Cnfpt bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018

Bulletin documentaire du 06 au 19 avril 2018 — Page 1
Bulletin documentaire du 06 au 19 avril
2018
Table des matières
Focus ..................................................................................................................................................................... 2
Action éducative/Sport ........................................................................................................................................... 2
Action Internationale/Europe .................................................................................................................................. 2
Culture .................................................................................................................................................................... 4
Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats Publics ......................................................... 6
Emploi/Formation ................................................................................................................................................... 8
Finances publiques et gestion locale ..................................................................................................................... 8
Fonction publique / Statut ...................................................................................................................................... 9
Information/Communication/TIC ........................................................................................................................... 11
Management / Ressources humaines .................................................................................................................. 11
Documents Outre-Mer .......................................................................................................................................... 13
Sciences humaines - Société .............................................................................................................................. 14
Sécurité civile et publique ................................................................................................................................... 15
Services techniques urbains et infrastructures publiques .................................................................................... 15
Social - Santé ...................................................................................................................................................... 16
Pour aller plus loin .... .......................................................................................................................................... 19
Lectures ............................................................................................................................................................... 19
Mentions légales .................................................................................................................................................. 21

Focus
Évaluer, dialoguer, réformer Pour une réforme globale de la fiscalité locale. / GARDINAL Didier,
DESCHAMPS Jean-Karl
Conseil économique et social, 04/2018, 114 p.
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_11_responsabilite_fiscale.pdf
La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride
qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité
d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication
des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie
financière des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le
CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point
ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en
fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont
pas favorables.
Action éducative/Sport
Avec le sport sur ordonnance, les habitants ne restent pas sur la touche / MINART Audrey
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 2409, p. 47
http://www.lagazettedescommunes.com/557622/avec-le-sport-sur-ordonnance-les-habitants-ne-restent-pas-sur-la-
touche/
Depuis plusieurs années, la ville de Biarritz multiplie les initiatives pour améliorer la santé de ses habitants en
encourageant la pratique sportive.
Face au déficit d'équipements sportifs, la ruralité joue la carte «nature» [Dossier] / PICOT David
Acteurs du sport, 04/2018, n° 198, p. 9-13
Alors que les communes occupent 60% du territoire, elles n'accueillent que 27% du parc total des infrastructures
sportives. Plus de kilomètres pour une offre plus limitée qu'en ville, voilà qui constitue un frein indéniable à la
pratique. Les dotations existent mais sont mal connues ? Une situation qui conduit certains à miser sur les sports
de nature en lien avec la demande des publics. Quitte à faire des campagnes de terrains de jeu pour les urbains ?
A Cholet, l'escalade prend de la hauteur / ROMAN Sylvie
Acteurs du sport, 04/2018, n° 198, p. 19
Inaugurée fin 2016, la nouvelle structure artificielle d'escalade de Cholet est intégrée au nouveau centre sportif
Grégoire, tout en étant autonome. Trente -cinq cordées peuvent y évoluer en même temps.
Action Internationale/Europe
Aménagement. La persévérance des élus fait renaître le cœur de ville / LE RENARD Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/04/2018, n° 2411, p. 46-47
http://archives.lagazettedescommunes.com/35467131/aulnoye-aymeries-nord-8-900-hab-la-perseverance-des-
elus-fait-renaitre-le-crur-de-ville
La commune d'Aulnoye-Aymeries confrontée à la désindustrialisation, a connu, à la fin des années 90 une baisse
démographique, un habitat dégradé et des commerces désertés;
Toute la politique engagée est tournée vers le cœur de la ville, afin que les habitants y trouvent l'opportunité de
vivre, de consommer ou de se cultiver.
Les élus mènent un vaste plan de revitalisation par l'implantation d'équipements, de logements, de services, d'un
hypermarché et par un programme autour de la culture.
Jacques Debouverie, consultant en urbanisme - « Le projet de loi "Elan" manque d'éléments
structurants » / GERBEAU Delphine

http://archives.lagazettedescommunes.com/35453284/jacques-debouverie-consultant-en-urbanisme-le-projet-de-
loi-elan-manque-d-elements-structurants
Consultant, formateur, Jacques Debouverie a vu, au fil d'années de pratique dans le champ des stratégies
foncières, de la planification urbaine et du développement territorial, le code de l'urbanisme grossir à en devenir
totalement indigeste.
Dans son ouvrage « Copartager la ville : foncier, logement, activités, quelles stratégies ? » (éd. Futurbain, 2017),
il revient sur les dysfonctionnements qui affectent ces différents volets et prône une action vigoureuse des
pouvoirs publics en matière d'action foncière, ainsi qu'un véritable transfert de la compétence « habitat » aux
intercommunalités. Des sujets à peine effleurés par le projet de loi pour l'évolution du logement, l'aménagement et
le numérique (Elan).
Tous les documents du projet de loi “Logement”
Acteurspublics.com, 06/04/2018
https://www.acteurspublics.com/2018/04/06/tous-les-documents-du-projet-de-loi-logement
Avis du Conseil d'État, étude d'impact, exposé des motifs, descriptif des articles : le gouvernement a mis en ligne
l'intégralité du dossier relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(Élan). Un texte présenté en Conseil des ministres le 4 avril.
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/4-avril-2018
« Les territoires ont l'occasion de reprendre en main leur destin économique » / SIMEON Gabriel
http://archives.lagazettedescommunes.com/35441523/-les-territoires-ont-l-occasion-de-reprendre-en-main-leur-
destin-economique
Dans son livre « L'Economie symbiotique », Isabelle Delannoy invite les collectivités à favoriser la collaboration
entre tous les acteurs du territoire pour revitaliser les villes et réussir leur transition écologique.
Economie circulaire : La plateforme de vente et de don qui veut favoriser le réemploi / LANGLOIS
Géraldine
http://archives.lagazettedescommunes.com/35441527/la-plateforme-de-vente-et-de-don-qui-veut-favoriser-le-
reemploi
Le site collaboratif de vente et de don d'objets « eco-mairie.fr », créé par un entrepreneur dunkerquois début 2016,
a été adopté par 26 communes, intercos et syndicats mixtes de gestion des déchets du Nord. Cette plateforme en
ligne permet aux habitants de poster gratuitement des annonces de vente ou de don d'objets dont ils souhaitent
se débarrasser, au lieu de les apporter en déchetterie. C'est à leurs voisins de les récupérer ou de les acheter, en
utilisant la géolocalisation.
http://www.eco-mairie.fr/
http://www.mel-troc.fr/splash
Mal-logement : le combat continue / DA CRUZ Nathalie, LAZAROVA Rouja
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 13/2409, p. 32-39
Dossier :
- Enrayer l'habitat indigne une utopie ou une gageure ?
- Résorber les campements illicites, un objectif ambitieux
- Un arsenal plus contraignant contre les marchands de sommeil
Vélo et covoiturage entrent aussi en piste hors des villes / SELOSSE Camille
http://www.lagazettedescommunes.com/557961/velo-et-covoiturage-entrent-aussi-en-piste-hors-des-villes/
Le covoiturage est mis en avant par les pouvoirs publics. Il est perçu comme une solution clé pour les territoires où
la création d'un réseau de transport public est trop coûteux et rigide alors que la demande est parcellaire.
Le "plus" d'un transport spécialisé en complément des lignes accessibles / MAISONNEUVE Catherine
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 13/2409, p. 44
http://archives.lagazettedescommunes.com/35441504/le-plus-d-un-transport-specialise-en-complement-des-lignes-
accessibles

Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser des lignes
régulières.
Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée / MENGUY Brigitte
http://www.lagazettedescommunes.com/557217/depot-des-permis-de-construire-une-dematerialisation-a-marche-
forcee/
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C'est en
tout cas ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l'Etat que ceux des collectivités sont loin d'être
prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
Inégalités territoriales : banlieues enclavées, campagnes isolées... même combat ? / SOUTRA Hugo
Courrier des maires et des élus locaux (le), 04/2018, n° 322, p. 25-31
Depuis les années 2010, il est devenu courant d'entendre les hérauts de la "France périphérique" critiquer
l’opulence de la "France des métropoles mondialisées" ou encore la "France d'en haut" s'en prendre aux choix
électoraux de la "France d'en bas". Évidemment moins binaires, les fractures territoriales se sont imposées à la
une des journaux. Certes, cinquante ans d'aménagement du territoire ont transformé l'image de "Paris et le désert
français" en "des métropoles et des déserts français". Concentrant la majorité des investissements -privés comme
publics-, la plupart des grandes aires urbaines affichent un dynamisme démographique, un taux de croissance
et un nombre de créations d'emplois à faire pâlir nombre de leurs voisins. D'importants écarts de développement
persistent, en effet, à l'échelle infrarégionale.
Porter le projet métropolitain / DEVISME Laurent
Intercommunalités, 03/2018, n° 228, p. 20
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco228-basse-def-2.pdf
Sur six numéros, Intercommunalités revient sur les études conduites au sein de dix territoires métropolitains par
l’équipe de chercheurs de la plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (Popsu), un programme
de recherche accompagné par les ministères du Logement et de l’Environnement. Ce mois-ci, regards croisés
sur la construction du projet métropolitain. Dans le cadre du programme Popsu 2, des chercheurs ont étudié
la dimension narrative de la production urbaine à Nantes. Laurent Devisme, professeur en aménagement et
urbanisme à l’Ensa Nantes, dévoile les enjeux de mobilisation collective et de régulation politique qui sous-tendent
la production d’un projet métropolitain.
Bonjour–bonsoir. Des habitants face à la rénovation urbaine / BALTEAU Emilie
Metropolitiques.eu, 2017
http://www.metropolitiques.eu/Bonjour-bonsoir-Des-habitants-face-a-la-renovation-urbaine.html
Comment la rénovation urbaine affecte-t-elle la vie des habitants des cités HLM ? Dans ce film documentaire
adossé à une enquête sociologique, Émilie Balteau donne à voir et à entendre les expériences contrastées des
habitants et leurs rapports ambivalents à la transformation de leur cadre de vie.
Culture
Tourisme. Culture et mémoire, le ticket gagnant du développement local
http://www.lagazettedescommunes.com/559220/culture-et-memoire-le-ticket-gagnant-du-developpement-local/?
abo=1
Pourquoi ? L'essor du tourisme culturel et mémoriel place de plus en plus la question du patrimoine au cœur de
l'attractivité touristique des territoires.
Pour qui ? Dans beaucoup d'endroits, il apparaît comme l'un des seuls moyens facilitant la mise en place d'une
stratégie de développement.
Comment ? Des vestiges aux bâtiments historiques en passant par le patrimoine immatériel, les collectivités
scénarisent leur passé pour attirer les touristes.
Pour son "plan bibliothèques", la ministre prône la souplesse / BLANCHARD Sandrine
Monde (le), 12/04/2018, n° 22783, p. 17

Françoise Nyssen a précisé la teneur de son projet pour les bibliothèques, notamment l'élargissement des horaires
d'ouverture et de leurs missions.
Bibliothèques - Publication de la nouvelle édition du vade-mecum de l'achat public de livres
Localtis.info, 12/04/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/
Articles&cid=1250280923121
Le ministère de la Culture met en ligne une nouvelle édition, entièrement refondue, de son "Vade-mecum
de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques". La première édition de ce guide remonte à 2005, et
l'ouvrage n'avait pas été mis à jour depuis sa dernière réédition en 2011 (voir notre article ci-dessous du 29
août 2011). Or, comme le rappelle la préface, "le cadre normatif de la commande publique a connu en 2016 un
renouvellement significatif". Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les
marchés publics de livres non scolaires a en effet été relevé à 90.000 euros (HT), afin d'apporter un soutien aux
librairies indépendantes (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2016).
Une stratégie digitale modifie-t-elle la relation aux publics ? / PLANSON Cyrille
Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 36-39
Table ronde avec Chrystel Folcher Bouby, chargée des relations avec le public - jeunes du Théâtre des Champs-
Elysées et Julia Passot, responsable de la communication du Théâtre du Rond-Point.
RGPD : êtes-vous prêts ? / DAMBRE Nicolas
Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 108-109
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai.
Détail des obligations induites par cette législation européenne.
Handicap : les festivals s'engagent / DAMBRE Nicolas
Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 122-123
Petits et grands festivals prennent en compte les spectateurs handicapés à des degrés divers. Mais ils doivent
penser au-delà de leur seul périmètre.
Monde rural : les lignes bougent / PLANSON Cyrille
Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 130-131
A la faveur des recompositions territoriales, les politiques culturelles en milieu rural pourraient connaître un certain
regain.
Fiche métier : Responsable de communication / PLANSON Cyrille
Scène (la), 03/2018, n° 88, p.154-155
Au cœur du projet d'un lieu, le responsable de la communication est le moteur de la relation aux publics.
Métropoles : un jeu d'équilibres / POBEL Nadja
Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 134-135
Après une logique inflationniste d'équipements culturels pensés et conçus à l'échelle des communes, nous voici
dans l'ère métropolitaine.
Que peuvent ces nouvelles entités, plus ou moins homogènes ?
Une valise pour le tout-petit spectateur / FLAGEL Thomas
Scène (la), 03/2018, n° 88, p. 144-145
Cette boîte à outils à destination des professionnels de la petite enfance.
Fruit d'une collaboration triennale entre l'Alsace et le Québec portée par l'Agence culturelle Grand-Est, cette valise
à explorer avec le tout-petit a été conçue comme un outil de médiation à destination des professionnels de la
petite enfant, mais aussi des parents.

Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités
territoriales/Achats Publics
Les trente ans des cours administratives d'appel [Dossier] / MEURANT Cédric, LE BOT Olivier, CATTEAU
Damien, MOREAU David
Actualité Juridique. Droit Administratif, 16/04/2018, n° 14/2018, p. 778-797
Les cours administratives d'appel ont été instaurées par la loi du 31 décembre 1987, au terme d'une réforme
qui fut difficile à faire aboutir. Il était pourtant impératif de d'abaisser la durée moyenne des instances et de
désengorger le Conseil d'Etat. Aujourd'hui, les juridictions d'appel enregistrent plus de 30 000 affaires par an,
avec un délai moyen de jugement hors procédure d'urgence et ordonnances d'un peu moins d'un an et deux mois.
Et la méfiance initiale à leur égard a aujourd'hui largement laissé place, non seulement à une reconnaissance
du succès de la réforme de 1987, mais aussi à un débat sur l'hypothèse d'un appel généralisé. Ce dossier est
en partie issu de la journée d'études sur "Les trente ans des cours administratives d'appel", organisée le 1er
décembre 2017 à l'université Jean Moulin-Lyon III par l'Association lyonnaise de droit administratif sous la direction
du professeur Caroline Chamard-Heim.
Au sommaire :
-Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987. Cédric Meurant
-La compétence de première instance des cours administratives d'appel. Olivier Le Bot
-Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrative. Damien Catteau
-Les leviers de la performance du juge d'appel administratif. David Moreau
Décentralisation. La dissolution des syndicats intercommunaux / GARDERE Anne
http://archives.lagazettedescommunes.com/35467173/anne-gardere-avocate-au-barreau-de-lyon-docteure-en-droit-
public-la-dissolution-des-syndicats-intercommunaux
Rationalisation. Afin de rationaliser la carte syndicale, les hypothèses de dissolution des Sivu, Sivom et autres
syndicats mixtes sont multiples.
Détermination. La dissolution d'un syndicat suppose nécessairement que le syndicat et les communes puissent
déterminer le sort des biens, personnels et contrats.
Répartition. Le sort des personnels fait l'objet de dispositions législatives qui prévoient un avis des instances
paritaires compétentes.
Le Défenseur des droits alerte sur "le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la
dématérialisation"
Localtis.info, 11/04/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/
Articles&cid=1250280934705
Des difficultés dans les relations avec les services publics ont conduit en 2017 à plus de 50.500 saisines du
Défenseur des droits, un chiffre en hausse de 12% par rapport à 2016. Dans son dernier rapport d'activité publié
ce 11 avril, l'institution estime que le virage du numérique conduit à une dégradation de la "confiance" entre
usagers et administrations et à des renoncements aux droits. Dans ce contexte, le Défenseur des droits et ses
475 délégués territoriaux bénévoles s'attachent à orienter les personnes qui les sollicitent, en particulier dans les
territoires ruraux et les quartiers périphériques des métropoles.
Commande publique. Les multiples vertus des achats groupés pour les Sdis / SIGOT Françoise
http://www.lagazettedescommunes.com/558007/les-multiples-vertus-des-achats-groupes-pour-les-sdis/
Les Sdis de la zone de défense Sud-Est, confrontés à la raréfaction de leurs ressources, ont décidé d’optimiser
leurs achats en groupant les marchés. Chaque service départemental d’incendie et de secours peut, selon ses
besoins, participer à une procédure d’achats groupés. Un Sdis centralise les besoins, rédige le cahier des charges
en harmonisant les pratiques et assume l’ensemble des démarches.
La société publique locale d'aménagement d'intérêt national : vers une nouvelle conception de
l'intervention de l’État ? / PEYRICAL Jean-Marc

