Conduite exemplaire gestion_du_ce ou du COS

1. w w w . H a p p y C e . f r
Modèle d’attestation sur l’honneur conduite
éthique et exemplaire de la part des
personnes impliquées dans sa gestion du
comité d’entreprise et équivalent (COS,
amicale, etc.)
Avertissement :
Ce modèle de lettre ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les
règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait
de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas
par cas de la situation.
L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des
informations mises à sa disposition.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en
aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Les informations disponibles ne dispensent en rien de consulter un spécialiste pour adapter
au besoin les règles en fonction de vos spécificités et de votre situation.

2. ATTESTATION ANNUELLE
Je, soussigné(e),
Nom :
Prénom :
Fonction :
Le Comité d’Entreprise………………. met tout en œuvre pour garantir une conduite
éthique et exemplaire de la part des personnes impliquées dans sa gestion. Pour
préserver son image, et la légitimité de son action, l’article 17 du règlement
intérieur interdit aux élus de recevoir aucune rémunération ni avantage en nature
ou cadeau.
Cette interdiction porte sur des avantages accordés par le Comité d’Entreprise.
Elle porte également sur ceux qui pourraient être accordés par nos prestataires.
Car même en l’absence de lien avec les activités du Comité d’Entreprise……, tout
cadeau reçu de la part d’un de nos prestataires actuel, futur ou potentiel peut
créer une suspicion qui pourrait miner la confiance des salariés en la capacité de
cette personne à assumer ses responsabilités.
Aussi, je déclare sur l’honneur n’avoir reçu aucune rémunération, aucun avantage
ou aucun cadeau de la part d’un prestataire ou d’un fournisseur qui puisse
m’influencer dans mes choix en tant qu’élus du Comité d’Entreprise………
D’autre part, je déclare n’avoir aucune fonction dans un quelconque organisme ou
société qui serait susceptible de créer un conflit d’intérêt avec celle de ma
fonction d’élus du Comité d’Entreprise……
Fait à :
Le :
Signature :