Projet etablissement

PROJET D'ETABLISSEMENT

Sommaire
Page
Préambule.................................................................................................................................2
1. Le public accueilli....................................................................................................................3
1.1 La situation d’urgence de rupture :..................................................................................................3
1.2 La situation d’urgence installée :......................................................................................................3
1.3 La situation d’urgence institutionnelle :...........................................................................................4
2. Les principes fondamentaux....................................................................................................4
2.1 Immédiateté et inconditionnalité.....................................................................................................4
2.2 Urgence et insertion.........................................................................................................................4
2.3 Fournir un habitat de façon temporaire...........................................................................................4
3. Les prestations de l’hébergement d’urgence ..........................................................................5
4. Les principes / moyens d’action...............................................................................................6
4.1 Le partenariat...................................................................................................................................6
4.2 Le référent social de la personne .....................................................................................................6
4.3 L’équipe d’animateurs / éducateurs................................................................................................6
5. Les principes de fonctionnement : les modalités d’hébergement.............................................7
5.1 La nuitée d’urgence..........................................................................................................................7
5.2 L’Accueil d’Urgence..........................................................................................................................7
5.3 Le Moyen Séjour..............................................................................................................................7
6. La durée de prise en charge.....................................................................................................9
6.1 Le Contrat de Séjour.........................................................................................................................9
6.2 La Convention Moyen Séjour............................................................................................................9
6.3 La Commission des 18 mois..............................................................................................................9
6.4 L’arrêt d’hébergement...................................................................................................................10
7. de l’usager à l’usager citoyen :..............................................................................................10
7.1 Les droits….....................................................................................................................................10
7.2 …et les devoirs...............................................................................................................................10
8. Une démarche qualité...........................................................................................................11

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Préambule
L’Association ancre son action dans la conviction que l’accès au logement dans une société solidaire
est un droit fondamental pour tout être humain. Il correspond à un objectif prioritaire et ce à double
titre :
♦ d’une part, parce qu’il répond à un besoin élémentaire et relève donc de l’assistance à personne
en danger : il s’agit de lutter contre le froid ou les intempéries, d’éviter les agressions physiques,
la détérioration irréversible de la santé, l’entrée ou l’enfoncement dans un processus de
désocialisation ;
♦ d’autre part, parce qu’il conditionne l’accès à d’autres droits : la santé physique et psychique, le
droit à l’activité professionnelle, le droit à la vie familiale, ou à la citoyenneté.
Le dispositif d’hébergement, dans toute sa diversité, ne peut représenter qu’un palliatif au logement.
Toutefois, l’étape de l’hébergement peut être une solution d’attente indispensable: soit parce que les
délais d’obtention d’un logement adapté à la situation du demandeur ne sont pas compatibles avec
l’urgence de sa situation sociale, soit parce que celle-ci nécessite une intervention globale intégrant
étroitement l’offre d’hébergement et le soutien social.
L’Association s’est engagée dans ce dispositif en gérant différents centres d’hébergement d’urgence.
D’abord pour des raisons humanitaires, elle a au fil des ans diversifié ses missions et développé sa
façon de faire.
Ses salariés sont des acteurs essentiels détenteurs d’une pratique et d’un savoir-faire sur lesquels
l’Association s’appuie pour évoluer et préserver son esprit d’origine. La continuité de son action donne
un sens à son engagement. Les lignes directrices ont été élaborées lors de la première élaboration des
projets d’établissement en 2003.
Le présent projet prétend compléter les précédents, et unifier les différentes structures dans une même
dynamique. Leurs spécificités, dues à leur localisation géographique, à la configuration des locaux, à
leur taille, et au public accueilli, sont présentées dans chacun de leur livret d’accueil et règlement de
fonctionnement. Les objectifs annuels sont définis dans les rapports d’activités.
L’hébergement d’urgence fait partie du dispositif qui vise à structurer le parcours résidentiel de toute
personne exclue d’un logement.
A chaque étape de l’insertion de la personne, de sa situation, de son degré d’autonomie et de sa
capacité de socialisation correspondrait un hébergement adapté : hébergement de stabilisation,
hébergement d’insertion, résidences sociales, sous-locations, logement temporaire, logement
passerelle, logement à baux glissants, puis, enfin, logement autonome.
Ces étapes s’apparentent à un véritable parcours de saut d’obstacles, ponctué par toute une série de
commissions et d’examens de passages, d’autant plus sélectifs que l’offre est limitée.
L’association a développé ses propres convictions et conceptions sur l’hébergement d’urgence.
L’urgence définit certes une voie d’entrée dans le dispositif d’hébergement mais se doit également
d’intégrer la notion d’insertion qui est la perspective de l’ensemble du dispositif.
Ainsi, toute structure assurant un hébergement au sein de l’association, dès lors qu’elle dispose des
moyens et des compétences nécessaires, doit délivrer à la fois des prestations d’hébergement en
urgence et des prestations d’hébergement d’insertion.