Le mécanisme des sociétés publiques locales et, plus spécifiquement de celles d'aménagement, vient d'être
étendu à un nouveau mode de coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales. La loi n° 2017-257 du 28
février 2017, relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, a en effet permis la création de sociétés
publiques locales d'aménagement d'intérêt national, la première d'entre elles, "Porte Sud du Grand Paris", venant
de voir le jour sur le territoire du département de l'Essonne. Cette création traduit une évolution de la conception
de l'intervention de l'Etat et de ses établissements publics dans les domaines de l'aménagement et du logement,
où le consensualisme et le partenariat prennent le pas sur l'autoritarisme symbolisé par les opérations d'intérêt
national.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/ARCX1617470L/jo/texte
Commune nouvelle, intercommunalité : même combat ! / VINCENT Marc-Antoine
http://www.lagazettedescommunes.com/557014/commune-nouvelle-intercommunalite-meme-combat/
Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C'est moins qu'en 2017 (181) et loin du chiffre
de 2016 (306). Le mouvement s'essouffle alors que l'on attendait une accélération, par effet de contagion...
Fusions des collectivités - Communes nouvelles : emporter l'adhésion / DENETRE Emilie
La France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1900 communes déléguées et 1,9 million
d'habitants. Et 150 projets sont d'ores et déjà recensés pour le 1er janvier 2019. Une même préoccupation, objet
d'un débat le 15 mars sous houlette de l'AMF, anime ces futures collectivités : rallier à leur vision l'ensemble des
citoyens.
Les conseils de développement de la loi "Notre" / GOASDOUE Melissa
Courrier des maires et des élus locaux (le), 04/2018, n° 322, p. 23
Outre les comités consultatifs intercommunaux, les établissements publics de coopération communale bénéficient
d'un outil dédié à la démocratie participative, permettant l'association de la société civile à l'action des élus locaux,
en faveur du développement durable du territoire. Présentation des conseils de développement.
Participation : effet de mode ou révolution ? [dossier]
Projet, 04/2018, n° 363, p. 6-79
Au sommaire :
- Des préoccupations quotidiennes à l’intérêt général, BALAZARD Hélène
- Pourquoi partager le pouvoir ? CARON Jean
- Participation : trajectoire d’une dépolitisation, GOURGUES Guillaume
- Quand le « community organizing » arrive en France, TALPIN Julien
- Conseils citoyens ou tables de quartier ? MADELIN Bénédicte
- Qui a peur de la participation ? BACQUE Marie-Hélène, BODINIER Emmanuel, FAYET Véronique
- La démocratie des citoyens agissants, BLANC Yannick
- Rencontrer les habitants, un défi pour les élus, DESJONQUERES Etienne
- Quand des citoyens se réapproprient leur quartier, GILLI Frédéric
- Des paniers de légumes accessibles à tous, DUFFAUT Jacques et BREDECHE Cyril
- Le pouvoir d'agir à la rescousse, LE BOSSE Yann
- De l'art de médiatiser sa cause, DOMERGUE Manuel
https://www.cairn.info/revue-projet-2018-2.htm
Les défis de l'action publique / BANOUN Sylvie, BENNASR Sabra, DALMAS Dominique, JUAN Gwénaëlle,
MAGUIS Mathilde, MARTINI Hélène, REIX Patrick, POTIER Vincent
Horizons publics, 04/2018, n° Hors-Série Hiver 2018, 60 p.
L’action publique est au coeur d’une crise. Critique de la dépense publique, perte de confiance des citoyens
envers les institutions politiques, situation économique difficile, manque de prospective sur l’avenir de la société:
les agents publics expriment un malaise et des interrogations sur le sens de leurs missions; les citoyens
s’interrogent aussi sur leur futur et sur celui des services publics, entre réduction des coûts et fermeture des
établissements de proximité.
À l’heure où les fractures sociales et culturelles s’accroissent en France, alors même que les inégalités se sont
aggravées depuis trente ans, il nous faut réconcilier la société avec ses services publics. Or, ces derniers font face
à des mutations profondes, le rôle et le périmètre de l’État sont questionnés, et il est essentiel de consolider ce

qui est créateur de sens et fondateur d’esprit public, en dépassant les clichés et les idées tout en apportant plus
d’efficacité, de réactivité et de pertinence. Car l’action publique a une responsabilité : oeuvrer pour le bien commun
et le vivre ensemble.
http://www.action-publique-xxi.fr/
Emploi/Formation
Après les fusions de Régions. Nouveaux partenariats dans les territoires
Inffo formation (l'), 01/04/2018, n° 941, p. 9-14
- Le monde de la formation professionnelle traversée par la fusion des régions
- la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes a abouti à une remise à plat par la Région des
questions de formation professionnelle.
Détails
Un plan pour co-construire une société apprenante. A l'intelligence collective, la planète
reconnaissante / TADDEI François
Ministère du Travail - Centre de recherches interdisciplinaires, 2018, 88 p.
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere
Ce rapport émet une trentaine de propositions pour faire évoluer l'éducation et la formation en France. C'est
la suite logique d'un premier rapport remis par le chercheur en avril 2017, dans le cadre de sa mission en vue
de concevoir un plan stratégique pour la recherche et développement de l'éducation tout au long de la vie. Le
rapport repose sur le concept d'une "société apprenante", c'est-à-dire, selon l'auteur, une société qui facilite
les apprentissages individuels et collectifs, "pour que les savoirs et expériences des uns permettent à d'autres
d'apprendre et d'innover plus facilement". Il s'agit en clair de s'appuyer sur les possibilités nouvelles qu'offre
par exemple le numérique pour favoriser ces apprentissages, en s'ouvrant aux innovations mises en place dans
d'autres pays.
Finances publiques et gestion locale
Quand les acteurs publics monétisent leur image / PRUDHOMME Cécile
Monde (le), 14/04/2018, n° Suppl. Eco & Entreprise, p. 2
Des thés estampillés Ville de Paris, des mugs Vélib'… la Mairie de la capitale a créé une flopée de produits
dérivés pour arrondir ses fins de mois. L'initiative fait des émules. Les Champs-Elysées ou la Côte d'Azur se
lancent dans ce business, à l'instar d'autres grandes villes ou institutions étrangères.
Fiscalité locale. Remettre le contribuable au centre du dispositif / WOLF Olivier
http://archives.lagazettedescommunes.com/35467178/fiscalite-locale-remettre-le-contribuable-au-centre-du-
dispositif
Opportunité. La suppression annoncée de la taxe d'habitation fournit l'occasion de repenser et de moderniser
l'architecture, à bout de souffle, de la fiscalité locale en redonnant du sens à l'impôt.
Impératifs. La nouvelle fiscalité locale devra s'appuyer sur quelques principes partagés que sont la pertinence de
l'assiette, l'universalité, l'équité ainsi que la lisibilité.
Modulation. Une redistribution du panier fiscal devra assurer une marge de financement suffisante pour que la
modulation de l'effort fiscal puisse exprimer l'autonomie des préférences territoriales.
Fiscalité de l'urbanisme (4/11). Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement /
OLLIER Jean-Baptiste
http://archives.lagazettedescommunes.com/35453389/jean-baptiste-ollier-avocat-au-barreau-de-narbonne-
specialiste-en-droit-public-cabinet-itineraires-avocats-liquidation-recouvrement-et-controles-de-la-taxe-d-
amenagement
Le mécanisme et les procédures de liquidation et de mise en recouvrement de la taxe d'aménagement (TA) sont
pour l'essentiel de la compétence des services de l’État. Mais les collectivités intéressées ont leur rôle à jouer,

