La présentation de Frédéric Dinguirard, qui coordonne le projet « Décarboner l’UE via le marché de quotas d’émissions de CO2 », était structurée en trois axes :
• Les Cap & Trade dans le monde
• Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade
• Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPEequilibre_des_energies
L’association Equilibre des Energies (EdEn) rassemble des entreprises et des associations représentatives des mondes du bâtiment, de l’énergie et de la mobilité, qui ont décidé de travailler ensemble pour promouvoir des réponses rationnelles aux questions qui se posent en matière de transition énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment.
Réduire ses consommations et ses émissions est impératif urgent mais difficile. Le bilan que l’on peut tirer des actons menées au cours des 15 dernières années n’est pas très positif.
Il est encore possible d’atteindre le facteur 4 en 2050, à la condition d’engager sans tarder une politique combinant trois approches :
- une meilleure efficacité énergétique des bâtiments et de leurs installations :
- la décarbonation des vecteurs énergétiques actuels ;
- la substitution d’énergies décarbonées (électricité notamment)
PAQUET ÉNERGIE CLIMAT DE L’UNION EUROPÉENNE BILAN ET PERSPECTIVES POUR 2030Tifoouu
L’Europe a entamé les négociations de son prochain Paquet énergie-climat à l’horizon 2030. C’est l’occasion pour le RAC de tirer des enseignements du Paquet actuel (qui s’applique jusqu’en 2020), en rappelant sa structure, et de formuler des recommandations pour ce prochain Paquet. C’est l’objet de cette nouvelle publication, qui effectue un tour d’horizon des politiques climat-énergie de l’UE et se positionne sur les éléments du Paquet 2030. Elle se concentre notamment sur la question de la coordination des objectifs climat-énergie de l’Europe.
Ce document vise à tirer des enseignements relatifs relatifs à l’amélioration du cadre européen existant et à l’élaboration du prochain "Paquet énergie-climat" de l’UE à l’horizon 2030. Il analyse le Paquet au regard de son héritage, et notamment de sa capacité à placer l’Europe sur les bons rails pour atteindre ses objectifs climat-énergie à l’horizon 2050.
L’Europe doit remplir sa part de l’eff ort mondial qui consiste à limiter le réchauffement de la température moyenne sur terre à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. C’est l’objectif adopté officiellement par les chefs d’Etat et de gouvernement européens, ainsi que par tous les pays sous l’égide des Nations unies.
Ce document s’intéresse particulièrement à la question de la coordination des politiques et mesures européennes en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique. C’est un sujet qui fait l’objet de beaucoup d’attention de la part des commentateurs et des gouvernements nationaux, parfois à tort.
En revanche, ce document n’analyse pas en détail la transposition et la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat 2020.
Après un rappel des objectifs et textes européens (partie 1), ce document effectue un bilan de la mise en œuvre du Paquet au niveau européen, en analysant ses principaux avantages et ses principales lacunes (partie 2). Enfin, le document en tire les principaux enseignements pour le prochain cadre énergie-climat de l’UE à l’horizon 2030 (partie 3).
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPEequilibre_des_energies
L’association Equilibre des Energies (EdEn) rassemble des entreprises et des associations représentatives des mondes du bâtiment, de l’énergie et de la mobilité, qui ont décidé de travailler ensemble pour promouvoir des réponses rationnelles aux questions qui se posent en matière de transition énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment.
Réduire ses consommations et ses émissions est impératif urgent mais difficile. Le bilan que l’on peut tirer des actons menées au cours des 15 dernières années n’est pas très positif.
Il est encore possible d’atteindre le facteur 4 en 2050, à la condition d’engager sans tarder une politique combinant trois approches :
- une meilleure efficacité énergétique des bâtiments et de leurs installations :
- la décarbonation des vecteurs énergétiques actuels ;
- la substitution d’énergies décarbonées (électricité notamment)
PAQUET ÉNERGIE CLIMAT DE L’UNION EUROPÉENNE BILAN ET PERSPECTIVES POUR 2030Tifoouu
L’Europe a entamé les négociations de son prochain Paquet énergie-climat à l’horizon 2030. C’est l’occasion pour le RAC de tirer des enseignements du Paquet actuel (qui s’applique jusqu’en 2020), en rappelant sa structure, et de formuler des recommandations pour ce prochain Paquet. C’est l’objet de cette nouvelle publication, qui effectue un tour d’horizon des politiques climat-énergie de l’UE et se positionne sur les éléments du Paquet 2030. Elle se concentre notamment sur la question de la coordination des objectifs climat-énergie de l’Europe.
Ce document vise à tirer des enseignements relatifs relatifs à l’amélioration du cadre européen existant et à l’élaboration du prochain "Paquet énergie-climat" de l’UE à l’horizon 2030. Il analyse le Paquet au regard de son héritage, et notamment de sa capacité à placer l’Europe sur les bons rails pour atteindre ses objectifs climat-énergie à l’horizon 2050.
L’Europe doit remplir sa part de l’eff ort mondial qui consiste à limiter le réchauffement de la température moyenne sur terre à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. C’est l’objectif adopté officiellement par les chefs d’Etat et de gouvernement européens, ainsi que par tous les pays sous l’égide des Nations unies.
Ce document s’intéresse particulièrement à la question de la coordination des politiques et mesures européennes en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique. C’est un sujet qui fait l’objet de beaucoup d’attention de la part des commentateurs et des gouvernements nationaux, parfois à tort.
En revanche, ce document n’analyse pas en détail la transposition et la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat 2020.
Après un rappel des objectifs et textes européens (partie 1), ce document effectue un bilan de la mise en œuvre du Paquet au niveau européen, en analysant ses principaux avantages et ses principales lacunes (partie 2). Enfin, le document en tire les principaux enseignements pour le prochain cadre énergie-climat de l’UE à l’horizon 2030 (partie 3).
La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...equilibre_des_energies
Le vendredi 24 novembre 2017, les Ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard présentaient le Plan rénovation énergétique des bâtiments et lançaient une phase de concertation qui s’est achevée ce mercredi 31 janvier.
Historiquement liée au Bâtiment, l’association Equilibre des Energies a répondu à cette consultation en faisant parvenir au Gouvernement sa contribution. Dans un document rédigé par nos Présidents Jean Bergougnoux et Jean-Pierre Hauet, nous déployons un ensemble de propositions concrètes qui visent à accélérer la transition énergétique dans le Bâtiment où cohabitent exigences environnementales, acceptabilité pour le citoyen et rationalité économique.
