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cliniques et praticiens, travaillons ensemble




                                                                                                            FHP-MCO – Syndicat national
                                                                                                            des 600 établissements privés
                                                                                                            exerçant une activité en Médecine,
                                                                                                            Chirurgie, Obstétrique (MCO).

                                                                                                            avril 2012
                                                                                                            Fhp-mco, 81, rue de Monceau, Paris 8e
                                                                                                            www.fhpmco.fr




                                        Le don de sang
                                        de cordon
                                        ombilical,
                                        une Success
                                        Story avec                                                                              Présidents
                                        la Fondation                    Dépassements                                            de CME :
                                                                        d’honoraires                                            « Le président
                                        Générale                        Au bord de l’explosion                                  de CME doit être
                                        de Santé                                                                                un facilitateur »




             Option de coordination

             Avancée
             ou reculade ?
             O
                                  n ne peut que saluer la volonté     Trouver une           dénoncent l’absence de revalorisation des hono-
                                  de la CNAM et de son direc-           solution à          raires. Le constat est partagé : une médecine
                                  teur, Frédéric Van Roekeghem l’équation complexe libérale en souffrance, une attractivité de nos
                                  de ne ménager ni temps, ni      des dépassements établissements pénalisée, un reste à charge trop
                                  énergie pour faire bouger les d’honoraires dans élevé dans un pays où 8 millions de personnes
                                  lignes et trouver une solution un contexte de crise (13 % de la population) se trouvent en dessous du
                                  à l’équation complexe du fi-         budgétaire.          seuil de pauvreté. Nous regrettons amèrement
                                  nancement des dépassements                                que les organismes complémentaires campent
             d’honoraires dans un contexte de crise budgétaire. Pourtant la sur leurs positions et bloquent tout accord. Nous sommes tous
 éditorial   décision actuelle – l’actualisation ou le relooking du forfait de dans le même bateau, il serait bon de se le rappeler !
 Lamine      coordination – ne contente personne, et pas plus la FHP-MCO.                                                       Lamine Gharbi
 Gharbi      Tout d’abord pour des raisons « macro ». Ce dossier qui mobili-                                 Président du syndicat national FHP-MCO
             sait déjà toutes les attentions avant la campagne présidentielle,
             embolise le maigre débat sur la santé que nous ap-
             pelions tous de nos voeux. Une occasion ra-
             tée de débattre d’une réforme structurelle
             de notre secteur. Replaçons les grandes
             masses en présence : les dépassements
             d’honoraires dans le secteur hospita-
                                                                                                                                   Le regard de wat
             lier privé MCO représentent environ
             700 millions d’euros, c’est à dire, 0,42 %
             de l’ONDAM (171 milliards d’euros). La
             rationalisation des achats du secteur
             hospitalier public et PSPH, objectif
             du projet ministériel PHARE, prévoit
             un gain d’ici trois ans de 910 millions
             d’euros, soit 0,55 % de l’ONDAM. Un
             peu de gestion d’un côté permettrait
             de libérer des marges de manœuvre
             et d’éviter de mettre la médecine libé-
             rale sans dessus dessous ! Puis des rai-
             sons « micro ». La FHP-MCO soutient
             depuis le départ un secteur optionnel et
             son accès aux médecins bloqués en sec-
             teur 1 alors même que les professionnels
Frédéric Van Roekeghem, Directeur
                                                       L’option
     de l’UNCAM
                                                       de coordination
     Un accord
     tripartite
                                                     On connaît la « nouvelle » : les praticiens de bloc ont la
     «L       a question des dépassements
              d’honoraires ne doit pas être
      considérée seulement sous l’angle des          possibilité de choisir l’option de coordination (créée
                                                                                                                                      Dr. Jean-François Rey, Président
      excès, la question centrale est celle de       en 2005), qui leur permet de bénéficier d’une prise en                           de l’Ume.spe, la branche
      leur évolution, de leur dérive au cours                                                                                         des spécialistes de la CSMF 
      des dernières années. Rappelons qu’en          charge d’une partie de leurs cotisations sociales, à la