que ce soit au stade de la complétude des éléments nécessaires au calcul des impositions à renseigner par les
pétitionnaires dans leurs demandes d'autorisation d'urbanisme, ou pour le contrôle des constructions réalisées et
leur conformité.
L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières : une
adolescence difficile ou déjà une vieille lune? / CABANNES Xavier
Si le Conseil constitutionnel reconnaît l'existence d'un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales,
il en fait un usage pour le moins modéré. les juges de la rue de Montpensier laissent au législateur de larges
marges de manoeuvre pour restreindre cette autonomie. Ce principe, dans les élus locaux attendaient beaucoup
lors de la réforme constitutionnelle de 2003, n'a jamais assuré la pleine maîtrise ds ressources locales. Dès lors,
pour retrouver leur autonomie, les collectivités ne devraient-elles pas davantage réfléchir à leur propre pouvoir de
décision?
Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent / SELOSSE Camille
http://www.lagazettedescommunes.com/556949/grands-projets-pourquoi-la-facture-flambe-si-souvent/
Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont
nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c'est aussi l'organisation même de la gestion des projets
qui est en cause.
Taxe d'aménagement : taux, sectorisation, exonérations... les marges de manoeuvre / OLLIER Jean-
Baptiste
http://www.lagazettedescommunes.com/558207/taxe-damenagement-quelles-sont-les-marges-de-manoeuvre/?
abo=1
L'objectif de la réforme de la fiscalité du 29/12/10 est la simplification du financement de l'aménagement par
l'instauration d'un levier fiscal unique : la taxe d'aménagement (TA). Cette taxe peut être aussi un outil pouvant
être pleinement intégré à la politique d'aménagement du territoire, de par ses possibilités de "modulation" : taux,
sectorisation, exonérations... De quelles marges de manœuvre la collectivité dispose-t-elle pour "ajuster" la TA à
son territoire ? Éléments de réponse.
État-collectivités : le chamboule-tout financier [Dossier] / DELPECH Claire
Intercommunalités, 03/2018, n° 228, p. 10-17
Finances : vers une refondation des relations État-collectivités
La situation de déficit chronique du budget de l’État influe fortement sur les relations financières qu’il entretient
avec les collectivités. Après la baisse des dotations, l’heure est aujourd’hui à la contractualisation. Visant à
contenir l’évolution des dépenses locales, cette démarche peut s’avérer novatrice à bien des égards. Sous réserve
qu’elle épouse, dans chaque collectivité, la réalité du territoire.
Fonction publique / Statut
Rémunérations. Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée / GINIBRIERE Gaëlle
http://archives.lagazettedescommunes.com/35467092/hausse-de-la-csg-retour-sur-une-compensation-mal-
preparee
Après quelques flottements en janvier, les collectivités ont répercuté sur les feuilles de paie la hausse de
contribution sociale généralisée et son pendant, l'indemnité compensatrice versée aux agents.
Les modalités de licenciement dans la FPT / SOYKURT Sophie
http://archives.lagazettedescommunes.com/35467184/les-modalites-de-licenciement-dans-la-fpt
Le licenciement de l'agent entraîne son éviction définitive. Fonctionnaires, stagiaires ou contractuels sont
concernés.

Les ingénieurs en chef territoriaux / SOYKURT Sophie
http://archives.lagazettedescommunes.com/35453399/les-ingenieurs-en-chef-territoriaux
Technique et scientifique, le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux entré en vigueur le 1er mars 2016
relève de la catégorie A. Il comprend trois grades.
Zoom sur le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
Droits et obligations des agents : les premiers pas poussifs du référent déontologue / CHEVRIER Claire
http://www.lagazettedescommunes.com/558104/les-premiers-pas-poussifs-du-referent-deontologue/
Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées.
Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En faire un gadget serait manquer une occasion.
Les règles de fonctionnement du conseil de discipline / SOYKURT Sophie
http://archives.lagazettedescommunes.com/35441574/les-regles-de-fonctionnement-du-conseil-de-discipline
Organe paritaire, le conseil de discipline est composé en principe pour moitié de représentants du personnel et de
la collectivité concernée. Il est présidé par un magistrat de l'ordre administratif.
Le conseil de discipline est obligatoirement consulté, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères
(celles du premier groupe). Il est saisi par un rapport de l'autorité territoriale.
Le conseil de discipline doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter du jour où il a été saisi par
l'autorité territoriale. Le délai est ramené à un mois si le fonctionnaire poursuivi a été suspendu.
Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête / MAREAU Patrick
http://archives.lagazettedescommunes.com/35441559/patrick-mareau-directeur-des-affaires-juridiques-conseil-
departemental-de-la-mayenne-le-referent-ew-deontologue-ew-territorial-sur-un-chemin-de-crete
Les évolutions pour le référent :
- transposition aux agents publics de préoccupations déontologiques confinées pour l'essentiel à l'activité des
élus.
- extension des missions habituellement confiées aux déontologues, dédié jusqu'alors à la prévention des conflits
d'intérêts dans le cadre du fonctionnement des assemblées délibérantes.
Ces agents qui bénéficient de l'indemnité kilométrique de vélo / SIMEON Gabriel
http://www.lagazettedescommunes.com/556801/ces-agents-qui-beneficient-de-lindemnite-kilometrique-velo/
Le dispositif incitant les travailleurs à se déplacer à vélo concerne le secteur privé, mais les collectivités s'en
emparent à leur tour.
La rémunération au mérite : pas si simple... / BOULLAND CLaire
http://www.lagazettedescommunes.com/557028/la-remuneration-au-merite%e2%80%89-pas-si-simple/
Principalement adeptes de la reconnaissance "semi-collective", les territoriaux ne savent que trop bien les risques
d'une rémunération plus individualisée, l'un des chantiers que souhaite lancer le gouvernement.
Examen professionnel : l'édition 2017 pour les administrateurs territoriaux pose question / LEVRAY
Nathalie
http://archives.lagazettedescommunes.com/35441465/l-edition-2017-pour-les-administrateurs-territoriaux-pose-
question
Les résultats 2017 sonnent l'alerte sur cette jeune voie d'accès à ce cadre d'emplois. Elle pourrait ne pas tenir ses
promesses si elle ne parvient pas à évoluer.
La médiation préalable obligatoire dans la FPT / SARTORIO Françoise
Un décret du 16 février et trois arrêtés des 1er, 2 et 6 mars mettent en place l'expérimentation d'une médiation
préalable obligatoire au 1er avril 2018, jusqu'au 18 novembre 2020, pour certains litiges liés à la situation

individuelle de divers fonctionnaires et agents non titulaires, notamment des collectivités, et au contentieux social.
L'expérimentation fera l'objet d'un évaluation par les médiateurs.
Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale
Informations administratives et juridiques (les), 03/2018, n° 3, p. 2-15
Les listes d'aptitude traduisent l'aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la
nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur recherche d'emploi jusqu'à leur
recrutement est dorénavant assuré par les autorités organisatrices de concours.
L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale
Informations administratives et juridiques (les), 03/2018, n° 3, p. 16-20
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a procédé à une
importante réforme des modes alternatifs de règlement des différends et consacré la médiation comme procédure
de droit commun de résolution amiable des litiges en matière administrative.
Information/Communication/TIC
Le pari gagné d'un bon débit partout et pour tous / COURGNAUD DEL RY Martine
http://archives.lagazettedescommunes.com/35441519/gers-190-900-hab-le-pari-gagne-d-un-bon-debit-partout-et-
pour-tous
Doté du plus mauvais débit de France en 2011, le Gers est aujourd'hui un modèle. Sa méthode : faire du
numérique sa priorité absolue.
Fiche métier : Responsable de communication / PLANSON Cyrille
Scène (la), 03/2018, n° 88, p.154-155
Au cœur du projet d'un lieu, le responsable de la communication est le moteur de la relation aux publics.
L'Etat face au choc numérique [Dossier]
ENA hors les murs, 03/2018, n° 478, p. 3-45
- L'Etat face au choc numérique. Didier Serrat
- Comment l'Administration se prépare à la transformation numérique accélérée ? Thomas Cazenave
- Le numérique un catalyseur de la transformation de l'action publique ? Yann Algan
- Les fonctionnaires et la dextérité numérique. Thierry Le Goff
- Efficacité administrative par le numérique et libertés publiques. Jean-Marc Sauvé
- Protéger les libertés publiques à l'heure de l'intelligence artificielle. Isabelle Falque Pierrotin
- L'Etat peut-il rester tiers garant à l'heure de la blockchain ? Jean-Gabriel Ganascia
- To e- or not to e- ? Linnar Viik
- Peut-on suivre l'évolution de l'opinion publique et mesurer l'impact qu'ont sur elles les informations véhiculées à
travers les réseaux sociaux ? Guy Mamou-Mani
- Le numérique au service des Français de l'étranger. Francis Etienne
- Esope et e-santé : meilleure ou pire des choses pour l'hôpital public ? François Dumuis
- L'usage du numérique pour freiner l'hospitalisation des personnes âgées. François Leblond
- Le testament de feu APB. Claude Revel
- Les archives de demain. Hervé Lemoine
- Vous avez dit e-administration pour la France ? Jean-Michel Billaut
Management / Ressources humaines
Le mode projet : un système qui monte, qui monte... / GARCIA Caroline
Dossier composé des articles suivants :
Remplacer le manque de moyens par des méthodes novatrices.
Des appels à projets en mode projet.