Toutefois, nous pensons que le Plan rénovation énergétique des bâtiments ne va pas assez loin, c’est pourquoi nous avons indiqué aux pouvoirs publics qu’il devrait être largement repensé afin de répondre à l’impérieuse nécessité de replacer le secteur résidentiel et tertiaire sur une trajectoire compatible avec les ambitions de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
[FRANCE] Newsletter Innovation décembre 2016LEYTON
Découvrez notre nouvelle newsletter dédiée au financement l'innovation. Au programme : réseaux énergétiques intelligents, microplastiques dans l'environnement, dépôt de brevet...
Remettre la transition énergétique dans la bonne voie - Cahier d'acteur EdEn PPEequilibre_des_energies
Remettre la transition énergétique dans la bonne voie : Le présent cahier présente la vision globale d’EdEn sur la façon dont la transition énergétique devrait être conduite par le canal de la PPE, en tenant compte des résultats très préoccupants enregistrés à fin 2017. Deux cahiers d’acteur sectoriels viennent le compléter, l’un relatif à la mobilité électrique , l’autre relatif au secteur du bâtiment
www.equilibredesenergies.org/
Marché européen du carbone par Benoît Leguet et Jean-Marc JancoviciThe Shift Project
Présentation du marché européen du Carbone par Benoît Leguet, Directeur de Recherche à la CDC Climat et Jean-Marc Jancovici, Président The Shift Project
Ateliers du Shift 26 novembre 2013
Position de FO dans le débat sur la transition énergétiqueSociété Tripalio
Document récapitulant les positions du syndicat FO sur la transition énergétique. Ce document soutient la place du nucléaire et préconise l'évaluation des réserves en gaz de schiste.
Le document présenté ici constitue l’actualisation 2013 du plan climat de la France et fait état des actions les plus structurantes mises en oeuvre au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers d’efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Il constitue une synthèse des éléments présentés dans le rapport 2013 sur l’état des lieux des politiques d’atténuation du changement climatique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Lutter contre le changement climatique – Engagements et politique nationale ; et s’appuie également sur des éléments présentés dans le plan national d’action efficacité énergétique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Economies d’énergie – Stratégie française d’efficacité énergétique.
Il est complété par le plan national d’adaptation au changement climatique, couvrant la période 2011-2015, qui a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en juin 2013, http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Impacts et adaptation (ONERC).
La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...equilibre_des_energies
Le vendredi 24 novembre 2017, les Ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard présentaient le Plan rénovation énergétique des bâtiments et lançaient une phase de concertation qui s’est achevée ce mercredi 31 janvier.
Historiquement liée au Bâtiment, l’association Equilibre des Energies a répondu à cette consultation en faisant parvenir au Gouvernement sa contribution. Dans un document rédigé par nos Présidents Jean Bergougnoux et Jean-Pierre Hauet, nous déployons un ensemble de propositions concrètes qui visent à accélérer la transition énergétique dans le Bâtiment où cohabitent exigences environnementales, acceptabilité pour le citoyen et rationalité économique.
Toutefois, nous pensons que le Plan rénovation énergétique des bâtiments ne va pas assez loin, c’est pourquoi nous avons indiqué aux pouvoirs publics qu’il devrait être largement repensé afin de répondre à l’impérieuse nécessité de replacer le secteur résidentiel et tertiaire sur une trajectoire compatible avec les ambitions de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique.
[FRANCE] Newsletter Innovation décembre 2016LEYTON
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Remettre la transition énergétique dans la bonne voie - Cahier d'acteur EdEn PPEequilibre_des_energies
Remettre la transition énergétique dans la bonne voie : Le présent cahier présente la vision globale d’EdEn sur la façon dont la transition énergétique devrait être conduite par le canal de la PPE, en tenant compte des résultats très préoccupants enregistrés à fin 2017. Deux cahiers d’acteur sectoriels viennent le compléter, l’un relatif à la mobilité électrique , l’autre relatif au secteur du bâtiment
www.equilibredesenergies.org/
Marché européen du carbone par Benoît Leguet et Jean-Marc JancoviciThe Shift Project
Présentation du marché européen du Carbone par Benoît Leguet, Directeur de Recherche à la CDC Climat et Jean-Marc Jancovici, Président The Shift Project
Ateliers du Shift 26 novembre 2013
Position de FO dans le débat sur la transition énergétiqueSociété Tripalio
Document récapitulant les positions du syndicat FO sur la transition énergétique. Ce document soutient la place du nucléaire et préconise l'évaluation des réserves en gaz de schiste.
Le document présenté ici constitue l’actualisation 2013 du plan climat de la France et fait état des actions les plus structurantes mises en oeuvre au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers d’efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Il constitue une synthèse des éléments présentés dans le rapport 2013 sur l’état des lieux des politiques d’atténuation du changement climatique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Lutter contre le changement climatique – Engagements et politique nationale ; et s’appuie également sur des éléments présentés dans le plan national d’action efficacité énergétique qui peut être consulté sur http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Economies d’énergie – Stratégie française d’efficacité énergétique.
Il est complété par le plan national d’adaptation au changement climatique, couvrant la période 2011-2015, qui a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en juin 2013, http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubriques Énergie, air et climat – Effet de serre et changement climatique – Impacts et adaptation (ONERC).
Retrouvez les dernières infos du marché de l'électricité et les actualités d'Electricité de Savoie.
Au sommaire de ce numéro :
* Dossier du mois : La contribution climat énergie
* La C.R.E : Commission de Régulation de l'Energie
* Les infos énergie à retenir
Bonne lecture !
Accélérer les transitions écologique et énergétique avec un cadre propicePaperjam_redaction
Le 9 février dernier, la Chambre de commerce présentait, en vue de nourrir le débat électoral en cette année de double scrutin, ses 30 propositions concrètes «pour la prospérité et la croissance des entreprises». Ses propositions sont rassemblées dans six livrets thématiques comprenant des états des lieux, des constats sur les besoins et des solutions, dont celui-ci concernant les transitions écologique et énergétique.
151127 a collignon_climate change presentation administration communale de Sc...Marcel van Meesche
Des fonctionnaires engagés pour combattre les changements climatiques au quotidien à Schaerbeek !