                                                                                                                                      60 % des
      1985, seuls 55 % des chirurgiens étaient
      en secteur II. Aujourd’hui, c’est le cas       condition de pratiquer 30 % de leur activité en tarif
      de 87 % des chirurgiens, 82 % des gyné-        opposable et de limiter leurs dépassements d’hono-
      cologues et 66 % des anesthésistes. Le
      taux de dépassements a plus que dou-           raires à 50 % du tarif opposable sur les 70 % restants.                          spécialistes
                       blé sur cette période.
                       L’absence de revalori-
                                                     Entre les praticiens et les directions, s’il est une
                                                                                                                                      exercent
                                                                                                                                      en secteur 1 !
                       sation des tarifs n’est       pomme de discorde, c’est bien la question des dépas-
                       malheureusement pas
                       suffisante pour justi-        sements d’honoraires. Les difficultés qui ont présidé
                       fier la hausse des dépas-
                                                     à la mise en place du secteur optionnel le montrent, la
                       sements d’honoraires.
                       L’insatisfaction des as-
Revaloriser, oui, mais surés augmente : il n’y
                                                     question de la juste rémunération pour les praticiens,                          «M        on opinion est simple : le pro-
                                                                                                                                               blème des dépassements d’ho-
                                                                                                                                     noraires est que l’assurance maladie
   avec une garantie a pas de lisibilité sur les     et du juste prix pour les patients est essentielle dans                         s’est détachée de la valeur des actes.
      de modération. dépassements d’hono-            la gestion des entreprises de santé. Nous avons réuni                           La courbe des dépassements d’hono-
                       raires, c’est un frein à                                                                                      raires a augmenté en fonction du blo-
      l’accès aux soins et cela a un effet sur       pour des réactions à chaud, les principaux acteurs de                           cage du tarif des actes… Ce qu’on lit
      l’attractivité des établissements. Avec                                                                                        dans la presse sur les dépassements
      le secteur optionnel, nous n’étions pas        la mise en place de l’option de coordination, imposée                           d’honoraires correspond à 1 % des pra-
      loin de trouver une solution à ce pro-         par le ministère.                                                               tiques. L’assurance maladie a écrit
      blème avec un accord tripartite qui                                                                                            pour leur demander
      liait les professionnels, prêts à modérer                                                                                      des explications sur
      leurs dépassements, l’assurance mala-        L’option                                                                          leurs tarifs, à 249 mé-
                                                   de coordination, c’est :
      die, prête à augmenter les tarifs, et les                                                                                      decins… sur 60    000. Sur
                                                   Pour les actes cliniques : les tarifs
      complémentaires, prêtes à prendre en         opposables sans dépassement ;                                                     les 1800 médecins hos-
      charge ces compléments d’honoraires                                                                                            pitaliers de secteur II,
                                                   Pour les actes techniques : les tarifs
      plafonnés. Pour des questions d’agen-                                                                                          seuls 29 sont concernés.
                                                   opposables avec un dépassement
      da et à cause de l’environnement fiscal,     pratiqué avec tact et mesure plafonné                                             Rappelons que 60  % des Il faut solvabiliser
      l’accord n’a pu aboutir. Je le regrette.     pour chaque acte à 50 % de sa valeur                                              spécialistes en France le reste à charge
      Aujourd’hui, de nombreux praticiens          en chirurgie, obstétrique et anesthésie-                                          exercent en secteur I. à pour les patients.
      en clinique réalisent déjà 30 % de leurs     réanimation.                                                                      mon avis, les confrères
      actes en tarifs opposables et des dépas-     Pour l’ensemble de son activité,                                                     dont la notoriété leur permet de pra-
      sements maîtrisés, tout simplement           le praticien s’engage à respecter :                                                    tiquer ces tarifs devraient tout sim-
      parce que leurs patients n’ont pas les       – pour les actes cliniques, un ratio                                                    plement se déconventionner, car
      revenus nécessaires pour payer eux-          honoraires sans dépassement sur                                                          ils sont sortis du cadre de la so-
      mêmes ces compléments et que leur            honoraires totaux égal ou supérieur                                                       lidarité nationale. Aujourd’hui,
      mutuelle ne les couvre pas. Près de          à 30 %, avec pour base le système                                                          tout le monde connaît le 1 %
      40 % des chirurgiens sont dans ce cas.       national interrégimes des professionnels                                                    de médecins qui pratique des
      Dans de nombreux départements, les           de santé (SNIR-PS) ;                                                                        dépassements exorbitants, le
      praticiens ont gardé le tact et la mesure    – pour les actes techniques, un ratio                                                       Conseil de l’ordre également.
      dans leurs dépassements et conservent        honoraires sans dépassement sur                                                             Que fait-il pour limiter ces dé-
      une certaine proximité avec leurs pa-        honoraires totaux égal ou supérieur                                                        passements ? à droite comme à
      tients. Il faut les encourager à pra-        à 30 %, avec pour base le SNIR-PS.                                                        gauche, l’inertie politique sur ce
      tiquer des tarifs raisonnables. Il me                                                                                                 thème est importante. Dans l’en-
      semble que l’option de coordination                                                                                                  semble, en secteur II, les dépasse-
      telle qu’elle a été retenue peut les y ai-                                                                                       ments des médecins ne dépassent pas
      der. Quant à la question de la revalori-                                                                                       56 %. L’option de coordination a été bâ-
      sation des tarifs, nous souhaitons avoir                                                                                       tie sur ces tarifs de référence. Pour moi,
      une garantie sur la modération des dé-       Jean-Martin Cohen Solal, Directeur         muniqué avec les organisations syndi-  la vraie question est qu’il faut solvabi-
      passements d’honoraires. C’était tout        général de la Mutualité française          cales de salariés, la CFDT, CFE-CGC,   liser le reste à charge pour les patients,
      l’objectif du secteur optionnel : trou-                                                 CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSA, Un-    et que l’assurance maladie accepte
      ver une voie contractuelle et conven-
      tionnelle de régulation, sur la base         Coup d’épée                                sa et les associations de consomma-
                                                                                              teurs comme UFC Que Choisir. Mais
                                                                                                                                     de revoir les tarifs de base. Pour moi,
                                                                                                                                     l’échec du secteur optionnel est dom-

                                                   dans l’eau
      d’un engagement des trois parties.                                                      les syndicats de médecins non plus, ne mageable ; mais je regrette encore plus
      Nous ne sommes pas opposés à une réé-                                                                                          amèrement une chose : que l’on ait lais-
                                                                                              sont pas satisfaits. C’est un ersatz, et
      valuation des tarifs, mais il faut qu’il y                                              l’accès aux soins n’en sera pas amélio-sé de côté les praticiens du secteur I. La
      ait une réelle contrepartie en terme de
      modération. »                                «L     ’option de coordination me
                                                          semble être un coup d’épée dans
                                                   l’eau. En France, les difficultés d’ac-
                                                                                              ner les dépassements.
                                                                                              Nous avons le senti-
                                                                                                                                     distinction secteur I / secteur II date de
                                                                                              ré. Il faut réévaluer les tarifs et plafon-
                                                                                                                                     1981. à l’époque, elle avait du sens, avec
                                                                                                                                     des revalorisations sur les charges, au-
                                                   cès aux soins sont de plus en plus im-     ment que nous sommes                   jourd’hui, elle crée juste un écart in-
                                                   portantes, en partie à cause des dépas-    tous en ce moment                      juste et inacceptable. »
                                                   sements d’honoraires. Cette inégalité      pris par des échéances,
                                                   d’accès constitue le nœud du problème.     – dont la campagne pré-
                                                   D’un autre côté, les tarifs des actes      sidentielle n’est pas la
                                                   doivent être réévalués. Aujourd’hui,       moindre, et nous avons
                                                   l’option de coordination concerne seu-     besoin de temps et Tout le monde
                                                   lement 1 500 médecins, dont 400 chirur-    de stabilité pour réu- s’accorde au moins
                                                   giens... Ceux qui la choisiront sont       nir à nouveau tous les sur un point : le
                                                   ceux qui y verront un effet d’aubaine,     acteurs autour de la problème reste entier.
                                                   car ils sont en dessous du seuil autori-   table. Aujourd’hui, tout
                                                   sé… Il s’agit d’une mesure cosmétique :    le monde s’accorde au moins sur un
                                                   le problème des dépassements d’hono-       point : le problème reste entier. »
                                                   raires reste entier. Nous avons com-
Jean-Noël Godin, Conseiller                    Nelson Brito, Directeur général
                                                    à la Fédération des hôpitaux privés            de AMI | Hospital Privado de Guimarães
                                                    de Belgique FHPB



                                                    Belgique                                       Portugal
                                                    Dépassements                                   Des praticiens
                                                    à la carte                                     libres de fixer
      Dr. Philippe Cuq, Président de l’Union                                                       leurs tarifs
                                                    «E          n Belgique, la possibilité d’ef-                                                   Anti jargon
      des chirurgiens de France
                                                                fectuer des dépassements d’ho-                                                    ARS : Agence régionale                                                                                                    FHPB : Fédération de
      et co-Président du syndicat Le bloc
                                                       noraires (ou des suppléments comme
                                                                                                   «D        ans les établissements privés de santé                                                                                                                         l’hospitalisation privée


      Rémunérer
                                                       nous les appelons en Belgique  dé-    !)              portugais, les patients payent AMI : Assistência                                                                                                               belge FSA
                                                       pend du statut du médecin et, pour les comptant, sans remboursement de la Médica Integral                                                                                                                            INAMI : Institut
                                                       séjours hospitaliers, de deux autres sécurité sociale. Si les médecins tra- (Portugal)                                                                                                                               national de l’assurance

