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Formation à la
Comptabilité Technique
de la réassurance
1. Notions sommaires de comptabilité générale
2. Quelques postes du code C.I.M.A.
3. Le compte courant de la réassurance
4. La comptabilité technique de la réassurance
5. Détermination des résultats
Plan
Notions sommaires de
comptabilité générale
1. Comptes de résultat
2. Comptes de patrimoine
* Les diminutions de produits se placent à gauche (débit)
**les diminutions de charges se placent à droite (crédit)
Comptes de résultats
permettent de connaître le «comment»
du résultat d’une entreprise
C’est soit un produit, soit une charge
 Les produits* se placent à droite (crédit)
 les charges** se placent à gauche (débit)
les comptes d’exploitation et de pertes et profits
regroupent tous les comptes de résultats
• détermination dynamique sur une période du résultat d’une
entreprise
• à partir d’un tableau en deux parties
• enregistrant chronologiquement les dépenses et les recettes
de l’entreprise
• plus à chaque fin de période la saisie des travaux
d’inventaire
Comptes de pertes et profits
• permettent de connaître la situation de l’entreprise
• c’est soit un avoir, soit une dette
• les avoirs* se placent à gauche (débit et Actif)
• les dettes** se placent à droite (crédit et Passif)
• le compte de Bilan regroupe tous les comptes de patrimoine
Comptes de patrimoine
* Les diminutions d ’avoirs se placent à droite (crédit)
** Les diminutions de dettes se placent à gauche (débit)
• Situation à un instant T du patrimoine de l’entreprise
• Exprimés dans une même situation monétaire
• Sous la forme d’un tableau en deux parties
• A gauche l’Actif (les avoirs), tout ce que possède
l’entreprise (valeurs, créances, etc ...)
• A droite le Passif (les dettes), tout ce que doit l’entreprise
(capital, créanciers etc...)
Comptes de BILAN
Comptabilité à partie double
A un poste ayant un sens,
correspond un autre poste
avec le sens contraire
Comptabilité générale
EXEMPLE
• 1) Création d’une entreprise pour une somme de 11 000 000 mise
directement dans un compte bancaire
• 2) Achat d’un immeuble de 100 000 payé par chèque bancaire
• 3) Paiement de frais par banque pour la somme de 5 000
• 4) Primes émises reçues en banque pour 10 000 000
• 5) Paiement des commissions et salaires 2 800 000 par banque
• 6) Paiement des sinistres par chèque bancaire pour 1 500 000
• 7) Au 31 décembre les sinistres à payer sont évalués 2 000 000
• 8) Au 31 décembre les primes non acquises nettes de charges
représentent 3 600 000
• 9) La banque verse 1 000 000 d’intérêts au compte bancaire
1) Création d’une entreprise pour 11 000 000 mise en Banque
BANQUE CAPITAL
2 postes de patrimoine sont intéressés : Banque (avoir) et Capital (dette )
11 000 000 11 000 000
Banque
à Capital
Création de l’entreprise avec capital entièrement versé
11 000 000
11 000 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
2) Achat immeuble par chèque bancaire pour une valeur de 100 000
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
2 postes de bilan intéressés : Immeuble (Avoir) et Banque (diminution d’avoir)
11 000 000 11 000 000 100 000
100 000
Immeuble
à Banque
Achat au comptant Immeuble X
100 000
100 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
3) paiement de frais par chèque bancaire pour la valeur de 5 000
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
FRAIS
2 postes intéressés : Frais compte de résultats et Banque (diminution d’avoir)
11 000 000 11 000 000 100 000
100 000
5 000
5 000
Frais de Gestion
à Banque
Achat fournitures et divers frais de gestion
5 000
5 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
4) primes émises placées en banque pour la somme de 10 000 000
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
FRAIS
2 postes intéressés : Primes compte de résultats et Banque compte de patrimoine
11 000 000 100 000
100 000
10 000 000
5 000
PRIMES EMISES
11 000 000
5 000
10 000 000
Banque
à Primes émises
Émissions des polices d’après Bordereaux primes
10 000 000
10 000 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
5) Commissions et salaires pour de 2 800 000 payés par banque
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
FRAIS
2 postes intéressés : Commission compte de résultats et Banque compte de patrimoine
11 000 000 100 000
100 000
5 000
11 000 000
5 000
10 000 000
2 800 000
COMMISSIONS
2 800 000
PRIMES EMISES
10 000 000
Commission
à Banque
paiement des commissions sur polices à agents
2 800 000
2 800 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
6) Paiement des sinistres pour la somme de 1 500 000 par banque
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
FRAIS
2 postes intéressés : Sinistres compte de résultats et Banque compte de patrimoine
11 000 000 100 000
100 000
5 000
11 000 000
5 000
10 000 000
2 800 000
COMMISSIONS
2 800 000
PRIMES EMISES
10 000 000
SINISTRES PAYES
1 500 000
1 500 000
Sinistres payés
à Banque
Règlement des sinistres payés d’après les bordereaux
1 500 000
1 500 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
7) Evaluation des sinistres en suspens pour la valeur de 2 000 000
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
FRAIS
2 postes intéressés : PROVISION SAP compte de résultats et compte de patrimoine
11 000 000 100 000
100 000
5 000
11 000 000
5 000
10 000 000
2 800 000
COMMISSIONS
2 800 000
PRIMES EMISES
10 000 000
SINISTRES PAYES
1 500 000
1 500 000
PROVISION SAP
PROVISION SAP
2 000 000
2 000 000
Provision SAP (charge probable estimée)
à Provision SAP (dette aux assurés)
Estimation des sinistres à payer d’après les bordereaux
2 000 000
2 000 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
8) Evaluation des Primes non acquises nettes pour 3 600 000
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
FRAIS
2 postes intéressés : PROVISION PNA compte de résultats et compte de patrimoine
11 000 000 100 000
100 000
5 000
11 000 000
5 000
10 000 000
2 800 000
COMMISSIONS
2 800 000
PRIMES EMISES
10 000 000
SINISTRES PAYES
1 500 000
1 500 000
PROVISION SAP
PROVISION SAP
2 000 000
2 000 000
PROVISION PNA
PROVISION PNA
3 600 000
3 600 000
Provision PNA (charge des sinistres à survenir)
à Provision PNA (dette aux assurés)
Estimation des sinistres à survenir (primes non acquises)
3 600 000
3 600 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
9) Versement en banque pour 1 000 000 de produits financiers
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
FRAIS
2 postes intéressés : Produits financiers compte de résultats et banque compte de patrimoine
11 000 000 100 000
100 000
5 000
11 000 000
5 000
10 000 000
2 800 000
COMMISSIONS
2 800 000
PRIMES EMISES
10 000 000
SINISTRES PAYES
1 500 000
1 500 000
PROVISION SAP
PROVISION SAP
2 000 000
2 000 000
PROVISION PNA
PROVISION PNA
3 600 000
3 600 000
Banque compte courant
à Produits financiers
Intérêts créditeurs du compte bancaire en notre faveur
1 000 000
1 000 000
l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
PRODUITS Financiers
1 000 000
1 000 000
Calcul résultats de l’entreprise Assurance avec TABLEAUX
BANQUE CAPITAL IMMEUBLE
FRAIS
11 000 000 100 000
100 000
5 000
11 000 000
5 000
10 000 000
2 800 000
COMMISSIONS
2 800 000
PRIMES EMISES
10 000 000
SINISTRES PAYES
1 500 000
1 500 000
PROVISION SAP
PROVISION SAP
2 000 000
2 000 000
PROVISION PNA
PROVISION PNA
3 600 000
3 600 000
Solde : 17 595 000
DEBIT CREDIT
COMPTES DE RESULTAT
prime : 10 000 000
Frais: 5 000
SP : 1 500 000
SAP : 2 000 000
PNA : 3 600 000
11 000 000
11 000 000
Résultat : 1 095 000
Cions : 2 800 000
ACTIF PASSIF
COMPTES DE BILAN
Capital: 11 000 000
immeuble: 100 000
Banque : 17 595 000
SAP : 2 000 000
PNA : 3 600 000
17 695 000
17 695 000
Bénéfice : 1 095 000
Produits 1 000 000
1 000 000
Exercice social et bilan
Assureur :
établit son compte de résultat y compris ses
cessions bien qu’il n’ait pas envoyé tous les
comptes courants aux réassureurs.
AC = exercice social de la cédante
Réassureur :
établit son compte de résultat sans avoir reçu
tous les comptes des cédantes (décalage ou
blanchiment des comptes incomplets)
Bilan = exercice social du réassureur
Quelques postes du code C.I.M.A.
