capacité d’accéder à un
   logement autonome.
     Un nouvel appartement à Vélizy nous permet d’héberger depuis novembre 2012 deux
     femmes seules avec enfants en colocation. Cet appartement est proposé également
     aux mères de la Maison Familiale de Viroflay.
    La présence de stagiaire et la présence de Melle GHALI, qui s’occupe également de
   l’accès à la culture devraient nous permettre de développer les sorties et activités, qui
   restent un objectif pour 2013


Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe du CHRS: la chef de service, les éducateurs, les
animateurs et la maîtresse de maison, qui, grâce à leurs remarquables qualités d’accueil et
      relationnelles s’impliquent dans leurs missions et font du CHRS un lieu sécurisé et
                    sécurisant, dans le respect des valeurs de l’association.


                                                                     Anne-Lise Lelong
                                                                     Directrice d'Etablissement




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7. RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE

7.1 INTRODUCTION
L’année 2012 a été marquée par des modifications significatives de l’organigramme ce qui a
eu pour conséquence un retentissement sur le fonctionnement, les projets ainsi que sur
l’accompagnement des hébergés, dans une atmosphère conflictuelle. En effet, pour des
raisons économiques, la Direction Générale a décidé, en mars 2012, de supprimer les
postes de chefs de service de l’accueil collectif et du suivi individuel. A cette diminution de
personnel s’est ajouté un arrêt maladie depuis juillet 2012 ainsi que le départ de deux
travailleurs sociaux et d’une éducatrice du collectif, à ce jour non remplacés. 18 salariés sur
les 22 prévus ont dû, de ce fait, assurer les missions premières de l’association, tout en
tachant de pérenniser la dynamique de projets induite depuis plusieurs années. Le contexte
de la crise ainsi que la confirmation de l’augmentation de l’accueil de personnes en
demande de régularisation de leur situation administrative n’a pas permis de proposer la
qualité d’ accompagnement souhaitée. Néanmoins, cette année a vu l’ouverture, en
novembre 2012, d’une pension de famille en plein cœur de Mantes la Jolie, permettant une
orientation adaptée et très attendue de certaines situations jusqu’alors sans solution. On
saluera d’autre part l’arrivée d’une secrétaire en fin d’année, qui apporte désormais une
rigueur administrative qui a pu faire défaut auparavant.

7.2 FONCTIONNEMENT

7.2.1 GENERAL
Le rythme des réunions générales a été maintenu cette année. La retranscription des
directives a cessé en direction des chefs de service dès le mois de mars. Compte tenu de la
prévision de leur départ, ils ont été de moins en moins sollicités au bénéfice de la reprise de
la gestion par le directeur de l’établissement exclusivement. Ceci a eu pour conséquence un
relais de l’information et des exigences plus précises mais la nécessité d’une
disponibilité accrue de la part du Directeur. Outre les points ponctuels, la réunion d’équipe a
permis de relayer les informations de ce type. Ces modifications de fonctionnement ont eu
une répercussion sur les salariés qui ont investi différemment l’APP et la régulation
d’équipe : nombreuses ont été les réunions axées sur les difficultés rencontrées par l’équipe
durant cette période de mutation.

7.2.2 COLLECTIF
Les points réguliers organisés par le chef de service avec l’équipe du collectif, ont été repris
par le Directeur de l’établissement.
L’organisation de l’équipe selon le principe de groupe de travail et de réflexion n’a pas été
reconduite en raison de son manque d’efficacité (équipe non impliquée par manque de
concertation initiale) et du départ du chef de service. Le fonctionnement a repris sa forme
antérieure. Le départ d’une éducatrice en fin d’année a pu fragiliser la prise en charge du
quotidien. A cela s’est ajouté l’arrêt maladie d’un éducateur durant 6 mois, comblé en partie
par l’embauche d’une ancienne stagiaire.

7.2.3 INDIVIDUEL
Nos faisons un point tous les lundis après-midi avec ou sans la présence du Directeur.
Le fonctionnement est maintenu et se décline toujours de la façon suivante :
Chaque travailleur social accompagne 20 hébergés et Marcel effectue la restauration des
droits de tous ceux qui n’ont pas encore de référent. Lors de la restauration des droits les
hébergés signent un contrat de séjour dans lequel sont indiquées les démarches à effectuer.
Ce contrat de séjour est valable 3 mois. Après ce délai, soit aucun projet n’est viable et en
accord avec le fonctionnement de la structure un arrêt d’hébergement est prononcé, soit un
projet avec la personne est envisageable et son dossier est transmis aux travailleurs
sociaux. Une fois le dossier transmis, le travailleur social va se mettre en lien avec les
partenaires intervenants sur la situation afin de garantir une complémentarité dans le projet

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individualisé ainsi qu’un relais extérieur. Ce projet va être formalisé dans un contrat
d’engagement qui recense toutes les informations sur la personne, son parcours, son projet
et les étapes définies ensemble pour l’aboutissement de ce projet. Il en permet d’autre part
l’évaluation régulière.
La Direction a du s’attacher à contrôler le bon fonctionnement du service ci-dessus afin de
garantir aux hébergés un minimum de répercutions, compte tenu de l’ensemble des
modifications de service. Toutefois, les départs de deux travailleurs sociaux en août et
octobre ont eu pour conséquence la suspension d’accompagnements individualisés pour
près de 40 hébergés susceptibles de mettre à mal leurs projets. L’urgence de certaines
situations a dû par ailleurs être prise en charge par d’autres salariés. En fin d’année, le
départ en formation pour un travailleur social accordé par la Direction générale a accentué
le manque de disponibilité pour l’accompagnement des projets individuels d’un certain
nombre d’hébergés. L’ensemble de ces éléments conduit au constat d’une dégradation des
conditions de réalisations des missions du service individuel.

7.3 HEBERGEMENT
Nous avons, en 2012, accueilli 244 personnes avec une moyenne d’âge de 39 ans :
76 étaient de nationalité française et 168 de nationalité étrangère (soit 10 personnes de plus
que 2011).
Les problématiques travaillées ont été :
Le logement ordinaire, logement adapté, emploi ordinaire, emploi adapté, addiction (alcool
et drogue), troubles psychologiques et problèmes de santé divers (hépatites…) ;
Ainsi que les démarches de régularisation de situation administrative : Demandes pour 10
ans de présence en France, demandes pour soin, demandes d’asile politique, demandes
pour emploi, demandes pour réfugié politique, demandes pour vie privée, vie familiale et
demande pour étudiant.
80 personnes ont été orientées par les partenaires institutionnels ce qui reflète un ancrage
du partenariat de notre centre sur le territoire du Mantois.
144 personnes ont été orientées par le 115.
20 se sont présentées directement et ont été hébergées pour une mise à l’abri.
27 d’entre elles, par le tribunal de Grande Instance de Versailles dans le cadre de l’accueil
des hommes présumés auteur de violence conjugale.
D’autre part, 40 personnes ont été hébergées à ADOMA dans le cadre du Plan hivernal. Au
terme de la période hivernale, au 31 mars, 6 personnes en demande de régularisation
étaient dans l’impossibilité de constituer un dossier Adoma et ont dû revenir à St Yves. 6
autres personnes ont été orientées à leur place. Les 20 baux des 20 chambres ont glissés
aux noms des hébergés, 15 d’entre eux n’ont pas nécessité de suivi et 5 ont signé un
contrat de suivi. Ce contrat de suivi est valable pour 3 mois renouvelables 3 fois, soit un an
maximum d’accompagnement. Il informe les 3 parties (St Yves, Adoma, l’hébergé) des
engagements de chacun concernant l’occupation du logement et la continuité du projet
individualisé mis en place. Après 6 mois seulement, 4 hébergés étaient encore suivis par St
Yves ; pour les autres, soit leur situation ne nécessitait plus d’accompagnement, soit les
référents extérieurs avaient pris le relais.
La nouveauté 2012 réside dans l’augmentation de la capacité d’accueil passée de 20 à 30
personnes dans le cadre de la campagne hivernale 2012/2013. Les personnes ont été
orientées dans les centres ADOMA de BUCHELAY, MANTES et GARGENVILLE, ce qui a
nécessité un renforcement du partenariat existant avec ce dispositif qui nous témoignait déjà
sa confiance de par la qualité de l’accompagnement proposé. Cette démarche a permis de
répondre favorablement aux demandes de la DDCS et la mise à l’abri des personnes en
grande précarité, ce qui la rend positive. Néanmoins les exigences de l’établissement en
matière d’accompagnement et de suivi n’ont pas été honorées à la hauteur souhaitée
compte tenu du surcroît de travail. Aucun souci majeur n’est cependant à déplorer.


                                      Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 27 (83)
D’autre part, l’association St Yves poursuit la location d’un studio dans le village de
FRENEUSE depuis aout 2011. Ce studio est mis à disposition d’un hébergé contre un loyer
de 350 euros et 20 euros de charges. L’hébergé a signé un contrat d’occupation ainsi que
des contrats de suivi qui n’ont pas été reconduits en fin d’année, compte tenu du départ de
son référent. Au vu de l’évolution positive et de la stabilisation de notre locataire atypique,
nous pensons établir pour 2013 un bail glissant pour ce logement.
En lien avec le bailleur social Mantes Yvelines Habitat, nous louons un studio dans le
quartier du Val Fourré et n’avons rencontré aucun problème avec l’occupant de ce logement
et nous envisageons de ce fait, un bail glissant pour 2013.

7.4 ACTIONS

7.4.1 COLLECTIVES
   Activités socio- éducatives :
   Atelier culinaire : En juillet 2012 nous avons changé le mode de fonctionnement pour la
   confection des repas et sommes passés au système des plateaux repas. Ceci est dû
   aux revendications des hébergés qui se sont plaints de l’absence de participation d’un
   grand nombre et la sollicitation d’autres de façon récurrente. Les salariés y ont d’autre
   part trouvé un avantage dans la rapidité et simplicité du service. Toutefois, ce système
   ne correspond pas aux valeurs associatives et ne permet pas la création du lien ainsi
   que le travail éducatif qui peut et doit être mis en place à l’occasion de la préparation des
   repas. Si cela a pu être toléré de par la complexité du fonctionnement durant la
   deuxième période de l’année, la Direction envisage de reprendre au plus vite le mode de
   fonctionnement participatif, et regrette que peu de salariés aient revendiqué cet aspect.
   Pour ce qui est de la remarque émanant des hébergés, une réflexion devra
   conjointement être mise en place à ce sujet.
   Atelier Théâtre : 10 séances 12 participants. Intervenant.
   Atelier Echange et Débat : 10 séances 15 personnes par séance 1 éducateur HSSY +
   bénévoles (anciens stagiaires)
   Activités Sportives et culturelles :
    8 séances au gymnase LECUYER de Mantes la Jolie, 18 personnes en moyenne.
    Piscine 4 sorties, 30 personnes au total.
    2 sorties à la mer, 3 Films au CGR Mantes, 1 Sortie au réveillon de Noël des
     chrétiens du Mantois, Réveillon de Nöel, Réveillon de la saint Sylvestre.5 sorties
     pêche en bord de seine pour 5 hébergés. .
    1 transfert pour 6 hébergés en Dordogne.
    Manifestations : 5 concerts ET BLUES SUR SEINE, Participation de 5 hébergés au
     festival musique à Mantes la jolie. 1 Théâtres parisien.

7.4.2 INDIVIDUELLES
En mars 2012, la Direction de l’établissement a institué le système de coordonnateur de
projet au sein du service d’accompagnement individuel. Ainsi, chaque travailleur social a eu
la responsabilité d’un projet concernant : le logement, la santé, l’emploi ainsi que la justice.
Si cette dynamique a été très prometteuse lors de sa mise en place, impulsant une
dynamique institutionnelle favorable au travail en équipe ainsi qu’aux hébergés ; celle-ci
s’est amoindrie en fonction des modifications du personnel et des conflits qu’elles ont
engendrés.

A. Logement
    Le développement du travail en partenariat avec ADOMA mené par le coordinateur
    logement a permis de répondre favorablement aux nouveaux besoins exprimés en 2012
    et aux objectifs qui, par ailleurs, étaient proposés lors du rapport d’activité 2011. Le

                                      Rapport Annuel Exercice 2012                    Page 28 (83)
détail chiffré apparait dans la partie « hébergement » ci-dessus. Les procédures
  d’entrée, de sortie et la gestion de l’occupation de la chambre ont été clairement
  définies. Les hébergés ont pu être accompagnés dans la sortie de leur logement si tel
  était le cas en mars 2012 ou pris en charge au travers de contrats de suivis ou bien
  encore en ayant bénéficié de baux glissants.
  Le bailleur privé poursuit sa confiance en continuant de proposer son logement à
  Freuneuse. Une annonce du journal local Mantois le JTM a sollicité d’éventuels
  propriétaires afin de proposer leur logement à la location en faveur des hébergés de
  Saint Yves : à l’issue de cette annonce, deux propriétaires ont proposé leur
  appartement mais le montant des loyers ne correspondait pas aux moyens de la
  population accueillie au centre.
  Concernant les bailleurs sociaux, le travail est à parfaire avec une proposition de
  convention sur la mise à disposition d’autres logements puisqu’à l’heure actuelle seul un
  appartement est disponible dans ce contexte, ce qui ne permet pas de répondre
  favorablement aux besoins conséquents constatés.
  L’élément positif majeur de cette année 2012 est l’ouverture de la pension de famille
  située en plein cœur de Mantes la Jolie à proximité du commissariat de police et de la
  gare. Ce bâtiment de 3 étages, refait à neuf et pour les besoins du centre, a proposé en
  2012, 5 chambres de 18 m2, meublées avec kitchenette et sanitaire privatifs ; et 15 à
  venir. Ce projet fait suite aux difficultés croissantes rencontrées en matière de
  propositions de logements adaptés, aux manques territoriaux ou du moins aux
  difficultés d’accès pour la population concernée. Mais il est aussi le résultat du réseau
  partenarial spécifique détenu par le Directeur du centre. La reconnaissance depuis
  plusieurs années de l’engagement et du travail effectué jusqu’alors a permis, cette
  année et pour les suivantes, la commande et la réalisation sept mois plus tard, de ce
  projet. C’est un réel atout en continuité de l’accompagnement proposé sur le centre qui
  permet à certains hébergés d’accéder à un logement autonome et décent.

B. Santé
  Suite au système de coordination, il a été mis en place une réflexion sur la santé en
  direction des hébergés comme cela a pu se faire antérieurement avec comme principal
  support la réalisation d’une enquête faite auprès des hébergés (93 questionnaires
  recueillis). Le questionnaire a pu être travaillé avec les stagiaires infirmières de la croix
  Rouge et principalement Melle Lucile ANRETAR. Le thème de la santé a, pour la
  première fois, été abordé en ce qui concerne les salariés. Ceci a conduit à un travail en
  étroite collaboration avec la médecine du travail (deux interventions au centre et une
  présentation du document unique sur site). Il aurait dû aboutir, dès la fin de l’année, à la
  conception du Document unique propre au centre, mais le départ du travailleur social
  coordinateur du projet n’a pas permis l’aboutissement de ce volet. Néanmoins la
  préoccupation du bien-être de l’équipe a pu être matérialisée par l’intervention dès
  septembre 2012 d’une consultante en gestion de stress. Cette dernière a proposé des
  ateliers de relaxation pour les salariés une fois par semaine ainsi que la transmission
  de connaissances à utiliser en direction des hébergés. Une proposition d’activité
  sportive a pu être émise pour favoriser la cohésion d’équipe, mais pour les mêmes
  raisons que précédemment citées, cette dernière n’a pas pu être effective. Concernant
  l’utilisation des défibrillateurs, les formations ont pu, quant à elles, avoir lieu. La
  formation premiers secours envisagée dont l’organisation aurait pu être faite via les
  ateliers santé ville, sollicités dans le cadre du projet santé de manière générale n’a
  malheureusement pas été proposée. Les ateliers santé ville, ont d’autre part été
  sollicités afin de permettre aux hébergés de bénéficier directement de leur service, et
  d’inclure l’Hôtel social Saint Yves dans le contrat local de santé (confirmation de
  l’ARS), mais aussi de participer activement comme précédemment au « rendez-vous
  santé » : il était convenu de proposer de nouveau une demi-journée de prévention et
  d’information en date du jeudi 15 novembre 2012 de 16h à 19h avec les principaux
  partenaires. Dans le même souci de répondre aux besoins exprimés par les hébergés
  et des constats des professionnels, des démarches ont été engagées afin de travailler


                                    Rapport Annuel Exercice 2012                     Page 29 (83)
la question de la prise du traitement, l’orientation pour des dépistages, la prévention en
   matière de tuberculose, de diabète, et de soins dentaires tout comme l’intervention d’un
   généraliste et d’une réflexion sur les lits halte soin santé. D’autre part, le rapprochement
   avec le CODES a été entamé. Les permanences (CPAM, CSAPA avec une
   psychologue, CMP avec présence d’un psychiatre depuis septembre 2012) ont été
   reconduites à raison d’une fois par mois. Afin d’établir un diagnostic précoce, une
   orientation systématique vers la permanence de la CPAM, avait été imaginée afin de
   s’assurer de la protection sociale de l’ensemble des hébergés accueillis et d’une
   proposition de bilan IPC si nécessaire. A ces permanences, il a été question d’ajouter
   l’intervention mensuelle de l’association Sidaparole (caarud 78) afin de compléter les
   permanences existantes.
   Enfin, dans le cadre de l’accueil de stagiaires infirmières et dans la continuité de la
   réflexion en qualité de site qualifiant un document a été initié par le coordinateur santé
   concernant l’accueil des stagiaires.
C. Emploi
   De la même manière que cela a été réalisé concernant la santé, une stagiaire a réalisé
   une étude concernant l’emploi auprès des hébergés. A l’issue de ce travail, une
   proposition d’accompagnement vers l’emploi a été faite : un atelier d’aide à la recherche
   d’emploi a été mis en place avec la participation d’un travailleur social relayé par un
   éducateur du collectif et par deux hébergés. Cet atelier s’est déroulé dans le bureau
   informatique en utilisant principalement internet, mais aussi l’aide à la réalisation de CV
   et de lettres de motivation. Ceci a pu venir en complément du partenariat déjà existant
   avec une intervenante disponible au CVS de GASSICOURT une conseillère de
   l’association AMPLIETUDE. Le rapprochement avec le Pôle Emploi était d’autre part
   prévu mais n’a pas encore été concrétisé. De même, en ce qui concerne la demande
   initiale du directeur portant sur la sollicitation des entreprises à proximité de
   l’établissement et de l’état des lieux des dispositifs spécifiques.
D. Aide Juridique
   Au regard des problématiques croissantes de régularisation des situations, la
   permanence mensuelle de l’ASTI demeure essentielle ; tout comme les orientations en
   direct qui peuvent être proposées sur leurs lieux d’accueil en complément de l’expertise
   et du soutien de l’éducateur volant de l’Hôtel Social Saint Yves en charge de cette
   mission (SAMBA).
   L’éducateur en charge des HPAVC avait d’autre part émis le souhait de proposer une
   intervention juridique collective à destination de ce public. Le projet doit être précisé.
E. Les outils
   Dans le souci de recadrer fermement l’ensemble du fonctionnement et des attentes au
   regard des politique sociales, du projet associatif et du projet d’établissement (ainsi que
   du règlement du personnel), compte tenu des modifications ayant fragilisé le
   fonctionnement, un document a été établi : celui-ci, intitulé « guide du professionnel », a
   pour vocation d’aider à la réalisation des missions propres à l’ensemble des salariés
   dans le respect des hébergés dont le projet a été remis au centre des préoccupations.
   En effet, malgré la prise en compte du bien être des salariés et des actions mises en
   œuvre dont la poursuite de l’intervention d’un psychologue ( APP et Régulation
   d’équipe), la réalisation d’un séminaire en juin 2012 et l’accessibilité du directeur, de
   nombreux conflits interpersonnels ont entaché le bon fonctionnement du centre.
   Les réunions d’équipe, dont celle dite du « jeudi », ont été maintenues ainsi que celle à
   destination des éducateurs et travailleurs sociaux portant sur les situations, même si l
   ‘on peut regretter l’irrégularité de cette dernière.
   Il est à noter un accroissement dans l’exigence des procédures relatives au SIAO qui
   contraignent l’équipe à une manipulation plus régulière de l’outil informatique restant à
   parfaire mais dont chacun a perçu la nécessité. Dans l’optique du travail en partenariat,
   le groupe de pilotage a eu lieu le 5 mars 2012.


                                     Rapport Annuel Exercice 2012                    Page 30 (83)
7.5 PERSPECTIVES 2013
Ce même groupe de pilotage, compte tenu de l’importance et de l’efficacité du travail en
partenariat mené par le centre, sera reconduit en 2013.
Il sera l’occasion de présenter le bilan 2012 et d’évoquer les perspectives ci-après :
   réflexion sur une nouvelle organisation suite à l’abandon autour des groupes
   « animation », « vie quotidienne », « socialisation », « fonctionnement » mis en place par
   l’ancien chef de service du collectif ;
   respect du « guide du professionnel » ;
   nomination d’un coordinateur pour la gestion service accueil collectif ;
   évaluation du personnel ;
   poursuite du recrutement ;
   reprise de la confection des repas ;
   mise en place de 2 baux glissants pour les deux logements autonomes ;
   développement du partenariat avec Mantes Yvelines habitat et les bailleurs sociaux ;
   poursuite de la mise en place de la pension de famille ;
   concrétisation du document unique
   mise en place du « rendez-vous santé »
   aboutissement de la coopération avec sida parole (permanence et formation du
   personnel).
   Renforcement de la participation des hébergés.

7.6 CONCLUSION
L’année 2012 a été marquée par des mouvements du personnel qui ont fait suite à des
décisions administratives, des conflits internes, et qui ont concouru à des difficultés de
fonctionnement. Ceci a entravé la réalisation des missions et des projets en cours.
La reprise de l’ensemble de la gestion (du personnel, des projets, des suivis…) par le
directeur a permis de retrouver en fin d’année une sérénité encore fragile mais permet de
nouveau d’être au plus près du projet associatif et du projet d’établissement, replaçant ainsi
l’hébergé au cœur des préoccupations de tous. Il est à espérer que l’année 2013 donne lieu
à l’aboutissement des projets entamés en 2012 et à une meilleure ambiance de travail.


                                                             Jacky Vaulry
                                                             Directeur d’Etablissement




                                      Rapport Annuel Exercice 2012                       Page 31 (83)
8. RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS

                            L’HÉBERGÉ AU CŒUR       DU DISPOSITIF




8.1 INTRODUCTION
Du fait de l’absence de mouvements massifs des hébergés (admissions/sorties), de la
réduction des activités socioculturelles et de la présence de catégories plus complexes dans
notre établissement, l’année 2012, si on la compare aux précédentes, peut être identifiée
comme une période critique pour le travail « social » d’une manière générale.
Toutefois, riche de l’expérience, des compétences, de la motivation et de l’engagement de
l’équipe éducative, nous avons abordé chaque obstacle avec des stratégies pragmatiques et
nous avons développé des solutions alternatives.
Toutes ces pistes et problématiques sont détaillées, chiffres et graphiques à l’appui, dans ce
rapport d’activité 2012.



8.2 EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
L’équipe du Centre d’Hébergement d’Urgence des Mortemets à Versailles est constituée
d’une pluralité de compétences appartenant à des disciplines diversifiées. La multiplication
des compétences n’est pas le résultat d’un « accident », mais la conséquence d’une
stratégie réfléchie de la part de l’établissement. Elle répond à l’exigence de
complémentarité, qui constitue une condition fondamentale dans le processus de prise en
charge des différentes demandes des populations hébergées. Complémentarité entre
travailleur social et éducateur, entre éducatrice et éducateur, entre éducateurs formés sur le
terrain et éducateurs formés dans des écoles.
(Voir ci-dessous les deux graphiques qui présentent la complémentarité de l’équipe).




                                     Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 32 (83)
Sexe                   Compétence                              Formation
       Homme      Femme            éducateur     animateur                     école   terrain




         17%
                                   45%                                   45%
                                                   55%                                     55%
                 83%




Grâce à cette stratégie de management et à l’engagement de chaque salarié, une
excellente ambiance collective règne dans notre établissement, ce qui nous permet de nous
rendre disponible pour réaliser les objectifs fixés dans le projet de l’établissement et nous
consacrer aux missions éducatives pour lesquelles nous sommes mandatés par l’Hôtel
Social Saint-Yves.
Une des conséquences de cette excellente ambiance collective est la présence du principe
de non-remplacement pour cause de maladie ou de congés payés. Ce principe est
intériorisé comme une règle par tous les membres de l’équipe, sans poser de difficulté de
fonctionnement.



8.3 DIFFERENTES CATEGORIES DE POPULATION
Au cours de l’année 2012, nous avons accueilli 107 personnes dans le cadre de l’urgence et
de la stabilisation : 107 personnes avec une identité commune (SDF), mais de nombreuses
différences à toutes les échelles : nationalité, religion, origine sociale, situation
administrative, emploi, santé, etc.
Cependant, malgré la singularité de chacun, et dans l’esprit d’une vision globale de
l’établissement, nous proposons cinq catégories conceptuelles pour les 107 bénéficiaires de
nos services en 2012, à savoir : troubles psychologiques, régularisation administrative,
travailleurs pauvres, resocialisation et attente d’un logement. (Voir le graphique ci-dessous)


                                  Différentes catégories de population

                           27%
          25%
                                                                       23%

                                                17%


                                                                                             8%




        troubles       régularisation    travailleurs pauvres   resocialisation        attente logement
     psychologiques    administrative




                                        Rapport Annuel Exercice 2012                              Page 33 (83)
8.3.1 CATEGORIE A : TROUBLES PSYCHOLOGIQUES
Nous avons constaté que, depuis l’année 2011, un nombre important de résidents faisaient
l’objet d’un suivi d’ordre psychologique, accompagné d’injonctions de soins : en 2012, la
proportion s’élevait à 25 %. La présence de cette catégorie de SDF dans notre centre
impose une vigilance particulière de la part d’une équipe qui, à la base, n’est pas formée
pour gérer des personnes ayant des problèmes psychologiques.
Cette problématique est souvent la source des arrêts de prise en charge, parce qu’au
moment de l’admission, l’équipe n’a pas forcément les informations nécessaires sur la
personne qui fait partie de cette catégorie. Par conséquent, elle ne met pas
automatiquement en place un cadre comportemental adapté à sa situation. Dans un tel
contexte, une personne qui ne prend pas ses médicaments pour stabiliser son état peut
avoir des comportements violents, tant avec les autres résidents qu’avec des membres de
l’équipe. Un arrêt d’hébergement peut s’imposer rapidement à l’équipe.

8.3.2 CATEGORIE B : REGULARISATION ADMINISTRATIVE
Les personnes qui font partie de cette population « étrangère » en cours de régularisation
constituent 27% de l’ensemble des usagers de notre établissement en 2012.
Notre équipe se trouve face à des personnes en grande difficulté : sans papiers, sans statut
reconnu administrativement, sans autorisation d’exercer un emploi, sans le droit de
prétendre à un logement… Entre la demande de régularisation et la réponse de la
préfecture, ces personnes se sentent abandonnées par l’ensemble de la société. Ce
sentiment d’être abandonné peut conduire certaines personnes vers des comportements
déviants, c’est pourquoi notre équipe se met en contact avec les différents partenaires, afin
de mobiliser des compétences extérieures et proposer à ces personnes des projets, par
exemple la formation linguistique.

8.3.3 CATEGORIE C : TRAVAILLEURS PAUVRES
L'expression « travailleurs pauvres » s'utilise pour décrire des individus qui ont un emploi la
majorité de l’année, mais qui demeurent dans la pauvreté, du fait de la faiblesse de
leurs revenus.
Avec la crise qui touche notre société depuis plusieurs années, cette population est de plus
en plus visible dans les centres d’hébergements d’urgence. En 2012, 17% des bénéficiaires
des services de notre établissement entrent dans cette catégorie.
La complexité de l’accompagnement de ces individus se trouve dans un paradoxe à double
tranchant. D’un côté, ils sont actifs, travaillent et ont des revenus, mais par ailleurs ils ne
peuvent pas prétendre à un logement stable parce que, dans la mémoire collective de la
société, ils ne sont pas suffisamment autonomes pour pouvoir se prendre en charge ! Avec
un tel paradoxe, la sortie de la précarité devient un combat de chaque instant.

8.3.4 CATEGORIE D : RESOCIALISATION
Cette catégorie est constituée des hébergés qui ont perdu leur capacité d’intériorisation des
normes, des valeurs et des systèmes de dispositions proposés par la société. De ce fait, ils
sont exclus, marginalisés et abandonnés dans les rues. En 2012, ils constituent 23% de
notre population.
Le travail principal de l’équipe avec cette catégorie est la mise en place de projets qui les
conduisent vers la resocialisation et la réintégration dans la société. Notre équipe réalise ce
projet dans la vie quotidienne. Les moments comme : le repas, le contrôle des chambre, la
rencontre dans le bureau de l’accueil, l’accompagnement individualisé, les activités
socioculturelles, les séjours éducatifs, etc. sont nos espaces de resocialisation par
excellence.




                                      Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 34 (83)
8.3.5 CATEGORIE E : ATTENTE DE LOGEMENT
Les hébergés en attente d’un logement social ou privé constituent 8% de notre population
en 2012. Les caractéristiques de cette catégorie sont des revenus stables, un niveau élevé
d’autonomie et de prise en charge, une stabilité psychologique relative et des projets bien
déterminés. Dans la perspective d’une meilleure sortie pour chaque membre de cette
population, notre équipe se mobilise et mobilise aussi son réseau de partenaires.


8.4 ACTIVITES SOCIOCULTURELLES
Les activités socioculturelles sont les mécanismes les plus efficaces de réintégration sociale
des SDF exclus de la société. Si l’un des objectifs suprêmes de notre association est la lutte
contre l’exclusion sociale exercée par différentes catégories sociales sur d’autres catégories
sociales, la mise en place de projets socioculturels avec et pour ces catégories exclues
participe fortement à la réduction des processus d’exclusion. Chaque action est une porte
ouverte sur la société, une ouverture qui peut être l'occasion de sortir de la marginalisation.
Dans cette vision sociale, l’établissement développe depuis plusieurs années des activités
diverses. Hélas, à cause de la crise économique globalisée, en 2012, nous avons réduit
considérablement nos activités. Seul un séjour d’une semaine pour 7 résidents dans le Sud
de la France a été maintenu. Toutefois, une alternative se développe grâce aux usagers
eux-mêmes : ils se sont arrangés pour partir en moyenne une semaine dans leurs familles,
et les demandes de congés sont courantes depuis 2011, avec une forte accentuation en
2012.
Durant l’année, l’une des priorités et consignes de l’association a porté sur l’économie
budgétaire, c’est ce que nous avons essayé de respecter avec l’équipe. Ainsi, pour les
travaux et les entretiens extérieurs de la structure, à l’exception du gros œuvre ou des
travaux nécessitant une règlementation, ce sont les résidents et un membre de l’équipe qui
ont effectué ces tâches. D’autant plus que l’ensemble des travaux importants sont en
perspective pour l’année 2013.

8.5 PARTENARIAT : LA RENCONTRE DES COMPETENCES
L’établissement des Mortements n’est pas une structure isolée ni isolante. Il n’a pas pour
vocation de se renfermer sur lui-même et de faire abstraction des compétences extérieures.
Au contraire, en 2012, nous avons mobilisé toutes nos ressources pour inscrire notre
établissement dans le contexte territorial, comme le cadre juridique le rappelle. Nous avons
trouvé des connexions entre notre projet d’établissement et les multiples partenaires qui
partagent nos missions et nos objectifs.
A partir de ce principe, nous avons transformé notre établissement en un espace accessible
à tous nos partenaires et cela a produit une relation réciproque qui valorise les intérêts des
bénéficiaires de nos services.
Ainsi, de l’admission à la sortie d’un hébergé, étape par étape, les partenaires concernés
sont mobilisés et accompagnent non seulement les usagers, mais aussi notre équipe. Dans
ce cadre, nous pouvons citer le CMP, le CCAS, le SIAO, la Préfecture, le service social de
la Mairie, la Croix-Rouge, le Secours Catholique, Stuart Mill, le SMPR, etc.
Pour expliciter la façon dont nous travaillons avec les              partenaires, nous proposons
l’exemple ci-dessous.
Une de nos difficultés majeures est la méthodologie du travail avec la catégorie des
personnes ayant des problématiques psychologiques. Conscient de cette situation
complexe, nous faisons régulièrement appel aux partenaires : le SIAO/115, le CMP, le
CCAS, le SMPR. L’objectif est d’effectuer des synthèses sur les situations avant et après
l’admission, pour adapter au mieux la prise en charge.
Nous avons donc, durant l’année, préparé une dizaine d’admissions dans ce type de
problématique, avec un suivi régulier entre les partenaires pour échanger sur la stabilité ou
pas de la personne, et ainsi corriger la prise en charge, voire effectuer une réorientation.

                                      Rapport Annuel Exercice 2012                      Page 35 (83)
En 2012, nous avons effectué une cinquantaine de réunions de synthèse sur les situations
de plusieurs résidents, ce qui nous a permis de les maintenir dans l’établissement jusqu’à ce
jour.


8.6 LES SORTIES ET DUREES DE SEJOUR EN 2012
Durant l’année 2012, nous avons enregistré 42 sorties, contre 56 en 2011. Les durées de
séjour ont considérablement augmenté, comme nous les remarquons dans le graphique.


                                 Durées de séjours
                1 à 15 jours     1 à 3 mois       3 à 6 mois         6 à 9 mois
                9 mois à 1 ans   1 ans à 2 ans    2 ans et +



                                                 9%
                                         21%
                                                       17%

                                                        7%
                                       29%            10%
                                                 7%




Il est à noter que la rotation des places disponibles données au 115/SIAO s’effectue sur une
dizaine de places, les autres places étant quasiment bloquées du fait même des projets ou
des situations complexes des personnes.
Parmi les 42 personnes sorties en 2012, 18 étaient en situation de régularisation et 13
personnes avaient un problème de santé important. Les perspectives de sorties vers un
logement sont de l’ordre de 1/5 actuellement, compte tenu des situations.



8.7 OBJECTIFS REALISES ET PERSPECTIVES DE 2013
   A. Objectifs Réalisés
      La mise à l’abri
      La structure remplit bien son rôle dans sa mission première : l’accueil inconditionnel
      des personnes les plus défavorisées. Les partenaires nous rappellent souvent que
      lorsqu’une situation est difficile, ils peuvent compter sur le centre. La prise en charge
      correspond à un type de public en grande difficulté et qui a du mal à s’adapter
      ailleurs.
      L’accompagnement
      Dans notre établissement, chaque usager est suivi individuellement. Ce suivi passe
      par plusieurs étapes : entretien individuel, rencontre avec le référent social extérieur,
      élaboration d’un projet adapté à la situation individuelle, etc. L’objectif est atteint,
      parce que nous n’avons laissé aucun hébergé sans référent.
      Socialisation par les activités socioculturelles
      Nous regrettons que, du fait de notre situation financière, nous n’ayons pas pu mettre
      en place tous nos projets de socialisation par les activités socioculturelles. Conscient
      de l’importance de cette approche éducative, nous allons l’intégrer dans les objectifs
      de l’année 2013.

                                      Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 36 (83)
Le partenariat
      Avec 65 places, cinq catégories de populations, des situations très complexes qui
      peuvent dépasser largement les limites de nos compétences, nous avons fixé comme
      objectif d’élargir notre réseau de partenariat. Plus ce réseau est riche, mieux nous
      accompagnons les hébergés en difficulté. La mission est accomplie, parce que pour
      chaque service de l’établissement, nous avons au moins deux partenaires
      compétents.

   B. Perspectives pour l’année 2013
      Préparer l’établissement pour l’évaluation interne
      Continuer la mise à l’abri anonyme et sans condition
      Continuer le suivi individualisé : pour chaque hébergé, un référent
      Mettre en place des travaux de rénovation de l’établissement
      Renforcer nos activités socioculturelles
      Elargir notre réseau de partenariat
      Proposer des formations professionnelles à l’équipe éducative
      Renforcer l’esprit collectif



8.8 CONCLUSION
Au cours de l’année 2012, nous avons eu des admissions ou des demandes de plus en plus
complexes, avec des situations qui prennent des années avant d’aboutir à une solution de
sortie. Lorsqu’on regarde l’évolution des solutions de sorties d’année en année, les chiffres
baissent considérablement. On ressent alors de la frustration, bien que notre rôle dans la
stabilisation des personnes prenne dans ces conditions tout son sens.
D’autre part, dans l’ensemble, le bâtiment vieillit très mal et se dégrade très rapidement. De
ce fait, certains résidents ne respectent pas les locaux et rendent pénible le travail de
l’équipe au quotidien, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité des équipements.
L’année 2012 a été difficile sur ces deux points. Nous avons des travaux importants prévus
pour l’année 2013 : l’ensemble des blocs sanitaires, la toiture… Il s’agit alors de mobiliser
l’équipe ainsi que tous les résidents afin de maintenir les locaux fonctionnels et agréables à
vivre pour tous.




                                                            Rollando DANIEL
                                                            Directeur d’établissement




                                     Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 37 (83)
9. RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE

2012 est la huitième année pleine de l’application du projet d’établissement, dont la
réécriture en septembre 2008 n’en a modifié ni les objectifs, ni les principes de
fonctionnement.
La difficulté de toutes nos prises en charge est bien de déterminer quel type de logement
pourrait être adapté à chaque situation et de mobiliser l'hébergée pour répondre aux
conditions d’accès à ce logement.
Chaque membre de l’équipe a pu trouver sa place et l’accompagnement global proposé par
la structure en est enrichi. L’équipe est aujourd’hui au plus près du projet de la personne et
a la volonté de trouver toujours de nouvelles solutions afin qu'elle voit ses droits ouverts et
son projet se concrétiser.

9.1 MISSION ET OBJECTIFS DU CENTRE :
Le centre de La Boissière est un centre d’hébergement d’urgence pouvant accueillir 19
femmes majeures. Il fonctionne à l’année sans interruption, est ouvert 24h/24. L’accueil est
inconditionnel.
La Boissière propose les 3 modalités d’hébergement du projet d’établissement:
   la nuitée d’extrême urgence, dont l’objectif est une mise à l’abri ponctuelle,
   l’hébergement en Urgence (d’une durée de 2 mois), dont le triple objectif est de stabiliser
   la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources
   financières, logement, administratif) lui soit connus, et d’élaborer avec son référent
   social un projet individualisé,
   l’hébergement en Moyen Séjour (d’une durée de 2 mois renouvelables), dont l’objectif
   est d’accompagner la personne dans son projet individuel, afin de lui permettre
   d’accéder à un logement adapté à sa situation.
La mise à l’abri, la restauration des droits et l’accompagnement vers une solution de
logement adapté à la situation de l'accueillie sont trois objectifs liés à toute prise en charge
par le centre de La Boissière qui adapte en permanence son fonctionnement pour proposer
l’ensemble de ces prestations aux personnes accueillies.