      à juste prix                                     critères : le statut du patient et le choix vaillent en libéral dans un hôpital pri- CFDT : Confédération
                                                       de la chambre (simple ou à plusieurs). vé, (ce qui est de plus en plus rare, et française démocratique
                                                                                                                                                                                                                                                                            maladie invalidité
                                                                                                                                                                                                                                                                            (Belgique)

      les actes                                        Pour l’ambulatoire et la médecine de concerne seulement de petites cli- du travail
                                                       ville, les praticiens peuvent choisir niques), ils sont complètement libres CFE-CGC :
                                                                                                                                                                                                                                                                            ISNIH : Inter syndicat
                                                                                                                                                                                                                                                                            national des internes


      qui sauvent
                                                       d’adhérer à l’accord médico-mut : ils se de fixer leurs tarifs eux-mêmes, en fonc- Confédération française                                                                                                           des hôpitaux
                                                       plient alors aux tarifs de cette conven- tion de la situation d’un patient. Un de l’encadrement -                                                                                                                    Le Bloc : représente
                                                       tion sectorielle signée tous les deux ans même acte peut être facturé 200, 1 000 ou Confédération générale                                                                                                           les anesthésistes, les

      des vies !                                       (et de plus en plus, réévaluée tous les 3       000 euros. Par contre, si les praticiens des cadres
                                                       ans). Les tarifs des prestations sont ré- sont membres du directoire de l’établis- CFTC : Confédération
                                                       glés sur la base d’une enveloppe globale sement, ils doivent signer une liste de française des
                                                                                                                                                                                                                                                                            obstétriciens et les
                                                                                                                                                                                                                                                                            chirurgiens libéraux.
                                                                                                                                                                                                                                                                            ONDAM : Objectif

     «F       in 2011, le ministre s’était réser- de la sécurité sociale, gérée par l’Insti- tarifs. Ne pas les respecter est un motif            travailleurs chrétiens                                                                                                    national des dépenses
              vé le droit d’intervenir et c’est ce tut national de l’assurance maladie in- de licenciement. De plus en plus, les éta- CGT : Confédération                                                                                                                   d’assurance maladie
       qu’il a fait en proposant le vote de l’op- validité (INAMI), responsable de l’une blissements tentent de contractualiser générale du travail                                                                                                                         PHARE : Performance
       tion de coordination. à notre sens, ce- des cinq branches de notre sécurité so- avec les praticiens. Dans le secteur pu- CSMF : Confédération                                                                                                                        hospitalière pour des
       la risque de mécontenter de nombreux ciale, la branche “soins de santé”. Pour blic, l’utilisation par les praticiens des des syndicats médicaux                                                                                                                      achats responsables
                        chirurgiens. Avec un les séjours hospitaliers, les deux autres plateaux techniques en libéral est relati- français                                                                                                                                  RCP : Responsabilité
                        plafond à 50 % sur les critères entrent en jeu : le statut du pa- vement répandue. La plupart du temps, CME : Commission                                                                                                                            civile professionnelle
                        70 % des actes où l’on tient et le choix de la chambre. Il existe ils signent un contrat de 35 h avec l’hôpi- médicale                                                                                                                              SNIR-PS : Système
                        peut pratiquer des dé- en Belgique un statut particulier pour tal et le reste de leur activité est en libé- d’établissement                                                                                                                         national interrégimes
                        passements         d’hono- les patients protégés, que l’on appelle                            ral. Ils sont alors libres CNAMTS : Caisse                                                                                                            des professionnels de
                        raires, les chirurgiens les patients BIM (Bénéficiaire de l’in-                               de fixer leurs tarifs. Ces nationale de l’assurance                                                                                                   santé
                        ne vont pas se précipi- tervention majorée). En situation so-                                 dernières années, trois maladie des travailleurs                                                                                                      UFC Que Choisir :
C’est la méthode forte  ter. Le périmètre finan- ciale précaire, ou fragilisés (veuf, or-                             éléments sont venus salariés                                                                                                                          Union fédérale des
    qui a été retenue.  cier imposé aux com- phelin, chômeur longue durée, handi-                                     bouleverser la donne : le ESSEC : École                                                                                                               consommateurs, Que
                        plémentaires est trop capé – la liste retient près de 20 situa-                               numérus clausus des fa- supérieure des sciences                                                                                                       Choisir
       étroit pour notre pratique chirurgi- tions sociales différentes), ces patients                                 cultés de médecine s’est économiques et                                                                                                               Ume.spe : Union
       cale. De plus, c’est la méthode forte bénéficient d’un remboursement                                           ouvert – de plus en plus commerciales                                                                                                                 nationale des médecins
       qui a été retenue : on impose par la loi plus important. En chambre à plu- Les patients de plus de jeunes médecins ont                                                                                                                                               spécialistes confédérés
                                                                                                  en plus conscients                                                                                                                                                        Unsa : Union
       des tarifs complémentaires à rembour- sieurs, les patients BIM sont ex-                                        débouché sur le marché
                                                                                                     de leurs droits.
       ser. Le risque : rembourser des complé- clus des dépassements d’hono-                                          du travail, le secteur pri-                                                                                                                           nationale des syndicats
       ments d’honoraires inutiles et ne pas raires, même s’ils sont suivis par des vé s’est développé massivement, et les                                                                                                                                                  autonomes
       en rembourser certains autres, plus médecins qui ont choisi de ne pas être patients sont devenus plus conscients de
       élevés, mais plus significatifs pour les                          conventionnés.              leurs droits et du fonctionnement de ce
       patients. On impose aux complémen-                                En revanche, s’ils choi- système. Le secteur public a des impor-
       taires un remboursement aveugle,                                  sissent une chambre tantes listes d’attente… De nombreux
       alors qu’il aurait pu être plus varié,                            particulière, tous les patients choisissent tout de même d’être
       avec un système de plancher/plafond à                             patients, BIM ou pas, soignés dans le privé, et se font assurer
                                                                                                      12_215 Pub 120x120GeneriquePediatre BAT_Mise en page 1 28/03/12                                                                                                       11:05 Page1
       l’intérieur duquel les honoraires pour-                           peuvent payer des dépas- par des caisses privées. »
       raient varier en fonction de la                                   sements d’honoraires.
       technicité des actes. Aujourd’hui,                 Deux autres Et dans une chambre
       le système conventionnel ne vit pas.         critères : le statut simple, même les mé-
       Il faut rémunérer à un juste prix, du patient et le choix decins qui adhèrent à la
       les actes qui sauvent des vies ! De             de la chambre. convention médico-mut
       plus, le fait que le secteur I ne soit                            peuvent fixer des dépas-
       pas concerné est problématique. Tous les sements. Selon les cliniques, les dépasse-
       chirurgiens de secteur I ont été piégés. ments d’honoraires en chambre particu-
       Aujourd’hui, 88 % des chirurgiens sont lière varient selon un rapport de 1 à 4. »
       en secteur II, 100 % des chefs de clinique
       s’installent aujourd’hui en secteur II.
       Ces différences criantes de rémunération
       vont avoir des conséquences immédiates
       sur la démographie médicale. Les jeunes
       se détournent de certaines spécialités                                                                                                                                                                        Et les professionnels
       comme l’obstétrique, où les risques
       sont trop élevés et où les actes peuvent
       avoir des conséquences dramatiques
                                                                                                                                                                                                                     de la santé,
       et se tournent vers d’autres spécialités
                                                                                                                                                                                                                     qui les écoute ?
       moins pénibles et mieux rémunérées.
       On arrête le métier, c’est ça, la réalité. »
                                                                                                                                                                    Depuis 1935, la MACSF est une mutuelle d’assurance créée par et pour les
                                                                                                                                                                    professionnels de la santé. Notre engagement est de les accompagner dans
                                                                                                      Crédit photo : Jo Magrean.