Au cours des 2 dernières semaines, Julie et Manu ont donné plusieurs formations sur les changements climatiques pour les employés de la commune de Schaerbeek. Ce cycle de formations s'est clôturé par une conférence sur la changements climatiques donnée par Arnaud Collignon, ancien responsable de la campagne climat chez Greenpeace.
La gouvernance de la transition énergétique et écologique des pays du Sud vue par l'AFD et l'ENS (extrait du Mooc) : rôle des Etats, des villes, des institutions multilatérales et des banques.
Le carbone contenu dans le commerce international : débats et enjeux de la gé...HugoCarri
Etude présentant les chiffres clés des débats actuels, des méthodes statistiques prenant mieux en compte la responsabilité carbone des pays, et des solutions pour réduire le carbone issu des échanges économiques
Les propositions du Shift Project pour le marché du carbone européenThe Shift Project
The Shift Project, think-tank de la transition carbone, a présenté ses idées dans la perspective d'une réforme du marché du carbone européen (EU ETS), le 9 juin 2015, pendant les Ateliers du Shift.
Les émissions mondiales de CO2, état des lieux et tendanceThe Shift Project
Présentation par Hubert Flocard, Directeur de Recherche CNRS retraité, de son analyse de dix ans d'émissions de CO2, dans le cadre des Ateliers du Shift du 10 novembre 2015.
Modèles macroéconomiques et transition énergétiqueFrance Stratégie
Cette note d’analyse met en évidence l’intérêt de l’utilisation des modèles macroéconomiques pour étudier l’impact de la transition énergétique et la nature des résultats que ces modèles peuvent fournir.
http://www.strategie.gouv.fr/publications/modeles-macroeconomiques-transition-energetique
Présentation du statut de l'entreprise à mission en droit français par Geneviève Férone Creuzet, Vice-Présidente du Shift Project, lors des Ateliers du Shift du 06 février 2018.
La Programmation Pluriannuelle de l'Energie vue par les collectivités localesThe Shift Project
Présentation des enjeux de la PPE pour les collectivités locales par Marie Dégremont, Cheffe de projet Transition Énergétique, France Stratégie, lors des Ateliers du Shift du 06 février 2018.
Une vision de la mobilité du futur... Parmi tant d'autresThe Shift Project
Présentation de la note "Une vision de la mobilité du futur... Parmi tant d'autres" par son auteur Nicolas Raillard, Chargé de recherche pour le Groupe de travail Mobilité du Shift, aux Ateliers du Shift du 06 février 2018.
Bilan des Assises Mobilité par Anne Meyer, Directrice des Affaires économique...The Shift Project
Présentation du bilan des Assises de la Mobilité par Anne Meyer, Directrice des Affaires économiques et techniques de l'Union des Transports Publics aux Ateliers du Shift du 06 février 2018
Prix minimum du CO2 pour l'électricité en Europe de l'OuestThe Shift Project
Intervention de Sébastien Timsit, Manager à Carbone 4 et co-auteur de la note de Terra Nova « Accélérer la décarbonation : vers un prix minimum du CO2 pour l’électricité en Europe de l’Ouest », aux Ateliers du Shift du 03 octobre 2017
Présentation publique des conclusions du rapport "Décarboner la mobilité dans...The Shift Project
Présentation publique des conclusions du rapport "Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densité" par Francisco Luciano, Directeur du groupe de travail du Shift
Les scénarios comme outil d’analyse du risque de transition énergétique : que...The Shift Project
Intervention de Michel Lepetit, Vice-président du Shift, sur le sujet "Les scénarios comme outil d’analyse du risque de transition énergétique : questions pour la macroéconomie" lors des Ateliers du Shift du 20 juin 2017.
Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densitéThe Shift Project
Présentation des résultats du groupe de travail "Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densité" du Shift Project lors des Ateliers du Shift du 20 juin 2017, par Nicolas Raillard, Chargé de recherche sur ce projet.
Atelier collaboratif « Lean ICT » : le numérique va-t-il sauver le climat ?The Shift Project
Intervention du groupe de travail "Lean ICT" du Shift Project lors des Ateliers du Shift du 20 juin 2017. Atelier animé par Hugues Ferreboeuf, coordinateur du groupe de travail, et Maxime Efoui-Hess, assistant chef de projet.
Présentation de l’étude en cours : objectif, méthode, derniers résultats The Shift Project
Francisco Luciano présente le 30 mars 2017 les résultats intermédiaires du groupe de travail "Moins de carbone, plus de lien" qu'il coordonne pour le Shift.
Réduire de 5% maintenant ou de 10% à partir de 2025 ? Ou pourquoi il faut acc...
Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des « Cap & Trade » en question, par Frédéric Dinguirard
1. Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des «Cap & Trade» en question
www.theshiftproject.org
2. Frédéric Dinguirard, Chef de Projet de The Shift Project
frederic.dinguirard@theshiftproject.org
Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des «Cap & Trade» en question
3. •Les Cap & Trade dans le monde
•Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade
•Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS
Sommaire
3
4. Taxes et Cap&Trade: des solutions «coût- efficaces» largement adoptées
4
La Banque Mondiale dénombre 31 ETS et 15 taxes dans 40 Etats et 20 territoires infranationaux.
12% des émissions mondiales (6 GT CO2 éq) couvertes par des mécanismes qui donnent un prix au CO2.
Source: WorldBank 2014
1 Etat sur 5 donne ou envisage de donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre par une taxe ou un Cap & Trade.
5. Cap&trade: une adhésion globale croissante
5
De 2011 à 2017 : doublement de la part des émissions mondiales sous quotas
L’EU ETS est le plus ancien et le plus important en volume de tous les ETS : environ 4% des émissions mondiales couvertes
(40% des émissions de l’UE)
Cap&Trade («ETS») régionaux, nationaux et locaux: part des émissions mondiales de GES couvertes (World Bank 2014)
Source: WorldBank 2014
2009-RGGI
2012-Californie
Depuis 2007 on observe un doublement de la part des émissions mondiales plafonnées et associées à un marché.
5
6. •L’EU ETS est plus de 4 fois plus important en volume que le Cal. ETS
•Californie (5°) et RGGI (6°) ensemble couvrent moins de 1% des émissions mondiales
•85% des émissions de la Californie couvertes >2015, contre 40% UE et 20% RGGI
Source : World Bank 2014 + IETA &EDF
85% après 2015
Cap&Trade («ETS») régionaux, nationaux et locaux: part des émissions régionales de GES couvertes (World Bank 2014)
L’EU ETS demeure à ce jour le plus important en volume. Cal. ETS s’apprête à offrir de très loin, le taux de couverture le plus important.