9.2 EVALUATION      DES OBJECTIFS    :

9.2.1 BILAN QUANTITATIF DES OBJECTIFS :
   la mise à l’abri : 72 (58 en 2011) accueils ont été réalisés en 2012, représentant 7413
   nuitées (taux d’occupation de 106.59%). 56 personnes ont été admises au cours de
   l’année et 53 en sont sorties.
   38 accueils correspondent à une prise en charge par rapport à la nuitée d’extrême
   urgence. Parmi elles, 20 personnes ont bénéficié d’un passage en urgence et 12
   personnes en nuitée d’urgence sont reparties sans solution connue de l’équipe
   éducative (9 parties d’elles-mêmes et 3 arrêts de prise en charge). Les autres ont été
   réorientées par le 115 (soit 6).
   l’accès aux droits : 33 personnes (25 en 2011) sont sorties de l’établissement en ayant
   bénéficié de la modalité d’hébergement autre que la nuitée d’extrême urgence.
    L’accès aux droits ou leur restauration sont des points forts de l’équipe éducative qui
    est vigilante et soucieuse de trouver des solutions pour que chaque personne voit ses
    droits ouverts.
    suivi social : 32 personnes avaient un référent social en sortie de La Boissière
      soit toutes les personnes sorties de la Boissière. 5 d’entre elles ont dû être
      orientées à leur arrivée vers un référent social dans l’objectif de leur faire bénéficier


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d'un suivi social et de construire un projet individualisé. Une personne n’ayant pas de
   référent social est partie d’elle-même et n’a pu s’inscrire dans un suivi social.
 couverture sociale : 3 personnes n’avaient pas de couverture sociale en sortant de La
  Boissière, elles sont restées moins de 5 jours.
   16 personnes ont ouvert leurs droits durant leur séjour : 3 ont accédé à l’Aide
   Médicale d’Etat, 8 ont accédé à la CMU Complémentaire et 5 personnes qui étaient
   dépourvues de mutuelle ont accédé à une aide à la mutualisation.
   4 femmes enceintes
   En 2013 nécessité de plus d’orientation vers des bilans de santé.
 situation administrative : Toutes les autres personnes accueillies plus de 3 mois
  avaient un document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en sortant de
  La Boissière.
  3 personnes accueillies en urgence depuis moins de trois mois n’avaient aucun
  document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en sortant de La
  Boissière.
 ressources financières : 7 personnes étant sans ressources au moment de leur
  admission ont vu leur situation changée :
    3 par l’accès à l’emploi,
    3 en ouvrant des droits au RSA,
    1 en ouvrant des droits à l’allocation solidarité personnes âgées
   6 personnes n’avaient accès à aucun minima social, et n’aurait pu changer leur
   situation qu’avec l’accès à l’emploi, mais n’avaient pas d’autorisation de travail.
   5 sont parties d’elles-mêmes ou ont vu leur hébergement s’arrêter sans qu’il y ait de
   recherche d’emploi engagée. Et enfin, 2 personnes accueillies étaient étudiantes et
   ne pouvaient prétendre à une bourse.
 logement : 10 personnes ont fait une demande de logement social auprès d’une
  mairie et de la préfecture à l’issue de leur séjour.
   5 personnes ont déposé un recours DALO auprès de la préfecture à l’issue de
   leur séjour. Depuis octobre 2012, l’accès au recours DALO n’est plus soumis à la
   présentation de deux titres de séjours consécutifs. Ainsi, plusieurs dossiers, qui ne
   pouvaient être envisagés précédemment, ont pu être déposés en fin d’année 2012.
   9 personnes ont fait une demande auprès du SIAO insertion en vue de pouvoir
   accéder à un logement adapté à leur situation ; 4 sont sorties de La Boissière.
   Enfin, trois personnes ont fait des demandes spécifiques d’hébergement :
      2 personnes ont fait des demandes de foyers d’hébergement auprès de la MDPH
       (une est partie d’elle-même avant la réponse de la MDPH, l’autre a intégré un
       logement autonome)
    une personne a fait des demandes auprès d’EHPAD et a pu intégrer ce type
       d’établissement.
 Le passage d’urgence à Moyen Séjour reste et doit être privilégié. Toutefois, 17
 personnes n’ont pas bénéficié de cette modalité d’hébergement. 5 sont parties vers des
 structures adaptées à leur situation avant la mise en place, 5 sont retournées dans leur
 famille, 5 sont parties d’elles-mêmes, et pour 2 d’entre elles nous n’avons pas prolongé
 leur hébergement.
l’accompagnement individuel : 36 personnes ont bénéficié du Moyen Séjour (22 en
2011). 14 sont sorties de la structure en 2012.
La moyenne de leur séjour a été de 120 jours (contre 235 en 2011).
Le nombre des sorties s’explique notamment par les difficultés liées à l’attente de la
régularisation des situations administratives ; mais aussi du fait de l’importance de


                                  Rapport Annuel Exercice 2012                  Page 39 (83)
stabiliser les problèmes liés à la santé et au handicap avant de pouvoir orienter la
   personne accueillie vers une situation adaptée.
   L’accompagnement proposé a été axé autour des problématiques :
    de régularisation pour 16,
    de santé pour 13 d’entre elles,
    familiales pour 3 (démarche de divorce, lien avec leurs enfants, y compris accueil des
     enfants dans la structure),
    d’insertion professionnelle pour 4 d’entre elles.
    Comme pour les années passées, en 2012, la problématique du logement était
    systématiquement couplée à une autre difficulté majeure, ce qui inscrit la personne
    dans une prise en charge plus complexe et plus longue.
    86% des personnes ayant bénéficié du Moyen Séjour sont sorties du système de
    l’urgence en ayant une solution adaptée à leur situation.

9.2.2 ANALYSE ET EVALUATION QUALITATIVE DES OBJECTIFS :
Plus d’accueils ont été réalisés en 2012. Le nombre de personnes aidées, que ce soit dans
la restauration de leurs droits sociaux ou dans la qualité des solutions obtenues a
sensiblement augmenté à celui de l’année 2011. Cette tendance s’explique notamment via
l’accent mis par l’équipe éducative sur l’importance, pour la personne accueillie, d’accéder
rapidement à l’ouverture de ses droits pendant l’hébergement dit « en urgence » et ; de la
considérer au cœur du dispositif en étant actrice de son projet pendant le « moyen séjour »
aussi minime soit-il.
Les durées d’accueil moins longues en contrat moyen séjour s’expliquent par la sortie de 4
personnes présentes depuis plus de 2 ans et 4 présentes depuis plus d’un an. Toutefois,
les durées de prises en charge restent globalement plus longues. Du fait de la complexité
des situations et des possibilités d’accès à une solution adaptée. Cependant, le taux
d’occupation sur l’année reste sensiblement le même, ce qui induit que les durées de prise
en charge restent longues.
Comme nous l’avions souligné dans le précédent rapport d’activité, l’équipe éducative a pu
réfléchir à la façon de proposer la nuitée d’urgence mise à disposition du 115 tous les jours.
La mise à l’abri et l’inconditionnalité restent les priorités du centre d’hébergement d’urgence,
cette place a été organisée afin de permettre de rester sur la structure dans l’attente d’une
place plus stable par le bais du 115. Cette organisation est remise en question par la
nouvelle organisation du SIAO urgence. Il faudra donc réfléchir, en lien avec le SIAO
urgence, à la mise en place d’un nouveau fonctionnement afin d’éviter la remise à la rue
sans perspectives de stabilisation.
De nouveau cette année, beaucoup de personnes orientées ne se présentent pas sur la
structure. Ce paradoxe apparent met en relief l’importance de placer la personne au cœur
du dispositif: C’est avant tout à elle de manifester sa volonté de poursuivre son
hébergement sur une structure d’hébergement.
   La lutte contre l’errance des personnes présentant des troubles psychiques se
   poursuit.
   L’accueil et l’accompagnement des personnes présentant des troubles psychologiques
   nécessitent une prise en charge longue. Nous avons poursuivi, en lien avec la MDPH,
   l’orientation vers le travail en ESAT et en foyer d’hébergement ou encore en EPAHD
   spécialisé dans le handicap psychique.
   Ces prises en charges sont longues et l’adhésion de la personne sur le moyen terme est
   compliquée. Le travail de lien avec les partenaires sociaux, médico-sociaux et sanitaires
   permet de recentrer la personne sur son projet à l’occasion de synthèses ou des
   contrats moyen séjour. En effet, pour ce type de prise en charge, il est essentiel que
   l’ensemble des intervenants aient le même discours et travaillent dans le même sens.


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Cette année a confirmé la nécessité de veiller à ce que les différentes étapes de cet
accompagnement soient respectées afin de permettre à la personne d’être au centre de
l’accompagnement et d’adhérer aux orientations qui lui sont proposées.
 une première phase de diagnostic, durant laquelle on essaie d’amener la personne
  vers le soin et un traitement adapté à sa pathologie. Cette première phase peut
  nécessiter une hospitalisation.
 Une deuxième phase de stabilisation, durant laquelle des démarches administratives
  sont entreprises pour faire reconnaître son handicap, avoir des orientations par la
  MDPH et éventuellement entamer des mesures de protection.
 La troisième phase est la recherche de structure adaptée à sa pathologie et à son
  projet. Les solutions, en terme de logement, ne correspondent pas à celles qui nous
  sont familières. Pour exemple, cette année un travail de recherche important a été
  réalisé dans le cadre d’une orientation en EPAHD, avec la sollicitation de nouveaux
  partenaires tels la coordination gérontologique locale et CAP RETRAITE.
Le Fonctionnement de l’équipe de la Boissière :
L’équipe de La Boissière est une équipe soudée et complémentaire.
Depuis deux ans, les éducateurs occupent un poste à « double casquette » alternant sur
des temps plus axés sur la gestion du quotidien et des suivis et d’autres temps plus axés
autour du suivi global de chaque situation, en s’assurant de la continuité du projet de
chaque hébergé et de l’organisation des contrats moyen séjour. Chaque éducateur a pu
trouver sa place. Ce travail, mis en valeur par les statistiques, sera à poursuivre sur
l’année 2013.
2012 a vu deux éducateurs se qualifier : une éducatrice a obtenu son diplôme
d’éducatrice spécialisée au mois de juin et un éducateur a obtenu une VAE « moniteur
éducateur » au mois de novembre.
L’accompagnement proposé sur le centre de La Boissière s’appuie toujours sur
un fort réseau partenarial.
Le centre La Boissière s’est inscrit depuis longtemps dans les différents dispositifs du
secteur social en cherchant à développer un partenariat pertinent et efficace avec
l’ensemble des acteurs.
En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social et du réseau visant à
faciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou la restauration de leurs droits
sociaux, la Boissière entretient des relations particulières avec le Réseau Santé Mentale,
Cap Santé, le CMP de Trappes, le groupe Eric, l’hôpital Charcot, le CAP EMPLOI,
l’ESCI,
Les principaux partenaires en ce qui concerne le logement sont CapLogy avec le
dispositif de prospection logement, le SIAO insertion et le service logement de la Mairie
de Trappes, le Lien Yvelinois.
Les partenaires font d’ailleurs de plus en plus appel à l’équipe de la Boissière pour
préciser les orientations et transmettre les observations faites au quotidien au travers
des rapports sociaux de l’équipe; ceux-ci viennent compléter les rapports établis par les
référents sociaux des personnes.
L’équipe de la Boissière de par sa présence au quotidien et son travail de proximité avec
l’ensemble des partenaires assure le lien entre les différents intervenants auprès de la
personne afin de rester au plus près de son projet et d'éviter que l’on s’éloigne de
l’objectif travaillé en commun.
Le centre La Boissière est reconnu par l’ensemble du réseau partenarial, et est
régulièrement sollicité pour répondre à certaines demandes qui nécessitent des prises
en charge spécifiques et auxquelles un dispositif comme le 115 n’est pas adapté
.


                                  Rapport Annuel Exercice 2012                  Page 41 (83)
Les difficultés liées à l’accueil des jeunes
Sur l’année 2012, le centre d’hébergement de La Boissière a accueilli 19 jeunes de 18 à
25 ans. Parmi elles, 5 n’ont été accueillies qu’en nuitée d’urgence, 10 en urgence et 4 en
moyen séjour :
 4 sont encore présentes sur la structure,
 2 ont vu leur hébergement s’arrêter,
 10 sont parties d’elles-mêmes (4 sont retournées en famille et 6 ont quitté la structure
  sans solution connue)
 3 ont quitté la structure vers une solution adaptée.
Cet accueil est difficile. Le règlement de fonctionnement du centre vise à inscrire les
personnes dans un certain rythme de vie et à les faire participer à la vie sociale au sein
de la structure. Or, de par leur parcours, la révolte de ces jeunes se manifeste souvent
par le rejet de l’autorité de l’adulte et des institutions qui lui sont assimilées, telles que
les structures d’accueil collectives en commençant par la transgression de ce règlement
et le test des limites.
Le constat de cette année est que les jeunes filles orientées sur La Boissière étaient
nombreuses à connaître un parcours d’errance et de marginalité suite à une rupture
familiale ou à l’issue d’un placement dans les services de l’aide sociale à l’enfance. En
manque de confiance en elle et de reconnaissance sociale, elles rencontrent de
nombreux problèmes associés à la précarité tels que la santé, l’accès aux formations,
l’emploi,…
Après quelques mois de réflexion et de recul, l’équipe a pris conscience qu’avant de
pouvoir définir un projet, il fallait d’abord permettre à ces jeunes à se projeter, ce qui
peut être compliqué à 18 ou 20 ans. Afin de permettre à ces jeunes filles d’avancer, le
travail d’accompagnement doit se faire au travers des partenariats et des mises en
réseaux avec les différents acteurs confrontés à ce problème des jeunes en exclusion
tels que la prévention spécialisée ou les missions locales. Il faut réussir à créer une
relation de confiance avec ces jeunes, amener un temps d’écoute, de contact et de
relation, notamment par le biais d’activités incitatrices à la sociabilité comme le sport ou
la cuisine, ce qui sera alors un prétexte pour aborder la question des difficultés
rencontrées.


L’accompagnement lien mère enfant.
Cette année, le centre de la Boissière a poursuivi la restauration du lien mère/enfants,
dans le cadre de son objectif de renouer ou préserver les liens familiaux entre une mère
et ses enfants présents depuis 2007. Ainsi, en 2012, l’équipe éducative a autorisé
l’hébergement d’un enfant le samedi soir et pendant certains temps des vacances
scolaires, dans le cadre du Contrat Moyen Séjour et des orientations définies avec le
référent social de l’hébergée et par le Juge des Enfants.
De même, il nous a paru important de pouvoir organiser, à la demande d’une mère, et
en lien avec le référent de l’enfant, une visite de la structure par son fils, placé en famille
d’accueil. Cette visite avait comme objectif de rassurer l’enfant quant au lieu de vie de sa
mère.
Ce travail d’accueil et de soutien auprès des mères leur permet d’investir ou de réinvestir
leur enfant. L’équipe éducative s’attache quant à elle à faire en sorte que la relation se
construise dans un espace plus intime et sécurisé. Notre travail est essentiellement basé
sur l’observation et le soutien, tout en assurant le lien avec le référent social.




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 L’accompagnement vers une insertion professionnelle adaptée et l’apprentissage
   du français.
  En continuité avec son projet de stage débuté en septembre 2010, une éducatrice
  propose un accompagnement vers l’emploi, l’alphabétisation et l’accès à la culture.
  Depuis l’obtention de son diplôme, elle a pu mettre en place cet accompagnement de
  façon pérenne sur trois structures de l’association. Cet accompagnement se met en
  place suite à une préconisation par l’équipe éducative de la structure. En effet, cette
  éducatrice intervient dès lors que l’équipe observe qu’une hébergée est en difficulté :
  recherche d’emploi
  apprentissage du français,
  difficulté face au collectif et que l’individuel pourrait aider...
     Ainsi sur l’année 2012, et plus particulièrement depuis septembre 2012 :
       2 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’alphabétisation. L’évolution
        dans l’apprentissage du français a été nettement observée par l’équipe éducative
        dans l’autonomie des démarches administratives, l’expression orale et la
        confiance en soi.
      8 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’emploi. Parmi elles :
         Toutes se sont inscrites au pôle emploi.
         2 ont pu bénéficier d’une formation
         une a entamé un retour à l’emploi par le biais de l’intérim ou l’emploi
            intermédiaire tel que Chantier Yvelines
         une a obtenu un CDD.
         2 ont obtenu un CDI (dont 1 CDI adapté à son handicap)
     Cet accompagnement se poursuivra sur l’année 2013.


  Accompagnement en lien avec la régularisation et les problématiques
   juridiques familiales (divorces, placements des enfants…)
     Les démarches pour obtenir un nouveau statut administratif sont longues et
     nécessitent une bonne orientation et souvent un accompagnement physique.
     L’affectation d’un éducateur au partenariat avec la Préfecture a facilité depuis
     plusieurs années un accompagnement efficace pour les personnes ayant une
     problématique de régularisation ; il a permis d’avoir un éclairage sur le positionnement
     de la Préfecture, d’avoir un suivi des dossiers et donc d’accélérer les procédures.
     29% soit 21 personnes hébergées (6 d’entre elles sont sorties de La Boissière en
     2012) ont pu changer leur situation administrative en étant accompagnées par
     M.NIANGANE en lien avec l’équipe éducative dans ses démarches de régularisation :
        3 ont ainsi entamé des démarches auprès de la préfecture et sont en attente d’un
         RDV en 2013
        3 ont entamé des démarches de demande d’asile
        3 ont obtenu un récépissé sans autorisation de travail
        5 ont obtenu un récépissé avec autorisation de travail
        7 ont obtenu un titre de séjour (pour 2 d’entre elles, il s’agit d’un renouvellement)
         avec autorisation de travailler, qui permet notamment de rechercher des emplois à
         durée indéterminée et non plus limités à 2 ou 3 mois.




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Travaux et ameublement de réhabilitation :
   Durant l’année 2012, des travaux de rénovation importants ont été mis en place.
   La rénovation de la terrasse a été effectuée. Ainsi que l’aménagement d’un lieu
   spécifique aux poubelles. Le changement d’un ballon d’eau chaude.
   De même, l’achat et la mise en place de nouvelles armoires à destination des
   hébergées a été fait.
   Concernant les salles de bains le changement du mobilier a été entamé ainsi que la
   rénovation de certaines d'entre elles.

9.3 CONCLUSION ET ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2013 :
   Avec un pourcentage d’occupation de 106%, le centre La Boissière remplit sa première
   mission d’hébergement d’urgence.
   80% des personnes ont obtenu des solutions adaptées d’hébergement ou de logement
   mais la proportion atteint 85% en Moyen Séjour. Ce dernier chiffre montre l’efficacité de
   l’accompagnement et de la prise en charge de La Boissière, qui maintient un accueil
   inconditionnel et immédiat de mise à l’abri.
   Pour l’année 2013, nous poursuivons le renouvellement du mobilier et les travaux dans
   les salles de bains. De même, un changement d’une partie de l’électroménager de la
   cuisine est à prévoir.
   Jusqu’alors les orientations vers les centres d'hébergement d’urgence se faisaient
   principalement via le 115 ou occasionnellement via certains partenaires sociaux
   identifiés localement. La réorganisation du SIAO Urgence présenté début 2013 va
   modifier considérablement les pratiques en cours. Il faudra donc réfléchir à la façon de
   s’organiser en lien avec le SIAO sans oublier les missions premières des centres
   d’hébergement d’urgence qui sont la mise à l’abri et l’inconditionnalité.
   Le travail de développement du partenariat se poursuit, des nouvelles solutions sont
   sans cesse à rechercher et la structure doit proposer une ouverture sur l’extérieur aux
   personnes accueillies.
   Nous souhaitons développer l’accès à la culture et aux loisirs qui contribue à donner une
   meilleur image d’elles même aux personnes et les font se sentir comme les autres.

    Je tiens à souligner le travail remarquable de l’équipe et les en remercie vivement.
             L’accompagnement de Mme A reflète bien la qualité de ce travail.

   Mme A. était arrivée sur notre structure par orientation du 115 il y a plus de deux ans
   en plein hiver, vivant dans une caravane insalubre sans électricité avec pour seul droit
   ouvert une retraite à hauteur de 140€ mensuels. L’hébergement d’urgence a alors
   permis de construire un partenariat intégrant la multiplicité des acteurs susceptibles
   d’apporter des réponses au financement de ce type de structure, l’accès et la
   constitution de dossier, l’ouverture de droits spécifiques (ASPA, aide sociale,…), les
   liens avec les différents partenaires de santé (CMP, le Réseau santé mental)
   permettant une évaluation et une prise en charge. Cette orientation a suscité une
   grande mobilisation de différents partenaires et de l’équipe quant à l’accompagnement
   de cette situation aussi bien administrative que physique pour ses rendez-vous. 2012
   fut pour Mme A. la possibilité de reprendre contact avec sa famille et d’intégrer un
   EHPAD sur son île d’origine La réunion, à côté de sa famille.

                                                                   Anne-Lise Lelong
                                                                   Directrice d'Etablissement




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10. RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAY

La Maison familiale est un centre d’hébergement d’urgence qui accueille toutes les
personnes en situation de rupture d’hébergement quel qu’en soit le motif.
Ces personnes nous sont adressées majoritairement par le SIAO Urgence et de temps à
autre par des assistantes sociales des T.A.S, des C.C.A.S ou par des associations
partenaires. A noter que ces femmes doivent être obligatoirement signalées au 115.
L'accueil est inconditionnel et immédiat (règle de base de l'association) mais la Maison
Familiale reste vigilante à préserver une mixité des publics accueillis à tous les niveaux.
Le foyer dispose de 14 studios pour une capacité totale de 35 places destinées à des mères
majeures accompagnés d’enfants âgés de 0 à 10 ans. Chaque mère est hébergée avec son
ou ses enfants dans un studio individualisé équipé d’une SDB et d’une kitchenette.
La restauration reste collective et une participation aux tâches ménagères collectives est
demandée.
Le centre est situé au cœur d’une zone pavillonnaire et à cent mètres d’une grande artère
de la Ville de Viroflay qui relie Versailles à Sèvres. Les hébergées bénéficient d’une bonne
desserte par les transports en commun.
L’établissement a été ouvert en décembre 2008. L’association St Yves est gestionnaire.
L’office H.L.M OPIEVOY en est le propriétaire.
L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit :
   6 TP éducateurs sur des horaires d’internat dont 3 moniteurs éducateurs, 2 éducateurs
   spécialisés, 1 CESF.
   1 éducatrice de jeunes enfants à 0.80 TP
   1 ETP maîtresse de maison
   1 veilleur de nuit à 0.50 TP
   1 directrice à 0.60 TP.
   1 psychologue clinicienne extérieure qui anime les séances mensuelles d’analyse des
   pratiques.
   Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
   pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay)
   Une stagiaire DEES a été accueillie sur un stage long (8 mois) dans le cadre de sa
   troisième année de formation.
Formation continue :
Une éducatrice a sollicité un stage au titre du D.I.F :
Thème : Restaurer » l’estime de soi « des publics en difficultés.
Les éducateurs ont participé à différents colloques sur des thèmes en lien avec leur suivi
social, la prise en charge des enfants...
1 éducateur en V.A.E d’éducateur spécialisé.

10.1 ACTIVITE DE L’ANNEE
Nombre de nuitées réalisées : 10 593 soit un taux d’occupation de 82.91%.
A une centaine près, nous remarquons que l’activité est quasi comparable à celle de l’année
2011 où 10 487 nuitées ont été enregistrées avec un taux d’occupation de 82.07%.
A noter que nous ne sommes jamais à 100% d’occupation du fait de la configuration
variable des studios (2 lits ou 3 lits).



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10.2 LES     HEBERGEES   :
Entrées :

   Nombre d’entrée et de sortie :
      Entrées : 17 femmes
      Sorties : 16 femmes
  64 personnes hébergées (29 mères et 35 enfants) durant l’année 2012.
   Composition des ménages :
     29 femmes / 35 enfants
   Les tranches d’âges
     Pour les 29 femmes, nous observons une majorité située entre la classe des 26/35
     ans.
      18/25 ans : 4
      26/35 ans : 14
      36/45 ans : 10
      46/55 ans : 1
     Pour les enfants, nous notons la répartition suivante :
     14 enfants de moins de 3 ans
     21 enfants âgés de 4/10 ans
   Origine géographique et origine de la prescription
     100% des familles proviennent du département des Yvelines.
     La majorité 73.44% nous ont été adressées par le 115
     Viennent ensuite les orientations des Services départementaux à hauteur de 10.95%
   Hébergement avant l’entrée :
     La majorité était hébergée à l’hôtel (40.55%).
     27.03% chez de la famille ou des amis
     10.82% dans du logement privé
     10.80 % en C.H.U. ou C.H.R.S
     5.40% sortaient de l’hôpital
     5.40% venaient de la rue.
   Nationalité
     Sur 64 personnes hébergées :
           46 personnes proviennent en majorité de l’Afrique sub-saharienne, ensuite du
            Maghreb et de pays plus isolés comme Haïti ou l’Arménie.
           1 enfant est de nationalité espagnole (sa mère de nationalité marocaine).
           17 sont de nationalité française.

   Accompagnement socio-éducatif
     Tout comme l’ensemble des foyers de l’association HSSY, chaque hébergée est
     positionnée sur les dispositifs d’urgence (contrat de séjour) et d’insertion (convention
     moyen séjour). Chaque hébergement est contractualisé avec un dispositif d’insertion.
     L’un ne va pas sans l’autre.
     Ces dispositifs prévoient également le suivi par une assistante sociale de secteur qui
     suit les familles et qui sera amenée à travailler conjointement avec l’équipe de la



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Maison Familiale en se partageant l’accompagnement social en matière de
  réinsertion, d’accès au logement, aides financières (FSL…)
  Dès que l’hébergée signe le contrat de séjour, l’équipe commence à travailler sur le
  projet de sortie en établissant en préalable, un diagnostic social de la situation. Cette
  évaluation cible les priorités à mettre en action (régularisation, santé, emploi, gestion
  budgétaire, soutien à la parentalité, logement….).
  A toutes les étapes de la réinsertion, nous sollicitons les partenaires susceptibles de
  répondre aux besoins des hébergées (associations d’aide aux immigrées, d’aide au
  retour à l’emploi, chantiers d’insertion, Pôle emploi…).
  Le parcours d’insertion est étayé par l’appui concret de la CESF qui aborde lors de
  ses permanences bimensuelles la gestion du budget, les obligations locatives, les
  énergies renouvelables…
  Sur l’année 2012, 717 entretiens socio éducatifs ont été menés dans le cadre de
  l'insertion, permanences CESF, entretiens avec la Direction (renouvellement des
  contrats, recadrage…).
  Au niveau des régularisations administratives, nous bénéficions toujours de l’aide de
  notre interlocuteur interne et référent Préfecture pour tous ces suivis, M. Niangane.


 Les ressources
  Autre paramètre important : les ressources des adultes. Elles conditionnent l’accès au
  logement. Nous remarquons que les salaires ont progressé et que les bénéficiaires du
  RSA n’ont pas bougé. A noter que le RSA perçu par les mères chargées de familles
  permet plus facilement d’accéder à du relogement au regard des montants alloués.
  Les permanences avec la CESF ont prouvé leur efficacité au regard de la gestion du
  budget. Pourtant des constats récurrents persistent pour ce public. La CESF constate
  que les crédits à la consommation ou les achats compulsifs sont fréquents car ils
  viennent combler des blessures affectives importantes. Nous mettons du temps
  parfois avant de prendre connaissance de crédits engagés qui surchargent leur
  budget déjà restreint. L’accès au logement en est d’autant plus retardé voire remis en
  cause pour certaines.



                                     Entrées 17             Sorties 16
              RESSOURCES
                                      femmes                 femmes

            SALAIRE                        1                    7
            ASSEDIC                        1                    1
            AAH                            0                    0
            RSA                            5                    5
            ALLOC. DIV                     4                    2
            SANS
            RESSOURCES                     6                    1

            TOTAL                         17                    16




                                 Rapport Annuel Exercice 2012                    Page 47 (83)
 Sorties 2012
      35 sorties (16 mères + 19 enfants) enregistrées. 100 % des mères sont sorties avec
      un référent social extérieur (TAS, CCAS…). Ce référent les a accompagnées
      conjointement avec l’éducateur du foyer de Viroflay et connaît donc parfaitement le
      parcours d’insertion mené par ces femmes.
      Ce partenariat est incontournable et évite les ruptures de suivi lorsque ces femmes
      quittent le foyer. Le suivi social conduit par l’équipe éducative du foyer prenant fin dès
      la sortie du foyer.

Nature des sorties : 16 mères et 19 enfants concernées (soit 35 personnes) et ventilées
comme suit :


                           Nbre de
          Logement
                           sortants
       Parc privé             0
       Famille/amis           4
       CHRS                   2
       Hôtel                  0
       Squat/rue              2
       Résid. Soc             0
       Logt passerelle       25
       Inconnu                2
       TOTAL                 35



Nous observons que la majorité est sortie en logement passerelle. A noter que depuis cette
année, l’association St Yves sous-loue des appartements en service éclaté. Une mère de la
Maison familiale est hébergée depuis novembre 2012 avec son fils en co-location avec une
autre famille du C.H.R.S. de Versailles. Ce suivi « allégé » vise des personnes autonomes
pour qui les obligations locatives sont acquises et en voie d’être relogée dans une période
de six mois maximum.


Durée des séjours des personnes sorties en 2012 :
La durée des prises en charge globales sur l’ensemble des 64 séjours (mères et enfants)
observés pour l’année 2012 est de un à deux ans.




          Durée          Séjour
     moins 30 jours        2
     de 31 à 91 j          9
     92 à 192 j           14
     193 à 284 j          14
     285 à 364 j           2
     De 1 à 2 ans         19
     > 2 ans               4
     TOTAL                64



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 Communication :
   Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons de manière
   régulière des réunions avec les hébergées.
   Un conseil de la Vie sociale a été proposé cette année. Nous invitons à ces C.V.S et
   à tour de rôle des partenaires extérieurs : Directrice du CCAS de la Ville de Viroflay,
   les bénévoles avec lesquels nous travaillons (APIV, Croix-Rouge….)
   Il est important pour les hébergées de pouvoir discuter et entendre les représentants
   de la vie institutionnelle extérieure. Egalement, que ces représentants soient témoins
   de la vie quotidienne dans la structure.
   Deux réunions avec les hébergées et l’équipe éducative.
   Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et
   ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des hébergées,
   et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres.
   1 enquête de satisfaction est réalisée une fois par an. Concernant cette enquête, au
   regard de celle de l’année dernière, nous avions un point à améliorer cette année.
      Disponibilité et écoute de l’équipe :
       Satisfait à 85.72 % pour 2012 (2011 : moyennement satisfait 41.66%, satisfait
       33.33%, sans opinion 25%).
       L’équipe a visiblement œuvré dans ce sens et les mères sont aussi un peu plus
       patientes.
       Néanmoins, le confort hôtelier des studios continue de nous jouer des tours. Des
       demandes récurrentes persistent comme le fait de pouvoir rentrer à n’importe
       quelle heure, de se faire à manger elle-même, d’avoir la WIFI dans les studios ou
       encore d’avoir une femme de ménage pour les parties collectives.
       Dans l’ensemble, malgré ces demandes qui pourraient être légitimes dans un
       logement de droit commun, nous avons eu cette année un bon groupe avec des
       mères motivées pour s’en sortir et actives dans les démarches à mener.


 Partenariat professionnel et bénévole
   Le partenariat avec la Ville de Viroflay reste positif et demeure incontournable. Les
   orientations se renouvellent chaque année avec l’accord de Monsieur le Maire sur les
   besoins constatés pour ce public de la Maison familiale (Modes de garde, aides
   sociales, emploi, logement, loisirs…). Ce protocole encourage l’intégration des
   hébergées au sein de la Ville de Viroflay sans pour autant les favoriser. Les mères ont
   les mêmes droits et les mêmes obligations que tous Viroflaysiens.
   Selon les besoins repérés auprès du public accueilli, nous travaillons également sur
   plusieurs axes : aide à l’apprentissage de la langue française pour les hébergées,
   aides financières pour régler les sommes demandées par les Ambassades,
   Préfecture…. (Achats de timbres fiscaux…), besoins vestimentaires, dons de
   téléviseurs, aide au déménagement, fête de Noël…
   Des associations comme l’APIV, l’ASFIR, la Croix-Rouge, RIVE, le Secours
   catholique, Secours populaire sont régulièrement sollicitées et nous aident beaucoup.




                                  Rapport Annuel Exercice 2012                  Page 49 (83)
 Salle de jeu
   Donnons la parole à l’éducatrice de jeunes enfants.
      1 - Activité 2012 : accueils en salle de jeu.
       L’éducatrice de jeunes enfants propose, 6 fois par semaine, un temps d’accueil et
       de jeu à un petit groupe d’enfants seuls ou accompagnés de leur mère. L’accueil
       est mixte ou par tranches d’âge homogènes, en journée ou en soirée pour que les
       mères rentrant après leur journée de travail ou de formation puissent également
       en bénéficier.
       En 2012, on a pu totaliser 774 accueils d’enfants sur l’ensemble des temps
       d’ouverture. Ceci représente une légère baisse par rapport à 2011, en lien avec le
       nombre important de mères en activité durant cette période.



                                Répartition des Accueils par âge



                               54%        46%                Enfants < 3ans
                                                             Enfants > 3ans




       La part d’enfants scolarisés fréquentant en salle de jeu a également progressé en
       lien avec le plus grand nombre d’enfants de plus de 3 ans accueillis à la Maison
       Familiale durant l’année 2012. Il faut cependant noter que les temps d’ouverture
       pendant les vacances scolaires font fortement augmenter la proportion d’enfants
       scolarisés. En dehors de ces périodes et essentiellement en matinée, ce sont les
       mères d’enfants de moins de 3 ans, en voie de régularisation ou en cours
       d’insertion professionnelle, qui confient très régulièrement leur enfant à
       l’éducatrice. C’est souvent l’occasion pour ces mères de vivre les premières
       séparations avec leur enfant et de se projeter dans la recherche d’un mode de
       garde extérieur ; c’est aussi la possibilité de prendre un peu de temps pour elles,
       de souffler et de laisser leur enfant faire de nouvelles expériences et découvertes
       dans un lieu familier.


                                        Ressources CAF

                               Bénéficiaires CAF    Sans Prestations

                                           44%
                                                      56%




       Nombre d’accueils d’enfants dont la mère bénéficie de prestations CAF sur
       l’année 2012 : 449.




                                  Rapport Annuel Exercice 2012                  Page 50 (83)
   2 - Soutien à la parentalité en Centre d’Hébergement d’Urgence Mères-Enfants.
    Une des spécificités de l’accompagnement des hébergées à la Maison Familiale est le
    versant soutien à la parentalité. Il s’agit en effet de mères en situation de précarité,
    accueillies avec leur(s) enfant(s).
    De nombreuses recherches montrent ainsi l’impact de la précarité sur la parentalité et les
    difficultés spécifiques qui lui sont attachées. Les études soulignent le plus souvent un
    investissement maternel exclusif, l’enfant étant l’unique support narcissique face à la
    précarité vécue. Cette centration sur l’enfant peut se traduire par une difficulté à le laisser
    s’autonomiser en dehors de la mère, à lui poser des limites, ou au contraire par une rigueur
    ou des exigences disproportionnées ; l’enfant devant combler à tout prix les attentes
    maternelles pour valoriser sa mère. Outre la précarité, l’isolement des mères hébergées
    avec leur(s) enfant(s) à la Maison Familiale peut être un facteur de vulnérabilité et de
    fragilité maternelle.
    Auprès des mères, il s’agit dès lors de valoriser leurs compétences maternelles, toujours à
    l’œuvre malgré les difficultés rencontrées (administratives, économiques…) et de soutenir
    leur parole auprès de l’enfant (pour aider à poser des limites par exemple ou pour aider à
    expliquer la situation actuelle en attente d’un habitat plus pérenne). Il est également
    nécessaire de témoigner des capacités et des acquisitions de l’enfant, en valorisant celui-ci
    dans ses activités. Le rôle de l’éducatrice de jeunes enfants est alors de faire tiers dans la
    relation mère-enfant, d’introduire un autre regard permettant une prise de distance face aux
    éventuelles difficultés quotidiennes.
    Avec les démarches d’insertion professionnelle (reprise d’emploi ou entrée en formation) il
    s’agit aussi d’accompagner les mères à la séparation avec l’enfant qui se verra confié en
    dehors du centre d’hébergement, du cercle familial ou amical. Les professionnels
    soutiennent ainsi les mères en soulignant leurs savoir-faire, le lien à l’enfant déjà en place et
    les capacités de ce dernier à s’adapter à son nouveau mode d’accueil.
    Durant l’accompagnement des mères auprès de leur(s) enfant(s), une attention particulière
    est accordée à la place du père. Il peut s’agir d’évoquer ce dernier avec l’enfant et/ou sa
    mère, que des liens effectifs soient ou non maintenus avec lui.
    Pendant le séjour de la mère et de son ou ses enfant(s) sur la structure, le plus souvent
    dans le cas de violences conjugales, des droits de garde ou de visite sont mis en place avec
    le père. Souvent ces derniers sont établis après une rupture des relations de quelques
    semaines à quelques mois, le temps que le père fasse les démarches nécessaires pour
    faire valoir ses droits. Il s’agit dès lors de soutenir la mère en lui rappelant ses obligations en
    matière de présentation d’enfant et de l’accompagner dans la mise en place des modalités
    de la passation d’enfant. Avec les enfants et leur mère, les craintes et les représentations
    autour de ces retrouvailles avec le père ainsi que leur caractère obligatoire sont souvent
    évoquées pour mieux préparer chacun et différencier l’ex conjoint, du père de l’enfant.
    Pour finir il semble que la position maternelle, fortement investie par ces femmes hébergées
    avec leur(s) enfant(s), soit également un atout dans le parcours d’insertion sociale,
    professionnelle à accomplir. La présence de l’enfant pour ces femmes (beaucoup ayant par
    ailleurs un ou plusieurs enfants restés au pays) contribue ainsi à renforcer estime de soi et
    responsabilisation maternelle, permettant également l’exercice de la citoyenneté (auprès
    des institutions scolaires, médicales, de loisirs…). Ces mères ont ainsi des objectifs et des
    projets bien définis, puissants moteurs d’insertion s’il en est. »
                                                                      Bilan Dorothée Pelletier, E.J.E.
        Loisirs 2012 :
    Du fait des restrictions budgétaires imposées par HSSY durant cette année 2012, la
    Direction a fait le choix entre autres, de limiter les sorties. L’équipe du foyer a ciblé une
    sortie unique pour l’été en emmenant les familles durant 5 jours dans un gîte très
    confortable au bord de la mer en Normandie. Même si la météo n’a pas toujours été au
    RDV, les mères ont été très satisfaites.



                                           Rapport Annuel Exercice 2012                      Page 51 (83)
A l’initiative de la maîtresse de maison, la « Journée de la femme » comme chaque année a
été mise en avant afin de valoriser leur image de soi. Initiative fort bien perçue par les
mères.
Autre activité appréciée : les ateliers d’éveil musculaire organisés par un éducateur.

10.3 CONCLUSION :
L’année 2012 s’est révélée de nouveau comme une année très positive. Le partenariat
engagé (SIAO, SNL…) pour mener à bien l’accès au logement a conduit encore cette année
à un taux maximum de relogement.
Cela prouve et confirme les compétences de l’équipe éducative qui a orchestré cet accès au
logement dès lors que les hébergées disposent d’une autonomie dans les ressources et
dans l’appropriation des obligations locatives.
L’enquête de satisfaction de 2012 (réalisée sous le couvert de l’anonymat) est
encourageante car elle démontre que les mères sont majoritairement satisfaites. Les
réclamations diminuent d’année en année et prouvent que nous sommes de plus en plus à
l’équilibre dans leur prise en charge au quotidien. Les réponses éducatives apportées en
matière d’insertion sont adaptées à leur parcours et les amènent vers l’autonomie souhaitée.
Cependant, les restrictions budgétaires obligent la Direction du foyer à rester constamment
vigilante sur les dépenses du foyer en s’imposant des contraintes pas toujours bien perçues
par l’équipe éducative. L’accès à la culture est un paramètre qui doit rester actif dans nos
structures d’insertion. Les loisirs, et même le jardinage… sont les petits « plus » qui dans
une structure d’hébergement où la majorité des personnes accueillies est accablée par de
multiples ruptures et cassures de tout ordre, créent un peu de « légèreté » et de joie.
La direction de l’établissement reste également attentive à l’entretien du foyer qui année
après année, révèle :
   les malfaçons,
   la sous-adaptation des matériaux employés lors de la construction du bâtiment,
   l’insuffisance de qualité
dans une structure collective où au contraire, les matériaux choisis auraient dû être
renforcés du fait de l’usage collectif et de l’occupation intensive de ce foyer.

