Le 15 Septembre de chaque année est retenue pour la celebration de la journee internationale de la democratie. C'est le 8 novembre 2007 que l'Assemblée générale a proclamé le 15 septembre comme Journée internationale de la démocratie, et invité les États Membres, le système des Nations Unies et les autres organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales à célébrer cette Journée. La Journée internationale de la démocratie est l'occasion de réexaminer l'état de la démocratie dans le monde. La démocratie est un processus autant qu'un objectif, et seule la pleine participation et l'appui de la communauté internationale, des organes de gouvernance nationaux, de la société civile et des individus, permettront de faire de l'idéal démocratique une réalité universelle.

1. 15/9/2015 Démocratie ­ Questions thématiques ­ Nations Unies
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Démocratie et élections
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civile
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Démocratie et Nations
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Démocratie et droits de
La démocratie et les Nations Unies
Lorsque les fondateurs des Nations Unies ont rédigé la Charte, il y a 70
ans, ils n’y ont pas inclus le mot « démocratie ». Et pour cause : en
1945, plus encore qu’aujourd’hui, de nombreux Etats membres des
Nations Unies n’avaient pas adopté la démocratie comme système.
D’autres s’en réclamaient, mais ne la mettaient pas en pratique.
Cependant, durant les sept décennies depuis la signature de la Charte,
les Nations Unies ont travaillé plus que n’importe quelle autre
organisation internationale pour appuyer et renforcer la démocratie dans
le monde ­ de la promotion de la bonne gouvernance au suivi des
élections, en passant par l’appui à la société civile, le renforcement des
institutions démocratiques et de leurs responsabilités, ou encore par la
garantie de la libre détermination des pays décolonisés ainsi que le
soutien à la rédaction de nouvelles constitutions dans les pays post­
conflits.
Ceci souligne le fait que la démocratie est l’une des valeurs et des
principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle
repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en
corrélation étroite avec l’état de droit et l’exercice des droits de l’homme
et des libertés fondamentales.
La démocratie, et la gouvernance démocratique en particulier, signifie que les droits de l’homme et les
libertés fondamentales sont soutenus et respectés, permettant ainsi aux peuples de vivre en toute dignité.
Les peuples ont leur mot à dire sur les décisions qui affectent leur vie et peuvent demander des comptes
aux décideurs, à travers des règles justes et inclusives, ainsi que des institutions et des pratiques qui
régissent les interactions sociales. Les femmes sont les égales des hommes dans les sphères publiques
et privées et en matière de prise de décision. Les individus sont exempts de toute discrimination basée
sur la race, l’origine ethnique, la classe sociale, le sexe ou tout autre attribut.
La gouvernance démocratique oriente les politiques sociales et économiques en fonction des besoins et
des aspirations des peuples. Ces politiques visent à éradiquer la pauvreté et étendre les choix que les
individus ont au cours de leur vie. Elles respectent les besoins des générations futures. Par essence, la
gouvernance démocratique est le processus de créer et préserver un environnement pour des processus
et des décisions politiques inclusives et adaptées.
Il faut également noter que les Nations Unies ne défendent pas un modèle spécifique de gouvernement,
mais plutôt une gouvernance démocratique en tant qu’ensemble de valeurs et de principes qui devraient
être suivis pour une plus grande participation, pour l’égalité, la sécurité et le développement humain.
En 2007, le Comité des politiques du Secrétaire général, organe suprême de décision au sein du
Secrétariat des Nations Unies, a sollicité l’élaboration d’une stratégie à l’échelle de l’Organisation pour
détailler plus en profondeur l'approche de l'ONU en matière de soutien à la démocratie, ancrée sur les trois
piliers du travail des Nations Unies que sont la paix et la sécurité, le développement, et les droits de
l’homme. Le Secrétaire général a chargé le Groupe de travail sur la démocratie du Comité exécutif sur la
paix et la sécurité – établi en mai 2007 – d’assurer un suivi régulier des questions de démocratie, et, plus
spécifiquement, de l’élaboration de cette stratégie. Dans ce contexte, le Groupe a soutenu l’élaboration de
la Note d’orientation sur la démocratie du Secrétaire général, publiée en 2009.
La démocratie dans le droit international
Bien que la Charte des Nations Unies ne mentionne pas le terme
« démocratie », les premiers mots de la Charte, « Nous, peuples des
Nations Unies », sont le reflet du principe fondamental de la démocratie,
à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des
Etats souverains et donc de l’ensemble des Nations Unies.
La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par
l’Assemblée générale en 1948, énonçait clairement le concept de