                                                                                                                                                                    leur vie privée comme dans leur cadre professionnel.




                                                                                                                                                                     Notre engagement, c’est vous.

                                                                                                                                                                     R E S P O N S A B I L I T E P R O F E S S I O N N E L L E - P R O T E C T I O N J U R I D I Q U E - E PA R G N E R E T R A I T E
                                                                                                                                    3233* ou                         P R E V O YA N C E - S A N T E - LO C A L P R O F E S S I O N N E L - H A B I TAT I O N - A U TO - F I N A N C E M E N T
                                                                                                                                    macsf.fr
                                                                                                      12_215 -




                                                                                                                                   * Prix d’un appel local depuis un poste fixe. Ce tarif est susceptible d’évoluer en fonction de l’opérateur utilisé. MACSF assurances - SIREN n° 775 665 631 - SAM - Entreprise régie
                                                                                                                                   par le Code des Assurances - Siège social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX
cliniques et praticiens, travaillons ensemble
                                                                        Le secteur privé :


                le chiffre                                    le poids relatif                               un souffle d’air


                2,5 milliards 0,42 % 910 millions
                2,5 milliards d’euros                         C’est le poids total des                       d’euros d’économies sont
                de dépassements d’honoraires                  dépassements d’honoraires                      attendus d’une rationalisation
                dont 700 millions dans le                     dans l’ONDAM                                   des achats publics,
                secteur hospitalier privé MCO…                                                               soit 0,55 % de l’ONDAM




                                                                                                             Une des affiches                                   Dialogue santé est édité par la FHP-MCO, syndicat
                                                                                                             de la campagne                                     national des établissements privés exerçant une acti-
i nnovat i on




                                                                                                                                                                vité en médecine, chirurgie, obstétrique au sein de la
                                                                                                             de sensibilisation                                 Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP). Il vous
                                                                                                             de la Fondation Générale                           est remis gratuitement tous les deux mois. Avril 2012.
                                                                                                                                                                Directeur de publication : Lamine Gharbi, président
                                                                                                             de Santé.                                          de la FHP-MCO. Rédaction, conception : BVM/AC. Photos :
                                                                                                                                                                © Fotolia et DR.




                                                                                                             Internes dans
                                                                                                             le privé : un
                                                                                                                                           Président de CME :
                                                                                                             premier bilan                 les bilingues de la santé
                                                                                                             en septembre !
                                                                                                             Environ 450 équipes           « Le président de CME
                                                                                                             médicales du privé
                                                                                                             ont saisi l’opportunité,
                                                                                                                                           doit être un facilitateur »
                                                                                                             inscrite dans la              Jacques Breton
                                                                                                             loi HPST de 2009              est le président de CME
                Don de sang de cordon.                                                                       réformant l’hôpital,
                                                                                                             d’accueillir quelques-
                                                                                                                                           de la clinique Véronique

                La fondation
                                                                                                                                           à Cayenne, en Guyane.
                                                                                                             uns des 20 000 internes
                                                                                                             (dont 7 200 en première

                générale de santé                                                                            année). 67 internes ont
                                                                                                             ainsi fait leur entrée

                mobilisée                                                                                    au début du mois de
                                                                                                             novembre 2011 dans
                                                                                                             les établissements




                L
                         e sang ombilical a révélé tardi-      nationale, afin d’informer les partu-         d’hospitalisation privée.
                         vement ses secrets : il possède       rientes, former les préleveurs et collec-     Bordeaux, Montpellier
                         des propriétés étonnamment            ter les greffons. Aujourd’hui, la Fonda-      et Clermont-Ferrand
                         puissantes et constitue une ré-       tion implique 400 sages-femmes et obs-        détiennent la palme         Avez-vous l’impression de parler deux langues ?
                serve de cellules souches qui peuvent          tétriciens bénévoles. Elle coordonne 11       du nombre d’internes,       Plutôt 3 ! Celle de la direction, des médecins, et des tutelles !
                être greffées dans 85 maladies, dont les       maternités spécialement autorisées par        des chiffres qui            La langue de l’ARS, de la réglementation doit coïncider avec
                leucémies, les thalassémies, les défi-         les ARS. Elle collabore avec 6 banques        peuvent s’expliquer         les impératifs du soin. Nous sommes dans un département
                cits immunitaires et d’autres maladies         publiques réparties sur l’ensemble du         par l’engagement local      un peu particulier : nous avons l’offre médicale la plus basse
                rares. En France, 125   000 patients sont      territoire. Durant l’année 2011, la Fon-      des ARS. Même si le         de France et en même temps, le taux de natalité le plus élevé
                concernés. « Tout a commencé                              dation a réalisé 5  000 prélève-   bilan n’est pas encore      (NDLR : 3,98 enfants par femme). Il est donc essentiel d’ac-
                en 1988 à l’Hôpital Saint-Louis,                          ments, dont 2  000 validés. Avec   définitif, les premiers     cueillir des opérateurs hospitaliers ! Je suis à l’origine de
                où a eu lieu la première greffe de                        un taux de validation de 40 %,     retours des internes        l’arrivée du groupe Kapa Santé en Guyane, il y avait un vrai
                sang de cordon. » raconte Gré-                            alors que la moyenne nationale     semblent plutôt positifs.   besoin d’infrastructures de maternité et de chirurgie. 
                gory Katz, professeur titulaire                                                              à noter :  l’ISNIH
                                                             Grégory Katz est à 32 %, la Fondation Géné-
                de la chaire ‘Innovation théra-                           rale de Santé est aujourd’hui      organisera un congrès       être président de CME, qu’est-ce que cela signifie pour
                peutique’ à l’ESSEC et directeur de la         devenue le premier acteur du prélève-         en septembre 2012           vous ?
                Fondation Générale de Santé. Le geste          ment de cellules souches en France.           intitulé « L’ouverture au   J’ai été élu par mes collègues en 2006. Etre président de CME,
                est simple : juste après la naissance,         Le don de sang de cordon attire aus-          privé : un défi pour le     cela veut dire assumer une mission transversale, être un
                avant l’expulsion du placenta, on récu-        si des spéculateurs : des firmes pri-         public ».                   trait d’union entre les spécialités, il existe toujours des mi-
                père le sang de cordon. C’est indolore         vées comme Future Health ont tenté de                                     cro-conflits entre les spécialités. Le président de CME doit
                pour la maman, indolore pour l’enfant.         mettre en place un véritable business         Chirurgie                   être un facteur d’harmonie et un facilitateur. Sur le plan in-
                à l’inverse des cellules souches em-           autour de ces cellules souches. Avec          ambulatoire                 dividuel, il faut savoir défendre ses confrères. Et sur le plan
                bryonnaires, les cellules souches issues       la députée Marie-Thérèse Hermange,            Un projet de décret du      de l’établissement, il faut regarder ce qui peut nous per-
                du sang de cordon ne soulèvent pas de          « Nous avons réussi à faire passer un         15 mars dernier vient       mettre d’augmenter nos capacités. En tant que président de
                problème éthique. Auparavant, le cor-          texte de loi à l’Assemblée pour défendre      renforcer la grande         CME, j’effectue au moins 50 réunions par an. C’est du temps.
                don ombilical était tout simplement            la gratuité et l’anonymat des prélève-        politique nationale         Les lois évoluent sans cesse, nous sommes toujours obligés
                classé parmi les déchets opératoires.          ments, dans le strict respect des lois de     de développement            de nous adapter aux normes. Il faut respecter l’économie
                Facilement accessible à la naissance,          bioéthique. » Aujourd’hui, les banques        des prises en charge        sans mettre la qualité de côté. Il y a 10 ou 15 ans, c’était l’af-
                le stockage s’est développé en Europe à        commerciales de sang de cordon sont           à temps partiel et          faire du directeur. Maintenant, tout le monde est concerné.
                travers des banques publiques. Bien que        interdites en France, comme en Italie,        en ambulatoire. Ces
                pionnière de la technique, la France a         en Belgique ou en Espagne. « Notre fon-       dispositions ont            Quelle est votre actualité ?
                pris un retard considérable dans l’orga-       dation a obtenu le label “Grande cause        pour but d’apporter         En ce moment, nous essayons de mettre en place des par-
                nisation de son circuit de prélèvement         nationale”, elle a contribué dès l’origine    davantage de souplesse      tenariats public/privé pour des échanges de plateaux tech-
                et de stockage. Depuis 2009, et par le fi-     à lancer une dynamique. Nous sommes           dans l’organisation des     niques. Nous voulons offrir des possibilités de collabora-
                nancement du Plan Cancer, l’Agence de          fiers d’avoir pu entrainer dans notre sil-    structures concernées,      tion, sur la chirurgie vasculaire, digestive, et exploration
                la biomédecine a entrepris de combler          lage un bon nombre de maternités pu-          d’y optimiser les           endoscopique, en ophtalmologie et ORL avec un hôpital pu-
                ce retard. En 2008, on comptait seule-         bliques et privées pour relever ce défi de    ressources médicales        blic situé à 250 kilomètres. Gérer la rareté de l’offre de soins
                ment 3 banques et 8 maternités agréées         santé publique » conclut Grégory Katz.        et paramédicales afin       est un défi permanent. Mais même si cela prend du temps,
                pour réaliser ces prélèvements. La Fon-        à ce jour, près de 30 000 greffes de sang     d’améliorer la qualité      nous avançons ! Un autre chantier qui nous tient à cœur : les
                dation Générale de Santé s’est alors mo-       de cordon ont été réalisées à travers le      des soins.                  possibilités pour les médecins de travailler simultanément
                bilisée pour impulser une dynamique            monde.                                                                    dans les deux secteurs tout en étant couvert par une RCP.