10.4 PROJETS 2012 REALISES :
   Mise à disposition d’un appartement en service éclaté pour une famille du foyer.
   Rénovation intégrale de la cuisine du foyer.
   Référentiel des pratiques professionnelles/Projet établissement
   Plaquette établissement

10.5 PROJETS 2013 :
Mise à disposition de quelques studios entièrement autonomes au sein du foyer avec
cuisine individuelle les six derniers mois d’hébergement. Maintien de la possibilité d’accès
en self-service deux ou trois par semaine sur la restauration collective.
Objectif : Finaliser le parcours d’autonomie avant la sortie définitive en apportant les
derniers conseils en matière d’hygiène, de diététique, de gestion budgétaire avec des
charges approchant le plus possible de la réalité (alimentation, fluides…).

                                                                     L. Michelitz
                                                                     Directrice d'Etablissement




                                      Rapport Annuel Exercice 2012                      Page 52 (83)
11. RAPPORT ACTIVITE DEMARCHES REGULARISATION

L’année 2012 est la première année amenant des statistiques sur l’accompagnement lié à
la régularisation que j’effectue en lien avec les équipes éducatives de chaque structure
depuis mai 2007 au sein de l’association.
De ce fait, je ne pourrai pas établir de comparaison avec les années passées. Pour autant,
le constat est que le nombre d’accompagnements lié à la régularisation depuis 2007 ne
cesse d’augmenter au sein de l’association.
Depuis cinq ans, ce travail d’accompagnement s’effectue en réseau grâce à un partenariat
construit au fil des années avec la préfecture, l’ARS, les avocats, les tribunaux, les
associations et services proposant un accompagnement social mais aussi les différentes
associations liées à la régularisation (CEFY, RESF, DOMASILE, CIMADE, MINKOWSKA…)
Sur l’ensemble des hébergés accueillis sur nos structures d’hébergement d’urgence en
2012, mon accompagnement concerne environ 24% du public.
Ainsi sur l’année 2012, j’ai pu effectuer le suivi de 172 personnes dont :
      87% sont des personnes présentes au sein de nos structures.
      13%, des personnes ayant quitté nos structures vers une solution adaptée avant
      2012 dont je poursuis le suivi, principalement pour les renouvellements de titre de
      séjour. Cet accompagnement a pour objectif d’éviter un défaut de constitution de
      dossier ou de documents attendus par la préfecture, ce qui aurait pour conséquence
      une perte de ressources ou de
      logement.

Au      cours    de        l’année    2012,
l’accompagnement effectué concerne 117
hommes et 55 femmes. Comme le montre
le    graphique   ci-joint     il  concerne
majoritairement un public âgé de 26 à 45
ans (71%).




Parmi les 172 personnes suivies, 3 personnes étaient enceintes et, pour 30% du public suivi
les personnes étaient sans logement depuis plus d’un an.
Par ailleurs près de 70% des personnes étaient sans ressources déclarées. Concernant les
30% restants,les personnes pouvaient bénéficier du RSA, de l’AAH, d’un salaire déclaré ou
non déclaré (en effet environ 25% ont un travail déclaré ou non).

                                   Depuis cinq ans, la durée de prise en charge du public
                                   ayant une problématique de régularisation augmente.
                                   Ceci s’explique en partie par le principe de continuité,
                                   par les différentes lois qui se sont durcies concernant la
                                   politique de l’immigration et, par l’allongement du
                                   traitement des dossiers auprès du tribunal administratif
                                   pour ce qui concerne les recours. Ainsi, pour les
                                   personnes ayant une problématique de régularisation de
                                   leur situation administrative sur le territoire français, on
                                   constate que :
                                           30% des personnes sont présentes depuis plus
                                   de 2 ans dans nos structures
                                           34% des personnes sont présentes depuis plus
                                   d’un an dans nos structures.


                                     Rapport Annuel Exercice 2012                    Page 53 (83)
11.1 ORIGINE DES PERSONNES BENEFICIANT DE L’ACCOMPAGNEMENT LIE AUX
     DEMARCHES DE REGULARISATION :


  90                                        Maghreb
       Afrique Noire
  80
  70
  60
  50
                                                                                          population accueillie
  40
  30
  20
                                                       Europe de l'est
  10                        Asie                                         U.E.
   0

Au vu de ce graphique, on remarque que la majorité du public accompagné est originaire
d’Afrique Noire (45%) et du Maghreb (47%). En ce qui concerne les 2% originaires de
l’Union Européenne, 1 personne est de nationalité italienne tandis que 2 personnes,
originaires d’Afrique Noire, ont obtenu un titre de séjour en Espagne ou en Italie sans avoir
la mention C.E. Ceci rend l’accompagnement particulièrement difficile pour ces deux
dernières personnes car elles ne peuvent obtenir un titre de séjour français ou une
autorisation de travail.



11.2 SITUATION ADMINISTRATIVE SUR L’ANNEE 2012 APRES UNE PREMIERE RENCONTRE:

                                        2                                       constitution de dossier

                                                           4                    RDV prefecture
                                   11          13
                                                                                récépissé sans AT
                           14                                                   récépissé avec AT
                                                                                APS
                       7                                26
                                                                                TS 1 an
                                                                                carte de résident
                            21                                                  renouvellement
                                                14
                                                                                recours

                                        6                                       sans solution

La constitution de dossier est un temps que nous prenons avec la personne hébergée et les
équipes éducatives pour réunir tous les documents nécessaires permettant d’évaluer la
situation et, par conséquent, la demande à déposer auprès de la préfecture. Après cinq
années d’expérience, je constate que ce travail est indispensable pour mobiliser la personne
dans ses démarches, vérifier que sa demande correspondra bien à sa situation et éviter un
rejet du dossier en préfecture.
Durant le premier trimestre 2012, nous avons observé un « gel administratif » au niveau de
l’évolution des dossiers du à l’élection présidentielle, intervenant au mois de mai.
Néanmoins, en ce qui concerne les délais du traitement des demandes de titres de séjours
pour « soins », il y a eu une nette amélioration sur l’année 2012 s’agissant des avis rendus
par l’ARS, réduisant de ce fait l’attente liée à la décision de la préfecture (positive ou
négative).




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                          Page 54 (83)
Pour ce qui est des recours devant le tribunal administratif, contre une décision ou d’une
obligation de la préfecture, de quitter le territoire français, les délais ont considérablement
diminué s’agissant du passage en audience. Toutefois, des difficultés sont apparues en
2012 en raison de l’allongement de l’attribution de l’aide juridictionnelle et donc de la
désignation d’un avocat pour s’y présenter. De ce fait, la durée des prises en charge au sein
de l’hôtel social Saint Yves ne diminue pas.
Si 2012 a débuté avec de nombreuses demandes « salariées » qui n’aboutissaient pas au
vu d’une liste restreinte des métiers, cette fin année voit l’arrivée d’une nouvelle circulaire
plus avenante quant aux critères d’admissibilité des dossiers en Préfecture permettant à
certains hébergés de pouvoir envisager le dépôt d’une nouvelle demande. Toutefois, la
plupart des hébergés présents dans les structures de notre association ne peuvent y
prétendre en raison des conditions requises (manque : de fiches paie, d’année de présence,
d’années de scolarité des enfants….).
Par ailleurs, on peut observer l’arrivée dans nos structures, de nombreuses personnes,
ayant des titres de séjour européen ne leur permettant pas d’accéder à l’emploi ou une
régularisation sur le territoire français.
Enfin, cette année 2012 a vu arriver, sur les structures de l’Hôtel social Saint Yves, un public
présent depuis moins d’un an ou deux sur le territoire français, ce qui ne laisse envisager
aucune possibilité de régularisation au vu des politiques actuelles.
L’année 2013 aura pour objectifs :
      De poursuivre l’accompagnement des hébergés de l’association dans les démarches
      de régularisation de leur situation administrative.
      De continuer de se tenir informé sur les différentes lois, circulaires, décrets portant
      sur la politique de l’immigration et faire parvenir celles-ci à l’ensemble de
      l’association.
      D’améliorer la coordination des suivis avec les équipes éducatives.
      L’officialisation de notre partenariat avec la préfecture concernant l’accompagnement
      des personnes ayant une problématique de régularisation.
      Un travail en lien avec la DDCS afin de permettre pour les personnes ayant obtenu
      une régularisation de plus d’un an d’accéder à des structures adaptées ne relevant
      plus de l’urgence.

Je remercie l’ensemble des équipes pour le travail effectué sur l’ensemble de ces cinq
dernières années,


                                                                     M. NIANGANE Samba
                                                                     Educateur spécialisé




                                      Rapport Annuel Exercice 2012                    Page 55 (83)
12. RAPPORT FINANCIER

12.1 ACTIVITE 2012
L’activité a encore été très soutenue cette année.
L’équipe comptable a continué à assurer avec professionnalisme l’exploitation courante. Les
comptes mensuels sont sortis très rapidement (nous traitons en moyenne plus de 390 lignes
de comptabilité par mois), la paye et les déclarations sociales sont envoyées dans les délais
impartis.
Les trop nombreuses statistiques demandées par nos autorités de tutelle ont malgré tout été
envoyées à temps. La gestion du personnel est de plus en plus complexe.
La philosophie budgétaire a été modifiée par l’entrée en vigueur du CPOM : Nos ressources
garanties par celui-ci sont connues mais non actualisées; il nous faut gérer au mieux nos
dépenses dans ce cadre rigoureux.

12.2 ACTIVITE FINANCIERE
L’année financière a été très difficile pour équilibrer les comptes de notre Association; le
résultat global est négatif (moins 59.305 €) en dépit des efforts de réduction des coûts. Cette
année nos ressources sont insuffisantes pour couvrir nos charges malgré les engagements
du CPOM.
Ainsi l’augmentation de la capacité de Chatou et donc des ressources nécessaires n’a pas
été prise en compte, sauf en fin d’année par une rallonge de ressources non pérenne (70
K€) nettement insuffisante au regard de nos demandes.
De même pour ce centre, la subvention 2012 a été amputée de 40 K€, montant alloué en
2011 en subvention non pérennes.


Les PRODUITS du Compte de Résultat s’établissent à 5,4 millions d’Euros compte tenu
d’une avance sur subvention de 573 K€ .
Les subventions publiques reçues (4.930 K€, dont 573 K€ d’avance contre 4.420 K€ en
2011) dont :
   Dotation DDCS : 4.440 K€ (dont 573 K € d’avance)
   CAFY (ALT) :       431 K€
   Conseil Général : 27 K€
   Les subventions des communes des Yvelines : 31 K€ contre 34 K€
Au total, les subventions publiques (hors subventions d’équipement) s’élèvent à 4.928 K€
(dont 573 K € d’avance), et représentent 90 % de nos ressources.
Les CHARGES sont conformes au Budget Prévisionnel 2012 tant globalement que pour nos
6 Etablissements. Les programmes d’investissement et de rénovation ont été maintenus
Signalons que les charges de personnel (salaires + charges + taxes) se chiffrent à 3.20
millions d’€ (contre 3.15 millions d’€ en 2011) et représentent 59.3 % de nos charges. Ceci
reflète la maitrise de nos effectifs cette année encore.
L’effectif du personnel salarié est de 72 personnes en fin d’année contre 73 en 2011.




                                      Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 56 (83)
12.3 PERSPECTIVES 2013
Notre souci constant est d’assurer des ressources pérennes à notre Association et de
rechercher le financement de son développement par des ressources nouvelles, notamment
pour nos investissements.
Les procédures budgétaires ont été modifiées avec la signature du CPOM avec la DDCS.
Toutefois, la non-actualisation des dotations de subvention va rendre, comme pour les
années précédentes, extrêmement difficile l’exercice budgétaire en cours (augmentation de
la masse salariale (glissement GVT) et baisse des aides à l’emploi ainsi que l’augmentation
des prix de l’énergie et des achats)
Dans ce cadre, il est totalement illusoire d’envisager un résultat équilibré pour 2013.
Le projet de rénovation de CHATOU est terminé, les subventions ont toutes été versées,
sauf la subvention de l’ANAH reportée sur 2013.
Pour les autres centres les investissements concerneront des aménagements et
rénovations.
Le projet de sécurisation des Mortemets est lancé, la mise à niveau des bâtiments devrait
être achevée en fin d’année. Ces travaux sont financés par notre bailleur Versailles Habitat


                                                                     Dominique Delattre
                                                                     Trésorier




                                      Rapport Annuel Exercice 2012                    Page 57 (83)
12.4 COMPTES ANNUELS
                                                                                  BILAN                                       Tableau 1
                                                                                             Exercice 12                   Exercice 11
                                              ACTIF                              Brut          Amts &          Net              Net
                                                                                             Provisions
                             Immobilisations incorporelles :
                               Frais d'établissement
                               Frais de recherche et de développement
                                 Concessions, brevets, licences…
                               Fonds commercial
                               Autres                                               4 979              4 979          0              0
                               Avances et acomptes
                             Immobilisations corporelles :
                               Terrains
 ACTIF IMMOBILISE




                             Constructions                                      1 207 541          118 848     1 088 693        863 455
                                Installations techniques, matériel et
                             outillages                                         2 086 282        1 616 398      469 884         658 408
                                Autres                                            544 288          429 560      114 727          28 755
                                Immobilisations corporelles en cours                    0                0            0               0
                                Avances et acomptes
                             Immobilisations financières :

                             Participations                                        56 186                  0     56 186          56 186
                                Créances rattachées à des participations
                                Autres titres immobilisés
                                Prêts
                                Autres                                              6 261                0         6 261          1 435
                                               TOTAL I                          3 905 537        2 169 786     1 735 751      1 608 239
                             Stocks et en-cours :
                                Matières premières et autres
                             approvisionnements
                                En cours de production
 ACTIF CIRCULANT




                                Produits intermédiaires et finis

                             Marchandises
                              Avances et acomptes versés sur
                             commandes
                             Créances :
                                Créances usagers et comptes rattachés                   0                              0              0
                                Autres                                            140 104                        140 104         81 740
                             Valeur mobilières de placement                             0                              0              0
                             Disponibilités                                     1 820 554                      1 820 554      1 709 410
 Comptes de régularisation




                             Charges constatées d'avance                            7 190                          7 190              0

                                              TOTAL II                          1 967 847                  0   1 967 847      1 791 150

                             Charges à répartir sur plusieurs exercices III
                             Primes de remboursement des emprunts IV
                             Ecart de conversion actif V
                                       TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)            5 873 384        2 169 786     3 703 599      3 399 389



                                                                        Rapport Annuel Exercice 2012                          Page 58 (83)
BILAN
                                         PASSIF                                       Exercice 12   Exercice 11
                    Fonds associatifs sans droits de reprise                              122 662         122 662
                    Fonds associatifs avec droits de reprise
                    Ecarts de réévaluation
                    Réserves :
                       Réserves statutaires ou contractuelles
                       Réserves de trésorerie
                       Autres
                    Affectation au "projet associatif" (exercices précédants)
                    Report à
    FONDS PROPRES




                    nouveau                                                              -147 390        -155 991
                    Résultat comptable de l'exercice                                      -59 305           8 601

                    Fonds associatif pouvant être repris avant dissolution de
                    l'association
                    Fonds associatif représentatif de biens qui se déprécient et
                    qui ne seront pas renouvelés

                    Subventions d'investissement                                        1 554 956       1 126 076
                    Résultat sous contrôle de tiers financeurs : réserve de
                    trésorerie                                                             20 759         40 759
                    Provisions réglementées

                                        TOTAL I                                         1 491 683       1 142 108
                    Provisions pour risques
pour risques
 et charges
 Provisions




                    Provisions pour charges                                               167 519        166 076
                    Fond dédié                                                            651 346        690 325
                                        TOTAL II                                          818 865        856 401
                    Emprunts obligatoires
                    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit                677 273        729 921
                    Emprunts et dettes financières diverses
    DETTES




                    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
                    Dettes fournisseurs et comptes rattachés                              146 493        114 016
                    Dettes fiscales et sociales                                           569 285        556 943
                    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
                    Autres dettes                                                              0               0
Comptes de
 régulari-




                    Produits constatés d'avance                                                 0               0
  sation




                                       TOTAL III                                        1 393 051       1 400 881

                    Ecart de conversion passif IV

                                        TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)                     3 703 599       3 399 389




                                                       Rapport Annuel Exercice 2012                       Page 59 (83)
COMPTE DE RESULTAT                                           Tableau 2
                                                                      Exercice 2012    Exercice 2011

Produits d'exploitation :
   Vente de marchandises
   Production vendue
       MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES

   Production stockée
   Production immobilisée
   Subvention d'exploitation                                               4 927 979       4 417 261
   Reprises sur provisions (et amortissement), transfert de charges                0               0
   Collectes
   Cotisations                                                                  210             120
   Autres Produits                                                          122 249         233 341

        TOTAL I                                                            5 050 437       4 650 722

Charges d'exploitation :
   Achats de marchandise
       Variation de stock
   Achats de matières premières et autres approvisionnements
       Variation de stock
   Autres achats et charges externes                                       1 225 950       1 108 692
   Impôts, taxes et versements assimilés                                     288 857         268 022
   Salaires et traitements                                                 1 989 937       1 941 943
   Charges sociales                                                          935 421         940 802
   Dotations aux amortissements et aux provisions :
       sur immobilisations : dotations aux amortissements                   280 034         225 252
       sur immobilisations : dotations aux provisions
       sur actif circulant : dotations aux provisions
       pour risques et charges : dotations aux provisions                    19 827           23 871
   Subventions accordées par l'association                                        0                0
   Autres charges                                                                 8               11

        TOTAL II                                                           4 740 034       4 508 592

1-Résultat courant non financier (I-II)                                     310 403         142 130

Quotes-part de résultat sur opérations faites en commun :
   Excédent attribué ou déficit fransféré III
   Déficit supporté ou excédent transféré IV




                                            Rapport Annuel Exercice 2012                       Page 60 (83)
COMPTE DE RESULTAT (suite)
                                                                      Exercice 2012    Exercice 2011
Produits financiers :
      De participation                                                        2 520            2 800
      Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
      Autres intérêts et produits assimilés                                  13 044            7 760
      Reprises sur provisions et transferts de charges
      Différences positives de change
      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement               0                0
            TOTAL V                                                          15 564           10 560
Charges financières :
      Dotations aux amortissements et provisions
      Intérêts et charges assimiliées                                        28 432           23 636
      Différences négatives de change
      Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
      placement
           TOTAL VI                                                          28 432           23 636

2-Résultat financier (V-VI)                                                  -12 868         -13 076

3-Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)                          297 536          129 054

Produits exceptionnels :
      Sur opérations de gestion                                               1 000            2 149
      Sur opérations de capital                                             178 394           97 594
      Dotations aux amortissements et aux provisions :                       58 384                0
       Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs          77 375          470 141
          TOTAL VII                                                         315 153          569 884

Charges exceptionnelles :
      Sur opérations de gestion                                                   0               13
      Sur opérations de capital
      Dotations aux amortissements et aux provisions :                       20 000                0
       Engagement à réaliser sur ressources affectées                       651 345          690 324
          TOTAL VIII                                                        691 345          690 337

4-Résultat exceptionnel (VII-VIII)                                         -356 192         -120 453

Impôts sur les sociétés IX                                                      649                0

       TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII)                                    5 381 155       5 231 166

       TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX)                                5 460 460       5 222 565

       Excédent (+) ou Déficit (-)                                           -59 305           8 601




                                            Rapport Annuel Exercice 2012                       Page 61 (83)
13. ANNEXES AUX COMPTES 2012

Les comptes annuels sont présentés conformément à la Comptabilité Associative
(règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99-1)
Ce texte a été complété par le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 , modifié par le
décret N° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux. qui fait référence au Plan Comptable
M 22 prévu par le Code de l’Action Sociale et de la Famille.


41- BILAN (Tableaux 1 et 2)
La physionomie du Bilan a été fortement modifiée par l’opération en cours sur Chatou. Le
total de Bilan passe de 3.399.389 € en 2011 à 3.703.599 € cette année après 2.169.786 €
d’amortissements et provisions.


411 - Actif Immobilisé


4111 – Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles brutes augmentent de 3.485.419 € à 3.844.111€,
correspondant aux travaux effectués dans nos différents centres essentiellement la
poursuite des travaux à Chatou.
Les immobilisations nouvelles en 2012 ont représenté 402.721 € contre 709.851 € en 2011
et ont concerné essentiellement Chatou : construction du nouveau bâtiment et installations.
Les immobilisations nettes (valeur résiduelle) restant à amortir sont de 1.673.304 € contre
1.550.618 € en 2011, après amortissements cumulés de 1.939.780 €.
Les amortissements dotés en 2012 représentent 307.571 € contre 225.252 € en 2011 et
seront détaillés dans le compte de résultat.

4112 – Autres Immobilisations
Ce sont les immobilisations incorporelles et autres immobilisations financières
(participation de 56.186 € dans la société ESIS, propriétaire de Trappes, et caution de
6.261 € envers divers fournisseurs.


412 – Actif Circulant
      créances : 140.104 € dont 5.245 € d’acomptes au personnel,
      disponibilités : 1.820.554 € correspondant aux soldes créditeurs de nos comptes
      bancaires à la Société Générale : compte courant et comptes sur livret.

413 – Passif – Fonds Propres
Fonds associatifs : 122.662 €, sans changement sur 2011. Ces fonds sont constitués par les
avances de trésorerie du Secours Catholique ayant fait l’objet d’abandon de créances en
1988-1989 et 1992, et une subvention de 55.000 € pour l’achat de Trappes.
Report à nouveau : négatif de 147.390 € et constitué de :
      155.991 € report des exercices 2011 et antérieurs
      et 8.601 €, excédent comptable de l’exercice 2011



                                     Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 62 (83)
Résultat sous contrôle de tiers financeurs : 20.759 €, réserve de trésorerie constituée les
années précédentes.
Subvention d’Investissement : 1.554.956 € net de reprise aux résultats représentant :
       la subvention de l’ANAH (608.675 € net) pour les travaux de réhabilitation de Mantes,
       la subvention pour les Mortemets de la Région Ile de France (10.522 €)
       les subventions pour Viroflay de la région I.D.F, la DDEA et la CAFY (26.176 €)
       les subventions de la Région île de France et de la DDEA pour Chatou (909.584 €)
Ces subventions sont indiquées brutes, avant reprise aux résultats 2012 (178.394 €)
Au total, nos fonds propres passent de 1.142.108 € à 1.491.683 € en 2011.


RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE :
Le résultat est déficitaire cette année, de 59.305 € contre un excédent de 8.601 € en 2011.
Ce résultat sera explicité plus loin

414 – Passif - Provisions pour Charges et Fonds Dédiés : 818.865 € (Tableau 4)
Les provisions ont représenté pour 167.519 €:
       42.671 € provision pour gros travaux à Trappes : le bail emphytéotique nous impose
       de provisionner 2 % du montant du prix d’acquisition
       104.671 € pour Viroflay ; le propriétaire, l’OPIEVOY, nous a établi un tableau
       prévisionnel des loyers sur 50 ans dont la redevance est progressive. Cette provision
       permet de lisser l’évolution des loyers sur cette période.
       20.000 € de provision d’un litige avec un fournisseur.
Fonds Dédiés : 651.345 € net de reprises
Cette somme a été affectée au poste « fonds dédiés » concernant :
       Renforcement du plan Période hivernale pour 572.949 €
       Report du plan Période Hivernale 2012/2013 pour 78.396 €
Ces sommes seront reprises dans le Budget 2013


415 – Passif – Dettes
Emprunt : 677.273 € contre 729.921 € en 2010 se décomposant entre
       l’emprunt pour l’achat de Mantes, et l’utilisation d’un emprunt de 250.000 € auprès de
       la Société générale pour financer le surcoût des travaux de Mantes (2007) .
       l’emprunt souscrit en 2003 auprès de la CDC
       l’emprunt en 2011 auprès de la Société Générale de 300.000 € pour les travaux de
       Chatou et l’aménagement des studettes, emprunt sur 15 ans.
Dettes fournisseurs : 146.493 € contre 114.016 € en 2011.
Dettes Fiscales et Sociales : 569.285 €
Elles correspondent aux provisions pour congés payés et RTT (205.120 €), les dettes
envers les organismes sociaux et fiscaux (364.165 €)




                                       Rapport Annuel Exercice 2012                 Page 63 (83)
42 – COMPTE DE RESULTAT (Tableaux 3 et 3 bis)
Comme chaque année, nous établissons un compte de résultats pour :
      le Siège dont les produits et charges sont répartis sur les hébergements au prorata
      des places ouvertes
      chaque hébergement (tableaux 8 à 15) avec cette année le centre période hivernale
      ouvert dans le foyer ADOMA à Mantes.
      global pour l’ensemble de l’Association (tableau 7)

421 – Produits
Subventions publiques : 4.927.979 €
Ce chiffre est en hausse sur celui de 2011 (4.417.261 € en raison de l’avance de subvention
2013) ; il se décompose en :
      Subventions d’Etat :
      DDCS CHU : 2.415.403 € contre 2.291.796 € en 2011
      DDCS CHRS : 1.252.881 contre 1.296.589 € en 2011
      DDCS Campagne hivernale :202.164 € contre 181.264 en 2011
      ALT : 430.896 € contre 392.174 € pour les centres de Mantes, Trappes, Chatou,
       Mortemets, Viroflay et ADOMA
      Subvention du Conseil Général : 23.000 € pour Viroflay
      Les subventions des Communes des Yvelines (43 contre 44 en 2011) sont en baisse
      à 30.686 € contre 34.489 € en 2011, dont 12.000 € alloués par la Ville de
      VERSAILLES
Produits d’Exploitation : 122.249 € :
      les cotisations des adhérents : 210 € contre 120 € en 2011
      les contributions des hébergés : 65.380 € contre 43.708 €
      les aides à l’emploi (CAE et CUI ) pour 4.311 € contre 43.457 €
      Remboursement des frais de formation : 32.295 € contre 65.106 € en 2011,


Produits Financiers : 15.564 € contre 10.560 € en 2011
      Produits de participation : 2.520 € dividende de notre participation dans ESIS.
      Produits financiers : 13.044 € : compte sur livret (livret A) auprès de la Société
      Générale dans la limite du plafond autorisé pour les associations, soit 76.500 €. et
      compte sur livret (fiscalisé)
Produits exceptionnels : 315.153 € dont
      178.394 € de reprise des subventions d’investissements remontées du bilan
      58.384 € de repris de provisions
      77.375 € de reprise des ressources non utilisées des exercices antérieurs
      1.000 € opérations de gestion




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422 Charges
Elles sont globalement conformes au Budget prévisionnel élaboré pour 2012.
Achats et Services Extérieurs : 1.225.950 € contre 1.108.692 € en 2011
      les Achats sont en hausse : 737.345 € contre 597.631 € en 2011 et 688.395 € en
      2010 : hausse du coût de la vie, et une hausse des dépenses énergétiques (138.697
      € contre 100.702 en 2011). Notre adhésion au groupement d’achats, le CEDRE a
      entrainé une baisse sensible de nos achats en 2010 et 2011, notamment en
      alimentation et fournitures. Pour 2012 cette baisse a atteint ses limites et il est très
      difficile de la poursuivre.
      les Services Extérieurs (294.478 €) enregistrent une hausse des dépenses de
      location (dont 29.768 € de location des appartements en intermédiation locative) et
      d’entretien et réparation.
      les autres Services Extérieurs sont en baisse : 194.126 € contre 266.316 €,
      essentiellement les honoraires – études engagés pour le projet Chatou et les frais de
      déplacement
      Nous maintenons comme en 2011 un contrôle de gestion strict pour bien maitriser
      nos dépenses.
Charges de Personnel : 2.925.357 € contre 2.882.744 € en 2011, traduisant la stabilisation
de nos effectifs
      les salaires et traitements sont de 1.969.589 € contre 1.930.999 € l’année
      précédente ; signalons que la valeur du point n’a pas augmenté en 2011 et devrait
      être revalorisé en 2013 de 0.5 %
       Les charges sociales sont stables : 935.421 € contre 940.802 € et représentent
      47 % des salaires bruts contre 48.5 % l’année dernière
      Les frais de formation sont en baisse : 40.660 € contre 44.666 €. Notre effort de
      formation du personnel sera poursuivi en 2013 (formations diplômantes et formations
      dans le cadre du DIF et VAE). Signalons qu’en contrepartie, Unifaf nous a versé
      32.295 € en 2012 en remboursement des frais d’inscription et de formation, ces
      remboursements sont parfois décalés sur 2 ans.
      Les 5 salaires bruts les plus importants versés en 2012 ont représenté 264.503 € .
Impôts et taxes : 288.857 € contre 268.022 € en 2011
      Les taxes sur salaires 180.861 € contre 163.213 €
      Les taxes foncières (31.772 €) concernant Trappes et Mantes. Nous bénéficions de
      l’exonération de la taxe d’habitation pour ces deux centres.
      La taxe de formation représente 46.186 € contre 43.072 € en 2011
      La taxe d’insertion professionnelle des handicapés pour 14.777 € contre14.006 €
      La part employeur à l’effort construction : 8.664 € contre 9.511 €
Dotation aux Amortissements et Provisions : 971.207 € contre 939.448 € en 2011
      Les Amortissements sont de 280.034 € contre 225.252 € en 2011 ;
      (Nous appliquons les taux d’amortissement définis dans le plan comptable)
       Les Provisions : 39.827 € contre 23.871 € en 2011, concernent (cf tableau 17):
      - 5.336 € pour Trappes (gros travaux conformément au bail)
      - 14.491 € pour Viroflay (charges locatives)
      - 20.000 € pour litige en cours avec un fournisseur



                                     Rapport Annuel Exercice 2012                   Page 65 (83)
Les engagements à réaliser (fonds dédiés) pour 651.345 € contre 690.325 € en
      2011
      Ils concernent :
      Campagne hivernale sur 2011/2012 pour 78.396 €
      Avance sur Campagne hivernale : 572.949 € reçus dans le cadre d’un
       renforcement du plan Grand Froid
Charges Financières : 28.432 € contre 23.636 € en 2011 : emprunts en cours et intérêts
débiteurs.


43 RESULTAT DE L’EXERCICE
Le résultat de l’exercice 2012 montre un déficit de 59.305 € contre un excédent de 8.601 €
en 2011 et se décompose comme suit :
      déficit de 1.963 € pour Chatou
      déficit de 94.278 € pour le CHRS (insuffisance de dotation, et augmentation
      ponctuelle de la masse salariale due à des remplacements de salariés en formation
      ou en arrêt maladie)
      excédent de 77.115 € pour Mantes
      déficit de 24.605 € pour les Mortemets
      déficit de 2.438 € pour Trappes
      déficit de 13.135 € pour Viroflay
Signalons que le CPOM qui fixe les deux dotations globales pour les CHRS et CHU nous
autorise à répartir les excédents / déficits sur les centres pour présenter une situation
équilibrée par Centres.
AUTRES INFORMATIONS
Conventions liant l’HSSY avec ses bailleurs :
      Les Mortemets : convention de mise à disposition avec VERSAILLES HABITAT du 25
      Août 2003 avec loyer. Renouvellement en cours cette année pour 5 ans
      Trappes : bail emphytéotique avec la société ESIS (société civile, Epargne solidaire
      pour l’immobilier social) du 27 février 2004. L’association est actionnaire d’ESIS et y
      est représentée par son Président.
      Chatou : bail emphytéotique administratif avec la commune de Chatou du 15 février
      2010
      CHRS : convention d’occupation gratuite par le SECOURS CATHOLIQUE de
      Versailles du 1er juin 1999.
      Siège : bail avec l’AFIF (Association Foncière d’Ile de France) de Versailles du 15
      décembre 2002.
      Mantes : nous sommes propriétaire de l’immeuble depuis décembre 2006.
      Viroflay : convention de gestion avec l’OPIEVOY du 21 mai 2008
      Mantes : convention de réservation du 22 octobre 2012 pour la mise à disposition de
      30 chambres par ADOMA dans le cadre des campagnes hivernales 2011/2012 et
      2012/2013.
                                                                    Le Trésorier
                                                                    Dominique DELATTRE


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Compte de résultat
excercice 2012                                    Chatou                                                   tableau 8
                   CHARGES                                                     PRODUITS
Charges d'exploitation                                       Produits d'exploitation
60 Achat de marchandises                            62 863   70 Prestation de service                             1 105
Achats non stockés                                  14 027   Mise à disposition de personnel                          0
Fournitures non stockables (eau, énergie)           19 174   Locations diverses                                   1 105
Fournitures d'entretien et de petit équipement      21 634   73 Dotations et produits de tarification            10 124
Fournitures administratives                          1 976   Contributions hébergés                              10 124
Autres fournitures                                   6 052
                                                             74 Subventions publiques                           482 496
61 Services extérieurs                               7 957   Etat:
Sous traitance générale                                  0   - ALT                                               33 126
Location mobilière et immobilière                    4 250   - DDCS CHU                                         360 609
Entretien et réparation                              2 849   - DDCS campagne hivernale                           12 800
Assurances                                             525   - DDCS avance campagne                              74 251
Documentation                                          168   - CONSEIL GENERAL                                        0
Divers                                                 165   - DDCS CHRS                                              0
62 Autres services extérieurs                       20 445
Personnel intérimaire                                    0   - COMMUNES                                           1 711
Honoraires                                           7 186
Publicité                                               72
Déplacement, missions et réceptions                  1 742
Frais postaux et télécommunication                   2 821
Services bancaires                                      24
Divers                                               8 600
                                                           75 Autres produits d'exploitation                      1 973
63 Impôts et taxes                                  29 076 Cotisations adhérents                                     12
Taxes sur salaires                                  16 328 Rbst frais formation                                   1 961
Autres impôts                                       12 748 Aide à l'emploi                                            0
                                                           Autres                                                     0
64 Charges de personnel                            290 359
Rémunérations du personnel                         195 983 76 Produits financiers                                   868
Charges sociales                                    90 832 Participation                                            140
Autres charges de personnel                          3 544 Autres produits financiers                               727
65 Autres charges de gestion courante                    0 77 Produits exceptionnels                             80 811
                                                           Don, libéralités                                          11
66 Charges financières                              11 628 Reprise subvention investissement                     80 800
                                                           Autres produits exceptionnels                              0
67 Charges exceptionnelles                               0
                                                           78 Reprises amortissement et provisions                1 245
68 Dotation amortissements et provisions           158 220 Reprise sur amortissement                                  0
Dotation aux amortissements                         82 724 Reprise sur provisions                                 1 245
Dotation aux provisions                              1 245 Reprise ressources non utilisées                           0
Engagement à réaliser                               74 251
695 Impôt sur les sociétés                              36
                          Total des charges        580 584                            Total des produits        578 621
Résultat créditeur                                       0 Résultat débiteur                                      1 963




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                              Page 67 (83)
Compte de résultat
excercice 2012                                    CHRS                                                      tableau 9
                   CHARGES                                                     PRODUITS
Charges d'exploitation                                       Produits d'exploitation
60 Achat de marchandises                            63 463   70 Prestation de service                              1 667
Achats non stockés                                  38 764   Mise à disposition de personnel                          79
Fournitures non stockables (eau, énergie)           16 592   Locations diverses                                    1 588
Fournitures d'entretien et de petit équipement       2 463   73 Dotations et produits de tarification              3 727
Fournitures administratives                            358   Contributions hébergés                                3 727
Autres fournitures                                   5 286
                                                             74 Subventions publiques                            424 209
61 Services extérieurs                              12 905   Etat:
Sous traitance générale                                  0   - ALT                                                     0
Location mobilière et immobilière                    9 130   - DDCS CHU                                                0
Entretien et réparation                              2 543   - DDCS campagne hivernale                            20 900
Assurances                                             755   - DDCS avance campagne                                    0
Documentation                                          241   - CONSEIL GENERAL                                         0
Divers                                                 237   - DDCS CHRS                                         400 850
62 Autres services extérieurs                       17 249
Personnel intérimaire                                1 439 - COMMUNES                                              2 459
Honoraires                                             146
Publicité                                                0
Déplacement, missions et réceptions                  4 676
Frais postaux et télécommunication                   3 774
Services bancaires                                      34
Divers                                               7 179
                                                           75 Autres produits d'exploitation                      10 286
63 Impôts et taxes                                  32 587 Cotisations adhérents                                      17
Taxes sur salaires                                  23 790 Rbst frais de formation                                 8 975
Autres impôts                                        8 797 Aide à l'emploi                                         1 294
                                                           Autres                                                      0
64 Charges de personnel                            415 524
Rémunérations du personnel                         277 565 76 Produits financiers                                  1 246
Charges sociales                                   134 532 Participation                                             202
Autres charges de personnel                          3 427 Autres produits financiers                              1 044
65 Autres charges de gestion courante                    1 77 Produits exceptionnels                                 316
                                                           Dons, libéralités                                         316
66 Charges financières                                  11 Reprise subvention investissement                           0
                                                           Autres produits exceptionnels                               0
67 Charges exceptionnelles                               0
                                                           78 Reprises amortissement et provisions               20 000
68 Dotation amortissements et provisions             13938 Reprise sur amortissements                                  0
Dotation aux amortissements                         13 938 Reprise sur provisions                                 20 000
Dotation aux provisions                                  0 Reprise ressources non utilisées                            0
Engagement à réaliser                                    0
695 Impôt sur les sociétés                              52

                            Total des charges      555 730                             Total des produits        461 452
Résultat créditeur                                       0 Résultat débiteur                                      94 278




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                               Page 68 (83)
Compte de résultat
excercice 2012                                    Mantes                                                    tableau 11
                   CHARGES                                                     PRODUITS
Charges d'exploitation                                       Produits d'exploitation
60 Achat de marchandises                           279 927   70 Prestation de service                              7 070
Achats non stockés                                 167 607   Mise à disposition de personnel                           0
Fournitures non stockables (eau, énergie)           62 170   Locations diverses                                    7 070
Fournitures d'entretien et de petit équipement      22 672   73 Dotations et produits de tarification             12 568
Fournitures administratives                          5 640   Contributions hébergés                               12 568
Autres fournitures                                  21 839
                                                             74 Subventions publiques                          1 643 887
61 Services extérieurs                               92 966  Etat:
Sous traitance générale                                   0  - ALT                                              235 569
Location mobilière et immobilière                    54 936  - DDCS CHU                                         807 853
Entretien et réparation                              30 820  - DDCS campagne hivernale                                0
Assurances                                            4 052  - DDCS avance campagne                             194 463
Documentation                                         2 139  - CONSEIL GENERAL                                        0
Divers                                                1 019  - DDCS CHRS                                        395 417
62 Autres services extérieurs                        83 106
Personnel intérimaire                                10 211 - COMMUNES                                            10 585
Honoraires                                           12 105
Publicité                                               460
Déplacement, missions et réceptions                  11 276
Frais postaux et télécommunication                    7 781
Services bancaires                                      264
Divers                                               41 008
                                                            75 Autres produits d'exploitation                      2 949
63 Impôts et taxes                                  104 514 Cotisations adhérents                                     72
Taxes sur salaires                                   54 944 Rbst frais de formation                                    0
Autres impôts                                        49 569 Aide à l'emploi                                        2 877
                                                            Autres                                                     0
64 Charges de personnel                             830 668
Rémunérations du personnel                          561 873 76 Produits financiers                                 5 366
Charges sociales                                    276 849 Participation                                            869
Autres charges de personnel                          -8 055 Autres produits financiers                             4 497
65 Autres charges de gestion courante                     3 77 Produits exceptionnels                             61 469
                                                            Dons libéralités                                         569
66 Charges financières                               14 579 Reprise subvention investissement                     60 900
                                                            Autres produits exceptionnels                              0
67 Charges exceptionnelles                                0
                                                            78 Reprises amortissement et provisions             115 759
68 Dotation amortissements et provisions            365 969 Reprise sur amortissement                                 0
Dotation aux amortissements                         171 506 Reprise sur provisions                               38 384
Dotation aux provisions                               7 704 Reprise ressources non utilisées                     77 375
Engagement à réaliser                               194 463
695 Impôt sur les sociétés                              224
                          Total des charges       1 771 954                            Total des produits      1 849 069
Résultat créditeur                                   77 115 Résultat débiteur                                          0