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l'homme
Démocratie et élections
Démocratie et société
civile
Femmes et démocratie
Jeunes et démocratie
Documents
Ressources
Des employés de la Mission des Nations Unies au
Népal préparant le matériel pour les élections avant de
le distribuer dans tout le pays (Photo ONU)
Des agents du Bureau de contrôle des mouvements
des
Nations Unies déchargent du matériel d'un hélicoptère
pour
le second tour de l'élection présidentielle. Photo ONU
démocratie en déclarant « La volonté du peuple est le fondement de
l'autorité des pouvoirs publics. » ii La Déclaration énonce les droits
essentiels à une véritable participation politique. « Depuis son adoption,
elle a inspiré l’élaboration de constitutions à chaque coin du monde, et a
grandement contribué à faire enfin accepter la démocratie, partout dans
le monde, en tant que valeur et principe universel. » (Rapport du
Secrétaire général : Dans une plus grande liberté, [A/59/2005],
paragraphe 148)
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les
fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit
international, en particulier :
la liberté d’expression (Article 19);
le droit de réunion pacifique (Article 21);
le droit de s'associer librement avec d'autres
(Article 22);
le droit et la possibilité de prendre part à la
direction des affaires publiques, soit
directement, soit par l'intermédiaire de
représentants librement choisis (Article 25);
le droit de voter et d'être élu, au cours
d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage
universel et égal et au scrutin secret, assurant
l'expression libre de la volonté des électeurs
(Article 25).
Le Pacte est contraignant pour les États qui l’ont ratifié. En date de juillet 2015, le nombre de parties à la
Convention était de 168, soit 85 pour cent environ des Membres des Nations Unies.
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes stipule que
les 189 États qui l’ont ratifiée (juillet 2015) prennent toutes mesures utiles pour garantir aux femmes, dans
les mêmes conditions que les hommes, le droit de voter et de se présenter à des élections ainsi que celui
de participer à la vie publique et aux prises de décisions (Article 7), y compris au niveau international
(Article 8).
Appuyer la démocratie partout dans le monde
Les activités des Nations Unies en faveur de la
démocratie et de la bonne gouvernance sont
mises en oeuvre par le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD), le Fonds
des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), le
Département des opérations de maintien de la paix
(DOMP), le Département des affaires politiques
(DAP), le Haut­Commissariat des Nations Unies
aux droits de l'homme (HCDH) et l'Entité des
Nations Unies pour l'égalité des sexes et
l'autonomisation de la femme (ONU Femmes)
notamment. Ces activités sont inséparables des
travaux de l’ONU en faveur des droits de l’homme,
du développement, et de la paix et de la sécurité,
et consistent entre autres choses à :
aider les parlements et les structures de
gouvernance décentralisées à renforcer le
système de contrôle et de contrepoids qui
permet à la démocratie de fleurir ;
promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et l’accès à la justice en renforçant l’impartialité et
l’efficacité des institutions de défense des droits de l’homme et des systèmes de justice ;
garantir la liberté d’expression et l’accès à l’information en renforçant la législation et les capacités
des médias ;
fournir une assistance électorale et un appui à long terme pour les organes de gestion des élections
; et
promouvoir l’autonomisation politique des femmes.
Chaque année 1,5 milliard de dollars environ est versé par le biais du PNUD pour appuyer les processus
démocratiques partout dans le monde, ce qui fait de l’ONU l’un des principaux fournisseurs de coopération
technique pour la démocratie et la gouvernance dans le monde.
Les activités politiques de l’ONU exigent qu’elle défende les processus démocratiques ; les organismes

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LES NATIONS UNIES
Secrétaire général
À propos de l'ONU
La Charte des Nations Unies
Structure and organisation
États Membres
Centres d'information des
Nations Unies
Documents
Foire aux questions
ORGANES PRINCIPAUX
Assemblée générale
Conseil de sécurité
Conseil économique et social
Conseil de tutelle
Cour internationale de Justice
Secrétariat
L'ONU ET ...
la société civile
les partenariats avec le secteur
privé
le Pacte mondial
ses partenaires
l'état de droit
les jeunes
Un travailleur du Groupe d'assistance des Nations Unies
pour la période de transition aide une électrice namibienne
à déposer son bulletin de vote dans l'urne du bureau
de vote mobile (1989). Photo ONU
de développement cherchent à renforcer les institutions nationales telles que les parlements, les
commissions électorales et les systèmes juridiques qui constituent la fondation de toute démocratie; et
les initiatives en faveur des droits de l’homme appuient la liberté d’expression et d’association, le droit de
regroupement pacifique, la participation et l’état de droit, qui sont des composantes critiques de la
démocratie.
L’Assemblée générale des Nations Unies et la démocratie
Depuis 1988, l’Assemblée générale a adopté
au moins une résolution par an relative à un
aspect de la démocratie. La démocratie est
devenue un thème intersectoriel des
documents issus des grandes conférences et
réunions au sommet des Nations Unies depuis
les années 90 et des objectifs de
développement internationalement convenus
qui en ont émané. Au Sommet mondial de
septembre 2005, les Etats Membres ont
réaffirmé que « la démocratie est une valeur
universelle, qui émane de la volonté librement
exprimée des peuples de définir leur propre
système politique, économique, social et
culturel et qui repose sur leur pleine
participation à tous les aspects de leur
existence. » (Document final du Sommet
mondial, paragraphe 135)
Le Document final du Sommet mondial soulignait également que « la démocratie, le développement et le
respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent
mutuellement,» et a signalé que «quand bien même les démocraties ont des caractéristiques communes,
il n’existe pas de modèle unique de démocratie. » Les états membres ont résolu de faciliter un
accroissement de la représentation féminine dans les instances gouvernementales de prise de décisions,
y compris de leur garantir d’égales opportunités de participer pleinement au processus politique.
Les dirigeants du monde entier se sont engagés dans la Déclaration du Millénaire à ne ménager aucun
effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’homme
et des libertés fondamentales. Ils ont décidé de lutter en faveur de la protection et de la défense pleines et
entière partout dans le monde des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels universels et
de renforcer la capacité de tous les pays à mettre en oeuvre les principes et les pratiques de la
démocratie et le respect des droits de l’homme (Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/2).
Le document final des négociations de l’après 2015, « Transformer notre monde : le Programme de
développement durable à l'horizon 2030 », qui devra être adopté par les chefs d’Etat et chefs de
gouvernements les 25 – 27 septembre 2015, réaffirme cet engagement pour un monde dans lequel « la
démocratie, la bonne gouvernance et l’Etat de droit ainsi qu’un environnement favorable tant au niveau
national qu’international sont essentiels pour un développement durable. »
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