701 Primes (affaires directes vie)
– 7010 Primes périodiques émises
– 7011 Primes uniques émises
– 7013 Coût de polices et accessoires
– 7019 Annulations
Classe 7 Comptes de produits par nature
70. Primes ou cotisations dans le pays concerné
702 Primes (affaires directes dommage, RC et risques divers)
7022 Primes périodiques émises
7023 Coût de polices et accessoires
7024 Variation de la provision de primes acquises et non émises
7029 Annulations
704 Primes acceptation Vie
7040 Primes
7048 Entrées de portefeuilles
7049 Retraits de portefeuilles
705 Primes (acceptations dommages, RC et risques divers)
7050 Primes
7058 Entrées de portefeuilles
7059 Retraits de portefeuilles
Classe 7 Comptes de produits par nature
70. Primes ou cotisations dans le pays concerné
709 Part des réassureurs dans les primes
(cessions et rétrocessions)
7091 Affaires directes Vie
70910 Primes
70918 Entrées de portefeuilles
70919 Retraits de portefeuilles
7092 Affaires directes dommages, RC et risques divers
70920 Primes
70928 Entrées de portefeuilles
70929 Retraits de portefeuilles
Classe 7 Comptes de produits par nature
70. Primes ou cotisations dans le pays concerné
Classe 7 Comptes de produits par nature
75. Commissions et participations reçues
des réassureurs dans le pays concerné
751 Affaires directes Vie
752 Affaires directes dommages, RC et risques divers
754 Acceptations Vie
755 Acceptations dommages, RC et risques divers
776 Intérêts des comptes courants et des comptes de
dépôts débiteurs, intérêts bancaires
7760 Comptes courants avec les cessionnaires et les
rétrocessionnaires
7761 Comptes courants avec cédants et rétrocédants
7767 Dépôts espèces effectués chez les cédants
Classe 7 Comptes de produits par nature
77. Produits financiers dans le pays concerné
790 Primes
7901 Affaires directes Vie
7902 Affaires directes dommages, RC et risques divers
7904 Acceptations Vie
7905 Acceptations dommages, RC et risques divers
7909 Parts des réassureurs dans les primes
Classe 7 Comptes de produits par nature
79. Produits par nature à l’étranger
795 Commissions et participations reçues des réassureurs
797 Produits financiers
7976 Intérêts des comptes courants et des comptes de
dépôts débiteurs, intérêts bancaires
601 prestations échues (affaires directes Vie)
6010 Sinistres
6012 Capitaux échus
6013 Arrérages échus
6014 Rachats
Classe 6 – Comptes de charges par nature
60. prestations dans le pays concerné
602 prestations et frais payés (affaires directes non Vie)
6020 Sinistres en principal
6023 Arrérages échus
6024 Rachats
6025 Participations aux excédents liquidés
6026 Frais accessoires
6029 Recours en principal
604 prestations échues (Acceptations Vie)
6040 Sinistres
6042 Capitaux échus
6043 Arrérages échus
6044 Rachats
6048 Entrées de portefeuille
6049 Retraits de portefeuille
Classe 6 – Comptes de charges par nature
60. prestations dans le pays concerné
605 prestations et frais payés (affaires directes non Vie)
6050 Sinistres et frais accessoires nets de recours
6058 Entrées de portefeuille
6059 Retraits de portefeuille
609 Part des réassureurs dans les prestations et frais
6091 Prestations échues (affaires directes Vie)
60910 Sinistres
60912 Capitaux échus
60913 Arrérages échus
60914 Rachat
60915 Participations aux excédents
60918 Retraits de portefeuille
60919 Entrées de portefeuille
6092 Prestations et frais payés (affaires directes non Vie)
60920 Sinistres
60925 Participations aux excédents
60928 Retraits de portefeuille
60929 Entrées de portefeuille
Classe 6 – Comptes de charges par nature
60. prestations dans le pays concerné
609 Part des réassureurs dans les prestations et frais
6094 Prestations et frais (Acceptations Vie)
60940 Sinistres
60942 Capitaux échus
60943 Arrérages échus
60944 Rachat
60945 Participations aux excédents
60948 Retraits de portefeuille
60949 Entrées de portefeuille
6095 Prestations et frais payés (Acceptations non Vie)
60950 Sinistres
60955 Participations aux excédents
60958 Retraits de portefeuille
60959 Entrées de portefeuille
Classe 6 – Comptes de charges par nature
60. prestations dans le pays concerné
651 Agents généraux
652 Courtiers
657 Acceptations
6574 Acceptations Vie
6575 Acceptations Non Vie (dommages)
Classe 6 – Comptes de charges par nature
65. Commissions dans le pays concerné
671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs
6710 Comptes courants avec les cessionnaires et
rétrocessionnaires
6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants
6714 Autres comptes créditeurs
6716 Dépôts espèces effectues par les cessionnaires et les
rétrocessionnaires
6717 Dépôts des agents
6719 Autres dépôts
676 Intérêts servis à la provision pour participation aux
excédents
Classe 6 – Comptes de charges par nature
67. Frais financiers dans le pays concerné
690 Prestations
6901 Affaires directes Vie
6902 Affaires directes Non Vie
6904 Acceptations Vie
6905 Acceptations Non Vie
6909 Parts des réassureurs dans les prestations et frais
60091 Affaires directes Vie
60092 Affaires directes Non Vie
60094 Acceptations Vie
60095 Acceptation Non Vie
Classe 6 – Comptes de charges par nature
69. Charges par nature à l’étranger
695 Commissions
6950 Affaires directes
6957 Acceptations
Classe 6 – Comptes de charges par nature
69. Charges par nature à l’étranger
697 Frais financiers
6970 Intérêts des emprunts, des comptes de dépôts créditeurs
6976 Intérêts servis à la provision pour participation aux
excédents
310 Primes
3104 Provisions mathématiques
3105 Virements des provisions
Classe 3 – Provisions techniques
31. Des opérations d’assurances directes Vie
dans le pays concerné
315 Sinistres
3150 Pour sinistres à payer
3152 Pour capitaux et arrérages à payer
3153 Pour rachats à payer
3158 Pour participations aux excédents
320 Primes
3200 Pour risques en cours Primes émises par anticipations
3201 Pour risques en cours : autres primes
3209 Pour annulations de primes
Classe 3 – Provisions techniques
32. Des opérations d’assurances directes non Vie
dans le pays concerné
325 Sinistres
3250 Pour sinistres à payer
3257 Autres provisions
3258 Pour participations aux excédents
3259 Prévisions de recours à encaisser
340 Primes
345 Sinistres
Classe 3 – Provisions techniques
35. Des acceptations non Vie dans le pays concerné
Classe 3 – Provisions techniques
34. Des acceptations Vie dans le pays concerné
350 Primes
355 Sinistres
381 Opérations d’assurances directes Vie
3810 Primes
3815 Sinistres
382 Opérations d’assurances directes Non Vie
3820 Primes
3825 Sinistres
384 Opérations Acceptations Vie
3840 Primes
3845 Sinistres
385 Opérations Acceptation Non Vie
3850 Primes
3855 Sinistres
Classe 3 – Provisions techniques
38. Provisions techniques à l’étranger
391 Opérations d’assurances directes Vie
dans le pays concerné
392 Opérations d’assurances directes Non Vie
dans le pays concerné
3920 Primes
39201 Pour risques en cours et provisions diverses
3925 Sinistres
39251 Pour sinistres à payer et provisions diverses
394 Opérations Acceptations Vie dans le pays concerné
3940 Primes
3945 Sinistres
Classe 3 – Provisions techniques
39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
398 Opérations à l’étranger
3981 Opérations d’assurances directes Vie
39810 Primes
39815 Sinistres
3982 Opérations d’assurances directes non Vie
39820 Primes
39825 Sinistres
3984 Opérations d’acceptations Vie
39840 Primes
39845 Sinistres
3985 Opérations d’acceptations non Vie
39850 Primes
39855 Sinistres
Classe 3 – Provisions techniques
39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
400 Comptes courants des cessionnaires et
rétrocessionnaires
4000 Soldes débiteurs
4001 Soldes créditeurs
404 Comptes courants des cédants et rétrocédants
4040 Soldes débiteurs
4041 Soldes créditeurs
404 Comptes courants des coassureurs
4080 Soldes débiteurs
4081 Soldes créditeurs
409 Provisions pour dépréciation des comptes de
réassureurs, cédants, coassureurs
Classe 4 – Comptes de tiers
40. Réassureurs, Cédants, Coassureurs
Article 334-8
Provision techniques (IARD)
1° provision mathématique des rentes
2° provision pour risque en cours
3° provision pour sinistres à payer
4° provision pour risques croissants
5° provision pour égalisation
6° provision mathématique des réassurances
7° toutes autres provisions techniques qui peuvent être
fixées par la commission de contrôle des assurances
Provision pour risques en cours
Article 334-9
Montant
Le montant minimal de la provision doit être
calculé conformément aux dispositions des articles
334-10 et 334-11.
Cette provision doit être, en outre, suffisante pour
couvrir les risques et les frais généraux, pour
chacun des contrats payable d’avance
A la période comprise entre la date de l’inventaire et
la prochaine échéance de la prime
Provision pour risques en cours
Article 334-10
Montant-Modalité de calculs
36 % des primes ou cotisations émises annuelles
36 % des primes semestrielles émises au 2ème semestre
36 % des primes trimestrielles émises au 4ème trimestre
36 % des primes mensuelles émises au mois de décembre
Les primes ou cotisations à terme échu sont exclues du calcul.
Pour les primes ou cotisations supérieures à une année, le calcul de
la provision se fait comme si dessus sur le montant de la 1ère
année et 100 % sur les années suivantes
En cas d’inégale répartition des échéances de primes, le calcul de la
provision pour risques en cours peut-être effectuée par une
méthode prorata temporis.
Provision pour risques en cours
Article 334-11
Réassurance
La provision relative aux cessions en réassurance ou
rétrocessions ne doit en aucun cas être portée au passif du
bilan pour un montant inférieur à celui pour lequel la part
du réassureur ou du rétrocessionnaire dans la provision
figure à l’actif
Lorsque les traités de réassurance prévoient, en cas de
résiliation, l’abandon d’une portion des primes payées
d’avance, la provision ne doit, en aucun cas, être
inférieure au montant de ces abandons de primes (retraits)
Provision pour risques en cours
Article 334-11
Réassurance
La provision relative aux cessions en réassurance ou
rétrocessions ne doit en aucun cas être portée au passif du
bilan pour un montant inférieur à celui pour lequel la part
du réassureur ou du rétrocessionnaire dans la provision
figure à l’actif
Lorsque les traités de réassurance prévoient, en cas de
résiliation, l’abandon d’une portion des primes payées
d’avance, la provision ne doit, en aucun cas, être
inférieure au montant de ces abandons de primes (retraits)
Provision pour sinistres restant à payer
Article 334-12
Modalités de calcul
La provision pour sinistres à payer est calculée
exercice par exercice
L’évaluation des sinistres connus est effectuée
dossier par dossier comprenant toutes les charges
externes individualisables
La provision pour sinistres à payer doit toujours
être calculée pour son montant brut, sans tenir
compte des recours à exercer
Provision pour sinistres restant à payer
Article 334-13
Chargement de gestion
La provision pour sinistres à payer calculée
conformément à l’article 334-12 est complétée,
à titre de chargement, par une évaluation des
charges de gestion qui, compte tenu des éléments
déjà inclus dans la provision, doit être suffisante
pour liquider tous les sinistres et ne peut être
inférieures à 5 %.
LE
COMPTE COURANT
Le compte courant
Comporte habituellement deux partie :
 Une partie technique
 Une partie technico-comptable (financière)
• Tous les postes de la partie technique sont
des comptes de résultats
• Les postes comptables sont habituellement
présentés dans le sens du réassureur. Au
crédit les recettes, au débit les dépenses
Le compte courant
la partie technique
• Tous les postes de la partie
financière sont des comptes de bilan
• Exception pour les postes intérêts sur
dépôts et taxes sur intérêts
Le compte courant
la partie financière
LE
COMPTE COURANT
se présente sous la forme
du tableau ci-après
DESIGNATION DEBIT CREDIT
Le compte courant, partie technique
Entrée portefeuille primes 70 928/18 7058/48 X
Entrée portefeuille sinistres 60 929/19 6059/49 X
Primes émises 70 920/10 7050/40 X
Commission de Réassurance 752/1 6575/74 X
Sinistres payés 60 920/10 6050/40 X
Retrait portefeuille primes 70 929/19 7059/49 X
Retrait portefeuille sinistres 60 928/18 6058/48 X
Compte courant débiteur/créditeur 4000/1 4040/1 X X
TOTAL Z Z
Cessions
Poste N°
Acceptation
Poste N°
DESIGNATION DEBIT
Le compte courant, partie financière
Constitution dépôts espèces primes 18 2635 X
Constitution dépôts espèces sinistres 18 2635 X
Intérêts sur dépôts espèces 6716 7767 X
Libération dépôts espèces primes 18 2635 X
Libération dépôts espèces sinistres 18 2635 X
Taxes sur intérêts dépôts espèces 7770 6970 X
X X
TOTAL Z Z
CREDIT
Cessions
Poste N°
Acceptation
Poste N°
Compte courant débiteur/créditeur 4000/1 4040/1
• Les primes provisionnelles
• La surcommission
• Les taxes sur primes émises
• La participation bénéficiaire (originale ou
traité)
• Les postes relatifs à une protection RPCC
(réassurance pour compte commun)
• Les primes différées (selon législation)
• etc...
