L'atelier d'échange de Konni a abouti à des recommandations pour sécuriser les droits fonciers au Niger, notamment l'immatriculation des aménagements hydro-agricoles (AHA) et l'harmonisation des pratiques contractuelles. Un périmètre pilote a été choisi pour commencer le processus d'immatriculation, avec des actions spécifiques allant de la recherche documentaire à la sensibilisation des autorités. Le processus est reconnu comme complexe, nécessitant des ressources, mais essentiel pour garantir les droits des exploitants.

1. Atelier d’échange et d’information sur le
contrat amélioré
Konni le 06/08/2015

2. le forum national sur la sécurisation du
foncier irrigué au Niger tenu les 7 et 8 mai
2014 à Konni dans la salle de réunion de
l’hôtel Etrane a formulé suite aux nombreux
échanges plusieurs recommandations dont
entre autres:
 Immatriculer, suite à un processus de
reconstitution des archives, l’ensemble des
AHA existants au nom de l’Etat, et les inscrire
au livre foncier. Pour lever tout risque de
perdre des terres au profit de tierces
personnes, les droits des exploitants doivent
également être sécurisés par la suite.

3.  Accélérer la prise de décision officielle du
gouvernement sur le bail emphytéotique
(pour les propriétaires), suite à sa validation
nationale et son acceptation par les
populations affectées, et le contrat en cours
d’étude (pour les exploitants non
propriétaires) à Kandadji.
 Réfléchir à l’harmonisation des pratiques
contractuelles pour sécuriser les exploitants
dans la durée sur les périmètres irrigués à
partir des cas spécifiques du bail
emphytéotique et du contrat d’exploitation
amélioré développés dans le cadre du
Programme Kandadji.

4. 1.1 Au plan organisationnel
On note:
 La nomination au sein de l’ONAHA d’un
point focal chargé de la conduite du
processus de la gestion foncière sur les terres
irriguées.
 L’affectation d’un agent en appui au point
focal.
 L’élaboration d’un cahier de charges qui
défini clairement les taches du point focale

5.  La mise en place d’un comité national de suivi
des activités avec comme membres, l’ONAHA,
le Code Rural, l’ ABN, le Ministère de
l’Agriculture, la Direction Général GR, le
Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de
logement, le CNU-NIGER, le Ministère de
Finances, la FUCOPRI, la CONACOP, le HCi3N,
le HCAVN;
 La décision de commencer la démarche de
sécurisation par une phase pilote dont les
travaux aboutiront à l’élaboration un guide
devant servir a l’immatriculation des autres
AHA

6.  La responsabilisation de l’ONAHA pour le
pilotage de la préparation et la mise en œuvre
de la démarche de sécurisation avec l’appui
de la GWI assistés par une équipe
pluridisciplinaire (juriste, sociologue, notaire,
géomètre) dans sa phase pilote
 Elaboration de deux cadres Logiques
d’intervention, assortis de coût, dont l’un
spécifique à un AHA (périmètre pilote)
adopté par le comité de suivi, et le second qui
englobe tous les autres périmètres

7. 1.2.1 L’immatriculation
 Choix du périmètre Namardé Goungou comme
périmètre pilote
 La recherche documentaire
 Elaboration des TDR et recrutement:
 D’un juriste spécialiste des questions foncières pour
les travaux informations et de sensibilisation des
autorités administratives , coutumières et la
population sur les tenants et aboutissants de
l’immatriculation;
 D’un ingénieur géomètre assermenté pour la
délimitation du périmètre;

8.  l’envoi des lettres d’information sur le
démarrage du processus d’immatriculation de
namardé Goungou par le biais du MAG aux
Ministères des Finances et de l’Urbanisme ,
de l’habitat et de logement.

9.  Elaboration des TDR et recrutement:
 D’un sociologue pour les enquêtes sociaux en
vue de déterminer la liste actuel des
exploitants pour l’établissement des contrats
à inscrire sur le titre foncier du périmètre et le
recensement d’éventuelles réclamations;
 D’un informaticien pour la codification des
parcelles pour la mise en place d’une base de
données de gestion des parcelles

10.  Les échanges d’information entre l’ONAHA la
GWI et les autres partenaires sur le contrat
amélioré pour une harmonisation des
pratiques contractuelles sur les AHA réalisés
par la puissance publique ou avec son
concours.

11. La découverte suite aux recherches
d’un titre foncier établi au non de
l’Etat pour toute la Bande s’étendant
de saga à sébéri;
L’élaboration, l’approbation et la
signature de la convention de gérance
être le ministère de l’agriculture et
l’ONAHA
L’élaboration d’un manuel de
codification des parcelles;

12. La constitution et le dépôt au près du
conservateur des droits et des propriétés
foncières du dossier de demande
d’immatriculation du périmètre de namardé
Goungou comportant les éléments suivants.
 Une demande d’immatriculation du
périmètre ;

13. La convention de gérance qui en son article
1er stipule que l’Etat concède à l’ONAHA
l’administration et la gestion des
aménagements hydro-agricoles (AHA)
réalisés par la puissance publique ou avec
son concours, sur le territoire national;
Le décret de nomination du DG de l’ONAHA
signataire de la demande
Un PV de réunion avec les chefs
traditionnels
Les PV d’échange avec la population
riveraine du périmètre

14. La carte datée et signée par l’ingénieur
géomètre assermenté et le rapport de
description du périmètre de namardé Goungou
 L’élaboration et l’approbation, par l’équipe de
mise en œuvre du programme, de la structure du
guide
 Une réunion d’échange avec les représentants de
la fucopri
 La liste actualisée des exploitants du périmètre
 La convocation du 2ème forum d’information et
d’échange sur le contrat amélioré pour une
harmonisation des pratiques contractuelles

15. Le processus d’immatriculation des AHA
réalisés par la puissance publique ou avec
son concours se déroule normalement dans
sa phase pilote
Il faut d’ores et déjà reconnaitre que:
 c’est un processus complexe qui demande des
moyens mais dont tous les périmètres doivent
absolument bénéficier;
 Moins le temps s’écoule entre la création du périmètre
et le déclenchement du processus de son
immatriculation moindre seront les écueils à
surmontés.

16. Merci de votre aimable
attention