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Prévention des accidents et gouvernance de la
sécurité routière au Québec
Etienne Blais
Centre international de criminologie comparée
École de criminologie – Université de Montréal
Institut national de santé publique
Pierre Maurice
Institut national de santé publique
Objectifs
• Présenter l’évolution du bilan routier au Québec
• Montrer l’importance des mesures implantées pour contrer
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• Souligner le rôle de la gouvernance de la politique de
sécurité routière dans l’amélioration du bilan routier
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Décèsroutiers
Année
Évolution de la mortalité routière au Québec entre 1957 et
2015
Décès routiers Décès par 100 000 habitants
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contre la CFA
Baisse limites de
vitesse/ceinture
obligatoire pour
conducteur
Code de la
sécurité routière
PAS alcool au
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Décès
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100 000 habitants entre 2001 et 2015
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Mesures de sécurité routière implantées au
Québec
Mesures contre l’alcool au volant (1)
 Taux d’alcoolémie variant entre 50 et 80mg/100ml
augmente de 4 à 10 fois le risque d’accident mortel
 Loi « per se » en 1969
 Programme d’application sélective (PAS) de la loi en 1993
 Campagne de sensibilisation
 Programme d’anti-démarreur éthylométrique pour les
contrevenants de l’alcool au volant
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Améliorer la situation québécoise :
 Abaisser le taux d’alcoolémie à 50mg/100ml
 Limiter l’accès à l’alcool : limiter les points de vente,
heures de vente et augmenter les taxes et l’âge légal
 Autoriser le dépistage aléatoire
 Antidémarreur éthylométrique comme équipement de
base sur tous les véhicules
Défaut de porter la ceinture(1)
 Port de la ceinture réduit de moitié le risque de décès lors d’un
accident
 Obligation de porter la ceinture pour le conducteur (1976) et pour les
passagers (1990)
 PAS pour augmenter le port de la ceinture
 Campagnes de sensibilisation
Défaut de porter la ceinture(2)
 Chaque année, 70 des personnes qui décèdent et 170 de celles qui
subissent des blessures lors d’accident ne portaient pas la ceinture
 24 % des conducteurs décédés ne portaient pas la ceinture
 Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur à 80mg/100ml, 53,9 % des
personnes décédés ne portaient pas la ceinture
 Nécessité de développer des mesures technologiques : empêcher le
démarrage du véhicule si la ceinture n’est pas bouclée
Jeunes conducteurs (1)
 Jeunes conducteurs sont surreprésentés dans les décès
routiers en raison de leur manque d’expérience et leur
témérité
 Programme d’accès graduel à la conduite introduit en
décembre 1996
 Cours théorique et pratique
 Période d’apprentissage
 Nombre limité de points d’inaptitude
 Zéro tolérance pour l’alcool
 Modulation des points d’inaptitude et des restrictions sur
l’alcool selon l’âge des conducteurs
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Restrictions supplémentaires :
 Interdiction de conduite nocturne
 Limiter la présence de jeunes passagers
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Vitesse (1)
 À partir de 60km/h, risque d’accident mortel double à
chaque tranche de 5km/h
 Limites de vitesse sur les routes : 1) 100km/h sur les
voies rapides, 2) 70-90km/h sur les voies secondaires et
3) 50 km/h ou moins en ville
 Programme de contrôle automatisé de la vitesse
 Campagnes de sensibilisation
Vitesse (2)
 Augmenter l’utilisation du contrôle automatisé
Mesures passives et modification de l’environnement :
 Dos d’âne et carrefours giratoires
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 Limiteur de vitesse
Gouvernance de la sécurité routière au Québec
Gouvernance en matière de SR au
Québec
 Responsabilité directe de 5 organisations :
 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports (infrastructures)
 Société de l’assurance automobile du Québec
(réglementation et code de la sécurité routière)
 Municipalités (gestion et entretien des infrastructures
municipales, implantation d’une réglementation municipale)
 Forces policières (respect du Code la sécurité routière)
 Gouvernement fédéral (normes de conception de véhicules
et code criminel)
La sécurité routière au Québec:
Une responsabilité partagée
 Partenariat intersectoriel bien établi
 Politique gouvernementale de prévention en santé
 Loi de santé publique
 Table québécoise de la sécurité routière
 Plus de 50 partenaires représentant les usagers, le milieu
municipal, le transports, la sécurité publique, la santé. la
justice, la recherche, l’industrie du transport, etc.