Le compte courant
On peut trouver d’autres postes comptables
• Le courtage est rémunéré par le réassureur
• En principe il fait partie d’une facture distincte,
le courtier n’étant qu’un intermédiaire
• Courtiers payeurs. Le courtier se substitue à la
cédante pour la confection et le règlement des
comptes courants
• Courtiers non payeurs. Le compte courant passe
par l’intermédiaire du courtier qui facture au
passage sa commission (courtage)
Le compte courant
Cas particulier du courtage
Écritures
d’un compte courant
Primes
1000
Commission
300
Sinistres
150
Dépôts
400
Compte courant
150
1000 1000
Compte Bilan
Actif Passif
Dépôts 400
Dettes 150
Compte Résultat
Primes
1000
Commission
300
Sinistres
150
REASSURANCE CESSIONS et RETROCESSIONS
Compte Courant
Compte Bilan
Actif Passif
Dettes 150
Dépôts 400
Compte Résultat
Primes
1000 Commission
300
Sinistres
150
Écritures
d’inventaire
Crédit
Débit
Provision
dotation
400
Provision
400
Provision
créance
400
Provision 400
Soit
Perte
technique
Société
150 Résultat
Résultat 150
REASSURANCE CESSIONS et RETROCESSIONS
Primes
1000
Commission
300
Sinistres
150
Dépôts
400
Solde
150
1000 1000
Compte Bilan
Actif Passif
Dépôts 400
Créances 150
Compte Résultat
Primes
1000
Commission
300
Sinistres
150
REASSURANCE ACCEPTATION
Compte Courant
Compte Bilan
Actif Passif
Dépôts 400
Créance 150
Compte Résultat
Primes
1000
Commiss.
300
Sinistres
150
Écritures
d’inventaire
Crédit
Débit
Provision
dotation
400
Provision
400
Provision
dettes
400
Provision 400
Soit
Bénéfice
technique
Société
150 Résultat
Résultat 150
REASSURANCE ACCEPTATION
La comptabilité
Technique de la réassurance
Comptabilité technique
Le traité de réassurance définit les critères de partage du
contrat d’assurance entre l’assureur et sa réassurance
Le compte courant est la facture envoyé par l’assureur à
sa réassurance
Le résultat technique du réassureur se fait d’après les
comptes courants au moyen de la comptabilité technique
Comptabilité technique
Il existe 3 possibilités de comptabilisation d’un traité :
 Sinistres imputés à l’exercice de souscription
 Sinistres imputés à l’exercice de survenance
 Sinistres imputés à l’exercice social (non ventilés)
Les sinistres payés sont affectés au plan de réassurance
de l’exercice anniversaire de la prime
 Utilisé dans les branches à déroulement long
 Qui reçoit la prime originale !.... paie le sinistre
 Techniquement c’est le système le plus équitable car
l’influence des provisions ne joue aucun rôle sur le
résultat final du traité de réassurance
Sinistres imputés à
l’exercice de souscription
 Les sinistres payés sont affectés au plan de réassurance
de l’exercice de survenance quelle que soit l’année de
règlement de la cédante
Utilisé dans les branches à déroulement long et dont la
prime est renouvelable chaque année
Les sinistres en Responsabilité Civile Autos
sont affectés en exercice de survenance (code CIMA)
Sinistres imputés à
l’exercice de survenance
 Les sinistres payés sont affectés au plan de
réassurance du bilan social de la cédante
 Utilisé dans branches à déroulement court car les
provisions techniques doivent être fiables
 Exercice de réassurance = Année de compte
C’est la gestion globalisée dite simplifiée
Sinistres imputés à l’exercice social
(non ventilés ou globalisés)
Le règlement du sinistre est imputé au plan de
réassurance de l’exercice social de l’assureur
Fonctionnement de la
gestion globalisée ou simplifiée
3 CAS POSSIBLES
01-01-2006 31-12-2006
01-01-2007
exercice 2006
2005 2007
Fonctionnement par exercice social (globalisé)
Cas 1 : Sinistre Albert
règlement du sinistre
le 17-09-2006
survenance du sinistre
le 07-06-2006
Émission police Albert
le 05-04-2006
Renouvellement prime
le 05-04-2007
Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2006
s
s
• Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 et
sur une prime émise 2006.
• La réassurance du plan 2006 paiera
automatiquement ce sinistre puisqu’elle a reçu la
prime émise dans les bordereaux de primes 2006
Fonctionnement par exercice social
Gestion globalisée
01-01-2006 31-12-2006
01-01-2007
exercice 2006 2007
Fonctionnement par exercice social (globalisé)
Cas 2 : Sinistre Alain
règlement du sinistre
le 17-09-2006
survenance du sinistre
le 07-06-2006
2005
Émission police Alain
le 05-10-2005
Renouvellement prime
le 05-10-2006
Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2005
s
s
• Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 mais
sur une prime émise 2005. La réassurance du plan
2006 paiera ce sinistre mais elle n’a pas perçu la
prime émise en 2005 par le plan 2005
• La solution c’est de transférer la responsabilité du
plan de réassurance 2005 au plan de réassurance
2006 en enlevant au plan de réassurance 2005 les
primes non acquises nettes de charges et en les
donnant au plan de réassurance 2006 sous la forme
comptable d’une entrée portefeuille primes
Fonctionnement par exercice social
Gestion globalisée/simplifiée
01-01-2006 31-12-2006
01-01-2007
exercice 2006
2005 2007
Fonctionnement par Exercice social (globalisé)
Cas 3 : Sinistre Anatole
s
règlement du sinistre
le 17-09-2006
survenu en 2005 sur
une prime émise 2004
Sinistre survenu avant l’année 2006
• Le sinistre survenu avant l’année 2006 est payé en
2006. La réassurance du plan 2006 paiera ce sinistre
• Le sinistre est connu à l’entrée en vigueur du traité
de réassurance de l’année 2006. Le plan de
réassurance 2006 recevra par avance l’évaluation de
la valeur du sinistre à payer au 31 décembre 2005
sous la forme d’une entrée portefeuille sinistres au
1er janvier 2006*
Fonctionnement par exercice social
Gestion globalisée
* Bien entendu l’avance du sinistre à la réassurance 2006 se fera par un retrait de cette
même avance à la réassurance de 2005
ON PEUT DONC CONCLURE
1
Le sinistre Albert survenu en 2006 sur une prime 2006
sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance
2006 ayant reçue la répartition originale de la prime
2
Le sinistre Alain survenu en 2006 sur une prime de 2005
sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance
2006 ayant reçue l’entrée de portefeuille prime
3
Le sinistre Anatole survenu avant 2006 sera affecté au
plan de réassurance 2006. la réassurance 2006 ayant
reçue l’entrée de portefeuille sinistre
Le règlement du sinistre est imputé au plan de réassurance de
l’année sociale de survenance du sinistre
2 CAS POSSIBLE
Fonctionnement
Exercice de survenance
01-01-2006 31-12-2006
01-01-2007
exercice 2006
2005 2007
Fonctionnement par exercice de survenance
Cas 1 : Sinistre Albert
règlement du sinistre
le 17-09-2006
survenance du sinistre
le 07-06-2006
Émission police Albert
le 05-04-2006
Renouvellement prime
le 05-04-2007
Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2006
s
s
• Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 et
sur une prime émise 2006.
• La réassurance du plan 2006 paiera
automatiquement ce sinistre puisqu’elle a reçu la
prime émise dans les bordereaux de primes 2006
Fonctionnement Exercice de survenance
01-01-2006 31-12-2006
01-01-2007
exercice 2006 2007
Fonctionnement par exercice de survenance
Cas 2 : Sinistre Alain
règlement du sinistre
le 17-09-2006
survenance du sinistre
le 07-06-2006
2005
Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2005
Emission police Alain
le 05-10-2005
Renouvellement prime
le 05-10-2006
s
s
• Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 mais sur une
prime émise 2005. La réassurance du plan 2006 paiera ce
sinistre mais elle n’a pas perçu la prime émise en 2005 par le
plan 2005
• La solution c’est de transférer la responsabilité du plan
de réassurance 2005 au plan de réassurance 2006 en
enlevant au plan de réassurance 2005 les
primes non acquises nettes de charges et en les
donnant au plan de réassurance 2006 sous la
forme comptable d’une entrée portefeuille primes
Fonctionnement exercice de survenance
ON PEUT DONC CONCLURE
1
Le sinistre Albert survenu en 2006 sur une prime 2006
sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance
2006 ayant reçue la répartition originale de la prime
2
Le sinistre Alain survenu en 2006 sur une prime de 2005
sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance
2006 ayant reçue l’entrée de portefeuille prime
3
Le sinistre Anatole survenu avant 2006 ne sera pas
affecté au plan de réassurance 2006 puisqu’il a déjà reçu
une affectation (survenance 2005)
Le règlement du sinistre est imputé au plan de
réassurance de la prime de souscription
Cela signifie que l’affectation du sinistre à la réassurance
se fait pour le plan de réassurance ou la prime a été
souscrite et répartie entre les contractants.
1 SEUL CAS POSSIBLE
Fonctionnement par exercice de souscription
01-01-2006 31-12-2006
01-01-2007
exercice 2006
2005 2007
Fonctionnement par exercice de souscription
Cas 1 : Sinistre Albert
règlement du sinistre
le 17-09-2006
survenance du sinistre
le 07-06-2006
Émission police Albert
le 05-04-2006
Renouvellement prime
le 05-04-2007
Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2006
s
s
• Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 et sur
une prime émise 2006.
• La réassurance du plan 2006 paiera
automatiquement ce sinistre puisqu’elle a reçu la
prime émise dans les bordereaux de primes 2006
Fonctionnement par exercice de souscription
ON PEUT DONC CONCLURE
1
Le sinistre Albert survenu en 2006 sur une prime 2006
sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance
2006 ayant reçue la répartition originale de la prime
2
Le sinistre Alain survenu en 2006 sur une prime de 2005
sera affecté au plan de réassurance 2005. La réassurance
2005 ayant reçue la répartition originale de la prime
3
Le sinistre Anatole survenu avant 2006 sur une prime
de 2004 sera affecté au plan de réassurance 2004.