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1.LE PUBLIC ACCUEILLI
La problématique du public accueilli dans les centres d’hébergement d’urgence de l’Association se
caractérise par l’absence d’un abri immédiat, que ce soit d’une manière ponctuelle ou structurelle.
L’urgence est ainsi inhérente à la situation de la personne et ne correspond pas à un mode de prise en
charge.
On peut distinguer trois catégories parmi les situations d’urgence :
♦ la situation d’urgence de rupture qui correspond à des personnes confrontées à un brusque
changement de situation de vie ;
♦ la situation d’urgence installée qui correspond à des personnes engagées dans un long et lent
processus de désocialisation ;
♦ la situation d’urgence institutionnelle qui correspond à des personnes qui ne peuvent prétendre à
l’accès à un autre hébergement.

1.1LA SITUATION D’URGENCE DE RUPTURE :
Un jeune quittant le domicile familial, une femme victime de violence conjugale, un demandeur d’asile
arrivant sur le territoire, un salarié changeant de département parce qu’il vient de trouver un emploi,
sont autant de personnes différentes qui encourent le risque de se retrouver à la rue. De nombreuses
causes, sociales, économiques ou familiales, engendrent la perte d’un hébergement ou d’un logement.
La crise du logement et la difficulté d’y avoir accès ne fait qu’amplifier le phénomène et fait perdurer
certaines personnes dans des situations précaires d’hébergement chez un tiers, jusqu’au moment où ce
lien fragile se rompt.
L’hébergement d’urgence qui les accueille doit s’efforcer de ne pas installer ces personnes dans cette
précarité et leur servir de tremplin afin d’obtenir rapidement un logement adapté.

1.2LA SITUATION D’URGENCE INSTALLÉE :
Ces personnes peuvent vivre à la rue depuis des mois ou des années de façon plus ou moins
permanente, mais peuvent aussi s’être fait expulser de leur logement depuis peu. Elles se caractérisent
par un isolement familial et amical, par usure ou par absence. Elles font aussi souvent face à des
problèmes d’alcool, de drogue ou même de maladie mentale.
Ces personnes expriment tout juste une demande de mise à l’abri et sont rarement en mesure de
s’approprier quelque projet d’insertion que ce soit. Elles ont besoin de temps, pour réacquérir, dans le
présent, quelques repères essentiels pour améliorer leur vie quotidienne.
L’hébergement d’urgence doit apporter une réponse à l’errance de ces personnes fortement
désocialisées et a la volonté d’une action sociale pour leur réinsertion. Cette insertion ne se fera pas en
suivant un parcours linéaire. Les conduites d’échec et les retours en arrière font partie des
caractéristiques de cette population.

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1.3LA SITUATION D’URGENCE INSTITUTIONNELLE :
Les hébergements d’urgence accueillent de nombreux demandeurs d’asile qui ont été déboutés ou une
population étrangère sans titre de séjour dont les démarches de régularisation ne relèvent pas du droit
d’asile.
L’accueil des déboutés pose un problème insoluble : il ne devrait pas être question, pour des raisons
humanitaires, de laisser sans solution d’hébergement des personnes à la rue. Mais les structures
d’hébergement social n’ont pas vocation à accueillir de façon permanente des personnes sans objectif
d’insertion.