6
7. Le Cap&Trade est un mécanisme qui a fait ses preuves dans un autre contexte que celui des changements climatiques. L’Union Européenne le présente comme la pierre angulaire de sa politique d’atténuation des changements climatiques.
Qu’en est-il aux USA ?
•Objectif climat: enjeu global, solidaire et de long terme
•L’écologieexprimée en termes comptableset financier, prend place dans les comptes annuels des entreprises. Succès aux USA / pluies acides mais perçu par certains comme des droits à polluer
•Un marché conçu pour décroître en volumes et à terme, en prix
•Diminution planifiée de l’offre,
•Objectif de faire diminuer la demande (les émissions)
•Ne plus émettre de CO2 pour produire -> succès des politiques d’atténuation et prix de marché nul
•Cap= contrainte collective, Trade= facilité entre assujettis et dans le temps
Une politique originale de tarification du CO2,
éprouvée aux USA contre les pluies acides (SO2)
7
•Mobilisateur
•Projet de société: il suscite des prises de positions marquées
•A contre-courant, original
•Intégrité environnementale, coût-efficacité
8. •Les Cap & Trade dans le monde
•Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade
•Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS
Sommaire
8
9. Le Clean Air Actde 1970 couvre tous types de polluants, mais les GES ne sont reconnus comme polluants aux USA que depuis 2006.
Sources : diverses, publiques.
12 Nov. 1998
Signature du
Protocole
de Kyoto
(intention de…)
Sans ratification
13 Mars 2001
G.W.Bush
Refuse la
Règlementation
Des émissions
De CO2
Une loi sur la politique de l'énergie : charbon «propre», nucléaire
8 Août 2005
Déc.2005
Les USA
Acceptent de
Participer aux négo. Post Protocole Kyoto (2012)
26 Juin 2009
The American Clean Energy and Security Act of 2009 (ACES)
Waxman Markey Bill
Passe la House of Rep. mais pas le Sénat.
Juillet 2010
Le Sénat refuse d’examiner la nouvelle loi sur le climat, se concentrant sur l’efficacité énergétique et les fuites de pétrole / Golfe du Mexique
Bill Cinton (Democrat)
1993-2001
GW. Bush (Républican)
2001-2009
B. Obama(Democrat)
2009-
Juin 2014
L’agence fédérale pour l’environnement (EPA) fixe des objectifs et des échéances à chaque Etat (centrales à comb. Fossiles existantes)
L’engagement des Etats-Unis dans une politique «d’atténuation de fait» d’une telle envergure est néanmoins un signal fort dans la perspective de l’accord climat 2020
COP15 2009 : -17% GES Base 2005 en 2020 (non contraignant)
-30% en 2025; -83% en 2050.
En l’absence de législation fédérale, le Clean Air Act de 1970 (Art. 111d) confère à l’EPA autorité pour (et responsabilité de) définir des standards de performance pour les sources de tous types de polluants.
29 Nov. 2006
Cour Suprême
GES = Polluants
10. La communication de l’EPA porte essentiellement sur la santé, pollution et pouvoir d’achat des ménages.
Eviter :
•2700 décès prématurés
•140 000 à 150 000 crises d’asthme /enfants
•340 à 3300 crises cardiaques
•2700 à 2800 admissions hospitalières
•470 000 à 490 000 jours d’école ou de travail manqués
•730 MT CO2
•54000 à 56000 tonnes de particules fines PM2,5
•424,000 à 471,000 tons de SO2
•407,000 à 428,000 tons de NO2
Sur le plan financier :
•Coûtera entre 7 et 8 milliards de $
•Pour des bénéfices santé / climat estimés entre 55 et 93 milliards de $
•Au moins 7$ de gain en santé par famille
•A partir de 2030, en moyenne, 8$ de moins par mois et par ménage sur les factures d’électricité
Les changements climatiques, politiquement sensibles, représentent une partie minoritaire (et sans pédagogie) de la communication de l’EPA.
Source : http://www2.epa.gov/carbon-pollution-standards/fact-sheet-clean- power-planEt http://www.nrdc.org/air/pollution-standards/files/pollution-standards- epa-plan-summary.pdf
11. Sources : Tableau : EPA https://www.federalregister.gov/articles/2014/06/18/2014-13726/carbon-pollution-emission-guidelines-for-existing-stationary-sources- electric-utility-generating#h-31Table 4 79 FR 34843+ calculs de l’auteur; Graphe : http://www.hks.harvard.edu/hepg/Papers/2014/EPAs%20Proposed%20Clean%20Power%20Plan- Implications%20for%20States%20and%20the%20Electric%20%20%20.pdf+ calcul auteur pour l’année 1990
Un objectif déjà atteint en bonne partie.
Une première à l’échelle fédérale aux USA.
Un signal de premier ordre dans le cadre des négociations internationales sur le climat.
Projections de l’EPA:
•1682 MT CO2 émises en 2030 par les centrales à combustibles fossiles existantes
Soit:
•-8% base 1990 (rappel: UE -8% base 1990 en 2012)
•-30% base 2005 mais : -17% base 2012
11
Le Clean Power Plan fixe un objectif de performance carbone à(presque) chaque Etat. Moyenne fédérale: 991 lbs CO2/ MWh soit 450 kg CO2/MWh à partir de 2030
12. L’EPA détermine les objectifs en masse de CO2 par MWh. Chaque Etat est libre des moyens mis en oeuvre pour l’atteindre, Cap&Trade compris.
12
•Centrales électriques à combustibles fossiles existantes
•1000 sites
•L’EPA a défini des objectifs en lbs/CO2 par MWh, pour chaque Etat sur son territoire sur la base d’un Best Scenario of Emission Reductions (BSER)
•Une moyenne sur la période 2020-2029
•Une valeur constatée en 2030 et à maintenir au-delà
•Baseline : 2012
•Chaque Etat décide de son interprétation du BSER et des moyensmis en oeuvre : seul ou à plusieurs états; taxe, normes, règlementation… Cap & Trade
•1000 sites (3000 unités de production): centrales électriques au gaz, pétrole et charbon existantes
Une réforme d’envergure fédérale qui laisse chaque Etat bâtir sa feuille de route.