La réassurance 2004 ayant reçu la répartition
originale de la prime
CELA SIGNIFIE
Qu’en gestion globalisée affectation du
sinistre à l’exercice social
le nouveau plan reçoit :
• 1. Une entrée portefeuille primes au 1er janvier
• 2. Une entrée portefeuille sinistres au 1er janvier
• 3. Les primes émises globalisées de l’exercice social
• 4. Tous les sinistres réglés dans l’exercice social
et rembourse en cas de résiliation
• 1. Un retrait portefeuille primes au 31 décembre
• 2. Un retrait portefeuille sinistres au 31 décembre
Qu’en
gestion survenance
le nouveau plan reçoit
• 1. Une entrée portefeuille primes au 1er janvier
• 2. Les primes émises de l’exercice social
• 3. Tous les sinistres survenus dans l’exercice social
et rembourse en cas de résiliation
• 1. Un retrait portefeuille primes au 31 décembre
Qu’en
gestion souscription
le nouveau plan reçoit
• 1. Les primes émises de l’exercice social
• 2. Les sinistres rattachés à la prime de
de l’exercice social
Et rembourse en cas de résiliation
Rien
On peut donc appliquer la
règle suivante à la lecture
d’un traité proportionnel
Y-a-t-il un retrait
portefeuille
sinistres
OUI
Le traité
est travaillé
en gestion
Globalisée
comptable
NON
Y-a-t-il un retrait
portefeuille
primes
OUI
Le traité
est travaillé
gestion
survenance
NON
Le traité
est travaillé
en gestion
souscription
Détermination du résultat
statistique d’une cédante
• pour un traité dont les sinistres sont
affectés à l’exercice social
• pour un traité dont les sinistres sont
affectés à l’exercice de survenance
• pour un traité dont les sinistres sont
affectés à l’exercice de souscription
Détermination du résultat statistique
Le résultat réel d’un traité de réassurance est
connu par les contractants sur plusieurs
bilans quand le traité est travaillé autrement
qu’en gestion par exercice comptable (simplifiée)
Détermination du résultat statistique
• Il faut donc doter son entreprise d’instruments
permettant la détermination
du résultat d’un traité de
réassurance sur plusieurs
Bilans si nécessaire
Détermination du résultat statistique
NB. Les provisions techniques ne figurent jamais sur le compte courant.
L’information vient alors le plus souvent par la constitution des dépôts
 Le compte de résultat se
réalise à partir de la partie
technique du compte courant
Le sinistre est affecté au plan de réassurance de l’exercice
social de l’assureur
exercice de réassurance = année du compte courant
Un seul exercice soit un seul compte courant à établir
pour la réassurance
Le résultat est définitif dès la première année pour
chaque plan de réassurance
Détermination du résultat statistique
Par exercice social
sans ventilation gestion globalisée
compte 1er semestre envoi du xx-xx-2005
EPP : 1 200 000
Résultat Statistique du traité
PLAN 2005
EPP : 1 200 000
EPS : 1 300 000
EPS : 1 300 000
Primes : 1 800 000
Primes : 1 800 000
Cions : 540 000
Cions : 540 000
S.P. : 300 000
S.P. : 300 000
compte 2ème semestre envoi du xx-xx-2006
Primes : 2 200 000
Détermination du résultat statistique
Par exercice social
Primes : 2 200 000
Cions : 660 000
Cions : 660 000
S.P. : 500 000
S.P. : 500 000
A la date de valeur 31 décembre 2005
le traité est travaillé :
-soit en clean cut system
-soit comme un clean cut
Clean cut system : la cédante fait
apparaître chaque année sur le compte
courant, les provisions techniques sous
la forme de retraits portefeuilles primes
et sinistres
Comme un clean cut : Les postes retraits
de portefeuilles n’apparaissent pas en
compte, et le réassureur inclus en résultat
les provisions techniques par écritures
d’inventaires
RPP : 1 440 000 ou P.N.A.
RPP : 1 440 000 ou P.N.A.
RPS : 1 460 000 ou S.A.P.
RPS : 1 460 000 ou S.A.P.
Résultat : 1 600 000
connu le xx-xx-2006
au plus tôt par la réassurance
• Résultat connu dès la première année
• Un seul compte courant par plan de réassurance.
Exercice de réassurance=année de compte
• Le résultat n’a de signification que si les provisions
techniques sont fiables. C’est pourquoi cette
technique ne peut s’appliquer que dans le
proportionnel et dans des branches à
déroulement court
Détermination du résultat statistique
par exercice social
• Le sinistre est affecté au plan de réassurance de
l’exercice de survenance du sinistre
• exercice de réassurance liquidé sur plusieurs années
bilans
• Le résultat définitif n’est connu que lorsque tous les
sinistres survenus la première année sont
entièrement passés en sinistres payés au plan de
réassurance et qu’il ne restent plus de suspens
Détermination du résultat statistique
Par exercice de survenance
compte 1er semestre envoi du xx-xx-2005
EPP : 1 200 000
Résultat Statistique du traité
PLAN 2005 au 31-12-2005
EPP : 1 200 000
Primes : 1 800 000
Primes : 1 800 000
Cions : 540 000
Cions : 540 000
S.P. : 150 000
S.P. : 150 000
compte 2ème semestre envoi du xx-xx-2006
Primes : 2 200 000
Détermination du résultat statistique
Par exercice de survenance
Primes : 2 200 000
Cions : 660 000
Cions : 660 000
S.P. : 200 000
S.P. : 200 000
A la date de valeur 31 décembre 2005
le traité est travaillé :
-avec retrait portefeuille primes
-sans retrait portefeuille primes
Avec Retrait portefeuille primes va
automatiquement en Résultat
Sans Retrait portefeuille primes, le
résultat est obtenu par constitution
de la provision primes non acquises
Dans tous les cas, le réassureur est
obligé d’inclure par écriture
d’inventaires la provision pour
sinistres à payer
RPP : 1 440 000 ou P.N.A.
RPP : 1 440 000 ou P.N.A.
SAP : 660 000
SAP : 660 000
Résultat : 1 550 000 provisoire
connu le xx-xx-2006 au plus tôt
par la réassurance
Résultat Statistique du traité
PLAN 2005 liquidé en 2006
Résultat Statistique du traité
PLAN 2006 au 31-12-2006
SAP : 660 000
RPP ou PNA : 1 440 000
Ex 2005 liquidé dans 1 S envoi du yy-yy-2006
Primes : 100 000
Primes : 100 000
Cions : 30 000
Cions : 30 000
S.P. : 120 000
S.P. : 120 000
Ex 2005 liquidé dans 2 S envoi du zz-zz-2007
Primes : 200 000
Détermination du résultat statistique exercice de survenance
Primes : 200 000
Cions : 60 000
Cions : 60 000
S.P. : 140 000
S.P. : 140 000
RPP : 108 000 ou P.N.A.
RPP : 108 000 ou P.N.A.
SAP : 450 000
SAP : 450 000
Primes : 1 800 000
Primes : 2 200 000
EPP : 1 800 000
Cions : 540 000
S.P. : 150 000
Cions : 660 000
S.P. : 200 000
RPP ou PNA : 1 440 000
SAP : 660 000
Résultat Statistique du traité
PLAN 2005 au 31-12-2005
Résultat : 1 550 000
Résultat : 52 000
reprise dans le plan 2006 liquidé en 2007 reprise dans le plan 2005 liquidé en 2007
Cumul : 52 000 + 1 550 000 = 1 602 000
• Le résultat définitif du traité est connu lorsque la
provision pour sinistres en suspens est égale à zéro
• Tous les sinistres sont connus dès la première année par
le traité de réassurance
• Pour un sinistre on sait se que signifie exercice de
survenance, mais pour les primes émises cela ne
correspond à rien, la cédante a le choix de ventiler
ou non les primes émises à céder aux
réassureurs
Détermination du résultat statistique
Exercice de survenance
• Le sinistre est affecté au plan de réassurance de
l’exercice de souscription de la prime
• exercice de réassurance liquidé sur plusieurs années
bilans
• Le résultat définitif n’est connu que lorsque tous les
sinistres rattachés à la couverture des primes
souscrites pour un exercice sont totalement
enregistrés en sinistres payés
et qu’ils ne restent plus de
provision pour sinistres en suspens (S.A.P.) ni de
provision pour risques en cours
Détermination du résultat statistique
Exercice de souscription
compte 1er semestre envoi du xx-xx-2005
Résultat Statistique du traité
PLAN 2005 au 31-12-2005
Primes : 1 800 000
Primes : 1 800 000
Cions : 540 000
Cions : 540 000
S.P. : 100 000
S.P. : 100 000
compte 2ème semestre envoi du xx-xx-2006
Primes : 2 200 000
Détermination du résultat statistique
Exercice de souscription
Primes : 2 200 000
Cions : 660 000
Cions : 660 000
S.P. : 150 000
S.P. : 150 000
A la date de valeur du 31 décembre 2005
le réassureur insère dans le résultat
statistique les provisions techniques
(PNA et SAP) pour connaître le résultat
provisoire dès la première année.
REC : 1 440 000
REC : 1 440 000
SAP : 400 000
SAP : 400 000
Résultat : 710 000 provisoire
connu le xx-xx-2006 au plus tôt
Résultat Statistique du traité
PLAN 2005 liquidé en 2006
SAP : 400 000
PNA : 1 440 000
Ex 2005 liquidé dans 1 S envoi du yy-yy-2006
Primes : 100 000
Primes : 100 000
Cions : 30 000
Cions : 30 000
S.P. : 300 000
S.P. : 300 000
Ex 2005 liquidé dans 2 S envoi du zz-zz-2007
Primes : 200 000
Détermination du résultat statistique par exercice de souscription
Primes : 200 000
Cions : 60 000
Cions : 60 000
S.P. : 400 000
S.P. : 400 000
REC : 108 000
Quand les primes sont annuelles, les REC ne
sont plus enregistrées en résultat statistique
après la 2ème année, les sinistres affectés à
l’exercice 2005 sont alors tous survenus et
imputés à la réassurance de 2005 soit en sinistres
payés soit en sinistres en suspens.
SAP : 910 000
SAP : 910 000
Primes : 1 800 000
Primes : 2 200 000
Cions : 540 000
S.P. : 100 000
Cions : 660 000
S.P. : 150 000
REC : 1 440 000
SAP : 400 000
Résultat Statistique du traité
PLAN 2005 au 31-12-2005
710 000 Résultat
Résultat : 440 000
reprise dans le plan 2005 liquidé en 2007
Cumul : 710 000 + 440 000 = 1 150 000
• Le résultat définitif du traité est connu lorsque les
provisions techniques sont égales à zéro
• Tous les sinistres ne sont pas connus à la fin de la
première année, c’est la période de la couverture de la
police qui déterminera l’affectation du sinistre
• C’est la méthode la plus juste car le résultat final ne
comporte que des postes comptables trouvés dans les
différents comptes courants. Les provisions techniques
ne jouent aucun rôle sur le résultat final,
uniquement dans les résultats intermédiaires
et provisoires.