2.LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
La notion d’urgence implique une notion de temps. Elle se caractérise par la rapidité et la réactivité
dans la mise en place des réponses à apporter par rapport à une situation. Les actions de l’association
reposent sur trois principes :
♦ l’immédiateté et l’inconditionnalité
♦ l'intervention d'urgence sociale ne peut pas se limiter à la mise à l'abri et doit intégrer la notion
d’insertion
♦ fournir un habitat de façon temporaire

2.1IMMÉDIATETÉ ET INCONDITIONNALITÉ
L’hébergement d’urgence est un accueil à bas niveau d’exigence à l’égard des usagers : toute personne
sans abri et en difficulté sociale peut bénéficier de cet accueil qui n’est subordonné à aucun entretien
préalable et ne dépend que de la disponibilité des places. L’orientation des personnes dans les
structures se fait principalement par le 115.
Afin d’obtenir une certaine immédiateté de l’accueil, un volant de places doit être accessible
quotidiennement et la structure doit veiller à un turnover régulier.

2.2URGENCE ET INSERTION
Toute personne doit être encouragée à s’engager dans un parcours d’insertion favorisant l’accès à un
logement ou un hébergement durable adapté à sa situation. L’insertion est la finalité et la démarche
même de toute intervention sociale afin que chacun trouve sa place dans la société. Elle ne se limite
pas à l’insertion professionnelle, mais englobe l’ensemble des problématiques que rencontre la
personne : elle relève à la fois de l’accès à ses droits et d’un travail pédagogique visant à la rendre plus
autonome.

2.3FOURNIR UN HABITAT DE FAÇON TEMPORAIRE
Toute personne prise en charge peut bénéficier pleinement des prestations offertes tant que sa situation
d’exclusion n’est pas surmontée. Toutefois, l’Association souligne que toute stagnation ou toute
dépendance par rapport à une structure d’hébergement doit être évitée afin que les situations ne se
cristallisent. L’Association ne prétend pas remplacer les autres types d’hébergement. Dès lors qu’un
hébergement est plus adapté à la situation d’une personne, celui-ci doit être sollicité pour l’y accueillir.

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3.LES PRESTATIONS DE L’HÉBERGEMENT D’URGENCE
Afin de stabiliser la personne et lui permettre de se projeter dans un réel projet d’insertion,
l’hébergement d’urgence doit pouvoir l’accueillir 365 jours par an et 24 heures sur 24. Des trajectoires
d’insertion ont été trop souvent interrompues par la fermeture d’un centre dans lequel l’usager était
parvenu à trouver ses repères. D’autre part, l’Association considère ses centres non pas comme « des
asiles de nuit », mais comme des lieux intégrés à un dispositif visant à l’insertion des plus exclus : des
contacts permanents et réguliers en journée doivent pouvoir être pris avec un ensemble de partenaires
afin d’aider au mieux la personne.
Afin de rompre l’isolement et dans un objectif de socialisation, l’association préconise des
hébergements collectifs, plutôt qu’individuels, encadrés par une équipe d’animateurs et d’éducateurs.
L’hébergement doit assurer :
♦ la protection des personnes : au-delà de la simple mise à l’abri, les personnes doivent avoir le
sentiment d’être en sécurité. Le lieu d’accueil doit être sécurisé et sécurisant, les affaires
personnelles doivent être à l’abri des vols.
♦ le gîte : les conditions matérielles doivent tenir compte du respect de la dignité et de l’intimité
des personnes; les chambres individuelles ou à deux lits sont privilégiées, l’accueil en dortoir
limité au dépannage.
♦ le couvert : le temps du repas est un moment important de la journée, il peut être le centre de
tous les conflits ou un moment de partage convivial. Des repas équilibrés sont proposés
quotidiennement aux personnes hébergées. Leur préparation s’effectue avec la participation des
résidents, de bénévoles et des salariés.
♦ l’hygiène : la propreté et l’entretien des locaux permettent un accueil décent. Les sanitaires et
douches doivent être en nombre suffisant et respecter l’intimité des personnes. Un vestiaire de
dépannage proposant des vêtements de rechange est installé, de même qu’un système de laverie
gratuit et accessible à tous.
L’hébergement seul est insuffisant, il est important de stimuler les potentialités de la personne et de
prévenir la dégradation de son état. L’équipe apporte une aide globale, qualifiée et adaptée, aussi
longtemps que nécessaire aux personnes en situation d’exclusion. La relation entre l’équipe et la
personne se crée au quotidien, et chaque temps doit être un temps de qualité afin de favoriser la
mobilisation de la personne:
♦ l’accueil : il doit être bienveillant et chaleureux. Il permet de présenter l’établissement et son
fonctionnement, ainsi que d’informer l’usager sur ses droits et devoirs à l’intérieur et à
l’extérieur de la structure. Il ne se limite pas au premier jour du séjour de la personne, mais doit
être une préoccupation constante de l’équipe. Il reflète la disponibilité de l’équipe pour engager
les bases d’un dialogue et favoriser un climat de confiance.
♦ l’animation : elle doit permettre de changer la réalité quotidienne de la personne et aider à son
épanouissement. Elle est à la fois un accès à la culture, aux loisirs ou à des activités pour les
personnes qui en sont privées compte tenu de leur situation d’exclusion, mais apporte aussi une
réponse au vide qui peuple l’errance des plus désocialisés : le vide des journées, le vide de
relations, le vide du corps et le vide de projets.
♦ l’écoute : Une attention toute particulière est accordée à ce que dit la personne de sa situation,
ainsi qu’aux besoins non-dits. Cette écoute doit pouvoir enclencher un échange et permettre une
évaluation sanitaire et sociale qui est à interroger régulièrement.