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                               Page 69 (83)
Compte de résultat
excercice 2012                                   Trappes                                                    tableau 13
              CHARGES                                                         PRODUITS
Charges d'exploitation                                        Produits d'exploitation
60 Achat de marchandises                             48 647   70 Prestation de service                             1 445
Achats non stockés                                   28 091   Mise à disposition de personnel                        133
Fournitures non stockables (eau, énergie)            14 966   Locations diverses                                   1 312
Fournitures d'entretien et de petit équipement        1 745   73 Dotations et produits de tarification             9 213
Fournitures administratives                             913   Contributions hébergés                               9 213
Autres fournitures                                    2 932
                                                              74 Subventions publiques                          519 344
61 Services extérieurs                               27 567   Etat:
Sous traitance générale                                   0   - ALT                                              33 768
Location mobilière et immobilière                    24 031   - DDCS CHU                                        379 076
Entretien et réparation                               2 517   - DDCS campagne hivernale                          12 200
Assurances                                              623   - DDCS avance campagne                             92 269
Documentation                                           199   - CONSEIL GENERAL                                       0
Divers                                                  196   - DDCS CHRS                                             0
62 Autres services extérieurs                        11 374
Personnel intérimaire                                     0   - COMMUNES                                           2 031
Honoraires                                              120                                                            0
Publicité                                                 0                                                            0
Déplacement, missions et réceptions                   3 837                                                            0
Frais postaux et télécommunication                    3 299                                                            0
Services bancaires                                       28
Divers                                                4 089
                                                            75 Autres produits d'exploitation                    14 131
63 Impôts et taxes                                   28 147 Cotisations adhérents                                    14
Taxes sur salaires                                   17 827 Rbst frais de formation                              14 117
Autres impôts                                        10 320 Aide à l'emploi                                           0
                                                            Autres                                                    0
64 Charges de personnel                             329 757
Rémunérations du personnel                          218 176 76 Produits financiers                                 1 030
Charges sociales                                    108 656 Participation                                            167
Autres charges de personnel                           2 924 Autres produits financiers                               863
65 Autres charges de gestion courante                     1 77 Produits exceptionnels                                 13
                                                            Dons, libéralités                                         13
66 Charges financières                                2 155 Reprise subvention d'investissement                        0
                                                            Autres produits exceptionnels                              0
67 Charges exceptionnelles                                0
                                                            78 Reprises amortissement et provisions                1 479
68 Dotation amortissements et provisions            101 401 Reprise sur amortissement
Dotation aux amortissements                           2 318 Reprise sur provisions                                 1 479
Dotation aux provisions                               6 815 Reprise ressources non utilisées                           0
Engagement à réaliser                                92 269
695 Impôt sur les sociétés                               43
                            Total des charges       549 093                            Total des produits       546 654
Résultat créditeur                                        0 Résultat débiteur                                     2 438




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                               Page 70 (83)
Compte de résultat
excercice 2012                                   Mortemets                                                  Tableau 12
                   CHARGES                                                     PRODUITS
Charges d'exploitation                                        Produits d'exploitation
60 Achat de marchandises                            194 981   70 Prestation de service                            4 488
Achats non stockés                                  138 575   Mise à disposition de personnel                         0
Fournitures non stockables (eau, énergie)            32 063   Locations diverses                                  4 488
Fournitures d'entretien et de petit équipement        8 168   73 Dotations et produits de tarification           13 014
Fournitures administratives                           2 889   Contributions hébergés                             13 014
Autres fournitures                                   13 286
                                                              74 Subventions publiques                         1 021 378
61 Services extérieurs                               85 872   Etat:
Sous traitance générale                                   0   - ALT                                              60 114
Location mobilière et immobilière                    78 516   - DDCS CHU                                        400 160
Entretien et réparation                               3 771   - DDCS campagne hivernale                               0
Assurances                                            2 133   - DDCS avance campagne                             97 540
Documentation                                           783   - CONSEIL GENERAL                                       0
Divers                                                  669   - DDCS CHRS                                       456 614
62 Autres services extérieurs                        48 346
Personnel intérimaire                                     0   - COMMUNES                                           6 950
Honoraires                                              412
Publicité                                                 0
Déplacement, missions et réceptions                  10 652
Frais postaux et télécommunication                    5 467
Services bancaires                                       97
Divers                                               31 719
                                                            75 Autres produits d'exploitation                      7 430
63 Impôts et taxes                                   55 283 Cotisations adhérents                                     48
Taxes sur salaires                                   40 571 Rbst frais de formation                                7 243
Autres impôts                                        14 712 Aide à l'emploi                                          140
                                                            Autres                                                     0
64 Charges de personnel                             600 460
Rémunérations du personnel                          408 652 76 Produits financiers                                3 522
Charges sociales                                    192 315 Participation                                           571
Autres charges de personnel                            -507 Autres produits financiers                            2 951
65 Autres charges de gestion courante                     1 77 Produits exceptionnels                            10 565
                                                            Dons libéralités                                         45
66 Charges financières                                   30 Reprise subvention investissement                    10 520
                                                            Autres produits exceptionnels                             0
67 Charges exceptionnelles                                0
                                                            78 Reprises amortissement et provisions                5 058
68 Dotation amortissements et provisions            104 941 Reprise sur amortissement                                  0
Dotation aux amortissements                           2 343 Reprise sur provisions                                 5 058
Dotation aux provisions                               5 058 Reprise ressources non utilisées                           0
Engagement à réaliser                                97 540

695 Impôt sur les sociétés                              147
                          Total des charges       1 090 061                            Total des produits      1 065 456
Résultat créditeur                                        0 Résultat débiteur                                     24 605




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                               Page 71 (83)
Compte de résultat
excercice 2012                                    Viroflay                                                  tableau 14
                   CHARGES                                                     PRODUITS
Charges d'exploitation                                        Produits d'exploitation
60 Achat de marchandises                             87 290   70 Prestation de service                             2 417
Achats non stockés                                   38 992   Mise à disposition de personnel                          0
Fournitures non stockables (eau, énergie)            35 308   Locations diverses                                   2 417
Fournitures d'entretien et de petit équipement        2 562   73 Dotations et produits de tarification            16 735
Fournitures administratives                           1 629   Contributions hébergés                              16 735
Autres fournitures                                    8 800
                                                              74 Subventions publiques                          661 167
61 Services extérieurs                               45 720   Etat:
Sous traitance générale                                   0   - ALT                                              52 293
Location mobilière et immobilière                    35 571   - DDCS CHU                                        467 705
Entretien et réparation                               7 576   - DDCS campagne hivernale                               0
Assurances                                            1 846   - DDCS avance campagne                            114 426
Documentation                                           367   - CONSEIL GENERAL                                  23 000
Divers                                                  360   - DDCS CHRS                                             0
62 Autres services extérieurs                        10 756
Personnel intérimaire                                   604   - COMMUNES                                           3 742
Honoraires                                              222
Publicité                                                72
Déplacement, missions et réceptions                   2 049
Frais postaux et télécommunication                    3 126
Services bancaires                                       52
Divers                                                4 631
                                                            75 Autres produits d'exploitation                        26
63 Impôts et taxes                                   34 219 Cotisations adhérents                                    26
Taxes sur salaires                                   24 799 Rbst frais de formation                                   0
Autres impôts                                         9 420 Aide à l'emploi                                           0
                                                            Autres                                                    0
64 Charges de personnel                             407 433
Rémunérations du personnel                          274 655 76 Produits financiers                                 1 906
Charges sociales                                    131 979 Participation                                            307
Autres charges de personnel                             799 Autres produits financiers                             1 599
65 Autres charges de gestion courante                     1 77 Produits exceptionnels                             26 198
                                                            Dons, libéralités                                         24
66 Charges financières                                   16 Reprise subvention investissement                     26 174
                                                            Autres produits exceptionnels
67 Charges exceptionnelles                                0
                                                            78 Reprises amortissement et provisions                2 724
68 Dotation amortissements et provisions            138 793 Reprise sur amortissement                                  0
Dotation aux amortissements                           7 152 Reprise sur provisions                                 2 724
Dotation aux provisions                              17 215 Report ressources non utilisées                            0
Engagement à réaliser                               114 426
695 Impôt sur les sociétés                               79
                          Total des charges         724 308                            Total des produits       711 172
Résultat créditeur                                        0 Résultat débiteur                                    13 135




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                               Page 72 (83)
Compte de résultat
excercice 2012                                   Campagne hivernale 2012 / 2013                            tableau 15
                   CHARGES                                                      PRODUITS
Charges d'exploitation                                         Produits d'exploitation
60 Achat de marchandises                                 173   70 Prestation de service                           2 071
Achats non stocké                                         80   Mise à disposition de personnel                        0
Fournitures non stockables (eau, énergie)                 52   Locations diverses                                 2 071
Fournitures d'entretien et de petit équipement           389   73 Dotations et produits de tarification               0
Fournitures administratives                              168   Contributions hébergés
Autres fournitures                                      -517
                                                               74 Subventions publiques                        175 497
61 Services extérieurs                                21 493   Etat:
Sous traitance générale                                    0   - ALT                                            16 026
Location mobilière et immobilière                     19 578   - DDCS CHU                                            0
Entretien et réparation                                  308   - DDCS campagne hivernale                       156 264
Assurances                                               984   - DDCS avance campagne                                0
Documentation                                            314   - CONSEIL GENERAL                                     0
Divers                                                   309   - DDCS CHRS                                           0
62 Autres services extérieurs                          2 850
Personnel intérimaire                                      0   - COMMUNES                                         3 208
Honoraires                                               190
Publicité                                                  0
Déplacement, missions et réceptions                    1 253
Frais postaux et télécommunication                       418
Services bancaires                                        45
Divers                                                   944
                                                             75 Autres produits d'exploitation                          22
63 Impôts et taxes                                     5 031 Cotisations adhérents                                      22
Taxes sur salaires                                     2 601 Rbst frais formation                                        0
Autres impôts                                          2 429 Aide à l'emploi                                             0
                                                             Autres                                                      0
64 Charges de personnel                               51 158
Rémunérations du personnel                            32 686 76 Produits financiers                               1 626
Charges sociales                                      16 137 Participation                                          263
Autres charges de personnel                            2 335 Cession de VMP                                       1 362
65 Autres charges de gestion courante                      1 77 Produits exceptionnels                               21
                                                             Don, libéralités                                        21
66 Charges financières                                    14 Reprise subvention investissement                        0
                                                             Autres produits exceptionnels                            0
67 Charges exceptionnelles                                 0
                                                             78 Reprises amortissement et provisions                     0
68 Dotation amortissements et provisions              98 450 Reprise sur amortissement                                   0
Dotation aux amortissements                               54 Reprise sur provisions                                      0
Dotation aux provisions                                    0 Reprise ressources non utilisées                            0
Engagement à réaliser                                 98 396
695 Impôt sur les sociétés                                68
                          Total des charges          179 237                          Total des produits       179 237
Résultat créditeur                                         0 Résultat débiteur                                       0




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                              Page 73 (83)
Compte de résultat
excercice 2012                                   GLOBAL                                                        tableau 7
                   CHARGES                                                     PRODUITS
Charges d'exploitation                                       Produits d'exploitation
60 Achat de marchandises                           737 345   70 Prestation de service                            20 263
Achats non stockés                                 426 136   Mise à disposition de personnel                        212
Fournitures non stockables (eau, énergie)          180 325   Locations diverses                                  20 051
Fournitures d'entretien et de petit équipement      59 633   73 Dotations et produits de tarification            65 380
Fournitures administratives                         13 573   Contributions hébergés                              65 380
Autres fournitures                                  57 678
                                                             74 Subventions publiques                          4 927 979
61 Services extérieurs                             294 478   Etat:
Sous traitance générale                                  0   - ALT                                               430 896
Location mobilière et immobilière                  226 012   - DDCS CHU                                        2 415 403
Entretien et réparation                             50 383   - DDCS campagne hivernale                           202 164
Assurances                                          10 918   - DDCS avance campagne                              572 949
Documentation                                        4 211   - CONSEIL GENERAL                                    23 000
Divers                                               2 953   - DDCS CHRS                                       1 252 881
62 Autres services extérieurs                      194 127
Personnel Intérimaire                               12 255   - COMMUNES                                          30 686
Honoraires                                          20 380
Publicité                                              604
Déplacement, missions et réceptions                 35 485
Frais postaux et télécommunication                  26 688
Services bancaires                                     546
Divers                                              98 170
                                                            75 Autres produits d'exploitation                    36 816
63 Impôts et taxes                                  288 857 Cotisations adhérents                                   210
Taxes sur salaires                                  180 861 Rbst frais de formation                              32 295
Autres impôts                                       107 996 Aide à l'emploi                                       4 311
                                                            Autres                                                    0
64 Charges de personnel                           2 925 358
Rémunérations du personnel                        1 969 589 76 Produits financiers                               15 564
Charges sociales                                    951 300 Participation                                         2 520
Autres charges de personnel                           4 469 Autres produits financiers                           13 044
65 Autres charges de gestion courante                     8 77 Produits exceptionnels                           179 394
                                                            Dons, libéralités                                     1 000
66 Charges financières                               28 432 Reprise subvention investissement                   178 394
                                                            Autres produits exceptionnels                             0
67 Charges exceptionnelles                                0
                                                            78 Reprises amortissement et provisions             135 759
68 Dotation amortissements et provisions            971 207 Reprise sur amortissement                                 0
Dotation aux amortissements                         280 034 Reprise sur provisions                               58 384
Dotation aux provisions                              39 827 Reprise ressources non utilisées                     77 375
Engagement à réaliser                               651 345
695 Impôt sur les sociétés                              649
                          Total des charges       5 440 460                            Total des produits      5 381 155
Résultat créditeur                                        0 Résultat débiteur                                    59 305




                                                 Rapport Annuel Exercice 2012                               Page 74 (83)
PROVISIONS 2012
                                                                                           Tableau 3
                                           Au           Reprise de        Dotations de       Au
                                       31/12/2011       provisions         provisions    31/12/2012
Provisions pour charges
Mantes                                        38 384          38 384                                  0
Trappes (2 % coût d'acquisition)              37 335                  0          5 336        42 671
Viroflay (loyer)                              90 357                  0         14 491       104 848
Litige fournisseur                                                              20 000        20 000
                               Total         166 076          38 384            39 827       167 519


                                       FONDS DEDIES 2012
                                                                                            tableau 4
                                           Au             Reprise         Engagements        Au
                                       31/12/2011       ressources          à réaliser   31/12/2012
Fonds dédiés
Viroflay
CHRS                                               0                                               0
Chatou                                        40 000         40 000                                0
Avance Période hivernale                     572 949        572 949            572 949       572 949
Grand froid 2010/2011                         77 375          77 375
période hivernale 2011/2012                                                     78 396        78 396
                               Total         690 324        690 324            651 345       651 345




                                       Rapport Annuel Exercice 2012                         Page 75 (83)
SUBVENTION INVESTISSEMENT
                                                                                           Tableau 5
                                                                             Reprise
            Subvention      Subvention    Reprises subv      Subvention       subv       Fin exercice
              initiale     perçues 2012   déjà effectuées   debut exercice    2012           2012

Chatou           383 109        607 275                           383 109       80 800       909 584

MANTES           960 000                         290 425          669 575       60 900       608 675

Mortemets         52 602                          31 560            21 042      10 520        10 522

Viroflay         130 872                          78 522            52 350      26 174        26 176

               1 526 583        607 275          400 507         1 126 076     178 394     1 554 957


                Détail subvention Viroflay perçues en 2008
                FDF                                  20 000,00
                Fondation Bruneau                    10 000,00

                Détail subventions Viroflay Perçues en 2009
                Ile de France                        39 894,00
                DDEA                                 17 220,00
                CAF                                  43 758,00
                                            Total 100 872,00

                Détail subventions Chatou Perçues en 2010
                PLAI (DDEA)                       250 783,00

                Détail subventions Chatou Perçues en 2011
                FDF                                22 000,00
                acompte région IDF                110 325,51
                                          Total 132 325,51

                Détail subventions Chatou Perçues en 2012
                équipement IDF                     17 425,00
                IDF                               213 674,49
                PLAI (DDEA)                       376 174,80
                                          Total 607 274,29




                                 Rapport Annuel Exercice 2012                          Page 76 (83)
IMMOBILISATIONS
                                                                                          tableau 6
                            Valeur des immob.                                      Fin exercice
                                                    Augmentations    Diminutions
                           au début de l'exercice                                      2012
Constructions
Mantes                                223 805,00              0,00          0,00        223 805,00
  Total Constructions                                                                   223 805,00
Constructions /autre
sol
Chatou                                676 951,06       306 784,93           0,00        983 735,99
  Total Constructions                                                                   983 735,99
Instal techniques
Chatou                                 34 090,73         23 517,78     23 897,78         33 710,73
CHRS                                  156 581,60          3 750,35      9 018,14        151 313,81
Mantes                              1 545 873,03         25 623,00          0,00      1 571 496,03
Mortemets                             196 855,93              0,00          0,00        196 855,93
Siège                                     803,56              0,00          0,00            803,56
Trappes                               129 238,10          2 864,20          0,00        132 102,30
Viroflay                               66 750,20          8 588,22          0,00         75 338,42
      Total instal tech                                                               2 161 620,78
Matériel Bureau
Chatou                                    501,25             0,00           0,00            501,25
CHRS                                    1 779,80             0,00           0,00          1 779,80
Mantes                                  6 410,73             0,00           0,00          6 410,73
Mortemets                               6 798,62             0,00           0,00          6 798,62
Siège                                  16 456,06           518,90       3 467,25         13 507,71
Trappes                                 2 902,37             0,00           0,00          2 902,37
Viroflay                                2 377,83           509,00           0,00          2 886,83
          Total mat bur                                                                  34 787,31
Mobilier
Chatou                                 16 621,99         22 422,60     12 235,76         26 808,83
CHRS                                   41 480,89              0,00        674,30         40 806,59
Mantes                                140 970,49          3 663,20          0,00        144 633,69
Mortemets                             111 880,79              0,00          0,00        111 880,79
Siège                                     663,41              0,00          0,00            663,41
Trappes                                52 085,76          4 478,45        735,00         55 829,21
Viroflay                               38 914,50              0,00          0,00         38 914,50
          Total mobilier                                                                419 537,02
Véhicule
Mantes                                   4 418,50             0,00          0,00          4 418,50
Viroflay                                 5 679,50             0,00          0,00          5 679,50
         Total véhicule                                                                  10 098,00
Autres immob
Mantes                                       0,00             0,00          0,00              0,00
Mortemets                                4 527,00             0,00          0,00          4 527,00
           Total Autres                                                                   4 527,00
      TOTAL AUTRES                                                                      468 949,33
Logiciels
Mantes                                     705,00             0,00          0,00            705,00
Siège                                    3 827,20             0,00          0,00          3 827,20
Trappes                                    447,00             0,00          0,00            447,00
    TOTAL LOGICIEL                                                                        4 979,20




                                          Rapport Annuel Exercice 2012                         Page 77 (83)
AMORTISSEMENTS
                                                                                                      tableau 7
                            Montant des amortis.             Augmentations
                                                                                  Diminutions     Fin exercice
                            au début de l'exercice          Dotations exercice
Constructions
Mantes                                      37 300,85                  7 460,17            0,00       44 761,02
   Total Constructions                                                                                44 761,02
Constructions /autre
sol
Chatou                                               0,00            74 086,77             0,00       74 086,77
Total Constructions                                                                                   74 086,77
Instal techniques
Chatou                                      23 897,78                 3 371,07        23 897,78        3 371,07
CHRS                                       112 864,18                12 154,61         9 018,14      116 000,65
Mantes                                     951 687,64               156 578,93             0,00    1 108 266,57
Mortemets                                  193 364,45                 1 379,15             0,00      194 743,60
Siège                                          803,56                     0,00             0,00          803,56
Trappes                                    129 238,10                   572,84             0,00      129 810,94
Viroflay                                    58 655,11                 4 746,66             0,00       63 401,77
        Total instal tech                                                                          1 616 398,16
Matériel Bureau
Chatou                                         501,25                     0,00             0,00          501,25
CHRS                                         1 779,79                     0,00             0,00        1 779,79
Mantes                                       5 838,12                   572,61             0,00        6 410,73
Mortemets                                    6 219,28                   579,35             0,00        6 798,63
Siège                                       16 456,36                   518,90         3 467,25       13 508,01
Trappes                                      1 905,90                   660,96             0,00        2 566,86
Viroflay                                     2 037,18                   510,32             0,00        2 547,50
           Total mat bur                                                                              34 112,77
Mobilier
Chatou                                      16 622,00                  5 237,20       12 235,76        9 623,44
CHRS                                        38 306,15                  1 741,70          674,30       39 373,55
Mantes                                     130 553,41                  5 535,84            0,00      136 089,25
Mortemets                                  109 480,41                    266,71            0,00      109 747,12
Siège                                          663,41                      0,00            0,00          663,41
Trappes                                     49 376,31                  3 933,98        1 063,84       52 246,45
Viroflay                                    36 967,96                    695,72            0,00       37 663,68
           Total mobilier                                                                            385 406,90
Véhicule
Mantes                                       2 062,81                  1 179,11            0,00        3 241,92
Viroflay                                     1 135,90                  1 135,90            0,00        2 271,80
           Total véhicule                                                                              5 513,72
Autres immob
Mantes                                       1 179,11                      0,00        1 179,11            0,00
Mortemets                                    4 527,00                      0,00            0,00        4 527,00
Trappes                                      2 555,72                      0,00        2 555,72            0,00
            Total Autres                                                                               4 527,00
        TOTAL AUTRES                                                                                 429 560,39
Logiciels
Mantes                                         705,00                      0,00            0,00          705,00
Siège                                            0,00                  3 827,20            0,00        3 827,20
Trappes                                        447,00                      0,00            0,00          447,00
      TOTAL LOGICIEL                                                                                   4 979,20




                                              Rapport Annuel Exercice 2012                              Page 78 (83)
14. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES




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Rapport annuel exercice 2012