Détermination du résultat statistique
Exercice de souscription
FIN

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  • 1. Formation à la Comptabilité Technique de la réassurance
  • 2. 1. Notions sommaires de comptabilité générale 2. Quelques postes du code C.I.M.A. 3. Le compte courant de la réassurance 4. La comptabilité technique de la réassurance 5. Détermination des résultats Plan
  • 4. 1. Comptes de résultat 2. Comptes de patrimoine
  • 5. * Les diminutions de produits se placent à gauche (débit) **les diminutions de charges se placent à droite (crédit) Comptes de résultats permettent de connaître le «comment» du résultat d’une entreprise C’est soit un produit, soit une charge  Les produits* se placent à droite (crédit)  les charges** se placent à gauche (débit) les comptes d’exploitation et de pertes et profits regroupent tous les comptes de résultats
  • 6. • détermination dynamique sur une période du résultat d’une entreprise • à partir d’un tableau en deux parties • enregistrant chronologiquement les dépenses et les recettes de l’entreprise • plus à chaque fin de période la saisie des travaux d’inventaire Comptes de pertes et profits
  • 7. • permettent de connaître la situation de l’entreprise • c’est soit un avoir, soit une dette • les avoirs* se placent à gauche (débit et Actif) • les dettes** se placent à droite (crédit et Passif) • le compte de Bilan regroupe tous les comptes de patrimoine Comptes de patrimoine * Les diminutions d ’avoirs se placent à droite (crédit) ** Les diminutions de dettes se placent à gauche (débit)
  • 8. • Situation à un instant T du patrimoine de l’entreprise • Exprimés dans une même situation monétaire • Sous la forme d’un tableau en deux parties • A gauche l’Actif (les avoirs), tout ce que possède l’entreprise (valeurs, créances, etc ...) • A droite le Passif (les dettes), tout ce que doit l’entreprise (capital, créanciers etc...) Comptes de BILAN
  • 9. Comptabilité à partie double A un poste ayant un sens, correspond un autre poste avec le sens contraire Comptabilité générale
  • 10. EXEMPLE • 1) Création d’une entreprise pour une somme de 11 000 000 mise directement dans un compte bancaire • 2) Achat d’un immeuble de 100 000 payé par chèque bancaire • 3) Paiement de frais par banque pour la somme de 5 000 • 4) Primes émises reçues en banque pour 10 000 000 • 5) Paiement des commissions et salaires 2 800 000 par banque • 6) Paiement des sinistres par chèque bancaire pour 1 500 000 • 7) Au 31 décembre les sinistres à payer sont évalués 2 000 000 • 8) Au 31 décembre les primes non acquises nettes de charges représentent 3 600 000 • 9) La banque verse 1 000 000 d’intérêts au compte bancaire
  • 11. 1) Création d’une entreprise pour 11 000 000 mise en Banque BANQUE CAPITAL 2 postes de patrimoine sont intéressés : Banque (avoir) et Capital (dette ) 11 000 000 11 000 000 Banque à Capital Création de l’entreprise avec capital entièrement versé 11 000 000 11 000 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
  • 12. 2) Achat immeuble par chèque bancaire pour une valeur de 100 000 BANQUE CAPITAL IMMEUBLE 2 postes de bilan intéressés : Immeuble (Avoir) et Banque (diminution d’avoir) 11 000 000 11 000 000 100 000 100 000 Immeuble à Banque Achat au comptant Immeuble X 100 000 100 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
  • 13. 3) paiement de frais par chèque bancaire pour la valeur de 5 000 BANQUE CAPITAL IMMEUBLE FRAIS 2 postes intéressés : Frais compte de résultats et Banque (diminution d’avoir) 11 000 000 11 000 000 100 000 100 000 5 000 5 000 Frais de Gestion à Banque Achat fournitures et divers frais de gestion 5 000 5 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
  • 14. 4) primes émises placées en banque pour la somme de 10 000 000 BANQUE CAPITAL IMMEUBLE FRAIS 2 postes intéressés : Primes compte de résultats et Banque compte de patrimoine 11 000 000 100 000 100 000 10 000 000 5 000 PRIMES EMISES 11 000 000 5 000 10 000 000 Banque à Primes émises Émissions des polices d’après Bordereaux primes 10 000 000 10 000 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
  • 15. 5) Commissions et salaires pour de 2 800 000 payés par banque BANQUE CAPITAL IMMEUBLE FRAIS 2 postes intéressés : Commission compte de résultats et Banque compte de patrimoine 11 000 000 100 000 100 000 5 000 11 000 000 5 000 10 000 000 2 800 000 COMMISSIONS 2 800 000 PRIMES EMISES 10 000 000 Commission à Banque paiement des commissions sur polices à agents 2 800 000 2 800 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
  • 16. 6) Paiement des sinistres pour la somme de 1 500 000 par banque BANQUE CAPITAL IMMEUBLE FRAIS 2 postes intéressés : Sinistres compte de résultats et Banque compte de patrimoine 11 000 000 100 000 100 000 5 000 11 000 000 5 000 10 000 000 2 800 000 COMMISSIONS 2 800 000 PRIMES EMISES 10 000 000 SINISTRES PAYES 1 500 000 1 500 000 Sinistres payés à Banque Règlement des sinistres payés d’après les bordereaux 1 500 000 1 500 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
  • 17. 7) Evaluation des sinistres en suspens pour la valeur de 2 000 000 BANQUE CAPITAL IMMEUBLE FRAIS 2 postes intéressés : PROVISION SAP compte de résultats et compte de patrimoine 11 000 000 100 000 100 000 5 000 11 000 000 5 000 10 000 000 2 800 000 COMMISSIONS 2 800 000 PRIMES EMISES 10 000 000 SINISTRES PAYES 1 500 000 1 500 000 PROVISION SAP PROVISION SAP 2 000 000 2 000 000 Provision SAP (charge probable estimée) à Provision SAP (dette aux assurés) Estimation des sinistres à payer d’après les bordereaux 2 000 000 2 000 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
  • 18. 8) Evaluation des Primes non acquises nettes pour 3 600 000 BANQUE CAPITAL IMMEUBLE FRAIS 2 postes intéressés : PROVISION PNA compte de résultats et compte de patrimoine 11 000 000 100 000 100 000 5 000 11 000 000 5 000 10 000 000 2 800 000 COMMISSIONS 2 800 000 PRIMES EMISES 10 000 000 SINISTRES PAYES 1 500 000 1 500 000 PROVISION SAP PROVISION SAP 2 000 000 2 000 000 PROVISION PNA PROVISION PNA 3 600 000 3 600 000 Provision PNA (charge des sinistres à survenir) à Provision PNA (dette aux assurés) Estimation des sinistres à survenir (primes non acquises) 3 600 000 3 600 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal :
  • 19. 9) Versement en banque pour 1 000 000 de produits financiers BANQUE CAPITAL IMMEUBLE FRAIS 2 postes intéressés : Produits financiers compte de résultats et banque compte de patrimoine 11 000 000 100 000 100 000 5 000 11 000 000 5 000 10 000 000 2 800 000 COMMISSIONS 2 800 000 PRIMES EMISES 10 000 000 SINISTRES PAYES 1 500 000 1 500 000 PROVISION SAP PROVISION SAP 2 000 000 2 000 000 PROVISION PNA PROVISION PNA 3 600 000 3 600 000 Banque compte courant à Produits financiers Intérêts créditeurs du compte bancaire en notre faveur 1 000 000 1 000 000 l’écriture comptable se faisant comme suit sur le journal : PRODUITS Financiers 1 000 000 1 000 000
  • 20. Calcul résultats de l’entreprise Assurance avec TABLEAUX BANQUE CAPITAL IMMEUBLE FRAIS 11 000 000 100 000 100 000 5 000 11 000 000 5 000 10 000 000 2 800 000 COMMISSIONS 2 800 000 PRIMES EMISES 10 000 000 SINISTRES PAYES 1 500 000 1 500 000 PROVISION SAP PROVISION SAP 2 000 000 2 000 000 PROVISION PNA PROVISION PNA 3 600 000 3 600 000 Solde : 17 595 000 DEBIT CREDIT COMPTES DE RESULTAT prime : 10 000 000 Frais: 5 000 SP : 1 500 000 SAP : 2 000 000 PNA : 3 600 000 11 000 000 11 000 000 Résultat : 1 095 000 Cions : 2 800 000 ACTIF PASSIF COMPTES DE BILAN Capital: 11 000 000 immeuble: 100 000 Banque : 17 595 000 SAP : 2 000 000 PNA : 3 600 000 17 695 000 17 695 000 Bénéfice : 1 095 000 Produits 1 000 000 1 000 000
  • 21. Exercice social et bilan Assureur : établit son compte de résultat y compris ses cessions bien qu’il n’ait pas envoyé tous les comptes courants aux réassureurs. AC = exercice social de la cédante Réassureur : établit son compte de résultat sans avoir reçu tous les comptes des cédantes (décalage ou blanchiment des comptes incomplets) Bilan = exercice social du réassureur
  • 22. Quelques postes du code C.I.M.A.