Avec sa "task force" de 14 personnes, Nice, championne en France et à l'international.
Organisation des services. Approches transversales : testées et approuvées.
"La collectivité doit fédérer autour d'elle tous les intervenants sur son territoire" (Christophe Alaux).
“Une révolution de bureaux pour réussir la modernisation du service public ?” / ROBERTI Vincent
https://www.acteurspublics.com/2018/04/13/une-revolution-de-bureaux-pour-reussir-la-modernisation-du-service-
public
Vincent Roberti, directeur général des services du conseil départemental de l’Isère, revient sur l’enjeu RH qu’a
constitué l’aménagement de l’espace de travail dans sa collectivité. “La collectivité a tout intérêt à abandonner les
anciens modes de fonctionnement et à faire un bond dans la modernité”, juge-t-il.
Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi / PARNAUDEAU Maud
Dossier composé des articles suivants :
- Une usure précoce à ne pas négliger.
- Débusquez talents et compétences !
- Les clés d'une mobilité interne réussie.
- Parcours de professionnalisation : une longueur d'avance sur les besoins.
- Vers une gestion des ressources humaines mutualisée à l'échelle d'un territoire ?
Rémunération : l'absence des uns profitera aux autres / MARAIS Frédéric
http://www.lagazettedescommunes.com/558004/a-charleville-mezieres-labsence-des-uns-profitera-aux-autres/?
abo=1
Charleville-Mézières (Ardennes) 1034 agents 47800 hab.
Les retenues sur primes des agents abusant des arrêts de travail seront reversées à leurs collègues, qui se
partageront aussi le produit des jours de carence.
Sonar, un outil pour dépasser l'injonction à l'innovation
la27eregion.fr, 06/04/2018
http://www.la27eregion.fr/sonar-un-outil-pour-depasser-linjonction-a-linnovation/
C’est fait ! Nous sommes heureux de vous présenter Sonar, un outil pour aider les villes et les métropoles à mieux
s’orienter dans les méandres de l’innovation, en particulier en période de gros temps : forte défiance démocratique,
incertitude croissante, mise en échec d’un grand nombre de politiques publiques, etc.
A Rennes, la lutte contre les stéréotypes passe par le recrutement de cantiniers et de jardinières
lemonde.fr, 04/04/2018
http://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2018/04/04/a-rennes-la-lutte-contre-les-stereotypes-passe-par-le-
recrutement-de-cantiniers-et-de-jardinieres_5280739_4811534.html#DR3kzts45OT4OzcC.99
La ville s’est engagée dans une politique de recrutement d’hommes dans des professions majoritairement
féminines, et vice-versa.
Un réseau de médiatrices internes qui déminent les conflits / GINIBRIERE Gaëlle
http://www.lagazettedescommunes.com/557554/a-lille-un-reseau-de-mediatrices-internes-qui-deminent-les-conflits/
Quinze agentes certifiées interviennent auprès de leurs collègues afin de restaurer le dialogue. Vingt-deux
médiations ont déjà abouti en un an.
Mindhunter. Le management à la conquête du cerveau
Socialter, 04/2018, p. 76-78
Certains scientifiques nous le promettent : les neurosciences vont permettent d’adapter le monde du travail au
fonctionnement cérébral pour le plus grand bonheur des employés. Ou serait-ce l’inverse ? Le cerveau est-il la
nouvelle frontière de l’idéologie managériale ?
Digitalisation : Les RH plongent dans le monde applicatif [dossier] / SERRE Benoit, PACHULSKI
Alexandre, RAULT Fabien
Personnel, 03/2018, n° 586, p. 37-63

Ce dossier présente :
- "Un Wikipédia social au service des collaborateurs".
- RH et applications : vers l'immersion totales ?
- De l'expérience client à l'expérience collaborateur.
- Identifier les innovations utiles qui faciliteront le quotidien des RH".
- Coopération DSI/DRH au service de la transformation de l'environnement de travail des salariés.
- La HR Tech n'est plus de la SF.
- En finir avec le "top down".
- "Un challenge RH pour proposer des services toujours plus innovants aux salariés".
- La culture d'entreprise à l'ère applicative.
- Avec la HR Digistore, Vinci a créé son TripAdvisor des applications RH.
- Répondre au mieux aux besoins des collaborateurs en développant des applications RH en interne.
- Révolutionner le recrutement en deux applications.
Qualité de vie au travail : bienveillance au travail, risque d'espoir déçu ou levier d'engagement /
BESSEYRE DES HORTS Charles-Henri
Personnel, 03/2018, n° 586, p. 69-70
Les colloques et ouvrages abondent depuis quelques années sur le thème de la bienveillance au travail dans la
perspective du mouvement du "care"(prendre soin) lancé en Amérique du Nord depuis plus de deux décennies.
Cette vision de l'environnement de travail est incontestablement teintée d'un si fort optimisme qu'elle fait dire à
certains observateurs critiques que la bienveillance au travail ne représente qu'une nouvelle illustration de l'écart
qui existe entre le discours managérial et la réalité vécue par les collaborateurs, en soulignant que "c'est ceux qui
en parlent le plus qui en font le moins".
Le télétravail dans la fonction publique territoriale / CREST Lucie
Fiches pratiques techniques, 03/2018, n° 217, 10/94
http://www.lagazettedescommunes.com/556640/le-teletravail-dans-la-fonction-publique-terri
Un des leviers d'action pour améliorer la qualité de vie au travail est la mise en place du télétravail car il permet
de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, et de proposer aux agents des meilleures conditions de
travail. L'objectif de la présente fiche est de présenter ce que l'on entend par télétravail, ses enjeux ainsi que son
cadre réglementaire et de souligner les points de vigilance à avoir dans sa mise en oeuvre.
Radioscopie des retraites en France / D'YVOIRE Arnauld
Futuribles, 03/2018, n° 423, p. 59-77
Fin janvier dernier, le président Emmanuel Macron a confirmé son intention d’élaborer une loi-cadre visant à
réformer le système français de retraite. Un projet de loi, initialement envisagé pour ce printemps, devrait être
présenté en fin d’année, l’objectif étant de finaliser la réforme d’ici l’été 2019 et, autant que possible, d’instaurer un
système unique en lieu et place de la quarantaine de régimes existant. La nécessité de réformer le système actuel
ne fait aucun doute, ce depuis plusieurs décennies, mais elle cristallise le débat comme l’ont montré les réformes
entreprises ou tentées par de précédents gouvernements.
Dans ce contexte, il n’est pas anodin de jeter un œil dans le rétroviseur et de se rappeler pourquoi et comment
s’est constitué le système de retraite français ; quelles ont été les conditions de sa mise en œuvre et des choix
alors opérés en faveur de la répartition. C’est ce qu’Arnauld d’Yvoire propose ici, présentant ensuite le « temps des
réformes », de la (lente) prise de conscience des problèmes posés par les évolutions démographiques et socio-
économiques du pays, aux premières réformes du système engagées à compter de 1993. Arnauld d’Yvoire dresse
enfin un bilan du système (« à l’équilibre incertain ») au terme de ces différents efforts de réforme ; il rappelle quels
sont les trois modèles principaux de régimes de retraite qui demeurent en France, et leurs perspectives d’avenir.
Une présentation très pédagogique à l’heure de ce nouveau débat, qui témoigne aussi de l’ampleur de la tâche qui
attend le gouvernement.
Documents Outre-Mer
A Mayotte, l'exorbitant train de vie du conseil départemental
Monde (le), 13/04/2018, p. 8
Un rapport de la chambre régionale des comptes, rendu public le 6 avril, énumère les abus des élus de l'île.