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♦ l’orientation : elle consiste principalement à proposer aux résidents de créer ou de renforcer un
lien avec un service social capable d’assurer le suivi pendant et après le séjour dans la structure.
Elle sert également à répondre aux besoins spécifiques que peuvent rencontrer les personnes
accueillies, notamment dans le cadre de la restauration des droits administratifs.
♦ l’accompagnement : il couvre tous les aspects de l’expérience vécue par chacune des personnes
en situation d’exclusion, de façon personnalisée. L’accompagnement sous-tend les notions de
mobilisation des ressources de la personne et de soutien à son projet. Ce n’est pas à la personne
de venir solliciter l’équipe, c’est l’équipe qui doit la solliciter. Ainsi cet accompagnement est
fonction d’un projet individualisé élaboré avec la personne, et s’engage sur un parcours
d’insertion diversifié : l’accès aux soins, à la citoyenneté, la restauration des liens familiaux, le
logement, la formation et l’emploi. Accompagner ne veut pas dire « faire à la place de » mais
« faire avec », et peut inclure l’accompagnement physique.

4.LES PRINCIPES / MOYENS D’ACTION

4.1LE PARTENARIAT
L’hébergement d’urgence a pour vocation d’être une passerelle entre les personnes accueillies et
l’environnement extérieur : il lui revient donc de nouer des partenariats efficaces avec des intervenants
extérieurs afin que les actions d’accompagnement soient orientées vers une perspective de recherche
de solutions en termes de logement ou d’hébergement adaptées à la situation de la personne. Ce
partenariat doit être mobilisé tout au long de la prise en charge.
L’hébergement d’urgence est un relais qui vise donc à la mobilisation de tous et qui cherche à
constamment adapter les dispositifs institutionnels et/ou associatifs à la réalité d’une situation. Il
permet de construire des partenariats intégrant la multiplicité des acteurs susceptibles d’apporter des
réponses pour l’emploi, le logement, la santé… et de prendre ainsi en compte la globalité de la
situation de la personne.
Cette mobilisation se concrétise par la mise en place d’un projet individualisé qui implique la
participation de différents partenaires et est déterminée par :
♦ une évaluation sociale effectuée par les travailleurs sociaux des espaces territoriaux, des CCAS,
des clubs de prévention ou des boutiques sociales.
♦ un accompagnement au quotidien par l’équipe de la structure
Ce réseau ne prend tout son sens que si l’usager est mobilisé en étant porteur de son projet
individuel

4.2LE RÉFÉRENT SOCIAL DE LA PERSONNE
Pièce charnière de ce réseau, il est un acteur indispensable qui s’engage à construire un projet non
limité à la durée de l’hébergement sur la structure. Si la personne arrive sans référent social extérieur,
un des premiers devoirs de l’équipe est de l’orienter vers un service pouvant assurer son suivi social.