  • 1.
    24 rue duMaréchal JOFFRE 78000 VERSAILLES tel. : 01 39 50 60 88 – Fax. : 01 39 50 60 99 e-mail : hssy@hssy.info – Site Web : www.hssy.info Versailles le 02 avril 2013 HÔTEL SOCIAL SAINT YVES Rapport Annuel Exercice 2012 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 1 (83)
  • 2.
    SOMMAIRE Pages 1. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT. ............................................................................................................... 3 2. RAPPORT D'ACTIVITE DU DIRECTEUR GENERAL .......................................................................................... 6 3. STATISTIQUES. ............................................................................................................................................ 9 4. ORGANIGRAMME ......................................................................................................................................12 5. RAPPORT D'ACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOU ...............................................................................13 6. RAPPORT D'ACTIVITE CHRS VERSAILLES .....................................................................................................21 7. RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE ........................................................................................................26 8. RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS ............................................................................................................32 9. RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE.............................................................................................38 10. RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAY .................................................................................45 11. RAPPORT ACTIVITE DEMARCHES REGULARISATION ...................................................................................53 12. RAPPORT FINANCIER ..................................................................................................................................56 13. ANNEXES AUX COMPTES 2012 ...................................................................................................................62 14. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ..............................................................................................79 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 2 (83)
  • 3.
    1. RAPPORT MORALDU PRESIDENT. Mesdames, Messieurs, Pour la septième fois depuis ma prise de fonction, je tiens tout d'abord à tous vous renouveler mes remerciements pour votre présence à l’Assemblée Générale de notre Association, présence qui témoigne une fois encore de votre intérêt à notre cause et de votre support à nos actions. Comme les années précédentes, j'ai souhaité dans ce rapport moral me concentrer sur les faits principaux qui ont marqué l'année 2012. Ensuite notre Directeur Général, Pierre Verzi vous commentera notre rapport d'activité puis notre Trésorier, Dominique Delattre terminera par la présentation de nos résultats financiers et la lecture du rapport du commissaire aux comptes Monsieur Blois. Vous trouverez dans notre document général 2012 les rapports d'activité de nos Directeurs d'Établissement ici présents, Mesdames Michelitz et Lelong ainsi que Messieurs Vaulry et Daniel. Notre réunion se terminera par le témoignage de quelques hébergés. L'année 2012 a vu se poursuivre la consolidation de nos acquis dans nos centres qui totalisent fin 2012, 257 places, réparties entre le CHRS de Versailles Ozanam pour tout type de population, les accueils de Versailles Mortemets, et Mantes pour hommes, celui de Trappes pour femmes seules, celui de Viroflay pour femmes seules avec très jeunes enfants et celui de Chatou pour hommes seuls dans sa partie neuve et femmes avec enfants dans le pavillon rénové. En plus des 10 places d'hiver agréées chaque année dans nos centres, 30 places supplémentaires ont été ouvertes pour la période hivernale 2012/2013 à Mantes la Jolie dans le cadre d'un accord conclu avec le foyer Adoma, places qui offrent un accueil 24h sur 24 identique à celui des autres centres. A ces places en centre d’urgence s’ajoutent 4 appartements (8 places possibles) et 10 studettes louées par l’association. Nos établissements ont accueilli en 2012, 712 personnes avec un taux d'occupation toujours supérieur à 100%. Un détail précis de l'activité ainsi que son analyse vous seront ensuite donnés par notre Directeur Général. QUELS SONT LES FAITS PRINCIPAUX QUI ONT MARQUE LA VIE DE L’ASSOCIATION EN 2012 ? Les travaux et bâtiments Concernant le bâtiment de Viroflay les problèmes d’humidité ont enfin été résolus par l’Opievoy et la rénovation totale de la cuisine se termine (financement en partie par HSSY) Le bail des Mortemets est arrivé à échéance en ce début d’année 2013. Nos courriers de ces deux dernières années auprès de la Préfecture ont trouvé écho en cette fin d’année 2012. Sous l’impulsion du Secrétaire Général de la Préfecture plusieurs réunions entre tous les partenaires (Préfecture, DDT, DDCS, Château de Versailles, le bailleur Versailles Habitat et HSSY) se sont tenues ces derniers mois. Constat a été fait que ce bâtiment arrive en fin de vie et qu’il est nécessaire de le reconstruire. Où ? Avec quel financement ? de quelle taille ? En attendant réponse à toutes ces questions, la décision a été prise de renouveler pour une durée maximale de cinq ans les baux actuels (entre Préfecture et Château, Préfecture, Versailles Habitat et Association) En attendant, des travaux de sécurité et de rénovation des sanitaires seront entrepris dès ce printemps. Ces travaux seront financés par l’ANAH et le bailleur sans impact sur le loyer. Une nouvelle réunion pour le devenir du centre a été programmée par la préfecture le 16 avril prochain. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 3 (83)
  • 4.
    Rénovation et agrandissementdu centre "Albert Viel" de Chatou. Rappelons que dans le cadre du plan de relance décidé début 2009 par le gouvernement, des crédits avaient été alloués pour la rénovation et l'humanisation de centres d'hébergement d'urgence. Le CHU de Chatou avait été retenu dans le département des Yvelines. (accord en 06/2009) Après négociation des subventions auprès de l'État, de la Région IDF et signature du bail emphytéotique avec la commune de Chatou en 2010, la construction sur le terrain attenant au pavillon existant de 14 studettes et salle de restauration a été lancée début 2011.(capacité d'accueil ainsi portée à 25 personnes en période hivernale). Les bâtiments neufs ont été livrés début 2012 et la rénovation du pavillon s’est achevée en octobre, quelques jours avant l’inauguration de l’ensemble par Monsieur le Préfet des Yvelines. En ce qui concerne les trois autres centres d’hébergement (CHU Mantes, CHU Trappes et CHRS Versailles) rien de bien particulier à signaler. Notons néanmoins notre souhait de voir le CHRS de Versailles intégrer le projet de reconstruction du CHU Mortemets. En effet sa configuration actuelle et son état de vétusté nous semblent incompatibles avec les conditions d’accueil que nous souhaitons offrir à tous nos hébergés. Comme prévu, notre nouvelle offre d'hébergement de type "intermédiation locative" s’est poursuivie et développée en 2012. Il est possible d’y loger des personnes venant de nos structures, jouissant d'un revenu régulier et ayant prouvé chez nous leurs capacités d'autonomie. Quatre petits logements sont donc loués dont trois dans le secteur privé par HSSY et sont proposés avec une convention de logement temporaire à des hébergés de St Yves sélectionnés par les Directeurs. Par ailleurs, sur Mantes la Jolie, un bailleur privé nous a proposé en contrat longue durée (9 ans pour l’instant) la location d’un immeuble totalement rénové de 20 grandes studettes (dont 10 livrées depuis novembre 2012) Ce bâtiment est proche de notre CHU de Mantes ; ainsi sa gestion et le suivi des personnes qui y sont logées en sont facilités. Le règlement d’un loyer par les locataires ainsi que le versement d’une subvention de la DDCS dans le cadre d’un agrément « Maison de Famille » en cours de finalisation, assurent l’équilibre financier de l’opération. Nous pensons d'ailleurs que l'évolution et le développement de l'association passera dorénavant par ce type de programme. Il sera ainsi possible de faciliter une fluidité de sortie vers le « haut » pour nos hébergés et d'accueillir ainsi de nouvelles personnes en urgence. Les résultats financiers Troisième année du CPOM Pour mémoire, le CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) a pour vocation de renouveler l'esprit des relations contractuelles entre l'Administration et les gestionnaires d'une structure sociale. A ce contrat, s’est également associée une démarche "Qualité" dont vous trouverez le détail des actions entreprises dans le rapport annuel. Le CPOM nous a permis de maintenir globalement à leur niveau antérieur (année 2009) les subventions de l’Etat. Nos relations de partenariat avec la DDCS (notre organisme de tutelle) sont excellentes et nous comprenons leurs contraintes financières inhérentes à la situation actuelle de notre pays. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 4 (83)
  • 5.
    Nous n’avons doncpas réussi à faire évoluer en 2012 le CPOM par un avenant attendu sur : 1. La prise en compte du changement de périmètre de notre centre de Chatou et donc de modifier de façon « pérenne » le montant de la subvention allouée à ce CHU (promesse de la DDASS lors de la prise de décision de rénovation en 2009) 2. La prise en compte de l’évolution naturelle et arithmétique de la masse salariale (évolution ancienneté …) bien que notre effectif soit inférieur à celui prévu au CPOM. 3. La prise en compte de l’évolution du coût de la vie sur des postes tels que fluides, alimentation, charges locatives … En 2010 et 2011, l’association a fait de réels efforts sur les achats de marchandises et de services extérieurs et il nous semble maintenant illusoire de réduire encore significativement les coûts sans mettre en péril la qualité de nos services d’accueil et de réinsertion. Lors du Conseil d’Administration du 13/12/2012, une résolution votée par l’ensemble des membres a été transmise à la DDCS afin de leur expliquer formellement nos difficultés financières et nos préoccupations pour l’avenir si la situation perdure. En ce qui concerne notre résultat financier de 2012, il est négatif de 59 305 € pour un budget global d’environ 5.4 M € et ceci malgré le versement par la DDCS de subventions complémentaires non pérennes en fin d’année. Autres points importants sur 2012 Notre site WEB développé en 2008 a été totalement refondu. Il est notre principal vecteur de communication extérieure. Vous y trouverez toutes les informations sur l'association et je vous engage à le consulter régulièrement à l'adresse suivante : www.hssy.info La communication auprès de toutes les communes des Yvelines poursuit son chemin; Les subventions restent souvent modestes (crise oblige); mais cela permet de nous faire connaître et met en exergue l'adhésion de ces communes à nos objectifs et à nos valeurs. L'informatique. Toujours beaucoup de travail, notamment en ce qui concerne la sécurité de nos données. Notre progiciel Progdis (Base de données des hébergés) est maintenant correctement maîtrisé et nous permet d'obtenir des statistiques fiables. Je terminerai mon rapport moral en adressant un grand remerciement à tous les bénévoles et partenaires qui œuvrent auprès des accueillis, aux bénévoles qui font partie du Conseil d'Administration avec une mention particulière à ceux et celles investis dans le bureau et qui gèrent finances, travaux extérieurs, qualité, formation, informatique, relations extérieures … De nouveaux administrateurs vont nous rejoindre et je les remercie par avance de leur implication. Un grand merci également à tous les salariés de l'association (72 salariés fin 2012 pour 10 en l'an 2000) qui ont, comme d'habitude, réalisé un travail remarquable auprès des hébergés. En vous remerciant tous une nouvelle fois pour votre dévouement et votre collaboration, je forme le souhait que l'année 2013 confirme nos résultats et nos orientations prises les années précédentes. Jacques DUEZ Président Rapport Annuel Exercice 2012 Page 5 (83)
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    2. RAPPORT D'ACTIVITEDU DIRECTEUR GENERAL L'Association Hôtel Social Saint Yves a vu au cours de l'année 2012 une nouvelle fois son activité en augmentation. Augmentation du nombre de places par l'ouverture du centre de Chatou avec huit places supplémentaires, dix places d'hiver à Mantes, et 18 places en appartements. Augmentation du nombre de nuitées réalisées, mais aussi augmentation non négligeable des pièces comptables et de l'ensemble des documents administratifs que ce soit dans le domaine des ressources humaines ou de suivi de dossiers financiers et techniques. Les différents rapports d'activité des établissements vous donneront les éléments spécifiques de chaque structure ; ce rapport d'activité regroupe les grandes tendances perceptibles dans l'ensemble de l'Association 2.1 STATISTIQUES GENERALES : Comme les années précédentes, le taux de remplissage dépasse les 100 % avec un nombre de 96 134 nuitées en 2012 contre 94 894 en 2011 soit une augmentation de 1.02 % sans tenir compte des nuitées du plan grand froid et des personnes suivies dans les appartements extérieurs. Le nombre de personnes accueillies augmente légèrement: 728 contre en 705 en 2011 Au cours de l'année 432 personnes sont sorties de nos établissements soit un renouvellement de la population de 168 %. Ces données de sorties reflètent des disparités importantes en fonction des structures. En effet le centre de Chatou accorde chaque soir 2 nuitées au 115, ce qui fait que 169 personnes sont sorties en 2012 pour 20 places financées, soit un taux de renouvellement de 845 % alors que sur la même période seules 42 personnes ont quitté l’établissement des Mortemets, soit un taux de renouvellement de 72 %. Sur les 432 personnes sorties, 187 étaient étrangères et 109 sont sorties sans autorisation de séjour ni régularisation de leur situation. Par contre, pour les personnes ayant eu un hébergement supérieur à 9 mois (78 personnes) toutes ont connu une amélioration de leur situation administrative. En ce qui concerne les personnes en situation régulière pour lesquelles nous connaissons les orientations à la sortie après une période de présence supérieure à 9 mois, 95% ont eu un hébergement ou un logement de longue durée (CHRS, appartement relais, résidence sociale ou logement social). La difficulté économique globale se ressent aussi pour nos résidents. Si en 2011, 15 % des personnes avaient un revenu hors prestations sociales, elles ne sont plus que 10 % en 2012. De même les difficultés à trouver un logement autonome pour les personnes ayant un CDI augmentent. Comme les années précédentes la tendance est à une augmentation des résidents en attente de régularisation, à ceux multipliant les problématiques de santé mentale et d'addiction et à la "clochardisation" de nos populations. Il en découle que moins de 30 % des résidents peuvent participer au financement de leur hébergement. Si nous n'avions que des résidents bénéficiaires du RSA, la participation serait de 170 000 €. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 6 (83)
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    2.2 REALISATIONS 2012ET DIFFICULTES: Dans son rapport moral, le Président a décliné les actions les plus visibles de l'activité de l'Association. Au cours de cette année, nous avons réorganisé le centre de Mantes en supprimant les chefs de service afin de donner une unité à l'ensemble de l'équipe. Malgré les difficultés d'adaptation, il semble que cette nouvelle organisation soit efficace et commence à porter ses fruits. Un salarié de Mantes à été transféré au siège afin de gérer les actions transversales, le suivi de PROGDIS, la formation des salariés, la mise à jour de l'enquête de satisfaction et sa réalisation, l'accompagnement des salariés en formation notamment des VAE, la mise à jour du site internet, flash info etc. Ainsi, à ce jour nous pouvons dire que l'ensemble des missions qui étaient auparavant assurées par des membres du conseil d'administration le sont également par un salarié. (gage de sécurité et de pérennité) L'attente des travaux des Mortemets a été source de difficultés pour les salariés. Ils se sont particulièrement impliqués et ont du faire preuve de patience afin de garder les lieux dans un climat serein malgré la vétusté des sanitaires et la fragilisation des populations. L'ouverture de Chatou a nécessité une nouvelle organisation tant pour les salariés que pour les usagers. Il a fallu dès le début "recadrer" les résidents qui se sont crus, au regard de la qualité de la réalisation, plus dans un Hôtel que dans un CHU, certains ne voulant plus participer au repas et d'autres souhaitant rentrer à leur convenance. A ce jour, hébergés et salariés se sont appropriés la structure. Avec les nouveaux locaux, et sous l'impulsion de la Directrice, de nouveaux partenariats sont mis en œuvres. Les autres centres n'ont pas connu de changement fondamental mais le travail au quotidien est effectué avec professionnalisme. Un des enjeux des années à venir est de prévenir « l'usure professionnelle ». Le développement des activités de loisirs ou culturelles réunissant salariés et résidents semble être un bon moyen car il permet de se connaître sous un autre jour, de créer une ambiance nouvelle et de mettre en avant les compétences de chacun. En 2012, l'activité est soutenue, les salariés impliqués, les problèmes quotidiens réglés par l'ensemble des professionnels, les projets réalisés, d'autres sont en gestation, l'Association fait son travail. Cependant au cours de cette année nous n'avons pas réussi à équilibrer le budget, le Trésorier vous donnera les explications comptables de ce déficit. Depuis 2 ans nous réalisons des économies dans l'ensemble des domaines sur lesquels nous pouvons agir, mais nous ne pouvons influer ni sur l'augmentation des fluides, des charges sociales, de l'alimentation et des obligations conventionnelles. En tant que Directeur Général de l'Association, je suis responsable non seulement du fonctionnement mais aussi de la gestion financière. Afin de rétablir l'équilibre il faut soit augmenter les ressources, soit diminuer les dépenses. Pour augmenter les ressources nous pouvons changer notre population en hébergeant que des personnes qui peuvent participer financièrement à leur hébergement comme je l'indique plus haut et le déficit est absorbé. Cette solution ne convient ni au conseil d'administration, ni aux salariés, ni à la DDCS car les personnes n'étant pas en mesure de supporter cette participation financière doivent néanmoins être accueillies et ce serait renier les valeurs de l'Association que de choisir cette voie. L'augmentation des ressources peut évidemment passer par une augmentation des subventions et nous travaillons avec la DDCS afin de résoudre ce problème. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 7 (83)
  • 8.
    Si nous nepouvons augmenter nos ressources nous ne pouvons réduire les dépenses qu’en réduisant la masse salariale. Cette solution ne retient pas non plus l'adhésion du Conseil d'Administration ni de la DDCS. Nous sommes en deçà du nombre de salariés prévus dans le CPOM et le travail effectué ne peut se faire avec un nombre inférieur de salariés. L'accompagnement individuel accompli dans nos centres pour des populations n'ayant aucun droit ou socialement très éprouvées ne serait plus effectué ni en interne ni en externe. Dans tous les centres sauf Mantes nous n'avons généralement qu'un seul salarié pour assurer l'accueil collectif de jour comme de nuit. Le financement 2013 sera certainement déterminant pour l'avenir de notre Association. 2.3 CONCLUSION L'humanisation des centres continue, il ne reste que les Mortemets dont le projet avance et le CHRS dans une moindre mesure. La réponse aux évolutions des populations et à l'organisation de l'action sociale est apportée de manière continue par l'ensemble des salariés. Des projets de développement permettant au plus grand nombre un accès aux accueils d'urgence et une fluidité des parcours vont se réaliser. La situation financière va se redresser avec l'appui des services de l'état qui depuis des années nous soutiennent tant sur le plan financier que sur le sens de notre action. Tous ces éléments me permettent, malgré les difficultés actuelles d'envisager l'avenir avec confiance même, si comme nous le faisons depuis plus de 25 ans, nous devons nous adapter à de nouvelles organisations. Enfin je souhaite très vivement remercier Nicole PARISOT qui a assuré le suivi des formations avec dévouement, assiduité, et abnégation depuis plus de 10 ans. Mission rendue délicate à la fois par la complexité administrative des dossiers et quelquefois la singulière nonchalance des salariés pour lui faire parvenir les justificatifs qu'elle demande. Pierre VERZI Directeur Général Rapport Annuel Exercice 2012 Page 8 (83)
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    3. STATISTIQUES. En 2012: 712 personnes hébergées 432 personnes sorties 347 85 Masculin Féminin Sexe 178 183 54 17 Française Etr.U.E. Etr. hors U.E. Non Précisé Nationalité 128 64 64 36 34 30 33 23 20 Régime Régime Régime C.M.U. de CMU de Aide Aucune Inconnue Non Général Général + Général + Base Base + Médicale précisé Mutuelle CMU Compl. d'Etat Compl. Couverture sociale Rapport Annuel Exercice 2012 Page 9 (83)
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    200 206 181 58 47 45 29 31 36 29 17 - de 2 De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 14 De 15 à De 31 à De 92 à De 193 à De 285 à De 365 à 730 jours jours jours jours jours 30 jours 91 jours 192 jours 284 jours 364 jours 729 jours et + Durée des Prises en Charge 78 48 25 25 4 6 8 1 Doss en Doss en att. Débouté En Recours Régularisé Sous Dublin Aucune Non précisé cours const. Déliv. demande Situation(étrangers) Rapport Annuel Exercice 2012 Page 10 (83)
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    138 48 50 58 29 21 6 9 1 1 6 1 1 A.P.S Permis Conduire Récépissé ss AT Aucune Récépissé av AT Carte de Séjour 1 an Carte résident10ans Acte Naissance Titre Séj. av AT Déclar. Perte/vol CI hors UE CI française Non précisé Pièces d'Identité 85 57 28 17 18 9 5 1 4 CMP TUTELLE CURATELLE Enfants de Europe Maghreb Afrique Pays de ASIE moins de 3 Noire l'Est ANS Divers Rapport Annuel Exercice 2012 Page 11 (83)
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    4. ORGANIGRAMME Avril 2013 J. DUEZ Président Subventions Secrétaire Trésorier Informatique J.C Milan H.Chaperon D.Delattre G. Laurencin Directeur 1 Responsable des Actions Transversales P.Verzi Directrice Directeur Directeur Directrice Administration A.L LELONG J. Vaulry R.Daniel L.Michelitz I de Touris Chrs/Trappes Mantes Mortemets Chatou Viroflay Siège St Yves Trappes 1 cadre administratif ½ chef de service ½ chef de service Chatou Viroflay 0.5 comptable 5,5 éducateurs 14 éducateurs 7 éducateurs 6 éducateurs 10 éducateurs 1travailleur social 1 Responsable Maintenance ½ Travailleur social 3 Travailleur sociaux 1 eje 1Travailleur social 1Travailleur social 1 éducateur régulation 1 Maîtresse de 1 Responsable Maintenance 1 Maîtresse de 4 éducateurs administrative Maison Maison Rapport Annuel Exercice 2012 Page 12 (83)
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    5. RAPPORT D'ACTIVITE- FOYER ALBERT VIEL - CHATOU L’année 2012 aura été celle des travaux du fait de l’extension et de la rénovation du foyer. La direction du foyer a attendu la fin de la construction des 14 studios situés à l’arrière du foyer pour déménager les hébergés qui résidaient dans le pavillon principal. Aucun hébergé n’a été remis à la rue ou transféré dans d’autres foyers. Une fois le déménagement fait, les travaux de rénovation du pavillon ont pu commencer. Avec son lot de retards, de malfaçons constatées… le foyer a fonctionné à plein mi- décembre 2012 en accueillant la première mère avec un enfant âgé de huit mois. Cet accueil longuement réfléchi avec l’équipe éducative et l’information faite auprès des hébergés masculins ont favorisé une intégration positive de cette mère. Ce constat nous a encouragés à proposer la seconde place mère-enfant dès la fin décembre. L’organisation du foyer a été quelque peu modifiée (Mise en place de deux services repas…). Chaise haute, transat, cris et sourires des bébés …. ont envahi la salle à manger et ont créé ou réveillé des comportements paternels parmi les hébergés (sourires, chansons…). L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit : 6.5 TP éducateurs sur des horaires d’internat, dont 2 éducateurs spécialisés, 1 ETP moniteur éducateur, 1 moniteur-éducateur à mi-temps,1 animateur non diplômé et 2 veilleurs de nuit. Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay) 1 directrice à 0.40 TP. 1 psychologue clinicien extérieur qui anime les séances mensuelles d’analyse des pratiques. Un stagiaire DEES a été accueilli sur un stage long (8 mois) dans le cadre de sa troisième année de formation. Mouvement du personnel : 1 monitrice – éducatrice en congé maternité de juillet 2012 à fin décembre 2012 remplacée par une M.E. en CDD : cette dernière a été recrutée en CDI fin novembre 2012. 1 animateur muté au foyer HSSY de Mantes en octobre 2012. Démission d’un veilleur de nuit fin décembre 2012. Formation continue : Aucune demande n’a été formulée cette année. 5.1 ACTIVITE DE L’ANNEE En 2012, 202 personnes ont été hébergées au Foyer Albert Viel. Soit 200 hommes isolés et 1 mère avec son enfant. 169 entrées 154 sorties. Nombre de nuitées réalisées : 9936 pour une ouverture en continu soit un taux d’occupation de 136.10% (sur 20 places financées). Rapport Annuel Exercice 2012 Page 13 (83)
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    Avec la rénovationdu foyer, la capacité se décline comme suit : 9 studios doubles pour l’hébergement d’hommes isolés 1 studio double réservé à la nuitée 115 et nuitée police soit 20 places en studios double 4 studios individuels pour l’accueil d’hommes isolés plus autonomes soit 4 places 2 studios excentrés dans le pavillon pour l’accueil de 2 mères et de 2-enfants soit 4 places pour les familles en studios individuels. CAPACITE TOTALE : 28 places 5.2 LES HEBERGES : Entrées: Nombre d’entrées et de sorties :  Entrées 169  Sorties 154 Composition des ménages :  200 hommes isolés.  1 femme avec 1 enfant Les tranches d’âges Parmi les personnes hébergées, tout comme l’année 2011, les 26/35 ans sont les plus représentés. Ages Nombres Moins de 18 ans 1 18 / 25 ans 28 26/35 ans 71 36/45 ans 57 46/55 ans 28 56/65 ans 12 Plus de 66 ans 5 TOTAL 202 Origine géographique 95.04% viennent de toutes les villes des Yvelines et 80.19 % nous ont été adressés par le 115. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 14 (83)
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    Temps d’errance Temps d'errance Nombres Moins d'une semaine 22 Moins d'un mois 23 De 1 à 3 mois 43 De 3 à 12mois 27 Plus d'un an 58 Non précisé 29 Total 202 Nous constatons qu’une majorité de personnes sont sans domicile fixe depuis plus d’un an. Cette observation relève principalement des nuitées d’extrême urgence. Les conséquences sont visibles que ce soient en termes de détériorations physiques ou psychiques. Ce chiffre est renforcé par le tableau ci-dessous qui cible le nombre de personnes sans couverture santé. Couverture santé : Couverture sociale Nombres Régime général 24 Régime général + mutuelle 6 Régime général + CMU comp 19 CMU de base 19 CMU + comp 55 AME 11 Etudiant 0 Aucune 50 Inconnu 8 Non précisé 10 Total 202 Sorties 2012 : 154 sorties enregistrées  Durée des séjours des personnes sorties en 2012 : La forte proportion des durées de moins de 7 jrs correspondent majoritairement à l’accueil des nuitées d’extrême urgence. Le Foyer Albert Viel maintient le principe de la mise à l’abri immédiat en s’efforçant de proposer chaque soir à une personne différente une nuitée avec repas et douche. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 15 (83)
  • 16.
    L’équipe éducative veilleà ce que ce critère soit respecté. Parmi les personnes accueillies sur cette place, nous avons souvent constaté que certains n’avaient pas eu de chambre depuis plusieurs jours et avaient vraiment besoin de se « poser » une nuit. Durée des prises en Nombres charges Moins 7 jours 89 de 8 à 14 j 6 15 à 30 j 10 31 à 91 j 28 92 à 192 j 24 193 à 284 jrs 11 285 à 364 jrs 9 365 jrs à 729 j 17 730 jrs et + 8 Total 202  Ressources Ressources Montant Salaire 15 ASSEDIC 10 AAH 5 Retraite 2 RSA 24 Sans ressources 97 Autres (CIVIS….) 1 Total 154 La plupart sont sans ressources et ceux qui bénéficient seulement du RSA n’ont pas suffisamment de ressources pour pouvoir prétendre aux orientations vers les résidences sociales (minimum 700 euros) ou les logements de type logement passerelle (SOLIBAIL…) même avec une APL. Une fois les charges déduites, le reste à vivre est très faible. Le constat est le même que l’année dernière. De fait, les relogements sont minoritaires compte-tenu aussi de la forte proportion de personnes en voie de régularisation et du peu d’hébergés réunissant toutes les conditions nécessaires à l’obtention d’un hébergement ou d’un logement adapté. Les permanences CESF affichent les mêmes constantes que l’année dernière. Elles démontrent la faiblesse des ressources et le constat pour beaucoup de crédits à la consommation. Un RSA à 470 euros entache l’idéal qu’ils se sont fait du logement souhaité. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 16 (83)
  • 17.
    L’accès à unemploi n’est pas aisé du fait pour certains de longues périodes sans emploi et la difficulté pour d’autres de conjuguer souvent addiction alcool et maintien dans l’emploi pour ceux qui en ont un. Quant à l’appropriation des obligations locatives, certains finissent par se les approprier mais à force de rabâchage par la CESF.  Relogement Logement Nombre Logement privé 0 Logement social 0 Logement passerelle 5 Amis, famille 10 CHRS 2 CADA 11 Hôtel 0 Hôpital 0 Squatt, rue 126 Total 154 La forte proportion (95%) des personnes ressorties dans la rue sont celles entrées en nuitées d’extrême urgence. Les demandeurs d’asile ont majoritairement intégrés des C.H.U.D.A.  Sanctions/ arrêt d’hébergement 2012 3 personnes concernées : Arrêt d’hébergement pour non-respect du règlement de fonctionnement et non adhésion au projet individualisé : 3 hébergés. D’autres ont préféré partir d’eux-mêmes. Le règlement à travers l’obligation de respecter les horaires de retour sur le foyer ou de devoir rendre compte des démarches à mener dans le cadre des contrats d’insertion sont trop contraignants pour eux. Accompagnement socio-éducatif : Durant l’année 2012, 680 actes ont été réalisés (entretiens de suivis, synthèses avec les partenaires, permanence CESF, permanence du référent pour les régularisations auprès de la Préfecture, accompagnements divers (hôpital, Préfecture…). Cela représente une centaine d’entretiens environ sur l’année par éducateur plus ceux de la direction pour ce qui est des entretiens de recadrage, validation des contrats…. Ces entretiens relèvent aussi des procédures d’accueil quotidiennes dans le cadre des mises à l’abri des nuitées 115, nuitées police et places durant la campagne hivernale. Viennent ensuite les entretiens d’accueil et de suivi liés aux deux dispositifs d’hébergement en vigueur dans l’association à savoir le contrat de séjour (3 mois) et la convention moyen séjour renouvelable tous les trois mois au vu du projet individualisé de l’hébergé et de la réalisation de ses objectifs d’insertion. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 17 (83)
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    Partenariat professionnel : Lespartenaires ont pris progressivement possession des lieux bénéficiant de locaux adaptés et de studios plus confortables. Nous maintenons toujours un excellent partenariat avec le CCAS de la Ville de Chatou toujours très soucieux du bien-être des hébergés. La psychologue de CAP SANTE met à disposition des hébergés une aide et une écoute pour ceux qui en ont besoin et qui le demandent. Au fur et à mesure de ces permanences, nous constatons un nombre de plus en plus croissant des inscrits et qui se maintiennent dans la durée révélant un réel besoin. D’autres se rendent au CSAPA de St Germain en Laye, mais force est de constater que la distance est souvent un des paramètres de l’irrégularité des entretiens. Nous avons tenté de créer un partenariat plus ciblé avec cet organisme mais pour différentes raisons, ce projet n’a, semble-t-il, pas trouvé l’écho que nous attendions. Pour ceux qui ont une couverture santé, les infirmières prodiguent leurs soins médicaux sans crainte dans des studios ou des locaux favorisant la vie privée des hébergés.  Communication : Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons des réunions pour être au fait avec les usagers : 1 Conseil de la Vie sociale a été proposé en présence des responsables du Secours Catholique comme représentants institutionnels et observateurs de la vie interne du foyer. 2 réunions avec les hébergées et l’équipe éducative. 3 réunions d’informations (Fonctionnement du nouveau foyer, installation, déménagement dans les nouveaux locaux…) ont eu lieu. Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des usagers, et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres. L’enquête de satisfaction 2012 met en avant la satisfaction des hébergés et démontre que l’installation dans les nouveaux locaux, le réajustement du règlement de fonctionnement et l’accueil de mères avec enfants ont été une réussite majeure. Ces observations basées sur la satisfaction des hébergés encouragent la direction et l’équipe éducative du foyer à maintenir cette attention quotidienne du bien-être des hébergés tout en maintenant un cadre sécurisant pour tous.  Partenariat avec les Bénévoles : L’ouverture en 24h/24h a permis une optimisation des interventions quotidiennes au foyer. Une aide à l’apprentissage de la langue française ainsi que des cours d’informatique ont pu être dispensées aux hébergés. Outre le partage du repas le soir, des actions sont toujours fort bien perçues comme celles de nos « mamies couture » qui interviennent deux fois par mois recoudre pour recoudre les boutons de chemises, les déchirures de pantalons… Les hébergés bénéficient aussi de temps à autre d’accompagnements vers les hôpitaux lorsque le foyer n’a pas obtenu de prise en charge médicale pour des VSL. La mise en place cette année de sorties mensuelles avec les bénévoles (Visite du Sacré-Cœur, Palais de Justice…) connaissent aussi beaucoup de succès et obtiennent une grande satisfaction du côté des hébergés. Un spectacle de magie a été proposé en début d’année au Théâtre du Vésinet. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 18 (83)
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     Animations proposéesen 2012 Tout comme le foyer de Viroflay, les restrictions budgétaires voulues par l’association car nécessaires, ont influé sur les dépenses. Les sorties ont été limitées et ont ciblé une sortie d’été dans un gîte à la mer en Normandie pendant 4 jours. D’autres animations ont eu lieu :  Information sur le thème du logement avec la responsable du Bureau Logement de la Mairie  Atelier peinture sur toile  Projets réalisés en 2012 :  Permanence CESF bimensuelle : suivi des hébergés (gestion du budget, appropriation du logement)  Mise en place des permanences CAP SANTE  Référentiel des pratiques professionnelles/Projet établissement  Plaquette établissement  Accueil de stagiaires D.E.E.S et autres formations 5.3 PROJETS 2013 : Développement des animations et des actions spécifiques au regard des problématiques constatées en matière de santé, d’accès à l’emploi, d’accès au logement. Développement d’un partenariat adapté au public accueilli (Protection infantile, planning familial….) Développement d’appartements en service éclaté sur la Ville de Chatou ou environs proches Diversification des compétences professionnelles au sein de l’équipe éducative Recrutement d’une maîtresse de maison, d’un éducateur spécialisé et d’un veilleur de nuit. 5.4 CONCLUSION : La rénovation et l’extension du foyer ont rendu les conditions d’hébergement plus humaines. Les dortoirs collectifs ont disparu et ont laissé place aux studios doubles équipés chacun de sanitaires (douches et WC) avec restauration collective et/ou studios individuels avec kitchenette et sanitaires individuels (restauration autonome ou collective). L’ouverture de deux studios pour l’accueil de mères accompagnées d’enfants de moins de 3 ans a introduit cette ambiance « familiale » qui manquait à ce foyer. Ces accueils ont transformé l’organisation quotidienne et les relations entre hébergés. Des comportements nouveaux sont apparus très positifs et ont favorisé l’intégration tangible des mères accueillies. Les hommes accueillis au foyer Viel ont été ou sont aussi des pères. L’homogénéité des profils et des cultures accueillis, tout en respectant le principe de l’accueil inconditionnel, a maintenu un climat serein où aucune culture n’a eu une prédominance par rapport à une autre sur le groupe. Les relations étaient à l’équilibre car chacun des hébergés a trouvé sa place dans le collectif à égalité avec les autres. Ces relations « détendues » ont généré une solidarité remarquable et sans précédent envers les plus âgés et les plus fragilisés. Plusieurs hébergés ont aidé l’équipe à prendre en charge sur le plan du quotidien les deux personnes âgées accueillies (aide aux repas, nettoyage du studio, aide au déplacement, aide à la toilette (rasage, manucure…). Par ricochet, les nuitées 115 et campagne hivernale sauf exception rare, ont pu être reçues dans un climat modéré et se sont alignées sur le même tempo que tout le reste du groupe. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 19 (83)
  • 20.
    Néanmoins, l’équipe duFoyer Viel ne « s’endort pas sur ses lauriers » et reste sur ses gardes : l’expérience ayant prouvé par le passé que nous ne sommes jamais à l’abri d’accueillir une personne qui peut « retourner » le foyer en un rien de temps. L’éducateur et la CESF profitent également de ces nouveaux locaux et ce, à tous les niveaux. L’amélioration des conditions de travail est une donnée majeure et, je salue au passage leur patience, leurs capacités d’adaptation et leur professionnalisme pour avoir travaillé dans les conditions matériels et sanitaires très précaires de l’ancien foyer. L’équipe mérite largement cette rénovation. Ces points positifs n’ont cependant pas transformé les problématiques constatées les années précédentes et qui restent récurrentes : personnes en voie de régularisation, addictions diverses, absences ou précarité des ressources, difficultés à gérer les obligations locatives… Les sorties vers l’hébergement d’insertion ou vers le logement autonome restent minoritaires. L’accueil de personnes âgées fortement fragilisées avec des problèmes plus ou moins graves d’ordre médical, sanitaire (incontinence urinaire et fécale) et psychiques (phases délirantes…) démontre les limites d’accueil du Foyer Albert Viel sans personnel adapté (infirmier, auxiliaire de vie…). Face à la forte précarisation de certains hébergés notamment l’absence de couverture santé et la stigmatisation du statut de « clochard », les professionnels du droit commun, les services d’aide à la personne ou l’intérim refusent d’intervenir pour les aides à la toilette alors que les finances ont été trouvées pour régler les factures. Le personnel et la directrice du foyer se retrouvent dans l’obligation de faire face à ces défections professionnelles et d’assurer eux-mêmes les douches des personnes âgées, la canalisation de leurs délires psychiques…. L’absence de « passerelle » entre nos structures sociales et l’ARS renforce et aggrave encore plus la précarisation sanitaire et médicale de ces personnes hautement vulnérables. Force est de constater et malgré les sollicitations de la DDCS, le manque de volonté à collaborer. Il est étonnant de voir qu’aucune place en lit halte soin santé ne se libère sur une période de dix mois. Enfin, le refus de toute prise en charge financière si absence de couverture santé, voue inéluctablement ces personnes à dépérir dans des foyers d’urgence laissant les équipes dans une impasse totale. L. Michelitz Directrice d'Etablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 20 (83)
  • 21.
    6. RAPPORT D'ACTIVITECHRS VERSAILLES L’année 2012 est la quatrième année pleine pendant laquelle le CHRS a pu appliquer le projet d’établissement élaboré en septembre 2008. Ce projet sera retravaillé au cours de l’année 2013 Ce projet d’établissement essaie de concilier au mieux les missions qui sont confiées à un centre d’hébergement d’urgence : la mise à l’abri des personnes sans domicile, ainsi que leur orientation vers des solutions d’hébergement ou de logement adaptées à leur situation. Ces missions sont induites par deux principes fondamentaux : le principe d’inconditionnalité dans l’accueil, et le principe de continuité dans la prise en charge. Le CHRS, l’Hôtel Social Saint-Yves du 24, rue du Mal Joffre, Versailles, applique ces principes qui s’imposent à tout centre d’hébergement d’urgence. Le fonctionnement spécifique permettant aux éducateurs qui le souhaitent d’assurer des permanences de travailleur social a été bien intégré par l’équipe du CHRS. Cette mise en lien du projet individualisé de la personne accueillie et de nos observations au quotidien permet d’être au plus près d’une solution de sortie adaptée à leur situation. L’année 2012 laisse à nouveau apparaître l’allongement important des durées de séjour et l'accompagnement de plus en plus global, prenant en compte l’ensemble des problématiques des personnes accueillies. Le problème du logement est systématiquement couplé à une autre difficulté, ce qui inscrit la personne dans une prise en charge plus complexe et plus longue. La difficulté de toutes nos prises en charge est bien de déterminer quel type de logement pourrait être adapté à chaque situation et de mobiliser la personne pour répondre aux conditions d’accès à un logement. 6.1 FONCTIONNEMENT DU CENTRE : Le CHRS accueille tous les publics, femme seule, homme seul, couple seul, ou famille (enfants accompagnés d’un ou des deux parents). Il fonctionne à l’année sans interruption, est ouvert 24h/24. L’accueil est inconditionnel. Le CHRS propose les 3 modalités d’hébergement du projet d’établissement : la nuitée d’extrême urgence : elle est proposée notamment aux personnes hébergées dans d’autres structures pour faciliter leurs démarches auprès de la Préfecture, ce qui nécessite de se lever souvent à quatre heures du matin. Cette nuitée a notamment servi à l’accueil de femmes hébergées à la Boissière devant se présenter à la préfecture. Elle répond aussi à la mission de mise à l’abri. Cette nuitée n’est pas systématique et n’est pas mise à la disposition du 115. l’hébergement en Urgence (d’une durée de 2 mois), dont le triple objectif est de stabiliser la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources financières, logement, administratif) lui soit connus, et d’élaborer avec son référent social un projet individualisé. Cette durée peut passer à 3 mois lorsque la situation de la personne ne permet pas d’élaborer un projet à l’issue de ces deux mois. l’hébergement en Moyen Séjour (d’une durée de 2 mois renouvelables), dont le double objectif est de s’assurer de la restauration des droits sociaux et d’accompagner la personne dans son projet individuel afin de lui permettre d’accéder à un logement adapté à sa situation. Le contrat d’engagement est un outil que l’équipe a mis en place permettant de recentrer la personne accueillie sur son projet lorsque nous constatons qu'elle ne fait pas ses démarches. Ce contrat d’engagement est passé entre la structure et la personne d’une façon générale ; le référent social extérieur de la personne peut être sollicité lorsque la situation le nécessite. Ce contrat formule des démarches précises à réaliser sur une durée définie en fonction du projet. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 21 (83)
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    Du fait duprincipe de continuité, le passage en Moyen Séjour dépend de moins en moins de la pertinence du projet individuel, mais avant tout du souhait de la personne de rester dans la structure. 6.2 EVALUATION DES OBJECTIFS : 6.2.1 BILAN QUANTITATIF DES OBJECTIFS : la mise à l’abri : 21 (23 en 2011) accueils ont été réalisés en 2012, représentant 9774 nuitées (taux d’occupation de 116 %). Ce taux s’explique d’une part par l’ouverture à l’année des 5 places « hivernales ». La baisse du taux d’occupation qui passe de 121% à 116% s’explique par la modification des compositions familiales lors de la sortie d’une famille et à la séparation d’un couple avec deux enfants qui a induit le départ du père et d’un des enfants. Il est à noter qu’une personne a pu bénéficier d’un accueil en urgence après un passage par la nuitée d’extrême urgence proposée lors du plan grand froid. l’accès aux droits : 24 personnes dont 6 enfants sont sorties de l’établissement en ayant bénéficié de la modalité d’hébergement autre que la nuitée d’extrême urgence.  suivi social : toutes les personnes ont un référent social en sortie du CHRS. 4 d’entre elles ont dû être orientées vers un référent dans l’objectif d’ancrer la personne dans un suivi social et de construire un projet individualisé. Une seule n’avait pas d’orientation possible vers un suivi, faute de documents administratifs et de structure d’accompagnement à un temps donné. Cela pose la question de l’orientation de personnes «sans papiers» dans le cadre du DAHO, orientées par le SAO, qui ne peut poursuivre le suivi une fois ces personnes accueillies en structure.  couverture sociale : toutes les personnes ont une couverture de santé en sortant du CHRS ; 5 personnes ont ouvert leur droit durant leur séjour.  situation administrative : toutes les personnes avaient un document d’identité (passeport ou Carte Nationale d’Identité) en sortant du CHRS. Le séjour a permis à 3 d’entre elles de faire cette démarche administrative. D’autre part, 10 personnes ont entamé des démarches d’obtention ou de renouvellement de leur séjour en France et obtenu leurs titres au cours de leur séjour.  ressources financières : 5 des 12 personnes sans ressources au moment de leur admission dans la structure ont pu avoir accès à l’emploi ou à un contrat en alternance.  logement : 10 personnes ont fait une demande de logement social auprès d’une mairie et de la préfecture au cours de leur séjour.  A la sortie, 8 personnes dont 4 ont eu accès au logement social, avec un accompagnement du Lien Yvelinois. 1 en FJT et 1 en CHRS sur une place de stabilisation. 5 ont été orientées vers des CHU, soit parce qu’elles étaient accueillies en nuitées d’urgence, soit parce qu’un arrêt d’hébergement a été décidé et qu’une solution a été travaillée avec une autre structure. 3 personnes ont quitté la structure pour être hébergées soit par des tiers soit par la famille. 5 personnes n’avaient pas de solution connues de l’équipe après des nuitées sur l’hébergement, un après un arrêt d’hébergement : bien que l’équipe ait informé le SIAO urgence, cette personne ne s’est pas saisie de cette demande.  Le dépôt d’une demande de logement doit être un réflexe pour les équipes lorsque les conditions sont réunies. Nous recherchons effectivement une solution adaptée à la situation, mais la personne peut alors s’inscrire dans un véritable parcours résidentiel pour aller vers plus d’autonomie. Le dépôt de la demande de logement est rendue complexe pour nos hébergés qui souvent mettent du temps à rassembler toutes les pièces nécessaires. 2 ont pu déposer un dossier DALO à partir du mois de septembre 2012 lorsque le critère de deux titres de séjours consécutifs a été supprimé. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 22 (83)