  • 23. 701 Primes (affaires directes vie) – 7010 Primes périodiques émises – 7011 Primes uniques émises – 7013 Coût de polices et accessoires – 7019 Annulations Classe 7 Comptes de produits par nature 70. Primes ou cotisations dans le pays concerné 702 Primes (affaires directes dommage, RC et risques divers) 7022 Primes périodiques émises 7023 Coût de polices et accessoires 7024 Variation de la provision de primes acquises et non émises 7029 Annulations
  • 24. 704 Primes acceptation Vie 7040 Primes 7048 Entrées de portefeuilles 7049 Retraits de portefeuilles 705 Primes (acceptations dommages, RC et risques divers) 7050 Primes 7058 Entrées de portefeuilles 7059 Retraits de portefeuilles Classe 7 Comptes de produits par nature 70. Primes ou cotisations dans le pays concerné
  • 25. 709 Part des réassureurs dans les primes (cessions et rétrocessions) 7091 Affaires directes Vie 70910 Primes 70918 Entrées de portefeuilles 70919 Retraits de portefeuilles 7092 Affaires directes dommages, RC et risques divers 70920 Primes 70928 Entrées de portefeuilles 70929 Retraits de portefeuilles Classe 7 Comptes de produits par nature 70. Primes ou cotisations dans le pays concerné
  • 26. Classe 7 Comptes de produits par nature 75. Commissions et participations reçues des réassureurs dans le pays concerné 751 Affaires directes Vie 752 Affaires directes dommages, RC et risques divers 754 Acceptations Vie 755 Acceptations dommages, RC et risques divers
  • 27. 776 Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires 7760 Comptes courants avec les cessionnaires et les rétrocessionnaires 7761 Comptes courants avec cédants et rétrocédants 7767 Dépôts espèces effectués chez les cédants Classe 7 Comptes de produits par nature 77. Produits financiers dans le pays concerné
  • 28. 790 Primes 7901 Affaires directes Vie 7902 Affaires directes dommages, RC et risques divers 7904 Acceptations Vie 7905 Acceptations dommages, RC et risques divers 7909 Parts des réassureurs dans les primes Classe 7 Comptes de produits par nature 79. Produits par nature à l’étranger 795 Commissions et participations reçues des réassureurs 797 Produits financiers 7976 Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires
  • 29. 601 prestations échues (affaires directes Vie) 6010 Sinistres 6012 Capitaux échus 6013 Arrérages échus 6014 Rachats Classe 6 – Comptes de charges par nature 60. prestations dans le pays concerné 602 prestations et frais payés (affaires directes non Vie) 6020 Sinistres en principal 6023 Arrérages échus 6024 Rachats 6025 Participations aux excédents liquidés 6026 Frais accessoires 6029 Recours en principal
  • 30. 604 prestations échues (Acceptations Vie) 6040 Sinistres 6042 Capitaux échus 6043 Arrérages échus 6044 Rachats 6048 Entrées de portefeuille 6049 Retraits de portefeuille Classe 6 – Comptes de charges par nature 60. prestations dans le pays concerné 605 prestations et frais payés (affaires directes non Vie) 6050 Sinistres et frais accessoires nets de recours 6058 Entrées de portefeuille 6059 Retraits de portefeuille
  • 31. 609 Part des réassureurs dans les prestations et frais 6091 Prestations échues (affaires directes Vie) 60910 Sinistres 60912 Capitaux échus 60913 Arrérages échus 60914 Rachat 60915 Participations aux excédents 60918 Retraits de portefeuille 60919 Entrées de portefeuille 6092 Prestations et frais payés (affaires directes non Vie) 60920 Sinistres 60925 Participations aux excédents 60928 Retraits de portefeuille 60929 Entrées de portefeuille Classe 6 – Comptes de charges par nature 60. prestations dans le pays concerné
  • 32. 609 Part des réassureurs dans les prestations et frais 6094 Prestations et frais (Acceptations Vie) 60940 Sinistres 60942 Capitaux échus 60943 Arrérages échus 60944 Rachat 60945 Participations aux excédents 60948 Retraits de portefeuille 60949 Entrées de portefeuille 6095 Prestations et frais payés (Acceptations non Vie) 60950 Sinistres 60955 Participations aux excédents 60958 Retraits de portefeuille 60959 Entrées de portefeuille Classe 6 – Comptes de charges par nature 60. prestations dans le pays concerné
  • 33. 651 Agents généraux 652 Courtiers 657 Acceptations 6574 Acceptations Vie 6575 Acceptations Non Vie (dommages) Classe 6 – Comptes de charges par nature 65. Commissions dans le pays concerné
  • 34. 671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs 6710 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires 6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants 6714 Autres comptes créditeurs 6716 Dépôts espèces effectues par les cessionnaires et les rétrocessionnaires 6717 Dépôts des agents 6719 Autres dépôts 676 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents Classe 6 – Comptes de charges par nature 67. Frais financiers dans le pays concerné
  • 35. 690 Prestations 6901 Affaires directes Vie 6902 Affaires directes Non Vie 6904 Acceptations Vie 6905 Acceptations Non Vie 6909 Parts des réassureurs dans les prestations et frais 60091 Affaires directes Vie 60092 Affaires directes Non Vie 60094 Acceptations Vie 60095 Acceptation Non Vie Classe 6 – Comptes de charges par nature 69. Charges par nature à l’étranger
  • 36. 695 Commissions 6950 Affaires directes 6957 Acceptations Classe 6 – Comptes de charges par nature 69. Charges par nature à l’étranger 697 Frais financiers 6970 Intérêts des emprunts, des comptes de dépôts créditeurs 6976 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents
  • 37. 310 Primes 3104 Provisions mathématiques 3105 Virements des provisions Classe 3 – Provisions techniques 31. Des opérations d’assurances directes Vie dans le pays concerné 315 Sinistres 3150 Pour sinistres à payer 3152 Pour capitaux et arrérages à payer 3153 Pour rachats à payer 3158 Pour participations aux excédents
  • 38. 320 Primes 3200 Pour risques en cours Primes émises par anticipations 3201 Pour risques en cours : autres primes 3209 Pour annulations de primes Classe 3 – Provisions techniques 32. Des opérations d’assurances directes non Vie dans le pays concerné 325 Sinistres 3250 Pour sinistres à payer 3257 Autres provisions 3258 Pour participations aux excédents 3259 Prévisions de recours à encaisser
  • 39. 340 Primes 345 Sinistres Classe 3 – Provisions techniques 35. Des acceptations non Vie dans le pays concerné Classe 3 – Provisions techniques 34. Des acceptations Vie dans le pays concerné 350 Primes 355 Sinistres
  • 40. 381 Opérations d’assurances directes Vie 3810 Primes 3815 Sinistres 382 Opérations d’assurances directes Non Vie 3820 Primes 3825 Sinistres 384 Opérations Acceptations Vie 3840 Primes 3845 Sinistres 385 Opérations Acceptation Non Vie 3850 Primes 3855 Sinistres Classe 3 – Provisions techniques 38. Provisions techniques à l’étranger
  • 41. 391 Opérations d’assurances directes Vie dans le pays concerné 392 Opérations d’assurances directes Non Vie dans le pays concerné 3920 Primes 39201 Pour risques en cours et provisions diverses 3925 Sinistres 39251 Pour sinistres à payer et provisions diverses 394 Opérations Acceptations Vie dans le pays concerné 3940 Primes 3945 Sinistres Classe 3 – Provisions techniques 39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
  • 42. 398 Opérations à l’étranger 3981 Opérations d’assurances directes Vie 39810 Primes 39815 Sinistres 3982 Opérations d’assurances directes non Vie 39820 Primes 39825 Sinistres 3984 Opérations d’acceptations Vie 39840 Primes 39845 Sinistres 3985 Opérations d’acceptations non Vie 39850 Primes 39855 Sinistres Classe 3 – Provisions techniques 39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
  • 43. 400 Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires 4000 Soldes débiteurs 4001 Soldes créditeurs 404 Comptes courants des cédants et rétrocédants 4040 Soldes débiteurs 4041 Soldes créditeurs 404 Comptes courants des coassureurs 4080 Soldes débiteurs 4081 Soldes créditeurs 409 Provisions pour dépréciation des comptes de réassureurs, cédants, coassureurs Classe 4 – Comptes de tiers 40. Réassureurs, Cédants, Coassureurs
  • 44. Article 334-8 Provision techniques (IARD) 1° provision mathématique des rentes 2° provision pour risque en cours 3° provision pour sinistres à payer 4° provision pour risques croissants 5° provision pour égalisation 6° provision mathématique des réassurances 7° toutes autres provisions techniques qui peuvent être fixées par la commission de contrôle des assurances
  • 45. Provision pour risques en cours Article 334-9 Montant Le montant minimal de la provision doit être calculé conformément aux dispositions des articles 334-10 et 334-11. Cette provision doit être, en outre, suffisante pour couvrir les risques et les frais généraux, pour chacun des contrats payable d’avance A la période comprise entre la date de l’inventaire et la prochaine échéance de la prime
  • 46. Provision pour risques en cours Article 334-10 Montant-Modalité de calculs 36 % des primes ou cotisations émises annuelles 36 % des primes semestrielles émises au 2ème semestre 36 % des primes trimestrielles émises au 4ème trimestre 36 % des primes mensuelles émises au mois de décembre Les primes ou cotisations à terme échu sont exclues du calcul. Pour les primes ou cotisations supérieures à une année, le calcul de la provision se fait comme si dessus sur le montant de la 1ère année et 100 % sur les années suivantes En cas d’inégale répartition des échéances de primes, le calcul de la provision pour risques en cours peut-être effectuée par une méthode prorata temporis.
  • 47. Provision pour risques en cours Article 334-11 Réassurance La provision relative aux cessions en réassurance ou rétrocessions ne doit en aucun cas être portée au passif du bilan pour un montant inférieur à celui pour lequel la part du réassureur ou du rétrocessionnaire dans la provision figure à l’actif Lorsque les traités de réassurance prévoient, en cas de résiliation, l’abandon d’une portion des primes payées d’avance, la provision ne doit, en aucun cas, être inférieure au montant de ces abandons de primes (retraits)
  • 48. Provision pour risques en cours Article 334-11 Réassurance La provision relative aux cessions en réassurance ou rétrocessions ne doit en aucun cas être portée au passif du bilan pour un montant inférieur à celui pour lequel la part du réassureur ou du rétrocessionnaire dans la provision figure à l’actif Lorsque les traités de réassurance prévoient, en cas de résiliation, l’abandon d’une portion des primes payées d’avance, la provision ne doit, en aucun cas, être inférieure au montant de ces abandons de primes (retraits)
  • 49. Provision pour sinistres restant à payer Article 334-12 Modalités de calcul La provision pour sinistres à payer est calculée exercice par exercice L’évaluation des sinistres connus est effectuée dossier par dossier comprenant toutes les charges externes individualisables La provision pour sinistres à payer doit toujours être calculée pour son montant brut, sans tenir compte des recours à exercer
  • 50. Provision pour sinistres restant à payer Article 334-13 Chargement de gestion La provision pour sinistres à payer calculée conformément à l’article 334-12 est complétée, à titre de chargement, par une évaluation des charges de gestion qui, compte tenu des éléments déjà inclus dans la provision, doit être suffisante pour liquider tous les sinistres et ne peut être inférieures à 5 %.