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Dialogue santé 5 - FHP-MCO

  • 1. cliniques et praticiens, travaillons ensemble FHP-MCO – Syndicat national des 600 établissements privés exerçant une activité en Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO). avril 2012 Fhp-mco, 81, rue de Monceau, Paris 8e www.fhpmco.fr Le don de sang de cordon ombilical, une Success Story avec Présidents la Fondation Dépassements de CME : d’honoraires « Le président Générale Au bord de l’explosion de CME doit être de Santé un facilitateur » Option de coordination Avancée ou reculade ? O n ne peut que saluer la volonté Trouver une dénoncent l’absence de revalorisation des hono- de la CNAM et de son direc- solution à raires. Le constat est partagé : une médecine teur, Frédéric Van Roekeghem l’équation complexe libérale en souffrance, une attractivité de nos de ne ménager ni temps, ni des dépassements établissements pénalisée, un reste à charge trop énergie pour faire bouger les d’honoraires dans élevé dans un pays où 8 millions de personnes lignes et trouver une solution un contexte de crise (13 % de la population) se trouvent en dessous du à l’équation complexe du fi- budgétaire. seuil de pauvreté. Nous regrettons amèrement nancement des dépassements que les organismes complémentaires campent d’honoraires dans un contexte de crise budgétaire. Pourtant la sur leurs positions et bloquent tout accord. Nous sommes tous éditorial décision actuelle – l’actualisation ou le relooking du forfait de dans le même bateau, il serait bon de se le rappeler ! Lamine coordination – ne contente personne, et pas plus la FHP-MCO.  Lamine Gharbi Gharbi Tout d’abord pour des raisons « macro ». Ce dossier qui mobili- Président du syndicat national FHP-MCO sait déjà toutes les attentions avant la campagne présidentielle, embolise le maigre débat sur la santé que nous ap- pelions tous de nos voeux. Une occasion ra- tée de débattre d’une réforme structurelle de notre secteur. Replaçons les grandes masses en présence : les dépassements d’honoraires dans le secteur hospita- Le regard de wat lier privé MCO représentent environ 700 millions d’euros, c’est à dire, 0,42 % de l’ONDAM (171 milliards d’euros). La rationalisation des achats du secteur hospitalier public et PSPH, objectif du projet ministériel PHARE, prévoit un gain d’ici trois ans de 910 millions d’euros, soit 0,55 % de l’ONDAM. Un peu de gestion d’un côté permettrait de libérer des marges de manœuvre et d’éviter de mettre la médecine libé- rale sans dessus dessous ! Puis des rai- sons « micro ». La FHP-MCO soutient depuis le départ un secteur optionnel et son accès aux médecins bloqués en sec- teur 1 alors même que les professionnels
  • 2. Frédéric Van Roekeghem, Directeur L’option de l’UNCAM de coordination Un accord tripartite On connaît la « nouvelle » : les praticiens de bloc ont la «L a question des dépassements d’honoraires ne doit pas être considérée seulement sous l’angle des possibilité de choisir l’option de coordination (créée Dr. Jean-François Rey, Président excès, la question centrale est celle de en 2005), qui leur permet de bénéficier d’une prise en de l’Ume.spe, la branche leur évolution, de leur dérive au cours des spécialistes de la CSMF  des dernières années. Rappelons qu’en charge d’une partie de leurs cotisations sociales, à la 60 % des 1985, seuls 55 % des chirurgiens étaient en secteur II. Aujourd’hui, c’est le cas condition de pratiquer 30 % de leur activité en tarif de 87 % des chirurgiens, 82 % des gyné- opposable et de limiter leurs dépassements d’hono- cologues et 66 % des anesthésistes. Le taux de dépassements a plus que dou- raires à 50 % du tarif opposable sur les 70 % restants. spécialistes blé sur cette période. L’absence de revalori- Entre les praticiens et les directions, s’il est une exercent en secteur 1 ! sation des tarifs n’est pomme de discorde, c’est bien la question des dépas- malheureusement pas suffisante pour justi- sements d’honoraires. Les difficultés qui ont présidé fier la hausse des dépas- à la mise en place du secteur optionnel le montrent, la sements d’honoraires. L’insatisfaction des as- Revaloriser, oui, mais surés augmente : il n’y question de la juste rémunération pour les praticiens, «M on opinion est simple : le pro- blème des dépassements d’ho- noraires est que l’assurance maladie avec une garantie a pas de lisibilité sur les et du juste prix pour les patients est essentielle dans s’est détachée de la valeur des actes. de modération. dépassements d’hono- la gestion des entreprises de santé. Nous avons réuni La courbe des dépassements d’hono- raires, c’est un frein à raires a augmenté en fonction du blo- l’accès aux soins et cela a un effet sur pour des réactions à chaud, les principaux acteurs de cage du tarif des actes… Ce qu’on lit l’attractivité des établissements. Avec dans la presse sur les dépassements le secteur optionnel, nous n’étions pas la mise en place de l’option de coordination, imposée d’honoraires correspond à 1 % des pra- loin de trouver une solution à ce pro- par le ministère. tiques. L’assurance maladie a écrit blème avec un accord tripartite qui pour leur demander liait les professionnels, prêts à modérer des explications sur leurs dépassements, l’assurance mala- L’option leurs tarifs, à 249 mé- de coordination, c’est : die, prête à augmenter les tarifs, et les decins… sur 60  000. Sur Pour les actes cliniques : les tarifs complémentaires, prêtes à prendre en opposables sans dépassement ; les 1800 médecins hos- charge ces compléments d’honoraires pitaliers de secteur II, Pour les actes techniques : les tarifs plafonnés. Pour des questions d’agen- seuls 29 sont concernés. opposables avec un dépassement da et à cause de l’environnement fiscal, pratiqué avec tact et mesure plafonné Rappelons que 60  % des Il faut solvabiliser l’accord n’a pu aboutir. Je le regrette. pour chaque acte à 50 % de sa valeur spécialistes en France le reste à charge Aujourd’hui, de nombreux praticiens en chirurgie, obstétrique et anesthésie- exercent en secteur I. à pour les patients. en clinique réalisent déjà 30 % de leurs réanimation. mon avis, les confrères actes en tarifs opposables et des dépas- Pour l’ensemble de son activité, dont la notoriété leur permet de pra- sements maîtrisés, tout simplement le praticien s’engage à respecter : tiquer ces tarifs