En Guadeloupe, le CHU en pleine crise
Monde (le), 13/04/2018, p. 10-11
Depuis l'incendie de novembre, la prise en charge des patients est chaotique et les soignants sont à bout
Etude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984) / VITALE
Philippe, BERTILE Wilfrid, PROSPER Eve, GAUVIN Gilles
Ministère des outre-mer, 04/2018, 688 p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000184-etude-de-la-transplantation-de-mineurs-de-la-
reunion-en-france-hexagonale-1962-1984?xtor=EPR-526
Une commission nationale d'experts a été créée, par arrêté ministériel du 9 février 2016, en vue d'établir un
rapport sur le déplacement vers l'hexagone de mineurs réunionnais des années 1963 à 1982 dits « Réunionnais
de La Creuse ».
Les Antilles françaises six mois après les ouragans. Les leçons d'une catastrophe
Journal de l'action sociale (le), 03/2018, n° 225, p. 26-34
Les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient. Non seulement sur les zones tropicales mais également
dans les régions tempérées1. Désormais, le pire n’arrive pas qu’aux autres, et la culture de la gestion de crise
doit se généraliser dans la population, les collectivités locales et les services de l’État. C’est pourquoi il est utile
de se pencher six mois après sur la situation des Antilles françaises, victimes en septembre dernier de deux
ouragans spectaculaires et meurtriers. Quelles leçons en retenir ? Quelles ont été les failles dans l’anticipation du
cataclysme ou dans la prise en charge des sinistrés ? Sur quels ressorts s’appuyer pour mieux préparer “l’après” ?
(…)
Sciences humaines - Société
Les usages du temps des Français / BOULIN Jean-Yves, LESNARD Laurent
Futuribles, 03/2018, n° 423, p. 39-58
Dans la foulée de l’article de Jonathan Gershuny et Kimberly Fisher analysant et comparant l’évolution des usages
du temps depuis 1960 dans une quinzaine de pays, publié dans notre numéro 421 (novembre-décembre 2017),
Jean-Yves Boulin et Laurent Lesnard proposent ici un focus sur le cas français. S’appuyant sur les enquêtes
Emploi du temps réalisées en 1986, 1999 et 2010, ils présentent l’évolution des usages du temps en France
depuis le milieu des années 1980, soulignant l’importance de la part des temps contraints (travail, formation,
études, tâches domestiques), même si le temps de loisir tend à augmenter. Ils relèvent aussi la persistance
des inégalités hommes/ femmes dans ces temps contraints, même si les écarts tendent à se resserrer ; un
constat d’autant plus marqué dans la population active occupée. Côté loisirs, l’utilisation du temps libre évolue
peu dans sa structure et reste dominée par des activités réalisées chez soi (télévision, bricolage, lecture, jeux)
plutôt qu’à l’extérieur ; elle témoigne aussi de fortes inégalités entre catégories sociales, en lien avec le niveau
de revenu (en particulier pour les activités culturelles). Enfin, les auteurs se penchent sur le temps de travail, au
travers de l’analyse des évolutions des durées et, surtout, des rythmes de travail (horaires courts, longs, décalés,
fragmentés…), qui révèle de fortes inégalités socioprofessionnelles, potentiellement annonciatrices d’évolutions
sociales subséquentes....

Le passage de témoin / CHALIER Jonathan, HENAFF Marcel, CLEMENT Julien, BITTINGER Nathalie,
BENHESSA Ghislain, RIO Cédric, INNERARITY Daniel
Esprit, 04/2018, n° 443, p. 39-95
https://esprit.presse.fr/tous-les-numeros/le-passage-de-temoin/865
Comment se fait aujourd’hui le lien entre différentes classes d’âge ? Ce dossier coordonné par Marcel Hénaff
montre que si, dans les sociétés traditionnelles, celles-ci se constituent dans une reconnaissance réciproque,
dans les sociétés modernes, elles sont principalement marquées par le marché, qui engage une dette sans fin.
Pourtant, la solidarité sociale entre générations reste possible au plan de la justice, à condition d’assumer la
responsabilité d’une politique du futur.

Sécurité civile et publique
Prévention des risques. Contre les inondations, la renaturation des cours d'eau prouve son efficacité /
HUTEAU Helene
http://archives.lagazettedescommunes.com/35467144/contre-les-inondations-la-renaturation-des-cours-d-eau-
prouve-son-effi-cacite
Prévue par la directive-cadre sur l'eau, la renaturation des cours d'eau permet une recolonisation de la faune et de
la flore. La capacité de rétention des crues est augmentée.
Les syndicats d'aménagement hydrauliques, qui ont une vision à l'échelle du bassin versant, agissent en faveur
des villes et villages qui subissent des débordements. Les agences de l'eau sont les interlocuteurs privilégiés pour
les études et le financement. Education et conviction sont nécessaires auprès des riverains et propriétaires.
Sécurité, délinquance : osez doser ! / WALTER Bruno, GUICHETEAU Barbara
Brief, 04/2018, n° 57, p. 21-31
La sécurité publique est une préoccupation majeure des citoyens. Les pouvoirs des élus locaux ont beau être
restreints, les maires sont en première ligne pour prendre les coups et rendre des comptes.
Comment l'institution peut-elle communiquer sereinement sur un thème aussi passionnel ?
Stationnement payant : la communication cale / COLIN Fabienne
Brief, 04/2018, n° 57, p. 42-43
Les villes gèrent désormais le stationnement public.
Les explications sur les nouveaux tarifs et les amendes rebaptisées forfait post-stationnement passent mal.
Services techniques urbains et infrastructures
publiques
Energie. Un réseau alimenté à 100 % par l'incinération des déchets qui souffle le chaud et le froid /
GIRARD Beatrice
http://archives.lagazettedescommunes.com/35467135/un-reseau-alimente-a-100-par-l-incineration-des-dechets-
qui-souffle-le-chaud-et-le-froid
Toulouse Métropole (Haute-Garonne), 37 communes, 755 800 hab.
La métropole s'est dotée du premier réseau français de froid obtenu par la seule valorisation énergétique des
déchets. A la clé, des économies importantes.
Le zéro phyto, c'est bien, avec zéro mal au dos, c'est mieux / VERBAERE Isabelle
http://archives.lagazettedescommunes.com/35467088/le-zero-phyto-c-est-bien-avec-zero-mal-de-dos-c-est-mieux
Pratiqué en remplacement des phytosanitaires, le désherbage augmente les contraintes mécaniques exercées sur
les corps des agents, qui risquent de développer des troubles musculosquelettiques. Une bonne gestion et des
aménagements adaptés peuvent les éviter.
Bien gérer son réseau d’eau, c’est possible ! / NEDEY Fabienne
http://archives.lagazettedescommunes.com/35453343/bien-gerer-son-reseau-d-eau-c-est-possible
L’état vieillissant des réseaux d’eau potable joue un rôle majeur dans le déclenchement des fuites et la
dégradation de la qualité sanitaire de l’eau transportée. Quelque 65 millions de Français sont desservis par 900
000 kilomètres de canalisations. Les enjeux financiers du renouvellement de ce patrimoine sont considérables.
Une bonne gestion patrimoniale passe par la connaissance du réseau, un entretien attentif, la détection rapide et
la réparation des fuites, et une politique de renouvellement.
Les nouvelles modalités d’exercice de la compétence “Gemapi”

Les services des ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique et solidaire ont adressé aux préfets
une note d'information consacrée aux nouvelles modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion
des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) par les collectivités territoriales et leurs
groupements.
Alors que la loi de 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (Maptam) prévoyait
le transfert de plein droit de cette compétence aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2018, une loi du 30
décembre dernier permet aux régions et aux départements de continuer d'exercer leurs attributions en ce domaine
au-delà de 2020.
Nos villes ont-elles besoin d'une autre lumière ?
Monde (le), 07/04/2018, p. 6
Les communes de l'Hexagone sortent peu à peu de l'ère de l'éclairage public à tout-va
Energie : les dessous de la chasse au gaspi / DE RAVIGNAN Antoine
Alternatives économiques, 04/2018, n° 378, p. 48-51
Zoom sur les certificats d'économie d'énergie, un outil clé de la transition écologique qui doit être encore amélioré.
Les coûts cachés de la transition. L'addition est sale
Socialter, 04/2018, p. 20-37
Des technologies vertes produisant une énergie propre : voilà l'image d’Épinal de la transition énergétique.
Pourtant, ce passage des énergies fossiles au renouvelable a un coût matériel : pour construire les éoliennes, les
panneaux solaires et autres outils de la transition, il faut extraire des quantités importantes de métaux, souvent
rares, parmi lesquels les plus stratégiques sont le monopole d'une poignée d’États. La transition n'est-elle qu'une
nouvelle mue de la société industrielle? Bienvenu dans l'âge de métal.
Tarification incitative : ça fonctionne !
ADEME & vous, 03/2018, n° 113, p. 5-11
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe-et-vous-113-dossier.pdf
Au service de l’amélioration du service public comme de l’évolution des comportements, la tarification incitative
est aujourd’hui reconnue comme un levier puissant pour la prévention des déchets ménagers et assimilés.
Cependant, son décollage se fait discret, malgré d’ambitieux objectifs. Appuyé sur des retours d’expérience d’élus
et d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), ce dossier apporte un éclairage sans fard sur
un dispositif complexe à mettre en œuvre, mais particulièrement efficace.
Social - Santé
Grace au job dating, des bénéficiaires du RSA retrouvent un travail / MARAIS Frederic
http://archives.lagazettedescommunes.com/35453352/ardennes-279-700-hab-grace-au-ew-job-dating-ew-des-
beneficiaires-du-rsa-retrouvent-un-travail
Le Conseil départemental des Ardennes met en place des outils pour permettre aux entreprises locales et aux
demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, de se rencontrer.
Immigration : "Il faudra une loi consacrée à l'intégration" - Réda Didi, expert auprès de la Fondation
Jean-Jaurès / LAZAROVA Rouja
http://www.lagazettedescommunes.com/557580/il-faudra-une-loi-consacree-a-lintegration-reda-didi-expert-aupres-
de-la-fondation-jean-jaures/
Interview de Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès, auteur du rapport "mieux accueillir, mieux
intégrer en France"
https://jean-jaures.org/nos-productions/mieux-accueillir-mieux-integrer-propositions-en-faveur-des-primo-arrivants
Compte-Nickel : une banque pour tous / DELEPINE Justin
Alternatives économiques, 04/2018, n° 378, p. 56-58
Néobanque. Pas de découvert possible, une ouverture très simple et des services limités : le Compte-Nickel
permet de lutter contre l'exclusion bancaire.