  • 52. Le compte courant Comporte habituellement deux partie :  Une partie technique  Une partie technico-comptable (financière)
  • 53. • Tous les postes de la partie technique sont des comptes de résultats • Les postes comptables sont habituellement présentés dans le sens du réassureur. Au crédit les recettes, au débit les dépenses Le compte courant la partie technique
  • 54. • Tous les postes de la partie financière sont des comptes de bilan • Exception pour les postes intérêts sur dépôts et taxes sur intérêts Le compte courant la partie financière
  • 55. LE COMPTE COURANT se présente sous la forme du tableau ci-après
  • 56. DESIGNATION DEBIT CREDIT Le compte courant, partie technique Entrée portefeuille primes 70 928/18 7058/48 X Entrée portefeuille sinistres 60 929/19 6059/49 X Primes émises 70 920/10 7050/40 X Commission de Réassurance 752/1 6575/74 X Sinistres payés 60 920/10 6050/40 X Retrait portefeuille primes 70 929/19 7059/49 X Retrait portefeuille sinistres 60 928/18 6058/48 X Compte courant débiteur/créditeur 4000/1 4040/1 X X TOTAL Z Z Cessions Poste N° Acceptation Poste N°
  • 57. DESIGNATION DEBIT Le compte courant, partie financière Constitution dépôts espèces primes 18 2635 X Constitution dépôts espèces sinistres 18 2635 X Intérêts sur dépôts espèces 6716 7767 X Libération dépôts espèces primes 18 2635 X Libération dépôts espèces sinistres 18 2635 X Taxes sur intérêts dépôts espèces 7770 6970 X X X TOTAL Z Z CREDIT Cessions Poste N° Acceptation Poste N° Compte courant débiteur/créditeur 4000/1 4040/1
  • 58. • Les primes provisionnelles • La surcommission • Les taxes sur primes émises • La participation bénéficiaire (originale ou traité) • Les postes relatifs à une protection RPCC (réassurance pour compte commun) • Les primes différées (selon législation) • etc... Le compte courant On peut trouver d’autres postes comptables
  • 59. • Le courtage est rémunéré par le réassureur • En principe il fait partie d’une facture distincte, le courtier n’étant qu’un intermédiaire • Courtiers payeurs. Le courtier se substitue à la cédante pour la confection et le règlement des comptes courants • Courtiers non payeurs. Le compte courant passe par l’intermédiaire du courtier qui facture au passage sa commission (courtage) Le compte courant Cas particulier du courtage
  • 61. Primes 1000 Commission 300 Sinistres 150 Dépôts 400 Compte courant 150 1000 1000 Compte Bilan Actif Passif Dépôts 400 Dettes 150 Compte Résultat Primes 1000 Commission 300 Sinistres 150 REASSURANCE CESSIONS et RETROCESSIONS Compte Courant
  • 62. Compte Bilan Actif Passif Dettes 150 Dépôts 400 Compte Résultat Primes 1000 Commission 300 Sinistres 150 Écritures d’inventaire Crédit Débit Provision dotation 400 Provision 400 Provision créance 400 Provision 400 Soit Perte technique Société 150 Résultat Résultat 150 REASSURANCE CESSIONS et RETROCESSIONS
  • 63. Primes 1000 Commission 300 Sinistres 150 Dépôts 400 Solde 150 1000 1000 Compte Bilan Actif Passif Dépôts 400 Créances 150 Compte Résultat Primes 1000 Commission 300 Sinistres 150 REASSURANCE ACCEPTATION Compte Courant
  • 64. Compte Bilan Actif Passif Dépôts 400 Créance 150 Compte Résultat Primes 1000 Commiss. 300 Sinistres 150 Écritures d’inventaire Crédit Débit Provision dotation 400 Provision 400 Provision dettes 400 Provision 400 Soit Bénéfice technique Société 150 Résultat Résultat 150 REASSURANCE ACCEPTATION
  • 65. La comptabilité Technique de la réassurance
  • 66. Comptabilité technique Le traité de réassurance définit les critères de partage du contrat d’assurance entre l’assureur et sa réassurance Le compte courant est la facture envoyé par l’assureur à sa réassurance Le résultat technique du réassureur se fait d’après les comptes courants au moyen de la comptabilité technique
  • 67. Comptabilité technique Il existe 3 possibilités de comptabilisation d’un traité :  Sinistres imputés à l’exercice de souscription  Sinistres imputés à l’exercice de survenance  Sinistres imputés à l’exercice social (non ventilés)
  • 68. Les sinistres payés sont affectés au plan de réassurance de l’exercice anniversaire de la prime  Utilisé dans les branches à déroulement long  Qui reçoit la prime originale !.... paie le sinistre  Techniquement c’est le système le plus équitable car l’influence des provisions ne joue aucun rôle sur le résultat final du traité de réassurance Sinistres imputés à l’exercice de souscription
  • 69.  Les sinistres payés sont affectés au plan de réassurance de l’exercice de survenance quelle que soit l’année de règlement de la cédante Utilisé dans les branches à déroulement long et dont la prime est renouvelable chaque année Les sinistres en Responsabilité Civile Autos sont affectés en exercice de survenance (code CIMA) Sinistres imputés à l’exercice de survenance
  • 70.  Les sinistres payés sont affectés au plan de réassurance du bilan social de la cédante  Utilisé dans branches à déroulement court car les provisions techniques doivent être fiables  Exercice de réassurance = Année de compte C’est la gestion globalisée dite simplifiée Sinistres imputés à l’exercice social (non ventilés ou globalisés)
  • 71. Le règlement du sinistre est imputé au plan de réassurance de l’exercice social de l’assureur Fonctionnement de la gestion globalisée ou simplifiée 3 CAS POSSIBLES
  • 72. 01-01-2006 31-12-2006 01-01-2007 exercice 2006 2005 2007 Fonctionnement par exercice social (globalisé) Cas 1 : Sinistre Albert règlement du sinistre le 17-09-2006 survenance du sinistre le 07-06-2006 Émission police Albert le 05-04-2006 Renouvellement prime le 05-04-2007 Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2006 s s
  • 73. • Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 et sur une prime émise 2006. • La réassurance du plan 2006 paiera automatiquement ce sinistre puisqu’elle a reçu la prime émise dans les bordereaux de primes 2006 Fonctionnement par exercice social Gestion globalisée
  • 74. 01-01-2006 31-12-2006 01-01-2007 exercice 2006 2007 Fonctionnement par exercice social (globalisé) Cas 2 : Sinistre Alain règlement du sinistre le 17-09-2006 survenance du sinistre le 07-06-2006 2005 Émission police Alain le 05-10-2005 Renouvellement prime le 05-10-2006 Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2005 s s
  • 75. • Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 mais sur une prime émise 2005. La réassurance du plan 2006 paiera ce sinistre mais elle n’a pas perçu la prime émise en 2005 par le plan 2005 • La solution c’est de transférer la responsabilité du plan de réassurance 2005 au plan de réassurance 2006 en enlevant au plan de réassurance 2005 les primes non acquises nettes de charges et en les donnant au plan de réassurance 2006 sous la forme comptable d’une entrée portefeuille primes Fonctionnement par exercice social Gestion globalisée/simplifiée
  • 76. 01-01-2006 31-12-2006 01-01-2007 exercice 2006 2005 2007 Fonctionnement par Exercice social (globalisé) Cas 3 : Sinistre Anatole s règlement du sinistre le 17-09-2006 survenu en 2005 sur une prime émise 2004 Sinistre survenu avant l’année 2006
  • 77. • Le sinistre survenu avant l’année 2006 est payé en 2006. La réassurance du plan 2006 paiera ce sinistre • Le sinistre est connu à l’entrée en vigueur du traité de réassurance de l’année 2006. Le plan de réassurance 2006 recevra par avance l’évaluation de la valeur du sinistre à payer au 31 décembre 2005 sous la forme d’une entrée portefeuille sinistres au 1er janvier 2006* Fonctionnement par exercice social Gestion globalisée * Bien entendu l’avance du sinistre à la réassurance 2006 se fera par un retrait de cette même avance à la réassurance de 2005
  • 78. ON PEUT DONC CONCLURE
  • 79. 1 Le sinistre Albert survenu en 2006 sur une prime 2006 sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance 2006 ayant reçue la répartition originale de la prime 2 Le sinistre Alain survenu en 2006 sur une prime de 2005 sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance 2006 ayant reçue l’entrée de portefeuille prime 3 Le sinistre Anatole survenu avant 2006 sera affecté au plan de réassurance 2006. la réassurance 2006 ayant reçue l’entrée de portefeuille sinistre
  • 80. Le règlement du sinistre est imputé au plan de réassurance de l’année sociale de survenance du sinistre 2 CAS POSSIBLE Fonctionnement Exercice de survenance
  • 81. 01-01-2006 31-12-2006 01-01-2007 exercice 2006 2005 2007 Fonctionnement par exercice de survenance Cas 1 : Sinistre Albert règlement du sinistre le 17-09-2006 survenance du sinistre le 07-06-2006 Émission police Albert le 05-04-2006 Renouvellement prime le 05-04-2007 Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2006 s s
  • 82. • Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 et sur une prime émise 2006. • La réassurance du plan 2006 paiera automatiquement ce sinistre puisqu’elle a reçu la prime émise dans les bordereaux de primes 2006 Fonctionnement Exercice de survenance
  • 83. 01-01-2006 31-12-2006 01-01-2007 exercice 2006 2007 Fonctionnement par exercice de survenance Cas 2 : Sinistre Alain règlement du sinistre le 17-09-2006 survenance du sinistre le 07-06-2006 2005 Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2005 Emission police Alain le 05-10-2005 Renouvellement prime le 05-10-2006 s s
  • 84. • Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 mais sur une prime émise 2005. La réassurance du plan 2006 paiera ce sinistre mais elle n’a pas perçu la prime émise en 2005 par le plan 2005 • La solution c’est de transférer la responsabilité du plan de réassurance 2005 au plan de réassurance 2006 en enlevant au plan de réassurance 2005 les primes non acquises nettes de charges et en les donnant au plan de réassurance 2006 sous la forme comptable d’une entrée portefeuille primes Fonctionnement exercice de survenance
  • 85. ON PEUT DONC CONCLURE
  • 86. 1 Le sinistre Albert survenu en 2006 sur une prime 2006 sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance 2006 ayant reçue la répartition originale de la prime 2 Le sinistre Alain survenu en 2006 sur une prime de 2005 sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance 2006 ayant reçue l’entrée de portefeuille prime 3 Le sinistre Anatole survenu avant 2006 ne sera pas affecté au plan de réassurance 2006 puisqu’il a déjà reçu une affectation (survenance 2005)
  • 87. Le règlement du sinistre est imputé au plan de réassurance de la prime de souscription Cela signifie que l’affectation du sinistre à la réassurance se fait pour le plan de réassurance ou la prime a été souscrite et répartie entre les contractants. 1 SEUL CAS POSSIBLE Fonctionnement par exercice de souscription
  • 88. 01-01-2006 31-12-2006 01-01-2007 exercice 2006 2005 2007 Fonctionnement par exercice de souscription Cas 1 : Sinistre Albert règlement du sinistre le 17-09-2006 survenance du sinistre le 07-06-2006 Émission police Albert le 05-04-2006 Renouvellement prime le 05-04-2007 Sinistre survenu en 2006 sur une prime émise en 2006 s s