devraient tout sim- parce que leurs patients n’ont pas les – pour les actes cliniques, un ratio plement se déconventionner, car revenus nécessaires pour payer eux- honoraires sans dépassement sur ils sont sortis du cadre de la so- mêmes ces compléments et que leur honoraires totaux égal ou supérieur lidarité nationale. Aujourd’hui, mutuelle ne les couvre pas. Près de à 30 %, avec pour base le système tout le monde connaît le 1 % 40 % des chirurgiens sont dans ce cas. national interrégimes des professionnels de médecins qui pratique des Dans de nombreux départements, les de santé (SNIR-PS) ; dépassements exorbitants, le praticiens ont gardé le tact et la mesure – pour les actes techniques, un ratio Conseil de l’ordre également. dans leurs dépassements et conservent honoraires sans dépassement sur Que fait-il pour limiter ces dé- une certaine proximité avec leurs pa- honoraires totaux égal ou supérieur passements ? à droite comme à tients. Il faut les encourager à pra- à 30 %, avec pour base le SNIR-PS. gauche, l’inertie politique sur ce tiquer des tarifs raisonnables. Il me thème est importante. Dans l’en- semble que l’option de coordination semble, en secteur II, les dépasse- telle qu’elle a été retenue peut les y ai- ments des médecins ne dépassent pas der. Quant à la question de la revalori- 56 %. L’option de coordination a été bâ- sation des tarifs, nous souhaitons avoir tie sur ces tarifs de référence. Pour moi, une garantie sur la modération des dé- Jean-Martin Cohen Solal, Directeur muniqué avec les organisations syndi- la vraie question est qu’il faut solvabi- passements d’honoraires. C’était tout général de la Mutualité française cales de salariés, la CFDT, CFE-CGC, liser le reste à charge pour les patients, l’objectif du secteur optionnel : trou- CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSA, Un- et que l’assurance maladie accepte ver une voie contractuelle et conven- tionnelle de régulation, sur la base Coup d’épée sa et les associations de consomma- teurs comme UFC Que Choisir. Mais de revoir les tarifs de base. Pour moi, l’échec du secteur optionnel est dom- dans l’eau d’un engagement des trois parties. les syndicats de médecins non plus, ne mageable ; mais je regrette encore plus Nous ne sommes pas opposés à une réé- amèrement une chose : que l’on ait lais- sont pas satisfaits. C’est un ersatz, et valuation des tarifs, mais il faut qu’il y l’accès aux soins n’en sera pas amélio-sé de côté les praticiens du secteur I. La ait une réelle contrepartie en terme de modération. » «L ’option de coordination me semble être un coup d’épée dans l’eau. En France, les difficultés d’ac- ner les dépassements. Nous avons le senti- distinction secteur I / secteur II date de ré. Il faut réévaluer les tarifs et plafon- 1981. à l’époque, elle avait du sens, avec des revalorisations sur les charges, au- cès aux soins sont de plus en plus im- ment que nous sommes jourd’hui, elle crée juste un écart in- portantes, en partie à cause des dépas- tous en ce moment juste et inacceptable. » sements d’honoraires. Cette inégalité pris par des échéances, d’accès constitue le nœud du problème. – dont la campagne pré- D’un autre côté, les tarifs des actes sidentielle n’est pas la doivent être réévalués. Aujourd’hui, moindre, et nous avons l’option de coordination concerne seu- besoin de temps et Tout le monde lement 1 500 médecins, dont 400 chirur- de stabilité pour réu- s’accorde au moins giens... Ceux qui la choisiront sont nir à nouveau tous les sur un point : le ceux qui y verront un effet d’aubaine, acteurs autour de la problème reste entier. car ils sont en dessous du seuil autori- table. Aujourd’hui, tout sé… Il s’agit d’une mesure cosmétique : le monde s’accorde au moins sur un le problème des dépassements d’hono- point : le problème reste entier. » raires reste entier. Nous avons com-
  • 3. Jean-Noël Godin, Conseiller Nelson Brito, Directeur général à la Fédération des hôpitaux privés de AMI | Hospital Privado de Guimarães de Belgique FHPB Belgique Portugal Dépassements Des praticiens à la carte libres de fixer Dr. Philippe Cuq, Président de l’Union leurs tarifs «E n Belgique, la possibilité d’ef- Anti jargon des chirurgiens de France fectuer des dépassements d’ho- ARS : Agence régionale FHPB : Fédération de et co-Président du syndicat Le bloc noraires (ou des suppléments comme «D ans les établissements privés de santé l’hospitalisation privée Rémunérer nous les appelons en Belgique  dé- !) portugais, les patients payent AMI : Assistência belge FSA pend du statut du médecin et, pour les comptant, sans remboursement de la Médica Integral INAMI : Institut séjours hospitaliers, de deux autres sécurité sociale. Si les médecins tra- (Portugal) national de l’assurance à juste prix critères : le statut du patient et le choix vaillent en libéral dans un hôpital pri- CFDT : Confédération de la chambre (simple ou à plusieurs). vé, (ce qui est de plus en plus rare, et française démocratique maladie invalidité (Belgique) les actes Pour l’ambulatoire et la médecine de concerne seulement de petites cli- du travail ville, les praticiens peuvent choisir niques), ils sont complètement libres CFE-CGC : ISNIH : Inter syndicat national des internes qui sauvent d’adhérer à l’accord médico-mut : ils se de fixer leurs tarifs eux-mêmes, en fonc- Confédération française des hôpitaux plient alors aux tarifs de cette conven- tion de la situation d’un patient. Un de l’encadrement - Le Bloc : représente tion sectorielle signée tous les deux ans même acte peut être facturé 200, 1 000 ou Confédération générale les anesthésistes, les des vies ! (et de plus en plus, réévaluée tous les 3  000 euros. Par contre, si les praticiens des cadres ans). Les tarifs des prestations sont ré- sont membres du directoire de l’établis- CFTC : Confédération glés sur la base d’une enveloppe globale sement, ils doivent signer une liste de française des obstétriciens et les chirurgiens libéraux. ONDAM : Objectif «F in 2011, le ministre s’était réser- de la sécurité sociale, gérée par l’Insti- tarifs. Ne pas les respecter est un motif travailleurs chrétiens national des dépenses vé le droit d’intervenir et c’est ce tut national de l’assurance maladie in- de licenciement. De plus en plus, les éta- CGT : Confédération d’assurance maladie qu’il a fait en proposant le vote de l’op- validité (INAMI), responsable