38% des émissions de CO2 des USA (32% tous GES confondus)
Sources : EPA: http://www2.epa.gov/carbon-pollution-standards/fact-sheet-clean-power-planet
Robert Stavins http://www.robertstavinsblog.org/2014/06/05/epas-proposed-greenhouse-gas-regulation-why-are-conservatives-attacking-its-market-based-options/
(Merci à Emilie Alberola (CDC Climat Recherche) pour la référence à R. Stavins)
13. Objectifs nationaux fixés par l’EPA
(Base 2012)
13
L’objectif assigné à chaque état tient compte de son parc installé et prévisionnel.
L’EPA a tenu compte des situations spécifiques de chaque état : potentiel de réduction des émissions, nouvelles centrales nucléaires planifiées. Les objectifs les plus significatifs (Washington) n’incombent pas aux états les plus émetteurs (Texas).
Sources : : http://biomassmagazine.com/blog/article/2014/06/will-the-clean-power-plan-hold-up-in-courthttp://news.nationalgeographic.com/news/energy/2014/05/140530-epa-carbon-power-plants-coal-obama/
Emissions de CO2 des centrales électriques
(2012)
14. Les règles se préciseront jusqu’en 2015, pour une mise en oeuvre à partir de 2020
14
Juin 14: Existing PowerPlants Rules
30 juin 2016 : soumission définitive ou initiale du plan par chaque Etat
30 juin 2017
30 juin 2018
2020
Consultation
Publique
jusqu’au
16/10/2014
Soumission
Initiale Plan
Délai suppl. / >1 Etat
COP21 Paris
Janv.2015 : Newpower plants rules (probablement centré sur le CCS)
Juin2015: Modified/Reconstructed powerplants rules
2030
Délai suppl.
/ 1 Etat
Go
MRV
Tous les plans sont déposés
I
II
III
Fin CP2, PK
Fin Phase III EU ETS
Fin CP4 RGGI
Fin CP Cal. ETS
2019
Nouvel Accord
Mondial Climat
Négocié en 2015
à Paris –COP 21
Un Timing cohérent avec l’agenda des négociations internationales sur le climat.
15. BSER: “best system of emission reduction”
Pour atteindre l’objectif, un scénario «Best Systemof Emission Reductions » et quatre «building blocks»
(Base utilisée par l’EPA: une étude de 2009 par Sargent & Lundy:http://www.epa.gov/airmarkt/resource/docs/coalfired.pdf)
15
+6% rendement thermiquedes centrales à charbon
Facteur de charge des cycles combinés au gaznaturel porté jusqu’à70%
Energies renouvelables,
Nucléaire (dont: ne pas précipiter la fermeture)
Efficacité énerg.et autres diminutions de la demande: 1,5%/an
Source : EPA et VanNess Feldman LLP :http://www.districtenergy.org/assets/pdfs/News_items/VNF-Analysis-of-June-2014-Proposed-Clean-Power-Plan.pdf
et Guide EPA pour le calcul des objectifs par Etat (http://www2.epa.gov/sites/production/files/2014-06/documents/20140602tsd-goal-computation.pdfet calculs de l’auteur à partir de l’annexe 5de ce document
Coût d’abattement
$6 -$12/ T CO2
$16 à $24/ T CO2
$30 / T CO2
Centrale
Réseau
Mix élec.
Demand-side
$10 à $40 / T CO2
(renouvelables seuls)
Pour atteindre cet objectif de -30% base 2005, le coût d’abattement est estimé entre 6$ et 40$ par T de CO2
16. Objectif lbs/MWh : -31,4% en moyenne en 2030 (base 2012 fossiles, renouvelables et nucléaire)
Tous états confondus
16
•Le facteur de charge en faveur du gaz vs. charbon premier contributeur des réductions d’émissions escomptées
Le Cap&Trade ne fait pas partie des 4 pierres angulaires pour dé-carboner le secteur électrique aux USA.
Il est toutefois reconnu comme un moyen de formuler l’objectif et de mesurer le respect de l’objectif: un mécanisme résiduel? Une façon de compter les émissions de GES?
Qu’en est-il des Etats qui opèrent un Cap&Trade aux USA?
17. RGGI* et Californie : les objectifs se situent entre Washington (le plus ambitieux) et la moyenne fédérale.
(* : en moyenne sur 8 états, le Vermont est exclu car sans objectifs)
L’EPA estime que les états membres du RGGI et la Californie avaient en 2012 un potentiel de réduction de leurs émissions encore supérieur à la moyenne Fédérale.
Le RGGI demande la prise en compte de ses efforts anticipés., puisqu’il a démarré en 2008 / 2009...
L’EPA assigne des efforts plus ambitieux que la moyenne, notamment à la Californie et aux 9 états du RGGI
17
Sources : EPA, détail par Etat sous Excel
18. •Les Cap & Trade dans le monde
•Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade
•Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS
Sommaire
18
19. La contribution relative d’un ETS aux réductions d’émissions est faible (0 à 10%) dans l’absolu et comparativement à l’enjeu, aux autres politiques et à la conjoncture économique. Le «signal prix» est donc insuffisant.
L’EU ETS est-il la pierre angulaire de la politique Européenne d’atténuation des cc?
19
•Le prix du CO2 généré par l’EU ETS arrive en 5° contributeur : la pierre angulaire d’un pentagone Européen?
•La Californie anticipe une contribution relative du même ordre (moins de 10%) pour son Cap and Trade à horizon 2020
Contribution relative du prix du CO2 aux réductions d’émissions au sein de l’EU ETS
Source : Gloaguen and Alberola, CDC Climat Research,
Expected GHG Reductions in 2020
from California Policies
0% à 10%
2013 Source : California Air Resources Board (ARB) d’aprèsIETA–Env. Def. Fund
20. La quasi-totalité des ETS aboutit à un prix de la T CO2 inférieur à 11 US$.
La quasi-totalité des prix supérieur à 11$ résultent de taxes.
20
Source : World Bank 2014
(volontaire)
•Echelle de prix: 1$ à 168$. Un prix unique?
•90% des 10 ETS listés par la Banque Mondiale aboutissent à un prix inférieur à 11 US$ / T (contre 30% des 15 taxes).
•90% des mécanismes donnant un prix supérieur à 11$/T CO2é sont des taxes (qui pèsent pour la plupart sur les ménages)
Un prix inférieur à 11 $ est une caractéristique commune à la quasi-totalité des Cap&Trade. Est-ce un événement ponctuel ou une tendance historique?
21. 21
Le prix du carbone sont élevés au démarrage des Cap&Trade, puis tendent à baisser (anticipation par le marché d’abondance de quotas). Sur ces Cap and Trade, l’incitation à la transition vers une société bas carbone diminue avec le temps.