 Consultations publiques impliquant l’ensemble des
partenaires et la population
 Commissions parlementaires
 Tournée de consultation de février 2017
La sécurité routière au Québec:
Implication du réseau de la santé publique
 Depuis le début des années 80, implication active du réseau
de la santé publique
 Identification des endroits dangereux sur le réseau routier
 « Advocacy » en faveur de l’introduction du coussin
gonflable comme équipement standard dans les voitures
 Participation à de nombreuses consultations publiques
 Participation à des enquêtes du coroner
 Participation à la Table québécoise sur les sécurité routière
 Participation au déploiement des premiers programmes
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CONASS Debate – Dia 25/04: Ethienne Blais

  • 1. Prévention des accidents et gouvernance de la sécurité routière au Québec Etienne Blais Centre international de criminologie comparée École de criminologie – Université de Montréal Institut national de santé publique Pierre Maurice Institut national de santé publique
  • 2. Objectifs • Présenter l’évolution du bilan routier au Québec • Montrer l’importance des mesures implantées pour contrer les problématiques d’insécurité routières • Souligner le rôle de la gouvernance de la politique de sécurité routière dans l’amélioration du bilan routier
  • 3. Évolution du bilan routier québécois
  • 4. Tendances des décès routiers au Québec 0 5 10 15 20 25 30 35 40 0 500 1000 1500 2000 2500 Décèsroutierspar100000habitants Décèsroutiers Année Évolution de la mortalité routière au Québec entre 1957 et 2015 Décès routiers Décès par 100 000 habitants Loi « per se » contre la CFA Baisse limites de vitesse/ceinture obligatoire pour conducteur Code de la sécurité routière PAS alcool au volant PAS ceinture de sécurité Modulation des points pour les jeunes conducteurs Année de la sécurité routière Programme d’accès graduel Radars photo
  • 5. Bilan routier et évolution du parc automobile
  • 6. Tendance des accidents avec blessés 0 2 4 6 8 10 12 0 100 200 300 400 500 600 700 800 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Décès Victimesdedommagescorporels Année Décès et victimes de dommages corporels au Québec pour 100 000 habitants entre 2001 et 2015 Décès Victimes de dommages corporels
  • 7. Tendance des accidents avec dommages matériels seulement 0 500 1000 1500 2000 2500 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Tauxd'accidentsmatérielspour100000titulaires Nombred'accidentsmatériels Tendance des accidents avec dommages matériels seulement (2001-2015 Nombre d'accidents matériels Accidents matériels pour 100 000 titulaires de permis
  • 8. Tendances des décès impliquant des usagers vulnérables 0 5 10 15 20 25 0 20 40 60 80 100 120 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 %dedécèsattribualbleauxusagersvulnérables Nombrededécès Année Décès impliquant des usagers vulnérables entre 2001 et 2015 au Québec Décès d'usagers vulnérables Pourcentage des décès attribuable aux usagers vulnérables
  • 9. Décès impliquant des occupants d’une motocyclette 0 2 4 6 8 10 12 14 16 0 10 20 30 40 50 60 70 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 %dedcéèsattribuableauxoccupantsd'unemoto Nombrededécès Décès impliquant des occupants d'une motocyclette entre 2001 et 2015 au Québec Décès d'occupants d'une motocyclette Pourcentage des décès attribuable aux occupants d'une motocyclette
  • 10. Pourcentage de conducteurs décédés avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 %deconducteursblessésgravement %deconductuersdécédés Année Conducteurs décédés et conducteurs blessés gravement avec un taux d'alcoolémie supérieur à 80mg/100ml (1995- 2012) Conducteurs décédés Conducteurs blessés gravement
  • 11. Taux d’accident corporel selon l’âge 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Accidentscorporelspour100000titulaires Accidents avec dommage corporel pour 100 000 titulaires de permis de conduire en fonction de l'âge du conducteur (moyenne 2001-2015) 24 ans et moins 25-54 ans 55-74 ans 75 ans et plus
  • 12. Mesures de sécurité routière implantées au Québec
  • 13. Mesures contre l’alcool au volant (1)  Taux d’alcoolémie variant entre 50 et 80mg/100ml augmente de 4 à 10 fois le risque d’accident mortel  Loi « per se » en 1969  Programme d’application sélective (PAS) de la loi en 1993  Campagne de sensibilisation  Programme d’anti-démarreur éthylométrique pour les contrevenants de l’alcool au volant
  • 14. Mesures contre l’alcool au volant (2) Améliorer la situation québécoise :  Abaisser le taux d’alcoolémie à 50mg/100ml  Limiter l’accès à l’alcool : limiter les points de vente, heures de vente et augmenter les taxes et l’âge légal  Autoriser le dépistage aléatoire  Antidémarreur éthylométrique comme équipement de base sur tous les véhicules
  • 15. Défaut de porter la ceinture(1)  Port de la ceinture réduit de moitié le risque de décès lors d’un accident  Obligation de porter la ceinture pour le conducteur (1976) et pour les passagers (1990)  PAS pour augmenter le port de la ceinture  Campagnes de sensibilisation