de l’une blissements tentent de contractualiser générale du travail PHARE : Performance tion de coordination. à notre sens, ce- des cinq branches de notre sécurité so- avec les praticiens. Dans le secteur pu- CSMF : Confédération hospitalière pour des la risque de mécontenter de nombreux ciale, la branche “soins de santé”. Pour blic, l’utilisation par les praticiens des des syndicats médicaux achats responsables chirurgiens. Avec un les séjours hospitaliers, les deux autres plateaux techniques en libéral est relati- français RCP : Responsabilité plafond à 50 % sur les critères entrent en jeu : le statut du pa- vement répandue. La plupart du temps, CME : Commission civile professionnelle 70 % des actes où l’on tient et le choix de la chambre. Il existe ils signent un contrat de 35 h avec l’hôpi- médicale SNIR-PS : Système peut pratiquer des dé- en Belgique un statut particulier pour tal et le reste de leur activité est en libé- d’établissement national interrégimes passements d’hono- les patients protégés, que l’on appelle ral. Ils sont alors libres CNAMTS : Caisse des professionnels de raires, les chirurgiens les patients BIM (Bénéficiaire de l’in- de fixer leurs tarifs. Ces nationale de l’assurance santé ne vont pas se précipi- tervention majorée). En situation so- dernières années, trois maladie des travailleurs UFC Que Choisir : C’est la méthode forte ter. Le périmètre finan- ciale précaire, ou fragilisés (veuf, or- éléments sont venus salariés Union fédérale des qui a été retenue. cier imposé aux com- phelin, chômeur longue durée, handi- bouleverser la donne : le ESSEC : École consommateurs, Que plémentaires est trop capé – la liste retient près de 20 situa- numérus clausus des fa- supérieure des sciences Choisir étroit pour notre pratique chirurgi- tions sociales différentes), ces patients cultés de médecine s’est économiques et Ume.spe : Union cale. De plus, c’est la méthode forte bénéficient d’un remboursement ouvert – de plus en plus commerciales nationale des médecins qui a été retenue : on impose par la loi plus important. En chambre à plu- Les patients de plus de jeunes médecins ont spécialistes confédérés en plus conscients Unsa : Union des tarifs complémentaires à rembour- sieurs, les patients BIM sont ex- débouché sur le marché de leurs droits. ser. Le risque : rembourser des complé- clus des dépassements d’hono- du travail, le secteur pri- nationale des syndicats ments d’honoraires inutiles et ne pas raires, même s’ils sont suivis par des vé s’est développé massivement, et les autonomes en rembourser certains autres, plus médecins qui ont choisi de ne pas être patients sont devenus plus conscients de élevés, mais plus significatifs pour les conventionnés. leurs droits et du fonctionnement de ce patients. On impose aux complémen- En revanche, s’ils choi- système. Le secteur public a des impor- taires un remboursement aveugle, sissent une chambre tantes listes d’attente… De nombreux alors qu’il aurait pu être plus varié, particulière, tous les patients choisissent tout de même d’être avec un système de plancher/plafond à patients, BIM ou pas, soignés dans le privé, et se font assurer 12_215 Pub 120x120GeneriquePediatre BAT_Mise en page 1 28/03/12 11:05 Page1 l’intérieur duquel les honoraires pour- peuvent payer des dépas- par des caisses privées. » raient varier en fonction de la sements d’honoraires. technicité des actes. Aujourd’hui, Deux autres Et dans une chambre le système conventionnel ne vit pas. critères : le statut simple, même les mé- Il faut rémunérer à un juste prix, du patient et le choix decins qui adhèrent à la les actes qui sauvent des vies ! De de la chambre. convention médico-mut plus, le fait que le secteur I ne soit peuvent fixer des dépas- pas concerné est problématique. Tous les sements. Selon les cliniques, les dépasse- chirurgiens de secteur I ont été piégés. ments d’honoraires en chambre particu- Aujourd’hui, 88 % des chirurgiens sont lière varient selon un rapport de 1 à 4. » en secteur II, 100 % des chefs de clinique s’installent aujourd’hui en secteur II. Ces différences criantes de rémunération vont avoir des conséquences immédiates sur la démographie médicale. Les jeunes se détournent de certaines spécialités Et les professionnels comme l’obstétrique, où les risques sont trop élevés et où les actes peuvent avoir des conséquences dramatiques de la santé, et se tournent vers d’autres spécialités qui les écoute ? moins pénibles et mieux rémunérées. On arrête le métier, c’est ça, la réalité. » Depuis 1935, la MACSF est une mutuelle d’assurance créée par et pour les professionnels de la santé. Notre engagement est de les accompagner dans Crédit photo : Jo Magrean. leur vie privée comme dans leur cadre professionnel. Notre engagement, c’est vous. R E S P O N S A B I L I T E P R O F E S S I O N N E L L E - P R O T E C T I O N J U R I D I Q U E - E PA R G N E R E T R A I T E 3233* ou P R E V O YA N C E - S A N T E - LO C A L P R O F E S S I O N N E L - H A B I TAT I O N - A U TO - F I N A N C E M E N T macsf.fr 12_215 - * Prix d’un appel local depuis un poste fixe. Ce tarif est susceptible d’évoluer en fonction de l’opérateur utilisé. MACSF assurances - SIREN n° 775 665 631 - SAM - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX
  • 4. cliniques et praticiens, travaillons ensemble Le secteur privé : le chiffre le poids relatif un souffle d’air 2,5 milliards 0,42 % 910 millions 2,5 milliards d’euros C’est le poids total des d’euros d’économies sont de dépassements d’honoraires dépassements d’honoraires attendus d’une rationalisation dont 700 millions dans le dans l’ONDAM des achats publics, secteur hospitalier privé MCO… soit 0,55 % de l’ONDAM Une des affiches Dialogue santé est édité par la FHP-MCO, syndicat de la campagne national des établissements privés exerçant une acti- i nnovat i on vité en médecine, chirurgie, obstétrique au sein de la de sensibilisation Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP). Il vous de la Fondation Générale est remis gratuitement tous les deux mois. Avril 2012. Directeur de publication : Lamine Gharbi, président de Santé. de la FHP-MCO. Rédaction, conception : BVM/AC. Photos : © Fotolia et DR. Internes dans le privé : un Président de CME : premier bilan les bilingues de la santé en septembre ! Environ 450 équipes « Le président de CME médicales du privé ont saisi l’opportunité, doit être un facilitateur » inscrite dans la Jacques Breton loi HPST de 2009 est le président de CME Don de sang de cordon. réformant l’hôpital, d’accueillir quelques- de la clinique Véronique La fondation à Cayenne, en Guyane. uns des 20 000 internes (dont 7 200 en première générale de santé année). 