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    l’accompagnement individuel :35 personnes, enfants compris, ont bénéficié du Moyen Séjour. 15 sont sorties de la structure en 2012, la moyenne de leur séjour a été de 388 jours (contre 380 en 2011). Le passage d’urgence à Moyen Séjour doit être privilégié. 14 personnes n’ont pas bénéficié de cette modalité d’hébergement. Il est à souligner que pour les personnes parties sans solutions préparées avec l’équipe, notamment vers des hébergements chez des tiers ou sans solutions connue, un hébergement dans le cadre du moyen séjour n’a pu leur être proposé. L’accompagnement proposé est axé autour des problématiques de santé (physique ou mentale) pour 4 d’entre elles, de régularisation pour 17, de problématiques familiales pour 8, de socialisation pour 3, et d’insertion professionnelle pour 5 d’entre elles. La problématique du logement est souvent associée à une autre problématique afin que la solution la plus adaptée soit travaillée. 6.2.2 ANALYSE ET EVALUATION QUALITATIVE DES OBJECTIFS : Le CHRS continue de s’inscrire dans le cadre de l’hébergement d’urgence. Au cours de cette année une famille de 5 personnes hébergées depuis 5 ans a pu sortir de l’hébergement vers un logement autonome. Cet exemple montre combien l’accompagnement des personnes accueillies qui cumulent des difficultés telles que la régularisation de leur situation administrative est long. Lorsque leur situation administrative est régularisée les personnes accueillies sont réactives et des solutions de sorties adaptées peuvent leur être proposées. Le CHRS est un lieu qui reste convivial et familial. L’accueil de tous les publics au sein d’une même structure contribue à ce climat mais cet accueil reste complexe et à la diversité s’ajoute la complexité des situations. L’accompagnement proposé sur le CHRS s’appuie sur un réseau partenarial étoffé L’accompagnement proposé sur le CHRS correspond à une prise en charge globale de la personne et de ses problématiques: problématique de régularisation, de santé, d’insertion professionnelle, de socialisation, de logement, problématique familiale, financière…. En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social du réseau visant à faciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou de la restauration de leurs droits sociaux, le CHRS entretient des relations particulières avec le CCAS de la ville de Versailles, le Cedat, le Réseau Santé Mentale, la Maison de Quartier Saint-Louis, Chantiers Yvelines, la boutique Stuart Mill, le SPIP. Nous avions pour objectif en 2012 de nous rapprocher du CMP aux fins d'obtenir un meilleur accompagnement des personnes présentant des troubles psychiques. Ce partenariat commence à se mettre en place, ce qui est bénéfique pour les personnes accueillies. La présence d’enfants sur la structure implique aussi un travail de réseau avec les écoles ainsi qu’avec la PMI. Nous sommes amenés ainsi à rencontrer les enseignants autour de la situation d’un enfant afin de lui permettre une meilleur intégration scolaire. Les principaux partenaires en ce qui concerne le logement sont CapLogy avec le dispositif de prospection de logement et le SIAO insertion, le Lien Yvelinois et le service logement de la Mairie de Versailles. L’équipe du CHRS de par sa présence au quotidien et son travail de proximité avec l’ensemble des partenaires fait le lien entre les différents intervenants auprès de la personne, afin de rester au plus près de son projet et d'éviter que l’on s’éloigne de l’objectif défini. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 23 (83)
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    Le rôle del’équipe éducative L’élaboration du projet individualisé est l’axe de travail qui mobilise le plus l’équipe éducative du CHRS. Le retour des éducateurs inscrits en formation et diplômés (éducateur spécialisé et 2 moniteurs-éducateurs) a permis de proposer une meilleure continuité dans l’accompagnement. La restauration des droits est un point fort de la dynamique de l’équipe qui est compétente et complémentaire. Cependant, nous sommes parfois en difficulté pour mobiliser de façon continue la personne, et d'être en lien avec le référent extérieur. Pour cela, le contrat moyen séjour ainsi que le contrat d’engagement doivent être de véritables supports à l’hébergement pour permettre à la personne d’être actrice de son projet. L’accompagnement vers la régularisation. Mr NIANGANE est très en lien avec l’équipe du CHRS. Ce travail a permis de débloquer des situations et de pouvoir accompagner les personnes en leur permettant de faire la bonne demande en préfecture, ce qui est essentiel. L’accompagnement vers une insertion professionnelle adaptée et l’apprentissage du français. En continuité avec son projet de stage débuté en septembre 2010, Mlle Ghali , éducatrice propose un accompagnement vers l’emploi, l’alphabétisation et l’accès à la culture. Depuis l’obtention de son diplôme, elle a pu mettre en place cet accompagnement de façon pérenne sur trois structures de l’Association sur préconisation de l’équipe éducative. En effet, cette éducatrice intervient dès lors que l’équipe observe qu’un(e) hébergé(e) est en difficulté :  recherche d’emploi  apprentissage du français,  difficulté face au collectif et que l’individuel pourrait aider... Ainsi sur l’année 2012, et plus particulièrement depuis septembre 2012 : 7 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’alphabétisation. L’évolution dans l’apprentissage du français a été nettement observée par l’équipe éducative dans l’autonomie des démarches administratives, l’expression orale et la confiance en soi. 6 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’emploi. Cet accompagnement permet également de développer un réseau partenarial s’agissant de l’insertion professionnelle et se poursuivra en 2013. Accompagnement des familles : L’équipe du CHRS, ayant conscience de la difficulté des enfants à vivre au quotidien dans une structure d’hébergement, a mis en place des actions afin de soutenir les familles, sans toutefois se substituer aux parents. Plusieurs activités se poursuivent dans le cadre du partenariat avec la Maison de quartier :  Des ateliers parents-enfants sont organisés et animés par une Conseillère en Economie sociale et familiale de la maison de quartier une fois par mois. Cet atelier devrait s’étendre aux personnes seules, qui sont souvent présentes et ont émis le souhait d’y participer.  Un atelier contes est également proposé un mercredi par mois.  Les familles ont une carte famille sur Versailles et les enfants peuvent donc participer aux activités proposées par la maison de quartier pendant les vacances et bénéficier de l’aide aux devoirs. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 24 (83)
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     Des rencontressont organisées avec les écoles pour faire le point régulièrement et soutenir les parents. Le quotidien : Le CHRS est une structure conviviale mais qui se montre de plus en plus inadaptée à l’accueil des enfants, qui n’ont pas d’espace à l’intérieur de la structure et qui ont pour seul terrain de jeu, le parking du Secours Catholique. Nous invitons les familles à aller sur l’extérieur mais cela reste compliqué. Un travail de réflexion au niveau de l’Association est entamé pour tenter de proposer de meilleures conditions d’hébergement pour les enfants. 6.2.3 CONCLUSION ET ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2013 : Avec un pourcentage d’occupation de 116%, le CHRS remplit sa première mission d’hébergement d’urgence. Avec 52% des personnes ayant obtenu des solutions adaptées d’hébergement ou de logement, le CHRS montre l’efficacité de son accompagnement et de sa prise en charge. Pour les 48% de personnes n’ayant pas obtenu de solutions adaptées, il s’agit soit des personnes accueillies en nuitées ou qui n’ont pas souhaité poursuivre l’hébergement, soit de personnes dont un arrêt d’hébergement a été décidé et pour lesquelles une solution de sortie vers un hébergement d’urgence est systématiquement travaillé. Avec 50% du public accueilli, en demande de régularisation (asile, raisons humanitaires, soins…), l’équipe du CHRS travaille en lien étroit avec Samba NIANGANE, éducateur chargé de l’accompagnement à la régularisation. L’équipe du CHRS est une équipe d’une grande compétence soucieuse du bien être des personnes hébergées au quotidien. Avec le départ en début d’année 2013 de deux éducateurs, l’équipe est modifiée et doit trouver une nouvelle dynamique. Les locaux restent petits et ne permettent pas toujours d’avoir la confidentialité lors d’entretiens et il n’est pas aisé pour l’équipe de travailler dans ces conditions. Nous utilisons de plus en plus la salle de réunion du siège pour réaliser les entretiens. Le logement de Maurepas est occupé par un homme seul depuis mars 2012. Des visites à domicile sont organisées tous les quinze jours et ce monsieur vient diner au CHRS une fois par semaine. Cet accompagnement se situe bien dans le projet d’évaluation des capacités d’autonomie des personnes ayant des « troubles psychiques » et a tout son sens. Un dossier DALO a été instruit et cette personne est en capacité d’accéder à un logement autonome. Un nouvel appartement à Vélizy nous permet d’héberger depuis novembre 2012 deux femmes seules avec enfants en colocation. Cet appartement est proposé également aux mères de la Maison Familiale de Viroflay. La présence de stagiaire et la présence de Melle GHALI, qui s’occupe également de l’accès à la culture devraient nous permettre de développer les sorties et activités, qui restent un objectif pour 2013 Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe du CHRS: la chef de service, les éducateurs, les animateurs et la maîtresse de maison, qui, grâce à leurs remarquables qualités d’accueil et relationnelles s’impliquent dans leurs missions et font du CHRS un lieu sécurisé et sécurisant, dans le respect des valeurs de l’association. Anne-Lise Lelong Directrice d'Etablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 25 (83)
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    7. RAPPORT ACTIVITÉMANTES LA JOLIE 7.1 INTRODUCTION L’année 2012 a été marquée par des modifications significatives de l’organigramme ce qui a eu pour conséquence un retentissement sur le fonctionnement, les projets ainsi que sur l’accompagnement des hébergés, dans une atmosphère conflictuelle. En effet, pour des raisons économiques, la Direction Générale a décidé, en mars 2012, de supprimer les postes de chefs de service de l’accueil collectif et du suivi individuel. A cette diminution de personnel s’est ajouté un arrêt maladie depuis juillet 2012 ainsi que le départ de deux travailleurs sociaux et d’une éducatrice du collectif, à ce jour non remplacés. 18 salariés sur les 22 prévus ont dû, de ce fait, assurer les missions premières de l’association, tout en tachant de pérenniser la dynamique de projets induite depuis plusieurs années. Le contexte de la crise ainsi que la confirmation de l’augmentation de l’accueil de personnes en demande de régularisation de leur situation administrative n’a pas permis de proposer la qualité d’ accompagnement souhaitée. Néanmoins, cette année a vu l’ouverture, en novembre 2012, d’une pension de famille en plein cœur de Mantes la Jolie, permettant une orientation adaptée et très attendue de certaines situations jusqu’alors sans solution. On saluera d’autre part l’arrivée d’une secrétaire en fin d’année, qui apporte désormais une rigueur administrative qui a pu faire défaut auparavant. 7.2 FONCTIONNEMENT 7.2.1 GENERAL Le rythme des réunions générales a été maintenu cette année. La retranscription des directives a cessé en direction des chefs de service dès le mois de mars. Compte tenu de la prévision de leur départ, ils ont été de moins en moins sollicités au bénéfice de la reprise de la gestion par le directeur de l’établissement exclusivement. Ceci a eu pour conséquence un relais de l’information et des exigences plus précises mais la nécessité d’une disponibilité accrue de la part du Directeur. Outre les points ponctuels, la réunion d’équipe a permis de relayer les informations de ce type. Ces modifications de fonctionnement ont eu une répercussion sur les salariés qui ont investi différemment l’APP et la régulation d’équipe : nombreuses ont été les réunions axées sur les difficultés rencontrées par l’équipe durant cette période de mutation. 7.2.2 COLLECTIF Les points réguliers organisés par le chef de service avec l’équipe du collectif, ont été repris par le Directeur de l’établissement. L’organisation de l’équipe selon le principe de groupe de travail et de réflexion n’a pas été reconduite en raison de son manque d’efficacité (équipe non impliquée par manque de concertation initiale) et du départ du chef de service. Le fonctionnement a repris sa forme antérieure. Le départ d’une éducatrice en fin d’année a pu fragiliser la prise en charge du quotidien. A cela s’est ajouté l’arrêt maladie d’un éducateur durant 6 mois, comblé en partie par l’embauche d’une ancienne stagiaire. 7.2.3 INDIVIDUEL Nos faisons un point tous les lundis après-midi avec ou sans la présence du Directeur. Le fonctionnement est maintenu et se décline toujours de la façon suivante : Chaque travailleur social accompagne 20 hébergés et Marcel effectue la restauration des droits de tous ceux qui n’ont pas encore de référent. Lors de la restauration des droits les hébergés signent un contrat de séjour dans lequel sont indiquées les démarches à effectuer. Ce contrat de séjour est valable 3 mois. Après ce délai, soit aucun projet n’est viable et en accord avec le fonctionnement de la structure un arrêt d’hébergement est prononcé, soit un projet avec la personne est envisageable et son dossier est transmis aux travailleurs sociaux. Une fois le dossier transmis, le travailleur social va se mettre en lien avec les partenaires intervenants sur la situation afin de garantir une complémentarité dans le projet Rapport Annuel Exercice 2012 Page 26 (83)
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    individualisé ainsi qu’unrelais extérieur. Ce projet va être formalisé dans un contrat d’engagement qui recense toutes les informations sur la personne, son parcours, son projet et les étapes définies ensemble pour l’aboutissement de ce projet. Il en permet d’autre part l’évaluation régulière. La Direction a du s’attacher à contrôler le bon fonctionnement du service ci-dessus afin de garantir aux hébergés un minimum de répercutions, compte tenu de l’ensemble des modifications de service. Toutefois, les départs de deux travailleurs sociaux en août et octobre ont eu pour conséquence la suspension d’accompagnements individualisés pour près de 40 hébergés susceptibles de mettre à mal leurs projets. L’urgence de certaines situations a dû par ailleurs être prise en charge par d’autres salariés. En fin d’année, le départ en formation pour un travailleur social accordé par la Direction générale a accentué le manque de disponibilité pour l’accompagnement des projets individuels d’un certain nombre d’hébergés. L’ensemble de ces éléments conduit au constat d’une dégradation des conditions de réalisations des missions du service individuel. 7.3 HEBERGEMENT Nous avons, en 2012, accueilli 244 personnes avec une moyenne d’âge de 39 ans : 76 étaient de nationalité française et 168 de nationalité étrangère (soit 10 personnes de plus que 2011). Les problématiques travaillées ont été : Le logement ordinaire, logement adapté, emploi ordinaire, emploi adapté, addiction (alcool et drogue), troubles psychologiques et problèmes de santé divers (hépatites…) ; Ainsi que les démarches de régularisation de situation administrative : Demandes pour 10 ans de présence en France, demandes pour soin, demandes d’asile politique, demandes pour emploi, demandes pour réfugié politique, demandes pour vie privée, vie familiale et demande pour étudiant. 80 personnes ont été orientées par les partenaires institutionnels ce qui reflète un ancrage du partenariat de notre centre sur le territoire du Mantois. 144 personnes ont été orientées par le 115. 20 se sont présentées directement et ont été hébergées pour une mise à l’abri. 27 d’entre elles, par le tribunal de Grande Instance de Versailles dans le cadre de l’accueil des hommes présumés auteur de violence conjugale. D’autre part, 40 personnes ont été hébergées à ADOMA dans le cadre du Plan hivernal. Au terme de la période hivernale, au 31 mars, 6 personnes en demande de régularisation étaient dans l’impossibilité de constituer un dossier Adoma et ont dû revenir à St Yves. 6 autres personnes ont été orientées à leur place. Les 20 baux des 20 chambres ont glissés aux noms des hébergés, 15 d’entre eux n’ont pas nécessité de suivi et 5 ont signé un contrat de suivi. Ce contrat de suivi est valable pour 3 mois renouvelables 3 fois, soit un an maximum d’accompagnement. Il informe les 3 parties (St Yves, Adoma, l’hébergé) des engagements de chacun concernant l’occupation du logement et la continuité du projet individualisé mis en place. Après 6 mois seulement, 4 hébergés étaient encore suivis par St Yves ; pour les autres, soit leur situation ne nécessitait plus d’accompagnement, soit les référents extérieurs avaient pris le relais. La nouveauté 2012 réside dans l’augmentation de la capacité d’accueil passée de 20 à 30 personnes dans le cadre de la campagne hivernale 2012/2013. Les personnes ont été orientées dans les centres ADOMA de BUCHELAY, MANTES et GARGENVILLE, ce qui a nécessité un renforcement du partenariat existant avec ce dispositif qui nous témoignait déjà sa confiance de par la qualité de l’accompagnement proposé. Cette démarche a permis de répondre favorablement aux demandes de la DDCS et la mise à l’abri des personnes en grande précarité, ce qui la rend positive. Néanmoins les exigences de l’établissement en matière d’accompagnement et de suivi n’ont pas été honorées à la hauteur souhaitée compte tenu du surcroît de travail. Aucun souci majeur n’est cependant à déplorer. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 27 (83)
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    D’autre part, l’associationSt Yves poursuit la location d’un studio dans le village de FRENEUSE depuis aout 2011. Ce studio est mis à disposition d’un hébergé contre un loyer de 350 euros et 20 euros de charges. L’hébergé a signé un contrat d’occupation ainsi que des contrats de suivi qui n’ont pas été reconduits en fin d’année, compte tenu du départ de son référent. Au vu de l’évolution positive et de la stabilisation de notre locataire atypique, nous pensons établir pour 2013 un bail glissant pour ce logement. En lien avec le bailleur social Mantes Yvelines Habitat, nous louons un studio dans le quartier du Val Fourré et n’avons rencontré aucun problème avec l’occupant de ce logement et nous envisageons de ce fait, un bail glissant pour 2013. 7.4 ACTIONS 7.4.1 COLLECTIVES Activités socio- éducatives : Atelier culinaire : En juillet 2012 nous avons changé le mode de fonctionnement pour la confection des repas et sommes passés au système des plateaux repas. Ceci est dû aux revendications des hébergés qui se sont plaints de l’absence de participation d’un grand nombre et la sollicitation d’autres de façon récurrente. Les salariés y ont d’autre part trouvé un avantage dans la rapidité et simplicité du service. Toutefois, ce système ne correspond pas aux valeurs associatives et ne permet pas la création du lien ainsi que le travail éducatif qui peut et doit être mis en place à l’occasion de la préparation des repas. Si cela a pu être toléré de par la complexité du fonctionnement durant la deuxième période de l’année, la Direction envisage de reprendre au plus vite le mode de fonctionnement participatif, et regrette que peu de salariés aient revendiqué cet aspect. Pour ce qui est de la remarque émanant des hébergés, une réflexion devra conjointement être mise en place à ce sujet. Atelier Théâtre : 10 séances 12 participants. Intervenant. Atelier Echange et Débat : 10 séances 15 personnes par séance 1 éducateur HSSY + bénévoles (anciens stagiaires) Activités Sportives et culturelles :  8 séances au gymnase LECUYER de Mantes la Jolie, 18 personnes en moyenne.  Piscine 4 sorties, 30 personnes au total.  2 sorties à la mer, 3 Films au CGR Mantes, 1 Sortie au réveillon de Noël des chrétiens du Mantois, Réveillon de Nöel, Réveillon de la saint Sylvestre.5 sorties pêche en bord de seine pour 5 hébergés. .  1 transfert pour 6 hébergés en Dordogne.  Manifestations : 5 concerts ET BLUES SUR SEINE, Participation de 5 hébergés au festival musique à Mantes la jolie. 1 Théâtres parisien. 7.4.2 INDIVIDUELLES En mars 2012, la Direction de l’établissement a institué le système de coordonnateur de projet au sein du service d’accompagnement individuel. Ainsi, chaque travailleur social a eu la responsabilité d’un projet concernant : le logement, la santé, l’emploi ainsi que la justice. Si cette dynamique a été très prometteuse lors de sa mise en place, impulsant une dynamique institutionnelle favorable au travail en équipe ainsi qu’aux hébergés ; celle-ci s’est amoindrie en fonction des modifications du personnel et des conflits qu’elles ont engendrés. A. Logement Le développement du travail en partenariat avec ADOMA mené par le coordinateur logement a permis de répondre favorablement aux nouveaux besoins exprimés en 2012 et aux objectifs qui, par ailleurs, étaient proposés lors du rapport d’activité 2011. Le Rapport Annuel Exercice 2012 Page 28 (83)
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    détail chiffré apparaitdans la partie « hébergement » ci-dessus. Les procédures d’entrée, de sortie et la gestion de l’occupation de la chambre ont été clairement définies. Les hébergés ont pu être accompagnés dans la sortie de leur logement si tel était le cas en mars 2012 ou pris en charge au travers de contrats de suivis ou bien encore en ayant bénéficié de baux glissants. Le bailleur privé poursuit sa confiance en continuant de proposer son logement à Freuneuse. Une annonce du journal local Mantois le JTM a sollicité d’éventuels propriétaires afin de proposer leur logement à la location en faveur des hébergés de Saint Yves : à l’issue de cette annonce, deux propriétaires ont proposé leur appartement mais le montant des loyers ne correspondait pas aux moyens de la population accueillie au centre. Concernant les bailleurs sociaux, le travail est à parfaire avec une proposition de convention sur la mise à disposition d’autres logements puisqu’à l’heure actuelle seul un appartement est disponible dans ce contexte, ce qui ne permet pas de répondre favorablement aux besoins conséquents constatés. L’élément positif majeur de cette année 2012 est l’ouverture de la pension de famille située en plein cœur de Mantes la Jolie à proximité du commissariat de police et de la gare. Ce bâtiment de 3 étages, refait à neuf et pour les besoins du centre, a proposé en 2012, 5 chambres de 18 m2, meublées avec kitchenette et sanitaire privatifs ; et 15 à venir. Ce projet fait suite aux difficultés croissantes rencontrées en matière de propositions de logements adaptés, aux manques territoriaux ou du moins aux difficultés d’accès pour la population concernée. Mais il est aussi le résultat du réseau partenarial spécifique détenu par le Directeur du centre. La reconnaissance depuis plusieurs années de l’engagement et du travail effectué jusqu’alors a permis, cette année et pour les suivantes, la commande et la réalisation sept mois plus tard, de ce projet. C’est un réel atout en continuité de l’accompagnement proposé sur le centre qui permet à certains hébergés d’accéder à un logement autonome et décent. B. Santé Suite au système de coordination, il a été mis en place une réflexion sur la santé en direction des hébergés comme cela a pu se faire antérieurement avec comme principal support la réalisation d’une enquête faite auprès des hébergés (93 questionnaires recueillis). Le questionnaire a pu être travaillé avec les stagiaires infirmières de la croix Rouge et principalement Melle Lucile ANRETAR. Le thème de la santé a, pour la première fois, été abordé en ce qui concerne les salariés. Ceci a conduit à un travail en étroite collaboration avec la médecine du travail (deux interventions au centre et une présentation du document unique sur site). Il aurait dû aboutir, dès la fin de l’année, à la conception du Document unique propre au centre, mais le départ du travailleur social coordinateur du projet n’a pas permis l’aboutissement de ce volet. Néanmoins la préoccupation du bien-être de l’équipe a pu être matérialisée par l’intervention dès septembre 2012 d’une consultante en gestion de stress. Cette dernière a proposé des ateliers de relaxation pour les salariés une fois par semaine ainsi que la transmission de connaissances à utiliser en direction des hébergés. Une proposition d’activité sportive a pu être émise pour favoriser la cohésion d’équipe, mais pour les mêmes raisons que précédemment citées, cette dernière n’a pas pu être effective. Concernant l’utilisation des défibrillateurs, les formations ont pu, quant à elles, avoir lieu. La formation premiers secours envisagée dont l’organisation aurait pu être faite via les ateliers santé ville, sollicités dans le cadre du projet santé de manière générale n’a malheureusement pas été proposée. Les ateliers santé ville, ont d’autre part été sollicités afin de permettre aux hébergés de bénéficier directement de leur service, et d’inclure l’Hôtel social Saint Yves dans le contrat local de santé (confirmation de l’ARS), mais aussi de participer activement comme précédemment au « rendez-vous santé » : il était convenu de proposer de nouveau une demi-journée de prévention et d’information en date du jeudi 15 novembre 2012 de 16h à 19h avec les principaux partenaires. Dans le même souci de répondre aux besoins exprimés par les hébergés et des constats des professionnels, des démarches ont été engagées afin de travailler Rapport Annuel Exercice 2012 Page 29 (83)
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    la question dela prise du traitement, l’orientation pour des dépistages, la prévention en matière de tuberculose, de diabète, et de soins dentaires tout comme l’intervention d’un généraliste et d’une réflexion sur les lits halte soin santé. D’autre part, le rapprochement avec le CODES a été entamé. Les permanences (CPAM, CSAPA avec une psychologue, CMP avec présence d’un psychiatre depuis septembre 2012) ont été reconduites à raison d’une fois par mois. Afin d’établir un diagnostic précoce, une orientation systématique vers la permanence de la CPAM, avait été imaginée afin de s’assurer de la protection sociale de l’ensemble des hébergés accueillis et d’une proposition de bilan IPC si nécessaire. A ces permanences, il a été question d’ajouter l’intervention mensuelle de l’association Sidaparole (caarud 78) afin de compléter les permanences existantes. Enfin, dans le cadre de l’accueil de stagiaires infirmières et dans la continuité de la réflexion en qualité de site qualifiant un document a été initié par le coordinateur santé concernant l’accueil des stagiaires. C. Emploi De la même manière que cela a été réalisé concernant la santé, une stagiaire a réalisé une étude concernant l’emploi auprès des hébergés. A l’issue de ce travail, une proposition d’accompagnement vers l’emploi a été faite : un atelier d’aide à la recherche d’emploi a été mis en place avec la participation d’un travailleur social relayé par un éducateur du collectif et par deux hébergés. Cet atelier s’est déroulé dans le bureau informatique en utilisant principalement internet, mais aussi l’aide à la réalisation de CV et de lettres de motivation. Ceci a pu venir en complément du partenariat déjà existant avec une intervenante disponible au CVS de GASSICOURT une conseillère de l’association AMPLIETUDE. Le rapprochement avec le Pôle Emploi était d’autre part prévu mais n’a pas encore été concrétisé. De même, en ce qui concerne la demande initiale du directeur portant sur la sollicitation des entreprises à proximité de l’établissement et de l’état des lieux des dispositifs spécifiques. D. Aide Juridique Au regard des problématiques croissantes de régularisation des situations, la permanence mensuelle de l’ASTI demeure essentielle ; tout comme les orientations en direct qui peuvent être proposées sur leurs lieux d’accueil en complément de l’expertise et du soutien de l’éducateur volant de l’Hôtel Social Saint Yves en charge de cette mission (SAMBA). L’éducateur en charge des HPAVC avait d’autre part émis le souhait de proposer une intervention juridique collective à destination de ce public. Le projet doit être précisé. E. Les outils Dans le souci de recadrer fermement l’ensemble du fonctionnement et des attentes au regard des politique sociales, du projet associatif et du projet d’établissement (ainsi que du règlement du personnel), compte tenu des modifications ayant fragilisé le fonctionnement, un document a été établi : celui-ci, intitulé « guide du professionnel », a pour vocation d’aider à la réalisation des missions propres à l’ensemble des salariés dans le respect des hébergés dont le projet a été remis au centre des préoccupations. En effet, malgré la prise en compte du bien être des salariés et des actions mises en œuvre dont la poursuite de l’intervention d’un psychologue ( APP et Régulation d’équipe), la réalisation d’un séminaire en juin 2012 et l’accessibilité du directeur, de nombreux conflits interpersonnels ont entaché le bon fonctionnement du centre. Les réunions d’équipe, dont celle dite du « jeudi », ont été maintenues ainsi que celle à destination des éducateurs et travailleurs sociaux portant sur les situations, même si l ‘on peut regretter l’irrégularité de cette dernière. Il est à noter un accroissement dans l’exigence des procédures relatives au SIAO qui contraignent l’équipe à une manipulation plus régulière de l’outil informatique restant à parfaire mais dont chacun a perçu la nécessité. Dans l’optique du travail en partenariat, le groupe de pilotage a eu lieu le 5 mars 2012. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 30 (83)
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    7.5 PERSPECTIVES 2013 Cemême groupe de pilotage, compte tenu de l’importance et de l’efficacité du travail en partenariat mené par le centre, sera reconduit en 2013. Il sera l’occasion de présenter le bilan 2012 et d’évoquer les perspectives ci-après : réflexion sur une nouvelle organisation suite à l’abandon autour des groupes « animation », « vie quotidienne », « socialisation », « fonctionnement » mis en place par l’ancien chef de service du collectif ; respect du « guide du professionnel » ; nomination d’un coordinateur pour la gestion service accueil collectif ; évaluation du personnel ; poursuite du recrutement ; reprise de la confection des repas ; mise en place de 2 baux glissants pour les deux logements autonomes ; développement du partenariat avec Mantes Yvelines habitat et les bailleurs sociaux ; poursuite de la mise en place de la pension de famille ; concrétisation du document unique mise en place du « rendez-vous santé » aboutissement de la coopération avec sida parole (permanence et formation du personnel). Renforcement de la participation des hébergés. 7.6 CONCLUSION L’année 2012 a été marquée par des mouvements du personnel qui ont fait suite à des décisions administratives, des conflits internes, et qui ont concouru à des difficultés de fonctionnement. Ceci a entravé la réalisation des missions et des projets en cours. La reprise de l’ensemble de la gestion (du personnel, des projets, des suivis…) par le directeur a permis de retrouver en fin d’année une sérénité encore fragile mais permet de nouveau d’être au plus près du projet associatif et du projet d’établissement, replaçant ainsi l’hébergé au cœur des préoccupations de tous. Il est à espérer que l’année 2013 donne lieu à l’aboutissement des projets entamés en 2012 et à une meilleure ambiance de travail. Jacky Vaulry Directeur d’Etablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 31 (83)
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    8. RAPPORT D’ACTIVITEMORTEMETS L’HÉBERGÉ AU CŒUR DU DISPOSITIF 8.1 INTRODUCTION Du fait de l’absence de mouvements massifs des hébergés (admissions/sorties), de la réduction des activités socioculturelles et de la présence de catégories plus complexes dans notre établissement, l’année 2012, si on la compare aux précédentes, peut être identifiée comme une période critique pour le travail « social » d’une manière générale. Toutefois, riche de l’expérience, des compétences, de la motivation et de l’engagement de l’équipe éducative, nous avons abordé chaque obstacle avec des stratégies pragmatiques et nous avons développé des solutions alternatives. Toutes ces pistes et problématiques sont détaillées, chiffres et graphiques à l’appui, dans ce rapport d’activité 2012. 8.2 EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE L’équipe du Centre d’Hébergement d’Urgence des Mortemets à Versailles est constituée d’une pluralité de compétences appartenant à des disciplines diversifiées. La multiplication des compétences n’est pas le résultat d’un « accident », mais la conséquence d’une stratégie réfléchie de la part de l’établissement. Elle répond à l’exigence de complémentarité, qui constitue une condition fondamentale dans le processus de prise en charge des différentes demandes des populations hébergées. Complémentarité entre travailleur social et éducateur, entre éducatrice et éducateur, entre éducateurs formés sur le terrain et éducateurs formés dans des écoles. (Voir ci-dessous les deux graphiques qui présentent la complémentarité de l’équipe). Rapport Annuel Exercice 2012 Page 32 (83)
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    Sexe Compétence Formation Homme Femme éducateur animateur école terrain 17% 45% 45% 55% 55% 83% Grâce à cette stratégie de management et à l’engagement de chaque salarié, une excellente ambiance collective règne dans notre établissement, ce qui nous permet de nous rendre disponible pour réaliser les objectifs fixés dans le projet de l’établissement et nous consacrer aux missions éducatives pour lesquelles nous sommes mandatés par l’Hôtel Social Saint-Yves. Une des conséquences de cette excellente ambiance collective est la présence du principe de non-remplacement pour cause de maladie ou de congés payés. Ce principe est intériorisé comme une règle par tous les membres de l’équipe, sans poser de difficulté de fonctionnement. 8.3 DIFFERENTES CATEGORIES DE POPULATION Au cours de l’année 2012, nous avons accueilli 107 personnes dans le cadre de l’urgence et de la stabilisation : 107 personnes avec une identité commune (SDF), mais de nombreuses différences à toutes les échelles : nationalité, religion, origine sociale, situation administrative, emploi, santé, etc. Cependant, malgré la singularité de chacun, et dans l’esprit d’une vision globale de l’établissement, nous proposons cinq catégories conceptuelles pour les 107 bénéficiaires de nos services en 2012, à savoir : troubles psychologiques, régularisation administrative, travailleurs pauvres, resocialisation et attente d’un logement. (Voir le graphique ci-dessous) Différentes catégories de population 27% 25% 23% 17% 8% troubles régularisation travailleurs pauvres resocialisation attente logement psychologiques administrative Rapport Annuel Exercice 2012 Page 33 (83)
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    8.3.1 CATEGORIE A: TROUBLES PSYCHOLOGIQUES Nous avons constaté que, depuis l’année 2011, un nombre important de résidents faisaient l’objet d’un suivi d’ordre psychologique, accompagné d’injonctions de soins : en 2012, la proportion s’élevait à 25 %. La présence de cette catégorie de SDF dans notre centre impose une vigilance particulière de la part d’une équipe qui, à la base, n’est pas formée pour gérer des personnes ayant des problèmes psychologiques. Cette problématique est souvent la source des arrêts de prise en charge, parce qu’au moment de l’admission, l’équipe n’a pas forcément les informations nécessaires sur la personne qui fait partie de cette catégorie. Par conséquent, elle ne met pas automatiquement en place un cadre comportemental adapté à sa situation. Dans un tel contexte, une personne qui ne prend pas ses médicaments pour stabiliser son état peut avoir des comportements violents, tant avec les autres résidents qu’avec des membres de l’équipe. Un arrêt d’hébergement peut s’imposer rapidement à l’équipe. 8.3.2 CATEGORIE B : REGULARISATION ADMINISTRATIVE Les personnes qui font partie de cette population « étrangère » en cours de régularisation constituent 27% de l’ensemble des usagers de notre établissement en 2012. Notre équipe se trouve face à des personnes en grande difficulté : sans papiers, sans statut reconnu administrativement, sans autorisation d’exercer un emploi, sans le droit de prétendre à un logement… Entre la demande de régularisation et la réponse de la préfecture, ces personnes se sentent abandonnées par l’ensemble de la société. Ce sentiment d’être abandonné peut conduire certaines personnes vers des comportements déviants, c’est pourquoi notre équipe se met en contact avec les différents partenaires, afin de mobiliser des compétences extérieures et proposer à ces personnes des projets, par exemple la formation linguistique. 8.3.3 CATEGORIE C : TRAVAILLEURS PAUVRES L'expression « travailleurs pauvres » s'utilise pour décrire des individus qui ont un emploi la majorité de l’année, mais qui demeurent dans la pauvreté, du fait de la faiblesse de leurs revenus. Avec la crise qui touche notre société depuis plusieurs années, cette population est de plus en plus visible dans les centres d’hébergements d’urgence. En 2012, 17% des bénéficiaires des services de notre établissement entrent dans cette catégorie. La complexité de l’accompagnement de ces individus se trouve dans un paradoxe à double tranchant. D’un côté, ils sont actifs, travaillent et ont des revenus, mais par ailleurs ils ne peuvent pas prétendre à un logement stable parce que, dans la mémoire collective de la société, ils ne sont pas suffisamment autonomes pour pouvoir se prendre en charge ! Avec un tel paradoxe, la sortie de la précarité devient un combat de chaque instant. 8.3.4 CATEGORIE D : RESOCIALISATION Cette catégorie est constituée des hébergés qui ont perdu leur capacité d’intériorisation des normes, des valeurs et des systèmes de dispositions proposés par la société. De ce fait, ils sont exclus, marginalisés et abandonnés dans les rues. En 2012, ils constituent 23% de notre population. Le travail principal de l’équipe avec cette catégorie est la mise en place de projets qui les conduisent vers la resocialisation et la réintégration dans la société. Notre équipe réalise ce projet dans la vie quotidienne. Les moments comme : le repas, le contrôle des chambre, la rencontre dans le bureau de l’accueil, l’accompagnement individualisé, les activités socioculturelles, les séjours éducatifs, etc. sont nos espaces de resocialisation par excellence. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 34 (83)
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    8.3.5 CATEGORIE E: ATTENTE DE LOGEMENT Les hébergés en attente d’un logement social ou privé constituent 8% de notre population en 2012. Les caractéristiques de cette catégorie sont des revenus stables, un niveau élevé d’autonomie et de prise en charge, une stabilité psychologique relative et des projets bien déterminés. Dans la perspective d’une meilleure sortie pour chaque membre de cette population, notre équipe se mobilise et mobilise aussi son réseau de partenaires. 8.4 ACTIVITES SOCIOCULTURELLES Les activités socioculturelles sont les mécanismes les plus efficaces de réintégration sociale des SDF exclus de la société. Si l’un des objectifs suprêmes de notre association est la lutte contre l’exclusion sociale exercée par différentes catégories sociales sur d’autres catégories sociales, la mise en place de projets socioculturels avec et pour ces catégories exclues participe fortement à la réduction des processus d’exclusion. Chaque action est une porte ouverte sur la société, une ouverture qui peut être l'occasion de sortir de la marginalisation. Dans cette vision sociale, l’établissement développe depuis plusieurs années des activités diverses. Hélas, à cause de la crise économique globalisée, en 2012, nous avons réduit considérablement nos activités. Seul un séjour d’une semaine pour 7 résidents dans le Sud de la France a été maintenu. Toutefois, une alternative se développe grâce aux usagers eux-mêmes : ils se sont arrangés pour partir en moyenne une semaine dans leurs familles, et les demandes de congés sont courantes depuis 2011, avec une forte accentuation en 2012. Durant l’année, l’une des priorités et consignes de l’association a porté sur l’économie budgétaire, c’est ce que nous avons essayé de respecter avec l’équipe. Ainsi, pour les travaux et les entretiens extérieurs de la structure, à l’exception du gros œuvre ou des travaux nécessitant une règlementation, ce sont les résidents et un membre de l’équipe qui ont effectué ces tâches. D’autant plus que l’ensemble des travaux importants sont en perspective pour l’année 2013. 8.5 PARTENARIAT : LA RENCONTRE DES COMPETENCES L’établissement des Mortements n’est pas une structure isolée ni isolante. Il n’a pas pour vocation de se renfermer sur lui-même et de faire abstraction des compétences extérieures. Au contraire, en 2012, nous avons mobilisé toutes nos ressources pour inscrire notre établissement dans le contexte territorial, comme le cadre juridique le rappelle. Nous avons trouvé des connexions entre notre projet d’établissement et les multiples partenaires qui partagent nos missions et nos objectifs. A partir de ce principe, nous avons transformé notre établissement en un espace accessible à tous nos partenaires et cela a produit une relation réciproque qui valorise les intérêts des bénéficiaires de nos services. Ainsi, de l’admission à la sortie d’un hébergé, étape par étape, les partenaires concernés sont mobilisés et accompagnent non seulement les usagers, mais aussi notre équipe. Dans ce cadre, nous pouvons citer le CMP, le CCAS, le SIAO, la Préfecture, le service social de la Mairie, la Croix-Rouge, le Secours Catholique, Stuart Mill, le SMPR, etc. Pour expliciter la façon dont nous travaillons avec les partenaires, nous proposons l’exemple ci-dessous. Une de nos difficultés majeures est la méthodologie du travail avec la catégorie des personnes ayant des problématiques psychologiques. Conscient de cette situation complexe, nous faisons régulièrement appel aux partenaires : le SIAO/115, le CMP, le CCAS, le SMPR. L’objectif est d’effectuer des synthèses sur les situations avant et après l’admission, pour adapter au mieux la prise en charge. Nous avons donc, durant l’année, préparé une dizaine d’admissions dans ce type de problématique, avec un suivi régulier entre les partenaires pour échanger sur la stabilité ou pas de la personne, et ainsi corriger la prise en charge, voire effectuer une réorientation. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 35 (83)
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    En 2012, nousavons effectué une cinquantaine de réunions de synthèse sur les situations de plusieurs résidents, ce qui nous a permis de les maintenir dans l’établissement jusqu’à ce jour. 8.6 LES SORTIES ET DUREES DE SEJOUR EN 2012 Durant l’année 2012, nous avons enregistré 42 sorties, contre 56 en 2011. Les durées de séjour ont considérablement augmenté, comme nous les remarquons dans le graphique. Durées de séjours 1 à 15 jours 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 9 mois 9 mois à 1 ans 1 ans à 2 ans 2 ans et + 9% 21% 17% 7% 29% 10% 7% Il est à noter que la rotation des places disponibles données au 115/SIAO s’effectue sur une dizaine de places, les autres places étant quasiment bloquées du fait même des projets ou des situations complexes des personnes. Parmi les 42 personnes sorties en 2012, 18 étaient en situation de régularisation et 13 personnes avaient un problème de santé important. Les perspectives de sorties vers un logement sont de l’ordre de 1/5 actuellement, compte tenu des situations. 8.7 OBJECTIFS REALISES ET PERSPECTIVES DE 2013 A. Objectifs Réalisés La mise à l’abri La structure remplit bien son rôle dans sa mission première : l’accueil inconditionnel des personnes les plus défavorisées. Les partenaires nous rappellent souvent que lorsqu’une situation est difficile, ils peuvent compter sur le centre. La prise en charge correspond à un type de public en grande difficulté et qui a du mal à s’adapter ailleurs. L’accompagnement Dans notre établissement, chaque usager est suivi individuellement. Ce suivi passe par plusieurs étapes : entretien individuel, rencontre avec le référent social extérieur, élaboration d’un projet adapté à la situation individuelle, etc. L’objectif est atteint, parce que nous n’avons laissé aucun hébergé sans référent. Socialisation par les activités socioculturelles Nous regrettons que, du fait de notre situation financière, nous n’ayons pas pu mettre en place tous nos projets de socialisation par les activités socioculturelles. Conscient de l’importance de cette approche éducative, nous allons l’intégrer dans les objectifs de l’année 2013. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 36 (83)
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    Le partenariat Avec 65 places, cinq catégories de populations, des situations très complexes qui peuvent dépasser largement les limites de nos compétences, nous avons fixé comme objectif d’élargir notre réseau de partenariat. Plus ce réseau est riche, mieux nous accompagnons les hébergés en difficulté. La mission est accomplie, parce que pour chaque service de l’établissement, nous avons au moins deux partenaires compétents. B. Perspectives pour l’année 2013 Préparer l’établissement pour l’évaluation interne Continuer la mise à l’abri anonyme et sans condition Continuer le suivi individualisé : pour chaque hébergé, un référent Mettre en place des travaux de rénovation de l’établissement Renforcer nos activités socioculturelles Elargir notre réseau de partenariat Proposer des formations professionnelles à l’équipe éducative Renforcer l’esprit collectif 8.8 CONCLUSION Au cours de l’année 2012, nous avons eu des admissions ou des demandes de plus en plus complexes, avec des situations qui prennent des années avant d’aboutir à une solution de sortie. Lorsqu’on regarde l’évolution des solutions de sorties d’année en année, les chiffres baissent considérablement. On ressent alors de la frustration, bien que notre rôle dans la stabilisation des personnes prenne dans ces conditions tout son sens. D’autre part, dans l’ensemble, le bâtiment vieillit très mal et se dégrade très rapidement. De ce fait, certains résidents ne respectent pas les locaux et rendent pénible le travail de l’équipe au quotidien, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité des équipements. L’année 2012 a été difficile sur ces deux points. Nous avons des travaux importants prévus pour l’année 2013 : l’ensemble des blocs sanitaires, la toiture… Il s’agit alors de mobiliser l’équipe ainsi que tous les résidents afin de maintenir les locaux fonctionnels et agréables à vivre pour tous. Rollando DANIEL Directeur d’établissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 37 (83)