4.3 L’ÉQUIPE D’ANIMATEURS / ÉDUCATEURS
L’hébergement d’urgence préconisé par l’Hôtel Social Saint-Yves est encadré par une équipe présente
sur les lieux 24 heures sur 24. C’est une volonté affirmée de « vivre avec » les personnes hébergées et
qui permet d’assurer un accompagnement de qualité. Ainsi, chaque personne hébergée a pour
référent en interne un groupe d’éducateurs chargé de la soutenir dans ses démarches. Cette prise
en charge particulière a deux avantages pour la personne accueillie: d’une part, elle permet une
continuité dans l’accompagnement et des contacts avec le référent social extérieur qui ne sont pas
perturbés par les absences des uns ou des autres. D’autre part, un référent individuel n’est pas imposé à

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la personne, lui laissant la possibilité d’établir elle-même un lien de confiance particulier en fonction
de ses affinités avec les éducateurs.
De plus, la prise en charge de personnes se trouve répartie sur un ensemble d’éducateurs référents, qui
ainsi, ne se retrouvent pas isolés devant des situations pour lesquelles l’accès à un hébergement adapté
paraît très éloigné de la réalité. Cette notion de groupe comme référent d’une personne permet de créer
une synergie qui concourt à dynamiser les projets individuels et à échanger sur des pratiques et des
connaissances entre les éducateurs enrichissant ainsi leur savoir-faire individuel.

5.LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT : LES MODALITÉS D’HÉBERGEMENT
Pour répondre aux différentes problématiques en tenant compte des demandes des personnes – qui
vont du simple besoin d’un endroit où dormir, à une aide plus effective où la notion de temps pour
recréer l’insertion sociale est indispensable - le fonctionnement d’un centre se décline sous trois
modalités d’hébergement avec des durées de prise en charge spécifiques.

5.1LA NUITÉE D’URGENCE
Chaque structure propose un accueil immédiat aux personnes qui se trouvent à la rue. Environ 5% des
places de la structure doivent être réservées à cette immédiateté d’accueil. Cette mise à l’abri n’a de
sens que si elle s’inscrit dans le dispositif de la veille sociale et du 115 : si la personne le souhaite, une
orientation vers un hébergement plus durable peut lui être proposée. De même, les personnes qui
bénéficient d’une de ces places dans un établissement de l’Association sont prioritaires pour accéder
aux autres modalités d’hébergement
La participation ponctuelle à des actions visant la mise à l’abri des personnes à la rue est une
préoccupation permanente de l’Association.

5.2L’ACCUEIL D’URGENCE
Cette modalité d’hébergement a pour premier objectif de stabiliser la personne accueillie. Un contrat
de séjour stipule ses droits et ses obligations au sein de la structure.
Il s’agit de s’assurer de l’effectivité d’un suivi social externe à la structure, et d’orienter la personne
afin de faire reconnaître ses droits dans les domaines suivants : l’état civil (domiciliation, papiers
d’identité), les prestations d’accès aux droits à la santé (AME, CMU, CMU Complémentaire, bilan de
santé), le logement (numéro d’enregistrement préfectoral, dossier de recours DALO), l’accès aux
prestations sociales (minima sociaux, allocations chômage, allocations familiales, retraites,
indemnités), l’accès aux aides facultatives (contrat CIVIS, secours financiers, cantines, transports), les
questions relatives à la régularité du séjour, l’accès à la justice (aide juridictionnelle, rencontre d’un
avocat), l’accès aux services bancaires, les dossiers de surendettement.
Cet accueil est un temps de pause, d’élaboration, de compréhension du problème des personnes.
L’Accueil en Urgence, s’il doit permettre un décryptage de la situation, n’aboutit pas obligatoirement à
l’élaboration d’un projet.