https://compte-nickel.fr/
Fin de vie : la France à l’heure des choix / Conseil Economique Social et Environnemental, GAILLY Pierre
Antoine
Documentation française (La), 04/2018
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_10_fin_vie.pdf
Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus
large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des
préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne
la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes
par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées.
La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères
interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14
préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation
existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
L'orientation des jeunes / DELAIR Laure, RITZENTHALER Albert
Conseil économique et social, 04/2018, 92 p.
http://www.lecese.fr/travaux-publies/l-orientation-des-jeunes
Interface entre la formation et l’insertion dans la vie professionnelle, l’orientation agrège les débats voire les
polémiques autour de notre modèle social. Elle est décrite comme déterminante, figée, trop précoce et ressentie
comme violente par de nombreux jeunes. Dans ce contexte, les préconisations du CESE veulent contribuer à
répondre aux enjeux de cohésion sociale et de démocratisation en garantissant une solution à chacun.e basée sur
ses aspirations et sur la maîtrise de son parcours. Chaque jeune doit devenir un.e acteur.trice dans son parcours
d’orientation. Les 29 préconisations s’articulent autour de 3 grands axes : garantir les conditions d’un véritable
accompagnement ; passer de procédures ponctuelles à un parcours progressif et réussir son orientation pour une
bonne insertion professionnelle.
Migrants : quel accueil pour les mineurs non accompagnés ? / TREMINTIN Jacques
Journal de l'animation (le), 04/2018, n° 188, p. 23-33
Des migrants sans ressources, massés sur les trottoirs, dormant dans la rue… Nous ne sommes pas dans un
pays du tiers-monde, mais au cœur de la cinquième puissance économique mondiale. Et parmi cette population en
errance, des adolescents livrés à eux-mêmes, sans protection, exposés à tous les dangers. Fuyant la misère ou la
guerre, ils arrivent en Europe avec l’espoir d’un avenir meilleur. Quand ils sont pris en charge, ils sont hébergés,
accompagnés, scolarisés et fréquentent les clubs de sport et de loisirs. Mais beaucoup ne le sont pas, continuant
à errer et à être exposés à tous les dangers, seulement soutenus parfois par des initiatives citoyennes. Qu’est-ce
que la migration ? Pourquoi ces jeunes fuient-ils leur pays ? Que peut-on faire ? Ce dossier tente de répondre à
toutes ces questions.
La contractualisation avec les familles pour lutter contre les bidonvilles à Strasbourg / LAZAROVA Rouja
Face à l'installation des Roms originaires des pays de l'Est dans des campements illicites, la ville a engagé une
politique volontariste d'accompagnement et de parcours d'insertion pour les sortir définitivement de la rue. Et ainsi
résorber les bidonvilles.
L’accompagnement à la parentalité en actions / CONTASSOT Florent
Journal de l'animation (le), 04/2018, n° 188, p. 43-53
Les actions qui visent à accompagner les parents en difficulté dans leur rôle éducatif quotidien auprès de leurs
enfants se sont multipliées ces dernières années. Ces animations, ateliers, dispositifs, services sont dits « de
soutien à la parentalité » et il est sûr que vous en avez déjà parlé en équipe. Ces actions sont plébiscitées par les
parents, répondent à un besoin sociétal… et il existe des fonds spécifiques de la branche Famille pour soutenir
leur mise en œuvre.
Qu’est-ce qu’une action de soutien à la parentalité réfléchie et en adéquation avec les besoins du territoire ?
Quelles actions est-il possible d’organiser ? Avec quels moyens et pour remplir quels objectifs ? Ces questions
sont au cœur de ce dossier qui invite aussi à mieux comprendre ce qu’est la parentalité.
Protection de l'enfance. Revoir l'accueil des mineurs non accompagnés

Travail Social Actualités, 04/2018, n° 91, p. 15-22
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec
l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement
apparaît indispensable pour mettre fin au bras de fer entre départements et État, sous le regard des organisations
humanitaires et citoyennes.
- "Mieux comprendre les migrations juvéniles", Angélina Etiemble, sociologue, enseignante-chercheuse à Le
Mans-Université
- Soutien solidaire et supervision : Poitiers, expérience
- Vu en Allemagne : changer le regard sur les mineurs
http://www.infomie.net/
Désert médical : la piste des centres de santé / MAISONNEUVE Catherine
Depuis deux ans, les communes entrent dans une dynamique de création de centres de santé pour pallier la
pénurie de professionnels libéraux et répondre aux aspirations des jeunes médecins : un travail salarié et en
équipe. Témoignage des expériences menées à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) et à Aubervilliers (Seine-
Saint-Denis).
Conseils départementaux - Toujours partenaires ?
Direction(s), 30/03/2018, n° 3054, p. 24-31
Difficile application de la loi Vieillissement, prise en charge des mineurs non accompagnés, financement des
allocations de solidarité… Nombreuses sont les embûches auxquelles les conseils départementaux sont
confrontés, dans un contexte d’économies imposées par l’État. À la recherche de marges de manœuvre, certains
répercutent leurs difficultés sur les structures qu’elles financent, tel un implacable effet domino. Gestionnaires et
collectivités n’ont pourtant pas d’autres choix que de trouver ensemble des solutions pour maintenir la qualité du
service aux usagers.
- « Une relation qui se joue à deux »
- Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile
- MNA : les associations répondent présent
- Le revenu de base bientôt à l’essai ?
http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/494/original/Terra_Nova_Depenses-sociales-des-
departements_121217.pdf?1513087448
Radioscopie des retraites en France / D'YVOIRE Arnauld
Futuribles, 03/2018, n° 423, p. 59-77
Fin janvier dernier, le président Emmanuel Macron a confirmé son intention d’élaborer une loi-cadre visant à
réformer le système français de retraite. Un projet de loi, initialement envisagé pour ce printemps, devrait être
présenté en fin d’année, l’objectif étant de finaliser la réforme d’ici l’été 2019 et, autant que possible, d’instaurer un
système unique en lieu et place de la quarantaine de régimes existant. La nécessité de réformer le système actuel
ne fait aucun doute, ce depuis plusieurs décennies, mais elle cristallise le débat comme l’ont montré les réformes
entreprises ou tentées par de précédents gouvernements.
Dans ce contexte, il n’est pas anodin de jeter un œil dans le rétroviseur et de se rappeler pourquoi et comment
s’est constitué le système de retraite français ; quelles ont été les conditions de sa mise en œuvre et des choix
alors opérés en faveur de la répartition. C’est ce qu’Arnauld d’Yvoire propose ici, présentant ensuite le « temps des
réformes », de la (lente) prise de conscience des problèmes posés par les évolutions démographiques et socio-
économiques du pays, aux premières réformes du système engagées à compter de 1993. Arnauld d’Yvoire dresse
enfin un bilan du système (« à l’équilibre incertain ») au terme de ces différents efforts de réforme ; il rappelle quels
sont les trois modèles principaux de régimes de retraite qui demeurent en France, et leurs perspectives d’avenir.
Une présentation très pédagogique à l’heure de ce nouveau débat, qui témoigne aussi de l’ampleur de la tâche qui
attend le gouvernement.
Territorialiser l’action sociale / La Rédaction
Intercommunalités, 03/2018, n° 228, p. 5-8
Le champ de l’action sociale apparaît de plus en plus investi par les communautés et métropoles. Divers et
protéiforme, il irrigue de façon contrastée les politiques locales : l’heure n’est pas à la mise en œuvre d’une