  • 16. Défaut de porter la ceinture(2)  Chaque année, 70 des personnes qui décèdent et 170 de celles qui subissent des blessures lors d’accident ne portaient pas la ceinture  24 % des conducteurs décédés ne portaient pas la ceinture  Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur à 80mg/100ml, 53,9 % des personnes décédés ne portaient pas la ceinture  Nécessité de développer des mesures technologiques : empêcher le démarrage du véhicule si la ceinture n’est pas bouclée
  • 17. Jeunes conducteurs (1)  Jeunes conducteurs sont surreprésentés dans les décès routiers en raison de leur manque d’expérience et leur témérité  Programme d’accès graduel à la conduite introduit en décembre 1996  Cours théorique et pratique  Période d’apprentissage  Nombre limité de points d’inaptitude  Zéro tolérance pour l’alcool  Modulation des points d’inaptitude et des restrictions sur l’alcool selon l’âge des conducteurs
  • 18. Jeunes conducteurs (2) Restrictions supplémentaires :  Interdiction de conduite nocturne  Limiter la présence de jeunes passagers  Interdiction de conduite sur les voies rapides
  • 19. Vitesse (1)  À partir de 60km/h, risque d’accident mortel double à chaque tranche de 5km/h  Limites de vitesse sur les routes : 1) 100km/h sur les voies rapides, 2) 70-90km/h sur les voies secondaires et 3) 50 km/h ou moins en ville  Programme de contrôle automatisé de la vitesse  Campagnes de sensibilisation
  • 20. Vitesse (2)  Augmenter l’utilisation du contrôle automatisé Mesures passives et modification de l’environnement :  Dos d’âne et carrefours giratoires  Barrière centrale  Limiteur de vitesse
  • 21. Gouvernance de la sécurité routière au Québec
  • 22. Gouvernance en matière de SR au Québec  Responsabilité directe de 5 organisations :  Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (infrastructures)  Société de l’assurance automobile du Québec (réglementation et code de la sécurité routière)  Municipalités (gestion et entretien des infrastructures municipales, implantation d’une réglementation municipale)  Forces policières (respect du Code la sécurité routière)  Gouvernement fédéral (normes de conception de véhicules et code criminel)
  • 23. La sécurité routière au Québec: Une responsabilité partagée  Partenariat intersectoriel bien établi  Politique gouvernementale de prévention en santé  Loi de santé publique  Table québécoise de la sécurité routière  Plus de 50 partenaires représentant les usagers, le milieu municipal, le transports, la sécurité publique, la santé. la justice, la recherche, l’industrie du transport, etc.  Consultations publiques impliquant l’ensemble des partenaires et la population  Commissions parlementaires  Tournée de consultation de février 2017
  • 24. La sécurité routière au Québec: Implication du réseau de la santé publique  Depuis le début des années 80, implication active du réseau de la santé publique  Identification des endroits dangereux sur le réseau routier  « Advocacy » en faveur de l’introduction du coussin gonflable comme équipement standard dans les voitures  Participation à de nombreuses consultations publiques  Participation à des enquêtes du coroner  Participation à la Table québécoise sur les sécurité routière  Participation au déploiement des premiers programmes d’application sélective (PAS) pour l’alcool au volant

Notes de l'éditeur

  1. Ces deux courbes montrent l’évolution des décès routiers entre 1957 et 2015. Après avoir atteint un sommet de 2209 décès en 1973, le nombre de décès suit une tendance à la baisse au Québec. Cette tendance à la baisse coïncide avec l’introduction de plusieurs mesures ciblant des causes importantes d’accident mortel (alcool au volant, défaut de porter la ceinture de sécurité, points d’inaptitudes limités pour les jeunes conducteurs).
  2. Le bilan routier s’est amélioré malgré une augmentation considérable du parc automobile et du nombre de titulaires de permis de conduire
  3. Comme pour les décès, une tendance à la baisse s’observe pour le nombre de victimes de dommage corporel pour 100 000 habitants entre 2001 et 2015. Ce résultat suggère qu’il y a moins d’accident avec blessés en général sur les routes du Québec et pas simplement moins d’accidents mortels (qui seraient compensés par une hausse des accidents avec blessures non-mortelles).
  4. Les accidents avec dommages matériels seulement suivent également une tendance à la baisse entre 2001 et 2015.
  5. Certaines tendances s’observent aussi auprès de catégories d’usagers. Par exemple, une baisse du nombre de décès chez les usagers vulnérables (piétons et cyclistes) est observée entre 2001 et 2015.
  6. Toutefois, de plus amples progrès méritent d’être faits auprès des occupants d’une motocyclette dont le nombre de décès est relativement stable depuis les 15 dernières années et leur part relative dans le bilan routier a tendance à augmenter.
  7. De même, malgré les progrès réalisés dans les années 1980 et 1990 (données pas présentées), le pourcentage de conducteurs décédés avec un taux d’alcoolémie supérieure à la limite légale (plus de 80mg/100ml) est plutôt stable depuis 1995, suggérant que d’autres mesures doivent être mises en place afin de réaliser de nouveaux progrès.
  8. Les jeunes conducteurs représentent encore aujourd’hui une catégorie à risque d’accident. Ils sont surreprésentés dans les statistiques d’accident (environ 11 % des conducteurs mais 27 % des victimes décédées en 2010 et 2011 selon la SAAQ).