SlideShare une entreprise Scribd logo
La Contribution Climat Energie
Principe et modalités
émissions mondiales de CO2 :
projections et observations
2
La croissance de notre empreinte
carbone
3
Décarbonisation ??
Evolution des émissions brutes et rapportées au PIB de 1970 à 2004.
Source : GIEC, 4è rapport d’évaluation, mai 2007
Le plafonnement de la production
mondiale de pétrole
4
Source : IFP, Yves Mathieu, Division Géologie-Géochimie-Géophysique, Colorado
Springs, AAPG Hedberg conférence Novembre 2006.
Probable: stabilisation de la production autour de 90 millions barils jours de 2010 à 2028
Possible: stabilisation de la production autour de 100 millions de barils de 2020 à 2030
Éventuel: pic de production autour de 105 millions barils jour en 2030 environ
1 070 Gbl
Produit en 2005
Éventuel
Possible
Probable
1.2%
4 - 6%
4 %
2028
120
80
60
40
20
0
100
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050
2010
1 540 Gbl
1 750 Gbl
1 975 Gbl
Réserves 2005
1 070 Gbl
2 200 Gbl
1 tonne ≈ 7,3 barils
KAYA ou YAKA?
+ 50% d’ici 2050 ?
2 % de croissance
par an = x 2,7 en 50
ans…
« l’efficacité énergétique du PIB »
30% de mieux en 30 ans
« l’efficacité carbone de l’énergie »
10% de mieux en 30
ans
La contribution climat énergie
modalités (1)
• Pour le diffus (70% des émissions de C02 en
France), en complément des quotas qui concernent
les secteurs concentrés
• Assise sur la consommation d’énergie fossile, et pas
sur le contenu en carbone des produits
• Taux progressivement croissant pour éviter l’effet
rebond
• Double assiette : carbone/énergie
La contribution climat énergie
modalités (2)
• Valeur carbone : commission Quinet
• Valeur énergie : se fonder sur des dispositifs
existants comme les CEE
• Pour l’électricité : intégrer en plus dans la refonte du
tarif réglementé le poids carbone de la pointe
Quelques indications d’ordre de grandeur
sur la base de 32 euros la tonne de CO2
La contribution climat énergie
affectation des recettes
• Une allocation universelle pour les
ménages : 130 euros par ménage la
première année
• Une baisse des charges pour les
entreprises : taxe professionnelle ou
charges sociales ?
• Une aide spécifique pour les ménages et
les entreprises en difficulté.
L’allocation universelle : les
points au débat
• Tenir compte du quotient familial ?
• Tenir compte du niveau de revenu ?
• Tenir compte de la situation
géographique (rural/urbain) ?
La contribution climat énergie :
les modalités de gouvernance
• Une signature interinstitutionnelle pour garantir
autant que faire se peut la croissance du ou des
taux
• Une « green tax commission » au mandat précis
pour :
– suivre l’effet de la taxe et faire évoluer ses modalités
– définir les modalités des taxes complémentaires sur les
autres GES (Méthane, N20, fluorés)
– Réévaluer l’ensemble des dispositifs fiscaux et
parafiscaux existants
La CCe et l’Europe
• Le débat est lancé par le premier ministre Suédois
La Suède a institué une taxe sur les émissions de CO2 il y a 20 ans déjà, et
nous avons intégré le marché du carbone. (…). Et aujourd’hui, nous savons
que cela fonctionne. Nous commençons à voir les effets de cette politique
environnementale : l’économie suédoise a progressé de 50% depuis le début
des années 90, alors que dans le même temps, les émissions de gaz à effets
de serre du pays ont reculé de 10%. Nous voulons montrer aux autres ce qui
peut être réaliser quand on décide, par exemple, de mettre un prix sur le CO2
• Le dispositif doit être eurocompatible ce qui milite en
faveur de la double assiette carbone/énergie

Contenu connexe

Similaire à contribution_energie_climat.ppt

Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
SOREA
 
Réchauffement climatique : comment le contenir à 2°C ? Les leçons de l’équati...
Réchauffement climatique : comment le contenir à 2°C ? Les leçons de l’équati...Réchauffement climatique : comment le contenir à 2°C ? Les leçons de l’équati...
Réchauffement climatique : comment le contenir à 2°C ? Les leçons de l’équati...
Eric Lombard
 
Croissance, Energie et Technologie
Croissance, Energie et TechnologieCroissance, Energie et Technologie
Croissance, Energie et Technologie
thierry31
 
Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?
Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?
Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?
La Fabrique de l'industrie
 
Quelques Réflexions en vue De Copenhague
Quelques Réflexions en vue De CopenhagueQuelques Réflexions en vue De Copenhague
Quelques Réflexions en vue De Copenhague
mnlienemann
 