compétence unique d’une collectivité à l’autre, mais bien au déploiement d’actions multiples et territorialisées, qui
répondent aux besoins du territoire et au projet intercommunal. Ce focus revient sur l’évolution de la compétence
action sociale, sur sa territorialisation, et illustre le champ des possibles par des retours d’expérience. Il donne
également la parole à la Caisse nationale des allocations familiales, dont les Caf départementales constituent des
interlocuteurs de premier plan pour les communautés.
Pour aller plus loin ....
Sites internet :
«Thinkerview est un groupe indépendant issu d’Internet, très différent de la plupart des think tanks qui
sont inféodés à des partis politiques ou des intérêts privés.»
La phrase de présentation lapidaire sur la page du média donne le ton. A contre-courant des interviews buzz et
des montages épileptiques qui font souvent loi en télévision
https://thinkerview.com
La 27
ème
Région
http://www.la27eregion.fr/
LaBase, laboratoire d'innovation publique en Nouvelle-Aquitaine, porté par le Secrétariat Général pour
les Affaires Régionales (SGAR), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
(DREAL), le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole.
https://www.facebook.com/LaBaseNA
M3 La prospective de la Métropole de Lyon
http://www.millenaire3.com
Pour vous permettre d’approfondir certaines thématiques, le réseau des documentalistes du CNFPT vous
propose des Lettres d’Information Documentaire mensuelles. Ces lettres, au nombre de 14, traitent des
informations relatives aux différents champs de l’action publique locale
Vous avez la possibilité de vous y abonner gratuitement sur le Wikiterritorial du CNFPT à l’adresse : http://
www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/LettreInformation/#|t=elements&p=1&l=15&s=doc.title&d=desc
Lectures
Fonction publique : Guide pratique de la gestion de carrière des agents titulaires et contractuels / MAZZA
Christelle
Puits fleuri (Éditions du), 2018, 510 p.
Depuis la Révision générale des Politiques publiques (RGPP) en 2007, la fonction publique française connaît une
mutation substantielle, liée à une réforme en profondeur du service public, avec un souci permanent de recherche
de performance et de diminution de la dette publique.
L’Action publique 2022 vient de fixer 5 grands chantiers interministériels : la simplification administrative et
l’amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources
humaines, l’organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Au regard de l’actualité de la fonction publique, de la transparence de la vie publique à la déontologie, du lanceur
d’alertes à la République numérique, du contentieux médical au droit à la formation, du harcèlement moral et
sexuel à la lutte contre les discriminations, cette seconde édition à jour des dernières grandes réformes a pour
vocation de guider les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique dans leurs démarches quotidiennes.
Un système de présentation de la réglementation applicable et de fiches pratiques assorti de modèles de recours
leur permettra d’acquérir les justes réflexes pour la protection de leurs intérêts, faisant de ce guide juridique un
outil complet et pragmatique de gestion de carrière.
47-098453 FP 3 F
L'Habiter, un impensé de la politique de la ville / ALLEN Barbara, BONETTI Michel

Aube (Éditions de l'), coll : Bibliothèque des Territoires, 2018, 352 p.
Cet ouvrage, nourri par de nombreuses recherches et interventions dans les grands ensembles d’habitat social,
révèle la diversité de ces quartiers et des modes d’habiter de leurs occupants. Il montre l’importance que
représente l’habitat pour ces personnes, et le rôle décisif qu’il joue dans leur inscription dans la société. Dépassant
les vaines oppositions entre urbain et social, conditions de vie et cadre de vie, il met en évidence les interactions
entre les situations socio-économiques des habitants, la conception des espaces urbains et leur gestion, ainsi
que les politiques publiques qui contribuent à façonner modes d’habiter et situations habitantes.
Cette analyse réinterroge les fondements de la politique de la ville et propose une nouvelle conception de l’action.
47-098480 UR 0 H
Savoir décrypter les organisations : l'intelligence organisationnelle au service de la performance de
l'entreprise / DELAVALLEE Eric
Maxima Laurent du Mesnil, 2018, 167 p.
Ce livre montre comment l'autorité se "distribue" dans les entreprises suivant leur organisation et comment
cela influe sur l'action. Autorité concentrée dans les mains d'un seul chef pour l'organisation personnalisée,
autorité déléguée au manager pour l'organisation pyramidale, autorité hiérarchique et fonctionnelle dissociées
pour l'organisation ducale, autorité repartie entre l'ensemble des membres de l'organisation pour l'organisation
cellulaire.
Chaque système présente des avantages et des inconvénients et est plus ou moins adapté au contexte. Ce livre
qui détaille les quatre type d'organisation est ensuite centré sur les opérationnels et les managers. Par ses clés de
décodage et de compréhension des organisations, il permet d'agir de façon plus efficace dans l'entreprise.
47-098478 SH 21 S
Réussir l'accueil d'enfants en situation de handicap - Méthodologie pour les accueils collectifs de
mineurs / COURTESSEYRE Philippe, FERNANDEZ Julien, LAINE Soizig
Territorial éditions, coll : Dossier D'Experts, 2017, 99 p
Adossée à la loi « Handicap » du 11 février 2005, la refondation de l'école engagée en 2013 fait de l'inclusion en
classe et dans les loisirs éducatifs un enjeu pour toute la communauté éducative. Pourtant, la prise en compte du
handicap reste actuellement un important point aveugle des PEdT.
Pour concrétiser les ambitions du législateur, il faut aujourd'hui répondre aux questions que se posent les
professionnels des accueils collectifs des mineurs et lever les craintes, les inhibitions individuelles pour
déverrouiller les accès aux structures et loisirs éducatifs.
Construit à partir d'une expérience de terrain mobilisant depuis 10 ans, dans les Landes, l'ensemble de la
communauté éducative et les acteurs du handicap, cet ouvrage présente une démarche à mettre en oeuvre sur
les temps de loisirs périscolaires et extrascolaires. À travers des références théoriques et pratiques relatives au
champ du handicap, des retours d'expérience d'animateurs, de parents, elle détaille toutes les étapes de l'accueil
d'un enfant en situation de handicap, des premières interrogations jusqu'au bilan.
Les centres de loisirs éducatifs sont un des lieux privilégiés du développement complet de l'enfant, promu par la
loi de refondation de l'école du 8 juillet 2013. Leur accessibilité pour chacun est donc indispensable.
47-098588 SO 34 R
Communes nouvelles : Atouts...et dangers / VILLE Frédéric
Salientes Editions, coll : Territoires, 2017, 169 p.
Portées par les lois de réforme des collectivités territoriales de 2010 et 2015, 557 communes nouvelles ont vu le
jour entre 2011 et début novembre 2017, regroupant 1 871 communes fondatrices. Plusieurs études et bilans ont
été réalisés à ce jour, partant tous de l’hypothèse que les communes nouvelles sont nécessairement une bonne
chose.
L’auteur adopte ici une position plus indépendante, sans a priori, enquêtant auprès des artisans des communes
nouvelles, mais aussi auprès de citoyens ou de détracteurs. À travers son enquête journalistique, émaillée de
nombreux témoignages, il cerne le phénomène et les motivations de chacun, tout au long du processus de
décision et de création des communes nouvelles, pour déterminer si les multiples conditions de réussite peuvent
être réunies ou non.
Atouts et inconvénients, sont donc passés en revue. Certaines problématiques autour du bénévolat, de la
politisation, de la proximité des élus et des services, ou de la taille des communes, ne sont pas éludées. De
nombreux détails techniques sont relatés. Ce livre explique autant, comment créer une bonne commune nouvelle,
en améliorer une existante, que pourquoi y renoncer le cas échéant. Il éclaire un débat, déjà bien engagé en

France ou dans d’autres pays européens. Que gagneront ou perdront les habitants, avec la création ou non, d’une
commune nouvelle ? À l’aune des premiers retours d’expérience, faut-il poursuivre et à quelles conditions ?
47-098593 - 47-098594 AD 34 C
La ville n'est pas figée / CHAPUIS Jean-Yves
Aube (Éditions de l'), coll : Bibliothèque des Territoires, 2017, 240 p.
Ce livre analyse comment la ville est devenue le réceptacle de l’évolution de la société et des modes de vie dans
un monde incertain, une économie incertaine et des territoires incertains. Comment essayer de construire un récit
dans lequel les citoyens se retrouvent, dans lequel les élus s’engagent.
La fragilité, aujourd’hui, des êtres humains, auxquels on demande de s’inventer sans cesse, exige des
responsables publics qu’ils soient capables de fixer un cap et que la politique produise ce récit dans lequel
chacun trouve sa place.
Ce livre n’a pas de prétention scientifique. Il se veut une manière de raconter la ville, une lecture de ville à travers
une expérience d’élu et de professionnel, tout au long de quelques dizaines d’années de pratique.
47-098591 AM 0 V
Mentions légales
Bulletin documentaire
Édité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex
http://www.cnfpt.fr
Directeur de publication : Patrick Debut, Directeur
Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché
Conception et réalisation : Madeleine Baché, Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand
Tél. : 02 41 22 41 45
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