Des prix bas sur les Cap&Trade: une tendance générale.
10 $
Evolution de divers prix du carbone sur une base trimestrielle, de janvier 2005 à juin 2013
•Les prix diminuent depuis 2008 en Europe, Californie, RGGI, Nouvelle Zélande
•Tous sont inférieurs à 20$ depuis 2009
15 $
2009
2010
2011
2012
2013
22. Différentes interventions de la Commission Européenne sur les quantités et l’agenda:
•Facteur linéaire de réduction
•Back-loading
•Planification des enchères
•Market Stability réserve
EU ETS, 40% des émissions couvertes.
-20% en 2020, -40% en 2030
-80% en 2050 base 1990.
22
Source : Öko Institut 2013
Emissions UE 27
Le marché anticipe-t’il le niveau de contrainte prévu à l’horizon 2050 ? ?
23. Le problème, c’est le changement climatique. Le prix ne doit pas seulement refléter les fondamentaux, il doit les influencer. Peut-on renforcer le signal prix d’un Cap&Trade?
•Pour la Commission Européenne, le problème à régler est l’excès de surplusde quotas.
•Réforme en cours: réserve de stabilité du marché
•Pour R. Trottignon(Chaire CDC Climat Recherche –Dauphine), le surplus n’est pas le problème. Le triplet «crise», «CER» et «superposition de politiques» est en cause. En outre, le marché et la puissance publique se trompent dans leurs anticipations de prix : il préconise une autorité indépendante pour intervenir sur le marché en fonction du contexte, complexe et imprévisible
•Une pétition vise à arrêter l’EU ETS (plus de cent signataires)
•The Shift Project, The Brattle Group, Euro Case sont en faveur d’un encadrement des prix
Quel est le problème ?
En Europe, les avis divergent.
23
•Un mécanisme devenu particulièrement complexe, au risque de n’être plus compris que par une élite
•Le but de donner un prix au CO2 prévisible pour susciter les investissements requis n’est pas atteint
24. L’encadrement des prix est compatible avec un mécanisme basé sur les quantités et s’ajoute aux mesures de maîtrise des quantités. Le prix observé tend vers le prix plancher.
Le respect de l’intégrité environnementale est un facteur clé de crédibilité.
•90% des quotas vendus aux enchères
•Un prix de réserve sur les enchères trimestrielles (prix plancher) :
•2$ / short Ton en 2014, majoré de 2,5% chaque année
•Chaque Etat peut décider de supprimer les quotas invendus en fin de période triennale
•Plafonnement des prix: vente de quotas supplémentaires au cap
(Cost Containment Reserve) si le prix de vente aux enchères atteint 4$/short ton en 2014
•6$ en 2015; 8$ en 2016; 10$ en 2017, majoré de 2.5% chaque année ensuite (5M short Tons en 2014, le double à partir de 2015)
•1 short ton X 0.907184 = 1 Metric Ton --1 Metric Ton X 1.10231 = 1 Short Ton
•NB : Initialement, certains niveaux de prix déclenchaient
•une éligibilité plus importantes des crédits issus de projets
•La possibilité d’étendre la période de conformité de 3 à 4 ans
Depuis 2013, les nouvelles règles annulent ces dispositions
Mécanismes d’encadrement des prix sur les ETS Américains: le RGGI, au détriment de l’efficacité environnementale
24
•RGGI encadre les prix
•L’intégrité environnementale n’est pas garantie
•Conception initiale très flexible et généreuse en quotas
•Révision en 2013: flexibilité réduite et cap renforcé
25. L’encadrement des prix est compatible avec un mécanisme basé sur les quantités et s’ajoute aux mesures de maîtrise des quantités. Le prix converge vers le prix plancher.
Le respect de l’intégrité environnementale est un facteur clé de crédibilité.
•Les prix sont encadrés pour la part de quotas alloués par enchères
•Un prix de réserve (prix plancher) majoré chaque année : inflation+5%
•2013 : 10,71 US$ (http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/auction/2013_annual_reserve_price_notice_updated.pdf)
•2014 : 11,34 US$ (http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/auction/2014_annual_reserve_price_notice_updated.pdf)
•Un prix plafond : réserve (Allowance Price Containment Reserve – APCR) de quotas dans le respect du cap, accessibles à l’achat tous les trimestre, alimentée par une fraction des quotas à allouer.
•3 niveaux de prix (Tiers de même volume), révisés à la hausse chaque année : inflation +5%
•En 2013 : Tier 1 : $40 ; Tier 2 : $45 ; Tier 3 : $50 (source: arb §95913 page 240).
•En 2014 : Tier 1 : $42.38; Tier 2 : $47.68; Tier 3 : $52.98
•Inutilisée à ce jour (prix de marché inférieur au seuil de déclt.)
NB: Non-conformité: restituer 4T pour 1T (renforce le cap)
Mécanismes d’encadrement des prix sur les ETS Américains. Californie, intégrité environnementale et donc réserves limitées.
25
•C’est par le biais des enchères que les prix sont encadrés.
•Fixer un prix plancher s’assortit d’un prix plafond
•Le plafonnement des prix dans le respect du cap distingue un ETS d’une taxe
26. En Europe, intervenir sur les prix dans le cadre de l’EU ETS est institutionnellement faisable et compatible avec toutes les dispositions en place et avec les réformes envisagées (backloading, Market Stability Reserve). C’est même nécessaire pour renforcer l’équité dans la distribution de la contrainte.
•La Directive 2009/29/CE (considérant 8) comporte une déclaration d’intention d’augmenter la prévisibilité du système et de renforcer le signal prix
•Cette Directive comporte deux dispositions relatives au prix des quotas:
•Maintien d’allocation gratuite transitoire pour les électriciens de Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Roumanie, Hongrie, Pologne, Lettonie.
•Des enchères exceptionnelles si le prix des quotas dépasse de plus de trois fois le prix moyen des deux années précédentes
En Europe, des mesures pour contenir la hausse des prix du CO2!
26
•La Directive Quotas comporte bien des mesures d’encadrement des prix
•Une mesure ciblée secteur/pays
•Une mesure asymétrique pour prévenir des prix trop élevés
27. Comment faire accepter de tels niveaux de prix dans des délais compatibles avec les projections du GIEC ?
Quelle crédibilité pour un corridor de prix décidé par la puissance publique ?