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    9. RAPPORT D’ACTIVITÉTRAPPES LA BOISSIERE 2012 est la huitième année pleine de l’application du projet d’établissement, dont la réécriture en septembre 2008 n’en a modifié ni les objectifs, ni les principes de fonctionnement. La difficulté de toutes nos prises en charge est bien de déterminer quel type de logement pourrait être adapté à chaque situation et de mobiliser l'hébergée pour répondre aux conditions d’accès à ce logement. Chaque membre de l’équipe a pu trouver sa place et l’accompagnement global proposé par la structure en est enrichi. L’équipe est aujourd’hui au plus près du projet de la personne et a la volonté de trouver toujours de nouvelles solutions afin qu'elle voit ses droits ouverts et son projet se concrétiser. 9.1 MISSION ET OBJECTIFS DU CENTRE : Le centre de La Boissière est un centre d’hébergement d’urgence pouvant accueillir 19 femmes majeures. Il fonctionne à l’année sans interruption, est ouvert 24h/24. L’accueil est inconditionnel. La Boissière propose les 3 modalités d’hébergement du projet d’établissement: la nuitée d’extrême urgence, dont l’objectif est une mise à l’abri ponctuelle, l’hébergement en Urgence (d’une durée de 2 mois), dont le triple objectif est de stabiliser la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources financières, logement, administratif) lui soit connus, et d’élaborer avec son référent social un projet individualisé, l’hébergement en Moyen Séjour (d’une durée de 2 mois renouvelables), dont l’objectif est d’accompagner la personne dans son projet individuel, afin de lui permettre d’accéder à un logement adapté à sa situation. La mise à l’abri, la restauration des droits et l’accompagnement vers une solution de logement adapté à la situation de l'accueillie sont trois objectifs liés à toute prise en charge par le centre de La Boissière qui adapte en permanence son fonctionnement pour proposer l’ensemble de ces prestations aux personnes accueillies. 9.2 EVALUATION DES OBJECTIFS : 9.2.1 BILAN QUANTITATIF DES OBJECTIFS : la mise à l’abri : 72 (58 en 2011) accueils ont été réalisés en 2012, représentant 7413 nuitées (taux d’occupation de 106.59%). 56 personnes ont été admises au cours de l’année et 53 en sont sorties. 38 accueils correspondent à une prise en charge par rapport à la nuitée d’extrême urgence. Parmi elles, 20 personnes ont bénéficié d’un passage en urgence et 12 personnes en nuitée d’urgence sont reparties sans solution connue de l’équipe éducative (9 parties d’elles-mêmes et 3 arrêts de prise en charge). Les autres ont été réorientées par le 115 (soit 6). l’accès aux droits : 33 personnes (25 en 2011) sont sorties de l’établissement en ayant bénéficié de la modalité d’hébergement autre que la nuitée d’extrême urgence. L’accès aux droits ou leur restauration sont des points forts de l’équipe éducative qui est vigilante et soucieuse de trouver des solutions pour que chaque personne voit ses droits ouverts.  suivi social : 32 personnes avaient un référent social en sortie de La Boissière soit toutes les personnes sorties de la Boissière. 5 d’entre elles ont dû être orientées à leur arrivée vers un référent social dans l’objectif de leur faire bénéficier Rapport Annuel Exercice 2012 Page 38 (83)
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    d'un suivi socialet de construire un projet individualisé. Une personne n’ayant pas de référent social est partie d’elle-même et n’a pu s’inscrire dans un suivi social.  couverture sociale : 3 personnes n’avaient pas de couverture sociale en sortant de La Boissière, elles sont restées moins de 5 jours. 16 personnes ont ouvert leurs droits durant leur séjour : 3 ont accédé à l’Aide Médicale d’Etat, 8 ont accédé à la CMU Complémentaire et 5 personnes qui étaient dépourvues de mutuelle ont accédé à une aide à la mutualisation. 4 femmes enceintes En 2013 nécessité de plus d’orientation vers des bilans de santé.  situation administrative : Toutes les autres personnes accueillies plus de 3 mois avaient un document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en sortant de La Boissière. 3 personnes accueillies en urgence depuis moins de trois mois n’avaient aucun document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en sortant de La Boissière.  ressources financières : 7 personnes étant sans ressources au moment de leur admission ont vu leur situation changée :  3 par l’accès à l’emploi,  3 en ouvrant des droits au RSA,  1 en ouvrant des droits à l’allocation solidarité personnes âgées 6 personnes n’avaient accès à aucun minima social, et n’aurait pu changer leur situation qu’avec l’accès à l’emploi, mais n’avaient pas d’autorisation de travail. 5 sont parties d’elles-mêmes ou ont vu leur hébergement s’arrêter sans qu’il y ait de recherche d’emploi engagée. Et enfin, 2 personnes accueillies étaient étudiantes et ne pouvaient prétendre à une bourse.  logement : 10 personnes ont fait une demande de logement social auprès d’une mairie et de la préfecture à l’issue de leur séjour. 5 personnes ont déposé un recours DALO auprès de la préfecture à l’issue de leur séjour. Depuis octobre 2012, l’accès au recours DALO n’est plus soumis à la présentation de deux titres de séjours consécutifs. Ainsi, plusieurs dossiers, qui ne pouvaient être envisagés précédemment, ont pu être déposés en fin d’année 2012. 9 personnes ont fait une demande auprès du SIAO insertion en vue de pouvoir accéder à un logement adapté à leur situation ; 4 sont sorties de La Boissière. Enfin, trois personnes ont fait des demandes spécifiques d’hébergement :  2 personnes ont fait des demandes de foyers d’hébergement auprès de la MDPH (une est partie d’elle-même avant la réponse de la MDPH, l’autre a intégré un logement autonome)  une personne a fait des demandes auprès d’EHPAD et a pu intégrer ce type d’établissement. Le passage d’urgence à Moyen Séjour reste et doit être privilégié. Toutefois, 17 personnes n’ont pas bénéficié de cette modalité d’hébergement. 5 sont parties vers des structures adaptées à leur situation avant la mise en place, 5 sont retournées dans leur famille, 5 sont parties d’elles-mêmes, et pour 2 d’entre elles nous n’avons pas prolongé leur hébergement. l’accompagnement individuel : 36 personnes ont bénéficié du Moyen Séjour (22 en 2011). 14 sont sorties de la structure en 2012. La moyenne de leur séjour a été de 120 jours (contre 235 en 2011). Le nombre des sorties s’explique notamment par les difficultés liées à l’attente de la régularisation des situations administratives ; mais aussi du fait de l’importance de Rapport Annuel Exercice 2012 Page 39 (83)
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    stabiliser les problèmesliés à la santé et au handicap avant de pouvoir orienter la personne accueillie vers une situation adaptée. L’accompagnement proposé a été axé autour des problématiques :  de régularisation pour 16,  de santé pour 13 d’entre elles,  familiales pour 3 (démarche de divorce, lien avec leurs enfants, y compris accueil des enfants dans la structure),  d’insertion professionnelle pour 4 d’entre elles. Comme pour les années passées, en 2012, la problématique du logement était systématiquement couplée à une autre difficulté majeure, ce qui inscrit la personne dans une prise en charge plus complexe et plus longue. 86% des personnes ayant bénéficié du Moyen Séjour sont sorties du système de l’urgence en ayant une solution adaptée à leur situation. 9.2.2 ANALYSE ET EVALUATION QUALITATIVE DES OBJECTIFS : Plus d’accueils ont été réalisés en 2012. Le nombre de personnes aidées, que ce soit dans la restauration de leurs droits sociaux ou dans la qualité des solutions obtenues a sensiblement augmenté à celui de l’année 2011. Cette tendance s’explique notamment via l’accent mis par l’équipe éducative sur l’importance, pour la personne accueillie, d’accéder rapidement à l’ouverture de ses droits pendant l’hébergement dit « en urgence » et ; de la considérer au cœur du dispositif en étant actrice de son projet pendant le « moyen séjour » aussi minime soit-il. Les durées d’accueil moins longues en contrat moyen séjour s’expliquent par la sortie de 4 personnes présentes depuis plus de 2 ans et 4 présentes depuis plus d’un an. Toutefois, les durées de prises en charge restent globalement plus longues. Du fait de la complexité des situations et des possibilités d’accès à une solution adaptée. Cependant, le taux d’occupation sur l’année reste sensiblement le même, ce qui induit que les durées de prise en charge restent longues. Comme nous l’avions souligné dans le précédent rapport d’activité, l’équipe éducative a pu réfléchir à la façon de proposer la nuitée d’urgence mise à disposition du 115 tous les jours. La mise à l’abri et l’inconditionnalité restent les priorités du centre d’hébergement d’urgence, cette place a été organisée afin de permettre de rester sur la structure dans l’attente d’une place plus stable par le bais du 115. Cette organisation est remise en question par la nouvelle organisation du SIAO urgence. Il faudra donc réfléchir, en lien avec le SIAO urgence, à la mise en place d’un nouveau fonctionnement afin d’éviter la remise à la rue sans perspectives de stabilisation. De nouveau cette année, beaucoup de personnes orientées ne se présentent pas sur la structure. Ce paradoxe apparent met en relief l’importance de placer la personne au cœur du dispositif: C’est avant tout à elle de manifester sa volonté de poursuivre son hébergement sur une structure d’hébergement. La lutte contre l’errance des personnes présentant des troubles psychiques se poursuit. L’accueil et l’accompagnement des personnes présentant des troubles psychologiques nécessitent une prise en charge longue. Nous avons poursuivi, en lien avec la MDPH, l’orientation vers le travail en ESAT et en foyer d’hébergement ou encore en EPAHD spécialisé dans le handicap psychique. Ces prises en charges sont longues et l’adhésion de la personne sur le moyen terme est compliquée. Le travail de lien avec les partenaires sociaux, médico-sociaux et sanitaires permet de recentrer la personne sur son projet à l’occasion de synthèses ou des contrats moyen séjour. En effet, pour ce type de prise en charge, il est essentiel que l’ensemble des intervenants aient le même discours et travaillent dans le même sens. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 40 (83)
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    Cette année aconfirmé la nécessité de veiller à ce que les différentes étapes de cet accompagnement soient respectées afin de permettre à la personne d’être au centre de l’accompagnement et d’adhérer aux orientations qui lui sont proposées.  une première phase de diagnostic, durant laquelle on essaie d’amener la personne vers le soin et un traitement adapté à sa pathologie. Cette première phase peut nécessiter une hospitalisation.  Une deuxième phase de stabilisation, durant laquelle des démarches administratives sont entreprises pour faire reconnaître son handicap, avoir des orientations par la MDPH et éventuellement entamer des mesures de protection.  La troisième phase est la recherche de structure adaptée à sa pathologie et à son projet. Les solutions, en terme de logement, ne correspondent pas à celles qui nous sont familières. Pour exemple, cette année un travail de recherche important a été réalisé dans le cadre d’une orientation en EPAHD, avec la sollicitation de nouveaux partenaires tels la coordination gérontologique locale et CAP RETRAITE. Le Fonctionnement de l’équipe de la Boissière : L’équipe de La Boissière est une équipe soudée et complémentaire. Depuis deux ans, les éducateurs occupent un poste à « double casquette » alternant sur des temps plus axés sur la gestion du quotidien et des suivis et d’autres temps plus axés autour du suivi global de chaque situation, en s’assurant de la continuité du projet de chaque hébergé et de l’organisation des contrats moyen séjour. Chaque éducateur a pu trouver sa place. Ce travail, mis en valeur par les statistiques, sera à poursuivre sur l’année 2013. 2012 a vu deux éducateurs se qualifier : une éducatrice a obtenu son diplôme d’éducatrice spécialisée au mois de juin et un éducateur a obtenu une VAE « moniteur éducateur » au mois de novembre. L’accompagnement proposé sur le centre de La Boissière s’appuie toujours sur un fort réseau partenarial. Le centre La Boissière s’est inscrit depuis longtemps dans les différents dispositifs du secteur social en cherchant à développer un partenariat pertinent et efficace avec l’ensemble des acteurs. En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social et du réseau visant à faciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou la restauration de leurs droits sociaux, la Boissière entretient des relations particulières avec le Réseau Santé Mentale, Cap Santé, le CMP de Trappes, le groupe Eric, l’hôpital Charcot, le CAP EMPLOI, l’ESCI, Les principaux partenaires en ce qui concerne le logement sont CapLogy avec le dispositif de prospection logement, le SIAO insertion et le service logement de la Mairie de Trappes, le Lien Yvelinois. Les partenaires font d’ailleurs de plus en plus appel à l’équipe de la Boissière pour préciser les orientations et transmettre les observations faites au quotidien au travers des rapports sociaux de l’équipe; ceux-ci viennent compléter les rapports établis par les référents sociaux des personnes. L’équipe de la Boissière de par sa présence au quotidien et son travail de proximité avec l’ensemble des partenaires assure le lien entre les différents intervenants auprès de la personne afin de rester au plus près de son projet et d'éviter que l’on s’éloigne de l’objectif travaillé en commun. Le centre La Boissière est reconnu par l’ensemble du réseau partenarial, et est régulièrement sollicité pour répondre à certaines demandes qui nécessitent des prises en charge spécifiques et auxquelles un dispositif comme le 115 n’est pas adapté . Rapport Annuel Exercice 2012 Page 41 (83)
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    Les difficultés liéesà l’accueil des jeunes Sur l’année 2012, le centre d’hébergement de La Boissière a accueilli 19 jeunes de 18 à 25 ans. Parmi elles, 5 n’ont été accueillies qu’en nuitée d’urgence, 10 en urgence et 4 en moyen séjour :  4 sont encore présentes sur la structure,  2 ont vu leur hébergement s’arrêter,  10 sont parties d’elles-mêmes (4 sont retournées en famille et 6 ont quitté la structure sans solution connue)  3 ont quitté la structure vers une solution adaptée. Cet accueil est difficile. Le règlement de fonctionnement du centre vise à inscrire les personnes dans un certain rythme de vie et à les faire participer à la vie sociale au sein de la structure. Or, de par leur parcours, la révolte de ces jeunes se manifeste souvent par le rejet de l’autorité de l’adulte et des institutions qui lui sont assimilées, telles que les structures d’accueil collectives en commençant par la transgression de ce règlement et le test des limites. Le constat de cette année est que les jeunes filles orientées sur La Boissière étaient nombreuses à connaître un parcours d’errance et de marginalité suite à une rupture familiale ou à l’issue d’un placement dans les services de l’aide sociale à l’enfance. En manque de confiance en elle et de reconnaissance sociale, elles rencontrent de nombreux problèmes associés à la précarité tels que la santé, l’accès aux formations, l’emploi,… Après quelques mois de réflexion et de recul, l’équipe a pris conscience qu’avant de pouvoir définir un projet, il fallait d’abord permettre à ces jeunes à se projeter, ce qui peut être compliqué à 18 ou 20 ans. Afin de permettre à ces jeunes filles d’avancer, le travail d’accompagnement doit se faire au travers des partenariats et des mises en réseaux avec les différents acteurs confrontés à ce problème des jeunes en exclusion tels que la prévention spécialisée ou les missions locales. Il faut réussir à créer une relation de confiance avec ces jeunes, amener un temps d’écoute, de contact et de relation, notamment par le biais d’activités incitatrices à la sociabilité comme le sport ou la cuisine, ce qui sera alors un prétexte pour aborder la question des difficultés rencontrées. L’accompagnement lien mère enfant. Cette année, le centre de la Boissière a poursuivi la restauration du lien mère/enfants, dans le cadre de son objectif de renouer ou préserver les liens familiaux entre une mère et ses enfants présents depuis 2007. Ainsi, en 2012, l’équipe éducative a autorisé l’hébergement d’un enfant le samedi soir et pendant certains temps des vacances scolaires, dans le cadre du Contrat Moyen Séjour et des orientations définies avec le référent social de l’hébergée et par le Juge des Enfants. De même, il nous a paru important de pouvoir organiser, à la demande d’une mère, et en lien avec le référent de l’enfant, une visite de la structure par son fils, placé en famille d’accueil. Cette visite avait comme objectif de rassurer l’enfant quant au lieu de vie de sa mère. Ce travail d’accueil et de soutien auprès des mères leur permet d’investir ou de réinvestir leur enfant. L’équipe éducative s’attache quant à elle à faire en sorte que la relation se construise dans un espace plus intime et sécurisé. Notre travail est essentiellement basé sur l’observation et le soutien, tout en assurant le lien avec le référent social. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 42 (83)
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     L’accompagnement versune insertion professionnelle adaptée et l’apprentissage du français. En continuité avec son projet de stage débuté en septembre 2010, une éducatrice propose un accompagnement vers l’emploi, l’alphabétisation et l’accès à la culture. Depuis l’obtention de son diplôme, elle a pu mettre en place cet accompagnement de façon pérenne sur trois structures de l’association. Cet accompagnement se met en place suite à une préconisation par l’équipe éducative de la structure. En effet, cette éducatrice intervient dès lors que l’équipe observe qu’une hébergée est en difficulté :  recherche d’emploi  apprentissage du français,  difficulté face au collectif et que l’individuel pourrait aider... Ainsi sur l’année 2012, et plus particulièrement depuis septembre 2012 :  2 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’alphabétisation. L’évolution dans l’apprentissage du français a été nettement observée par l’équipe éducative dans l’autonomie des démarches administratives, l’expression orale et la confiance en soi.  8 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’emploi. Parmi elles :  Toutes se sont inscrites au pôle emploi.  2 ont pu bénéficier d’une formation  une a entamé un retour à l’emploi par le biais de l’intérim ou l’emploi intermédiaire tel que Chantier Yvelines  une a obtenu un CDD.  2 ont obtenu un CDI (dont 1 CDI adapté à son handicap) Cet accompagnement se poursuivra sur l’année 2013.  Accompagnement en lien avec la régularisation et les problématiques juridiques familiales (divorces, placements des enfants…) Les démarches pour obtenir un nouveau statut administratif sont longues et nécessitent une bonne orientation et souvent un accompagnement physique. L’affectation d’un éducateur au partenariat avec la Préfecture a facilité depuis plusieurs années un accompagnement efficace pour les personnes ayant une problématique de régularisation ; il a permis d’avoir un éclairage sur le positionnement de la Préfecture, d’avoir un suivi des dossiers et donc d’accélérer les procédures. 29% soit 21 personnes hébergées (6 d’entre elles sont sorties de La Boissière en 2012) ont pu changer leur situation administrative en étant accompagnées par M.NIANGANE en lien avec l’équipe éducative dans ses démarches de régularisation :  3 ont ainsi entamé des démarches auprès de la préfecture et sont en attente d’un RDV en 2013  3 ont entamé des démarches de demande d’asile  3 ont obtenu un récépissé sans autorisation de travail  5 ont obtenu un récépissé avec autorisation de travail  7 ont obtenu un titre de séjour (pour 2 d’entre elles, il s’agit d’un renouvellement) avec autorisation de travailler, qui permet notamment de rechercher des emplois à durée indéterminée et non plus limités à 2 ou 3 mois. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 43 (83)
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    Travaux et ameublementde réhabilitation : Durant l’année 2012, des travaux de rénovation importants ont été mis en place. La rénovation de la terrasse a été effectuée. Ainsi que l’aménagement d’un lieu spécifique aux poubelles. Le changement d’un ballon d’eau chaude. De même, l’achat et la mise en place de nouvelles armoires à destination des hébergées a été fait. Concernant les salles de bains le changement du mobilier a été entamé ainsi que la rénovation de certaines d'entre elles. 9.3 CONCLUSION ET ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2013 : Avec un pourcentage d’occupation de 106%, le centre La Boissière remplit sa première mission d’hébergement d’urgence. 80% des personnes ont obtenu des solutions adaptées d’hébergement ou de logement mais la proportion atteint 85% en Moyen Séjour. Ce dernier chiffre montre l’efficacité de l’accompagnement et de la prise en charge de La Boissière, qui maintient un accueil inconditionnel et immédiat de mise à l’abri. Pour l’année 2013, nous poursuivons le renouvellement du mobilier et les travaux dans les salles de bains. De même, un changement d’une partie de l’électroménager de la cuisine est à prévoir. Jusqu’alors les orientations vers les centres d'hébergement d’urgence se faisaient principalement via le 115 ou occasionnellement via certains partenaires sociaux identifiés localement. La réorganisation du SIAO Urgence présenté début 2013 va modifier considérablement les pratiques en cours. Il faudra donc réfléchir à la façon de s’organiser en lien avec le SIAO sans oublier les missions premières des centres d’hébergement d’urgence qui sont la mise à l’abri et l’inconditionnalité. Le travail de développement du partenariat se poursuit, des nouvelles solutions sont sans cesse à rechercher et la structure doit proposer une ouverture sur l’extérieur aux personnes accueillies. Nous souhaitons développer l’accès à la culture et aux loisirs qui contribue à donner une meilleur image d’elles même aux personnes et les font se sentir comme les autres. Je tiens à souligner le travail remarquable de l’équipe et les en remercie vivement. L’accompagnement de Mme A reflète bien la qualité de ce travail. Mme A. était arrivée sur notre structure par orientation du 115 il y a plus de deux ans en plein hiver, vivant dans une caravane insalubre sans électricité avec pour seul droit ouvert une retraite à hauteur de 140€ mensuels. L’hébergement d’urgence a alors permis de construire un partenariat intégrant la multiplicité des acteurs susceptibles d’apporter des réponses au financement de ce type de structure, l’accès et la constitution de dossier, l’ouverture de droits spécifiques (ASPA, aide sociale,…), les liens avec les différents partenaires de santé (CMP, le Réseau santé mental) permettant une évaluation et une prise en charge. Cette orientation a suscité une grande mobilisation de différents partenaires et de l’équipe quant à l’accompagnement de cette situation aussi bien administrative que physique pour ses rendez-vous. 2012 fut pour Mme A. la possibilité de reprendre contact avec sa famille et d’intégrer un EHPAD sur son île d’origine La réunion, à côté de sa famille. Anne-Lise Lelong Directrice d'Etablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 44 (83)
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    10. RAPPORT D’ACTIVITÉMAISON FAMILIALE VIROFLAY La Maison familiale est un centre d’hébergement d’urgence qui accueille toutes les personnes en situation de rupture d’hébergement quel qu’en soit le motif. Ces personnes nous sont adressées majoritairement par le SIAO Urgence et de temps à autre par des assistantes sociales des T.A.S, des C.C.A.S ou par des associations partenaires. A noter que ces femmes doivent être obligatoirement signalées au 115. L'accueil est inconditionnel et immédiat (règle de base de l'association) mais la Maison Familiale reste vigilante à préserver une mixité des publics accueillis à tous les niveaux. Le foyer dispose de 14 studios pour une capacité totale de 35 places destinées à des mères majeures accompagnés d’enfants âgés de 0 à 10 ans. Chaque mère est hébergée avec son ou ses enfants dans un studio individualisé équipé d’une SDB et d’une kitchenette. La restauration reste collective et une participation aux tâches ménagères collectives est demandée. Le centre est situé au cœur d’une zone pavillonnaire et à cent mètres d’une grande artère de la Ville de Viroflay qui relie Versailles à Sèvres. Les hébergées bénéficient d’une bonne desserte par les transports en commun. L’établissement a été ouvert en décembre 2008. L’association St Yves est gestionnaire. L’office H.L.M OPIEVOY en est le propriétaire. L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit : 6 TP éducateurs sur des horaires d’internat dont 3 moniteurs éducateurs, 2 éducateurs spécialisés, 1 CESF. 1 éducatrice de jeunes enfants à 0.80 TP 1 ETP maîtresse de maison 1 veilleur de nuit à 0.50 TP 1 directrice à 0.60 TP. 1 psychologue clinicienne extérieure qui anime les séances mensuelles d’analyse des pratiques. Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay) Une stagiaire DEES a été accueillie sur un stage long (8 mois) dans le cadre de sa troisième année de formation. Formation continue : Une éducatrice a sollicité un stage au titre du D.I.F : Thème : Restaurer » l’estime de soi « des publics en difficultés. Les éducateurs ont participé à différents colloques sur des thèmes en lien avec leur suivi social, la prise en charge des enfants... 1 éducateur en V.A.E d’éducateur spécialisé. 10.1 ACTIVITE DE L’ANNEE Nombre de nuitées réalisées : 10 593 soit un taux d’occupation de 82.91%. A une centaine près, nous remarquons que l’activité est quasi comparable à celle de l’année 2011 où 10 487 nuitées ont été enregistrées avec un taux d’occupation de 82.07%. A noter que nous ne sommes jamais à 100% d’occupation du fait de la configuration variable des studios (2 lits ou 3 lits). Rapport Annuel Exercice 2012 Page 45 (83)
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    10.2 LES HEBERGEES : Entrées :  Nombre d’entrée et de sortie :  Entrées : 17 femmes  Sorties : 16 femmes 64 personnes hébergées (29 mères et 35 enfants) durant l’année 2012.  Composition des ménages :  29 femmes / 35 enfants  Les tranches d’âges Pour les 29 femmes, nous observons une majorité située entre la classe des 26/35 ans.  18/25 ans : 4  26/35 ans : 14  36/45 ans : 10  46/55 ans : 1 Pour les enfants, nous notons la répartition suivante :  14 enfants de moins de 3 ans  21 enfants âgés de 4/10 ans  Origine géographique et origine de la prescription 100% des familles proviennent du département des Yvelines. La majorité 73.44% nous ont été adressées par le 115 Viennent ensuite les orientations des Services départementaux à hauteur de 10.95%  Hébergement avant l’entrée :  La majorité était hébergée à l’hôtel (40.55%).  27.03% chez de la famille ou des amis  10.82% dans du logement privé  10.80 % en C.H.U. ou C.H.R.S  5.40% sortaient de l’hôpital  5.40% venaient de la rue.  Nationalité Sur 64 personnes hébergées :  46 personnes proviennent en majorité de l’Afrique sub-saharienne, ensuite du Maghreb et de pays plus isolés comme Haïti ou l’Arménie.  1 enfant est de nationalité espagnole (sa mère de nationalité marocaine).  17 sont de nationalité française.  Accompagnement socio-éducatif Tout comme l’ensemble des foyers de l’association HSSY, chaque hébergée est positionnée sur les dispositifs d’urgence (contrat de séjour) et d’insertion (convention moyen séjour). Chaque hébergement est contractualisé avec un dispositif d’insertion. L’un ne va pas sans l’autre. Ces dispositifs prévoient également le suivi par une assistante sociale de secteur qui suit les familles et qui sera amenée à travailler conjointement avec l’équipe de la Rapport Annuel Exercice 2012 Page 46 (83)
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    Maison Familiale ense partageant l’accompagnement social en matière de réinsertion, d’accès au logement, aides financières (FSL…) Dès que l’hébergée signe le contrat de séjour, l’équipe commence à travailler sur le projet de sortie en établissant en préalable, un diagnostic social de la situation. Cette évaluation cible les priorités à mettre en action (régularisation, santé, emploi, gestion budgétaire, soutien à la parentalité, logement….). A toutes les étapes de la réinsertion, nous sollicitons les partenaires susceptibles de répondre aux besoins des hébergées (associations d’aide aux immigrées, d’aide au retour à l’emploi, chantiers d’insertion, Pôle emploi…). Le parcours d’insertion est étayé par l’appui concret de la CESF qui aborde lors de ses permanences bimensuelles la gestion du budget, les obligations locatives, les énergies renouvelables… Sur l’année 2012, 717 entretiens socio éducatifs ont été menés dans le cadre de l'insertion, permanences CESF, entretiens avec la Direction (renouvellement des contrats, recadrage…). Au niveau des régularisations administratives, nous bénéficions toujours de l’aide de notre interlocuteur interne et référent Préfecture pour tous ces suivis, M. Niangane.  Les ressources Autre paramètre important : les ressources des adultes. Elles conditionnent l’accès au logement. Nous remarquons que les salaires ont progressé et que les bénéficiaires du RSA n’ont pas bougé. A noter que le RSA perçu par les mères chargées de familles permet plus facilement d’accéder à du relogement au regard des montants alloués. Les permanences avec la CESF ont prouvé leur efficacité au regard de la gestion du budget. Pourtant des constats récurrents persistent pour ce public. La CESF constate que les crédits à la consommation ou les achats compulsifs sont fréquents car ils viennent combler des blessures affectives importantes. Nous mettons du temps parfois avant de prendre connaissance de crédits engagés qui surchargent leur budget déjà restreint. L’accès au logement en est d’autant plus retardé voire remis en cause pour certaines. Entrées 17 Sorties 16 RESSOURCES femmes femmes SALAIRE 1 7 ASSEDIC 1 1 AAH 0 0 RSA 5 5 ALLOC. DIV 4 2 SANS RESSOURCES 6 1 TOTAL 17 16 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 47 (83)
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     Sorties 2012 35 sorties (16 mères + 19 enfants) enregistrées. 100 % des mères sont sorties avec un référent social extérieur (TAS, CCAS…). Ce référent les a accompagnées conjointement avec l’éducateur du foyer de Viroflay et connaît donc parfaitement le parcours d’insertion mené par ces femmes. Ce partenariat est incontournable et évite les ruptures de suivi lorsque ces femmes quittent le foyer. Le suivi social conduit par l’équipe éducative du foyer prenant fin dès la sortie du foyer. Nature des sorties : 16 mères et 19 enfants concernées (soit 35 personnes) et ventilées comme suit : Nbre de Logement sortants Parc privé 0 Famille/amis 4 CHRS 2 Hôtel 0 Squat/rue 2 Résid. Soc 0 Logt passerelle 25 Inconnu 2 TOTAL 35 Nous observons que la majorité est sortie en logement passerelle. A noter que depuis cette année, l’association St Yves sous-loue des appartements en service éclaté. Une mère de la Maison familiale est hébergée depuis novembre 2012 avec son fils en co-location avec une autre famille du C.H.R.S. de Versailles. Ce suivi « allégé » vise des personnes autonomes pour qui les obligations locatives sont acquises et en voie d’être relogée dans une période de six mois maximum. Durée des séjours des personnes sorties en 2012 : La durée des prises en charge globales sur l’ensemble des 64 séjours (mères et enfants) observés pour l’année 2012 est de un à deux ans. Durée Séjour moins 30 jours 2 de 31 à 91 j 9 92 à 192 j 14 193 à 284 j 14 285 à 364 j 2 De 1 à 2 ans 19 > 2 ans 4 TOTAL 64 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 48 (83)
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     Communication : Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons de manière régulière des réunions avec les hébergées. Un conseil de la Vie sociale a été proposé cette année. Nous invitons à ces C.V.S et à tour de rôle des partenaires extérieurs : Directrice du CCAS de la Ville de Viroflay, les bénévoles avec lesquels nous travaillons (APIV, Croix-Rouge….) Il est important pour les hébergées de pouvoir discuter et entendre les représentants de la vie institutionnelle extérieure. Egalement, que ces représentants soient témoins de la vie quotidienne dans la structure. Deux réunions avec les hébergées et l’équipe éducative. Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des hébergées, et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres. 1 enquête de satisfaction est réalisée une fois par an. Concernant cette enquête, au regard de celle de l’année dernière, nous avions un point à améliorer cette année.  Disponibilité et écoute de l’équipe : Satisfait à 85.72 % pour 2012 (2011 : moyennement satisfait 41.66%, satisfait 33.33%, sans opinion 25%). L’équipe a visiblement œuvré dans ce sens et les mères sont aussi un peu plus patientes. Néanmoins, le confort hôtelier des studios continue de nous jouer des tours. Des demandes récurrentes persistent comme le fait de pouvoir rentrer à n’importe quelle heure, de se faire à manger elle-même, d’avoir la WIFI dans les studios ou encore d’avoir une femme de ménage pour les parties collectives. Dans l’ensemble, malgré ces demandes qui pourraient être légitimes dans un logement de droit commun, nous avons eu cette année un bon groupe avec des mères motivées pour s’en sortir et actives dans les démarches à mener.  Partenariat professionnel et bénévole Le partenariat avec la Ville de Viroflay reste positif et demeure incontournable. Les orientations se renouvellent chaque année avec l’accord de Monsieur le Maire sur les besoins constatés pour ce public de la Maison familiale (Modes de garde, aides sociales, emploi, logement, loisirs…). Ce protocole encourage l’intégration des hébergées au sein de la Ville de Viroflay sans pour autant les favoriser. Les mères ont les mêmes droits et les mêmes obligations que tous Viroflaysiens. Selon les besoins repérés auprès du public accueilli, nous travaillons également sur plusieurs axes : aide à l’apprentissage de la langue française pour les hébergées, aides financières pour régler les sommes demandées par les Ambassades, Préfecture…. (Achats de timbres fiscaux…), besoins vestimentaires, dons de téléviseurs, aide au déménagement, fête de Noël… Des associations comme l’APIV, l’ASFIR, la Croix-Rouge, RIVE, le Secours catholique, Secours populaire sont régulièrement sollicitées et nous aident beaucoup. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 49 (83)
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     Salle dejeu Donnons la parole à l’éducatrice de jeunes enfants.  1 - Activité 2012 : accueils en salle de jeu. L’éducatrice de jeunes enfants propose, 6 fois par semaine, un temps d’accueil et de jeu à un petit groupe d’enfants seuls ou accompagnés de leur mère. L’accueil est mixte ou par tranches d’âge homogènes, en journée ou en soirée pour que les mères rentrant après leur journée de travail ou de formation puissent également en bénéficier. En 2012, on a pu totaliser 774 accueils d’enfants sur l’ensemble des temps d’ouverture. Ceci représente une légère baisse par rapport à 2011, en lien avec le nombre important de mères en activité durant cette période. Répartition des Accueils par âge 54% 46% Enfants < 3ans Enfants > 3ans La part d’enfants scolarisés fréquentant en salle de jeu a également progressé en lien avec le plus grand nombre d’enfants de plus de 3 ans accueillis à la Maison Familiale durant l’année 2012. Il faut cependant noter que les temps d’ouverture pendant les vacances scolaires font fortement augmenter la proportion d’enfants scolarisés. En dehors de ces périodes et essentiellement en matinée, ce sont les mères d’enfants de moins de 3 ans, en voie de régularisation ou en cours d’insertion professionnelle, qui confient très régulièrement leur enfant à l’éducatrice. C’est souvent l’occasion pour ces mères de vivre les premières séparations avec leur enfant et de se projeter dans la recherche d’un mode de garde extérieur ; c’est aussi la possibilité de prendre un peu de temps pour elles, de souffler et de laisser leur enfant faire de nouvelles expériences et découvertes dans un lieu familier. Ressources CAF Bénéficiaires CAF Sans Prestations 44% 56% Nombre d’accueils d’enfants dont la mère bénéficie de prestations CAF sur l’année 2012 : 449. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 50 (83)
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    2 - Soutien à la parentalité en Centre d’Hébergement d’Urgence Mères-Enfants. Une des spécificités de l’accompagnement des hébergées à la Maison Familiale est le versant soutien à la parentalité. Il s’agit en effet de mères en situation de précarité, accueillies avec leur(s) enfant(s). De nombreuses recherches montrent ainsi l’impact de la précarité sur la parentalité et les difficultés spécifiques qui lui sont attachées. Les études soulignent le plus souvent un investissement maternel exclusif, l’enfant étant l’unique support narcissique face à la précarité vécue. Cette centration sur l’enfant peut se traduire par une difficulté à le laisser s’autonomiser en dehors de la mère, à lui poser des limites, ou au contraire par une rigueur ou des exigences disproportionnées ; l’enfant devant combler à tout prix les attentes maternelles pour valoriser sa mère. Outre la précarité, l’isolement des mères hébergées avec leur(s) enfant(s) à la Maison Familiale peut être un facteur de vulnérabilité et de fragilité maternelle. Auprès des mères, il s’agit dès lors de valoriser leurs compétences maternelles, toujours à l’œuvre malgré les difficultés rencontrées (administratives, économiques…) et de soutenir leur parole auprès de l’enfant (pour aider à poser des limites par exemple ou pour aider à expliquer la situation actuelle en attente d’un habitat plus pérenne). Il est également nécessaire de témoigner des capacités et des acquisitions de l’enfant, en valorisant celui-ci dans ses activités. Le rôle de l’éducatrice de jeunes enfants est alors de faire tiers dans la relation mère-enfant, d’introduire un autre regard permettant une prise de distance face aux éventuelles difficultés quotidiennes. Avec les démarches d’insertion professionnelle (reprise d’emploi ou entrée en formation) il s’agit aussi d’accompagner les mères à la séparation avec l’enfant qui se verra confié en dehors du centre d’hébergement, du cercle familial ou amical. Les professionnels soutiennent ainsi les mères en soulignant leurs savoir-faire, le lien à l’enfant déjà en place et les capacités de ce dernier à s’adapter à son nouveau mode d’accueil. Durant l’accompagnement des mères auprès de leur(s) enfant(s), une attention particulière est accordée à la place du père. Il peut s’agir d’évoquer ce dernier avec l’enfant et/ou sa mère, que des liens effectifs soient ou non maintenus avec lui. Pendant le séjour de la mère et de son ou ses enfant(s) sur la structure, le plus souvent dans le cas de violences conjugales, des droits de garde ou de visite sont mis en place avec le père. Souvent ces derniers sont établis après une rupture des relations de quelques semaines à quelques mois, le temps que le père fasse les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits. Il s’agit dès lors de soutenir la mère en lui rappelant ses obligations en matière de présentation d’enfant et de l’accompagner dans la mise en place des modalités de la passation d’enfant. Avec les enfants et leur mère, les craintes et les représentations autour de ces retrouvailles avec le père ainsi que leur caractère obligatoire sont souvent évoquées pour mieux préparer chacun et différencier l’ex conjoint, du père de l’enfant. Pour finir il semble que la position maternelle, fortement investie par ces femmes hébergées avec leur(s) enfant(s), soit également un atout dans le parcours d’insertion sociale, professionnelle à accomplir. La présence de l’enfant pour ces femmes (beaucoup ayant par ailleurs un ou plusieurs enfants restés au pays) contribue ainsi à renforcer estime de soi et responsabilisation maternelle, permettant également l’exercice de la citoyenneté (auprès des institutions scolaires, médicales, de loisirs…). Ces mères ont ainsi des objectifs et des projets bien définis, puissants moteurs d’insertion s’il en est. » Bilan Dorothée Pelletier, E.J.E.  Loisirs 2012 : Du fait des restrictions budgétaires imposées par HSSY durant cette année 2012, la Direction a fait le choix entre autres, de limiter les sorties. L’équipe du foyer a ciblé une sortie unique pour l’été en emmenant les familles durant 5 jours dans un gîte très confortable au bord de la mer en Normandie. Même si la météo n’a pas toujours été au RDV, les mères ont été très satisfaites. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 51 (83)
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    A l’initiative dela maîtresse de maison, la « Journée de la femme » comme chaque année a été mise en avant afin de valoriser leur image de soi. Initiative fort bien perçue par les mères. Autre activité appréciée : les ateliers d’éveil musculaire organisés par un éducateur. 10.3 CONCLUSION : L’année 2012 s’est révélée de nouveau comme une année très positive. Le partenariat engagé (SIAO, SNL…) pour mener à bien l’accès au logement a conduit encore cette année à un taux maximum de relogement. Cela prouve et confirme les compétences de l’équipe éducative qui a orchestré cet accès au logement dès lors que les hébergées disposent d’une autonomie dans les ressources et dans l’appropriation des obligations locatives. L’enquête de satisfaction de 2012 (réalisée sous le couvert de l’anonymat) est encourageante car elle démontre que les mères sont majoritairement satisfaites. Les réclamations diminuent d’année en année et prouvent que nous sommes de plus en plus à l’équilibre dans leur prise en charge au quotidien. Les réponses éducatives apportées en matière d’insertion sont adaptées à leur parcours et les amènent vers l’autonomie souhaitée. Cependant, les restrictions budgétaires obligent la Direction du foyer à rester constamment vigilante sur les dépenses du foyer en s’imposant des contraintes pas toujours bien perçues par l’équipe éducative. L’accès à la culture est un paramètre qui doit rester actif dans nos structures d’insertion. Les loisirs, et même le jardinage… sont les petits « plus » qui dans une structure d’hébergement où la majorité des personnes accueillies est accablée par de multiples ruptures et cassures de tout ordre, créent un peu de « légèreté » et de joie. La direction de l’établissement reste également attentive à l’entretien du foyer qui année après année, révèle : les malfaçons, la sous-adaptation des matériaux employés lors de la construction du bâtiment, l’insuffisance de qualité dans une structure collective où au contraire, les matériaux choisis auraient dû être renforcés du fait de l’usage collectif et de l’occupation intensive de ce foyer. 10.4 PROJETS 2012 REALISES : Mise à disposition d’un appartement en service éclaté pour une famille du foyer. Rénovation intégrale de la cuisine du foyer. Référentiel des pratiques professionnelles/Projet établissement Plaquette établissement 10.5 PROJETS 2013 : Mise à disposition de quelques studios entièrement autonomes au sein du foyer avec cuisine individuelle les six derniers mois d’hébergement. Maintien de la possibilité d’accès en self-service deux ou trois par semaine sur la restauration collective. Objectif : Finaliser le parcours d’autonomie avant la sortie définitive en apportant les derniers conseils en matière d’hygiène, de diététique, de gestion budgétaire avec des charges approchant le plus possible de la réalité (alimentation, fluides…). L. Michelitz Directrice d'Etablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 52 (83)
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    11. RAPPORT ACTIVITEDEMARCHES REGULARISATION L’année 2012 est la première année amenant des statistiques sur l’accompagnement lié à la régularisation que j’effectue en lien avec les équipes éducatives de chaque structure depuis mai 2007 au sein de l’association. De ce fait, je ne pourrai pas établir de comparaison avec les années passées. Pour autant, le constat est que le nombre d’accompagnements lié à la régularisation depuis 2007 ne cesse d’augmenter au sein de l’association. Depuis cinq ans, ce travail d’accompagnement s’effectue en réseau grâce à un partenariat construit au fil des années avec la préfecture, l’ARS, les avocats, les tribunaux, les associations et services proposant un accompagnement social mais aussi les différentes associations liées à la régularisation (CEFY, RESF, DOMASILE, CIMADE, MINKOWSKA…) Sur l’ensemble des hébergés accueillis sur nos structures d’hébergement d’urgence en 2012, mon accompagnement concerne environ 24% du public. Ainsi sur l’année 2012, j’ai pu effectuer le suivi de 172 personnes dont : 87% sont des personnes présentes au sein de nos structures. 13%, des personnes ayant quitté nos structures vers une solution adaptée avant 2012 dont je poursuis le suivi, principalement pour les renouvellements de titre de séjour. Cet accompagnement a pour objectif d’éviter un défaut de constitution de dossier ou de documents attendus par la préfecture, ce qui aurait pour conséquence une perte de ressources ou de logement. Au cours de l’année 2012, l’accompagnement effectué concerne 117 hommes et 55 femmes. Comme le montre le graphique ci-joint il concerne majoritairement un public âgé de 26 à 45 ans (71%). Parmi les 172 personnes suivies, 3 personnes étaient enceintes et, pour 30% du public suivi les personnes étaient sans logement depuis plus d’un an. Par ailleurs près de 70% des personnes étaient sans ressources déclarées. Concernant les 30% restants,les personnes pouvaient bénéficier du RSA, de l’AAH, d’un salaire déclaré ou non déclaré (en effet environ 25% ont un travail déclaré ou non). Depuis cinq ans, la durée de prise en charge du public ayant une problématique de régularisation augmente. Ceci s’explique en partie par le principe de continuité, par les différentes lois qui se sont durcies concernant la politique de l’immigration et, par l’allongement du traitement des dossiers auprès du tribunal administratif pour ce qui concerne les recours. Ainsi, pour les personnes ayant une problématique de régularisation de leur situation administrative sur le territoire français, on constate que : 30% des personnes sont présentes depuis plus de 2 ans dans nos structures 34% des personnes sont présentes depuis plus d’un an dans nos structures. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 53 (83)
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    11.1 ORIGINE DESPERSONNES BENEFICIANT DE L’ACCOMPAGNEMENT LIE AUX DEMARCHES DE REGULARISATION : 90 Maghreb Afrique Noire 80 70 60 50 population accueillie 40 30 20 Europe de l'est 10 Asie U.E. 0 Au vu de ce graphique, on remarque que la majorité du public accompagné est originaire d’Afrique Noire (45%) et du Maghreb (47%). En ce qui concerne les 2% originaires de l’Union Européenne, 1 personne est de nationalité italienne tandis que 2 personnes, originaires d’Afrique Noire, ont obtenu un titre de séjour en Espagne ou en Italie sans avoir la mention C.E. Ceci rend l’accompagnement particulièrement difficile pour ces deux dernières personnes car elles ne peuvent obtenir un titre de séjour français ou une autorisation de travail. 11.2 SITUATION ADMINISTRATIVE SUR L’ANNEE 2012 APRES UNE PREMIERE RENCONTRE: 2 constitution de dossier 4 RDV prefecture 11 13 récépissé sans AT 14 récépissé avec AT APS 7 26 TS 1 an carte de résident 21 renouvellement 14 recours 6 sans solution La constitution de dossier est un temps que nous prenons avec la personne hébergée et les équipes éducatives pour réunir tous les documents nécessaires permettant d’évaluer la situation et, par conséquent, la demande à déposer auprès de la préfecture. Après cinq années d’expérience, je constate que ce travail est indispensable pour mobiliser la personne dans ses démarches, vérifier que sa demande correspondra bien à sa situation et éviter un rejet du dossier en préfecture. Durant le premier trimestre 2012, nous avons observé un « gel administratif » au niveau de l’évolution des dossiers du à l’élection présidentielle, intervenant au mois de mai. Néanmoins, en ce qui concerne les délais du traitement des demandes de titres de séjours pour « soins », il y a eu une nette amélioration sur l’année 2012 s’agissant des avis rendus par l’ARS, réduisant de ce fait l’attente liée à la décision de la préfecture (positive ou négative). Rapport Annuel Exercice 2012 Page 54 (83)