Les émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendance
Les émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendanceLes émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendance
Les émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendance
The Shift Project
 
Money footprint dElta LLOYD_131114
Money footprint dElta LLOYD_131114Money footprint dElta LLOYD_131114
Money footprint dElta LLOYD_131114
Factor-X
 
 Plan Climat-Energie Territorial, l'engagement des territoires dans la lutte...
 Plan Climat-Energie Territorial, l'engagement des territoires dans la lutte... Plan Climat-Energie Territorial, l'engagement des territoires dans la lutte...
 Plan Climat-Energie Territorial, l'engagement des territoires dans la lutte...
rac_marion
 
Inf'OSE juin-juillet 2019
Inf'OSE juin-juillet 2019Inf'OSE juin-juillet 2019
Inf'OSE juin-juillet 2019
LucasDesport
 
Diaporama de la conférence de Jancovici "L'habitat du futur" au College de Fr...
Diaporama de la conférence de Jancovici "L'habitat du futur" au College de Fr...Diaporama de la conférence de Jancovici "L'habitat du futur" au College de Fr...
Diaporama de la conférence de Jancovici "L'habitat du futur" au College de Fr...
Joëlle Leconte
 
Bilan carbone inventaire et calcul par la méthode ABC
Bilan carbone inventaire et calcul par la méthode ABCBilan carbone inventaire et calcul par la méthode ABC
Bilan carbone inventaire et calcul par la méthode ABC
DalilaAmmar1
 
Pacte climat Pierre Larouturrou
Pacte climat   Pierre LarouturrouPacte climat   Pierre Larouturrou
Pacte climat Pierre Larouturrou
MaelBourget
 
Sobriété et Transition Energétique - Quels impacts pour les entreprises ? Que...
Sobriété et Transition Energétique - Quels impacts pour les entreprises ? Que...Sobriété et Transition Energétique - Quels impacts pour les entreprises ? Que...
Sobriété et Transition Energétique - Quels impacts pour les entreprises ? Que...
Nicolas Meilhan
 
Note position pour la conférence Paris Climat 2015
Note position pour la conférence Paris Climat 2015Note position pour la conférence Paris Climat 2015
Note position pour la conférence Paris Climat 2015
RAC-F
 
La COP21, debut d'un monde nouveau - 18 février 2016
La COP21, debut d'un monde nouveau - 18 février 2016La COP21, debut d'un monde nouveau - 18 février 2016
La COP21, debut d'un monde nouveau - 18 février 2016
Joëlle Leconte
 
Prix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'Ouest
Prix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'OuestPrix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'Ouest
Prix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'Ouest
The Shift Project
 
Transitionnons donc - Science Po - Novembre 2021
Transitionnons donc - Science Po - Novembre 2021Transitionnons donc - Science Po - Novembre 2021
Transitionnons donc - Science Po - Novembre 2021
Joëlle Leconte
 
Ceco2 pres parlementaires2
Ceco2 pres parlementaires2Ceco2 pres parlementaires2
Ceco2 pres parlementaires2
Antoine Horellou
 
Sommet 2020 life beef carbon
Sommet 2020 life beef carbonSommet 2020 life beef carbon
Sommet 2020 life beef carbon
Institut de l'Elevage - Idele
 
Finances et carbone 110126
Finances et carbone 110126Finances et carbone 110126
Finances et carbone 110126
Factor-X
 

Similaire à contribution_energie_climat.ppt (20)

Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
Sowatt Mag' n°3 - Mai 2017
 
Réchauffement climatique : comment le contenir à 2°C ? Les leçons de l’équati...
Réchauffement climatique : comment le contenir à 2°C ? Les leçons de l’équati...Réchauffement climatique : comment le contenir à 2°C ? Les leçons de l’équati...
Réchauffement climatique : comment le contenir à 2°C ? Les leçons de l’équati...
 
Croissance, Energie et Technologie
Croissance, Energie et TechnologieCroissance, Energie et Technologie
Croissance, Energie et Technologie
 
Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?
Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?
Prix du carbone et compétitivité : vrai ou faux débat ?
 
Quelques Réflexions en vue De Copenhague
Quelques Réflexions en vue De CopenhagueQuelques Réflexions en vue De Copenhague
Quelques Réflexions en vue De Copenhague
 
Les émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendance
Les émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendanceLes émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendance
Les émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendance
 
Money footprint dElta LLOYD_131114
Money footprint dElta LLOYD_131114Money footprint dElta LLOYD_131114
Money footprint dElta LLOYD_131114
 
 Plan Climat-Energie Territorial, l'engagement des territoires dans la lutte...
 Plan Climat-Energie Territorial, l'engagement des territoires dans la lutte... Plan Climat-Energie Territorial, l'engagement des territoires dans la lutte...
 Plan Climat-Energie Territorial, l'engagement des territoires dans la lutte...
 