•30$ (24 euros) dès 2015
•Juin 2014 «The Economic Journal and Sir Nicholas Stern»
•CDC Climat Recherche (2014) : prix du switch coal to gas (Allemagne et Royaume Uni)
•Environ31 €/ T CO2
•Rentabilité du Carbon Capture and Storage volatilité comprise
•65$ à 70$ / T (The Brattle Group, Jan. 2009 )
•35$-45$ / T si la volatilité est maîtrisée
•Commission Rocard (2009) : 32 euros
Quel est le bon niveau de prix pour le CO2?
27
•Le prix requis est plus de 5 fois supérieur au prix établi par le marché Européen du Carbone (le 14/09/2014)
28. L’encadrement des prix est difficile à faire accepter, difficile à tenir et il peut être contourné par certaines aides d’états, mais il a le mérite de rendre le prix prévisible pour tous, équitablement
Une trajectoire pour le prix du CO2 sur l’EU ETS
est elle crédible ?
28
UK Carbon Price Floor:
2011: mise en oeuvre
2013: exemption de l’Irlande du Nord (interco. Rép. Irlande «would discriminate»)
2014: gel du carbon price floor à 18 £
Ailleurs: Canada / PK; Australie«Tax repeal bill», EU ATS «Stop the Clock» etc…
16
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2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
UK Carbon Price Floor
Announced in 2011
Revised in 2014
Sources :
2011 : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/247483/0836.pdfpage 32
2013 : https://www.gov.uk/government/publications/budget-2013-policy-decisions-table/budget-2013-policy-decisions-table
2014 : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/293849/TIIN_6002_7047_carbon_price_floor_and_other_technical_amendments.pdf
29. The Shift Project initie un groupe de travail pour élaborer une proposition à la CE qui soit largement soutenue.
•Fixer un niveau de prix suffisant et «acceptable»
•Un mécanisme redistributif des revenus peut aider à renforcer l’acceptabilité et l’équité de la distribution, voire à rendre acceptable un prix élevé
•Harmoniser à l’échelle de l’UE les possibilités de contournement: aides d’état, exemptions…
•Réviser la trajectoire de prix en fonction des circonstances sans compromettre son efficacité
•Identifier les bons leviers:
•Soutien des assujettis y-compris parmi les allocataires des plus petites quantités de quotas
•Soumission volontaire auprès de la CE
•Communication et pédagogie publique
L’EU ETS pourrait contribuer d’avantage à
l’atténuation des cc. Encadrer les prix est un moyen
d’y parvenir sous certaines conditions.
29
•Le bon prix est supérieur à 30 euros: comment le faire accepter ?
•Le secteur de l’électricité doit-il être traité à part (exemple des EnR, Grid Factor…)
32. RGGI : Cap&Trade pour 9 états, 20% des émissions couvertes (génération d’électricité).
Cap: -10% en 2020 base 1990.
32
Source : 2009-2013 : c2es (http://www.c2es.org/us-states-regions/regional-climate- initiatives/rggi)
Source / émissions (en jaune) : eia, http://www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=14851
Sortie du New-Jersey en 2012
ajustement du cap
Cap ajusté du banking privé / 2 premières périodes (annulation)
Base 2015 : -11,9% en 2020
Courbe des émissions de CO2
Evolution de l’allocation de quotas (Short Tons CO2/an)
Un cap significativement supérieur aux émissions, couplé à un horizon temporel limité (2020) contribue à un prix bas (~3 $/sT).
L’annulation de quotas est alors une option, l’avenir dira si les prix augmentent … ou pas.
33. Californie : Cap&Trade nationalcouvrant 85% des émissions dès 2015.
Cap: 0% en 2020, -80% en 2050 (base 1990)
33
Base 1990 : 0% en 2020
et -80% en 2050
(Base 2005 : -15% en 2020)
Intégration de nouvelles sources d’émission en 2015 : 85% des émissions seront couvertes
Source : C2es (graphe)
Et ARB (émissions) :
http://www.arb.ca.gov/cc/reporting/ghg-rep/reported-data/ghg-reports.htm
Evolution de l’allocation de quotas (MTCO2e/an)
402,6
353,8
Emissions vérifiées / périmètre 2015
L’ETS Californien dans sa version la plus aboutie (85% des émissions couvertes incluant les distributeurs de combustibles fossiles) ne démarre qu’en 2015. A suivre…
Année
34. EU ETS, 40% des émissions couvertes.
-20% en 2020, -40% en 2030 et -80% en 2050 base 1990.
34
Source :
Öko Institut 2013
Emissions UE 27
Un prix jugé trop bas, une réforme est nécessaire.
Quel est le problème? Les avis divergent: surplus, crédibilité à long terme, absence d’autorité indépendante de supervision, absence de signal prix explicite…
35. La demande bénéficie de flexibilités temporelles et spatiales.
California (2012-)
(reliéau Quebec ETS)
RGGI (2008/2009-)
9 Etats
Banking assujettis
Durée illimitée, quantités limitées (% allocation totale)
Illimité mais possibilitéde supprimer l’épargne inter périodes + 25% Auction
Borrowing assujettis
Intra période (3 ans) mais restitution annuelle de 30% des EV N-1
Intra-période(3 ans) mais détention de 50% des EV en fin de 2°année
Mécanismes de projets (s’ajoutent au cap)
Jusqu’à 8%des quantités à restituer
Jusqu’à 3,3% des quantités à restituer
1) U.S. Forest and Urban Forest Project Resources; 2) Livestock Projects; 3) Ozone Depleting Substances Projects; 4) Urban Forest Projects
1) Landfill methane capture and destruction; 2) Reduction in emissions of sulfur hexafluoride (SF6) in the electric power sector; 3) Sequestration of carbon due to afforestation; 4) Reduction or avoidance of CO2emissions from natural gas, oil, or propane end-use combustion due to end-use energy efficiency in the building sector; 5) Avoided methane emissions from agricultural manure management operations
Source: C2es (http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade)
36. EU ETS (2005-)
California (2012-)
(reliéau Quebec ETS)
RGGI (2008/2009-)
Objectif quantifié
Base1990 : -20% 2020
et -40% 2030
80% below 1990 by 2050
2000 levels by 20101990 levels by 202080% below 1990 by 2050
Base 1990 : -10% 2020
Base 2015: -11,9% en 2020 *
(Interpol. Linéaire : -42% en 2050 base 1990)
Trajectoire
-2,2% par an (proposé)
Env. -3% par an
-2,5% par an
Taux de couverture des émissions du territoire
40%
85% à partir de 2015 (abaissementseuil, carburants, consommation de gaz résidentiel…)
20%
Allocation
An. Gratuite (benchmark) et payante (env.50% en phase 3 mais 100% Elec sauf Art. 10c)
Gratuite (benchmark) et payante. Trimestrielles.