5.3LE MOYEN SÉJOUR
Cette modalité d’hébergement est proposée à toute personne s’inscrivant dans un projet individualisé.
Un accompagnement spécifique est mis en place et formalisé par un document tripartite appelé
Convention Moyen Séjour engageant la personne elle-même, son référent et l’Etablissement d’accueil.
Ce contrat recense les objectifs, les étapes, et les moyens décidés en commun en vue de la réalisation
du projet individualisé. Une proposition d’orientation vers un logement ou hébergement adapté doit y
apparaître et des amorces de solutions sont à rechercher dans le réseau partenarial, qui est
constamment à développer et à réinventer. Les problématiques travaillées dans la Convention Moyen
Séjour s’orientent vers un ou plusieurs axes :

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 Régularisation de séjour :
La situation administrative des étrangers paraît la plus compliquée à prendre en charge: si,
pour certains, la demande d’asile ou de nationalité française est finalement accordée, ce n’est
qu’au terme d’un long temps d’attente et de démarches en tous genres. L’association met à
disposition de chaque structure un éducateur qui peut apporter une expertise dans la
pertinence des projets individualisés.
L’accompagnement proposé par l’association doit en particulier prendre en compte
l’ouverture à la culture française et l’apprentissage de la langue.
 La santé physique et mentale:
Malgré la mise en place de la CMU, l’accès aux soins est loin d’être résolu. Le manque de
considération personnelle et la méconnaissance des dispositifs les amènent parfois à négliger
leur santé. Le recours fréquent aux services d’urgence de l’hôpital est le reflet de
l’indifférence manifeste de certains usagers pour ce type de problème. L’orientation vers un
médecin généraliste de ville doit être favorisée.
Le public accueilli est parfois sensible aux différentes addictions – alcool et drogues - et aux
dépendances physiques et/ou psychiques qui en découlent.
Les difficultés rencontrées dans le domaine de la santé mentale sont permanentes. Certains
troubles du comportement et/ou de la personnalité sont difficilement compatibles avec la vie
en collectivité et, sans l’appui d’un spécialiste du domaine psychologique, leur prise en
charge dans un hébergement d’urgence est particulièrement difficile.
 L’emploi et l’insertion :
De multiples facteurs se conjuguent et sont des freins à l’accès à l’emploi. Il est illusoire
d’envisager pour la plupart des usagers une insertion sans notion de parcours d’insertion :
processus facilitant l’entrée sur le marché du travail des jeunes, techniques de requalification
sociale et de réadaptation professionnelle, dispositifs permettant l’emploi de personnes peu
qualifiées et mesures favorisant le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée.
 Les relations familiales :
L’isolement familial est un facteur aggravant du risque d’exclusion sociale durant le temps
difficile de l’hébergement d’urgence. Celui-ci doit favoriser dans le cadre de son
fonctionnement tout rapprochement familial et faciliter les démarches de la personne pour
recréer un lien de parentalité ou des relations avec ses parents ou frères et sœurs.
 La socialisation :
Avoir un lieu où se reposer, où se soigner, savoir qu’on pourra y dormir à nouveau demain et
après-demain, y rencontrer les mêmes référents sociaux, représentent un préalable pour
reconstruire psychiquement cette dimension du temps indispensable à tout projet.
Les projets axés autour de la socialisation fixent des objectifs en termes d’hygiène, de respect
d’horaires et du règlement, et proposent des activités internes ou externes.
 Accès au logement :
L’objectif est de faciliter l’accès à un logement ou un hébergement durable adapté à la
situation des personnes : CHRS, CADA, maison relais, foyer logement, foyer d’hébergement,
spécialisé ou médicalisé, Foyer de Jeunes Travailleurs, résidence sociale, logement
intermédiaire, logement dans le parc privé ou social… Les solutions précaires, tels que
l’hébergement chez un tiers, dans un hôtel, un autre centre d’hébergement, doivent être
évités. Le retour en famille peut être envisagé s’il est travaillé avec la personne.