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    Pour ce quiest des recours devant le tribunal administratif, contre une décision ou d’une obligation de la préfecture, de quitter le territoire français, les délais ont considérablement diminué s’agissant du passage en audience. Toutefois, des difficultés sont apparues en 2012 en raison de l’allongement de l’attribution de l’aide juridictionnelle et donc de la désignation d’un avocat pour s’y présenter. De ce fait, la durée des prises en charge au sein de l’hôtel social Saint Yves ne diminue pas. Si 2012 a débuté avec de nombreuses demandes « salariées » qui n’aboutissaient pas au vu d’une liste restreinte des métiers, cette fin année voit l’arrivée d’une nouvelle circulaire plus avenante quant aux critères d’admissibilité des dossiers en Préfecture permettant à certains hébergés de pouvoir envisager le dépôt d’une nouvelle demande. Toutefois, la plupart des hébergés présents dans les structures de notre association ne peuvent y prétendre en raison des conditions requises (manque : de fiches paie, d’année de présence, d’années de scolarité des enfants….). Par ailleurs, on peut observer l’arrivée dans nos structures, de nombreuses personnes, ayant des titres de séjour européen ne leur permettant pas d’accéder à l’emploi ou une régularisation sur le territoire français. Enfin, cette année 2012 a vu arriver, sur les structures de l’Hôtel social Saint Yves, un public présent depuis moins d’un an ou deux sur le territoire français, ce qui ne laisse envisager aucune possibilité de régularisation au vu des politiques actuelles. L’année 2013 aura pour objectifs : De poursuivre l’accompagnement des hébergés de l’association dans les démarches de régularisation de leur situation administrative. De continuer de se tenir informé sur les différentes lois, circulaires, décrets portant sur la politique de l’immigration et faire parvenir celles-ci à l’ensemble de l’association. D’améliorer la coordination des suivis avec les équipes éducatives. L’officialisation de notre partenariat avec la préfecture concernant l’accompagnement des personnes ayant une problématique de régularisation. Un travail en lien avec la DDCS afin de permettre pour les personnes ayant obtenu une régularisation de plus d’un an d’accéder à des structures adaptées ne relevant plus de l’urgence. Je remercie l’ensemble des équipes pour le travail effectué sur l’ensemble de ces cinq dernières années, M. NIANGANE Samba Educateur spécialisé Rapport Annuel Exercice 2012 Page 55 (83)
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    12. RAPPORT FINANCIER 12.1ACTIVITE 2012 L’activité a encore été très soutenue cette année. L’équipe comptable a continué à assurer avec professionnalisme l’exploitation courante. Les comptes mensuels sont sortis très rapidement (nous traitons en moyenne plus de 390 lignes de comptabilité par mois), la paye et les déclarations sociales sont envoyées dans les délais impartis. Les trop nombreuses statistiques demandées par nos autorités de tutelle ont malgré tout été envoyées à temps. La gestion du personnel est de plus en plus complexe. La philosophie budgétaire a été modifiée par l’entrée en vigueur du CPOM : Nos ressources garanties par celui-ci sont connues mais non actualisées; il nous faut gérer au mieux nos dépenses dans ce cadre rigoureux. 12.2 ACTIVITE FINANCIERE L’année financière a été très difficile pour équilibrer les comptes de notre Association; le résultat global est négatif (moins 59.305 €) en dépit des efforts de réduction des coûts. Cette année nos ressources sont insuffisantes pour couvrir nos charges malgré les engagements du CPOM. Ainsi l’augmentation de la capacité de Chatou et donc des ressources nécessaires n’a pas été prise en compte, sauf en fin d’année par une rallonge de ressources non pérenne (70 K€) nettement insuffisante au regard de nos demandes. De même pour ce centre, la subvention 2012 a été amputée de 40 K€, montant alloué en 2011 en subvention non pérennes. Les PRODUITS du Compte de Résultat s’établissent à 5,4 millions d’Euros compte tenu d’une avance sur subvention de 573 K€ . Les subventions publiques reçues (4.930 K€, dont 573 K€ d’avance contre 4.420 K€ en 2011) dont : Dotation DDCS : 4.440 K€ (dont 573 K € d’avance) CAFY (ALT) : 431 K€ Conseil Général : 27 K€ Les subventions des communes des Yvelines : 31 K€ contre 34 K€ Au total, les subventions publiques (hors subventions d’équipement) s’élèvent à 4.928 K€ (dont 573 K € d’avance), et représentent 90 % de nos ressources. Les CHARGES sont conformes au Budget Prévisionnel 2012 tant globalement que pour nos 6 Etablissements. Les programmes d’investissement et de rénovation ont été maintenus Signalons que les charges de personnel (salaires + charges + taxes) se chiffrent à 3.20 millions d’€ (contre 3.15 millions d’€ en 2011) et représentent 59.3 % de nos charges. Ceci reflète la maitrise de nos effectifs cette année encore. L’effectif du personnel salarié est de 72 personnes en fin d’année contre 73 en 2011. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 56 (83)
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    12.3 PERSPECTIVES 2013 Notresouci constant est d’assurer des ressources pérennes à notre Association et de rechercher le financement de son développement par des ressources nouvelles, notamment pour nos investissements. Les procédures budgétaires ont été modifiées avec la signature du CPOM avec la DDCS. Toutefois, la non-actualisation des dotations de subvention va rendre, comme pour les années précédentes, extrêmement difficile l’exercice budgétaire en cours (augmentation de la masse salariale (glissement GVT) et baisse des aides à l’emploi ainsi que l’augmentation des prix de l’énergie et des achats) Dans ce cadre, il est totalement illusoire d’envisager un résultat équilibré pour 2013. Le projet de rénovation de CHATOU est terminé, les subventions ont toutes été versées, sauf la subvention de l’ANAH reportée sur 2013. Pour les autres centres les investissements concerneront des aménagements et rénovations. Le projet de sécurisation des Mortemets est lancé, la mise à niveau des bâtiments devrait être achevée en fin d’année. Ces travaux sont financés par notre bailleur Versailles Habitat Dominique Delattre Trésorier Rapport Annuel Exercice 2012 Page 57 (83)
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    12.4 COMPTES ANNUELS BILAN Tableau 1 Exercice 12 Exercice 11 ACTIF Brut Amts & Net Net Provisions Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences… Fonds commercial Autres 4 979 4 979 0 0 Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains ACTIF IMMOBILISE Constructions 1 207 541 118 848 1 088 693 863 455 Installations techniques, matériel et outillages 2 086 282 1 616 398 469 884 658 408 Autres 544 288 429 560 114 727 28 755 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 Avances et acomptes Immobilisations financières : Participations 56 186 0 56 186 56 186 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres 6 261 0 6 261 1 435 TOTAL I 3 905 537 2 169 786 1 735 751 1 608 239 Stocks et en-cours : Matières premières et autres approvisionnements En cours de production ACTIF CIRCULANT Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances : Créances usagers et comptes rattachés 0 0 0 Autres 140 104 140 104 81 740 Valeur mobilières de placement 0 0 0 Disponibilités 1 820 554 1 820 554 1 709 410 Comptes de régularisation Charges constatées d'avance 7 190 7 190 0 TOTAL II 1 967 847 0 1 967 847 1 791 150 Charges à répartir sur plusieurs exercices III Primes de remboursement des emprunts IV Ecart de conversion actif V TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 5 873 384 2 169 786 3 703 599 3 399 389 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 58 (83)
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    BILAN PASSIF Exercice 12 Exercice 11 Fonds associatifs sans droits de reprise 122 662 122 662 Fonds associatifs avec droits de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves de trésorerie Autres Affectation au "projet associatif" (exercices précédants) Report à FONDS PROPRES nouveau -147 390 -155 991 Résultat comptable de l'exercice -59 305 8 601 Fonds associatif pouvant être repris avant dissolution de l'association Fonds associatif représentatif de biens qui se déprécient et qui ne seront pas renouvelés Subventions d'investissement 1 554 956 1 126 076 Résultat sous contrôle de tiers financeurs : réserve de trésorerie 20 759 40 759 Provisions réglementées TOTAL I 1 491 683 1 142 108 Provisions pour risques pour risques et charges Provisions Provisions pour charges 167 519 166 076 Fond dédié 651 346 690 325 TOTAL II 818 865 856 401 Emprunts obligatoires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 677 273 729 921 Emprunts et dettes financières diverses DETTES Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 146 493 114 016 Dettes fiscales et sociales 569 285 556 943 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 0 0 Comptes de régulari- Produits constatés d'avance 0 0 sation TOTAL III 1 393 051 1 400 881 Ecart de conversion passif IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 3 703 599 3 399 389 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 59 (83)
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    COMPTE DE RESULTAT Tableau 2 Exercice 2012 Exercice 2011 Produits d'exploitation : Vente de marchandises Production vendue MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES Production stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation 4 927 979 4 417 261 Reprises sur provisions (et amortissement), transfert de charges 0 0 Collectes Cotisations 210 120 Autres Produits 122 249 233 341 TOTAL I 5 050 437 4 650 722 Charges d'exploitation : Achats de marchandise Variation de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes 1 225 950 1 108 692 Impôts, taxes et versements assimilés 288 857 268 022 Salaires et traitements 1 989 937 1 941 943 Charges sociales 935 421 940 802 Dotations aux amortissements et aux provisions : sur immobilisations : dotations aux amortissements 280 034 225 252 sur immobilisations : dotations aux provisions sur actif circulant : dotations aux provisions pour risques et charges : dotations aux provisions 19 827 23 871 Subventions accordées par l'association 0 0 Autres charges 8 11 TOTAL II 4 740 034 4 508 592 1-Résultat courant non financier (I-II) 310 403 142 130 Quotes-part de résultat sur opérations faites en commun : Excédent attribué ou déficit fransféré III Déficit supporté ou excédent transféré IV Rapport Annuel Exercice 2012 Page 60 (83)
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    COMPTE DE RESULTAT(suite) Exercice 2012 Exercice 2011 Produits financiers : De participation 2 520 2 800 Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 13 044 7 760 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 TOTAL V 15 564 10 560 Charges financières : Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimiliées 28 432 23 636 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 28 432 23 636 2-Résultat financier (V-VI) -12 868 -13 076 3-Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 297 536 129 054 Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion 1 000 2 149 Sur opérations de capital 178 394 97 594 Dotations aux amortissements et aux provisions : 58 384 0 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 77 375 470 141 TOTAL VII 315 153 569 884 Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion 0 13 Sur opérations de capital Dotations aux amortissements et aux provisions : 20 000 0 Engagement à réaliser sur ressources affectées 651 345 690 324 TOTAL VIII 691 345 690 337 4-Résultat exceptionnel (VII-VIII) -356 192 -120 453 Impôts sur les sociétés IX 649 0 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 5 381 155 5 231 166 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 5 460 460 5 222 565 Excédent (+) ou Déficit (-) -59 305 8 601 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 61 (83)
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    13. ANNEXES AUXCOMPTES 2012 Les comptes annuels sont présentés conformément à la Comptabilité Associative (règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99-1) Ce texte a été complété par le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 , modifié par le décret N° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. qui fait référence au Plan Comptable M 22 prévu par le Code de l’Action Sociale et de la Famille. 41- BILAN (Tableaux 1 et 2) La physionomie du Bilan a été fortement modifiée par l’opération en cours sur Chatou. Le total de Bilan passe de 3.399.389 € en 2011 à 3.703.599 € cette année après 2.169.786 € d’amortissements et provisions. 411 - Actif Immobilisé 4111 – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles brutes augmentent de 3.485.419 € à 3.844.111€, correspondant aux travaux effectués dans nos différents centres essentiellement la poursuite des travaux à Chatou. Les immobilisations nouvelles en 2012 ont représenté 402.721 € contre 709.851 € en 2011 et ont concerné essentiellement Chatou : construction du nouveau bâtiment et installations. Les immobilisations nettes (valeur résiduelle) restant à amortir sont de 1.673.304 € contre 1.550.618 € en 2011, après amortissements cumulés de 1.939.780 €. Les amortissements dotés en 2012 représentent 307.571 € contre 225.252 € en 2011 et seront détaillés dans le compte de résultat. 4112 – Autres Immobilisations Ce sont les immobilisations incorporelles et autres immobilisations financières (participation de 56.186 € dans la société ESIS, propriétaire de Trappes, et caution de 6.261 € envers divers fournisseurs. 412 – Actif Circulant créances : 140.104 € dont 5.245 € d’acomptes au personnel, disponibilités : 1.820.554 € correspondant aux soldes créditeurs de nos comptes bancaires à la Société Générale : compte courant et comptes sur livret. 413 – Passif – Fonds Propres Fonds associatifs : 122.662 €, sans changement sur 2011. Ces fonds sont constitués par les avances de trésorerie du Secours Catholique ayant fait l’objet d’abandon de créances en 1988-1989 et 1992, et une subvention de 55.000 € pour l’achat de Trappes. Report à nouveau : négatif de 147.390 € et constitué de : 155.991 € report des exercices 2011 et antérieurs et 8.601 €, excédent comptable de l’exercice 2011 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 62 (83)
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    Résultat sous contrôlede tiers financeurs : 20.759 €, réserve de trésorerie constituée les années précédentes. Subvention d’Investissement : 1.554.956 € net de reprise aux résultats représentant : la subvention de l’ANAH (608.675 € net) pour les travaux de réhabilitation de Mantes, la subvention pour les Mortemets de la Région Ile de France (10.522 €) les subventions pour Viroflay de la région I.D.F, la DDEA et la CAFY (26.176 €) les subventions de la Région île de France et de la DDEA pour Chatou (909.584 €) Ces subventions sont indiquées brutes, avant reprise aux résultats 2012 (178.394 €) Au total, nos fonds propres passent de 1.142.108 € à 1.491.683 € en 2011. RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE : Le résultat est déficitaire cette année, de 59.305 € contre un excédent de 8.601 € en 2011. Ce résultat sera explicité plus loin 414 – Passif - Provisions pour Charges et Fonds Dédiés : 818.865 € (Tableau 4) Les provisions ont représenté pour 167.519 €: 42.671 € provision pour gros travaux à Trappes : le bail emphytéotique nous impose de provisionner 2 % du montant du prix d’acquisition 104.671 € pour Viroflay ; le propriétaire, l’OPIEVOY, nous a établi un tableau prévisionnel des loyers sur 50 ans dont la redevance est progressive. Cette provision permet de lisser l’évolution des loyers sur cette période. 20.000 € de provision d’un litige avec un fournisseur. Fonds Dédiés : 651.345 € net de reprises Cette somme a été affectée au poste « fonds dédiés » concernant : Renforcement du plan Période hivernale pour 572.949 € Report du plan Période Hivernale 2012/2013 pour 78.396 € Ces sommes seront reprises dans le Budget 2013 415 – Passif – Dettes Emprunt : 677.273 € contre 729.921 € en 2010 se décomposant entre l’emprunt pour l’achat de Mantes, et l’utilisation d’un emprunt de 250.000 € auprès de la Société générale pour financer le surcoût des travaux de Mantes (2007) . l’emprunt souscrit en 2003 auprès de la CDC l’emprunt en 2011 auprès de la Société Générale de 300.000 € pour les travaux de Chatou et l’aménagement des studettes, emprunt sur 15 ans. Dettes fournisseurs : 146.493 € contre 114.016 € en 2011. Dettes Fiscales et Sociales : 569.285 € Elles correspondent aux provisions pour congés payés et RTT (205.120 €), les dettes envers les organismes sociaux et fiscaux (364.165 €) Rapport Annuel Exercice 2012 Page 63 (83)
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    42 – COMPTEDE RESULTAT (Tableaux 3 et 3 bis) Comme chaque année, nous établissons un compte de résultats pour : le Siège dont les produits et charges sont répartis sur les hébergements au prorata des places ouvertes chaque hébergement (tableaux 8 à 15) avec cette année le centre période hivernale ouvert dans le foyer ADOMA à Mantes. global pour l’ensemble de l’Association (tableau 7) 421 – Produits Subventions publiques : 4.927.979 € Ce chiffre est en hausse sur celui de 2011 (4.417.261 € en raison de l’avance de subvention 2013) ; il se décompose en : Subventions d’Etat :  DDCS CHU : 2.415.403 € contre 2.291.796 € en 2011  DDCS CHRS : 1.252.881 contre 1.296.589 € en 2011  DDCS Campagne hivernale :202.164 € contre 181.264 en 2011  ALT : 430.896 € contre 392.174 € pour les centres de Mantes, Trappes, Chatou, Mortemets, Viroflay et ADOMA Subvention du Conseil Général : 23.000 € pour Viroflay Les subventions des Communes des Yvelines (43 contre 44 en 2011) sont en baisse à 30.686 € contre 34.489 € en 2011, dont 12.000 € alloués par la Ville de VERSAILLES Produits d’Exploitation : 122.249 € : les cotisations des adhérents : 210 € contre 120 € en 2011 les contributions des hébergés : 65.380 € contre 43.708 € les aides à l’emploi (CAE et CUI ) pour 4.311 € contre 43.457 € Remboursement des frais de formation : 32.295 € contre 65.106 € en 2011, Produits Financiers : 15.564 € contre 10.560 € en 2011 Produits de participation : 2.520 € dividende de notre participation dans ESIS. Produits financiers : 13.044 € : compte sur livret (livret A) auprès de la Société Générale dans la limite du plafond autorisé pour les associations, soit 76.500 €. et compte sur livret (fiscalisé) Produits exceptionnels : 315.153 € dont 178.394 € de reprise des subventions d’investissements remontées du bilan 58.384 € de repris de provisions 77.375 € de reprise des ressources non utilisées des exercices antérieurs 1.000 € opérations de gestion Rapport Annuel Exercice 2012 Page 64 (83)
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    422 Charges Elles sontglobalement conformes au Budget prévisionnel élaboré pour 2012. Achats et Services Extérieurs : 1.225.950 € contre 1.108.692 € en 2011 les Achats sont en hausse : 737.345 € contre 597.631 € en 2011 et 688.395 € en 2010 : hausse du coût de la vie, et une hausse des dépenses énergétiques (138.697 € contre 100.702 en 2011). Notre adhésion au groupement d’achats, le CEDRE a entrainé une baisse sensible de nos achats en 2010 et 2011, notamment en alimentation et fournitures. Pour 2012 cette baisse a atteint ses limites et il est très difficile de la poursuivre. les Services Extérieurs (294.478 €) enregistrent une hausse des dépenses de location (dont 29.768 € de location des appartements en intermédiation locative) et d’entretien et réparation. les autres Services Extérieurs sont en baisse : 194.126 € contre 266.316 €, essentiellement les honoraires – études engagés pour le projet Chatou et les frais de déplacement Nous maintenons comme en 2011 un contrôle de gestion strict pour bien maitriser nos dépenses. Charges de Personnel : 2.925.357 € contre 2.882.744 € en 2011, traduisant la stabilisation de nos effectifs les salaires et traitements sont de 1.969.589 € contre 1.930.999 € l’année précédente ; signalons que la valeur du point n’a pas augmenté en 2011 et devrait être revalorisé en 2013 de 0.5 % Les charges sociales sont stables : 935.421 € contre 940.802 € et représentent 47 % des salaires bruts contre 48.5 % l’année dernière Les frais de formation sont en baisse : 40.660 € contre 44.666 €. Notre effort de formation du personnel sera poursuivi en 2013 (formations diplômantes et formations dans le cadre du DIF et VAE). Signalons qu’en contrepartie, Unifaf nous a versé 32.295 € en 2012 en remboursement des frais d’inscription et de formation, ces remboursements sont parfois décalés sur 2 ans. Les 5 salaires bruts les plus importants versés en 2012 ont représenté 264.503 € . Impôts et taxes : 288.857 € contre 268.022 € en 2011 Les taxes sur salaires 180.861 € contre 163.213 € Les taxes foncières (31.772 €) concernant Trappes et Mantes. Nous bénéficions de l’exonération de la taxe d’habitation pour ces deux centres. La taxe de formation représente 46.186 € contre 43.072 € en 2011 La taxe d’insertion professionnelle des handicapés pour 14.777 € contre14.006 € La part employeur à l’effort construction : 8.664 € contre 9.511 € Dotation aux Amortissements et Provisions : 971.207 € contre 939.448 € en 2011 Les Amortissements sont de 280.034 € contre 225.252 € en 2011 ; (Nous appliquons les taux d’amortissement définis dans le plan comptable) Les Provisions : 39.827 € contre 23.871 € en 2011, concernent (cf tableau 17): - 5.336 € pour Trappes (gros travaux conformément au bail) - 14.491 € pour Viroflay (charges locatives) - 20.000 € pour litige en cours avec un fournisseur Rapport Annuel Exercice 2012 Page 65 (83)
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    Les engagements àréaliser (fonds dédiés) pour 651.345 € contre 690.325 € en 2011 Ils concernent :  Campagne hivernale sur 2011/2012 pour 78.396 €  Avance sur Campagne hivernale : 572.949 € reçus dans le cadre d’un renforcement du plan Grand Froid Charges Financières : 28.432 € contre 23.636 € en 2011 : emprunts en cours et intérêts débiteurs. 43 RESULTAT DE L’EXERCICE Le résultat de l’exercice 2012 montre un déficit de 59.305 € contre un excédent de 8.601 € en 2011 et se décompose comme suit : déficit de 1.963 € pour Chatou déficit de 94.278 € pour le CHRS (insuffisance de dotation, et augmentation ponctuelle de la masse salariale due à des remplacements de salariés en formation ou en arrêt maladie) excédent de 77.115 € pour Mantes déficit de 24.605 € pour les Mortemets déficit de 2.438 € pour Trappes déficit de 13.135 € pour Viroflay Signalons que le CPOM qui fixe les deux dotations globales pour les CHRS et CHU nous autorise à répartir les excédents / déficits sur les centres pour présenter une situation équilibrée par Centres. AUTRES INFORMATIONS Conventions liant l’HSSY avec ses bailleurs : Les Mortemets : convention de mise à disposition avec VERSAILLES HABITAT du 25 Août 2003 avec loyer. Renouvellement en cours cette année pour 5 ans Trappes : bail emphytéotique avec la société ESIS (société civile, Epargne solidaire pour l’immobilier social) du 27 février 2004. L’association est actionnaire d’ESIS et y est représentée par son Président. Chatou : bail emphytéotique administratif avec la commune de Chatou du 15 février 2010 CHRS : convention d’occupation gratuite par le SECOURS CATHOLIQUE de Versailles du 1er juin 1999. Siège : bail avec l’AFIF (Association Foncière d’Ile de France) de Versailles du 15 décembre 2002. Mantes : nous sommes propriétaire de l’immeuble depuis décembre 2006. Viroflay : convention de gestion avec l’OPIEVOY du 21 mai 2008 Mantes : convention de réservation du 22 octobre 2012 pour la mise à disposition de 30 chambres par ADOMA dans le cadre des campagnes hivernales 2011/2012 et 2012/2013. Le Trésorier Dominique DELATTRE Rapport Annuel Exercice 2012 Page 66 (83)
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    Compte de résultat excercice2012 Chatou tableau 8 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 62 863 70 Prestation de service 1 105 Achats non stockés 14 027 Mise à disposition de personnel 0 Fournitures non stockables (eau, énergie) 19 174 Locations diverses 1 105 Fournitures d'entretien et de petit équipement 21 634 73 Dotations et produits de tarification 10 124 Fournitures administratives 1 976 Contributions hébergés 10 124 Autres fournitures 6 052 74 Subventions publiques 482 496 61 Services extérieurs 7 957 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 33 126 Location mobilière et immobilière 4 250 - DDCS CHU 360 609 Entretien et réparation 2 849 - DDCS campagne hivernale 12 800 Assurances 525 - DDCS avance campagne 74 251 Documentation 168 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 165 - DDCS CHRS 0 62 Autres services extérieurs 20 445 Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 1 711 Honoraires 7 186 Publicité 72 Déplacement, missions et réceptions 1 742 Frais postaux et télécommunication 2 821 Services bancaires 24 Divers 8 600 75 Autres produits d'exploitation 1 973 63 Impôts et taxes 29 076 Cotisations adhérents 12 Taxes sur salaires 16 328 Rbst frais formation 1 961 Autres impôts 12 748 Aide à l'emploi 0 Autres 0 64 Charges de personnel 290 359 Rémunérations du personnel 195 983 76 Produits financiers 868 Charges sociales 90 832 Participation 140 Autres charges de personnel 3 544 Autres produits financiers 727 65 Autres charges de gestion courante 0 77 Produits exceptionnels 80 811 Don, libéralités 11 66 Charges financières 11 628 Reprise subvention investissement 80 800 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 1 245 68 Dotation amortissements et provisions 158 220 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 82 724 Reprise sur provisions 1 245 Dotation aux provisions 1 245 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 74 251 695 Impôt sur les sociétés 36 Total des charges 580 584 Total des produits 578 621 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 1 963 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 67 (83)
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    Compte de résultat excercice2012 CHRS tableau 9 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 63 463 70 Prestation de service 1 667 Achats non stockés 38 764 Mise à disposition de personnel 79 Fournitures non stockables (eau, énergie) 16 592 Locations diverses 1 588 Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 463 73 Dotations et produits de tarification 3 727 Fournitures administratives 358 Contributions hébergés 3 727 Autres fournitures 5 286 74 Subventions publiques 424 209 61 Services extérieurs 12 905 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 0 Location mobilière et immobilière 9 130 - DDCS CHU 0 Entretien et réparation 2 543 - DDCS campagne hivernale 20 900 Assurances 755 - DDCS avance campagne 0 Documentation 241 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 237 - DDCS CHRS 400 850 62 Autres services extérieurs 17 249 Personnel intérimaire 1 439 - COMMUNES 2 459 Honoraires 146 Publicité 0 Déplacement, missions et réceptions 4 676 Frais postaux et télécommunication 3 774 Services bancaires 34 Divers 7 179 75 Autres produits d'exploitation 10 286 63 Impôts et taxes 32 587 Cotisations adhérents 17 Taxes sur salaires 23 790 Rbst frais de formation 8 975 Autres impôts 8 797 Aide à l'emploi 1 294 Autres 0 64 Charges de personnel 415 524 Rémunérations du personnel 277 565 76 Produits financiers 1 246 Charges sociales 134 532 Participation 202 Autres charges de personnel 3 427 Autres produits financiers 1 044 65 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 316 Dons, libéralités 316 66 Charges financières 11 Reprise subvention investissement 0 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 20 000 68 Dotation amortissements et provisions 13938 Reprise sur amortissements 0 Dotation aux amortissements 13 938 Reprise sur provisions 20 000 Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 0 695 Impôt sur les sociétés 52 Total des charges 555 730 Total des produits 461 452 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 94 278 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 68 (83)
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    Compte de résultat excercice2012 Mantes tableau 11 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 279 927 70 Prestation de service 7 070 Achats non stockés 167 607 Mise à disposition de personnel 0 Fournitures non stockables (eau, énergie) 62 170 Locations diverses 7 070 Fournitures d'entretien et de petit équipement 22 672 73 Dotations et produits de tarification 12 568 Fournitures administratives 5 640 Contributions hébergés 12 568 Autres fournitures 21 839 74 Subventions publiques 1 643 887 61 Services extérieurs 92 966 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 235 569 Location mobilière et immobilière 54 936 - DDCS CHU 807 853 Entretien et réparation 30 820 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 4 052 - DDCS avance campagne 194 463 Documentation 2 139 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 1 019 - DDCS CHRS 395 417 62 Autres services extérieurs 83 106 Personnel intérimaire 10 211 - COMMUNES 10 585 Honoraires 12 105 Publicité 460 Déplacement, missions et réceptions 11 276 Frais postaux et télécommunication 7 781 Services bancaires 264 Divers 41 008 75 Autres produits d'exploitation 2 949 63 Impôts et taxes 104 514 Cotisations adhérents 72 Taxes sur salaires 54 944 Rbst frais de formation 0 Autres impôts 49 569 Aide à l'emploi 2 877 Autres 0 64 Charges de personnel 830 668 Rémunérations du personnel 561 873 76 Produits financiers 5 366 Charges sociales 276 849 Participation 869 Autres charges de personnel -8 055 Autres produits financiers 4 497 65 Autres charges de gestion courante 3 77 Produits exceptionnels 61 469 Dons libéralités 569 66 Charges financières 14 579 Reprise subvention investissement 60 900 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 115 759 68 Dotation amortissements et provisions 365 969 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 171 506 Reprise sur provisions 38 384 Dotation aux provisions 7 704 Reprise ressources non utilisées 77 375 Engagement à réaliser 194 463 695 Impôt sur les sociétés 224 Total des charges 1 771 954 Total des produits 1 849 069 Résultat créditeur 77 115 Résultat débiteur 0 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 69 (83)
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    Compte de résultat excercice2012 Trappes tableau 13 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 48 647 70 Prestation de service 1 445 Achats non stockés 28 091 Mise à disposition de personnel 133 Fournitures non stockables (eau, énergie) 14 966 Locations diverses 1 312 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 745 73 Dotations et produits de tarification 9 213 Fournitures administratives 913 Contributions hébergés 9 213 Autres fournitures 2 932 74 Subventions publiques 519 344 61 Services extérieurs 27 567 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 33 768 Location mobilière et immobilière 24 031 - DDCS CHU 379 076 Entretien et réparation 2 517 - DDCS campagne hivernale 12 200 Assurances 623 - DDCS avance campagne 92 269 Documentation 199 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 196 - DDCS CHRS 0 62 Autres services extérieurs 11 374 Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 2 031 Honoraires 120 0 Publicité 0 0 Déplacement, missions et réceptions 3 837 0 Frais postaux et télécommunication 3 299 0 Services bancaires 28 Divers 4 089 75 Autres produits d'exploitation 14 131 63 Impôts et taxes 28 147 Cotisations adhérents 14 Taxes sur salaires 17 827 Rbst frais de formation 14 117 Autres impôts 10 320 Aide à l'emploi 0 Autres 0 64 Charges de personnel 329 757 Rémunérations du personnel 218 176 76 Produits financiers 1 030 Charges sociales 108 656 Participation 167 Autres charges de personnel 2 924 Autres produits financiers 863 65 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 13 Dons, libéralités 13 66 Charges financières 2 155 Reprise subvention d'investissement 0 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 1 479 68 Dotation amortissements et provisions 101 401 Reprise sur amortissement Dotation aux amortissements 2 318 Reprise sur provisions 1 479 Dotation aux provisions 6 815 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 92 269 695 Impôt sur les sociétés 43 Total des charges 549 093 Total des produits 546 654 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 2 438 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 70 (83)
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    Compte de résultat excercice2012 Mortemets Tableau 12 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 194 981 70 Prestation de service 4 488 Achats non stockés 138 575 Mise à disposition de personnel 0 Fournitures non stockables (eau, énergie) 32 063 Locations diverses 4 488 Fournitures d'entretien et de petit équipement 8 168 73 Dotations et produits de tarification 13 014 Fournitures administratives 2 889 Contributions hébergés 13 014 Autres fournitures 13 286 74 Subventions publiques 1 021 378 61 Services extérieurs 85 872 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 60 114 Location mobilière et immobilière 78 516 - DDCS CHU 400 160 Entretien et réparation 3 771 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 2 133 - DDCS avance campagne 97 540 Documentation 783 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 669 - DDCS CHRS 456 614 62 Autres services extérieurs 48 346 Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 6 950 Honoraires 412 Publicité 0 Déplacement, missions et réceptions 10 652 Frais postaux et télécommunication 5 467 Services bancaires 97 Divers 31 719 75 Autres produits d'exploitation 7 430 63 Impôts et taxes 55 283 Cotisations adhérents 48 Taxes sur salaires 40 571 Rbst frais de formation 7 243 Autres impôts 14 712 Aide à l'emploi 140 Autres 0 64 Charges de personnel 600 460 Rémunérations du personnel 408 652 76 Produits financiers 3 522 Charges sociales 192 315 Participation 571 Autres charges de personnel -507 Autres produits financiers 2 951 65 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 10 565 Dons libéralités 45 66 Charges financières 30 Reprise subvention investissement 10 520 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 5 058 68 Dotation amortissements et provisions 104 941 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 2 343 Reprise sur provisions 5 058 Dotation aux provisions 5 058 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 97 540 695 Impôt sur les sociétés 147 Total des charges 1 090 061 Total des produits 1 065 456 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 24 605 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 71 (83)
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    Compte de résultat excercice2012 Viroflay tableau 14 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 87 290 70 Prestation de service 2 417 Achats non stockés 38 992 Mise à disposition de personnel 0 Fournitures non stockables (eau, énergie) 35 308 Locations diverses 2 417 Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 562 73 Dotations et produits de tarification 16 735 Fournitures administratives 1 629 Contributions hébergés 16 735 Autres fournitures 8 800 74 Subventions publiques 661 167 61 Services extérieurs 45 720 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 52 293 Location mobilière et immobilière 35 571 - DDCS CHU 467 705 Entretien et réparation 7 576 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 1 846 - DDCS avance campagne 114 426 Documentation 367 - CONSEIL GENERAL 23 000 Divers 360 - DDCS CHRS 0 62 Autres services extérieurs 10 756 Personnel intérimaire 604 - COMMUNES 3 742 Honoraires 222 Publicité 72 Déplacement, missions et réceptions 2 049 Frais postaux et télécommunication 3 126 Services bancaires 52 Divers 4 631 75 Autres produits d'exploitation 26 63 Impôts et taxes 34 219 Cotisations adhérents 26 Taxes sur salaires 24 799 Rbst frais de formation 0 Autres impôts 9 420 Aide à l'emploi 0 Autres 0 64 Charges de personnel 407 433 Rémunérations du personnel 274 655 76 Produits financiers 1 906 Charges sociales 131 979 Participation 307 Autres charges de personnel 799 Autres produits financiers 1 599 65 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 26 198 Dons, libéralités 24 66 Charges financières 16 Reprise subvention investissement 26 174 Autres produits exceptionnels 67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 2 724 68 Dotation amortissements et provisions 138 793 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 7 152 Reprise sur provisions 2 724 Dotation aux provisions 17 215 Report ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 114 426 695 Impôt sur les sociétés 79 Total des charges 724 308 Total des produits 711 172 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 13 135 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 72 (83)
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    Compte de résultat excercice2012 Campagne hivernale 2012 / 2013 tableau 15 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 173 70 Prestation de service 2 071 Achats non stocké 80 Mise à disposition de personnel 0 Fournitures non stockables (eau, énergie) 52 Locations diverses 2 071 Fournitures d'entretien et de petit équipement 389 73 Dotations et produits de tarification 0 Fournitures administratives 168 Contributions hébergés Autres fournitures -517 74 Subventions publiques 175 497 61 Services extérieurs 21 493 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 16 026 Location mobilière et immobilière 19 578 - DDCS CHU 0 Entretien et réparation 308 - DDCS campagne hivernale 156 264 Assurances 984 - DDCS avance campagne 0 Documentation 314 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 309 - DDCS CHRS 0 62 Autres services extérieurs 2 850 Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 3 208 Honoraires 190 Publicité 0 Déplacement, missions et réceptions 1 253 Frais postaux et télécommunication 418 Services bancaires 45 Divers 944 75 Autres produits d'exploitation 22 63 Impôts et taxes 5 031 Cotisations adhérents 22 Taxes sur salaires 2 601 Rbst frais formation 0 Autres impôts 2 429 Aide à l'emploi 0 Autres 0 64 Charges de personnel 51 158 Rémunérations du personnel 32 686 76 Produits financiers 1 626 Charges sociales 16 137 Participation 263 Autres charges de personnel 2 335 Cession de VMP 1 362 65 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 21 Don, libéralités 21 66 Charges financières 14 Reprise subvention investissement 0 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 0 68 Dotation amortissements et provisions 98 450 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 54 Reprise sur provisions 0 Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 98 396 695 Impôt sur les sociétés 68 Total des charges 179 237 Total des produits 179 237 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 0 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 73 (83)
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    Compte de résultat excercice2012 GLOBAL tableau 7 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 737 345 70 Prestation de service 20 263 Achats non stockés 426 136 Mise à disposition de personnel 212 Fournitures non stockables (eau, énergie) 180 325 Locations diverses 20 051 Fournitures d'entretien et de petit équipement 59 633 73 Dotations et produits de tarification 65 380 Fournitures administratives 13 573 Contributions hébergés 65 380 Autres fournitures 57 678 74 Subventions publiques 4 927 979 61 Services extérieurs 294 478 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 430 896 Location mobilière et immobilière 226 012 - DDCS CHU 2 415 403 Entretien et réparation 50 383 - DDCS campagne hivernale 202 164 Assurances 10 918 - DDCS avance campagne 572 949 Documentation 4 211 - CONSEIL GENERAL 23 000 Divers 2 953 - DDCS CHRS 1 252 881 62 Autres services extérieurs 194 127 Personnel Intérimaire 12 255 - COMMUNES 30 686 Honoraires 20 380 Publicité 604 Déplacement, missions et réceptions 35 485 Frais postaux et télécommunication 26 688 Services bancaires 546 Divers 98 170 75 Autres produits d'exploitation 36 816 63 Impôts et taxes 288 857 Cotisations adhérents 210 Taxes sur salaires 180 861 Rbst frais de formation 32 295 Autres impôts 107 996 Aide à l'emploi 4 311 Autres 0 64 Charges de personnel 2 925 358 Rémunérations du personnel 1 969 589 76 Produits financiers 15 564 Charges sociales 951 300 Participation 2 520 Autres charges de personnel 4 469 Autres produits financiers 13 044 65 Autres charges de gestion courante 8 77 Produits exceptionnels 179 394 Dons, libéralités 1 000 66 Charges financières 28 432 Reprise subvention investissement 178 394 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 135 759 68 Dotation amortissements et provisions 971 207 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 280 034 Reprise sur provisions 58 384 Dotation aux provisions 39 827 Reprise ressources non utilisées 77 375 Engagement à réaliser 651 345 695 Impôt sur les sociétés 649 Total des charges 5 440 460 Total des produits 5 381 155 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 59 305 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 74 (83)
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    PROVISIONS 2012 Tableau 3 Au Reprise de Dotations de Au 31/12/2011 provisions provisions 31/12/2012 Provisions pour charges Mantes 38 384 38 384 0 Trappes (2 % coût d'acquisition) 37 335 0 5 336 42 671 Viroflay (loyer) 90 357 0 14 491 104 848 Litige fournisseur 20 000 20 000 Total 166 076 38 384 39 827 167 519 FONDS DEDIES 2012 tableau 4 Au Reprise Engagements Au 31/12/2011 ressources à réaliser 31/12/2012 Fonds dédiés Viroflay CHRS 0 0 Chatou 40 000 40 000 0 Avance Période hivernale 572 949 572 949 572 949 572 949 Grand froid 2010/2011 77 375 77 375 période hivernale 2011/2012 78 396 78 396 Total 690 324 690 324 651 345 651 345 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 75 (83)
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    SUBVENTION INVESTISSEMENT Tableau 5 Reprise Subvention Subvention Reprises subv Subvention subv Fin exercice initiale perçues 2012 déjà effectuées debut exercice 2012 2012 Chatou 383 109 607 275 383 109 80 800 909 584 MANTES 960 000 290 425 669 575 60 900 608 675 Mortemets 52 602 31 560 21 042 10 520 10 522 Viroflay 130 872 78 522 52 350 26 174 26 176 1 526 583 607 275 400 507 1 126 076 178 394 1 554 957 Détail subvention Viroflay perçues en 2008 FDF 20 000,00 Fondation Bruneau 10 000,00 Détail subventions Viroflay Perçues en 2009 Ile de France 39 894,00 DDEA 17 220,00 CAF 43 758,00 Total 100 872,00 Détail subventions Chatou Perçues en 2010 PLAI (DDEA) 250 783,00 Détail subventions Chatou Perçues en 2011 FDF 22 000,00 acompte région IDF 110 325,51 Total 132 325,51 Détail subventions Chatou Perçues en 2012 équipement IDF 17 425,00 IDF 213 674,49 PLAI (DDEA) 376 174,80 Total 607 274,29 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 76 (83)
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    IMMOBILISATIONS tableau 6 Valeur des immob. Fin exercice Augmentations Diminutions au début de l'exercice 2012 Constructions Mantes 223 805,00 0,00 0,00 223 805,00 Total Constructions 223 805,00 Constructions /autre sol Chatou 676 951,06 306 784,93 0,00 983 735,99 Total Constructions 983 735,99 Instal techniques Chatou 34 090,73 23 517,78 23 897,78 33 710,73 CHRS 156 581,60 3 750,35 9 018,14 151 313,81 Mantes 1 545 873,03 25 623,00 0,00 1 571 496,03 Mortemets 196 855,93 0,00 0,00 196 855,93 Siège 803,56 0,00 0,00 803,56 Trappes 129 238,10 2 864,20 0,00 132 102,30 Viroflay 66 750,20 8 588,22 0,00 75 338,42 Total instal tech 2 161 620,78 Matériel Bureau Chatou 501,25 0,00 0,00 501,25 CHRS 1 779,80 0,00 0,00 1 779,80 Mantes 6 410,73 0,00 0,00 6 410,73 Mortemets 6 798,62 0,00 0,00 6 798,62 Siège 16 456,06 518,90 3 467,25 13 507,71 Trappes 2 902,37 0,00 0,00 2 902,37 Viroflay 2 377,83 509,00 0,00 2 886,83 Total mat bur 34 787,31 Mobilier Chatou 16 621,99 22 422,60 12 235,76 26 808,83 CHRS 41 480,89 0,00 674,30 40 806,59 Mantes 140 970,49 3 663,20 0,00 144 633,69 Mortemets 111 880,79 0,00 0,00 111 880,79 Siège 663,41 0,00 0,00 663,41 Trappes 52 085,76 4 478,45 735,00 55 829,21 Viroflay 38 914,50 0,00 0,00 38 914,50 Total mobilier 419 537,02 Véhicule Mantes 4 418,50 0,00 0,00 4 418,50 Viroflay 5 679,50 0,00 0,00 5 679,50 Total véhicule 10 098,00 Autres immob Mantes 0,00 0,00 0,00 0,00 Mortemets 4 527,00 0,00 0,00 4 527,00 Total Autres 4 527,00 TOTAL AUTRES 468 949,33 Logiciels Mantes 705,00 0,00 0,00 705,00 Siège 3 827,20 0,00 0,00 3 827,20 Trappes 447,00 0,00 0,00 447,00 TOTAL LOGICIEL 4 979,20 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 77 (83)
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    AMORTISSEMENTS tableau 7 Montant des amortis. Augmentations Diminutions Fin exercice au début de l'exercice Dotations exercice Constructions Mantes 37 300,85 7 460,17 0,00 44 761,02 Total Constructions 44 761,02 Constructions /autre sol Chatou 0,00 74 086,77 0,00 74 086,77 Total Constructions 74 086,77 Instal techniques Chatou 23 897,78 3 371,07 23 897,78 3 371,07 CHRS 112 864,18 12 154,61 9 018,14 116 000,65 Mantes 951 687,64 156 578,93 0,00 1 108 266,57 Mortemets 193 364,45 1 379,15 0,00 194 743,60 Siège 803,56 0,00 0,00 803,56 Trappes 129 238,10 572,84 0,00 129 810,94 Viroflay 58 655,11 4 746,66 0,00 63 401,77 Total instal tech 1 616 398,16 Matériel Bureau Chatou 501,25 0,00 0,00 501,25 CHRS 1 779,79 0,00 0,00 1 779,79 Mantes 5 838,12 572,61 0,00 6 410,73 Mortemets 6 219,28 579,35 0,00 6 798,63 Siège 16 456,36 518,90 3 467,25 13 508,01 Trappes 1 905,90 660,96 0,00 2 566,86 Viroflay 2 037,18 510,32 0,00 2 547,50 Total mat bur 34 112,77 Mobilier Chatou 16 622,00 5 237,20 12 235,76 9 623,44 CHRS 38 306,15 1 741,70 674,30 39 373,55 Mantes 130 553,41 5 535,84 0,00 136 089,25 Mortemets 109 480,41 266,71 0,00 109 747,12 Siège 663,41 0,00 0,00 663,41 Trappes 49 376,31 3 933,98 1 063,84 52 246,45 Viroflay 36 967,96 695,72 0,00 37 663,68 Total mobilier 385 406,90 Véhicule Mantes 2 062,81 1 179,11 0,00 3 241,92 Viroflay 1 135,90 1 135,90 0,00 2 271,80 Total véhicule 5 513,72 Autres immob Mantes 1 179,11 0,00 1 179,11 0,00 Mortemets 4 527,00 0,00 0,00 4 527,00 Trappes 2 555,72 0,00 2 555,72 0,00 Total Autres 4 527,00 TOTAL AUTRES 429 560,39 Logiciels Mantes 705,00 0,00 0,00 705,00 Siège 0,00 3 827,20 0,00 3 827,20 Trappes 447,00 0,00 0,00 447,00 TOTAL LOGICIEL 4 979,20 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 78 (83)
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    14. RAPPORT DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES Rapport Annuel Exercice 2012 Page 79 (83)
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