1. REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA – MINISTERE DE LA JUSTICE
DEPOT DES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE
(COMPTES ANNUELS DE SOCIETES1)
NOM :
FORME :
SOCIETE : SIEGE SOCIAL :
N° D’IMMATRICULATION RCS :
DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE
CHIFFRE D’AFFAIRES2
RESULTAT3
EFFECTIF4
Documents sociaux accompagnant (éventuellement) le dépôt
Rapport de gestion oui non
Rapport des commissaires aux comptes oui non
Proposition d’affectation du résultat oui non
Procès-verbal de l’Assemblée Générale oui non
Si oui, date du procès-verbal :
DEPOSANT Fait à : Antananarivo
Le :
Signature :
(nom, prénoms et, en cas de mandataire, qualité)
1
Ce dépôt doit comporter le bilan, le compte d’exploitation et l’annexe (il est rappelé qu’aux termes du code de commerce,
« l’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat ». elle ne doit porter que sur les
éléments significatifs de nature à permettre une bonne compréhension du bilan et des comptes d’exploitation (modification des
méthodes comptables)
2
Il s’agit du chiffre d’affaires net figurant au compte d’exploitation
3
Il s’agit du résultat comptable figurant au compte d’exploitation (perte ou bénéfice)
4
Indiquer l’effectif moyen de l’entreprise au cours de l’exercice