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6.LA DURÉE DE PRISE EN CHARGE
Le principe de continuité défini par la circulaire du 19 mars 2007 s’impose à tout centre
d’hébergement d’urgence : « Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence
doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée.
Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un
logement, adaptés à sa situation.»
L’Association estime toutefois que ses centres d’hébergement d’urgence n’ont pas pour vocation à
accueillir les personnes sans domicile sur une durée indéterminée sans une obligation de démarches
d’insertion.
Ainsi, les établissements de l’Association ne s’engagent que sur des prises en charge maximum de 18
mois. Si l’hébergement dans une structure de l’Hôtel Social Saint-Yves dépasse cette durée, une
commission se réunit pour décider de la pertinence de la prolongation de la prise en charge.
D’autre part, l’Association s’autorise à mettre fin à la prise en charge d’une personne dès lors qu’elle
ne s’inscrit pas dans des démarches actives visant à obtenir, en fonction de sa situation, une solution de
logement ou d’hébergement pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire.
Ainsi, ce sont les Contrats de Séjour et les Conventions Moyen Séjour qui déterminent les durées
d’hébergement qui n’excèdent pas 18 mois. L'orientation proposée doit être présentée et discutée
afin de susciter l'adhésion de la personne. Il s'agit de bâtir avec elle le début d'un parcours évitant les
ruptures de prise en charge.

6.1LE CONTRAT DE SÉJOUR
Toute personne prise en charge au sein d’un hébergement d’urgence de l’Association est invitée dans
un délai d’une semaine à signer un contrat de séjour qui explicite les conditions d’accueil et le
règlement de fonctionnement de la structure.
Il invite la personne à s’inscrire dans un suivi avec un référent social extérieur à la structure afin
d’élaborer un projet individualisé et de garantir la restauration de ses droits administratifs. Il précise
qu’il est demandé à la personne de fournir différents documents administratifs afin de constituer un
dossier individuel et de s’assurer ainsi de la réalité de ses droits.
Ce contrat spécifie que la prise en charge ne pourra pas être poursuivie au-delà d’une durée définie
sans cette inscription et la participation active de la personne.

6.2LA CONVENTION MOYEN SÉJOUR
La Convention Moyen Séjour s’inscrit dans la continuité du contrat de séjour. Cette convention engage
la personne elle-même, son référent, et la structure d’hébergement. Elle recense les objectifs, les
étapes et les moyens décidés en commun en vue de la réalisation du projet individualisé. Elle définit
notamment dans le cadre d’un échéancier, les démarches que doit effectuer la personne, et elle permet
la formalisation des liens de partenariat et la mobilisation du réseau.

6.3LA COMMISSION DES 18 MOIS
Cette commission a pour objectif de garantir les droits de la personne accueillie concernant le principe
de continuité :
♦ d’une part, elle s’assure que la prise en charge proposée par l’Etablissement a été correctement
mise en œuvre. Elle vérifie que le projet individualisé de la personne a bien été défini et suivi au
cours d’entretiens réguliers avec les référents concernés.
♦ d’autre part, elle veille à ce que l’orientation vers des solutions adaptées de sortie en termes
d’hébergement ou de logement ait été effective.

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La commission, après étude de la situation présentée par le travailleur social de l’établissement, peut
demander alors à la structure d’accueil de poursuivre l’hébergement pour un délai déterminé.
Cette commission est composée du Président de l’Association, de son Directeur Général, et de deux
directeurs d’Etablissement de l’Association. Un rapport détaillant chaque situation étudiée est
systématiquement envoyé à la Ddass ; de nature informative, il a pour objectif d’interpeler la Ddass sur
les difficultés de l’Association à trouver des solutions de sortie adaptées à certaines situations.