67 internes ont ainsi fait leur entrée mobilisée au début du mois de novembre 2011 dans les établissements L e sang ombilical a révélé tardi- nationale, afin d’informer les partu- d’hospitalisation privée. vement ses secrets : il possède rientes, former les préleveurs et collec- Bordeaux, Montpellier des propriétés étonnamment ter les greffons. Aujourd’hui, la Fonda- et Clermont-Ferrand puissantes et constitue une ré- tion implique 400 sages-femmes et obs- détiennent la palme Avez-vous l’impression de parler deux langues ? serve de cellules souches qui peuvent tétriciens bénévoles. Elle coordonne 11 du nombre d’internes, Plutôt 3 ! Celle de la direction, des médecins, et des tutelles ! être greffées dans 85 maladies, dont les maternités spécialement autorisées par des chiffres qui La langue de l’ARS, de la réglementation doit coïncider avec leucémies, les thalassémies, les défi- les ARS. Elle collabore avec 6 banques peuvent s’expliquer les impératifs du soin. Nous sommes dans un département cits immunitaires et d’autres maladies publiques réparties sur l’ensemble du par l’engagement local un peu particulier : nous avons l’offre médicale la plus basse rares. En France, 125  000 patients sont territoire. Durant l’année 2011, la Fon- des ARS. Même si le de France et en même temps, le taux de natalité le plus élevé concernés. « Tout a commencé dation a réalisé 5  000 prélève- bilan n’est pas encore (NDLR : 3,98 enfants par femme). Il est donc essentiel d’ac- en 1988 à l’Hôpital Saint-Louis, ments, dont 2  000 validés. Avec définitif, les premiers cueillir des opérateurs hospitaliers ! Je suis à l’origine de où a eu lieu la première greffe de un taux de validation de 40 %, retours des internes l’arrivée du groupe Kapa Santé en Guyane, il y avait un vrai sang de cordon. » raconte Gré- alors que la moyenne nationale semblent plutôt positifs. besoin d’infrastructures de maternité et de chirurgie.  gory Katz, professeur titulaire à noter :  l’ISNIH Grégory Katz est à 32 %, la Fondation Géné- de la chaire ‘Innovation théra- rale de Santé est aujourd’hui organisera un congrès être président de CME, qu’est-ce que cela signifie pour peutique’ à l’ESSEC et directeur de la devenue le premier acteur du prélève- en septembre 2012 vous ? Fondation Générale de Santé. Le geste ment de cellules souches en France. intitulé « L’ouverture au J’ai été élu par mes collègues en 2006. Etre président de CME, est simple : juste après la naissance, Le don de sang de cordon attire aus- privé : un défi pour le cela veut dire assumer une mission transversale, être un avant l’expulsion du placenta, on récu- si des spéculateurs : des firmes pri- public ». trait d’union entre les spécialités, il existe toujours des mi- père le sang de cordon. C’est indolore vées comme Future Health ont tenté de cro-conflits entre les spécialités. Le président de CME doit pour la maman, indolore pour l’enfant. mettre en place un véritable business Chirurgie être un facteur d’harmonie et un facilitateur. Sur le plan in- à l’inverse des cellules souches em- autour de ces cellules souches. Avec ambulatoire dividuel, il faut savoir défendre ses confrères. Et sur le plan bryonnaires, les cellules souches issues la députée Marie-Thérèse Hermange, Un projet de décret du de l’établissement, il faut regarder ce qui peut nous per- du sang de cordon ne soulèvent pas de « Nous avons réussi à faire passer un 15 mars dernier vient mettre d’augmenter nos capacités. En tant que président de problème éthique. Auparavant, le cor- texte de loi à l’Assemblée pour défendre renforcer la grande CME, j’effectue au moins 50 réunions par an. C’est du temps. don ombilical était tout simplement la gratuité et l’anonymat des prélève- politique nationale Les lois évoluent sans cesse, nous sommes toujours obligés classé parmi les déchets opératoires. ments, dans le strict respect des lois de de développement de nous adapter aux normes. Il faut respecter l’économie Facilement accessible à la naissance, bioéthique. » Aujourd’hui, les banques des prises en charge sans mettre la qualité de côté. Il y a 10 ou 15 ans, c’était l’af- le stockage s’est développé en Europe à commerciales de sang de cordon sont à temps partiel et faire du directeur. Maintenant, tout le monde est concerné. travers des banques publiques. Bien que interdites en France, comme en Italie, en ambulatoire. Ces pionnière de la technique, la France a en Belgique ou en Espagne. « Notre fon- dispositions ont Quelle est votre actualité ? pris un retard considérable dans l’orga- dation a obtenu le label “Grande cause pour but d’apporter En ce moment, nous essayons de mettre en place des par- nisation de son circuit de prélèvement nationale”, elle a contribué dès l’origine davantage de souplesse tenariats public/privé pour des échanges de plateaux tech- et de stockage. Depuis 2009, et par le fi- à lancer une dynamique. Nous sommes dans l’organisation des niques. Nous voulons offrir des possibilités de collabora- nancement du Plan Cancer, l’Agence de fiers d’avoir pu entrainer dans notre sil- structures concernées, tion, sur la chirurgie vasculaire, digestive, et exploration la biomédecine a entrepris de combler lage un bon nombre de maternités pu- d’y optimiser les endoscopique, en ophtalmologie et ORL avec un hôpital pu- ce retard. En 2008, on comptait seule- bliques et privées pour relever ce défi de ressources médicales blic situé à 250 kilomètres. Gérer la rareté de l’offre de soins ment 3 banques et 8 maternités agréées santé publique » conclut Grégory Katz. et paramédicales afin est un défi permanent. Mais même si cela prend du temps, pour réaliser ces prélèvements. La Fon- à ce jour, près de 30 000 greffes de sang d’améliorer la qualité nous avançons ! Un autre chantier qui nous tient à cœur : les dation Générale de Santé s’est alors mo- de cordon ont été réalisées à travers le des soins. possibilités pour les médecins de travailler simultanément bilisée pour impulser une dynamique monde. dans les deux secteurs tout en étant couvert par une RCP.