90% enchères. Trimestrielles.
Produitdes enchères
Répartis aux EM sur différents critères (EV+éco)
100% investis / projets de décarbonation
Bénéficedu consommateur et enjeux énergétiques stratégiques
Produit des enchères issues de la réserve
NER300
100% investis / projets de décarbonation
Action sur le prix du CO2
Market Stability Reserve + Art 29a(+100MTsi prix > 3 * moy 2 ans ) + UK Carbon Price Floor
Prix de réserve 10$ puis>=2014 : inflation+5% ($75 en 2020),
Réserveauctions 3 Tier 40-50$+%/an
Cost containment reserve triggered at $4 en 2010, croissant $10 en 2017 puis +2,5%/an au-delà avec indexation / Consumer Price Index
Banking assujettis
Illimité temps et quantités
Illimité dans le temps, limité en quantités (% total)
Illimité mais possibilitéde supprimer l’épargne inter périodes+25%Auction
Borrowing assujettis
D’une année sur l’autre au sein d’une même période.
Intra période(3 ans) mais restitution annuelle de 30% des EV N-1
Intra-période(3 ans) mais détention de 50% des EV en fin de 2°année
Caractéristiques EU, Cal. Et RGGI
Sources : nombreuses, voir biblio-* : Voir Annexes
36
37. EU ETS (2005-)
California (2012-)
RGGI (2008/2009-)
Population
500 Million
38 Million
41 Million
Gross Regional Product
US $16 trillion
US $1.9 trillion
US $2.3 trillion
Participating Jurisdictions
30 Nations. Mandatory for all 27 EU members plus Norway, Iceland and Lichtenstein
California
9 US States: CT, DE, MA, MD, ME, NH, NY, RI, VT
Sectors Covered
Electricity(does not include imports), heat and steam production, and five major industrial sectors (oil, iron and steel, cement, glass, pulp and paper) 2005-2012; plus CO2from petrochemicals, ammonia, aviation and aluminum, N2O from acid production, and PFCs from aluminum starting in 2013
>11 000 installations dont 1400 centrales électriques
Electricity (including imports) and industry in 2013; plus ground transportation and heating fuels in 2015.
(CO2; CH4; N2O; HFCs; PFCs; SF6; NF3)
>350 installations (avant 2015)
> 25000 T CO2 / an
Fossil fuel-fired power plants >=25MW
(does not include imports)
>2015 : 211centrales électriques
Emissions Threshold
Any combustion installation over 20 MW; sector- specific threshold for other sources
Emitters of at least 25,000 metric tons CO2e annually
Fossil fuel-fired power plants generating 25 MW or greater located within the RGGI States
Conformité
Restitution annuelle. Période de conformité : 2 ans puis 5 ans puis 8 ans (2012-2020)
Restitution annuelle de 30% des EV N-1. Solde en fin de période 3 ans.
Détention de 50% des EV N-1 et N-2 en fin de 2°année. Restitution fin de période 3 ans.
2015 Allowance Budgets (Millions of Allowances)
2 039 MT
162.8 MT
165(short tons*)=150 metricMT (2014: 91 M short tons)
Taux de couverture 2015
40%
35%
20% ??
nb T / (taux de couverture * trillion GDP)
312,5
244,3
175,3 ??
nb T / (Taux de couverture * M hab)
10,0
12,2
9,8 ??
Caractéristiques EU, Cal. Et RGGI
Sources : c2es.org and http://www.co2offsetresearch.org/policy/RGGI.html
* RGGI uses «short tons» to be consistent with current U.S. EPA CO2 emissions reporting in the US for certain power plants and industrial sources
37
38. •WB Carbon pricing … 2014
•IETA et Environmental Defense Fund : http://www.ieta.org/worldscarbonmarkets
•Cécile Goubet -FLM Dauphine 2012
•http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade
•http://www.c2es.org/us-states-regions/regional-climate-initiatives/rggi
•http://www.emissions-euets.com/california-cap-and-trade
•http://www.lawandenvironment.com/2014/03/sold-out-rggi-auction-triggers-cost-containment- reserve-which-sells-out-too/
•http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014012201_en.htm
•CDC Climat recherche: toutes les publications !
•Chaire Dauphine –CDC Climat Recherche
•http://www.rggi.org/design/program-review
•www.eea.europa.eu › Data and maps› Datasets
•Enerdata: https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/285505/costs_benefits_eu_states_2030_climate_and_energy_targets_enerdata_report.pdf
•http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade
•https://www.eex.com/en/
•Ökoinstitut : http://www.diw.de/documents/dokumentenarchiv/17/diw_01.c.437660.de/pr%C3%A4sentation_ ets_bsec.pdf
38
Bibliographie complémentaire aux liens mentionnés dans la présentation
39. •http://www.rggi.org/docs/ProgramReview/February11/13_02_11_IPM.pdf
•U.S. energy information administration : http://www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=14851
•http://www.rggi.org/docs/ProgramReview/_FinalProgramReviewMaterials/Model_Rule_FINAL.pdf
•http://www.arb.ca.gov/cc/ab32/ab32.htm
•http://www.arb.ca.gov/regact/2010/ghg2010/mrrfro.pdfpage 65 (MRV Cal. ETS)
•http://www.cdcclimat.com/IMG/pdf/4-_jacquier_-_ets_-_citepa.pdf
•CDC Climat Recherche, tout et notamment : Point Climat n°12, fév. 2012: http://www.cdcclimat.com/IMG/pdf/12-02_point_climat_no12_- _prix_du_carbone_dans_l_eu_ets-_faut-il_intervenir.pdf
•http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/meetings/052312/presentation.pdf
•EPA :
•Analyse : http://www.hks.harvard.edu/hepg/Papers/2014/EPAs%20Proposed%20Clean%20Power%20Plan-Implications%20for%20States%20and%20the%20Electric%20%20%20.pdf
•Etude 2009 à la base du BSER :http://www.epa.gov/airmarkt/resource/docs/coalfired.pdf
39
Bibliographie complémentaire aux liens mentionnés dans la présentation