  • 89. • Le sinistre est payé en 2006, survenu en 2006 et sur une prime émise 2006. • La réassurance du plan 2006 paiera automatiquement ce sinistre puisqu’elle a reçu la prime émise dans les bordereaux de primes 2006 Fonctionnement par exercice de souscription
  • 90. ON PEUT DONC CONCLURE
  • 91. 1 Le sinistre Albert survenu en 2006 sur une prime 2006 sera affecté au plan de réassurance 2006. La réassurance 2006 ayant reçue la répartition originale de la prime 2 Le sinistre Alain survenu en 2006 sur une prime de 2005 sera affecté au plan de réassurance 2005. La réassurance 2005 ayant reçue la répartition originale de la prime 3 Le sinistre Anatole survenu avant 2006 sur une prime de 2004 sera affecté au plan de réassurance 2004. La réassurance 2004 ayant reçu la répartition originale de la prime
  • 93. Qu’en gestion globalisée affectation du sinistre à l’exercice social le nouveau plan reçoit : • 1. Une entrée portefeuille primes au 1er janvier • 2. Une entrée portefeuille sinistres au 1er janvier • 3. Les primes émises globalisées de l’exercice social • 4. Tous les sinistres réglés dans l’exercice social
  • 94. et rembourse en cas de résiliation • 1. Un retrait portefeuille primes au 31 décembre • 2. Un retrait portefeuille sinistres au 31 décembre
  • 95. Qu’en gestion survenance le nouveau plan reçoit • 1. Une entrée portefeuille primes au 1er janvier • 2. Les primes émises de l’exercice social • 3. Tous les sinistres survenus dans l’exercice social
  • 96. et rembourse en cas de résiliation • 1. Un retrait portefeuille primes au 31 décembre
  • 97. Qu’en gestion souscription le nouveau plan reçoit • 1. Les primes émises de l’exercice social • 2. Les sinistres rattachés à la prime de de l’exercice social
  • 98. Et rembourse en cas de résiliation Rien
  • 99. On peut donc appliquer la règle suivante à la lecture d’un traité proportionnel
  • 100. Y-a-t-il un retrait portefeuille sinistres OUI Le traité est travaillé en gestion Globalisée comptable NON Y-a-t-il un retrait portefeuille primes OUI Le traité est travaillé gestion survenance NON Le traité est travaillé en gestion souscription
  • 102. • pour un traité dont les sinistres sont affectés à l’exercice social • pour un traité dont les sinistres sont affectés à l’exercice de survenance • pour un traité dont les sinistres sont affectés à l’exercice de souscription Détermination du résultat statistique
  • 103. Le résultat réel d’un traité de réassurance est connu par les contractants sur plusieurs bilans quand le traité est travaillé autrement qu’en gestion par exercice comptable (simplifiée) Détermination du résultat statistique
  • 104. • Il faut donc doter son entreprise d’instruments permettant la détermination du résultat d’un traité de réassurance sur plusieurs Bilans si nécessaire Détermination du résultat statistique NB. Les provisions techniques ne figurent jamais sur le compte courant. L’information vient alors le plus souvent par la constitution des dépôts  Le compte de résultat se réalise à partir de la partie technique du compte courant
  • 105. Le sinistre est affecté au plan de réassurance de l’exercice social de l’assureur exercice de réassurance = année du compte courant Un seul exercice soit un seul compte courant à établir pour la réassurance Le résultat est définitif dès la première année pour chaque plan de réassurance Détermination du résultat statistique Par exercice social sans ventilation gestion globalisée
  • 106. compte 1er semestre envoi du xx-xx-2005 EPP : 1 200 000 Résultat Statistique du traité PLAN 2005 EPP : 1 200 000 EPS : 1 300 000 EPS : 1 300 000 Primes : 1 800 000 Primes : 1 800 000 Cions : 540 000 Cions : 540 000 S.P. : 300 000 S.P. : 300 000 compte 2ème semestre envoi du xx-xx-2006 Primes : 2 200 000 Détermination du résultat statistique Par exercice social Primes : 2 200 000 Cions : 660 000 Cions : 660 000 S.P. : 500 000 S.P. : 500 000 A la date de valeur 31 décembre 2005 le traité est travaillé : -soit en clean cut system -soit comme un clean cut Clean cut system : la cédante fait apparaître chaque année sur le compte courant, les provisions techniques sous la forme de retraits portefeuilles primes et sinistres Comme un clean cut : Les postes retraits de portefeuilles n’apparaissent pas en compte, et le réassureur inclus en résultat les provisions techniques par écritures d’inventaires RPP : 1 440 000 ou P.N.A. RPP : 1 440 000 ou P.N.A. RPS : 1 460 000 ou S.A.P. RPS : 1 460 000 ou S.A.P. Résultat : 1 600 000 connu le xx-xx-2006 au plus tôt par la réassurance
  • 107. • Résultat connu dès la première année • Un seul compte courant par plan de réassurance. Exercice de réassurance=année de compte • Le résultat n’a de signification que si les provisions techniques sont fiables. C’est pourquoi cette technique ne peut s’appliquer que dans le proportionnel et dans des branches à déroulement court Détermination du résultat statistique par exercice social
  • 108. • Le sinistre est affecté au plan de réassurance de l’exercice de survenance du sinistre • exercice de réassurance liquidé sur plusieurs années bilans • Le résultat définitif n’est connu que lorsque tous les sinistres survenus la première année sont entièrement passés en sinistres payés au plan de réassurance et qu’il ne restent plus de suspens Détermination du résultat statistique Par exercice de survenance
  • 109. compte 1er semestre envoi du xx-xx-2005 EPP : 1 200 000 Résultat Statistique du traité PLAN 2005 au 31-12-2005 EPP : 1 200 000 Primes : 1 800 000 Primes : 1 800 000 Cions : 540 000 Cions : 540 000 S.P. : 150 000 S.P. : 150 000 compte 2ème semestre envoi du xx-xx-2006 Primes : 2 200 000 Détermination du résultat statistique Par exercice de survenance Primes : 2 200 000 Cions : 660 000 Cions : 660 000 S.P. : 200 000 S.P. : 200 000 A la date de valeur 31 décembre 2005 le traité est travaillé : -avec retrait portefeuille primes -sans retrait portefeuille primes Avec Retrait portefeuille primes va automatiquement en Résultat Sans Retrait portefeuille primes, le résultat est obtenu par constitution de la provision primes non acquises Dans tous les cas, le réassureur est obligé d’inclure par écriture d’inventaires la provision pour sinistres à payer RPP : 1 440 000 ou P.N.A. RPP : 1 440 000 ou P.N.A. SAP : 660 000 SAP : 660 000 Résultat : 1 550 000 provisoire connu le xx-xx-2006 au plus tôt par la réassurance
  • 110. Résultat Statistique du traité PLAN 2005 liquidé en 2006 Résultat Statistique du traité PLAN 2006 au 31-12-2006 SAP : 660 000 RPP ou PNA : 1 440 000 Ex 2005 liquidé dans 1 S envoi du yy-yy-2006 Primes : 100 000 Primes : 100 000 Cions : 30 000 Cions : 30 000 S.P. : 120 000 S.P. : 120 000 Ex 2005 liquidé dans 2 S envoi du zz-zz-2007 Primes : 200 000 Détermination du résultat statistique exercice de survenance Primes : 200 000 Cions : 60 000 Cions : 60 000 S.P. : 140 000 S.P. : 140 000 RPP : 108 000 ou P.N.A. RPP : 108 000 ou P.N.A. SAP : 450 000 SAP : 450 000 Primes : 1 800 000 Primes : 2 200 000 EPP : 1 800 000 Cions : 540 000 S.P. : 150 000 Cions : 660 000 S.P. : 200 000 RPP ou PNA : 1 440 000 SAP : 660 000 Résultat Statistique du traité PLAN 2005 au 31-12-2005 Résultat : 1 550 000 Résultat : 52 000 reprise dans le plan 2006 liquidé en 2007 reprise dans le plan 2005 liquidé en 2007 Cumul : 52 000 + 1 550 000 = 1 602 000
  • 111. • Le résultat définitif du traité est connu lorsque la provision pour sinistres en suspens est égale à zéro • Tous les sinistres sont connus dès la première année par le traité de réassurance • Pour un sinistre on sait se que signifie exercice de survenance, mais pour les primes émises cela ne correspond à rien, la cédante a le choix de ventiler ou non les primes émises à céder aux réassureurs Détermination du résultat statistique Exercice de survenance
  • 112. • Le sinistre est affecté au plan de réassurance de l’exercice de souscription de la prime • exercice de réassurance liquidé sur plusieurs années bilans • Le résultat définitif n’est connu que lorsque tous les sinistres rattachés à la couverture des primes souscrites pour un exercice sont totalement enregistrés en sinistres payés et qu’ils ne restent plus de provision pour sinistres en suspens (S.A.P.) ni de provision pour risques en cours Détermination du résultat statistique Exercice de souscription
  • 113. compte 1er semestre envoi du xx-xx-2005 Résultat Statistique du traité PLAN 2005 au 31-12-2005 Primes : 1 800 000 Primes : 1 800 000 Cions : 540 000 Cions : 540 000 S.P. : 100 000 S.P. : 100 000 compte 2ème semestre envoi du xx-xx-2006 Primes : 2 200 000 Détermination du résultat statistique Exercice de souscription Primes : 2 200 000 Cions : 660 000 Cions : 660 000 S.P. : 150 000 S.P. : 150 000 A la date de valeur du 31 décembre 2005 le réassureur insère dans le résultat statistique les provisions techniques (PNA et SAP) pour connaître le résultat provisoire dès la première année. REC : 1 440 000 REC : 1 440 000 SAP : 400 000 SAP : 400 000 Résultat : 710 000 provisoire connu le xx-xx-2006 au plus tôt
  • 114. Résultat Statistique du traité PLAN 2005 liquidé en 2006 SAP : 400 000 PNA : 1 440 000 Ex 2005 liquidé dans 1 S envoi du yy-yy-2006 Primes : 100 000 Primes : 100 000 Cions : 30 000 Cions : 30 000 S.P. : 300 000 S.P. : 300 000 Ex 2005 liquidé dans 2 S envoi du zz-zz-2007 Primes : 200 000 Détermination du résultat statistique par exercice de souscription Primes : 200 000 Cions : 60 000 Cions : 60 000 S.P. : 400 000 S.P. : 400 000 REC : 108 000 Quand les primes sont annuelles, les REC ne sont plus enregistrées en résultat statistique après la 2ème année, les sinistres affectés à l’exercice 2005 sont alors tous survenus et imputés à la réassurance de 2005 soit en sinistres payés soit en sinistres en suspens. SAP : 910 000 SAP : 910 000 Primes : 1 800 000 Primes : 2 200 000 Cions : 540 000 S.P. : 100 000 Cions : 660 000 S.P. : 150 000 REC : 1 440 000 SAP : 400 000 Résultat Statistique du traité PLAN 2005 au 31-12-2005 710 000 Résultat Résultat : 440 000 reprise dans le plan 2005 liquidé en 2007 Cumul : 710 000 + 440 000 = 1 150 000
  • 115. • Le résultat définitif du traité est connu lorsque les provisions techniques sont égales à zéro • Tous les sinistres ne sont pas connus à la fin de la première année, c’est la période de la couverture de la police qui déterminera l’affectation du sinistre • C’est la méthode la plus juste car le résultat final ne comporte que des postes comptables trouvés dans les différents comptes courants. Les provisions techniques ne jouent aucun rôle sur le résultat final, uniquement dans les résultats intermédiaires et provisoires. Détermination du résultat statistique Exercice de souscription
  • 116. FIN