6.4L’ARRÊT D’HÉBERGEMENT
L’arrêt d’hébergement est une fin d’hébergement à l’initiative de l’Hôtel Social Saint-Yves.
♦ Il est signifié au moins une semaine avant la date de départ de la personne, s’il est constaté
qu’elle ne s’inscrit pas dans des démarches actives pour réaliser son projet individualisé, ne
respecte pas le règlement de fonctionnement ou a un comportement inadapté par rapport à la
structure qui l’héberge. Une procédure est mise en place afin que son référent social soit
prévenu de cette fin d’hébergement.
♦ Il est immédiat si le comportement de la personne s’avère être dangereux pour les autres
personnes accueillies, le personnel ou lui-même.

7.DE L’USAGER À L’USAGER CITOYEN :
Accueillant des personnes souvent en marge de la société, l’Etablissement se veut être un lieu
d’apprentissage de la citoyenneté.

7.1LES DROITS…
L’hébergement d’urgence doit se démarquer radicalement de la rue en étant le 1er lieu pour l’usager où
s’applique la reconnaissance de l’exercice général des droits et libertés individuels pour tout citoyen.
Si les textes législatifs sont soucieux de faire respecter les droits des usagers, une information
permanente est nécessaire pour l’obtention de leurs droits. L’établissement met en place certains outils
afin de favoriser les droits premiers : le droit de s’exprimer et le droit de s’informer. Ainsi se mettent
en place dans les structures : le Conseil de la Vie Sociale, le Livret d’Accueil, un lieu d’affichage à
disposition, une enquête de satisfaction régulière, une boîte à idées ou à revendications.
Le but de l’Etablissement est de préserver le respect de la dignité, de l’intégrité, de l’intimité et de la
sécurité de la personne, en favorisant le droit à l’individualisation et à la qualité de la prise en charge et
de l’accompagnement.

7.2…ET LES DEVOIRS
La citoyenneté s’exerce également au travers des devoirs et obligations de l’usager au sein de
l’Etablissement. La vie en collectivité est privilégiée et l’entraide entre les personnes favorisée.
La personne accueillie est régie par les lois de la République s’appliquant sur l’ensemble du territoire
français. Dans l’Etablissement, est aussi instauré un règlement de fonctionnement dont le cadre
s’articule autour de 3 axes : le respect de soi, des autres et de la structure. Ce règlement de
fonctionnement est remis à la personne qui doit signer un contrat de séjour.
Dans la mesure de ses possibilités, l’usager se doit d’acquitter une participation financière à son
hébergement.

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8.UNE DÉMARCHE QUALITÉ
L’Association s’engage dans un processus d’amélioration continue de ses prestations. Un responsable
« qualité » indépendant de la hiérarchie de l’établissement est chargé de procéder une fois par an à
trois types d’évaluation sur les établissements :
♦ La mise en application des outils préconisés dans le projet d’établissement : contrat de séjour,
convention de moyen séjour, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, Conseil de la Vie
Sociale.
♦ La mise en œuvre, par établissement, d’objectifs chiffrés concernant les principes fondamentaux
qui régissent les structures de l’association (inconditionnalité, immédiateté, résultats d’insertion,
orientation vers un logement adapté). Ces objectifs sont définis dans les rapports annuels
d’activités. S’y ajoutent des objectifs d’amélioration de la qualification et des compétences des
personnels. Une grille d’évaluation détermine les indicateurs qui permettent d’accorder ces
objectifs aux recommandations du projet d’établissement.
♦ L’état des locaux (vétusté, normes sécurité) et les conditions matérielles d’hébergement
(nourriture, etc..) via une enquête de satisfaction, et l’attitude, l’écoute et la qualité de
l’accompagnement du personnel via une enquête d’opinion.
Cet ensemble d’évaluations vise à l’amélioration du service proposé aux usagers et à la préconisation
des investissements devant être demandés aux financeurs. Pour les réaliser, le responsable qualité
s’appuie sur des grilles d’évaluation qui dressent un tableau de ce qui est fait et mesurent
objectivement les résultats obtenus. Ces grilles doivent être réalisées avant la fin de l’année 2008
afin que les premières évaluations se déroulent en 2009.

phpapp02.doc

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