Inf'OSE juin-juillet 2019
Inf'OSE juin-juillet 2019Inf'OSE juin-juillet 2019
Inf'OSE juin-juillet 2019
 
Diaporama de la conférence de Jancovici "L'habitat du futur" au College de Fr...
Diaporama de la conférence de Jancovici "L'habitat du futur" au College de Fr...Diaporama de la conférence de Jancovici "L'habitat du futur" au College de Fr...
Diaporama de la conférence de Jancovici "L'habitat du futur" au College de Fr...
 
Bilan carbone inventaire et calcul par la méthode ABC
Bilan carbone inventaire et calcul par la méthode ABCBilan carbone inventaire et calcul par la méthode ABC
Bilan carbone inventaire et calcul par la méthode ABC
 
Pacte climat Pierre Larouturrou
Pacte climat   Pierre LarouturrouPacte climat   Pierre Larouturrou
Pacte climat Pierre Larouturrou
 
Sobriété et Transition Energétique - Quels impacts pour les entreprises ? Que...
Sobriété et Transition Energétique - Quels impacts pour les entreprises ? Que...Sobriété et Transition Energétique - Quels impacts pour les entreprises ? Que...
Sobriété et Transition Energétique - Quels impacts pour les entreprises ? Que...
 
Note position pour la conférence Paris Climat 2015
Note position pour la conférence Paris Climat 2015Note position pour la conférence Paris Climat 2015
Note position pour la conférence Paris Climat 2015
 
La COP21, debut d'un monde nouveau - 18 février 2016
La COP21, debut d'un monde nouveau - 18 février 2016La COP21, debut d'un monde nouveau - 18 février 2016
La COP21, debut d'un monde nouveau - 18 février 2016
 
Prix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'Ouest
Prix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'OuestPrix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'Ouest
Prix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'Ouest
 
Transitionnons donc - Science Po - Novembre 2021
Transitionnons donc - Science Po - Novembre 2021Transitionnons donc - Science Po - Novembre 2021
Transitionnons donc - Science Po - Novembre 2021
 
Ceco2 pres parlementaires2
Ceco2 pres parlementaires2Ceco2 pres parlementaires2
Ceco2 pres parlementaires2
 
Sommet 2020 life beef carbon
Sommet 2020 life beef carbonSommet 2020 life beef carbon
Sommet 2020 life beef carbon
 
Finances et carbone 110126
Finances et carbone 110126Finances et carbone 110126
Finances et carbone 110126
 

Plus de Samir Biouaraine

6043-01-hourglass-shapes-wide.pptx
6043-01-hourglass-shapes-wide.pptx6043-01-hourglass-shapes-wide.pptx
6043-01-hourglass-shapes-wide.pptx
Samir Biouaraine
 
3_Gestion_du_temps_1_conference.ppt
3_Gestion_du_temps_1_conference.ppt3_Gestion_du_temps_1_conference.ppt
3_Gestion_du_temps_1_conference.ppt
Samir Biouaraine
 
21127-01-target-smart-goals-powerpoint-template.pptx
21127-01-target-smart-goals-powerpoint-template.pptx21127-01-target-smart-goals-powerpoint-template.pptx
21127-01-target-smart-goals-powerpoint-template.pptx
Samir Biouaraine
 
6928-01-flat-clock-diagram.pptx
6928-01-flat-clock-diagram.pptx6928-01-flat-clock-diagram.pptx
6928-01-flat-clock-diagram.pptx
Samir Biouaraine
 
60569-01-running-powerpoint-template-16x9-1.pptx
60569-01-running-powerpoint-template-16x9-1.pptx60569-01-running-powerpoint-template-16x9-1.pptx
60569-01-running-powerpoint-template-16x9-1.pptx
Samir Biouaraine
 
1223-01-analog-stop-watch(1).pptx
1223-01-analog-stop-watch(1).pptx1223-01-analog-stop-watch(1).pptx
1223-01-analog-stop-watch(1).pptx
Samir Biouaraine
 

Plus de Samir Biouaraine (6)

6043-01-hourglass-shapes-wide.pptx
6043-01-hourglass-shapes-wide.pptx6043-01-hourglass-shapes-wide.pptx
6043-01-hourglass-shapes-wide.pptx
 
3_Gestion_du_temps_1_conference.ppt
3_Gestion_du_temps_1_conference.ppt3_Gestion_du_temps_1_conference.ppt
3_Gestion_du_temps_1_conference.ppt
 
21127-01-target-smart-goals-powerpoint-template.pptx
21127-01-target-smart-goals-powerpoint-template.pptx21127-01-target-smart-goals-powerpoint-template.pptx
21127-01-target-smart-goals-powerpoint-template.pptx
 
6928-01-flat-clock-diagram.pptx
6928-01-flat-clock-diagram.pptx6928-01-flat-clock-diagram.pptx
6928-01-flat-clock-diagram.pptx
 
60569-01-running-powerpoint-template-16x9-1.pptx
60569-01-running-powerpoint-template-16x9-1.pptx60569-01-running-powerpoint-template-16x9-1.pptx
60569-01-running-powerpoint-template-16x9-1.pptx
 
1223-01-analog-stop-watch(1).pptx
1223-01-analog-stop-watch(1).pptx1223-01-analog-stop-watch(1).pptx
1223-01-analog-stop-watch(1).pptx
 

contribution_energie_climat.ppt

  • 1. La Contribution Climat Energie Principe et modalités
  • 2. émissions mondiales de CO2 : projections et observations 2
  • 3. La croissance de notre empreinte carbone 3 Décarbonisation ?? Evolution des émissions brutes et rapportées au PIB de 1970 à 2004. Source : GIEC, 4è rapport d’évaluation, mai 2007
  • 4. Le plafonnement de la production mondiale de pétrole 4 Source : IFP, Yves Mathieu, Division Géologie-Géochimie-Géophysique, Colorado Springs, AAPG Hedberg conférence Novembre 2006. Probable: stabilisation de la production autour de 90 millions barils jours de 2010 à 2028 Possible: stabilisation de la production autour de 100 millions de barils de 2020 à 2030 Éventuel: pic de production autour de 105 millions barils jour en 2030 environ 1 070 Gbl Produit en 2005 Éventuel Possible Probable 1.2% 4 - 6% 4 % 2028 120 80 60 40 20 0 100 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2010 1 540 Gbl 1 750 Gbl 1 975 Gbl Réserves 2005 1 070 Gbl 2 200 Gbl 1 tonne ≈ 7,3 barils
  • 5. KAYA ou YAKA? + 50% d’ici 2050 ? 2 % de croissance par an = x 2,7 en 50 ans… « l’efficacité énergétique du PIB » 30% de mieux en 30 ans « l’efficacité carbone de l’énergie » 10% de mieux en 30 ans
  • 6. La contribution climat énergie modalités (1) • Pour le diffus (70% des émissions de C02 en France), en complément des quotas qui concernent les secteurs concentrés • Assise sur la consommation d’énergie fossile, et pas sur le contenu en carbone des produits • Taux progressivement croissant pour éviter l’effet rebond • Double assiette : carbone/énergie
  • 7. La contribution climat énergie modalités (2) • Valeur carbone : commission Quinet • Valeur énergie : se fonder sur des dispositifs existants comme les CEE • Pour l’électricité : intégrer en plus dans la refonte du tarif réglementé le poids carbone de la pointe
  • 8. Quelques indications d’ordre de grandeur sur la base de 32 euros la tonne de CO2
  • 9. La contribution climat énergie affectation des recettes • Une allocation universelle pour les ménages : 130 euros par ménage la première année • Une baisse des charges pour les entreprises : taxe professionnelle ou charges sociales ? • Une aide spécifique pour les ménages et les entreprises en difficulté.
  • 10. L’allocation universelle : les points au débat • Tenir compte du quotient familial ? • Tenir compte du niveau de revenu ? • Tenir compte de la situation géographique (rural/urbain) ?
  • 11. La contribution climat énergie : les modalités de gouvernance • Une signature interinstitutionnelle pour garantir autant que faire se peut la croissance du ou des taux • Une « green tax commission » au mandat précis pour : – suivre l’effet de la taxe et faire évoluer ses modalités – définir les modalités des taxes complémentaires sur les autres GES (Méthane, N20, fluorés) – Réévaluer l’ensemble des dispositifs fiscaux et parafiscaux existants
  • 12. La CCe et l’Europe • Le débat est lancé par le premier ministre Suédois La Suède a institué une taxe sur les émissions de CO2 il y a 20 ans déjà, et nous avons intégré le marché du carbone. (…). Et aujourd’hui, nous savons que cela fonctionne. Nous commençons à voir les effets de cette politique environnementale : l’économie suédoise a progressé de 50% depuis le début des années 90, alors que dans le même temps, les émissions de gaz à effets de serre du pays ont reculé de 10%. Nous voulons montrer aux autres ce qui peut être réaliser quand on décide, par exemple, de mettre un prix sur le CO2 • Le dispositif doit être eurocompatible ce qui milite en faveur de la double assiette carbone/énergie